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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - presentation cc 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - presentation cc 11 avril 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Fiscalité,
L D Communauté de Communes
BTE En Sd ÉRCOTNEES GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil
Communautaire
1 &œ
Lomagne < ‘ Introduction ET > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pouvoirs
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
pe
•
•
•
2 œ
Lomagne À Ordre du jour > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1/ Avenant n | à la convention de mise à disposition de personnel à temps partagé entre le SMEEOM et la CCLTG
2/ Avenant n 1 au Procès-verbal de mise à disposition de personnel entre la commune de Beaumont et la CCLTG pour la piscine intercommunale
3/ Délibération portant création d'un emploi permanent dans un groupement de communes de moins de 15 000 habitants {stagiairisation agent France Services)
A/ Recrutement accroissement d'activité saisonnière (Juillet et août pour accueil/secrétariat pendant les congés d'été des agents France Services)
5/ Délibération fixant les modalités du Compte Epargne Temps (CET)
6/ Approbation du compte financier unique Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la CCLTG
7/ Approbation du compte financier unique Compte Financier Unique 2023 du budget de l'Office de Tourisme Intercommunal pe
°
°
3 LU e “À Ordre du jour omagne ” > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
8/ Approbation du compte financier unique Compte Financier Unique 2023 du budget du Service Public d'Assainissement Non Collectif
9/ Affectation de résultat 2023
10/ Actualisation des autorisations de programme (AP) à l’occasion du vote du budget 2024
11/ Vote des taux d'imposition 2024
12/ Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2024
13/ Vote du budget primitif 2024 de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
14/ Vote du budget primitif 2023 de l'office de tourisme intercommunal
15/ Vote du budget primitif 2023 du service public d'assainissement non collectif
16/ Programme de travaux d'investissement voirie - exercice 2024 : demande de subvention auprès du Département Fr
4 Loma ne “À Ordre du jour nee TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
17/ Autorisation de mise à disposition de l'office de tourisme de 5 cartes piscine de 10 entrées destiné à la promotion touristique sur le territoire
18/ Convention entre l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale [IA-DASEN)] et la Communauté de Communes concernant l'accueil des établissements scolaires à la piscine intercommunale
19/ Mise à jour du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la | g piscine intercommunale
20/ Approbation du contrat de location entre la CCLTG et l'Institut de Lestonnac pour le logement du maître-nageur sur les mois de juin et septembre 2024
21/ Approbation convention d'occupation de la piscine entre le maître-nageur diplômé et la CCLTG pour les mois de juin à septembre 2024
22/ Approbation d'une convention pour la gestion, l'entretien et les travaux des voies mitoyennes situées sur les communes limitrophes / Convention entre CCLTG et CCGSTG Fr
5 LU e “À Ordre du jour omagne ” > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
23/ Approbation avenant n2 convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de combustibles granulés bois pour chaufferies biomasse — modification du coordonnateur
24/ Projet d'extension de périmètre du Syndicat mixte de gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) suite à la demande d'adhésion de la Communauté de communes du Pays de trie et du Magnoac
25/ Questions diverses
pe
°
6 œ 1. Avenant n 1 à la convention de mise à disposition de personnel à Lomagne # temps partagé entre le SMEEOM et la CCLTG ET > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil communautaire est
appelé à :
APPROUVER l'avenant n 1 à la convention
de mise à disposition de personnel entre la
CCITG et le SMEEOM
AUTORISER le président à signer cet
avenant
La CCLTG a approuvé par délibération du 20 juin 2023, une
nouvelle convention de mise à disposition de personnel à
temps partagé. l'agent travaille 10h/semaine à la CCILTG et
10h/semaine au SMEEOM. Les jours de travail et horaires de
l'agent Denis Rouje…a…n à la CCLTG ont été callé sur la
disponibilité des bureaux de la France Services.
Les horaires de la France Services ayant évolué au 1° janvier
2024, il est proposé un avenant modificatif n°1 à cette
convention, afin d'approuver la modification horaires de
l'agent Denis Roujean.
Ses nouveaux horaires sont les suivants :
LUNDI | 8H30 - 12H00 3H30
JEUDI | 14H00 - 17H00 3H00
TOTAL | 10H00
°
7
°
SMEEOM
Durée
HORAIRES ETE : Du 15/06 au 15/09
MERCREDI 7H00 – 12H30 5H30
JEUDI 7H00 – 11H30 4H30
TOTAL 10H00
HORAIRES HIVER : Du 16/09 au 14/06
LUNDI 14H00 – 17H30 3H30
MARDI 8H45 - 12H00 3h15
MARDI 14H00 – 17H15 3H15
TOTAL 10H00 Lomagne “$ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Par délibération du 29/09/2022 le conseil communautaire a
approuvé la convention de mise à disposition de personnel à
temps partagé, entre la Commune de Beaumont-deLomagne
et la CCLTG, suite à la définition de l'intérêt communautaire
« Aménagement, entretien et gestion de la piscine de la base
de loisirs de Beaumont-de-Lomagne ».
Jean Luc Gregoreski, agent de la commune de Beaumont est
mis à disposition de la CCLTG 799 h/an, réparties selon un
planning précis annexé à la convention.
Le planning actuel n'est d’une part pas en conformité avec la
réalité des heures mises à disposition et d'autre part, il
convient d'intégrer dans les heures de l'agent l'ouverture de
la piscine en juin et septembre pour l'accueil des scolaires.
Les heures CCLTG de l'agent s’élèveraient à 1025,5
heure/an.
Cette modification des horaires de l'agent nécessite
d'approuver un avenant n°1 à cette convention de mise à
disposition de personnel entre collectivité.
communautaire Aussi, il est proposé au conseil
d'approuver cet avenant n°1.
2. Avenant n 1 au Procès-verbal de mise à disposition de personnel
entre la commune de Beaumont et la CCLTG pour a piscine
intercommunale
Le Conseil communautaire est
appelé à :
APPROUVER l'avenant n 1 à la
convention de mise à disposition de
personnel à temps partagé, entre la
Commune de Beaumont-de-Lomagne et la
CCLTG, suite à la définition de l'intérêt
communautaire « Aménagement, entretien
et gestion de la piscine de la base de
loisirs de Beaumontdelomagne »
AUTORISER le Président à signer cet
avenantn |.
°
8
°
° Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les 2 agents de France Services vont être stagiairisés au
1er mai 2024.
La collectivité dispose à ce jour d’un poste d’adijoint
administratif sur son tableau des emplois.
Pour un des agents France Services nous devons créer un
poste permanent à temps complet d'adjoint administratif
et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant
à l'emploi.
Ainsi, il est proposé d'écrire au Tableau des Emplois
annexé au budget de 1°' janvier 2024 au 31 décembre
2024, à compter du 1e mai 2024 [date de création de
l'emploi] :
Nombre Grade Nature des Niveau de
oREuTe)lo) Lolo TOR ES recrutement
ll C Adjoint
administratif
Temps de
travail
hebdomadaire
35H00 Accueil — secrétariat
général — conseiller
France Services
La rémunération de l'emploi sera calculée sur la base de
la grille indiciaire.
3. Délibération portant création d’un emploi permanent dans un
groupement de communes de moins de 15 000 habitants
(stagiairisation agent France Services)
Le Conseil communautaire est
appelé à :
ACCEPTER les propositions
dans les conditions précitées ;
CHARGER le Président, de procéder à
toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l'agent ;
ci-dessus
DIRE que les crédits nécessaires à la
rémunération et les charges afférentes de
l'agent nommé dans l'emploi sont
disponibles et inscrits au budget de la
collectivité aux articles et chapitre prévus
à cet effet de l’année en cours.
9
Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afin de remplacer les agents en charge du secrétariat
général/France Services pendant les congés d'été (Juillet
— Août}, nous sollicitons le recours à un recrutement
saisonnier.
Aussi, il conviendrait de créer un emploi non permanent à
temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget
correspondant à l'emploi.
Nombre Grade Nature des Niveau de Temps de travail oREuTe)[o) fonctions recrutement aElore lo Tee le 11e
] C Adjoint Accueil — administratif secrétariat général
35H00
La rémunération de l'emploi sera calculée sur la base de
la grille indiciaire.
œ À. Recrutement accroissement d'activité saisonnière {Juillet et août pour < t accueil/secrétariat pendant les congés d'été des agents France ET Services)
Le Conseil communautaire est
appelé à :
ACCEPTER les propositions ci-dessus ;
CHARGER le Président, de procéder à
toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l'agent et signer les
contrats et les éventuels avenants :
DIRE que les crédits nécessaires à la
rémunération et les charges afférentes de
l'agent nommé dans l'emploi sont
disponibles et inscrits au budget de la
Communauté de Communes aux articles
et chapitre prévus à cet effet de l’année
en cours
10
Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les agents titulaires et contractuels de droit public employés à temps
complet ou non complet, de manière continue depuis un an peuvent
solliciter un compte épargne temps.
œ . 5. Délibération fixant les modalités du Compte Epargne Temps (CET)
ET
Le Conseil communautaire est
: nn. . . appelé à : Les stagiaires et agents détachés sur une position de stagiaire ne peuvent alimenter leur CET pendant la durée de leur stage ni utiliser les jours déjà épargnés. ACCEPTER les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
Le CET peut être alimenté par des jours de congés annuels, pour la
fraction supérieure au 20° jour, et les jours de RTT dans la limite de
60 jours accumulés.
Si le nombre de jours épargnés est égal ou inférieur à 15, les jours
sont automatiquement maintenus sur le CET en vue d’une utilisation
ultérieur sous forme de congé.
Pour les jours accumulés au-delà de 15 jours et dans la limite des
60 jours, l'organe délibérant autorise les agents à choisir entre les
options suivantes :
- Une utilisation sous forme de congés
- Un maintien sur le CET dans la limite des 60 jours
- Une prise en compte au titre de la RAFPT
-__ Une indemnisation aux taux en vigueur pour chaque catégorie
Les jours épargnés au titre de la RAPFT et/ou indemnisés sont
retranchés du CET.
Un refus de droit au congé ne pourra être justifié que par des
nécessités de service expressément motivées.
11
que les crédits nécessaires à la
rémunération du CET sont disponibles et
inscrits au budget de la collectivité aux
articles et chapitre prévus à cet effet Lomagne Rappel du principe > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
œ . 6. Compte Financier Unique 2023
Le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le Conseil communautaire va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que pour tous les budgets annexes.
•
•
•
12 œ 6. Compte Financier Unique 2023 Lomagne "4 Budget principal CCITG D GARONNAIE
Sur l'exercice 2023, en fonctionnement, les recettes réalisées s’'établissent à 6 dépenses à 5,9 M, soit un résultat excédentaire de la section de 69 198,53 et les
Les réalisations de la section d'investissement atteignent 1,19 M en recettes, 1,9 M en dépenses, soit un résultat déficitaire de -0,7 M .
Résultat exercice 2023
[Excédent ou déficit 2023)
Section Titres émis en 2023 Mandats émis en 2023
Total 7 249714,28 7 906 939,87 657 225,59
Fonctionnement 6 053 295,42 5 984 096,89 69 198,53
Investissement 1196418,86 1 922 842,98 -726 A24,12
Compte tenu des résultats antérieurs reportés (1 M
résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 1 136 376,06
et des restes à réaliser 2023, le
Section Résultat de | Résultat antérieur | Résultat cumulé Différentiel de | Résultat de l'exercice 2023 | reporté dans BP restes à réaliser | clôture 2023
2023 (Résultat à affecter | 2023 [RAR dép.
en 2023) 23 moins RAR
recettes 23)
Total 657 225,59 1 074 966,58 417 740,99 718 635,07 1136376,06 Fonctionnement 69 198,53 854 859,65 924 058,18 0 924 058,18 Investissement -726 A24,12 220 106,93 -506 317,19 718 635,07 212317,88
€
€ €.
€ €
€
€)
€.
13
€ € € € €
€ € € € €
€ € € € €
€ €
€ €
€ € € Lomagne > TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMM. DE COM LOMAGNE TG
6. Compte Financier Unique 2023
Budget principal CCITG
CA 2023
VUE D'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE Année 2021 Année 2022 Année 2023
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde | # | Budget Réalisé Solde | #*,| Budget Réalisé Solde | *,
[011 - Charges à caractère général 960 038,00 804727,70|) 155310,30| 83] 876 077,02 805 720,64 70 356,38 91 933 256,80 833 896,82 99 359,98 89 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 281 950,00 235 563,40] 45 986,60 83 251 468,00 223 407,683 28 060,37 54 332 278.00 281 785,11 50 432,89 85
61 - SERVICES EXTERIEURS 528 938,00 501 788,40] 27 151,60 34] 430 404,02 421 652,13 68 751,89 84 440 304,74 401 375,29 38 929,05 s1
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 107 200,00 52 597,50] 54 602,10 44 sé 255,00 146 123,88 49 888,88 151| 125 674,48 124 308,37 1 386,09] ss
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIM 41 950,00 14 380,00 27 570,00 34 37 950,00 14 537,00 23 413,00 3 35 000,00 26 428,05 8 571,95 76
1012 - Charges de personnel et frais assimilé 1 286 000,00 1 220 860,53 65 139,47 94, 1435 057,00 1 365 770,20 693 286,80 95] 1655 902,89 1 654 715,87 1 187,02 100
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 100,00 14 115,64 -13 015,64 SA 4 600,00 4 763,68 -163,68 103 70 000,00 55 169,72 14 830,28 73
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIM 23 300,00 19 087.04 4 802,91 74 23 900,00 21 773,02 2 126,538 91 31 102,38 28 850,39 2 252,59 s3
64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 261 000,00 1187 647,80] 73 352,20 34 1 406 557,00 1 339 233,50 67 323,50 85 1 554 799,91 1 570 695,76 -15 895,85 101
[014 - Atténuations de produits 948 710,00 834 466,62] 114 243,38 87] 1194 790,00 1 194 338,83 451,17 39] 1 058 244,76 855 792,19 202 452,57 81
(65 - Autres charges de gestion courante 1836472,89| 1685 608,40| 150 864,49 91] 1839461,12 1769 618,64 69 842,48 96] 2033008,85 1956 242,57 76 766,28 96
(66 - Charges financières 29 843,14 24 843,14] 5 000,00 83 25 022,73 22 910,62 2 112,11 91 22 985,95 22 985,95 100
(67 - Charges spécifiques 18 850,00 18 850,00 20 000,00 1 641,19 18 358,81 8
168 - Dotations aux amortissements, aux dépré 2 000,00 2 000,00 1 521,00 1 014,00 507,00 66] 125 100,00 3 040,05 122 059,95 2
Total dépenses réelles 5 121 914,03 4 570 506,35] 551 407,64 89) 5 371 928,87 5 159 372,93 212 555,94 96| 5 848 499,25 5 328 314,64 520 184,61 91
Total dépenses d'ordre 611 785,27 683 728,38] -71 943,11| 111 709 393,36 631 534,98 77 858,38 89] 1 029 204,84 655 782,25 373 422,59 64
Total dépenses de fonctionnement 5733699,30| 5254234,77] 479464,53| 91] 6081322,23 5790907,91 290 414,32 95] 6877704,09 5984 096,89 893 607,20 87
RECETTES DE Année 2021 - Année 2022 z Année 2023
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde - Budget Réalisé Solde - Budget Réalisé Solde % réal. réal. réal.
70 - Produits des services, domaine et vente 167 000,00 148 362,59] 18 637,41 88] 187 759,00 203 927,43 -16 168,43 108| 161 170,00 200 239,03 -39 069,03 124
(73 - Impôts et taxes 3868 450,00| 3 881 915,62 13 465,62 100 2427 215,62 1300461,00 1 126 754,62 53] 1717 901,00 1 676 484,00 41 417,00 98
731 - Impositions directes | 1833178,00 3209992,83 -1376814,83| 175] 3016457,21 3054 060,19 -37 602,98] 101
74 - Dotations et participations 768 582,00 837 716,27 69 134,27 108] 706 452,39 987 750,33 -281 297,94 139] 723 123,37 826 709,31 -103 585,94 114
(75 - Autres produits de gestion courante 87 085,00 101 622,00! 44 537,00 116] 92 438,00 104 623,48 12185,48| 113 106 147,86 111 150,63 -5002,77| 105
(77 - Produits spécifiques 2 000,00 16 716,02 414716,02| 835| 2 000,00 16 255,95 14255,95| 812] 2 000,00 9 500,00 -7 500,00] 475
(78 - Reprises sur amortissements, dépréciati 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0| 2 000,00 1 014,00 986,00 51
[013 - Atténuations de charges 44 300,00 67 872,70] -23 572,70 153] 63 800,00 56 277,32 7 522,68 88] 28 835,00 32 550,83 -3 715,83 113
(002 - Excédent de fonctionnement reporté 794 282,30 794 282,30] 0,00! 100| 655 985,84 655 985,84 0,00! 100| 854 859,65 854 859,65 100
Total recettes réelles 5 733 699,30 5 848 487,50] -114 788,20 102! 5 970 828,85 6 535 274,18 -564 445,33 109] 6 612 494,09 6 766 567,64 -154 073,55 102
Total recettes d'ordre 61 733,11 -61 733,11 110 493,38 110 493,38 0,00 100] 144 210,00 141 587,43 2 622,57 98
Total recettes de fonctionnement 5733699,30| 5910220,61| -176521,31| 1 6081322,23 6645767,56 -564445,33| 109 6756704,09 6908155,07 -151450,98|] 102
SOLDE DE FONCTIONNEMENT Année 2021 Année 2022 Année 2023
ue % sms % % : Bu t Realise Solde , éalisé Budget Realise Solde réal. dge | réal. Budget Realise Solde réal.
Solde de fonctionnement 655985,84] -655 985,84 854859,65 -854 859,65 o[ -121 000,00 92405818 -1045058,18| -764
14 œ 6. Compte Financier Unique 2023 Budget principal CCITG Lomagne mm TARNET
M 'ADMNRNINRIAICE
COMM. DE COM LOMAGNE TG
CA 2023
VUE D'ENSEMBLE DE L'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2021 Année 2022 Année 2023 Budget Réalisé Solde |. a, Budget Réalisé Solde eo Budget Réalisé Solde on D01 - Déficit d'investissement reporté 34 708,93 34 708,93 0,00 100 16 - Emprunts et dettes assimilés 140 773,35 140 773,34 0,00 100 180 356,21 161 554,87 13 441,54 #4 182 915,11 182 915,11 100 20 - Immobilisations incorporelles 634 360,00 31 344,00 663 616,00 4] 589 028,00 169 426,00 419 602,00 24 634 218,24 285 677,28 428 540,58 38 204 - Subventions d'équipement versées 301 200,00 27 400,00! 273 800,00 a 276 228,00 65 238,00 211 000,00 24 320 175,00 1468 813,00 173 382,00] 48 21 - Immobilisations corporelles 2 334 591,00 1132241,41 41 202 249,58 44 2 127 434,51 1 141 152,21 se 742,70 54 2 527 945,68 1 163 091,18 1 254 854,50] 48 22 - Immobilisations reçues en affectation 250 000,00 250 000,00 a 200 000,00 1 260,00 138 740,00 1 23 - Immobilisations en cours 15 000,00 15 000,00
27 - Autres immobilisations financières 1 500,00 1 500,00
Total dépenses réelles hors opérations 3581233,28| 1426567,70] 2154665,58| 39 2343375472 1537 368,88 1 896 385,84 44] 3926754033 1761256,55 2 165 497,48 45 1121 - Opération Façades 2021 8 000,00 8 000,00 12 000,00 11 373,00 627,00 24 0 1123 - Opération Façades 2023 32 500,00 32 500,00 0 1221 - PVD - Vis ta Lomagne 20 000,00 20 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 100 0
Total dépenses opérations d'invest. 28 000,00 28 000,00 52 000,00 51 373,00 627,00 98] 32 500,00 32 500,00 0
Total dépenses d'ordre 155 000,00 61 733,11 93266,89| 33 120 032,88 120 032,88 0,00[ 100 169 210,00 161 586,43 7 623,57 96 Total dépenses d'investissement 3764233,28| 1488300,81| 2275932,47| 3% 3605787,60 1708774,76 1897012,84| 47] 4128464,03 1922842,98 2205621,05] 47
RECETTES D'INVESTISSEMENT Année 2021 Année 2022 Année 2023 Budget Réalisé Solde real. Budget Réalisé Solde Budget Réalisé Solde ea 001 - Excédent d'investissement reporté 505 752,20 505 752,20 0,00 109 220 106,33 220 106,93 100 124 - Produits des cessions d'immobilisations 13 000,00 13 000,00 d 2 000,00 2 000,00 0 10 - Dotations, fonds divers et reserves 250 000,00 160 166,38 89 833,62 64] 130 000,00 103 223,40 26 776,80 74 100 000,00 111 012,89 -11 012,689 111 13 - Subventions d'investissement reçues 1 278 706,35 890 158,24 388 548,10 Es 1 185 032,40 438 831,61 748 200,79 37] 1 303 426,09 3s6 751,92 1 506 674,17 21 16 - Emprunts et dettes assimilés 1 480 741,68 260 000,00 1 220 741,66 17 1 001 070,14 200 000,00 801 070,14 13 924 353,17 924 353,17] 0 27 - Autres immobilisations financières 1 500,00 1 500,00 Total recettes réelles hors opérations 3 009 448,01 1310324,637 1 699 123,38 43] 2834 854,74 1247 807,21 1 587 047,53 44, 3151 386,19 729 371,54 2 422 014,65 23 1121 - Opération Façades 2021 8 000,00 8 000,00 12 000,00 12 000,00 a 11 373,00 11 373,00 100 1123 - Opération Façades 2023 32 500,00 32 500,00 0 1221 - PVD - Vis ts Lomagne 20 000,00 20 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 109 0 Total recettes opérations d'invest. 28 000,00 28 000,00 52 000,00 40 000,00 42 000,00 76 43 873,00 11 373,00 32 500,00 26 Total recettes d'ordre 766 785,27 683 728,38] 83 056,89 8] 718 932,86 641 074,48 77 858,38 89] 1 054 204,84 675 781,25 378 423,59 64 Total recettes d'investissement 3 804 233,28] 1 994 053,01] 1 810 180,27 52] 3 605 787,60 1 928 881,69 1 676 905,91 53 4 249 464,03 1 416 525,79 2 832 938,24] 33
SOLDE D'INVESTISSEM ENT Année 2021 Année 2022 Année 2023
Budget Réalisé Solde real. Budget Réalisé Solde Budget Réalisé Solde on
Solde 40 000,00 7 -465 752,20 998] 106,93 -220 106,93 0 121 000,00 -506 317,19 627 317,19] -418
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur le compte financier unique 2023 de la CCLTG. 15 7. Compte Financier Unique 2023
Budget Office de Tourisme Intercommunal Lomagne “$ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Sur l'exercice 2023, en fonctionnement, les recettes réalisées s’établissent à 147 700,97 et les dépenses à 127 558,69 , soit un résultat excédentaire de la section de 20 142,28
Les réalisations de la section d'investissement atteignent 8 006 en recettes, 13709,86 en dépenses, soit un résultat déficitaire de -5 703,86 .
Résultat exercice 2023
Section Titres émis en 2023 Mandats émis en 2023 [Excédent ou déficit 2023)
Total 155 706,97 141 268,55 14 438,42
Fonctionnement 147 700,97 127 558,69 20 142,28
Investissement 8 006,00 13 709,86 -5 703,86
Compte tenu des résultats antérieurs reportés (44 791,57
excédentaire à hauteur de
le résultat de clôture est
Résuliat de Résultat cumulé | Différentiel de restes Section l'exercice Résultat ankérieur] (Résultat à là réaliser 2023 |Résultat de 2023 reporké dans BP 2023 |offecter en|{(RAR dép. 23 moins|cüture 2023 2023] RAR recettes 23]
Total 14 438,42 € 4479157 €| 59229,99= O,00 = 59 229,99€
Fonctionnement 20 142,28 £ 32470,57€l 52461285#= 0,00 £ 5261285£
Investisssment 5 703,86 € 12 32100=< 6617,14< 0,00 <= 6617,14<€
€ €
€.
€
€ €
16
€),
€.
€ € €
€ € €
€ € € 7. Compte Financier Unique 2023
Lomagne Budget Office de Tourisme Intercommunal = TARNET GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OFFICE DU TOURISME
CA 2023
VUE D'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE Année 2021 Année 2022 Année 2023
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde % Budget Réalisé Solde % Budget Réalisé Solde ” real. real. real.
(011 - Charges à caractère général 56 492,00 38 438,49] 18053,51| 68] 60 235,49 44 492,51 15742,98| 73 61 821,20 37 041,63 24779,57| 60 80 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 3 357,00 3 527.4] 29,54| % 10 288,58 8 587.82 377874] 64 3 300,00 3 120,13 789.87| 80
61 - SERVICES EXTERIEURS 10 271,00] 7 390,2€] 2 880,74 71 9 258,% 10 285,48 -1 030,52 111 8 080,00 7 724,63 245,27 æ
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 42 264,00| 27 120,77 15 143,23 64 40 609,97 27 615,21 12 334,76 64 43 841,20 28 176,87 23 664,33 53
(012 - Charges de personnel et frais assimilé 80 000,00 75 334,89] 4665,11| 94 80 000,00 79 382,43 617,57] 9 82 520,00 82 511,06 8,94] 100 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 80 000,00 75 224,84 4665,11 34) 80 000,00 73 382,43 617,57 sa 82 520,00 82 511,06 8,54 100
168 - Dotations aux amortissements, aux dépré 1 000,00 1 000,00 0
Total dépenses réelles 141 492,00 113 773,38] 27718,62| 80 140 235,49 123 874,94 1636055] 88] 145 341,20 119 552,69 25788,51| 82 Total dépenses d'ordre 2 080,97 2 080,97] 0,00! 100] 5 321,00 5 321,00 0,00| 100 9 006,00 8 006,00 41 000,00 89
Total dépenses de fonctionnement 143 572,97 11585435) 2771862] 80] 145 556,49 129 195,94 16360,55| 88] 15434720 127 558,69 26788,51| 83
RECETTES DE Année 2021 Année 2022 Année 2023
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde 7 Budget Réalisé Solde % Budget Réalisé Solde % real. real. real.
70 - Produits des services, domaine et vente 80 000,00 80 004,89] 4,89] 100| 80 000,00 79 516,43 483,57 99! 82 000,00 82 603,06 603,06] 101
73 - Impôts ettaxes 9 000,00 14 563,27 -5563,27| 161 731 - Impositions directes 12 000,00 2803578 16035,78| 233 17 700,00 29 556,42 411856,42| 167 74 - Dotations et participations 19 515,41 19 372,86] 142,55 99 20 412,26 20 412,86 0,60 100| 21 176,63 34 886,49 -13 709,86 165
75 - Autres produits de gestion courante 557,21 -557,21 0! 655,00 655,00 0
78 - Reprises sur amortissements, dépréciati 1 000,00 1 000,00 0
(002 - Excédent de fonctionnement reporté 35 057,56 35 057,56] 0,00] 100| 33 144,23 33 144,23 0,00! 100| 32 470,57 32 470,57 100
Total recettes réelles 143 572,97 148 998,58] -5 425,61 102] 145 556,49 161 666,51 46110,02| 111 154 347,20 180 171,54 -25 824,34] 4117
Total recettes de fonctionnement 4143 572,97 148 998,58] -5425,61| 103] 145 556,49 4161 666,51 -16110,02| 111] 15434720 180 171,54 -25824,34| 117
SOLDE DE FONCTIONNEMENT De am md Budget Réalisé Solde a Budget | Réalisé | Solde r 2 || Budget | Réalisé Solde eu Solde de fonctionnement 33 -33 144,23 0,00 32470,57 -32470,57| -994| 0,00 52 612,85 -52 612,85| -1 000
17 Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OFFICE DU TOURISME
CA 2023
7. Compte Financier Unique 2023
VUE D'ENSEMBLE DE L'INVESTISSEMENT
Budget Office de Tourisme Intercommunal
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2021 Année 2022 À — Le % > % Le % Budget Réalisé Solde réal. Budget Réalisé Solde réal. Budget Réalisé Solde réal. 13 - Subventions d'investissement reçues 13 709,88 13 709,88 20 - Immobilisations incorporelles 11 856,00] 11 856,00 11 858,00 11 856,00 000] 104 21 - Immobilisations corporelles 6 500,00| 6 500,00 12 321,00 12 321,00 d 7 617,14 7 617,14 7 - Autres immobilisations financières 415,00] 415,00 0,00! 100
Total dépenses réelles hors opérations 18 771 ,00| 41 5,00] 18 356,00 2 24 177,00 11 856,00 12321,00| 4] 21 327,00 13 709,86 761714] 64
Total dépenses d'investissement 18 771,00| 415,00] 18 356,00 24 177,00 11 856,00 1232100] 44] 21 327,00 13 709,86 7617,14) 64
RECETTES D'INVESTISSEMENT Année 2021 Année 2022 Année 2023 Le % Le % on % Budget Réalisé Solde réal. Budget Réalisé Solde réal. Budget Réalisé Solde réal. (01 - Excédent d'investissement reporté 3 480,17 3 480,17 0,00! 100 5 148,14 5 146,14 000! 104 12 221,00 12 221,00 100 13 - Subventions d'investissement reçues 14 709,88 14 709,86 13 709,88 13 709,88 0,00 100 0 Total recettes réelles hors opérations 18 190,03 3 480,17 14709,86| 14] 18 856,00 18 856,00 0,00 100! 12 321,00 12 321,00 100 Total recettes d'ordre 2 080,97 2 080,97 0,00 100] 5 321,00 5 321,00 0,00 100] 9 006,00 8 006,00 1000,00| 89 Total recettes d'investissement 20 271,00 5 561,1 14709,86| 27] 24177,00 24 177,00 0,00! 100 21 327,00 20 327,00 1000,00| 95
SOLDE D'INVESTISSEMENT Année 2021 Année 2022 Année 2023
Le % Le % on % Budget Réalisé Solde réal. Budget | Réalisé Solde réal. Budget | Réalisé Solde réal,
Solde d'investissement 41 500,00 5 146,1 -3646,14| 344 1232100 -12 321,00 0] 6 617,14 6 617,1 0
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur le compte financier unique 2023 de l'Office de Tourisme Intercommunal.
18 œ 8. Compte Financier Unique 2023 Lomagne "4 Budget Service Public d'Assainissement Non Collectif » GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Sur l'exercice 2023, en fonctionnement, les recettes réalisées s’établissent à 59 816,37 et les dépenses à 68 684,62 ,, soit un résultat déficitaire de la section de -8 868,25
Les réalisations de la section d'investissement atteignent O en recettes,O0 en dépenses, soit un résultat déficitaire de O .
Section Titres émis en 2023 Mandats émis en 2023 seulioi renier 202€ [Excédent ou déficit 2023)
Total 59 816,37 68 684,62 -8 868,25
Fonctionnement 59 816,37 68 684,62 -8 868,25
Investissement 0,00 0,00 0,00
Compte tenu des résultats antérieurs reportés [115 993,95 le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 107 125,70 .
Résultat de l'exercice | Résultat antérieur reporté dans e nu , cumulé | Différentiel de restes à Résultat de clôture Section 2023 BP 2023 (Résultat à affecter en | réaliser 2023 [RAR dép. 23 2023
2023) moins RAR recettes 23]
Total -8 868,25 115 993,95 107 125,70 0,00 107 125,70
Fonctionnement -8 868,25 84 016,13 75 147,88 0,00 | 75 147,88
Investissement 0,00 31 977,82 31 977,82 0,00 31977,
• € € €
• € € €
19
€ € €
€ € €
€ € €
€
€
€ € € € €
€ € € € €
€ € € € € 8. Compte Financier Unique 2023
Lomagne Budget Service Public d'Assainissement Non Collectif mm TARNET GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SPANC.
CA 2023
VUE D'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE Année 2021 Année 2022 Année 2023
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde |. 2 L| Budget Réalisé Solde a Budget Réalisé Sokde ea
1011 - Charges à caractère général 163 600,12 33 700,00] 129900,12| 20] 118 813,01 30 850,00 87963,01|[ 25] 105 580,13 49 580,38 55999,75] 47 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 1 000,00 1 000,00 5 000,00 5 000,00 d 5 000,00 5 000.00! 0 Et - SERVICES EXTERIEURS 82 800,12 92 600,12 53 888,01 53 888,01 d 20 584,00 20 584,00 0
82 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 70 000,00 33 700,00 36300,00| 4 59 925,00 30 850,00 23075,00| 51 80 018,13 43 590,38 20 435,75 e2
[012 - Charges de personnel et frais assimilé 30 000,00 19 712,00] 1028800] 65] 20 000,00 19 850,00 150,00[ 94] 20 000,00 18 258,78 174122] 91 E2 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 20 000,00! 19 712,00) 288,00| % 20 000,00 19 850,00 100[ % 20 000,00 18 258,78 1 741,22 gt
84 - CHARGES DE PERSONNEL 10 000,00] 10 000,00 (55 - Autres charges de gestion courante 12 000,00 12 000,00 2 133,00 2 133,00 0 3 000,00 3 000,00 0 (67 - Charges exceptionnelles 5 000,00| 5 000,00 41 000,00 1 000,00 0| 1 000,00 1 000,00 0
(68 - Dotations aux amortissements, dépréc. & 2 000,00 2 000,00 170,00 161,04 8,96| 94 2 000,00 845,46 1154,54| 42 (022 - Dépenses imprévues 15 000,00 15 000,00
Total dépenses réelles 227 600,12 53412,00) 17418812] 23] 142 116,01 50 861,04 91254,97| 35] 131 580,13 68 684,62 62895,51| 52
Total dépenses de fonctionnement 227 600,12| 5341200] 17418812] 22 142116,01 50 861,04 91254,97| 35 131 580,13 68 684,62 62895,51| 52
RECETTES DE Année 2021 Année 2022 Année 2023
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde 7 Budget Réalisé Solde % Budget Réalisé Solde * real. real. real.
70 - Vente de produits finis, prestations de s 110 561,50 31 489,39] 79072,11| 28! 35 000,00 29 761,16 5238,84| 85] 45 564,00 59 816,37 44252,37| 131
74 - Subventions d'exploitation 2 340,00! -2 340,00 9 660,00 9 660,00 0,00| 100| 0 78 - Reprises sur amortissements, dépréc. & 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0 2 000,00 2 000,00 0 1002 - Excédent de fonctionnement reporté 115 038,62 115 038,62) 0,00] 100] 95456,01 95 456,01 0,00! 100| 84 016,13 84 016,13 100 Total recettes réelles 227 600,12 148 868,01 78732,11| 65 142 116,01 134 877,17 7238,84| 94 131580,13 143 832,50 42252,37| 109 Total recettes de fonctionnement 227 600,12 148 868,01 78732,11| 65 142 116,01 134 877,17 7 238,84 131 580,13 143 832,50 42252,37| 109
SOLDE DE FONCTIONNEMENT Année 202 Année 2022 Année 2023 Budget Réalisé Solde 7 Budget | Réalisé Solde Budget | Réalisé real. real. Solde de fonctionnement 95456,01| -95 456,01 84016,13 -84016,13 0| 75 147,88
20 Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SP.AN.C.
CA 2023
8. Compte Financier Unique 2023
Budget Service Public d'Assainissement Non Collectif
VUE D'ENSEMBLE DE L'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2021 Année 2022 Année 2023 Budget Réalisé Solde r 2 : Budget Réalisé Solde ne Budget Réalise Solde a 20 - Immobilisations incorporelles 31 977,82 31 977,82 q 31 977,82 31 977,82 0 Total dépenses réelles hors opérations 31 977,82 31 977,82 0! 31 977,82 31 977,82 0 10 - subventions agence de l'eau 67 017,82 25 121,54 41 896,23 37] | 11 - Opération régul. titres antérieurs 3 680,00 3 680,00 0,00 100 0 Total dépenses opérations d'invest. 67 017,82 25 121 139 41 896,23 37] 9 660,00 9 660,00 0,00 100| 0 Total dépenses d'ordre | 7 500,00 7 500,00 E] 0 Total dépenses d'investissement 67 017,82 25121,59] 41896,23| 37] 49137,82 9660,00 39477,82| 19% 31977,82 31 977,82 0
RECETTES D'INVESTISSEMENT Année 2021 Année 2022 Année 2023 Budget Réalisé Solde a Budget Réalisé Solde el Budget Réalisé amas réel
1001 - Excédent d'investissement reporté 33 477,82 33 477,82 0,00 100 41 637,82 41 637,82 0,00 100 31 977,82 31 977,82 100
Total recettes réelles hors opérations 39 477,82 39 477,82) 0,00 100| 41 637,82 41 637,82 0,00 100| 31 977,82 31 977,82 100
10 - subventions agence de l'eau 27 540,00 27 281,54 258,41 5
Total recettes opérations d'invest. 27 540,00 27 281,59] 258,41| 99]
Total recettes d'ordre | 7 500,00 7 500,00 o| 0
Total recettes d'investissement 67 017,82 66 759,41] 258,41| 9% 494137,82 41 637,82 750000] 84 31977,82 31 977,82 100
SOLDE D'INVESTISSEMENT Année 2021 Année 2022 Année 2023 Budget Réalisé Solde eo Budget | Réalisé | Solde en Budget | Réalisé Soie réel Solde d'investissement 41 637 -41 637,82 3197782 -3197782| 0] 3197782 3197782 0
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur
Service Public d’Assainissement Non Collectif.
le compte financier unique 2023 du
21 œ : 6. 7. et 8. Approbation des Comptes Financiers Uniques
Lomagne 8 2023 des budget CCITG, OTI et SPANC > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil communautaire est appelé à :
ADOPTER les Comptes Financiers Uniques 2023 du budget principal CCLTG, des budgets OTI et SPANC;
CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Trésoriers Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser;
ARRETER les résultats définitifs.
pe 22
-
-
-
- Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
+
+ Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de :
- Un excédent de fonctionnement reporté de :
o0!t un excédent de fonctionnement cumulé de :
- Un déficit d'investissement de :
- Un excédent des restes à réaliser de :
Soit un excédent de financement de :
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
- RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023 REPORTE : DEFICIT (001)
- RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 REPORTE : EXCEDENT (002)
e “À 9. Affectation de résultat 2023 Budget CCITG
69 198,53€
854 899,69 €
924 058,18 €
- 206 317,19 €
118 635,07 €
212 317,88 €
- 506 317,19 €
924 058,18 €
pe 23 e “À 9. Affectation de résultat 2023 Lomagne Budget Office de Tourisme Intercommunal > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
* OT:
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de : 20 142,28 €
- Un excédent reporté de : 32 470 57 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 52 612,85 €
- Un excédent d'investissement de : 6 617,14 €
- Un solde de reste à réaliser de : 0,00 €
o0it un excédent financement de : 6617,14€
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
- RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023 REPORTE : EXCEDENT (001) 6 617,14 €
- RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 REPORTE : EXCEDENT (002) 92 612,85 €
pe 24 e “À 9. Affectation de résultat 2023 Lomagne Budget Service Public d'Assainissement Non Collectif > TARN
GARONNAISE
+ SPANC:
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaitre :
- Un déficit de fonctionnement de : -8 868,25 €
- Un excédent de fonctionnement reporté de : 84 016,13 €
o01t un excédent de fonctionnement cumulé de : 75 147,88 €
- Un excédent d'investissement de : 31 977.82 €
- Un solde de reste à réaliser de : 0,00 €
- Soit un excédent de financement de : 31 977,82 €
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
- RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023 REPORTE : EXCEDENT (001) 31 977,82 € - RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 REPORTE : EXCEDENT (002) 15 147,88 €
Le Conseil communautaire devra se prononcer sur les affectations de résultat 2023 des trois budgets de la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise. \
25 œ Pour mémoire : Restes à réaliser 2023 à inscrire au budget 2024 Lomagne À »- TARN
GARONNAISE
26
Dépenses engagées en 2023 Montant en € Engagement Imputation Fct art RAR M57 Fct BGT
Audit technique et financier sur la mise en œuvre de la compétence
voirie 32 850,00 € 2031 845 2031 845
Étude de réhabilitation ouvrage Pont de Marsac 23 232,00 € 2031 845 2031 845
Complément analyse recherche d'amiante 139,92 € 2031 4222 2031 61
Étude de sol sur site projet PPE (reste dû) 1 800,00 € 2031 4222 2031 61
Marché n°2023M23003 - PLAN GUIDE DE REFERENCE / Lot n°2 - PLAN
GUIDE LAVIT (reste dû marché) (22410 +32028) 54 438,00 € 2031 020 2031 632
Marchés PLUi (reste dû TF marché) 124 711,20 € 2031 501 2031 632
MAJ Doc Urba Géoportail - mise en CNIG (Citadia) 3 600,00 € 2031 501 2031 632
Frais d'études SUR L'ELABORATION DE PERIMETRES DELIMITES DES
ABORDS (solde) 24 741,00 € 2031 501 2031 020
Frais d'études MOE Agencement OTI (reste dû marché) 10 460,00 € 2031 633 2031 633
TOTAL ARTICLE - 2031 275 972,12 €
AIDE OPAH TRAVAUX 74 579,00 € 20422 552 20422 552
TOTAL ARTICLE - 20422 74 579,00 €
AIDE AUX COMMERCES PACte 2 400,00 € 20421 632 20411581 632
TOTAL ARTICLE - 2041581 2 400,00 €
Cavarec Pour permis démolir 1 140,00 € 21318 4222 21318 510
CASSIN solde marché M23002 21 482,94 € 21318 4222 21318 510
MOE pour PPE M23006 204 000,00 € 21318 4222 21318 510
TOTAL ARTICLE - 21318 226 622,94 €
Installation CLIM étage siège CCLTG (CLIMATER) 12 000,00 € 2158 020 2158 020
Remise en état des toboggans et des portails d'accès (Malisani) 18 367,20 € 2158 323 2158 323
Remise en état des pieds des toboggans (Malisani) 2 384,40 € 2158 323 2158 323
Installation réservoir (AL WATER) 840,00 € 2158 323 2158 323
Installation verres Éco filtrants (AL WATER) 919,34 € 2158 323 2158 323
TOTAL ARTICLE - 2158 34 510,94 €
Achat gravillonneur 185 673,37 € 215731 845 215731 845
TOTAL ARTICLE - 21838 185 673,37 €
Fourniture panneaux (Signaux Girod) 474,68 € 215738 845 215738 552
Fourniture panneaux (Signaux Girod) 280,40 € 215738 845 215738 552
Fourniture panneaux (Signaux Girod) 1 179,59 € 215738 845 215738 552
Fourniture panneaux (Signaux Girod) 1 697,27 € 215738 845 215738 552
TOTAL ARTICLE - 215738 3 631,94 €
Marchés Matériaux - Granulats et Émulsion (Accord cadre BC) 76 000,00 € 21751 845 21751 845
ESBTP FA NP /2023 Granulats 8 473,32 € 21751 845 21751 845
LRG NP /2023 Émulsion 14 723,26 € 21751 845 21751 845
LRG NP /2023 Grave 9 293,45 € 21751 845 21751 845
Signalisation Horizontale LOUPIAS 7 171,67 € 21751 845 21751 845
TOTAL ARTICLE - 21751 115 661,70 € Refonte baie informatique PLEIN SUD 698,92 € 2181 020 2181 020
TOTAL ARTICLE - 2181 698,92 €
Install agenc sur sol d'autrui: Tvaux agencement OTI (Marchés tvx) 198 740,00 € 2245 633 22314 633
TOTAL ARTICLE - 21735 198 740,00 € 633
TOTAL RAR 2023 INVESTISSEMENT DEPENSES
(A INSCRIRE AU BP 2024) 1 118 490,93 €
TOTAL CHAPITRE 21 765 539,81 €
Dépenses RAR 2023
TOTAL CHAPITRE 20 352 951,12 €
Subventions acquises non reçues en 2023 Montant en €
art.
comptable
M57
Fonction
M57
art. RAR
M57
Fonds européens - MSP Beaumont et Lavit
Attente subvention sollicitée 400 000,00 € 13278 410 13178
DETR - Etude préalable à la création d'un pôle socio-économique de
proximité sur la CCLTG 2 520,00 € 13461 61 13361
Région - Etude préalable à la création d'un pôle socio-économique de
proximité sur la CCLTG
Demande de versement de la subvention à solliciter
3 780,00 € 1322 61 1312
CD82 - Etude préalable à la création d'un pôle socio-économique de
proximité sur la CCLTG
Demande de versement de la subvention à solliciter
1 890,00 € 1323 61 1313
Etat - Etudes préalables relatives à l'extension de la Zone d'Activité de
Bordevieille
Demande de versement de la subvention à solliciter
18 555,00 € 13461 518 13361
EPF Occitanie - Etudes préalables relatives à l'extension de la Zone
d'Activité de Bordevieille
Demande de versement de la subvention à solliciter
12 600,00 € 1326 518 1316
Etat - Acquisition bornes électriques
Demande de versement de la subvention à solliciter 5 960,00 € 1321 20 1311
Région - Etude pré-op de renouvellement urbain de Beaumont et Lavit pour
l'ORT
Demande de versement de la subvention à solliciter
12 000,00 € 1322 632 1312
Département - Etude pré-op de renouvellement urbain de Beaumont et Lavit
pour l'ORT
Demande de versement de la subvention à solliciter
6 000,00 € 1323 632 1313
Département - Création d'une France Services à la CCLTG
Demande de versement de la subvention à solliciter 3 834,00 € 1323 420 1313
Etat - Création d'une France Services à la CCLTG
Demande de versement de la subvention à solliciter
9 402,00 € 1321 420 1311
Département - Programme voirie 2022
Subvention sollicitée 138 841,00 € 1323 845 1323
Etat - Création et aménagement office de tourisme 105 000,00 € 1321 633 1347
Département - Création et aménagement office de tourisme 67 500,00 € 1323 633 1313
Département - Rénovation ouvrage d'art : pont de Marsac 42 080,00 € 1323 845 1323
DETR -Rénovation ouvrage d'art : pont de Marsac 74 678,00 € 13461 845 13461
Etat - Etude plan guide de référence Beaumont et Lavit 27 500,00 € 1311 20 1311
Etat - Remise en état voirie suite intempéries du 20/06/2023 41 026,00 € 1321 845 1321 Département - Programme voirie 2023
Demande de versement de la subvention à solliciter 319 960,00 € 1323 845 1323
CAF - Construction pôle petite enfance - crèche/EAJE 444 000,00 € 1318 4222 1318
CAF - Construction pôle petite enfance - RPE 100 000,00 € 1318 4222 1318
TOTAL RAR 2023 INVESTISSEMENT RECETTES
(A INSCRIRE AU BP 2024) 1 837 126,00 €
SOLDE DE RAR 2023 (INVESTISSEMENT) 718 635,07 €
Recettes RAR 2023 & 10. Actualisation des autorisations de programme (AP) dans le Lomagne À cadre du plan pluriannuel d'investissement ET »- TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
27
Numéro
de l'AP/AE Autorisation de programme
Durée de
l'AP initiale
Montant de
l'AP initiale
Révision AP
au CC
12/12/2023
AP initiales
actualisées au
CC 11/04/2024
CP 2022 CP 2023 CP 2024 RAR 2023
Service technique
07A2023D2
Etude évolution compétence voirie
Maintien de l'autorisation de programme
Marché signé en décembre 2023
2023-2024 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 32 850,00
Zones d'activités
13A2023D2 Protection incendie ZA Coutre Suppression de l'autorisation de programme pour raison budgétaire 2023-2024 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
14A2023D2
Réserve foncière à vocation économique
Suppression de l'autorisation de programme (regroupement avec
l'autorisation de programme annuelle de sécurité investissement
terrain ou bâtiment)
2023-2024 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
16A2023D2
Modification éclairage public ZA de Bordevieille
Autorisation de programme réalisées - Suppression des
autorisations de programme en surplus
2023-2024 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
Projet Tiers lieux
17A2022D3 Tiers lieux - Acquisition bâtiment friche ancien Casino Maintien de l'autorisation de programme 2022-2024 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
18A2022D3 Tiers lieux - Maîtrise d'œuvre projet Maintien de l'autorisation de programme 2022 - 2024 109 118,40 109 118,40 40 000,00 0,00 0,00 0,00
19A2022D3 Tiers lieux Travaux Suppression de l'autorisation de programme (non réalisation) 2022 - 2024 1 212 424,80 1 202 424,80 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
20A2022D3 Tiers lieux - Mobilier - Matériel - Signalétique Suppression de l'autorisation de programme (non réalisation) 2022-2024 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21A2022D3 Tiers lieux - Etudes prélables Suppression de l'autorisation de programme (non réalisation) 2022-2024 133 365,60 0,00 133 365,60 0,00 0,00 0,00
36A2022D3
Tiers lieux: Etude faisabilité - préprogramme et esquisse
architecturale
Suppression de l'autorisation de programme (non réalisation)
2022-2024 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Montants exprimés en euros & 10. Actualisation des autorisations de programme (AP) dans le Lomagne À cadre du plan pluriannuel d'investissement ET »- TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
28
Montants exprimés en euros
Numéro de
l'AP/AE Autorisation de programme Durée de
l'AP initiale
Montant de l'AP
initiale
Révision AP
au CC
12/12/2023
AP initiales
actualisées au
CC 11/04/2024
CP 2022 CP 2023 CP 2024 RAR 2023
Commerces
18A2023D5 Aide aux commerces (nouveau dispositif) Maintien de l'autorisation de programme 2023 - 2027 76 400,00 76 400,00 0,00 16 400,00 20 000,00 2 400,00
Habitat
23A2023D4 OPAH - Aide aux travaux Maintien de l'autorisation de programme 2023-2026 459 751,00 459 751,00 0,00 146 150,00 143 150,00 74 579,00
OPAH - Opération façade - Communication - Investissement
Maintien de l'autorisation de programme 2022-2024 12 000,00 12 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Programme petite Villes de demain
22A2023D2 Gommer visuellement les vitrines les locaux vacants Maintien de l'autorisation de programme 2023-2024 10 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Pôle TEC
25A2023D2 Signalétique pôle TEC 2023-2024 15 000,00 20 000,00 0,00 15 000,00 20 000,00 0,00
Pôle petite enfance
26A2023D3 Pôle petite enfance Maintien de l'autorisation de programme (opération en cours) 2023-2025 2 864 592,00 2 864 592,00 0,00 544 000,00 50 000,00 228 562,86
Urbanisme
28A2023D3 Etude élaboration périmètres délimités des abords Maintien de l'autorisation de programme (opération en cours) 2023 - 2025 33 300,00 28 125,00 0,00 33 300,00 0,00 24 741,00
35A2022D4 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Maintien de l'opération de programme (opération en cours) 2022-2025 360 000,00 360 000,00 130 000,00 127 200,00 133 222,20 124 711,20
Projet de Territoire
29A2023D2 Mission flash Projet de territoire Suppression de l'autorisation de programme (non réalisation) 2023-2024 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 & 10. Actualisation des autorisations de programme (AP) dans le Lomagne À cadre du plan pluriannuel d'investissement ET »- TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Il est donc proposé au conseil communautaire de valider les montants des autorisations de programme actualisés.
29
Montants exprimés en euros
Numéro de
l'AP/AE Autorisation de programme Durée de
l'AP initiale
Montant de l'AP
initiale
Révision AP
au CC
12/12/2023
AP initiales
actualisées au
CC 11/04/2024
CP 2022 CP 2023 CP 2024 RAR 2023
Ecole de musique
30A2023D2
Ecole de musique : Investissement mobilier - Equipements nouveaux
locaux
Autorisation de programme réalisées - Suppression des autorisations
de programme en surplus
2023-2024 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
Office de tourisme
32A2022D2
Nouvel OTI - fourniture - montage - installation mobilier agencement
Révision de la hausse de l'autorisation de programme au conseil
communautaire du 12/12/2023 (+10 000 €)
2022-2023 250 000,00 260 000,00 260 000,00 250 000,00 200 000,00 60 000,00 10 460,00
38A2022D2 Nouvel OTI : Etude scénographique maîtrise d'œuvre Maintien de l'autorisation de programme (opération en cours) 2022-2023 60 000,00 60 000,00 31 550,00 12 240,00 0,00
Réseau internet Boucle Locale Radio (BLR)
34A2023D2
Démontage réseau BLR
Autorisation de programme réalisées - Suppression des autorisations
de programme en surplus
2023-2024 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
Environnement - Agriculture
41A2023D1 Etude érosion des sols Maintien de l'autorisation de programme 2023-2026 83 520,00 83 520,00 0,00 28 800,00 0,00 0,00
42A2023D2
Etude protection inondation
Suppression de l'autorisation de programme 2023-2025 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
43A2023D3 Etude anticipation prise de compétence eau et assainissement Maintien de l'autorisation de programme 2023-2025 50 000,00 230 000,00 0,00 50 000,00 180 000,00 0,00
SOMME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 6 206 471,80 4 673 506,40 831 365,60 1 482 400,00 626 612,20 498 304,06 œ 11. Vote des taux d'imposition 2024 Lomagne 7 t Point sur la fiscalité communautaire ET »- TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
30
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
Estimatif avant
notification base
Etat 2024
Notification base
2024 Etat
Proposition
2024 CCLTG
Bases nettes 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024 2024
Taxe d'habitation 9 556 764 9 646 508 1 194 040 1 387 387 1 716 233 1 551 354 -9,61% 1 665 000 -2,99% 1 551 354 -9,61%
Foncier bâti 7 806 389 7 868 213 7 855 398 8 194 923 8 755 303 9 102 051 3,96% 9 111 000 4,06% 9 102 051 3,96%
Foncier non bâti 890 385 902 516 903 606 934 097 1 000 071 1 039 074 3,90% 1 037 000 3,69% 1 037 000 3,69%
Cotisation foncière des entreprises 1 899 328 1 775 382 1 617 867 1 650 537 1 749 438 1 782 336 1,88% 1 795 000 2,60% 1 795 000 2,60%
Taxe d'habitation 9,49% 9,49% 9,49% 9,49% 9,49% 9,49% 9,49% 9,49%
Foncier bâti 2,00% 2,00% 2,00% 6,86% 6,86% 6,86% 6,86% 6,86%
Foncier non bâti 3,87% 3,87% 3,87% 13,28% 13,28% 13,28% 13,28% 13,28%
Cotisation foncière des entreprises 27,85% 27,85% 27,85% 27,85% 27,85% 27,85% 27,85% 27,85%
Produit taxe d'habitation 906 937 915 454 113 314 131 663 162 871 147 224 -9,61% 158 009 -2,99% 147 224 -9,61%
+ Produit foncier bâti 156 128 157 364 157 108 562 172 600 614 624 401 3,96% 625 015 4,06% 624 401 3,96%
+ Produit foncier non bâti 34 458 34 927 34 970 124 048 132 809 137 989 3,90% 137 714 3,69% 137 714 3,69%
+ Produit cotisation foncière des entreprises 528 963 494 444 450 576 459 675 487 218 496 380 1,88% 499 908 2,60% 499 908 2,60%
+ Ajustement produit fiscal 4 133 4 529 3 420 2 808 2 661 0 -100,00%
+ Produit CVAE 334 209 330 599 323 557 330 090
+ Produit IFER 58 932 62 575 65 424 70 694 87 852 90 048 2,50% 90 052 2,50% 90 052 2,50%
+ Produit TA FNB 13 663 13 645 13 405 13 839 14 836 14 836 0,00% 14 946 0,74% 14 946 0,74%
+ Produit TASCOM 74 451 75 556 76 416 84 890 87 243 88 988 2,00% 87 243 0,00% 87 243 0,00%
+ Rôles supplémentaires 7 371 1 939 5 835 43 281 0 0
= Produit contributions directes 2 119 244 2 091 032 1 244 025 1 823 159 1 576 104 1 599 866 1 612 885 1 601 486
+ Compensations fiscales 116 420 127 460 83 375 91 278 107 246 110 718 3,24% 116 208 8,36% 116 208 8,36%
+ FNGIR net - 494 674 - 494 674 - 494 674 - 494 674 - 494 674 - 494 674 0,00% - 494 674 0,00% - 494 674 0,00%
+ Fraction TVA-TH nette 882 599 967 155 984 666 1 018 398 3,43%
+ Fraction TVA-CVAE nette 344 435 353 046 2,50%
1 329 101
Produit de fiscalité annuel 2 517 777 2 587 353 2,76% 2 626 724 4,33% 2 615 325 3,87% Produit de fiscalité complémentaire annéeN/N-1 69 576 108 947 97 548
Taux
Produits
1 392 305 1 392 305 4,76% 4,76% œ 11. Vote des taux d'imposition 2024 Lomagne 7 t Point sur la fiscalité communautaire ET > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le montant de la participation 2024 de la CCLTG au SMEEOM s'élève à 1 345 000 ,, soit A1 490 d'augmentation entre 2024 et 2023.
pe 31
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
Estimatif avant
notification base
Etat 2024
Notification base
2024 Etat
Proposition
2024 CCLTG
Bases nettes 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024 TEOM 8 000 820 8 166 877 8 249 851 8 525 715 9 095 162 9 444 641 9 444 641 9 444 641 3,84%
15,30% 15,30% 15,30% 15,30% 15,30% 15,30% 15,30%
15,50% 15,50%
15,70% 15,70%
Produit de fiscalité annuel 1 249 532 1 262 227 1 304 434 1 391 560 1 445 030 1 445 030 1 445 030 3,84% 12 695 42 207 87 125 53 470 53 470 53 470 1 463 919 1 463 919 5,20%
72 360 72 360
1 482 809 1 482 809 6,56%
91 249 91 249
Taux
Produits
€
€ æœ 11. Vote des taux d'imposition 2024 Lomsgne "4 Point sur la fiscalité communautaire ET | TARN GARONNAISE nn Coût de la compétence ordures ménagères
32
Dépenses de fonctionnement
2018 2019 2020 2021 2022 2023
011 - charges à caractète général 930,00 63,00 391,00 1,00 1,00 1,00
012 - Charges de personnel 93 808,00 67 706,00 58 338,00 21 723,97 20 991,33 21 129,15
65 - Autres charges de gestion courante 983 428,00 986 097,00 1 049 636,00 1 183 736,30 1 258 193,75 1 303 510,00 63 539,00 97 096,27 74 457,45 45 316,25
Dépenses de fonctionnement - Total 1 078 166,00 1 053 866,00 1 108 365,00 1 205 461,27 1 279 186,08 1 324 640,15
134 100,30 73 724,81 45 454,07
Recettes de fonctionnement
2018 2019 2020 2021 2022 2023
013 - Atténuation de charges 569,00 21 707,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
731- Imposition directe 1 192 613,00 1 225 525,00 1 245 952,00 1 258 822,00 1 304 465,00 1 389 795,00
74 - Dotations et participations 20 427,00 12 870,00 45 643,00 85 330,00
Recettes de fonctionnement - Total 1 193 182,00 1 247 232,00 1 252 952,00 1 265 822,00 1 311 465,00 1 389 795,00
Solde net de fonctionnement 115 016,00 193 366,00 144 587,00 60 360,73 32 278,92 65 154,85
Dépenses d'investissement - Total _ _ _ _
Recettes d'investissement - Total _ _ _ _ _ _
Solde net total 115 016,00 193 366,00 144 587,00 60 360,73 32 278,92 65 154,85
Pour rappel, évaluation au sein des AC 0,00 œ 11.Vote des taux d'imposition 2023 Lomagne 4 Vote fiscalité communautaire ET > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Il est proposé au conseil communautaire de voter les taux Le Conseil communautaire est appelé d'imposition 2024 suivants : PP à APPROUVER les taux d'imposition
2024, ainsi qu'il suit :
CFE:27,85% | Soit un montant total prévisionnel taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2024 attendu de fiscalité directe CFE : 27,85 %
TFB : 6,86% locale de 2 615 325 taux de taxe foncière bâti TFB : 6,86%
TENB : 13,28 (produits attendus des taxes à taux de taxe foncière non bâti TFNB : THRS : 9 49% taux votés + ressources 13,28 % indépendantes des taux votés
P Taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9,49%
taux de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères TEOM : 15,70 %
Soit un montant prévisionnel 202
k attendu de fiscalité au titre de la
TEOM: 15,70% taxe d'enlèvement des ordures
ménagères de | 482 809
33
-
-
-
-
-
€
€ Lomagne Point sur la DGF > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 11. Vote des taux d'imposition 2024
EE EE DES
-
34
Estimation
avant
notification
Notification
Etat
Groupements 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024
Dotation de base 75 468 78 248 76 528 73 985 79 529 79 999
+ Dotation de péréquation 235 215 242 797 243 947 233 605 249 500 245 759 = Dotation d'intercommunalité
spontanée 310 683 321 045 320 475 307 590 329 029 325 758 321 795
- Ecrêtement 39 026 22 669 0 0 0 0
+ Garantie 0 0 0 13 931 0 0
+ Ajustement annuel 0 0 0 0 - 1 0
= Dotation d'intercommunalité 271 657 298 376 320 475 321 521 329 028 325 758 321 795 -2,20% - 7 233
+ Dotation de compensation 205 966 202 200 198 218 193 870 192 744 189 869 189 554 -1,66% - 3 190 = Dotation globale de
fonctionnement 477 623 500 576 518 693 515 391 521 772 515 626 511 349 -2,00% - 10 423 & . 12.Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2024 Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil communautaire est
appelé à :
ARRETE le produit attendu de la taxe
GEMAPI pour l'année 2024 à la
somme de 42 000 euros ;
CHARGE le Président de notifier cette
décision aux services préfectoraux.
Monsieur le Président rappelle que depuis le ler
janvier 2018, la Communauté de Communes est
compétente pour la GEMAPI et que le Conseil
Communautaire a institué la taxe GEMAPI prévue à
l'article L1530 bis du Code Général des Impôts.
Il rappelle que la taxe GEMAPI est plafonnée à un
équivalent de 40 par habitant et par an, sur la base
de la population DGF qui, sur le territoire de la
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise, s'établit pour l'année 2024, à 10 781
habitants (population DGF 2023). Il est proposé
d'arrêter le produit global attendu de la taxe GEMAPI
à la somme de 42 000 pour l'année 2024, soit un
équivalent de l'ordre de 3,90 par habitant.
Le Président précise que conformément à l'article
L1530 bis du Code Général des Impôts [CGI], le
produit de cette taxe sera exclusivement affecté au
financement des charges de fonctionnement et
d'investissement, y compris celles constituées par le
coût de renouvellement des installations ainsi que par
le remboursement des annuités des emprunts, résultant
de l'exercice de la compétence GEMAPI.
•
•
€
€
€
•
35
-
- & 13. Vote du budget primitif 2024 Lomagne "4 Budget principal de la CCITG: principales inscriptions w GARONNAISE budgétaires 2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
36
Principa le s inscriptions budgé ta ire s AP 2024 CP 2024
Signalisation verticale (AP annuelle) 21 800,00 21 800,00
Programme principal liant (AP annuelle) 420 000,00 420 000,00
Liant 2022 (AP annuelle) 220 000,00 220 000,00
Signalisation horizontale (AP annuelle) 25 000,00 25 000,00
Ouvrages d'art (AP annuelle) :
PONT Marsac 182 000,00 182 000,00
Production immobilisée - travaux lourds de voirie 150 000,00 150 000,00
Acquisition petits équipements (si panne, casse) 5 000,00 5 000,00
Fourgeon benne (occasion) (pour la gestion des cimetières) 40 000,00 40 000,00
Equipements de sécurité agents (lunettes + protection auditives) 3 589,00 3 589,00
Laser rotatif chantier (pelle à roue) 1 900,00 1 900,00
Total service technique 1 069 289,00 1 069 289,00
Réserve foncière ZAE : acquisition 2 parcelles AN49 et ZV 14 à commune de
beaumont : ZAE Bordevieille 40 000,00 40 000,00
Modification éclairage ZAC Coutré et Sérignac + Un candelabre ZA du Blanc 20 000,00 20 000,00
Inventaire ZAE acquisition module dév éco (SOGEFI / CITADIA) 12 162,00 12 162,00
Total zones d'activité 72 162,00 72 162,00
Aides CCLTG aux commerces (pacte 2 - nouveau dispositif ) (AP 2023 - 2027)
20 000,00
Aides CCLTG à l'immobilier d'entreprises (AP annuelle) 40 000,00 40 000,00
Total versement subventions investissement par CCLTG 40 000,00 60 000,00
Gommer visuellement les vitrines des locaux vacants (AP 2023 - 2024) 5 000,00
Etudes et prestations liées à PVD 35 000,00 35 000,00
Total ORT - PVD 35 000,00 40 000,00
OPAH (aides aux travaux, aide aux façades, prime sortie de vacance, prime
accès indépendant aux étages)
AP travaux 2023 - 2026
106 375€ (total année 2023) moins animation (26086€)
146 150,00
Total OPAH 0,00 146 150,00
Communica tion Signalétique des équipements publics (AP annuelle) (MSP Bt, Médiathèque, OT) 20 000,00 20 000,00
Signalétique du pôle TEC (AP 2023 - 2024) 5 000,00 20 000,00
OPAH - Opération Façade - Communication - Investissements (AP 2022 - 2024) 3 000,00
Communication PPE Bâche chantier 3 000,00 3 000,00
Communication TAD (panneaux) 20 000,00 20 000,00
Total communication 66 000,00
IN V E ST ISSE M E N T O B 2024
Dé pe nse s
Se rvice te chnique
Inve stisse me nt
zone s d'a ctivité
Ve rse me nt
subve ntions
d'inve stisse me nt
CCLT G
OR T - PVD
OPAH y . 13. Vote du budget primitif 2024 Lomagne Budget principal de la CCITG: principales inscriptions w GARONNAISE budgétaires 2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INVESTISSEMENT OB 2024
Dépenses
Principales inscriptions budgétaires AP 2024 CP 2024
37
Acquisition foncière - Etudes préalables (AP 2023 - 2025) 50 000,00
Démolition (AP 2023 - 2025) 0,00
Etude désamiantage avant travaux démolition (AP 2023 - 2025) 0,00
Désamiantage (AP 2023 - 2025) 0,00
Honoraire maîtrise d'œuvre (AP 2023 - 2025) - construction PPE RAR 2023
Maîtrise d'œuvre démolition (AP 2023 - 2025) RAR 2023
Mission OPC maîtrise d'oeuvre construction PPE (hors marché maitrise d'œuvre) 35 000,00 35 000,00
Total Petite enfance 35 000,00 85 000,00
PLUI (AP 2022 - 2025) :
Lot 1 - tranche ferme : CP 72 000 €
Lot 1 - Tranche optionnelle 2 (SDET) : CP 27 600 €
Lot 2 - Evaluation environnementale PLUI : CP 27 600€
133 222,20
Urbanisme : Procédure MAJ annexes et téléversement doc urba géoportail 5 000,00 5 000,00
Enquête publique au PLUI 35 000,00 35 000,00
Total urbanisme 40 000,00 173 222,20
Nouvel OTI - Etude scénographie maitrise d'œuvre 12 240,00
Nouvel OTI - fourniture - montage - installation mobilier agencement (AP 2022 -
2023) 60 000,00
Complément aménagement OT (back office) Bonfante 4 100,00 4 100,00
Total tourisme 4 100,00 76 340,00
Banquette de piano 100,00 99,00
Portes vitrées salles de musique 1 335,60 1 335,60
Total école de musique 1 435,60 1 434,60
Acquisition livre, CD, … 4 750,00 4 750,00
Etude mise en réseau des médiathèques 12 600,00 12 600,00
Total médiathèque 17 350,00 17 350,00
travaux mise en conformité et vétusté suite à expertise technique ( AP 2024) :
Travaux impératifs 25000€ + 50000€ Changement électrique) 85 000,00 85 000,00
Piscine base loisirs - Provision pour risque investissement (AP annuelle) 50 000,00 50 000,00
Total piscine base de loisirs 135 000,00 135 000,00
Equipements ergonomique postes de travail (siège ergonomique, écran
secondaire, repose pied, rehausseur PC, porte document, souris ergonomique
repose poignée, tapis ergonomique lampe de bureau, …) 3 000,00 3 000,00
Investissement sécurité informatique 5 000,00 5 000,00
Total numérique 8 000,00 8 000,00
Piscine ba se de
loisirs
N umé rique
U rba nisme
T ourisme
Mé dia thè que
Ecole de musique
Pôle pe tite
e nfa nce & 13. Vote du budget primitif 2024 Lomagne "4 Budget principal de la CCITG: principales inscriptions w GARONNAISE budgétaires 2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
38
Travaux divers non programmés sur bâtiments CCLTG 35 000,00 35 000,00
Travaux divers programmés sur bâtiments CCLTG 13 100,00 13 100,00
Total travaux sur bâtiments CCLTG 48 100,00 48 100,00
Environne me nt -
Agriculture
Etude anticipation prise de compétence eau et assainissement (AP 2023 - 2025
: 50 000 € + AP 2024 - 2025 : 200 000 €) = 250 000 € 180 000,00 180 000,00
Total Environnement - Agriculture 180 000,00 180 000,00
Sécurité investissement - Terrains bâtis (chapitre 21) (AP annuelle) 100 000,00 100 000,00
Sécurité investissement BP 2022 (chapitre 21) (AP annuelle) 90 000,00 90 000,00
Acquisition terrain pour gestion déchets verts (service technique) 10 000,00 10 000,00
Total sécurités budgétaires 200 000,00 200 000,00
Fonds de concours pôle fermat 420 000,00 420 000,00
Total Fonds de concours pôle Fermat (AP annuelle) 420 000,00 420 000,00
Acquisition
bâ time nts ou
te rra ins
Fonds de concours
pôle fe rma t
T ra va ux sur
bâ time nts CCLT G
Principa le s inscriptions budgé ta ire s AP 2024 CP 2024
INVESTISSE ME NT OB 2024
Dépenses & 13. Vote du budget primitif 2024 Lomagne "4 Budget principal de la CCITG: principales inscriptions w GARONNAISE budgétaires 2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
39
Principa le s inscriptions 2023 AE 2024 CP 2024
OPAH - Ingénierie Suivi animation (AE 2022 -2024) 46 544,00
Conventionnement ADIL 2024 8 000,00 8 000,00
Total Habitat 8 000,00 54 544,00
Fonctionnement Piscine base de loisirs (en 2024 : 4 mois au lieu de 2 mois) 280 740,00
Total fonctionnement piscine 0,00 280 740,00
Fonctionnement Médiathèque 83 624,00
Estimation coût fonctionnement médiathèque (309 m2)- locaux Fermat 20 000,00
Total fonctionnement médiathèque 103 624,00
Voirie fonctionnement 161 000,00
Total voirie 0,00 161 000,00
Ecole de musique fonctionnement 193 712,00
Coût fonctionnement complémentaire Ecole de musique (172,94 m2) - Locaux fermat 14 000,00
Total musique 0,00 207 712,00
Transport à la demande 60 000,00 60 000,00
Total mobilité 60 000,00
Maintenance annuelle site w eb CCLTG / OT 3 174,00
Journal Lomagne Initiative 14 000,00
Plaquette institutionnelle CCLTG 1 200,00
Ecole de musique 2024 : nouvelle créa (flyers, affiches, cré affiche 4 concert) 1 200,00
Marque page médiathèque
Animation, communication, partenariat PVD (AP 2023 - 2027) 3 600,00
Création extranet Elus 12 100,00
Création bourse de l'emploi (site internet) 198,00
Communication CCLTG 600,00
Animation, communicaiton, partenariat CTG projet social (répertoire numérique, …) 4 500,00
Communication Forun agricole / agroalimentaire : 1 000 € 1 000,00
Total communication 0,00 41 572,00
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT NUMERIQUE 14 319,00
SYNDICAT MIXTE GARONNE QUERCY GASCOGNE (PETR) 15 099,00
SYNDICAT MIXTE ORDURES MENAGERES 1 345 000,00
SYNDICAL SYGRAL 44 573,00
SAGE 100,00
Total participations aux syndicats dont CCLTG est membre 1 419 091,00
Voirie
F O N CT IO N N E M E N T O B 2024
Dé pe nse s
H a bita t
Piscine
Mé dia thè que
Musique
Mobilité
Communica tion
Pa rticipa tions a ux
syndica ts dont
CCLT G e st
me mbre & 14. Vote du budget primitif 2024 Lomagne "4 Budget principal de la CCITG: principales inscriptions w GARONNAISE budgétaires 2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
40
Contribution au SDIS 224 947,44
Point Information jeunesse - Subvention 21 000,00
Total particpation financières CCLTG suite à prise d'intérêts
communautaires
245 947,44
EAJE (fct 4222) - subvention 126 000,00
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (fct 4222) - subvention 32 400,00
LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT LAEP (fct 4222) - subvention 21 600,00
ASSO. PORTAGE REPAS EHPAD - Fonctionnement (fct 61) 20 000,00
Total Participation financière CCLTG suite à compétence communautaire exercée par association
0,00 200 000,00
Dispositif violences intrafamiliales Etat 3 000,00
ASSO LACHAPELLE (fct 633) - subvention 5 000,00
MISSION LOCALE 5 181,00
CAUE 1 500,00
ADEFPAT 315
Réseau francophone Villes amies des ainées - adhésion (PVD / CTG) 350,00
ADCF 1 150,00
AMF 650,00
CCI 82 Participation CCLTG (AP 2022 - 2023) 10 000,00 5 000,00
Chambre métiers 82 Participation CCLTG (AP 2022 - 2023) puis AP 2024 - 2025 8 000,00 4 000,00
Vis ta Lomagne -Subvention 8 000,00
Vis ta Lomagne - Participation CCLTG
AE 2023 - 2026 15 300,00
Participation au financement dispositif Violences intrafamiliales 3 000,00
Total versement subventions de fonctionnement par CCLTG 18 000,00 52 446,00
Pa rticipa tion
fina nciè re CCLT G
suite à inté rê ts
communa uta ire
e xe rcé e pa r
a ssocia tion
Pa rticipa tion
fina nciè re s CCLT G
suite à prise
d'inté rê ts
communa uta ire s
Ve rse me nts
subve ntions de
fonctionne me nt pa r
CCLT G
Principa le s inscriptions 2023 AE 2024 CP 2024
F O N CT ION N E M E N T O B 2024
Dé pe nse s y 14. Vote du budget primitif 2024 Lomagne "4 Budget principal de la CCITG: principales inscriptions w GARONNAISE budgétaires 2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CP 2024 à ajuster une
fais résultat exercice
2023
41
Principa le s inscriptions 2023 AE 2024 CP 2024
F O N CT ION N E M E N T O B 2024
Dé pe nse s
Versement au budget annexe tourisme pour opérationnel fonctionnement (ce montant
tient compte des excédents du budget annexe OTI 2021) 32 387,19
Versement au budget annexe tourisme pour charges de personnel 85 000,00
Coût fonctionnement complémentaire OTI (160,26 m2) - Locaux fermat 14 000,00
Total tourisme 0,00 131 387,19
Logiciel suiv porteur projet : maintenance logiciel AGDE 1 860,00
Club entreprise : animation 1 200,00
0,00 3 060,00
N umé rique Location photcopieur commun pour Ecole musique, OTI, médiathèque (54€/mois TTC) 648,00
648,00
Provision juridique 10 000,00
Total juridique 10 000,00
Marché assurance du personnel 40 000,00
Prévision instruction d'iurbanisme 20 000,00
Intérimaire été juillet août accueil/secrétariat CCLTG (lors des congés été) 5 000,00
Maitre nageur piscine juin et sept. 2024 pour accueil écoles 15 000,00
Technicien informatique partagé avec CCTC 10 000,00
Avancement point 2024 + GPEC 25 000,00
Total personnel complémentaire 115 000,00
Bilan énergétique des bâtiments (convention SDE) par an sur 3 ans 4 200,00 2 100,00
Etude Document Unique Evaluation des Risques Professionnels 40 000,00 40 000,00
Primes 3 candidats maîtrise d'œuvre pour la construction du PPE 3 000,00 3 000,00
Total divers 45 100,00
T ourisme
D ive rs
Economie
Juridique
Pe rsonne l Lomagne mm TARNET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMM. DE COM LOMAGNE TG - Principal - BP - 2024
13. Vote du budget primitif 2024
Budget principal de la CCITG
= D 11 VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 216 479,30 3 004 161,42
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 118 490,93 1 837 126,00
REPORTS (si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
506 317,19 0.00
Total de la section d'investissement (2) 4 841 287,42 4 841 287,42
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7151 593,31 6 227 535,13
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 924 058,18
Total de la section de fonctionnement (3) 7151 593,31 7151 593,31
TOTAL DU BUDGET (4) 11 992 880,73 11 992 880,73 |
(1) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. (2) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
42 Lomagne
13. Vote du budget primitif 2024
Budget principal de la CCITG D TARN ET
GARONNAISE
COMM. DE COM LOMAGNE TG
BP 2024
VUE D'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE Année 2022 Année 2023 Budget Primitif 2024
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde % Budget Réalisé Solde % Propositions Reports Propositions | Var./ real. real. | nouvelles Globales N-1 [011 - Charges à caractère général 876 077,02 805 720,64] 70356,38| 91 933 256,80 833 896,82 99 359,98 89] 1100 791,00 1100 791,00] 18,0 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 251 468,00 223 407, 28 060,37 Œ 322 278,00 281 785,11 50 452,89 84 420 500,00 420 500,00] 296
61 - SERVICES EXTERIEURS 450 404,02] 421 652,1 68 751,89 84 440 204,34 401 275,23 28 929,05 31 442 344,00 442 344,00 0.6
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS æ 255,00| 148 123.84] -49 868,88 151] 125 674,48 124 208,37 1 386,09 s] 183 347,00 183347,00| 50,7
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIM 37 350,00] 14 537.00] 23 413,00 34 35 000,00 26 428,05 8 571,3 74] 38 000,00 38 000,00 8,6
1012 - Charges de personnel et frais assimilé 1435057,00| 1365 770,20] 69 286,80 95] 1655902,89 1654 715,87 1 187,02 99] 1851 256,00 1851256,00| 11,8
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4600,00| 4 783, 463,68 104 70 000,00 55 189,72 14 820,28 78] 45 030,00 45090,00| -356
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIM 23 800,00| 21 773,04 2 126,98 31] 31 102,38 28 850,39 2 252,59 52 40 189,00 40 189,00] 23,1
64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 406 557,00] 1 329 233,50 67 323,50 SE 1554 799,91 1 570 895,76 1589585] 101 1 785 397,00 1785397,00| 136
(014 - Atténuations de produits 1194790,00| 1 194 338,83 451,17 99] 1 058 244,76 85579219 202 452,57 80] 1105 832,16 1105832,16| 4,5
65 - Autres charges de gestion courante 1839461,12| 1769 618,64 69842,48| 96! 2033008,85 1956 242,57 76 766,28 96] 2 186 666,63 2186666,63| 7,6
(66 - Charges financières 25 022,73 22 910,62] 2 112,11 91 22 985,95 22 985,95 0,00[ 100| 20 061,37 20 061,37| -12,7
(67 - Charges spécifiques 20 000,00 1 641,19 18 358,81 8l 20 000,00 20 000,00! 0,0 (68 - Dotations aux amortissements, aux dépré 4 521,00 1 014,00] 507,00] 66] 125 100,00 3 040,05 122 059,95 2 82 753,55 82753,55| -33,9 Total dépenses réelles 5371928,87| 5159372934] 21255594] 96] 5848499,25 5328314,64 520 184,61 91] 6 367 360,71 6 367 360,71 8,9 Total dépenses d'ordre 709 393,36 631 534,98] 77 858,38 89] 1 029 204,84 65578225 373 422,59 63 784 232,60 784 232,60| -23,8 Total dépenses de fonctionnement 6081322,23| 5790907,91| 290414,32| 95] 6877704,09 5984096,89 893 607,20 7 151 593,31 7151593,31| 4,0
RECETTES DE Année 2022 Année 2023 Budget Primitif 2024
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde % Budget Réalisé Solde % |Propositions| Reports | Propositions | Var. real. real. nouvelles Globales N-1
[70 - Produits des services, domaine et vente 187 759,00 203 927,43 -16168,43| 108] 161 170,00 200 239,03 -39 069,03| 124] 180 023,00 180 023,00| 11,7
[73 - Impôts et taxes 2427 215,62] 1300 461,00| 1 126 754,62 54 1717 901,00 1 676 484,00 41 417,00 97] 1738 918,00 1 738 918,00 12
731 - Impositions directes 1833178,00| 3209992834] -1376814,83| 175 3016457,21 3054 060,19 -37 602,98| 101] 3 166 295,00 3166295,00| 5,0
[74 - Dotations et participations 706 452,39 987 750,33] -281297,94| 139 723 123,37 826 709,31 -103585,94| 114 754 658,00 754 658,00| 4,4
(75 - Autres produits de gestion courante 92 438,00 104 623,48] 42185,48| 113 106 147,86 111 150,63 -5002,77| 104 89 208,00 89 208,00| -16,0
77 - Produits spécifiques 2 000,00 16 255,95| 44255,95| 812 2 000,00 9 500,00 -7 500,00| 475] 2 000,00 2000,00| 0,0
[78 - Reprises sur amortissements, dépréciati 2 000,00 2 000,00 2 000,00 1 014,00 986,00 50] 73 000,00 73 000,00! 999,9
[013 - Atténuations de charges 63 800,00 56 277,32 7522,68| 84| 28 835,00 32 550,83 -3 715,83 112] 37 750,00 37 750,00| 30,9
(002 - Excédent de fonctionnement reporté 655 985,84 655 985,84] 0,00] 100[ 854859,65 854 859,65 0,00| 100 924 058,18 924058,18| 8,1
Total recettes réelles 5970 828,85] 6535274,18] -564 445,33 109] 661249409 6766567,64 -154 073,55 102] 6 965 910,18 6965910,18| 5,3
Total recettes d'ordre 110 493,38 110 493,38] 0,00 100| 144 210,00 141 587,43 2 622,57 98] 185 683,13 185683,13| 28,8
Total recettes de fonctionnement 6081322,23| 6645767,56] -564445,33| 109 6756704,09 6908155,07 -151450,98| 102] 7 151 593,31 7 151 593,31 5,8
SOLDE DE FONCTIONNEMENT Année 2022 Année 2023 Budget Primitif 2024 2
Budget Réalisé Solde % Budget Réalisé Solde % |Propositions| Reports | Propositions | Var/ réal. réal. | nouvelles Globales N-1
Solde de fonctionnement 854 859 -854 859,65 -121 000,00 924 058,18 -1 045 058,18
43 Lomagne
13. Vote du budget primitif 2024
Budget principal de la CCITG mm TARNET
GARONNAISE
COMM. DE COM LOMAGNE TG
BP 2024
VUE D'ENSEMBLE DE L'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2022 Année 2023 Budget Primitif 2024
, % 2 es % [Propositions Propositions | Var./ Budget Reéalise Solde . Budget Realise Solde . po Reports réal. réal. | nouvelles po Globales N-1 D01 - Déficit d'investissement reporté 506 317,19 506 317,19 0,0 16 - Emprunts et dettes assimilés 180 386,21 161 554,67] 19 441,54 54 182 915,11 182 915,11 0,00 100 184 388,37 184 388,37 1,1 20 - Immobilisations incorporelles 589 028,00 163 426,00 419 602,00 2] 694 218,24 265 677,28 428 540,38 38 465 224,20 275 972,12 741 136,32 6,8 204 - Subventions d'équipement versées 276 238,00 65 238,00 211 000,00 24 320 175,00 146 813,00 173 382,00 45 626 150,00 76 979,00 703 129,00 119,6 21 - Immobilisations corporelles 2 137 434,51 1 141 152,21 996 342,30 54 2 527 345,68 1 163 091,18 1 254 854,50 48 1 716 673,680 566 739,81 2 283 473,41 -3,7 22 - Immobilisations reçues en affectation 250 000,00 250 000,00 200 000,00 1 260,00 138 740,00 a 138 740,00 138 740,00 2.6 27 - Autres immobilisations financières 1 500,00 1 500,00 0,00 100 1 500,00 1 500,00 0,0 Total dépenses réelles hors opérations 3 433 754,72 1 537 368,88] 1 896 385,84 44, 3 926 754,03 1761256,55 2 165 497,48 44) 3 500 853,36 1 118 490,93 4 619 344,29 17,6 1121 - Opération Façades 2021 12 000,00 11 373,00 627,00| % 1123 - Opération Façades 2023 32 500,00 32 500,00 a -100,0 1124 - Opération Façades 2024 30 000,00 30 000,00! 0,0 1221 - PVD - Vis ta Lomagne 40 000,00! 40 000,00 0,00 100 Total dépenses opérations d'invest. 52 000,00 51 373,00| 627,00| 98] 32 500,00 32 500,00 El 30 000,00 30 000,00] -7,7 Total dépenses d'ordre 120 032,88 120 032,88] 0,00! 100 169 210,00 161 586,43 7 623,57 95] 191 43,13 191 943,13| 13,4 Total dépenses d'investissement 3605787,60| 1708774,76] 1897012,84| 47] 4128464003 192284298 2205621,05| 46] 3722796,49 1118490,93 4841287,42| 17,3
RECETTES D'INVESTISSEMENT Année 2022 Année 2023 Budget Primitif 2024
2 es % PE % |p iti Propositions | Var./ Budget Réalisé Solde - Budget Réalisé Solde - ropositions| Reports po réal. réal. | nouvelles po Globales | N-1 DO1 - Excédent d'investissement reporté 505 752,20 505 752,20 0,00 100 220 106,53 220 106,53 0,00 100 -100,0
1024 - Produits des cessions d'immobilisations 13 000,00 13 000,00 2 000,00 2 000,00 a 2 000,00 2 000,00 0,0
10 - Dotations, fonds divers et reserves 130 000,00 103 223,40 26 776,60 74 100 000,00 111 012.89 -11 012,689 111 140 000,00 140 000,00 40,0
13 - Subventions d'investissement reçues 1 185 032,40 438 831,61 746 200,79 37 1 303 426,09 336 751,92 1 506 674,17 2 810 309,00 1 837 126,00 2 648 035,00 39,1
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 001 070,14 200 000,00! 801 070,14 LE 824 353,17 824 353,17 a 1 229 259,82 1 223 259,82 33,0
27 - Autres immobilisations financières 1 500,00 1 500,00 0,00 100! 1 500,00 1 500,00 0,0
Total recettes réelles hors opérations 2834854,74] 1247807,21] 1587047,53| 44 3151 386,19 729371,54 2422 014,65 23] 2183668,82 1837 126,00 4020794,82| 27,6 1121 - Opération Façades 2021 12 000,00 12 000,00 11 373,00 11 373,00 0,00 100! -100,0 1123 - Opération Façades 2023 32 500,00 32 500.00 0 100.0 1124 - Opération Façades 2024 30 000,00 30 000,00 0,0 1221 - PVD - Vis ta Lomagne 40 000,00 40 000,00 0,00 109 Total recettes opérations d'invest. 52 000,00 40 000,00| 12000,00| 76] 43 873,00 11 373,00 32 500,00 25] 30 000,00 30 000,00! -31,6 Total recettes d'ordre 718 932,86 641 074,48] 77 858,38 8s| 1 054 204,84 675 781,25 378 423,59 64] 790 492,60 790 492,60| -25,0 Total recettes d'investissement 3605787,60| 1928881,6% 1676905,91| 53] 424946403 1416525,79 2832938,24| 33] 3004161,42 1837126,00 4841287,42] 13,9
SOLDE D'INVESTISSEMENT Année 2022 Année 2023 Budget Primitif 2024
salisé % Salioé % |P itio: Propositions | Var./ Budget Réalisé Solde - Budget Réalisé Solde - ropositions | Reports po réal. réal. | nouvelles po Globales N-1 Solde d'investissement 1 -220 106,93 121000,00 -506317,19 627 317,19| 419) -718 635,07 718 635,07 400,0
budget primitif 2024 de la CCLTG. Le Conseil communautaire doit se prononcer sur le 44 y 13. Vote du budget primitif 2024 Lomagne Budget Office de Tourisme Intercommunal > TARN ET GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OFFICE DU TOURISME - OFFICE DU TOURISME - BP - 2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 16 382,18 9 765,04
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 6 617,14
Total de la section d'investissement (2) 16 382,18 16 382,18
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 199 744,04 147 131,19
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 52 612.85
Total de la section de fonctionnement (3) 199 744,04 199 744,04
TOTAL DU BUDGET (4) | 216 126,22 216 126,22 |
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortssent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réabser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
45 Lomagne > TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
14. Vote du budget primitif 2024
Budget Office de Tourisme Intercommunal
OFFICE DU TOURISME
BP 2024
VUE D'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE Année 2022 Année 2023 Budget Primitif 2024
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde | * | Budget Réalisé Solde 7 |Propositions| Reports | Propositions | Var. real. real. nouvelles Globales N-1 1011 - Charges à caractère général 60 235,49 44 492,51 15 742,98 73 61 821,20 37 041,63 24 779,57 5] 100 979,00 100 979,00| 63,3 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 10 366,58] 6 587,82 3 778,74 63 3 900,00 3 130,13 769,87 eo 9 955,00 9955,00| 155,3 61 - SERVICES EXTERIEURS 9 258,% 10 289,48] -4 030,52 111 8 080,00 7 734,683 345,37 95 15 364,00 15 364,00] 90,1 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 40 609,97 27 615,21 12 994,76 54 43 841,20 26 176,87 23 664,33 52 75 680,00 75 660.00| 51,8 (012 - Charges de personnel et frais assimilé 80 000,00 79 382,43 617,57| 93] 82 520,00 82 511,06 8,34 94 85 000,00 85000,00| 3,0 | 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 80 000,00 73 382,43 617,57 sa 82 520,00 82 511,06 8,34 sa 85 000,00 85 000,00| 3,0 (65 - Autres charges de gestion courante 3 000,00 3 000,00 0,0 (68 - Dotations aux amortissements, aux dépré 4 000,00 4 000,00 0 1 000,00 1 000,00 0,0 Total dépenses réelles 140 235,49 123 874,94 16360,55] 88] 145 341,20 119 552,69 25 788,51 82] 189 979,00 189 979,00| 30,7 Total dépenses d'ordre 5 321,00 5 321,00| 0,00| 100| 9 006,00 8 006,00 1000,00| 8] 9 765,04 9765,04] 8,4 Total dépenses de fonctionnement 145 556,49 129 195,94] 16 360,55 88] 154 347,20 127 558,69 26 788,51 82] 199 744,04 199 744,04] 29,4
RECETTES DE Année 2022 Année 2023 Budget Primitif 2024
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde % | Budget Réalisé Solde * |Propositions| Reports | Propositions | Var. real. réal. | nouvelles Globales N-1
70 - Produits des services, domaine et vente 80 000,00 79 516,43 483,57 82 000,00 82 603,06 -603,06[ 100] 85 000,00 85 000,00! 3,7
731 - Impositions directes 12 000,00 28035,78 -16035,78| 2 17 700,00 2955642 -11856,42| 166] 28 000,00 28 000,00! 58,2 74 - Dotations et participations 20 412,26 20 412,86! 0,60! 1 21 176,63 34 886,49 43709,86| 164) 33 131,19 3313119] 56,5 75 - Autres produits de gestion courante 557,21 -557,21 655,00 655,00 ol 78 - Reprises sur amortissements, dépréciati 1 000,00 1 000,00 0] 1 000,00 1 000,00 0,0 (002 - Excédent de fonctionnement reporté 33 144,23 33 144,23 0,00! 1 32 470,57 32 470,57 0,00| 100] 52 612,85 5261285] 62,0 Total recettes réelles 145 556,49 161 666,51 46110,02| 111] 154 347,20 180 171,54 -25 824,34] 116] 199 744,04 199 744,04] 29,4 Total recettes de fonctionnement 145 556,49 161 666,51 16 110,02] 111 154 347,20 180 171,54 -25 824,34 116] 199 744,04 199 744,04] 29,4
Budget Réalisé Solde nn Budget | Réalisé | Solde | Propositions Reports Pers We
Solde de fonctionnement 0,00 32 -32 470,57 0,00 52 612,85 -52 612,85 -100,0
46 Lomagne > TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OFFICE DU TOURISME
BP 2024
14. Vote du budget primitif 2024
Budget Office de Tourisme Intercommunal
VUE D'ENSEMBLE DE L'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2022 Année 2023 Budget Primitif 2024 LL % salisé % |Propositions Propositions | Var./ Budget Realise Solde réal. Budget Realise Solde réal. | nouvelles Reports Globales N-1 13 - Subventions d'investissement reçues 13 709,88 13 709,88 0,00 100 -100,0 20 - Immobilisations incorporelles 11 856,00 11 856,00 0,00 100
21 - Immobilisations corporelles 12 321,00 12 321,00 7 617,14 7 617,14 d 16 382,18 16382,18| 115,1
Total dépenses réelles hors opérations 24 177,00 11 856,00| 12 321,00 43] 21 327,00 13 709,86 7 617,14 64) 16 382,18 16 382,18] -23,2
Total dépenses d'investissement 24 177,00 11 856,00| 12 321,00 43] 21 327,00 13 709,86 7 617,14 16 382,18 16 382,18] -23,2
Budget Réalisé Solde | :,| Budget Réalisé Solde |? Propositions Reports Propositions Ne " |_ nouvelles = 1P01 - Excédent d'investissement reporté 5 146,14 5 146,14 0,00 100 12 321,00 12 321,00 0,00 100 6 617,14 6617,14] -46,3 13 - Subventions d'investissement reçues 13 709,88 13 708,84 0,00 100
Total recettes réelles hors opérations 18 856,00 18 856,00| 0,00] 100| 12 321,00 12 321,00 0,00] 100] 6 617,14 6617,14] -46,3
Total recettes d'ordre 5 321,00 5 321 ,00| 0,00 100| 9 006,00 8 006,00 1 000,00 88] 9 765,04 9765,04] 8,4
Total recettes d'investissement 24 177,00 24 177,00] 0,00! 100] 21 327,00 20 327,00 1000,00| 95 416 382,18 1638218] -23,2
salisé salisé Propositions Propositions | Var./ Budget Realise Solde réal. Budget | Realise Solde réal. nouvelles Reports Globales N-1
Solde d'investissement 12321 -12 321,00 6617,14 -6 617,14
Le Conseil communautaire devra se prononcer sur le budget primitif 2024 de l'OTI.
47 œ 15. Vote du budget primitif 2024 Lomagne Budget Service Public d'Assainissement Non Collectif > TARN ET GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V CREDITS D'EXPLOITATION
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 102 147,88 27 000,00
E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT
T D'EXPLOITATION REPORTE (2) 75 147,88
S
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 102 147,88 102 147,88
INVESTIS SEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTIS SEMENT D'INVESTIS SEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET 31 977,82
E | (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTIS SEMENT 31 977,82
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTIS SEMENT (3) 31 977,82 31 977,82
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 134 125,70 134 125,70 48 Lomagne > TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
15. Vote du budget primitif 2024
Budget Service Public d'Assainissement Non Collectif
SPANC.
BP 2024
VUE D'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE Année 2022 Année 2023 Budget Primitif 2024
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde | * | Budget Réalisé Solde % |Propositions| Reports | Propositions | Var real. real. | nouvelles Globales N-1 (011 - Charges à caractère général 118 813,01 30 850,00! 87963,01| 25] 105 580,13 49 580,38 55999,75| 46] 77 147,88 7714788] -26,9 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 d 5 000,00 5 000,00 0,0 61 - SERVICES EXTERIEURS 53 888,01 53 888,01 20 564,00 20 564,00 d 10 000,00 10 000,00! -51,4 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 59 925,00 30 850.00] 29 075,00 51 80 016,13 49 580,38 30 425,75 e1 62 147,88 62147,88| -223 (012 - Charges de personnel et frais assimilé 20 000,00 19 850,00| 150,00! 9e] 20 000,00 18 258,78 174122| 9 20 000,00 20 000,00! 0,0 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 20 000,00 13 850,00 150,00 sd 20 000,00 18 258,78 1 741,22 91 20 000,00 20 000,00 0,0 (65 - Autres charges de gestion courante 2 133,00 2 133,00 3 000,00 3 000,00 o| 2 000,00 2000,00| -33,3 (67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 ol 1 000,00 1 000,00! 0,0 168 - Dotations aux amortissements, dépréc. & 170,00 161,04 8,96| 94 2 000,00 845,46 1154,54| 42 2 000,00 2000,00| 0,0 Total dépenses réelles 142 116,01 50 861,04 91254,97| 35] 131 580,13 68 684,62 62895,51| 52] 102147,88 102 147,88| -22,4 Total dépenses de fonctionnement 4142 116,01 50 861, 9125497] 35 131580,13 684,62 895,51 102 147,88 102 147,88] -22,4
RECETTES DE Année 2022 Année 2023 Budget Primitif 2024
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde % | Budget Réalisé Solde * |Propositions| Reports | ProPositions | Var. real. réal. | nouvelles Globales N-1
70 - Vente de produits finis, prestations de s 35 000,00 29 761,16 5238,84| 85 45 564,00 59 816,37 44252,37| 131 25 000,00 25 000,00! -45,1
74 - Subventions d'exploitation 9 660,00 9 660,00! 0,00| 4100!
78 - Reprises sur amortissements, dépréc. & 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 El 2 000,00 2000,00| 0,0
(002 - Excédent de fonctionnement reporté 95 456,01 95 456,01 0,00! 100! 84 016,13 84 016,13 0,00| 100! 75 147,88 75147,88| -10,6 Total recettes réelles 142 116,01 134 877,17 7238,84| 94] 131580,13 143 832,50 42 252,37 10] 102 147,88 102 147,88] -22,4 Total recettes de fonctionnement 442 116,01 134 877,17 7 238,84 431 580,13 14383250 1225237] 109 102 147,88 10214788] -224
SOLDE DE FONCTIONNEMENT Année 2022 Année 2023 Budget Primitif 2024
Budget Réalisé Solde nn Budget | Réalisé Solde r = L Propositions Reports Prepositions Ne
Solde de fonctionnement 8401613] -84 016,13 75147,88 -75 147,88
49 Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SP.AN.C.
15. Vote du budget primitif 2024
Budget Service Public d'Assainissement Non Collectif
VUE D'ENSEMBLE DE L'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2022 Année 2023 Budget Primitif 2024 Le % salisé % |Propositions Propositions | Var.! I , I , Budget Realise Solde réal. Budget Realise Solde réa | nouvetios Reports Globales N-1 50- Immobilisations incorporelles 31 977,82 31 977,82 31 977,82 31 977,82 d 31 977,82 3197782] 00 Total dépenses réelles hors opérations 31 977,82 31 977,82 31 977,82 31 977,82 ol 31 977,82 31977,82| 0,0 11 - Opération réqui. titres antérieurs 3 680,00 9 660,00 0,00| 12
Total dépenses opérations d'invest. 9 660,00 9 660,00] 0,00| 100|
Total dépenses d'ordre 7 500,00 | 7 500,00 |
Total dépenses d'investissement 49 137,82 9 660,00 39477,82| 19] 31 977,82 31 977,82 31 977,82 31977,82| 0,0
RECETTES D'INVESTISSEMENT Année 2022 x Année 2023 x Budget Primitif 2024
Un cales Propositions Propositions | Var./ Budget Realise Solde réal. Budget Realise Solde réal. | nouvelles Reports Giobales N-1
101 - Excédent d'investissement reporté 41 827,82 41 827,82 0,00! 104 31 977,82 31 977,82 0.00| 104 31 977,82 3197782 00
Total recettes réelles hors opérations 41 637,82 41 637,82 0,00! 100! 31 977,82 31 977,82 0,00! 100| 31 977,82 31977,82| 0,0 Total recettes d'ordre 7 500,00 7 500,00 | Total recettes d'investissement 49 137,82 41 637 7 500,00 31 977,82 31 977,82 0,00[ 100] 31 977,82 31977,82| 0,0
SOLDE D'INVESTISSEMENT Année 2022 _ Année 2023 _ Budget Primitif 2024 LL a Les Propositions Propositions | Var. Budget Realise Solde réal. Budget | Realise | Solde réal. nouvelles Reports Globales N-1
Solde d'investissement 31 977, -31 977,82 31977,82 -31977,82
Le Conseil communautaire devra se prononcer sur le budget primitif 2024 du SPANC.
50 16. Programme de travaux investissement voirie — exercice 2024 - Demande de subventions 2024 auprès du Département Lomagne “$ > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conformément au débat d'orientations
budgétaires 2024 qui s'est tenu le 13 février
Le Conseil communautaire est
appelé à :
2024 et au vote du budget 2024 le 11 avril
2024, Monsieur le Président propose au conseil
communautaire d'approuver le programme de
travaux voirie de l'exercice 2024 pour un
montant de dépenses de 420 000
correspondant pour partie à la subvention
départementale de la voirie prise en charge au
titre de l'exercice 2024.
En complément de cette opération, Monsieur le
Président propose de réaliser un programme de
liant de 220 O00 , un programme de
signalisation routière verticale de 21 800 , de
signalisation horizontale de 25 000 et
Ouvrages d'Art de 182 000 [pont de
Marsac).
APPROUVER le programme de travaux
d'investissement de voirie ci-dessus
présenté et inscrit au budget primitif
20214 ;
SOLLICITER la subvention
départementale pour la voirie prise en
charge au titre de l'exercice 2024 ;
SOLLICITER la subvention Etat pour le
programme ouvrages d'art prévu en
2024 ;
SOLLICITER la dotation « amendes de
police » 2024 pour des travaux de
sécurité routière réalisés sur le territoire
de la Communauté de Communes de la
Lomagne Tarn-et-Garonnaise ;
AUTORISER le Président à signer tous
les documents relatifs à ce dossier.
•
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€
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€
51
-
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- y 17/ Autorisation de mise à disposition de l'office de tourisme de 5 Lomagne # cartes piscine de 10 entrées pour la promotion du tourisme sur le D GARONNAISE territoire COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- AUTORISER à mettre à disposition de
l'Office de Tourisme Intercommunal, à titre
gratuit, 5 cartes de 10 entrées piscine par
an.
Il est proposé de mettre à disposition de l'Office
de Tourisme Intercommunal, à titre gratuit, 5
cartes de 10 entrées piscine par an.
Ces cartes seront utilisées par l'OTI dans le
cadre de la promotion du tourisme sur le
territoire pour des jeux et concours organisés par
l'OTI, et pour des salons auquel l'OTI participe.
•
•
52
y 18/Convention entre l'inspecteur d'académie-directeur académique Lomagne # des services de l'éducation nationale [IA-DASEN)] et la Communauté de D RE Communes concernant l'accueil des établissements scolaires à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES piscine intercommunale
Il est proposé au conseil d'approuver la signature Le Conseil communautaire est
d'une convention entre la CCLTG et l'inspecteur appelé à :
d'académie-directeur académique des services de
l'éducation nationale (IA-DASEN) afin de mettre en APPROUVER lo convention concernant l'accueil des œuvre la natation scolaire pour l'accueil des
établissements scolaires du ler degré à la piscine
intercommunale de la Lomagne.
établissements scolaires à la
piscine intercommunale entre la
CCLTG et l'éducation nationale;
DONNER pouvoir au Président de
la Communauté de communes
pour toutes les démarches et
signatures nécessaires à
l'exécution de la présente
délibération.
Cette convention fixe à la fois les conditions
générales d'organisation et les conditions de
concertation préalable à la mise en œuvre des
activités, les modalités de partenariats, de sécurité
et de mise en œuvre de la natation scolaire.
53
-
- Lomagne “$ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Au vu de l'accueil des écoles en juin et septembre
à la piscine intercommunale, il convient de réviser
le Plan d'Organisation de la Surveillance et des
Secours. Pour mémoire, le POSS est établi par
l'exploitant de l'établissement de baignade. |
prend place dans l’organisation générale de la
sécurité dans l'établissement.
| regroupe l'ensemble des mesures de prévention
des accidents liés aux activités aquatiques, de
baignades et de nation et de planification des
secours et a pour objectif :
- Prévenir les accidents:
- Préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de
l'établissement, les procédures d'alerte des services
de secours extérieurs :
- Préciser les mesures d'urgence;
- Le POSS détermine également les modalités
d'organisation de la surveillance.
19/ Mise à jour du Plan d'Organisation de la Surveillance et des
Secours de la piscine intercommunale
Le Conseil communautaire est
appelé à :
APPROUVER le Plan
d'Organisation de la Surveillance
et des Secours (POSS) révisé de la
piscine intercommunale située sur
la base de loisirs de Beaumont-de-
Lomagne.
DONNER pouvoir au Président de
la communauté de communes
pour toutes les démarches et
signatures nécessaires à
l'exécution de la présente
délibération.
54
-
- Lomagne Lestonnac pour le logement du maïître-nageur sur les mois de juin et D GARONNAISE septembre 2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
y . 20/ Approbation du contrat de location entre la CCLTG et l'Institut de
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- APPROUVER le contrat de location,
joint à la présente délibération, entre
a Communauté de communes de la
Lomagne Tarn-t-Garonnaise et
l'Institut de L'Estonnac.
Dans le cadre de l'accueil des établissements
scolaires de premier degré à la piscine
intercommunale, il convient de loger un maitre-
nageur recruté par la communauté de communes,
pour exercer des missions de surveillance de la
piscine intercommunale du 1° au 30 juin 2024 et
du 1°" septembre au 30 septembre 2024.
55
y . 21/ Approbation convention d'occupation de la piscine entre le
ET
Lomagne maître-nageur diplômé et la CCLTG pour les mois de juin à septembre » CARONNAISE 2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- _ APPROUVER la convention
d'occupation de la piscine
intercommunale située sur la base
de loisirs de Beaumont-de-
Lomagne ;
DONNER pouvoir au Président de
la communauté de communes
pour toutes les démarches et
signatures nécessaires à
l'exécution de la présente
délibération.
La Communauté de communes de la Lomagne Tarn
et Garonnaise est chargé de l'aménagement, de
l'entretien et de la gestion de la piscine
intercommunale située sur la base de loisirs de
Beaumont-de-Lomagne.
Dans ce cadre, la CCLTG souhaite mettre la piscine
à disposition du mafîtrenageur sauveteur recruté
pour les mois de juin à septembre 2024, pendant
les heures de fermetures de la piscine.
56
-
- Lomagne travaux des voies mitoyennes situées sur les communes limitrophes / D GARONNAISE Convention entre CCLTG et CCGSTG COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
y . 22/ Approbation d'une convention pour la gestion, l'entretien et les
ET
Le Conseil communautaire est
appelé à :
APPROUVER les termes de la
convention, annexée à la présente
délibération ;
AUTORISER Monsieur le Président
à signer cette convention
La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn
et Garonnaise et la Communauté de Communes
Grand Sud Tarn et Garonne sont toutes deux
compétentes en matière de voirie et à ce titre
assurent la gestion, l'entretien et l'aménagement de
toutes les voies communautaires de leurs territoires
respectifs.
Certaines voies constituent la limite entre le
territoire de la CCLTG et celui de la CCGSTG et
relèvent donc de la gestion des deux collectivités.
Il est donc nécessaire de préciser les modalités de
gestion de ces voies.
57
-
- Lomagne groupement de commandes pour la fourniture de combustibles granulés D RE bois pour chaufferies biomasse — modification du coordonnateur COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
y . 23/ Approbation avenant n 2 convention constitutive d’un
ET
Le Conseil communautaire est
appelé à :
ACCEPTER que la commune de
VERLHAC-TESCOU soit désignée
comme coordonnateur du
groupement;
APPROUVER les termes de
l'avenant, annexé à la présente
délibération :
AUTORISER Monsieur le Président
à signer cet avenant
Il est proposé à l'assemblée un avenant n°2 à la
convention constitutive d'un groupement de
commandes granulés bois afin de modifier le
coordonnateur du groupement de commandes : la
commune de La Salvetat-Belmontet est remplacée
par la commune de Verlhac-Tescou.
°
58
-
-
- Lomagne
y . 24/ Projet d'extension de périmètre du Syndicat mixte de gestion des
ET
rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) suite à la demande d'adhésion de
D RE la Communauté de communes du Pays de trie et du Magnoac COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Par délibération en date du 29 janvier 2024, les:
membres du Comité syndical du SYGRAL ont approuvé la:
demande d'adhésion que vient de lui notifier la:
Communauté de communes du Pays de Trie et du:
Magnoac, située dans le département des Hautes-
Pyrénées, en tête des bassins versants de la Gimone et de:
l'Arrats; adhésion qui prendrait effet au ler juillet 2024.
et qui permettrait alors au syndicat de couvrir |’ intégralité
de neuf bassins versants, hormis une partie de la
commune de Grenade-sur-Garonne. |
Ce projet d'extension de périmètre du SYGRAL porterait
donc sur: |
une composition des membres étendue à 14
intercommunalités, représentant 212 communes (pour.
une population de près de 66 250 habitants),
réparties sur À départements;
un territoire d'intervention couvrant la quasi- intégralité
de 9 bassins versants [pour une superficie totale de:
2 100 km?2} avec 790 km de cours d'eau prioritaires:
classés « masses d'eau » en gestion.
Le Conseil communautaire est
appelé à :
-APPROUVER l'intégration de la
Communauté de communes du
Pays de Trie et du Magnoac au
syndicat mixte de gestion des
rivières Astarac-Lomagne
[SYGRAL) ;
AUTORISER M. le Président à
procéder à toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision. -
-
59
-
- œ 25. Questions diverses Lomagne P : Point sur les ressources humaines de la communauté de communes ET > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Poste agent d'entretien : Renouvellement du contrat pour deux ans d’Alysson CRUZEL {1°' avril 2024 au 31 mars 2026)
Départ de Céline DEMANGE le 11 avril 2024 {en remplacement d’un agent en disponibilité au sein du service technique sur le poste d'assistant du service technique)
Démission de Carine CALISSI au 31 mars 2024 {titulaire du poste d'assistant du service technique). La fiche de poste d’assistant{e) des services techniques va être retravaillée avant publication
Deux maîtres nageurs recrutés pour la piscine de la base de loisirs de Beaumont du 01/07/2023 au 31/08/2023 :
- Un maitre nageur sauveteur : titulaire du BEESAN : Thierry SANSON
- Deux maitre nageurs sauveteurs titulaires du BNSSA : Pascal ROUSSEL
- Recherche d'un maître nageur BNSSA du 01/07/2023 au 31/08/2023
Recrutement d'un maitre nageur pour les mois de juin et septembre pour recevoir les écoles à la piscine intercommunale : Thierry SANSON
Recrutement de deux saisonniers en juillet et deux en août pour tenir la caisse et assurer l'entretien de la piscine de la base de loisirs (Attente réponse du CD 82)
Point sur assurance santé — prévoyance :
À ce jour, et suite à la première permanence de la MNT, 12 agents ont adhéré à l'assurance santé. En ce qui concerne la prévoyance, pas de nouvelle inscription (12 agents actuellement) malgré la participation employeur.
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✓
60 Œœ 25. Questions diverses Lomsgne > TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision prises par TRANSPORT A LA DEMANDE
Monsieur le président
depu is le dernier conseil Solution 1 : le TAD zonal PATTES Solution 2 : le TAD en ligne virtuelle
communautaire d ans le De chez vous à un point de destination À D'un point d’arrêt près de chez vous,à un point d'arrêt défini
O 805 608 100 (ÉTAT TE TS)
# # e !
ca d re d es d e lég a Îl ons Le bus vous récupère chez vous et vous dépose à la destination choisie ci-dessous aux jours et Le bus récupère le passagerà l'arrêt choisi lors de la réservation et le dépose sur l'une des communes de destination. . . , heures indiqués. Les lignes virtuelles A et B ne se déclenchent que sur réservation.
qui lui sont accordées :
& nn OO ns | ’ D ÿ COMMUNES Jours de | Heure [Heure] à 4 acsoervis surin commumede | COMMUNES DESSERVIES: Marché Transport à la estevs. ne [ED semer | nue Asques, Balignac, ce de Communes/ France \ Lavit, Gensac, Sérignac, demande 2024-2029 : cure an | à raret ° Gramont, Lachapelle, de ra Mardi 14h00 16h00 |Maison de santé intercommunale 4 Ÿ m1 Place Jean Moulin 4 Lavit, Marsac, ZAE Bordevieille “ COMMUNES DE Maumusson, re ' DESTINATION . le ranon 9 Montgaillard, Poupas, Boulevard Jean Sabathé (maison de] Beaumont, Lavit, Larrazet Fuyglenee-Lomagne, LE | vase] vo uns € Saint-Jean-du-Bouzet Apim FAM les 4 vents -salle omnisport Lots 1 et 2 (TAD zonal) bas
=>Service Transport LE ESSERV Ua Européen — ALCIS GROUPE gas EE as némmemmn man | auteñve, eaumontde COMMUNES DESSERVIES: Beaumont de Lomagne, Gimat, Faudoas, Escazeaux, Vigueron, Belbèze-en-Lomagne, Sérignac
Lomagne,
Belbèze-en-Lomagne,
Cumont, Escazeaux,
Esparsac, Faudoas, Gariès, :
Gimat, Glatens, Goas,
Lamothe-Cumont,
Larrazet, Le Cause,
Marignac, Maubec,
COMMUNES DE DESTINATION :
Beaumont, Faudoas, Escazeaux
Lots 3 et 4 (TAD lignes BEAUMONT DE LOMAGNE Sérignac, Vigueron. | virtuelles) : … - RESERVATIONS : Pour bénéficier du service aux jours, horaires et tarifs indiqués, il est obligatoire de réserver son trajet auprès de la Centrale de réservation de la La Région Région. Les réservations peuvent être effectuées du lundi au vendredi de 8h30 à 16hoo, et, au plus tard, la veille du déplacement avant 16h00. Occitanie => Translomagne - VERBUS à d é u CL LUC - TARIFICATION : Bon à savoir : ce tarif est un tarif préférentiel, ainsi le titre de transport TAD ne donne pas droit à l'accès au réseau liO Car en correspondance.
•
•
61
+ d’infos
https://cc82.malomagne.com/vivre-et-habiter/se-deplacer-en-lomagne/ Lomsgne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Œœ . 25. Questions diverses
ET
PLUI
Instruction des autorisations d'urbanisme :
62
- Une rencontre technique a été organisé entre le bureau d’études, la DDT82, le CAUE, la CCLTG le 04/04/2024 pour présentation des premiers travaux sur la traduction règlementaire
- Les plans de zonage sont disponibles sur l’extranet. Vous pouvez les consulter / télécharger afin de vérifier le zonage suite aux derniers ateliers de février.
- Ensuite, Nécessité de venir faire un retour sur vos questions/remarques en permanence auprès de C. JOUGLA à la CCLTG (cf. dates transmises par mail)
- Un questionnaire relatif à l’instruction des autorisations d’urbanisme est à remplir par l’ensemble des communes (Etat des lieux actuel et perspectives) => à remplir idéalement de concert entre élus et personnes gérant les dossiers d’urbanisme dans vos mairies. œ 25. Questions diverses Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Audit technique et financier sur la mise en œuvre de la compétence voirie au sein du bloc local : Questionnaire voirie va être transmis aux communes — 3/05 date limite de retour du questionnaire par les communes
Calendrier prévisionnel - Pôle Petite Enfance
PHASE Esquisse [(ESQ)] : mars/avril 2024 [semaine 15]
PHASE Avant Projet Sommaire [APS] : fin mai
PHASE Avant Projet Détaillé (APD) : juin - août
PHASE Projet de Conception Générale (PRO et DCE) : décembre 2024 à juin 2025 Délais de préparation : 1 mois [août/septembre] 2025
Délais des travaux : entre 12 à 14 mois
Fin des travaux : janvier 2026
Information sur les offres d'emploi du territoire depuis le site internet CCLTG / Newsletter CCLTG : abonnement possible des communes et des usagers / Rappel de l'extranet
https://cc82 .malomagne.com/newsletter/
httbs://cc82.malomagne.com/vivre-ethabiter/offres-demploi-enlomagne/ https://extranet.cc82.malomagne.com/connexion/2next=/
Adresse mail des communes : Pensez à communiquer vos modifications d'adresse mail à la CCLTG
Attribution vente au plus offrant de matériel
Tracteur Marque John Deere Modèle 6330 [7320 heures) — 2 roues motrices équipé d'une épareuse SMA (6800 heures) modèle Jaguar - L'ensemble Année 2011 - Mise à prix : 15 000
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€
63 e “À 25. Questions diverses
ET
Lomagne Bilan piscine intercommunale 2023 »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
64
Qtité normal
Normal 3
euros
Qtité groupe
Groupe
2,50 euros
Qtité carte
Carte 25
euros
Qtité Groupe
à Facturer
Groupe à
facturer
2,50€
Crédit €
Qtité
camping
Qtité - 5
ans
Entrée
carte à 0
espèces Chq CB Crédit € RECETTE TOTALE
JUILLET 1678 5034 0 0 102 2550 226 565 7584 759 187 476 5104 692 1788 7584 8149
AOÛT 1993 5979 71 1775 282 705 7754 1443 85 465 5131 162 2467 7760 8465
1 1 1
TOTAUX 3671 11013 0 0 173 4325 508 1270 15338 2202 272 941 10235 854 4256 15345 16615
16 615,00 €
REGIE PISCINE - SAISON 2023
test TPE
Nombre total de personnes Nombre moyen de personnes par
jour
7594
122,483871
RECETTES SAISON 2023
Règlements sur facture
Espèces
Chèques
CB
Modes de règlement - Saison 2023 Entrées normales
Entrées groupe
Entrées camping
Entrées - 5 ans
Entrées carte
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
1
Entrées
Catégories
Nombre d'entrées par catégorie
Suite à une demande faite en commission finances et personnel :
Bilan piscine intercommunale saison juillet – août 2023 e “À 25/ Questions diverses Lomagne Bilan chiffré 2023 piscine intercommunale »- TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Dépenses 2023 prévues , on.
au budget CCITG 2023 Dépenses 2023 réalisées
petit équipement, rémunération maitres
nageurs, produits d'entretien, contrat d'entretien,
Fonctionnement 142 392 67 134 662 51 analyses eau, location robots, aspirateurs, peinture, ! ! plomberie, électricité, frais de maintenance, assurance, plaquette communication, logement maîtres nageurs, …
Equipements piscine, conduites piscine, mise en
conformité réseau hydraulique, matériel médical et de
. secours, équipement sono, photomètre, bac de Investissement Î 20 28 Î ,08 Î 03 790,29 rétention, canne aspiration, régularisation automatique chlore et PH, changement batterie et vannes,remise en
état des toboggans, signalétique piscine, parasol, …
65
€ €
€ € 25. Questions diverses
Lomagne “ . TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
France Services us au quotidie
- Ouverture de la France Services Lomagne le 22/07/2022
- 11 partenaires nationaux + des partenaires locaux (Mission Locale, Plateforme Mobilité 82, CEP)
-__ Ouverture 24h/semaine
#Xlrassurance | mi
Maladie EE “vices
©’,
(Assurance e @ , Se? France
Retraite . Travail Mardi 08h30 - 12h30 13h30 - 17h00 Agence
nationale anah
D) ” del'habitat ! LS |
| ns AL ni
' D
FINANCES PUBLIQUES TU 270 LAPOSTE AMILIALES
e di 08h30 12h00 fe mé _ STÈ MINISTÈRE MINISTÈRE J SOU L DE LA JUSTICE DE LA TRANSITION DE L'INTÉRIEU
Liberté ÉNERGÉTIQUE Liberté Égalité Liberté Égalité
Fraternité Egalité Fraternité Fraternité
POUR RAPPEL:
66 œ 25. Questions diverses
Lomagne # Bilan France Services Lomagne ET > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
France Services u quotidie
Accompagnement : un usager unique peut solliciter France Services sur 1seul RDV, afin de réaliser plusieurs démarches. Par ex. : retrouver un accès à son espace Ameli (CPAM) qui est bloqué, puis demander une Carte Européenne d'Assurance Maladie puis faire une demande de Complémentaire Santé Solidaire en ligne.
Soit | usager => 3 accompagnements sur le même RDV.
- 5 363 accompagnements usagers, depuis l'ouverture en Juillet 2022
- 13 accompagnements en moyenne/jour
67
Lexique :
Quelques chiffres
Assurance
Retraite
29%
ANTS
21%
CAF
20%
CPAM
19%
MSA
11%
TOP des accompagnements par
partenaire national → Lomagne “$ »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Entre 18 et 26 ans (5.95%)
Entre 27 et 45 ans (10.64%)
Entre 45 et 55 ans (11.35%)
Entre 55 et 62 ans (23.98%)
25. Questions diverses
Bilan France Services Lomagne
D AS
France Services Proche de vous au quotidien
Plus de 62 ans (47.4%)
68
Répartition des accompagnements selon l’âge des usagers 25. Questions diverses
4 Bilan France Services Lomagne ET Lomagne w 7 TARN GARONNAISE = 4
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
France Services Proche de vous au quotidien
ES ES EE LÉ SE PERS ESS É SE SES LE SUN EE ES 7 87 0 AT LE SN ES NÉ LE PT TP EU DO S S Ÿ LC S SAS) © Ÿ N SO G S RS A «© SN RS OÔ V N S OS À ES À < SOIT LE Ÿ VOYUNO ON YO ES < G < OS ES LE Y & NS LE 6 S S & =
69
Répartition des accompagnements selon la commune de provenance de
l’usager (données 2024) :
94
16
1
15
421
4 6 4
20 13
2 1
17
5
26
6
53
9 14 4 2 2
22
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
FREQUENTATION
COMMUNES
Période : 1er Janvier 2024 à 03 Avril 2024
Total
NB : les communes pour
lesquelles il n’y a pas eu
d’accompagnement
n’apparaissent pas dans la
liste ci-dessous Lomagne > TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
% répartit , . Score
communes courg | MmPrE de | tion | Ddes/Ddes |” "P2"40n) Lées/pop demandes pop/CCLTG totales (Base 1,00)
ASQUES 0 140 0,00% 1,30% 0,00 AUTERIVE 1 81 0,13% 0,75% 0,18
BALIGNAC 15 42 1,98% 0,39% 5,09 BEAUMONT 421 4063 55,61% 37,69% 1,48 BELBEZE 4 164 0,53% 1,52% 0,35
CASTERA 6 119 0,79% 1,10% 0,72 CUMONT 0 60 0,00% 0,56% 0,00 ESCAZE AUX 4 298 0,53% 2,76% 0,19 ESPARSAC 20 274 2,64% 2,54% 1,04 FAUDOAS 13 308 1,72% 2,86% 0,60 GARIES 0 131 0,00% 1,22% 0,00 GENSAC 0 116 0,00% 1,08% 0,00 GIMAT 2 251 0,26% 2,33% 0,11 GLATENS 0 73 0,00% 0,68% 0,00 GOAS 1 41 0,13% 0,38% 0,35 GRAMONT 17 163 2,25% 1,51% 1,49 LACHAPELLE 5 142 0,66% 1,32% 0,50
LAMOTHE CUMONT 26 136 3,43% 1,26% 2,72 LARRAZET 6 737 0,79% 6,84% 0,12 LAVIT 53 1674 7,00% 15,53% 0,45 LE CAUSE 9 145 1,19% 1,34% 0,88 MARIGNAC 0 114 0,00% 1,06% 0,00 MARSAC 14 210 1,85% 1,95% 0,95 MAUBEC 4 162 0,53% 1,50% 0,35 MAUMUSSON 2 52 0,26% 0,48% 0,55 MONTGAILLARD 2 169 0,26% 1,57% 0,17 POUPAS 0 95 0,00% 0,88% 0,00 PUYGAILLARD 0 62 0,00% 0,58% 0,00 SAINT JEAN DU BOUZET 0 60 0,00% 0,56% 0,00 SERIGNAC 22 548 2,91% 5,08% 0,57
VIGUERON 0 151 0,00% 1,40% 0,00 AUTRE 94 12,42% 0,00% INCONNU 16 2,11% 0,00%
Total général 757 10 781 100,00% 100,00% 1
25. Questions diverses
Bilan France Services Lomagne
E 3 France Services Proche de vous au quotidien
Communes sans aucune demande France Services :
ASQUES
CUMONT
GARIES
GENSAC
GLATENS
MARIGNAC
POUPAS
PUYGAILLARD
ST JEAN DU BOUZET
VIGUERON
Communes avec faible demande proportionnellement à sa
population, par rapport à la population totale CCLTG :
AUTERIVE BELBEZE
ESCAZEAUX GIMAT
GOAS LACHAPELLE
LARRAZET LAVIT
MAUBEC MONTGAILLARD
Communes avec forte demande proportionnellement à sa
population, par rapport à la population totale CCLTG :
BALIGNAC
BEAUMONT-DE-LOMAGNE
GRAMONT
LAMOTHE-CU MONT
Demandes provenant de Communes hors CCLTG :
94 demandes soit 12,42% des demandes totales sur la période
70
Répartition des accompagnements selon la commune de provenance de
l’usager (données 2024) : 25. Questions diverses
$ Bilan France Services Lomagne ET Lomagne w— TARN GARONNAISE = 4
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
France Services Proche de vous au quotidien
Ç Tendan£ 77 « mr
- Le
ee
VOD QD D D D D D D D WOW À PO P D V V À UN K 4 VO LC NT OL g K x & NO X 4 VO LC ns
Ÿ D OR OS LE OR LE ee EE OS EE OS ES RO LE ES EE
71
Evolution de la fréquentation du 22 Juillet 2022 au 31 Mars 2024
(en nombre d’accompagnements).
12
60
92
110
138 134
229
189
333
188
286
236
256
167
185
223
266
227
257
234 241
12
60
92
110
138 134
229
189
333
188
286
236
256
167
185
223
266
227
257
234 241
Nombre d'accompagnements réalisés par mois
Mois concerné
NOMBRE D'ACCCOMPAGNEMENTS RÉALISÉS PAR MOIS.
DU 22 JUILLET 2022 AU 31 MARS 2024 Lomagne $ »- TAR
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
25. Questions diverses
Bilan France Services Lomagne
x % AS
France Services Proche de vous au quotidien
72
Activité de la France Services Lomagne :
Tendance et Projection pour 2024 :
3100/an
258/mois
9,4/
Nombre d’accompagnements sur
l’année 2024, sur la base de l’activité
constatée du 1er janvier à aujourd’hui
Projection annuelle rapportée au
mois
Projection rapportée à la
demi-journée, pour tenir compte des
horaires d’ouverture de la France Services
demi-
journée œ 25. Questions diverses Lomagne Bilan France Services Lomagne ET > TARN GARONNAISE k COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NS France Services Proche de vous au quotidien
Depuis Septembre 2023, France Services Lomagne
dispose d’une borne de recueil de la satisfaction des
usagers : la « borne Civiliz ».
NATIONALE € Ion
5 TERRITOIRES
RECUEIL DE LA SATISFACTION DES
USAGERS DE FRANCE SERVICES
Grâce à cet outil, les usagers ont donc pu « noter » la SUR BORNE TACTILE
France Services Lomagne sur des indicateurs |
prédéfinis
Satisfait de votre
démarche d'aujourd'hui ?
Etat des équipements
informatiques
J'ai été pris(e) en charge
96,3% satisfaction
L'accueil était courtois . 99 avis
Critères
évalués
de
1à5
34 commentaires Réponse adaptée à ma
demande
73
Evaluation qualitative de la prestation de France Services Lomagne :
: œ 25. Questions diverses Lomagne # Bilan France Services Lomagne ET »- TARN GARONNAISE ; COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AS France Services Proche de vous au quotidien
Les usagers ont également eu la possibilité de laisser leurs avis écrits, quant à leur expérience avec la France Services Lomagne :
XX RÉ À 05/10/2023 09:56 France services - Beaumont-de-Lomagne
lZ.
Bonjour, nous remercions infiniment tout le personnel de cette antenne de Beaumont. La disponibilite le professionalisme et
l'accueil sont parfaits. Merci pour ces aides precieuses. Bien cordiakelent.
kA RÉ É 27/09/2023 11:55 k AR À À 04/12/2023 16:55 kARÉÀ 13/09/2023 09:25
Entretien et realisation parfaite Qualite du travailaccompli parfait L acceuil tres disponible tres gentil.
kA RÉ À 08/03/2024 12:11 RAA É 28/11/2023 07:49
J'ai bien aimé le professionalisme et la disponibilité. Très bon accueil et très efficace dans l'aide dans mes démarches
RAR À 13/09/2023 10:49 XX k À À 08/09/2023 15:43 kk AA À 07/03/2024 11:36
Rien a dire des agents tres competents Tres bien accueilli et rensegner Juste parfait.merci pour vos services,
kAR RÉ É 29/09/2023 10:28
C'est un service où l'on est très bien accueilli je le conseille à beaucoup de personnes
74
Evaluation qualitative de la prestation de France Services Lomagne :