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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 BP 2021 ba Asst Coll Gestion Deleguee TDD TVA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 BP 2021 ba Asst Coll Gestion Deleguee TDD TVA)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600266
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 32
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 33
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 34
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 35
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 36
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 111 925,03 5 149 459,61
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 6 116,97 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 968 582,39
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 7 118 042,00 7 118 042,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
9 488 714,79 9 219 593,79
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 327 644,21 1 112 740,39
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
484 024,82
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 10 816 359,00 10 816 359,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 17 934 401,00 17 934 401,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 531 956,00 6 116,97 703 677,00 703 677,00 709 793,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 441 349,00 0,00 558 200,00 558 200,00 558 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 610 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des dépenses de gestion des services 1 583 305,00 6 116,97 1 511 877,00 1 511 877,00 1 517 993,97
66 Charges financières 235 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
67 Charges exceptionnelles 40 500,00 0,00 119 900,00 119 900,00 119 900,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 9 043,00 9 043,00 9 043,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 858 805,00 6 116,97 1 762 820,00 1 762 820,00 1 768 936,97
023 Virement à la section d'investissement (6) 8 600 566,52 3 232 180,03 3 232 180,03 3 232 180,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 080 079,00 2 116 925,00 2 116 925,00 2 116 925,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 11 680 645,52 5 349 105,03 5 349 105,03 5 349 105,03
TOTAL 13 539 450,52 6 116,97 7 111 925,03 7 111 925,03 7 118 042,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 118 042,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 854 500,00 0,00 4 125 000,61 4 125 000,61 4 125 000,61
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 129 375,00 0,00 147 573,00 147 573,00 147 573,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 983 875,00 0,00 4 272 573,61 4 272 573,61 4 272 573,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 983 875,00 0,00 4 272 573,61 4 272 573,61 4 272 573,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 530 952,00 876 886,00 876 886,00 876 886,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 530 952,00 876 886,00 876 886,00 876 886,00
TOTAL 4 514 827,00 0,00 5 149 459,61 5 149 459,61 5 149 459,61
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 968 582,39
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 118 042,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 472 219,03
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 443 600,00 139 230,51 261 376,00 261 376,00 400 606,51
21 Immobilisations corporelles 3 499 424,11 593 942,31 1 349 182,00 1 349 182,00 1 943 124,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 664 334,41 594 471,39 4 528 599,79 4 528 599,79 5 123 071,18
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 607 358,52 1 327 644,21 6 139 157,79 6 139 157,79 7 466 802,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 206 000,00 0,00 1 323 000,00 1 323 000,00 1 323 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 750 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 956 000,00 0,00 1 323 000,00 1 323 000,00 1 323 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 61 710,00 61 710,00 61 710,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 563 358,52 1 327 644,21 7 523 867,79 7 523 867,79 8 851 512,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 530 952,00 876 886,00 876 886,00 876 886,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 408 665,00 1 087 961,00 1 087 961,00 1 087 961,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 939 617,00 1 964 847,00 1 964 847,00 1 964 847,00
TOTAL 14 502 975,52 1 327 644,21 9 488 714,79 9 488 714,79 10 816 359,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 816 359,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 35 000,00 237 815,01 31 200,00 31 200,00 269 015,01
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 1 701 656,76 1 701 656,76 1 701 656,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 35 000,00 237 815,01 1 732 856,76 1 732 856,76 1 970 671,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 352 461,41 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 378 665,00 874 925,38 987 961,00 987 961,00 1 862 886,38
Total des recettes financières 1 731 126,41 874 925,38 987 961,00 987 961,00 1 862 886,38
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 61 710,00 61 710,00 61 710,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 766 126,41 1 112 740,39 2 782 527,76 2 782 527,76 3 895 268,15
021 Virement de la section d'exploitation (4) 8 600 566,52 3 232 180,03 3 232 180,03 3 232 180,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 080 079,00 2 116 925,00 2 116 925,00 2 116 925,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 408 665,00 1 087 961,00 1 087 961,00 1 087 961,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 089 310,52 6 437 066,03 6 437 066,03 6 437 066,03
TOTAL 14 855 436,93 1 112 740,39 9 219 593,79 9 219 593,79 10 332 334,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 484 024,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 816 359,00
Pour information : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 472 219,03
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 709 793,97 709 793,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 558 200,00 558 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 250 000,00
66 Charges financières 122 000,00 0,00 122 000,00 67 Charges exceptionnelles 119 900,00 0,00 119 900,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 9 043,00 2 116 925,00 2 125 968,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 232 180,03 3 232 180,03
Dépenses d’exploitation – Total 1 768 936,97 5 349 105,03 7 118 042,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 118 042,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 876 886,00 876 886,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 323 000,00 0,00 1 323 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 400 606,51 0,00 400 606,51 21 Immobilisations corporelles (6) 1 943 124,31 0,00 1 943 124,31 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 123 071,18 100 000,00 5 223 071,18 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 987 961,00 987 961,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 61 710,00 0,00 61 710,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 851 512,00 1 964 847,00 10 816 359,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 816 359,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 125 000,61 4 125 000,61
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 147 573,00 147 573,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 876 886,00 876 886,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 4 272 573,61 876 886,00 5 149 459,61
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 968 582,39
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 118 042,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 269 015,01 0,00 269 015,01
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 701 656,76 0,00 1 701 656,76 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 221 527,00 221 527,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 866 434,00 866 434,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 862 886,38 0,00 1 862 886,38
28 Amortissement des immobilisations 2 072 425,00 2 072 425,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 61 710,00 0,00 61 710,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 44 500,00 44 500,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 232 180,03 3 232 180,03
Recettes d’investissement – Total 3 895 268,15 6 437 066,03 10 332 334,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 484 024,82
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 816 359,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 531 956,00 703 677,00 703 677,00
60226 Vêtements de travail 1 000,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 000,00 22 500,00 22 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 3 000,00 3 000,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 200,00 200,00
6066 Carburants 1 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 100,00 1 100,00
611 Sous-traitance générale 290 000,00 352 112,00 352 112,00
6132 Locations immobilières 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6135 Locations mobilières 4 700,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 200,00 1 600,00 1 600,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 17 000,00 66 200,00 66 200,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 3 500,00 13 500,00 13 500,00
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 20 500,00 13 000,00 13 000,00
6161 Multirisques 13 300,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 46 000,00 67 000,00 67 000,00
618 Divers 16 706,00 2 500,00 2 500,00
6226 Honoraires 60 000,00 76 000,00 76 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 13 000,00 13 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 1 000,00 1 000,00
6238 Divers 2 000,00 500,00 500,00
6248 Divers 0,00 30 000,00 30 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 200,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 100,00 100,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 4 500,00 1 700,00 1 700,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 1 000,00 1 000,00
6287 Remboursements de frais 7 200,00 25 615,00 25 615,00
6288 Autres 3 000,00 2 000,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 50,00 50,00 50,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 441 349,00 558 200,00 558 200,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 436 349,00 558 200,00 558 200,00
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 610 000,00 250 000,00 250 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 610 000,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 583 305,00 1 511 877,00 1 511 877,00
66 Charges financières (b) (8) 235 000,00 122 000,00 122 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 230 000,00 122 000,00 122 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 40 500,00 119 900,00 119 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 102 000,00 102 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 13 900,00 13 900,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 9 043,00 9 043,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 9 043,00 9 043,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 858 805,00 1 762 820,00 1 762 820,00
023 Virement à la section d'investissement 8 600 566,52 3 232 180,03 3 232 180,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 080 079,00 2 116 925,00 2 116 925,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 060 079,00 2 072 425,00 2 072 425,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 20 000,00 44 500,00 44 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
11 680 645,52 5 349 105,03 5 349 105,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 680 645,52 5 349 105,03 5 349 105,03
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 539 450,52 7 111 925,03 7 111 925,03
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 6 116,97
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 118 042,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 15 923,60
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 15 923,60
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 854 500,00 4 125 000,61 4 125 000,61
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 844 500,00 3 025 000,61 3 025 000,61
70613 Participations assainissement collectif 1 000 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
7087 Remboursement de frais 10 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 129 375,00 147 573,00 147 573,00
741 Primes d'épuration 129 375,00 147 573,00 147 573,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
3 983 875,00 4 272 573,61 4 272 573,61
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
3 983 875,00 4 272 573,61 4 272 573,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 530 952,00 876 886,00 876 886,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 530 952,00 876 886,00 876 886,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 530 952,00 876 886,00 876 886,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 514 827,00 5 149 459,61 5 149 459,61
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 968 582,39
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 118 042,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 443 600,00 261 376,00 261 376,00
2031 Frais d'études 442 600,00 242 746,00 242 746,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 000,00 18 630,00 18 630,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 499 424,11 1 349 182,00 1 349 182,00
2111 Terrains nus 3 600,00 10 000,00 10 000,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 105 000,00 105 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 3 210 824,11 904 000,00 904 000,00
21562 Service d'assainissement 282 000,00 320 160,00 320 160,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 200,00 10 022,00 10 022,00
2188 Autres immobilisations corporelles 800,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 664 334,41 4 528 599,79 4 528 599,79
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 664 334,41 4 528 599,79 4 528 599,79
Total des dépenses d’équipement 10 607 358,52 6 139 157,79 6 139 157,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 206 000,00 1 323 000,00 1 323 000,00
1641 Emprunts en euros 952 000,00 1 102 000,00 1 102 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 90 000,00 57 000,00 57 000,00
1681 Autres emprunts 164 000,00 164 000,00 164 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 750 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 956 000,00 1 323 000,00 1 323 000,00
4581010 OPERATIONS DEPENSES RECETTES (NE PAS UTILISER) (6) 0,00 61 710,00 61 710,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 61 710,00 61 710,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 563 358,52 7 523 867,79 7 523 867,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 530 952,00 876 886,00 876 886,00
Reprises sur autofinancement antérieur 530 952,00 876 886,00 876 886,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 131 346,00 308 389,00 308 389,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 7 864,00 7 864,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 7 521,00 97 939,00 97 939,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 103 767,00 400 478,00 400 478,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 42,00 43,00 43,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 5 538,00 21 853,00 21 853,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 0,00 1 068,00 1 068,00
13918 Autres subventions d'équipement 282 738,00 39 252,00 39 252,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 408 665,00 1 087 961,00 1 087 961,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 000,00 100 000,00 100 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 378 665,00 987 961,00 987 961,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 939 617,00 1 964 847,00 1 964 847,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
14 502 975,52 9 488 714,79 9 488 714,79
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 327 644,21
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 816 359,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 35 000,00 31 200,00 31 200,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 35 000,00 31 200,00 31 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 701 656,76 1 701 656,76
1641 Emprunts en euros 0,00 1 701 656,76 1 701 656,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 35 000,00 1 732 856,76 1 732 856,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 352 461,41 0,00 0,00
1068 Autres réserves 352 461,41 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 378 665,00 987 961,00 987 961,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 378 665,00 987 961,00 987 961,00
Total des recettes financières 1 731 126,41 987 961,00 987 961,00
4582010 OPERATIONS DEPENSES RECETTES (5) 0,00 61 710,00 61 710,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 61 710,00 61 710,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 766 126,41 2 782 527,76 2 782 527,76
021 Virement de la section d'exploitation 8 600 566,52 3 232 180,03 3 232 180,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 080 079,00 2 116 925,00 2 116 925,00
28031 Frais d'études 19 457,00 2 775,00 2 775,00
28033 Frais d'insertion 1 593,00 2 486,00 2 486,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 503,00 1 503,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 440,00 1 440,00
28121 Aménagement Terrains nus 464,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 993,00 993,00
281311 Bâtiments d'exploitation 433 653,00 508 934,00 508 934,00
281315 Bâtiments administratifs 76 541,00 15 600,00 15 600,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 363,00 363,00 363,00
28138 Aménagement Autres constructions 428 053,00 257 756,00 257 756,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 698 926,00 653 609,00 653 609,00
28155 Outillage industriel 790,00 790,00 790,00
281562 Service d'assainissement 72 914,00 29 811,00 29 811,00
28157 Aménagement matériel industriel 20 412,00 0,00 0,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 0,00 104,00 104,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 74 630,00 74 631,00 74 631,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 0,00 50,00 50,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 91 478,00 91 478,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 0,00 21 444,00 21 444,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 224 116,00 396 320,00 396 320,00
2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 226,00 226,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 0,00 280,00 280,00
28181 Installations générales, agencements 418,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 706,00 9 087,00 9 087,00
28184 Mobilier 0,00 1 599,00 1 599,00
28188 Autres 43,00 1 146,00 1 146,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 20 000,00 44 500,00 44 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 11 680 645,52 5 349 105,03 5 349 105,03
041 Opérations patrimoniales (8) 1 408 665,00 1 087 961,00 1 087 961,00
2031 Frais d'études 98 224,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 125 013,00 17 500,00 17 500,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 140,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 141 060,00 150 667,00 150 667,00
21562 Service d'assainissement 0,00 53 360,00 53 360,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 013 228,00 766 434,00 766 434,00
238 Avances commandes immo. incorp. 30 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 13 089 310,52 6 437 066,03 6 437 066,03 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 18
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 855 436,93 9 219 593,79 9 219 593,79
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 1 112 740,39
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 484 024,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 816 359,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
12 713 400,42
1641 Emprunts en euros (total) 12 713 400,42
0014784F-ACURA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 04/11/2018 280 000,00 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 A C O A-1
0031692A-ACURA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 30/03/2018 489 654,84 F Taux fixe à
2.69 %
2,690 2,720 T P O A-1
01482192B-STPALAIS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 03/02/2018 180 000,00 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,120 T C O A-1
033303W-CAMBO CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/12/2014 01/01/2018 26/01/2018 1 387 500,00 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,900 T C O A-1
2019REFI-CE-B423 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 2 234 699,76 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,050 EUR T P O A-1
2020REFI-CA-B423 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 5 729 317,07 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,520 T C O A-1
20289401-AC-URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 15/03/2018 466 095,39 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,400 T P O A-1
20289402-AC-URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 31/01/2018 489 583,33 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 T C O A-1
51015001429-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 13/07/2018 123 254,12 V (CMS EUR 03
ans +
0.15)-Floor
-0.15 sur CMS
EUR 03 ans
0,000 0,000 A P O A-1
A3309779-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 07/10/2018 401 570,75 F Taux fixe à
1.65 %
1,630 1,630 A P O A-1
Bidart10 CREDIT AGRICOLE 07/07/2010 07/07/2010 05/10/2010 800 000,00 V Euribor 03 M +
0.6
1,330 1,340 T C O A-1
MON521204-AC-URA SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 02/01/2018 131 725,16 F Taux fixe à 5.5
%
5,500 5,610 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
307 550,84
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 307 550,84
110201002006001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 61 300,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110201002006002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 18 730,68 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110201002008001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 11 843,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110201002010001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 19 541,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110201002010002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
25/06/2013 01/01/2018 25/06/2018 5 970,96 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200167-CAMBO Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 15/10/2018 21 280,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200500242001-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 14/06/2018 16 610,03 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200500242002-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 29/09/2018 2 149,97 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200600161001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
11/05/2006 01/01/2018 11/05/2018 13 552,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200600161002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
23/03/2011 01/01/2018 23/03/2018 13 068,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200900413001-ESPELETT Agence de l'eau Adour
Garonne
01/07/2009 01/01/2018 01/07/2018 12 133,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120201000952001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
08/03/2011 01/01/2018 08/03/2018 16 380,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120201000952002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
12/05/2015 01/01/2018 12/05/2018 9 159,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120641885-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 20/08/2018 10 050,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120641997-CAMBO Agence de l'eau Adour
Garonne
14/05/2008 01/01/2018 14/05/2018 12 781,52 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
640 Agence de l'eau Adour
Garonne
06/06/2018 06/06/2018 06/06/2020 63 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 508 557,57
1681 Autres emprunts (total) 2 508 557,57
627 Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2012 31/10/2012 31/10/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
628 Agence de l'eau Adour
Garonne
11/12/2012 11/12/2012 11/12/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
629 Agence de l'eau Adour
Garonne
10/11/2015 10/11/2015 10/11/2018 633 489,12 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
645 Agence de l'eau Adour
Garonne
20/05/2019 20/05/2019 15/05/2020 121 800,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
648 Agence de l'eau Adour
Garonne
13/11/2019 13/11/2019 13/11/2020 50 218,45 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
652 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/10/2019 22/10/2019 22/10/2023 48 600,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 529 508,83
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 10 942 712,73 1 101 143,50 120 343,85 0,00 13 776,30
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 942 712,73 1 101 143,50 120 343,85 0,00 13 776,30
0014784F-ACURA N 0,00 A-1 220 000,00 10,84 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 20 000,00 9 591,39 0,00 1 356,36
0031692A-ACURA N 0,00 A-1 378 901,58 8,75 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 38 941,98 9 801,82 0,00 0,00
01482192B-STPALAIS N 0,00 A-1 120 000,00 5,84 F Taux fixe à 4 % 4,000 20 000,00 4 561,66 0,00 644,44
033303W-CAMBO N 0,00 A-1 937 500,00 6,07 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 150 000,00 16 655,62 0,00 2 646,00
2019REFI-CE-B423 N 0,00 A-1 2 031 036,62 8,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 207 829,09 39 654,62 0,00 5 654,48
2020REFI-CA-B423 N 0,00 A-1 5 729 317,07 11,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 477 443,12 28 697,03 0,00 2 232,05
20289401-AC-URA N 0,00 A-1 361 491,24 9,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 35 846,95 4 838,41 0,00 188,60
20289402-AC-URA N 0,00 A-1 364 583,29 8,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 41 666,68 3 838,54 0,00 592,01
51015001429-AC-URA N 0,00 A-1 70 430,93 3,53 V (CMS EUR 03
ans + 0.15)-Floor
-0.15 sur CMS
EUR 03 ans
0,000 17 607,73 0,00 0,00 0,00
A3309779-AC-URA N 0,00 A-1 314 153,18 8,77 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 30 910,71 2 044,88 0,00 427,91
Bidart10 N 0,00 A-1 394 904,62 9,51 V Euribor 03 M +
0.6
0,180 40 503,04 238,29 0,00 34,45
MON521204-AC-URA N 0,00 A-1 20 394,20 0,25 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 20 394,20 421,59 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 179 892,56 56 552,80 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 179 892,56 56 552,80 0,00 0,00 0,00
110201002006001-AC-URA N 0,00 A-1 40 866,94 5,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 811,14 0,00 0,00 0,00
110201002006002-AC-URA N 0,00 A-1 13 622,34 7,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 702,78 0,00 0,00 0,00
110201002008001-AC-URA N 0,00 A-1 8 613,38 7,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 076,66 0,00 0,00 0,00
110201002010001-AC-URA N 0,00 A-1 13 027,55 5,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 171,25 0,00 0,00 0,00
110201002010002-AC-URA N 0,00 A-1 4 342,53 7,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 542,81 0,00 0,00 0,00
120200167-CAMBO N 0,00 A-1 5 320,00 0,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 320,00 0,00 0,00 0,00
120200500242001-STPALAIS N 0,00 A-1 4 152,50 0,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 152,50 0,00 0,00 0,00
120200500242002-STPALAIS N 0,00 A-1 537,53 0,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 537,53 0,00 0,00 0,00
120200600161001-AC-URA N 0,00 A-1 3 388,00 0,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 388,00 0,00 0,00 0,00
120200600161002-AC-URA N 0,00 A-1 8 712,00 5,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 452,00 0,00 0,00 0,00
120200900413001-ESPELETT N 0,00 A-1 6 933,37 3,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 733,33 0,00 0,00 0,00
120201000952001-AC-URA N 0,00 A-1 10 920,00 5,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 820,00 0,00 0,00 0,00
120201000952002-AC-URA N 0,00 A-1 7 045,62 9,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 704,56 0,00 0,00 0,00
120641885-STPALAIS N 0,00 A-1 4 020,00 1,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 010,00 0,00 0,00 0,00
120641997-CAMBO N 0,00 A-1 6 390,80 2,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 130,24 0,00 0,00 0,00
640 N 0,00 A-1 42 000,00 1,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 000,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 708 611,92 163 997,15 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 708 611,92 163 997,15 0,00 0,00 0,00
627 N 0,00 A-1 496 335,02 8,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
628 N 0,00 A-1 496 335,02 8,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
629 N 0,00 A-1 506 791,32 11,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 42 232,60 0,00 0,00 0,00
645 N 0,00 A-1 113 680,00 13,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 120,00 0,00 0,00 0,00
648 N 0,00 A-1 46 870,56 13,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 347,89 0,00 0,00 0,00
652 N 0,00 A-1 48 600,00 16,81 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 831 217,21 1 321 693,45 120 343,85 0,00 13 776,30
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 25
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
34 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 831 217,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000,00 €
23/09/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) - ouvrages lourds 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage génie civil) - ouvrages courants (bassins
décantation, oxygénation)
30 23/09/2017
L Ouvrages génie civil captage, transport, traitement et canalisations eau
potable
40 23/09/2017
L Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et
régulation)
15 23/09/2017
L Pompes, appareils électromécaniques, instal. de chauffage, instal. de
ventilation
15 23/09/2017
L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc) 4 23/09/2017
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Mobilier de bureau 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Matériel de bureau (sauf informatique) 5 23/09/2017
L Outillages 10 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 9 043,00 0,00 9 043,00 0,00 9 043,00
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
9 043,00 10/04/2021 0,00 9 043,00 0,00 9 043,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 9 043,00 0,00 9 043,00 0,00 9 043,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 199 886,00 I 2 199 886,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 323 000,00 1 323 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 102 000,00 1 102 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 57 000,00 57 000,00 1681 Autres emprunts 164 000,00 164 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 876 886,00 876 886,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 876 886,00 876 886,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 199 886,00 1 327 644,21 0,00 3 527 530,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 337 066,03 III 6 337 066,03
Ressources propres externes de l’année (a) 987 961,00 987 961,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 987 961,00 987 961,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 349 105,03 5 349 105,03
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 775,00 2 775,00
28033 Frais d'insertion 2 486,00 2 486,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 503,00 1 503,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 440,00 1 440,00
28121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 993,00 993,00
281311 Bâtiments d'exploitation 508 934,00 508 934,00
281315 Bâtiments administratifs 15 600,00 15 600,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 363,00 363,00
28138 Aménagement Autres constructions 257 756,00 257 756,00
281532 Réseaux d'assainissement 653 609,00 653 609,00
28155 Outillage industriel 790,00 790,00
281562 Service d'assainissement 29 811,00 29 811,00
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 0,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 104,00 104,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 74 631,00 74 631,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 50,00 50,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 91 478,00 91 478,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 21 444,00 21 444,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 396 320,00 396 320,00
2817562 Service d'assainissement (mad) 226,00 226,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 280,00 280,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 087,00 9 087,00
28184 Mobilier 1 599,00 1 599,00
28188 Autres 1 146,00 1 146,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 44 500,00 44 500,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 232 180,03 3 232 180,03
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 337 066,03 1 112 740,39 484 024,82 0,00 7 933 831,24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 527 530,21
Ressources propres disponibles IV 7 933 831,24
Solde V = IV – II (6) 4 406 301,03
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : SUBV PARTICULIERS A REVERSER SECTEUR 5 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 61 710,00 61 710,00
45.1 (5) 0,00 0,00 61 710,00 61 710,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 61 710,00 61 710,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 61 710,00 61 710,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 61 710,00 61 710,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 61 710,00 61 710,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
17ASS1001 BASSIN
DE COLLECTE
STEP BIDART
(STEP et réseaux)
7 226 220,00 0,00 7 226 220,00 1 392 636,87 185 976,00 5 647 607,13
202109 CAMBO
REPRISE FILIERE
BOUES STEP +
BASSIN ORAGE
0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 30 000,00 1 170 000,00
202008
RENOUVELLEMENT
RESEAU AMONT
STEP MOUGUERRE
804 480,00 0,00 804 480,00 25 350,00 110 000,00 669 490,00
202110
VILLEFRANQUE
QUARTIER BAS
EXTENSION EU
0,00 2 082 700,00 2 082 700,00 0,00 700 000,00 1 382 700,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 558 200,00
TOTAL GENERAL 0 558 200,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2007 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ Espelette 0,00
01/01/2010 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ BIDART 0,00
21/05/2012 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ URA (hors Cambo) 0,00
01/01/2014 - AFFERMAGE SDEPE SAINT PALAIS,
Luxe-Sumberraute,
Amendeuix-Oneix,
Béhasque-Lapiste, Garris,
Aïcirits-Camou-Suhast.
0,00
01/01/2015 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ CAMBO LES BAINS 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 161
Nombre de suffrages exprimés : 186
VOTES :
Pour : 176
Contre : 0
Abstentions : 10
Date de convocation : 02/04/2021
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 10/04/2021
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 10/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACH Fabrice-Sébastien, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BALMAT Mélanie, Conseillère
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.