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Déliberation - Deliberation n°54 avenants CAF 2
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°54 avenants CAF 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
2024 -54/8.2.5 Publié le
ID : 034-213400377-20240926-DELIB54-DE
De
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre à dix-huit heures trente, Re le conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement
Présents : 17 convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la
Procurations :5 présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 20 septembre 2024.
Pour : 22
none Etaient présents: Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, René stention : 0
ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT,
Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Christiane ENJALBY,
Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL
SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie
LEGRAND, Dominique VIEREN,
Absents représentés: Bernadette TAURINES FARO (Jean-François
JACQUET), Pierrette CASSAN (Geneviève PLARD), Sylvie FERREIRA
(Gérard ABELLA), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Alexandre
DUMOULIN (Dominique VIEREN)
Absent : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Arnaud JAMME SERRES
DELIBERATION N°54
OBJET: CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT: AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE
M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 11 avril 2024 approuvant les conventions d'objectifs et de financement signées dans le cadre de Convention Territoriale Globale (Ctg) 2022-2026 et régissant pour les activités extrascolaires, la prestation de service et le bonus « territoire CTg » et pour les activités périscolaires, la prestation de service, la bonification « plan mercredi » et le bonus « territoire CTg ».
Il ajoute que la Caisse d'allocations Familiales de l'Hérault met en place dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 de nouvelles modalités de financements :
- à destination des accueils périscolaires visant à soutenir le développement de l'offre
d'accueil, à renforcer les démarches inclusives, à fusionner l’aide spécifique rythmes
éducatifs ainsi qu’à prendre en compte le temps de la pause méridienne et le « plan
mercredi » dans le financement des actions
- à destination de l'accueil extrascolaire (ALSH) visant à soutenir le développement de
l'offre d'accueil de loisirs et à renforcer les démarches inclusives
Afin d'intégrer ces nouvelles mesures, la Caisse d'allocations Familiales de l'Hérault propose de passer un avenant à chacune des conventions d'objectifs et de financement actuellement en cours. 2024 -54/8.2.5
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le S LGr
ID : 034-213400377-20240926-DELIB54-DE
APPROUVE les avenants aux conventions d'objectifs et de financement tels que présentés,
AUTORISE M. le Maire à signer les avenants aux conventions d'objectifs et de financement
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.lelerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : Zh9l
Affiché et publié le : %/09 (21,
Le Maire
g ABELLA