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Déliberation - Convcours de maitrise d oeuvre pour la rehabilitation du centre technique
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convcours de maitrise d oeuvre pour la rehabilitation du centre technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
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2014-09-138:DR/CPA
LANDES nomenclature: 1.6
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2014
OBJET: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CENTRE TECHNIQUE
L’an deux mille quatorze, le vingt-trois septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE
EXCUSES
M. AJA, procuration à M. DUBERT
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. CLAVERIE . procuration à Mme DELAVENNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_138-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:05
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:08
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-09-138-DR/CPA - CONCOURS DE MAIFRISE-D'OEUVRE- POUR LA
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LE
REHABILEITATION DU CENTRE IECHNIQUE
En 2009 une étude sur la réhabilitation des ateliers municipaux a été lancée. Cette étude réactualisée en 2013 a abouti à la définition d'un projet global comprenant la réhabilitation des ateliers sur 3 200 m°? et la construction de locaux sociaux de 650 m°. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 500 000 euros HT.
Le conseil municipal lors de sa séance de juillet 2013 a autorisé M. Le Maire à lancer une procédure de concours restreint pour choisir un maître d’œuvre pour cette réalisation.
Le conseil municipal a aussi désigné le jury de concours
Le jury s'est réuni deux fois pour choisir les trois candidats destinés à concourir dans un premier temps, et désigner le lauréat du concours lors de la seconde phase.
Par décision du Maire, le lauréat du concours a été désigné le 6 février 2014. Des négociations ont été entamées avec le lauréat sur l'étendue des travaux et des missions. If s'agit d'attribuer le marché au lauréat du concours.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 22, 24, 70 74,
Vu la délibération n° 2012-12-167 du 20 décembre 2012 portant constitution du jury de concours
Vu la délibération n° 2013-07-100-CPA du 9 juillet 2013 autorisant M. le Maire a lancer la procédure de concours et à signer tous les actes y afférents
Vu les procès verbaux des jury réunis le 9 octobre 2013 pour la sélection de trois candidats et le 5 février 2014 pour la désignation un lauréat
Vu la décision 2014/32 du 6 février portant désignation du lauréat.
Vu le rapport de la négociation
DÉLIBÈRE
ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre technique au cabinet d'architecture MASSIE GULASCY d'Anglet en groupement avec les sociétés CETAB, ARPAGE, IDB Acoustique et Anteis
La prestation portera sur la mission DIAG pour un forfait de 7 000 euros HT et es missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT VISA, DET, AOR pour un montant de 250 000 euros HT (ce qui correspond à un taux de rémunération de 10% de l'enveloppe prévisionnelle des travaux) soit un total de 257 000 euros HT et 308 400 euros TTC.
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et tous les actes y afférents
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_138-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:05
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:08
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) CONFIRME le montant de la prime de 10 000 euros versée aux candidats sélectionnés dans la seconde phase pour la réalisation des prestations ESQ.
DIT que cette prime sera une avance pour l'attributaire du marché
DIT que les sommes sont prévues au budget 2014 et suivants.
Vote: 31
Pour: 31
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_138-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:05
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:08
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)