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Procès Verbal - PV du 14 avril 2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2916
L’An
Deux
Mille
Seize
et
le
14
avril
à
18h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
MAFFRE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 07
avril 2016
Présents:
MM.
RUIZ,
GARCI-NUNO,
FOUGERIT,
ROURA,
BOBO,
ANGLADE,
ROSIQUE,
CAPDEVIELLE,
VERDAGUER,
BALENT,
DURAND
MT,
BENKADOUR,
AGINOR,
BONNET,
MARTINA,
CAYRO,
CLERC,
FABRE
, BLANC,
DURAND,
MARIBAUD,
MARTINEZ,
PRIVAT,
LECORRE,
IURADO,
GUERIN,
PALMADE
Absents
: M.
DIXMIER
C.
Madame
DURAND
Marie
Thérèse
a été
élue
secrétaire.
La
séance
est
ouverte
par
lapprobation
du
précédent
procès-verbal.
1°
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2016
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
l’équilibre
du
budget
nécessite
une
augmentation
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales.
Il
propose
d’appliquer
aux
taux
de
l’année
précédente
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1,050217.
Mme
Guérin
trouve
que
cela
fera
une
hausse
importante
des
recettes
fiscales.
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
devons
absorber
près
de
600
000
euros
de
factures
de
fonctionnement
impayées
de
2015,
nécessitant
un
effort
collectif.
Par
rapport
à l’ordre
du jour
M.
Palmade
demande
une
baisse
des
indemnités
des
élus.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
les
indemnités
ont
été
votées
au
mois
d’octobre
2015
et
qu’il
n’y
aucune
raison
d'y
revenir
dessus.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
de
retenir
les taux
suivants
:
Taxe
d’habitation
: 15,25
%
Foncier
bâti :
25,544%
Foncier
non
bâti:
69,47
%
Approuvé
à
la majorité
par
20
voix
pour
et 8 voix
contre.
2°
Vote
de
Budget
primitif
de
la Commune
Monsieur
le Maire
présente
le budget
de la commune,
recettes
et dépenses
en équilibre,
ainsi qu’il
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et recettes
:
8356273.51€
Section
d’investissement
:
Dépenses
et recettes
:
2216
399.70
€
Mme
Lecorre
demande
comment
il
est
possible
d’absorber
500
000
euros
de
factures
impayées.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
sera
difficile
mais
la
gestion
rigoureuse
mise
en
place
devrait
permettre
d’y
arriver.
Monsieur
Martinez
demande
la liste
des
subventions
et des
précisions
sur
le Festin
Pia.
La
liste des
subventions
sera
communiquée
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
En
ce
qui
concerne
le
Festin
Pia
une
subvention
sera
allouée
pour
l’organisation
de
ce
festival. M.
Martinez
demande
des
précisions
sur
le personnel
mis
à disposition
sur
les
services
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
services
de
l’eau
et de
l’assainissement
utilisent
le personnel
communal
pour
leur
fonctionnement.
Le
budget
Communal
ne
doit
pas
supporter
des
dépenses
qui
concernent
d’autres
budgets.
Il
est
donc
tout
à fait justifié
que
les
budgets
eau
et assainissement
reversent
à la commune
le coût
de
ce
personnel.
Mme
Lecorre
demande
la
parole
et
indique
qu’elle
pense
que
l'acquisition
du
bâtiment
Ramonaxo
représente
un
coût
élevé
pour
le
budget
2016.
Elle
demande
également
à quoi
sera
destiné
ce
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Communauté
prendra
en
charge
50
%
du
cout
de
ce
projet
et
que
ce
bâtiment
sera
probablement
affecté
à
la
Police
Municipale. Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
adopte
à la majorité
par
20
voix
pour
et 8 voix
contre
le budget
primitif 2016
de
la commune
qui
s’élève
à
10
572
673.21
€.
3°
Vote
des
budgets
primitifs
des
budgets
annexes
1-_
Budget primitif Service
de
l'Eau
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
du
Service
de
l’Eau,
recettes
et dépenses
en
équilibre,
ainsi
qu’il
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et recettes
:
780
835.58
€
Section
d’investissement
: Dépenses
et recettes
:
626
518.41
€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
adopte
à la majorité
par
20
voix pour
et 8 voix
contre
le budget
primitif
2016
du
service
de
l’Eau
qui
s’élève
à 1 407
353.99
€.
2-
Budget primitif
Service
Assainissement
Monsieur
le Maire
présente
le budget
du
service
Assainissement,
recettes
et dépenses
en
équilibre,
ainsi
qu’il
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et recettes
:
1 055
264.22
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
et recettes
:
594
462.81
€
Monsieur
Martinez
pose
la question
suivante
: les
recettes
n’ont-elles
pas
été
surestimées
? Monsieur
le Maire
répond
que
les
recettes
seront
réalisées
et
que
les
subventions
seront
demandées
systématiquement.
Monsieur
Rosique
précise
que
des
subventions
risquaient
d’être
perdues
si les
travaux
d’assainissement
n’étaient
pas
prévus
sur
2016.
Après
avoir
entendu
les
explications
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
adopte
à la majorité
par
20
voix
pour
et 8 voix
contre
le budget
primitif 2016
du
service
Assainissement
qui
s'élève
à
1 649
727.03
€.
3-
Budget
primitif
Service
des
Pompes
Funèbres
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
du
service
des
Pompes
Funèbres,
recettes
et
dépenses
en
équilibre,
ainsi
qu’il
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et recettes
:
31
685.81
€
Section
d’investissement
:
Dépenses
et recettes
:
15
244.00
€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
adopte
à la majorité
par
26
voix
et 2 contre
le budget
primitif 2016
du service
des
Pompes
Funèbres
qui
s’élève
à 46
929.81
€.
4°
Approbation
plate
forme
emploi
insertion
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Mme
RUIZ
Marie-José,
1°°
Adjointe,
qui
présente
le projet
de
plate
forme
emploi
insertion.
Cette
plate
forme
permettra
de
recevoir
les
demandeurs
d’emploi
afin
de
les
aider
et de
les
diriger
dans
leur
recherche
d’emploi.
Cette
plate-forme
nécessite
la
réalisation
de
travaux
sur
le
site
actuel
du
point
information
jeunesse.
Pour
ce
faire
des
demandes
de
subventions
seront
faites
auprès
du
PAYS
mais
également
auprès
d’autres
structures.
Après
avoir
écouté
Mme
RUIZ,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
d’approuver
ce
projet
ainsi
que
les
demandes
des
subventions
qui
seront
faites.
Approuvé
à l’unanimité
5°
Cahier
des
prescriptions
pour
la
réalisation
d’un
aménagement
sur
la
Commune
de
PIA
M.
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
ROSIQUE
Henri
qui
rappelle
la
nécessité
de
se
munir
d’un
cahier
des
prescriptions
pour
la réalisation
d’un
aménagement
sur
la
Commune
de
Pia,
Ce
cahier
vise
à préciser
l’incidence
des
choix
d'aménagements
sur
les
projets
de
chaque
acquéreur
et
à
garantir
la
cohérence
du
projet
urbain.
Le
cahier
se
décompose
en
plusieurs
chapitres
:
-
Le
premier
chapitre
expose
les
procédures
à respecter
pour
toutes
demandes
de
construction.
-
Le
deuxième
chapitre
précise
que
tous
nouvel
aménagement
de
voirie
doit
respecter
les
nouvelles
règles
d'accessibilité
qu’il
s’agisse
de
réhabilitation,
de
réfection,
de
réaménagement
ou
de
création.
-
Le troisième
chapitre
rappelle
les dispositions
prises
en matière
de réseaux
humides
et réseaux
secs.
-
Le
quatrième
chapitre
présente
la gestion
des
déchets
ménagés.
-
Le
cinquième
chapitre
traite
des
espaces
verts.
-
Les
chapitres
six et sept rappellent
la législation
en
vigueur
en matière
d’urbanisme.
Le
conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
D’approuver
le Cahier
des
prescriptions
pour
la réalisation
d’un
aménagement
sur
la Commune
de
Pia. D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 20.
La
Secrétaire
de
séance
Pia
le
14.04.2016
Mme
Marie-Thérèse
Durand
Michel
MAFFRE
Le
Maire
de
PIA