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Déliberation - D 2023.I.17 convention accueil benevoles activites periscolaires 2023 2024
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.I.17 convention accueil benevoles activites periscolaires 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_1_17-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE — N° 2023 | 17
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 Octobre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 octobre 2023
s'est réuni le Lundi 23 octobre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain,
BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bermard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine,
PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, FRANCIS Stéphane, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc,
Pouvoirs: de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude,
de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de
DUBOURG Jean-Luc à BALLEREAU Marie-Catherine,
1.17
Convention d'accueil de bénévoles pour les activités périscolaires du CLAE
et des services jeunesse pour l'année scolaire 2023/2024.
Dans le cadre de la mise en place des activités périscolaires (décret n° 2013-77 du 24
janvier 2013), et des activités de loisir pour la jeunesse, la collectivité a décidé, pour assurer certaines activités prévues tout au long de l'année scolaire, de faire appel à des
bénévoles.
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion
d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également
dans des situations d'urgence.
Le bénévole est donc la personne qui, en sa qualité de particulier, apporte une
contribution effective à un service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour
les missions qu'il remplit à ce titre. Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Œ % à Reçu en préfecture le 26/10/2023 Délibération 2023.11 ÿ
Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_1_17-DE
La convention signée fixe les conditions de présence et autorise les activités dument
spécifiées pour le bénévole.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
Décide d'approuver les demandes de convention d'accueil de bénévoles pour les activités périscolaires du CLAE et des services jeunesse pour l'année scolaire
2023/2024
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 octobre 2023
La secrétaire de séance
Maud CARUHEL /
TT
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 9/40/2023 le de légalité le 4k {4a./2023
La Secrétaire de séance
TU CARUHEL
j' _À — D