unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023071806

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023071806 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023071806)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 18 juillet 2023

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 22

Représentés : 6

Absents : 14

L’an deux mille vingt-trois, le 18 juillet et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 12 juillet 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,

Étaient absents : M. Renaud DUMAY (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, Mme Marie-Ange FAVEL (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Marianne MORSLI, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Denis SAUJOT (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT Secrétaire de séance : Mme Patricia MAURY

N°2023/07/18/06 – Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1, Vu l’article 23 du règlement intérieur de la Communauté de Communes, approuvé par délibération du 29 septembre 2020 et modifié par délibération du 29 juin 2021,

Vu la délibération du 8 juin 2020 créant 9 commissions thématiques et fixant à 15 le nombre de membres pour chacune de ces commissions,

Vu la délibération du 18 juin 2020 approuvant la composition des commissions thématiques intercommunales comprenant uniquement des élus communautaires,

Vu la délibération du 30 juin 2020 approuvant la composition des commissions thématiques intercommunales comprenant également des élus municipaux,

Vu les délibérations du 26 janvier 2021, du 23 février 2021, du 25 mai 2021, du 30 novembre 2021, du 25 janvier 2022, du 19 mars 2022, du 27 septembre 2022, du 28 février 2023 et du 30 mai 2023 approuvant la modification de composition des commissions thématiques intercommunales,

Considérant la décision de Mme Brigitte MORIN, conseillère municipale d’Illiat, de mettre fin à sa participation à la commission Mutualisation et services de proximité, par un mail en date du 1er mai 2023 et l’absence de candidature pour la remplacer au sein du conseil municipal d’Illiat, confirmée par M. le Maire lors du bureau communautaire du 13 juin 2023,

Considérant que Mme Catherine SALVETTI, conseillère municipale de Chaleins, inscrite sur liste d’attente de la commission Mutualisation et services de proximité, est toujours intéressée pour intégrer cette commission,

Il est proposé de procéder à la désignation d’un nouveau délégué pour la commission Mutualisation et services de proximité,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,

APPROUVE la candidature de Mme Catherine SALVETTI à la commission Mutualisation et services de proximité,

APPROUVE la composition des Commissions thématiques intercommunales selon le tableau ci-après annexé,

RAPPELLE que les conseillers suivants sont placés en liste d’attente : -commission Assainissement : M. Jean-Philippe BEROUD (Chaleins) -commission Tourisme : Mme Michelle JAMBON, Mme Stéphanie DEMEAUX, Mme Gisèle LORON (Chaleins), M. Maurice VOISIN (Thoissey)-commission Economie et voirie : M. Lucien MOLINES (Chaleins), Mme Arlette BERNARD (Montceaux) -commission Social et vie sportive : Mme Nolwen SEZNEC, Mme Stéphanie DEMEAUX et M. Gilles LARUE (Chaleins), Mme Myriam VILLUENDAS (Lurcy)

-commission Environnement : Mme Sylvianne GIRAUD et M. Raymond FLANDIN (Chaleins), -commission Bâtiments et espaces extérieurs : M. Gilles KNOEPFLI, Mme Gisèle LORON et M. Christian GOIFFON (Chaleins) -commission Mutualisation et Services de proximité : Myriam VILLUENDAS (Lurcy)

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Fait à Montceaux, le 18 juillet 2023

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUXCommissions thématiques intercommunales

Commission FINANCES

(15 membres + le Président)

M. Jean-Claude DESCHIZEAUX,

Président

Mme Marie-Jeanne VERCHERAT

M. Jean-Michel LUX

M. Lucien MOLINES

Mme Marianne MORSLI

M. Alain REIGNIER

M. Thierry SEVES

Mme Nathalie BISIGNANO

M. Thierry MICHAL

M. Jean-Pierre CHAMPION

M. Philippe PROST

Mme Marie-Monique THIVOLLE

Mme Magalie PEZZOTTA

M. Paul FERRÉ

Mme Arlette BERNARD

Mme Caroline FRUCTUOSO

Commission AMENAGEMENT

(15 membres)

Mme Marie Monique THIVOLLE

Mme Catherine SALVETTI

M. Dominique VIOT

M. Alain REIGNIER

M. Philippe PROST

Mme Corinne FONTAN

M. Sylvain DAMEZIN

Mme Catherine GUTIERREZ

M. Richard LABALME

Mme Claude CLEYET-MARREL

Mme Patricia CHMARA

M. Nicolas DI NUCCI

Mme Jocelyne ROLLET

M. Mathieu ROLLET

M. Thierry MICHAL

Commission ASSAINISSEMENT

(15 membres)

M. Thierry MICHAL

M. Franck CALAS

M. Thierry SEVES

M. Sébastien MOYNE

M. Jacques VERT

M. Pierre ECKERT

M. Philippe DAVIDIAN

M. Bernard ALBAN

M. Benoît PEIGNÉ

M. Patrice ANSOUD

M. Roger RIBOLLET

M. Dominique REVOL

M. Vincent GELAS

M. Frédéric KANDZIORA

M. Fabien COGNO

Commission TOURISME

(15 membres)

Mme Anne TURREL

Mme Isabelle HELIN

Mme Laure FANGET

Mme Natacha AKYUREK

Mme Gaëlle LABALME

M. Guy CHANUDET

M. Jean-Marc GIMARET

Mme Carole FAUVETTE

Mme Marie-Monique THIVOLLE

Mme Magalie PEZZOTTA

Mme Sylvianne GIRAUD

M. Laurent PERRI

Mme Myriam VILLUENDAS

M. Philippe MABRU

Mme Arlette BERNARD

Commission ECONOMIE ET

VOIRIE

(15 membres)

M. Renaud DUMAY

Mme Marianne MORSLI

M. Alain REIGNIER

M. Thierry SEVES

M. Johan VIVIEN MAGNIEN

M. Christophe POULAIN

M. Anthony LAIDET

Mme Patricia CHMARA

M. Bernard ALBAN

M. Romain COTTEY

M. Patrice ANSOUD

Mme Dorothée TATON

M. Vincent GELAS

M. Boris LEYNAUD

Mme Chrystel SCHNEIDER

Commission SOCIAL ET VIE

SPORTIVE

(15 membres)

Mme Nathalie BISIGNANO

Mme Isabelle HELIN

M. Christian GOIFFON

Mme Élise BURDEAU-AUCLAIR

Mme Maryline BOUQUIN

M. Thomas VANNIER

Mme Véronique VAILLANT

Mme Patricia MAURY

Mme Patricia CHMARA

M. Gaëtan FAUVAIN

Mme Nathalie MARCHÉ

M. Fabrice VIOLLET

M. Franck SERRURIER

Mme Valérie BREVET

Mme Fatima KHENFER

Commission ENVIRONNEMENT

(15 membres)

M. Jean-Michel LUX

M. Renaud DUMAY

M. Gilles VATOUX

M. Stéphane DUFOUR

Mme Corine FONTAN

Mme Marie-Laure KNEPPERT

M. Cyril CORDELIER

Mme Anaïs LEAL

Mme Véronique LEONET

M. Jacques VERT

M. Xavier MARGUIN

M. Christian BEGUET

M. Pierre-Arnaud NOIRET

M. Dominique VIOT

M. Philippe DAVIDIAN

Commission BÂTIMENTS et

ESPACES EXTERIEURS

(15 membres)

M. Jean-Pierre CHAMPION

M. Lucien MOLINES

M. Thierry LUCENET

M. Jérémy GONIN

M. Jean-Marc LOURENCO

M. Dany ALVES

Mme Marie-Ange FAVEL

M. Romain COTTEY

M. Gilles VATOUX

M. Jacques MARAILLAC

Mme Myriam VILLUENDAS

M. Philippe DAVIDIAN

Mme Vanessa JOURNOLLEAU

M. Jean-Marc GIMARET

M. Fabrice RAPHANEL

Commission MUTUALISATION et

Services de Proximité

(14 membres)

M. Denis SAUJOT

M. Dominique VIOT

Mme Claude CLEYET-MARREL

M. Jérémy GONIN

M. Christophe BOUQUIN-JAFFRE

Mme Natacha AKYUREK

Mme Catherine SALVETTI

Mme Fabienne GIMARET

M. Maurice VOISIN

Mme Michelle JAMBON

Mme Monique PERILLAT-

MANDRY

Mme Laetitia DULAC

M. Franck CALAS

Mme Céline GINOUX

Mme Arlette BERNARD

Vu pour être annexé à la délibération n°2023/07/18/06

du 18 juillet 2023

Le Président, Jean-Claude DESCHIZEAUX