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Déliberation - Concours de maitrise d oeuvre Projet stade Mabillet Attribution du marche
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Concours de maitrise d oeuvre Projet stade Mabillet Attribution du marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE
1#
LANDES
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
ID : 040-214003121-20211117-202111 112-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N° 2021-11-112-DR/CP
Nomenclature : 1.6
OBJET : CONCOURS RESTREINT DE k
RÉALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE ET D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS SPORTIVES: ATTRIBUTION DU MARCHE
MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA
Votants : 30
Abstention : /
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 17 novembre 2021
Pour extrait certifié
ire compte tenu
0 e du contrôle de
légalité et à
Mairie le :
L'an deux mille vingt et un, le seize novembre, à vingt heures. Le Conseil
municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
M. MABILLET, Mme DUPRE, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme BAULON, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-
BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. DUBERT procuration à M. PERRET
Mme MOUNIER procuration à Mme DUPRE
Mme CORRIHONS _ procuration à Mme NOGARO
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
ABSENTS EXCUSÉS NON REPRÉSENTÉS
Mme ORDUNA, M. FLEURENTDIDIER, M. LECERF
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30
Lors de sa séance du 8 mars 2021, le Conseil municipal a donné l’autorisation de lancer une
procédure de concours d’architecture pour la réalisation de l’espace sportif el associatif sur le site du stade Vincent Mabillet.
Pour mémoire, le projet prévoit le remplacement du gazon naturel par de la pelouse
synthétique, l’implantation d’un nouveau fronton et la construction d’un bâtiment neuf destiné à accueillir le des associations, des vestiaires du club de football de l’Association Sportive Tarnosienne, le bureau du service municipal des sports ainsi que le logement d’un gardien
Les travaux de construction sont prévus en deux phases : la première à l’antomne 2022 pour le terrain et la seconde en 2023 pour la maison des associations sportives.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos FéL. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
SE
5
ID : 040-214003121-20211117-202111 112-DE
Ces travaux sont évalués à 2 955 000 euros HT, hors éclairage, soit 3 546 000 euros TTC.
Le coût global de l'opération, incluant l’ensemble de l’opération notamment les études (programmation, maîtrise d'oeuvre...) et l'éclairage, est évalué à 3 950 000 euros HT, soit
4 740 000 euros TTC.
Dans la première phase du concours d’architecture, conformément à l'avis du Jury, trois
candidats ont été admis à concourir pour la seconde phase. Ces trois candidats ont remis un
dossier complet décrivant leur projet avec des plans de niveau ESQUISSE à partir du
programme communiqué.
Le jury réuni le 07 octobre 2021 a classé les trois projets de manière anonyme. L’anonymat a été levé à l’issue de la séance par le cabinet d’huissiers SCP Metral Laberene de Saint Vincent
de Tyrosse
M. le Maire, conformément à l’avis du jury, a désigné comme lauréat du concours le Cabinet
Claret-Lebecq de Biarritz.
Le marché de maîtrise d’oeuvre comprend une tranche ferme qui correspond aux missions de base et trois tranches optionnelles qui correspondent aux missions Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), Système de Sécurité Incendie (SSI) et Signalétique.
La rémunération de ces missions est calculée à partir d’un taux de rémunération appliqué au coût prévisionnel des travaux. La rémunération provisoire devient définitive au moment de la validation de l’ Avant Projet Définitif (APD) et du coût des travaux.
Le taux de rémunération des missions ainsi que les forfaits provisoires sont les suivants :
| Tranche | Désignation Taux de [Forfait provisoire HT Taux TVA | Forfait TIC
rémunération / | |
TF MERS BE 935% 21629250 | 55258,90 331 551,40
TO00! OPC 1% 29 550 5910 35 460
TO002 SSI 0,3 % 8 865 1 773 10 638 "7 | f E |
TO003 SIGNALÉTIQUE 02% 5910 L 182 7 092
le Montant total | 320617,50 384 741.40
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21-1 qui prévoit que la délibération du Conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L.2125-1-2° et des articles R2162-15 à R.2162-26 et R.2172-1 à R.2172-6 sur la procédure de concours et les articles
R.2122-6 sur les marchés sans publicité ni mise en concurrence ; Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
ID : 040-214003121-20211117-202111 112-DE
Vu l'arrêté n°2021-79 du Maire désignant les membres du jury ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-03-029- DR/CP du 8 mars 2021,
Vu l’appel public à concurrence paru au JOUE BOAMP 21-32408, la plateforme de dématérialisation, l'affichage à l'Hôtel de Ville en date du 11 mars 2021 ;
Vu le procès verbal de la réunion du jury du 20 mai 2021 et l’arrêté du Maire désignant les
candidats admis à concourir en seconde phase ;
Vu le procès verbal de la réunion du jury du 07 octobre procédant au classement des trois
projets et l'arrêté du Maire désignant le cabinet Claret-Lebecq comme lauréat du Concours conformément à l’avis du jury,
Vu le compte rendu de la présentation du projet par le Cabinet Claret-Lebecq et la réponse aux questions du jury en date du 21 octobre 2021
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre comprenant la tranche ferme et les trois tranches optionnelles ainsi que les pièces y afférentes avec le Cabinet d'architecture Claret Lebecq pour les taux de rémunération suivants :
Tranche Désignation ‘Taux de rémunération t
(= ———_—_—_ ae EE SLIEre | TF MISSIONS DE BASE 935%
TO00!1 OPC 1%
| - | | TO002 SSI 03 % |
————— |
TO003 | SIGNALÉTIQUE | , 0,2 %
CONFIRME le versement de l’indemnité de à 14 000 euros HT, soit 16 800 euros TTC à chaque équipe ayant concouru pour la seconde phase du concours d’architecture
PRÉCISE que ces crédits sont prévus au budget.
DIT que des subventions seront sollicitées pour la réalisation du projet
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr