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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.F.21 convention accueil benevoles activites periscolaires 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_21-DE
Marmande TER RE D € G A R O N NE _ _ N° 2024
F 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 juin 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 juin 2024 s'est
réuni le Lundi 24 juin 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUFIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PERALI Valérie à PREVOT Jérémie, de DUBOURG Jean-Luc à CALZAVARA Martine.
F.21
Convention d'accueil de bénévoles pour les activités périscolaires du CLAE et des
services jeunesse pour l'année scolaire 2024/2025.
Dans le cadre de la mise en place des activités périscolaires (décret n° 2013-77 du 24 janvier
2013), la collectivité a décidé, pour assurer certaines activités prévues tout au long de l'année scolaire, de faire appel à des bénévoles.
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion
d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence.
Le bénévole est donc la personne qui, en sa qualité de particulier, apporte Une contribution
effective à un service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des
agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les
missions qu'il remplit à ce titre.
La convention signée fixe les conditions de présence et autorise les activités dument
spécifiées pour le bénévole. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Délibération 2024.F.21 Reçu en préfecture le 01/07/2024 9
Publié le s L
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_21-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver les demandes de convention d'accueil de bénévoles pour les
activités périscolaires du CLAE et des services jeunesse pour l'année scolaire
2024/2025.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Jean-Claude BOURBON Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 94. [ot Rex et de sa transmission au contrôle de légalité le .0A.104...Ho.24