Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C.C.A.S. Deliberation 2025.01.01 Debat dOrientatio
Déliberation - CCAS Deliberation 2023.01.01 Debat dOrientation Bu
Déliberation - 034022024 delib debat dorientations budgetaires 20
Compte-Rendu - 99 DE DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2025 DU CCAS
Déliberation - 2023 29 Rapport dOrientations Budgetaires 2024 du
Déliberation - DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2018 CCAS
Déliberation - 10. delib debat dorientation budgetaire 2024
Déliberation - DELIB 2023 06 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Séance - debat d orientation budgetaire 2026
Déliberation - V Administration générale CCAS Débat orientati
Déliberation - CCAS Deliberation 2024.01.01 Debat dOrientation Budgetaire 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Deliberation 2024.01.01 Debat dOrientation Budgetaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture ie 02/02/2024
Publié le
ID : 077-267703239-20240125-20240101-DE
DPAR AMEN TP RERE 1 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU C.C.A.S.
CANTON DE SERRIS o
Arrondissement de Torcy N 2024/01/01
SEANCE DU 25 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à 18h10, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Esbly, régulièrement convoqués le 16 janvier 2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Président
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13
NOMBRE DE PRESENTS : 09
NOMBRE DE VOTANTS : 13
PRESENTS: M. Ghislain DELVAUX, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Samia
BRESCHIGLIARO, Mme Elisabeth CHENNEBAULT, M. Julien GENTY, Mme Eléonore JOCK, Mme Patricia LHUILLIER, M. Francesco PITARI, Mme Thérèse ROCHE
POUVOIRS: Mme Corinne CESARIN à Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Caroline EPINAT à Mme Thérèse ROCHE, M. Jean-Luc GARNIER à M. Francesco PITARI, Mme Tulla HEDRICOURT à Mme Eléonore JOCK
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Samia BRESCHIGLIARO
[ OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2024 |
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU l’article L 2312-1 (alinéa 3) du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’un débat sur les orientations budgétaires est obligatoire dans les villes de 3500 habitants et plus,
CONSIDÉRANT qu’il doit être institué un débat d’orientation budgétaire dans les 2 mois précédent l’examen du budget primitif,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire remis aux membres du Conseil d’ Administration avec l’ordre du jour, Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le
ID : 077-267703239-20240125-20240101-DE
Le Conseil d’Administration,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Esbly, le 25 janvier 2024 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
La loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
précise que les Collectivités Territoriales de plus de 3500 habitants doivent tenir un Débat
d'Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
La loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 à voulu
accentuer l'information des administrateurs, ainsi le DOB doit s’effectuer sur la base d’un
Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB).
Si le Débat d'Orientation Budgétaire ne représente aucun caractère décisionnel, il est une
étape essentielle du cycle budgétaire.
1 / ACTIONS DU CCAS EN 2023
Les agents du Centre Communal d’Action Sociale informent les administrés sur la nature de
leurs droits, les orientent et les aident à accomplir les démarches administratives ou sociales.
Ils constituent les dossiers de demandes d’aides sociales légales et facultatives (RSA,
Complémentaire Santé Solidaire, MDPH....).
Lors des Conseils d'Administration, les membres délibèrent sur les demandes d’aides
financières qui sont en baisse pour 2023. Environ 6 demandes et seulement 2 effectuées par
les travailleurs sociaux de la MDS de Lagny-sur-Marne. Il est à noter également une diminution
de près de la moitié des familles bénéficiant des tarifs préférentiels.
Les demandes de domiciliation sont stables, pour rappel la domiciliation permet à toute
personne dépourvue de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir son courrier
et accéder ainsi à ses droits.
Le service reçoit par l’OFFI des demandes de regroupement familial, il est donc nécessaire de
convoquer le demandeur et de constituer le dossier sur lequel le Maire doit donner un avis.
Ces dossiers sont à la marge des activités du C.C.A.S., en effet 2 à 3 demandes par an sont
effectuées.
Le service fait face à l’augmentation de la diversité des demandes qui ne sont pas toujours
dans le champs de ses compétences (retraite, orientation psy, dépendance...)
Logement social :
Le service gère l'instruction et le suivi des demandes, des renouvellements, des DALO ainsi
que de nombreuses modifications de dossiers sont à constituer également.
L’année 2023 a été intense avec la livraison de 27 nouveaux logements sociaux sur la
Commune. Ce sont 5 familles esblygeoises qui ont pu accéder à ces logements neufs.
Le maintien des relations avec les bailleurs sociaux et les communes de Val d'Europe ont permis à d’autres Esblygeois de bénéficier d’un logement social adapté à leur situation. Séniors
- Constitution des dossiers : Aide Personnalisée à l’'Autonomie, hébergement en EHPAD,
téléassistance, Allocation de Solidarité aux Personnes Agées …
- Tenue et suivi du registre des risques exceptionnels : canicule, pandémie, inondations
- Visites à domicile
- Partenariat avec le P.AT. de Coulommiers pour le maintien à domicile
-_ Partenariat avec le cinéma Studio 31 pour « Ciné séniors »
Nous faisons face aussi au problème du vieillissement de la population et de son maintien à
domicile. De nombreux prestataires sont en difficultés de recrutement de personnel et ne
peuvent pas toujours honorer les heures d’aides à domicile décidées par le département dans
le dossier APA.
Cette année, la conférence du PRIF, suivie d'ateliers par une ergothérapeute a dû être
annulée, faute d’inscrit.
Festivités :
Un gouter — spectacle de magie — sculpture sur ballon a été organisé le 18 novembre pour 11
familles dont le quotient familial était inférieur à 500, il a permis de faire plaisir à 25 enfants.
Cette journée a été marquée par des rires et des yeux pétillants qui nous motivent encore plus
à refaire cette opération pour 2024.
Le repas des ainés ouvert aux plus de 70 ans après inscription s’est déroulé le 2 décembre à
l'Espace Jean-Jacques Litzler. Ce sont plus de 125 Esblygeois qui se sont retrouvés pour
partager ce moment de convivialité.
Pour la 2È"e année consécutive après la crise Covid, ce repas dansant a été apprécié de tous,
preuve en est les nombreux petits mots gentils lors du repas ou par message ensuite. Ce repas
était accompagné d’une animation musicale.
Les colis festifs ont été remis aux personnes âgées de plus de 65 ans après inscription. La
distribution s’est déroulée sur 2 jours % du 5 au 7 décembre pour un total de 395 colis se
répartissant comme suit :
- 210 colis 1 personne
- 185 colis 2 personnes
Soit 580 personnes âgées
Ces trois actions représentent environ un budget de 17 000 €. Permanences au Point Commun :
- Protection Maternelle Infantile du Département
Relais Parents Enfants de Val d'Europe Agglomération
- CARED
- AVIMEJ / France Victimes 77
Information et défense des consommateurs par Familles Rurales
-_ Conciliatrice de justice
Mme Gourdé, conciliatrice depuis près de 10 ans sur la commune, est partie en fin
d'année. En attendant l’arrivée imminente de sa remplaçante, les permanences sont
suspendues en ce début d'année.
Partenariats indispensables engendrant un coût financier :
- _FSL:2000€
Maison Valeuropéenne : 4000 € pour les animations collectives
- Mission Locale de Lagny-sur-Marne : 7500 €
- PAT (2000 € en 2023 mais non reconduit en 2024)
11 / RAPPEL BUDGETAIRE
La subvention de la ville avait été réduite en 2020 à 100 000 € afin de limiter l'excédent global
de fonctionnement. En 2022 et en 2023 elle avait été augmentée passant ainsi à 140 000 €.
BALANCE BUDGETAIRE 2023 (jointe en annexe)
111 / ORIENTATIONS ET OBJECTIFS 2024
Les crises sanitaire et financière pourraient être derrière nous, malheureusement le contexte
économique reste toujours instable. Les coûts des fluides restent en hausse et les matières
premières également. L'inflation, qui mesure la variation des prix des biens et services, peut
influencer le pouvoir d'achat des citoyens et la stabilité économique en général. Les habitants
déjà vulnérables sont toujours confrontés aux conséquences cumulatives de crises
successives. Il est possible que nous devions faire face à une augmentation des demandes
d'aides financières.
L'impact des dépenses alimentaires sur le budget des ménages précaires est encore plus
compliqué que pour d’autres groupes. Ainsi, nos associations solidaires esblygeoises telles que
les Restaurants du cœur ou le Secours Catholique maintiennent leurs actions auprès des plus
défavorisés. Les collectivités territoriales doivent donc faire preuve d’une gestion exigeante et rigoureuse.
Au vu de ce contexte et dépendant directement des finances de la ville, le C.C.A.S. se trouve
dans une situation budgétaire complexe à manier avec prudence.
D'autre part, l’agglomération du Val d'Europe s’est engagée dans une démarche d’ABS
(Analyse des Besoins Sociaux). Un diagnostic sur les caractéristiques sociales du territoire
communal a été réalisé. A l'issue de celui-ci, la question du vieillissement est apparue comme
majeure pour les C.C.A.S. de la communauté d’agglomération. Les enjeux principaux étant
l’accès aux soins, la diversité sociale, l'isolement, la mobilité, le logement, la fracture
numérique et l’accès aux droits.
Autant de besoins sociaux nécessitant quelques nouvelles actions à réfléchir.
Le C.C.A.S. continuera à soutenir les associations à caractère social venant en aide à la
population sur Esbly par l'attribution d’une subvention justifiée.
Nous envisageons de mettre en place des conférences en 2024 pour nos séniors, portant sur
des sujets divers qui sont encore en réflexion tels que la fracture numérique, la sécurité
routière ou la nutrition.
Nous souhaitons également renouveler pour 2024, les colis et repas festifs pour les séniors,
et un gouter/spectacle pour les enfants de famille à faible quotient familial. Nous réfléchirons
à organiser cette animation famille plutôt aux beaux jours et éventuellement à un moment où
la commune n'a pas trop d'évènement/manifestation.
La convention Ciné Sénior s’est vue reconduite pour 2024 avec une légère hausse du tarif soit
2.50€ à la charge financière du C.C.A.S. et 3.50€ à celle spectateur.
Notre bâtiment du Point Commun accueillant les permanences de nos partenaires, nécessite
des travaux de traitement d'humidité dont le montant s'élève à 8700 €. Pour parer à d’autres
éventuels travaux il sera nécessaire de prévoir un budget supplémentaire. Il n’échappera pas
non plus à l’augmentation des fluides.
Ces travaux seront d'autant plus nécessaires que les permanences dans le bâtiment du Point
Commun seront reconduites pour AVIMEJ, la CARED et FAMILLES RURALES. Nous espérons
l’arrivée d’une nouvelle conciliatrice dans quelques mois.
Mais aussi, la commune a obtenu la mise en place de permanences au Point Commun à Esbly
de la Mission Locale de Lagny-sur-Marne, organisme chargé de l'insertion des jeunes de 16 à
25 ans, vers les formations et l’emploi. Celles-ci devraient débuter normalement le 6 février
prochain. Des nouveautés administratives émanant en ce début d’année telles que la mise en place d’un
nouveau dossier de demande d'aide pour le maintien à domicile des personnes âgées, qui
regroupe les 2 précédents dossiers à savoir l’APA proposé par le Département et le dossier de
l'accompagnement à domicile proposé par la Caisse de Retraite et la MSA, engendreront
probablement plus de questionnement de la part des administrés qui se tourneront vers le C.C.AsS.
Une attention particulière sera également apportée aux bénéficiaires du R.S.A. suite aux textes de loi devant entrer prochainement en vigueur.
Le C.C.A.S. sera en veille quant aux conditions de la nouvelle PRIME ADAPT destinée aux
séniors et aux personnes en situation de handicap afin de pouvoir renseigner d'éventuelles futures demandes.
Rappelons également que la livraison courant 2023 du bâtiment au chemin de la Pâture qui
regroupe 27 logements sociaux, aura très probablement des répercussions sur le C.C.A.S.
Toutes ces perspectives sont soumises aux moyens humains mis à disposition pour l’année
2024. En effet, l’agent d'accueil du C.C.A.S. est en congé maternité depuis janvier et a sollicité un congé parental d’un an. Une annonce pour son remplacement est en cours.
La demande de subvention auprès du budget de la ville devra être maintenue à hauteur de 140 000 €.