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unknown - Dossier n°12 Avenant CAF
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (unknown - Dossier n°12 Avenant CAF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
Avenant
Intégrant les mesures nouvelles prévues dans la Cog 2023 -2027
Subvention de soutien aux formations Bafa/Bafd :
Formations au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)
Formations au Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (Bafd)
Année : 2024-2026
Collectivité : Commune de Boujan sur Libron
Code pièces : Famille /Type : monter convention /convention
Version septembre 2024 Le présent avenant de portée générale vient modifier la convention d’objectifs et de financement établie le 16/08/2022 :
Il permet de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévu par la convention d’objectifs
et gestion 2023-2027 en faveur de la subvention Bafa/Bafd.
Entre :
Nom de la collectivité Commune de Boujan sur Libron
Représentée par Monsieur Gérard ABELLA, Maire
Dont le siège est situé 12 rue de la Mairie 34760 Boujan sur Libron
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de l’Hérault,
Représentée par Monsieur Thierry MATHIEU, directeur
Dont le siège est situé 139 avenue de Lodève — 34943 Montpellier Cedex 9
Ci-après désignée « la Caf ». Préambule
Les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses
d'allocations familiales
Conformément à l’arrêté programme du 3 octobre 2001, les Caf contribuent par leur action sociale au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
L'action sociale de la branche Famille est généraliste, préventive et familiale. Elle est fondée sur des valeurs d’égalité, de solidarité, de neutralité et de respect de la laïcité.
Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée, d’une part, par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus, d’autre part, au travers de l’amélioration de l'offre de service des équipements existants.
Les équipements et services financés au titre de l’action sociale de la branche Famille doivent être accessibles à l'ensemble des familles, qu’elles disposent de revenus modestes ou expriment des besoins spécifiques comme la situation de handicap d’un parent ou d’un enfant.
Article 1 : L’obiet de l’avenant
Le présent avenant a pour objectif d'intégrer à la convention d’objectifs et de financement en cours de validité entre la Caf et la collectivité la mesure nouvelle prévue par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 décrite ci-dessous.
Les modalités techniques de calcul de la subvention Bafa/Bafd sont communiqués à la collectivité via un addendum.
Les objectifs poursuivis par les mesures nouvelles prévues dans la Convention
d’obijectif et de gestion (Cog) 2023-2027
Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la branche Famille rétablit la possibilité d’accompagner le développement sur le volet jeunesse et prévoit la possibilité de financer les sessions de formations Bafa/Bafd supplémentaires à compter du 1er janvier 2024.
Le financement de ces sessions de formation s’effectue conformément aux modalités précisées par l’addendum transmis en complément du présent avenant. Article 2 — Incidences de l’avenant sur la convention
Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s), et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues
dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Article 3 — Effet et durée de l’avenant
Le présent avenant, prend effet à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31/12/2026
Il est établi un original du présent avenant pour chacun des co-signataires.
Fait à Montpellier, le 24/11/2024, en 2 exemplaires originaux
Fait à Montpellier Fait à scsi
Le 24/11/2024 Le .…./.../...
Pot: te Directeur,
isée à la Direction de l'Action Sociale je taf be
La Commune de Boujan sur Libron
Thierry MATHIEU, Gérard ABELLA,
Directeur Maire Û À Ü |
BL 0
ALLOCATIONS
LE UUTA ETS CSSS
Caf
SET Subvention de soutien aux formations
Bafa/Bafd :
- Formations au Brevet d’aptitude aux
fonctions d’animateur (Bafa) ;
- Formations au Brevet d’aptitude aux
fonctions de directeur (Bafd)
Version octobre 2024 L’ambition de la branche Famille qui vise à répondre aux besoins des familles et des collectivités se
concrétise par le dégel des financements du volet jeunesse associés à la signature d’une Convention
territoriale globale (Ctg) et notamment pour accompagner les collectivités qui souhaitent renforcer leur
soutien aux formations volontaires d’animateurs et de directeurs via le Bafa et le Bafd.
Le présent addendum vient consolider la convention de la subvention Bafa/Bafd en cours de validité
signée entre la collectivité et la Caf.
Les prix plafonds sont accessibles sur le site caf.fr dans le cadre de la communication des barèmes.
Le financement de la subvention Bafa/Bafd
Pour rappel, seules les sessions de formation théoriques sont éligibles aux financements Bt Ctg Bafa/Bafd :
- Pour le Bafa!: il s’agit de la session de formation générale ainsi que de la session
d’approfondissement ou de qualification ;
- Pour le Bafd? : il s’agit de la session de formation générale ainsi que de la session de
perfectionnement.
L'offre existante :
Le montant forfaitaire est calculé par la Caf à partir du montant total de la subvention Bafa/Bafd comptabilisé lors de la charge à payer de l’année N-1 / Nombre total de sessions de formation soutenues par la collectivité.
L'offre nouvelle :
À compter du 1er janvier 2024, la branche Famille restaure la possibilité de développement de sessions de formation Bafa/Bafd supplémentaires.
La subvention est calculée sur la base des sessions de formation dans la limite de la dépense réelle N. Le montant forfaitaire national pour toutes nouvelles sessions de formation développées relève d’un barème national publié par la Cnaf.
Le montant de la subvention Bafa/Bafd s’établit donc ainsi :
Nombre de
Sessions ‘offre
nouvelle” (différence Nombre de Minimum
. L entre le nombre de . sessions soutenues entre le coût . , , Minimum entre le er Re sessions déclaré N par me par la collectivité, unitaire réel et . coût unitaire réel AD X + le partenaire — le X \ plafonné à l’offre le montant . et le barème . = nombre de sessions | existante unitaire , national » 4 . existantes
contractualisée contractualisé contractualisées, si
cette différence est
positive)
| Le cursus Bafa comporte trois étapes : une session de formation générale (session théorique), un stage pratique, une session
d’approfondissement ou de qualification (sessions théoriques) ;
? Le cursus Bafd comporte quatre étapes : une formation générale (session théorique), un premier stage pratique, une session de
perfectionnement (session théorique) et un deuxième stage pratique.