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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boujan-sur-Libron.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT rez LCL E CT Oo ro FAMILIALES Caf CAEN Subvention Alsh « Extrascolaire » - Bonus territoire CTG offre nouvelle - Complément inclusif Année : 2024 - 2026 Gestionnaire : COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON Structure : EXTRA BOUJAN SUR LIBRON Dossier N° : 15583-33097-3 Juin 2024 Le présent avenant de portée générale vient modifier la convention d’objectifs et de financement établie le : 18/03/2024 Il permet de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévue par la convention d'objectifs et gestion 2023-2027 en faveur des Accueils de loisirs sans hébergement Entre : La Commune de Boujan-sur-Libron Nature juridique du gestionnaire : COM (y c infraCOM) représentée par Gérard ABELLA en sa qualité de : Maire dont le siège est situé BP 49 12 rue de la Mairie 34760 BOUJAN SUR LIBRON Ci-après désigné « le gestionnaire ». Et : La Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault, représentée par Thierry MATHIEU - Directeur, dont le siège est situé 139 avenue de Lodève 34943 MONTPELLIER CEDEX 9. Ci-après désigné « la Caf ». Préambule Les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses d'allocations familiales Conformément à l’arrêté programme du 3 octobre 2001, les Caf contribuent par leur action sociale au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions. L’action sociale de la branche Famille est généraliste, préventive et familiale. Elle est fondée sur des valeurs d’égalité, de solidarité, de neutralité et de respect de la laïcité. Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire. La couverture des besoins est recherchée, d’une part, par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus, d’autre part, au travers de l’amélioration de l'offre de service des équipements existants. Les équipements et services financés au titre de l’action sociale de la branche Famille doivent être accessibles à l'ensemble des familles, qu’elles disposent de revenus modestes ou expriment des besoins spécifiques comme la situation de handicap d’un parent ou d’un enfant. Article 1 — L’obiet de l’avenant Le présent avenant a pour objectif d'intégrer à la convention d’objectifs et de financement en cours de validité entre la Caf et le gestionnaire les mesures nouvelles prévues par la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 décrites ci-dessous. Les modalités techniques de calcul de la subvention Alsh Extrascolaire et des financements associés seront communiqués ultérieurement aux gestionnaires par l’envoi d’addenda venant ainsi préciser les modalités de mise en place des mesures nouvelles. Les objectifs poursuivis par les mesures nouvelles prévues dans la Convention d’obiectif et de gestion (Cog) 2023-2027 Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la branche Famille met en place de nouvelles modalités de financement à destination des Alsh Extrascolaire visant à soutenir le développement de l’offre d’accueil de loisirs, à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille par : Le complément inclusif Alsh : il permet de renforcer l’accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap. Il est mis en place à compter du 1% janvier 2024, il permet de majorer la subvention Alsh extrascolaire par heure d’accueil réalisée (heure de présence effective éventuellement arrondie à l’heure supérieure) uniquement pour les enfants bénéficiaires de V’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ; La possibilité de financer les développements d’activité dans ces accueils via le bonus territoire Ctg, qui pourra ainsi être versé à compter du ler janvier 2024 pour les heures d’accueil nouvelles, allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la Ctg en cours (application au ler janvier 2024 d'un plafond de développement dans la limite d'un pourcentage précisé dans l'addendum et basé sur les heures existantes contractualisées). Article 2 — Incidences de l’avenant sur la convention Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s), et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence. Article 3 — Effet et durée de l’avenant Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 3 1/12/2026. Il est établi un original du présent avenant pour chacun des co-signataires. Fait à Montpellier, le 06/08/2024, en 2 exemplaires originaux Fait à Montpellier, Fait à ...................... - Le ......... Hem /2024 Le 1... /2024 La Caf de l'Hérault La Commune de Boujan-sur-Libron Thierry MATHIEU, Directeur Gérard ABELLA, Maire