Déliberation - Avenants au marche de rehabilitaiton du Centre Technique Municipal

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Déliberation - Avenants au marche de rehabilitaiton du Centre Technique Municipal Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Avenants au marche de rehabilitaiton du Centre Technique Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs, VILLE DE

Envoyé en préfecture le 23/12/2019

Reçu en préfecture le 23/12/2019

\#

DS

Use

ID : 040-214003121-20191220-2019 12 144-DE

2019-12-144-DR/CP

nomenclature: 1.1.7 LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

OBJET: MARCHÉ DE RÉHABILITATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

(N°17TX017 ET 17T X040) — MopiFiCATIONS DE CONTRAT

L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, M. POULAERT

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

M. AJA procuration à M. SAUBIETTE

Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES

Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES

ABSENT EXCUSÉ

M. HERVELIN

ABSENTS :

Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE,

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 26

Nombre de pouvoirs: 4

Nombre de votants : 30

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frEnvoyé en préfecture le 23/12/2019

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ID : 040-214003121-20191220-2019 12 144-DE

2019-12-143-DR/CP - MARCHES DE REHABILITATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (N° 17TX017 ET 17TX040 ) - MODIFICATIONS DE CONTRAT

Monsieur le Maire rappelle que le marché de travaux concernant la réhabilitation du centre technique municipal a été lancé le 24 mai 2017.

Huit des onze lots du marché initial, marché n°17TX017 ont été attribués pour un montant de travaux de 2 842 481,77 euros HT.

Les trois lots déclarés sans suite ont été attribués ultérieurement pour un montant de 415 720,49 euros HT, marché n°17TX040.

Le coût global des travaux s'élevait donc à 3 258 202,26 euros HT pour une surface de

3 552 m2.

Une première modification de contrat a été autorisée, par délibération du Conseil municipal

du mois de février, pour le lot 2 avec l’entreprise SEG FAYAT de 235 000 euros HT.

En juin 2019, le Conseil municipal a autorisé la signature de 6 modifications de contrat pour un montant de :

+ 21 148,32 euros HT pour le marché n° 17TX017

° 40118, 30 euros HT Pour le marché n° 17TX040

Aujourd’hui il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer de nouvelles modifications de contrat. En effet, la rénovation du bâtiment ancien a fait apparaître, lors du déroulement des travaux, des imprévus ou aléas du chantier dont la nature est précisée dans les projets de modification des contrats annexés à la présente délibération.

Il convient de relever qu’une réhabilitation est davantage soumise aux aléas qu’une construction neuve.

Pour autant, l’ensemble des avenants portent à ce jour le coût total de la réhabilitation à 1 016 € / m°, soit un coût nettement inférieur au coût d’un bâtiment neuf (entre 1 300 € / m° et 1 500 € / m° pour les derniers Centres Techniques Municipaux construits en France). Le choix de la réhabilitation a ainsi permis à la Ville d’économiser une somme comprise entre

1 et 1,5 millions d’euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2194-1 relatifs notamment aux modifications dues à des circonstances imprévues (3°) et aux modifications de contrat non substantielles. (5°) et R2194-8 relatifs aux montants des modifications de contrat.

Vu la délibération n° 2017-02-016 du Conseil municipal du 9 février 2017 passée en application de l’article L 21-22-21 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure deEnvoyé en préfecture le 23/12/2019

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consultation en procédure adaptée compte tenu du montant des travaux et à signer les marchés correspondants,

Vu la décision de Monsieur le Maire n° 2017-478 du 17 août 2017 attribuant, après mise en concurrence, les lots 2, 4, 5, 6 et 7 du marché n° 17TX017et les contrats signés avec les entreprises,

Vu la décision de Monsieur le Maire n° 2017-609 du 26 octobre 2017 attribuant le marché 17TX040, après mise en concurrence, les lots 1 et 3 et les contrats signés avec les entreprises,

Vu la délibération n° 2019-02-011 du Conseil municipal du 14 février 2019 approuvant la modification de contrat n°1 passé avec l’entreprise SEG FAYAT pour le lot 2 du marché n° 17TX017

Vu la délibération n° 2019-06-091 du Conseil municipal du 27 juin 2019 approuvant les modifications de contrat n°1 passés avec les entreprises Aquitaine Isol, Capet, Engie Axima, Colas et MCE et la modification de contrat n°2 avec l’entreprise SEG FAYAT

Considérant les projets de modifications de contrat annexés à la présente délibération,

Considérant que le montant total de ces modifications de contrat s’élèvent à : °__40 207,60 euros HT pour le marché n° 17TX017

* 15 956,77 euros HT Pour le marché n° 17TX040

Considérant que, après intégration de toutes les modifications de contrat, les montants globaux des marchés initiaux de travaux s’élèvent à

+ 3138 837,69 euros HT pour le marché n° 171TX017

+ 471 795,56 euros HT Pour le marché n° 17TX040

et restent inférieurs aux seuils de publicité européens pour les marchés publics

DÉLIBÈRE

APPROUVE les modifications de contrat suivantes :

+ Pour le marché n° 17TX017

Montant du marché ! ee. o .

N° et Intitulé | Entreprise N° de Montant de la |après Don son % de variation / | du lot attributaire | modification modification (y compris les montant du marché en euros HT précédentes) en initial

euros HT

je? MAS | Seg Fayat 3 22 703,25 2 264 404,63 14,52

Lota Aquitaine 2 4 254,46 206 777,25 6,01 Platrerie Isol

Lot 8 Electricté Capet 2 3 836,29 185 867,49 4,70

Lot9 |Engie 2 9 413,60 292 660,43 5,08 Plomberie Axima+ Pour le marché n° 17TX040

Envoyé en préfecture le 23/12/2019 SR

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To

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Montant de la

Montant du marché

après modifications % de variation / N° et Intitulé | Entreprise N° de . . . , du lot attributaire | modification modification (y compris les montant du marché en euros HT précédentes) en initial

euros HT

Lot 1 voirie cos Sud 2 15 956,77 394 621,20 14,85

DIT que le montant de l’ensemble des modifications de contrat sur les deux marchés relatifs à la réhabilitation du Centre Technique Municipal s’élèvent à 352 430,99 euros HT soit 10,82 % du montant du marché initial.

DIT que le coût global de travaux après l’ensemble des modifications de contrat, s’élève donc à 3 610 633,25 euros HT pour une surface de 3 552 m° soit 1 016,51 euros HT /m°?

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les modifications des contrats annexés

correspondantes avec les entreprises concernées

DIT que les sommes sont prévues aux budgets ;

Votants : 30

Votes exprimés: 30

Pour: 30

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signa res)

Pour extrait certifié qe.

Tarnos, le 20 décemi

Le Maire |

MOT.

bre 2019