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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.D.30 convention benevoles tek art)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250324-DELIB_2025 D_30-DE
Marmande TERRE E G A R O N NE
— N° 2025 D 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 mars 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants: 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 mars 2025 s'est
réuni le lundi 24 mars 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de
PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
D.30
Convention d'accueil de bénévoles dans le cadre du festival TEK ART
Dans le cadre du festival TEK ART, la collectivité a décidé pour assurer un soutien aux équipes de la DAC, de faire appel à une équipe de bénévoles, du 18 au 22 mars 2025.
Le bénévole est la personne qui apportera son concours à une collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public, mais également dans des situations d'urgence.
Le bénévole est donc la personne qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des
agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les
missions qu'il remplit à ce titre.
La convention signée fixe les conditions de présence de l'activité et autorise les activités dument spécifiées pour le bénévole. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Délibération 2025.D.30 Reçu en préfecture le,31/03/2025 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20250324-DELIB_2025 D_30-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve les demandes de convention d'accueil de bénévoles dans le cadre du
festival TEK ART du 18 au 22 mars 2025.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 - Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 mars 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 24.103 .J2025 et de sa transmission au contrôle de légalité le 48./03./2028
Le/Maire de Marmande
IR OEQUELET ,