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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024070204
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024070204)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juillet 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 19
Représentés :5
Absents : 17
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 juillet et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 26 juin 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, M. Lucien MOLINES, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Dominique VIOT, Étaient absents : M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, Mme Patricia MAURY, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Secrétaire de séance : Mme Patricia CHMARA
N°2024/07/02/04 – Modification de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 relatif aux statuts de la communauté de communes, Vu la délibération n°2020/06/18/04 du 18 juin 2020 portant création de la CLECT et prévoyant que cette commission soit composée d’un représentant par commune,
Vu la délibération n°2020/07/15/19 du 15 juillet 2020 relative à la composition de la CLECT, Vu la délibération n°2022/05/03/01 du 03 mai 2022 relative à la modification de la composition de la CLECT, Vu le décès de M. Thierry MICHAL,
Vu la délibération du conseil municipal de Messimy-sur-Saône du 28 juin 2024 portant désignation de M. Vincent GELAS comme représentant de la commune au sein de la CLECT,
Le Conseil communautaire,
PREND ACTE de la modification de la composition de la CLECT, pour ce qui concerne la représentation de la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne et confirme les membres suivants :
Chaleins M. Christian GOIFFON
Francheleins Mme Laure FANGET
Garnerans M. Dominique VIOT
Genouilleux M. Eddy FILIPPI
Guéreins M. Thierry SEVES
Illiat M. Richard LABALME
Lurcy Mme Nathalie BISIGNANO
Messimy-sur-Saône M. Vincent GELAS
Mogneneins M. Jean-Pierre CHAMPION
Montceaux M. Jean-Claude DESCHIZEAUX
Montmerle-sur-Saône M. Philippe PROST
Peyzieux-sur-Saône Mme Monique THIVOLLE
Saint-Didier-sur-Chalaronne M. Renaud DUMAY
Saint-Etienne-sur-Chalaronne Mme Caroline FRUCTUOSO
Thoissey M. Paul FERRE
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 2 juillet 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président, Jean-Claude DESCHIZEAUX