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unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - 1759833993 PV 19 06 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - 1759833993 PV 19 06 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 juin 2025 à 19H à la salle des fêtes de
LERE
Etaient présents :
ANDRE Alain, TEYSSANDIER André, VERBEKE Marc, VAN DER PUTTEN Bruno, BILLAUT Jean-Louis, BUFFET Bernard,
RUELLE Florence, RAIMBAULT Agnès, THIROT Christian, CHOTARD Brigitte, LEJUS Bertrand, BARBEAU Julien,
FONTAINE Claude, PIERRE Rémi, MILLERIOUX Chantal, STOUPAK Marie-Paule, NOYER Françoise, LELIEVRE Corinne,
TERREFOND Anne-Marie, TOUZERY Jean-Pierre, COQUERY Liliane, MINAUD Nathalie, CROUZET Olivier, PERONNET
Anne, RUELLE Thérèse, CHARLON Alain, AUDRY Régine, CHAMBON Valérie, EGEA Olivier, ANTZ Laurence, SCOUPE
Jean-Claude, PAYE Christelle, PELE Jean-Yves, GAUCHERON Olivier, KATITSCH Michel, MARIX Marie-France.
Etaient absents excusés :
PABIOT Laurent,
M. GODON Patrick a donné pouvoir à M. CHARLON Alain
Mme BEGUE Carole a donné pouvoir à M. VAN DER PUTTEN Bruno
M. FLEURIET Antoine a donné pouvoir à M. LEJUS Bertrand
Mme BOULAY Jacqueline a donné pouvoir à Mme MARIX Marie-France
M. LEGER Patrick a donné pouvoir à Mme TERREFOND Anne-Marie
M. RENAUD François a donné pouvoir à Mme NOYER Françoise
M. DELESGUES Christian a donné pouvoir à Mme COQUERY Liliane
Mme FOURNIER Ophélie a donné pouvoir à M. TOUZERY Jean-Pierre
Mme VERON Carine a donné pouvoir à M. CROUZET Olivier
Mme MATTELLINI Gabrielle a donné pouvoir à M. BARBEAU Julien
Mme BIGNON Océane a donné pouvoir à Mme PAYE Christelle
M FAUROUX Laurent, Mme MARQ Pascale
M. BEAUJOIN Thierry est remplacé par Mme MINAUD Nathalie
M. RIMBAULT Jean-Claude est remplacé par la suppléante Mme ANTZ Laurence
Mme Brigitte CHOTARD est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
Mme AUDRY Régine, Présidente de séance donne lecture de l’ordre du jour.
I-ADMINISTRATION GENERALE
I-1) Convention avec la mairie de Vailly sur Sauldre pour la bibliothèque
Mme AUDRY Régine explique qu’il s’agit de renouveler la convention conclue avec la mairie de Vailly sur Sauldre pour
la mise à disposition du local au sein du LEGTA ayant usage de bibliothèque municipale.
Il est proposé de renouveler la convention pour une durée de 3 ans avec une redevance d’occupation de 1 500€/an.
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité de renouveler la convention avec la mairie de Vailly sur Sauldre pour
l’occupation du LEGTA.
I-2) Convention avec le SMICTREM pour les locaux de Boulleret
M. BARBEAU Julien indique qu’il est proposé au conseil communautaire de renouveler la convention conclue avec le
SMCITREM pour l’utilisation des locaux de Boulleret.
La redevance fixée est de 1 500 €/an. Il est proposé de renouveler la convention pour 3 ans.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention avec le SMICTREM pour les locaux de Boulleret.
I-3) Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe (suite à avancement de grade)
Il est proposé au conseil communautaire la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (à temps
complet) pour un agent titulaire ayant obtenu l’examen professionnel afin de permettre sa nomination.
L’ancien grade sera supprimé après avis du CST du CDG 18. 2
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
(suite à avancement de grade) à temps complet.
I-4) Convention relative à l’autorisation des maitres-nageurs sauveteurs à dispenser des cours de natation individuels
et collectifs sur la piscine intercommunale de Saint-Satur
M. BARBEAU Julien explique qu’afin de clarifier l’utilisation des locaux de la piscine intercommunale par les maitres-
nageurs pour dispenser des cours de natation et d’aqua gym, il est proposé la mise en place d’une convention avec
les MNS.
Cette convention permettra d’autoriser l’accès aux locaux des MNS en dehors des horaires d’ouverture pour dispenser
les cours en tant qu’activité accessoire à leur activité principale. A ce jour, il n’existait pas de convention entre la
collectivité et les MNS. Il s’agit donc en premier lieu de régulariser ce lien. Il est aussi proposé de demander une
redevance d’occupation du domaine public à hauteur de 1 000 €/mois.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition
de la piscine intercommunale de Saint-Satur auprès des MNS pour l’enseignement de la natation et des cours collectifs.
M. BARBEAU Julien précise que cela permettra de générer des recettes supplémentaires. Mme COQUERY Liliane
demande à qui bénéficie les recettes de location de matelas. M. BARBEAU répond que les locations sont pour les
maitres-nageurs.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition
de la piscine intercommunale de Saint-Satur auprès des MNS pour l’enseignement de la natation et des cours collectifs.
I-5) Convention avec la SPL les 1 000 lieux du Berry pour l’accès à la piscine intercommunale de Saint-Satur
Une convention a été établie avec la SPL 1000 lieux du Berry pour gérer l’accès à la piscine intercommunale de Saint-
Satur chaque été. La SPL verse un forfait annuel à la CDC pour permettre aux campeurs d’avoir un accès automatique
à la piscine. Un système de bracelets de couleur a été instauré pour permettre de distinguer et comptabiliser les clients
du camping. Le forfait des années précédentes avait été fixé à 1 900€. Il a été revalorisé pour la saison 2024 à 2 500€.
Pour 2025, le forfait a été revalorisé à 3 500 €. En 2024, 2 218 clients du camping ont fréquenté la piscine.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la SPL les 1 000
lieux du Berry pour l’accès à la piscine intercommunale des clients du camping de Saint-Satur.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention avec la SPL les 1 000
lieux du Berry pour l’accès à la piscine intercommunale des clients du camping de Saint-Satur.
II-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
II-1) Attribution d’une aide TPE (2 860€) pour la EI FENIOUX JEAN-MICHEL pour de l’achat de matériel professionnel
Monsieur FENIOUX a créé son entreprise de création et d’entretien d’espaces verts en juillet 2024 ; il a débuté son
activité en septembre 2024. Son ancien poste de vendeur au Domaine Bourgeois pendant 15 ans lui a permis de
faciliter ses débuts dans l’activité.
Il a plusieurs devis en cours et son planning est validé jusqu’en juillet 2025. Une demande de dérogation a été acceptée
par la CDC (26/05/2025) afin de l’autoriser à engager les dépenses avant l’accord de l’attribution de l’aide (documents
ci-joints).
Il a débuté avec son propre matériel, proposant la tonte, la taille de haie, la création d’espaces verts… Aujourd’hui,
pour gagner en confort et en temps, il souhaite acquérir du nouveau matériel.
Plan de financement prévisionnel du projet :
La EI FENIOUX JEAN-MICHEL est éligible à une aide de 2 860€. 3
Ce dossier a eu un avis favorable lors du Comité Initiative Cher du 28/05/2025.
Il est proposé au conseil communautaire d’attribuer une aide à TPE de 2 860€ au profit de la EI FENIOUX JEAN-
MICHEL pour l’achat de matériel professionnel.
Mme COQUERY Liliane demande si l’entreprise est agréée « services à la personne ». Mme AUDRY indique qu’elle
n’est pas sûre que l’entreprise soit agréée.
Le conseil communautaire attribue à l’unanimité une aide TPE de 2 860 € au profit de la EI FENIOUX JEAN-MICHEL
pour l’achat de matériel professionnel.
III- FINANCES
III-1) Décision modificative n°1 sur le budget annexe GEMAPI
Mme Agnès RAIMBAULT propose au conseil communautaire la décision modificative n° 1 sur le budget annexe
GEMAPI pour permettre l’alimentation du chapitre 014 (pour des dégrèvements) et pour les dépenses liées au PAPI
imputées en investissement car les crédits étaient insuffisants (différence de 225,89 €).
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 sur le budget annexe GEMAPI.
III-2) Souscription à la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) de l’abattoir de Cosne sur Loire
Suite à la présentation en conférence des maires le 15 juin dernier du projet de restructuration de l’abattoir de Cosne
sur Loire, il est proposé au conseil communautaire de souscrire des parts au sein de la SCIC.
Mme AUDRY Régine rappelle que le projet porte sur le renouvellement de l’abattoir de Cosne sur Loire. L’outil de
production est devenu obsolète et nécessite d’importants travaux pour permettre le développement de la structure.
Cet abattoir a été créé en 1992 et compte 17 emplois directs et 200 emplois indirects.
Pour le département du Cher, cela représente 18% du volume de l’abattoir dont 6% pour la CDC et 60 éleveurs pour
notre territoire.
L’objectif est de développer la transformation et la découpe pour aller sur le marché du steak haché. Dans les
projections, il est prévu d’atteindre 2 600 tonnes/an
La Communauté de communes Cœur de Loire prendra en charge la construction et l’aménagement d’un bâtiment et
la SCIC prendra en charge tout l’aménagement intérieur et le matériel. En contrepartie, un loyer sera versé à la CC
Cœur de Loire.
Le coût de la construction du bâtiment est évalué à 8 000 000 € et 4 000 000 € pour les investissements matériels.
Un atelier de transformation sera intégré au projet. Le projet sera construit sur un terrain adjacent au site actuel.
Le statut de la SCIC permet aux collectivités mais aussi aux éleveurs, bouchers, particuliers … d’être actionnaires. Le
tarif de la part est fixé à 173 €.
Il est proposé au conseil communautaire de souscrire 60 parts au sein de la SCIC de l’abattoir pour un montant de
10 380 €.
- Section Compte Dépenses Recettes
Fonctionnement Chap014-739118-Autres
restitutions et dégrèvements
sur contributions directes
+3 300 €
Fonctionnement 011-6288-Autres -2 600 €
Fonctionnement 6815-Dotations aux provisions -925,89 €
Fonctionnement 023-Virement à
l’investissement
+225,89€
Investissement 021-Virement à
l’investissement
+ 225,89€
Investissement 2031-Frais études +225,89 € 4
Mme AUDRY invite les élus du Pays Fort et les communes à prendre des parts au sein de l’abattoir.
M. PELE Jean-Yves remarque que le montant de participation est faible et qu’on aurait pu proposer plus. C’est un
projet essentiel pour le territoire et la CDC aurait pu marquer plus fort son engagement.
M. BILLAUT Jean-Louis précise que ce qui compte c’est de montrer la volonté de s’engager dans le projet, peu importe
le montant de participation.
M. TEYSSANDIER précise que la commune de Bannay a pris deux parts au sein de la SCIC.
M. PELE Jean-Yves ajoute qu’il est essentiel que chaque commune prenne des parts.
Mme RAIMBAULT Agnès souligne que cette participation est à fonds perdu, il n’y aura pas de recettes.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de souscrire 60 parts au sein de la SCIC de l’abattoir pour un montant
de 10 380 €.
III-3) Répartition des subventions aux partenaires culturels
Mme CHOTARD Brigitte indique que lors du vote du budget en avril, une subvention de 22 000€ a été votée à répartir
entre les associations culturelles (+ l’académie de musique) intégrées au PACT 2025.
La commission avait décidé les années précédentes de verser une subvention au prorata des dépenses. La proposition
de répartition est faite en fonction du montant des dépenses artistiques inscrites au budget prévisionnel au moment
du dépôt du dossier des partenaires pour la programmation 2025.
Le montant des dépenses artistiques prévisionnelles des partenaires (hors municipalité) s’élève à 112 302 € et le
montant de la subvention à répartir est de 22 000 €. En attendant la répartition que la commission culture proposera
lors de sa prochaine commission, il est proposé de verser un acompte de 10% du budget artistique prévisionnel. Le
solde de la subvention sera versé en fin d’année en fonction des dépenses réalisées.
Partenaire Budget artistique
en €
Acompte de 10% en €
Au fil de l'art 8 500,00 850,00
Allons voir 27 400,00 2 740,00
Crézanswing 9 100,00 910,00
Festival de Boucard 29 300,00 2 930,00
Culture Education et Création 18 769,00 1 877,00
Festiv'Arcandiers 16 233,00 1 623,00
Académie de musique 3 000,00 300,00
112 302,00 11 230,00
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de verser un acompte aux partenaires culturels de la CDC sur la base
de 10% du budget artistique prévisionnel.
III-4) Tarifs des boissons et glaces pour la piscine intercommunale de Saint-Satur
M. BARBEAU Julien explique qu’il s’agit d’approuver les tarifs de la piscine intercommunale à Saint-Satur. Aucune
modification n’a été apportée à la tarification. Il s’agit simplement de reprendre une délibération d’ensemble
regroupant toutes les modifications apportées antérieurement (rajout vente glaces, boissons froides et chaudes,
gâteaux sucrés et chips).
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver les tarifs proposés pour la piscine intercommunale de Saint-
Satur.
Tarifs à compter de juin 2025
Enfants de moins de 4 ans Gratuit
Enfants de + de 4 ans et adultes-
Résidents communauté de
communes
3 € l’entrée et 25 € la carte de
10 entrées 5
Enfants de + de 4 ans et adultes-
Résidents hors communauté de
communes
4 € l’entrée et 35 € la carte de
10 entrées
Maillots de bain 7 €
Crèmes Glacées 3€
Glaces à l’eau 2 €
Chips 1,50 €
Gâteaux sucrés ou salés 0,50 €
Eau 1 €
Café 1 €
Boissons 2 €
Mme COQUERY Liliane demande si c’est le personnel de vestiaires qui prend en charge ces ventes. M. BARBEAU Julien
répond que comme auparavant c’est le personnel de vestiaires qui s’en occupe.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité les tarifs des entrées, boissons et glaces pour la piscine
intercommunale.
III-5) Souscription d’un prêt relais
Mme RAIMBAULT précise que comme prévu lors du vote du budget 2025, des demandes de prêt relais de 300 000 €
ont été sollicitées auprès des banques pour la souscription d’un prêt relais dans l’attente du versement des subventions
notamment le contrat de territoire du Département.
3 organismes bancaires ont été sollicités. Pour l’instant, seul le Crédit Agricole a fait une proposition. Le Crédit Mutuel
ne donnera pas suite, tout comme la Caisse d’Epargne.
Détail offre du Crédit Agricole :
Montant : 300 000 €
Durée : 2 ans
Frais de dossier : 300 €
Taux fixe : 2,98 €
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité la réalisation d’un prêt relais d’un montant de 300 000 € pour les
travaux de réhabilitation du site de la Balance auprès du Crédit Agricole Centre Loire et autorise Monsieur le Président
à signer les documents afférents.
III-6) Fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au
Conseil Communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Président informe l’assemblée
délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre
budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins
de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des
opérations purement techniques avec rapidité (sans décision modificative).
Cette délibération doit être reprise chaque année.
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser le Président à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant
des dépenses réelles de chacune des sections.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses
réelles de chacune des sections. 6
IV- ACTION SOCIALE
IV-1) Création des postes saisonniers pour les mercredis pour l’année scolaire 2025 2026
M. VAN DER PUTTEN Bruno expose qu’afin de respecter les taux d’encadrement pour les accueils de loisirs des
mercredis, il convient de faire appel à du personnel saisonnier en plus des animateurs permanents. C’est pourquoi il
est proposé au conseil communautaire la création de 3 postes saisonniers d’animateurs vacataires pour les mercredis
de l’années scolaire 2025/2026 (du mercredi 3 septembre 2025 au mercredi 1er juillet 2026).
La base de rémunération de chaque catégorie de personnel vacataire est égale à un pourcentage de la rémunération
brute afférente à l’indice de base du grade de recrutement et le taux journalier équivalant à 1/30ème de cette base.
Les pourcentages de rémunération journalière des agents vacataires par catégorie seront les suivants :
- animateur qualifié (diplôme reconnu au titre de l’animation des accueils de loisirs) : 150.18 %
- animateur en instance de qualification (ayant démarré le cursus de formation BAFA) : 140.53 %
- animateur sans qualification : 130.87 %
Les stagiaires BAFA bénéficieront d’une gratification de fin de stage égale au maximum à 30% du SMIC.
Ces rémunérations seront revalorisées en fonction de l’évolution de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation
territorial.
Des réunions de préparation et d’organisation ont lieu au cours de l’année. Ces réunions donneront lieu à une
rémunération équivalente au forfait journalier.
M. VAN DER PUTTEN précise que ce pourcentage s’applique sur l’indice brut du 1er échelon de la grille indiciaire
d’adjoint d’animation. Cela représente 90,70 € pour un animateur qualifié BAFA pour 10h de travail, 84,70 € pour un
animateur en cours de BAFA, 79,05€ pour un animateur non qualifié.
En parallèle, il est également proposé la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet de
17h du 1er septembre 2025 au 8 août 2026 pour remplir les fonctions d’animateur au sein de l’accueil de loisirs sur
toutes les périodes (mercredis, petites vacances et été).
Ce poste est créé sur la base de l’article L332-8-5 du code général de la fonction publique territoriale permettant le
recrutement de contractuel pour les postes à temps non complet de moins de 17,5 heures au sein des collectivités.
Ce poste peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 5° du CGFP.
Il est proposé au conseil communautaire :
- La création de 3 postes saisonniers d’adjoints d’animation vacataires pour les mercredis de l’année scolaire
2025/2026 (du mercredi 3 septembre 2025 au mercredi 1er juillet 2026).
- La création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à 17h/35ème pour effectuer les missions d’animateur au
sein des accueils de loisirs du 1er septembre 2025 au 8 août 2026.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la création de 3 postes saisonniers d’adjoints d’animation vacataires
pour les mercredis de l’année scolaire 2025/2026 (du mercredi 3 septembre 2025 au mercredi 1er juillet 2026) et la
création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à 17h/35ème pour effectuer les missions d’animateur au sein des
accueils de loisirs du 1er septembre 2025 au 8 août 2026.
IV-2) Création de postes saisonniers pour les petites vacances pour l’année scolaire 2025 2026
Afin de respecter les taux d’encadrement en vigueur, il convient de procéder à la création de 14 postes saisonniers. Il
est proposé au conseil communautaire la création de 14 postes saisonniers d’animateurs vacataires pour les petites
vacances de l’année scolaire 2025/2026.La base de rémunération de chaque catégorie de personnel vacataire est
égale à un pourcentage de la rémunération brute afférente à l’indice de base du grade de recrutement et le taux
journalier équivalant à 1/30ème de cette base. 7
Accueils Fonctions Grade Période Nombre
Saint-
Satur/Vailly
sur Sauldre,
Accueil
adolescents
Animateur Adjoint
d’animation
territorial
vacataire 1er
échelon
Vacances
scolaires
2025/2026
(automne
2025, hiver
2026,
printemps
2026)
14
Les pourcentages de rémunération journalière des agents vacataires par catégorie seront les suivants :
- animateur qualifié (diplôme reconnu au titre de l’animation des accueils de loisirs) : 150.18 %
- animateur en instance de qualification (ayant démarré le cursus de formation BAFA) : 140.53 %
- animateur sans qualification : 130.87 %
Les stagiaires BAFA bénéficieront d’une gratification de fin de stage égale au maximum à 30% du SMIC.
Pourcentage de rémunération pour les nuitées
- animateur qualifié (diplôme reconnu au titre de l’animation des accueils de loisirs) : 150.18 %
- animateur en instance de qualification (ayant démarré le cursus de formation BAFA) : 140.53 %
- animateur sans qualification : 130.87 %
Pourcentage de rémunération pour les veillées
- animateur qualifié (diplôme reconnu au titre de l’animation des accueils de loisirs) : 75,09 %
- animateur en instance de qualification (ayant démarré le cursus de formation BAFA) : 70,26 %
- animateur sans qualification : 65,43 %
Les stagiaires BAFA bénéficieront d’une gratification de fin de stage égale au maximum à 30% du SMIC.
Ces rémunérations seront revalorisées en fonction de l’évolution de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation
territorial.
Des réunions de préparation et d’organisation ont lieu en amont des périodes d’ouverture. Des installations et
désinstallations sont également prévues en amont et lors de la fermeture du centre de loisirs selon des plannings
établis. Ces réunions donneront lieu à une rémunération équivalente au forfait journalier.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la création de 14 postes d’adjoints d’animations vacataires pour les
vacances scolaires 2025/2026 (automne 2025, hiver 2026, printemps 2026).
IV-3) Contrat d’apprentissage BPJEPS
M. VAN DER PUTTEN Bruno indique que l’accueil de loisirs de Saint-Satur accueille depuis les vacances d’hiver 2024
une jeune femme résidant à Savigny en Sancerre. Celle-ci est lauréate du BAFA citoyen et termine actuellement son
cursus CPJEPS « animateur-trice de la vie quotidienne ». Elle réalise cette formation avec le GEIQ SALSA 58 en
apprentissage depuis le 1er septembre 2024. L’équipe de l’accueil de loisirs de Saint-Satur est volontaire pour
accompagner cette animatrice dans son parcours. Elle souhaite continuer son cursus par un BPJEPS « Animation socio-
educative et culturelle ». L’agent sera mis à disposition par le GEIQ SALSA et sera présent sur les périodes d’ouverture
de l’accueil soit les mercredis et petites vacances 2025/2026. Le coût pour les 10 mois d’apprentissage s’élève à
7 890,44 €.
Il est proposé au conseil communautaire d’accepter la mise à disposition par le GEIQ SALSA d’un apprenti en BPJEPS
de septembre 2025 à août 2026.
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité la mise à disposition par le GEIQ SALSA d’un apprenti en BPJEPS de
septembre 2025 à août 2026.
IV-4) Adhésion Francas
L’association Les Francas du Cher est reconnue d’utilité publique, agréée association de jeunesse et d’éducation
populaire et association éducative complémentaire de l’enseignement public. Elle a pour mission d’accompagner les
collectivités locales dans l’organisation de leurs actions à destination des enfants et des jeunes. Les Francas s’engage
à accompagner le service enfance jeunesse de la CDC dans plusieurs actions (voir annexes ci jointes). Il propose 8
notamment l’animation d’une journée de formation à destination des équipes d’animation, la transmission de supports
pédagogiques. Ils peuvent également contribuer ponctuellement à la mise en place de temps d’animation. Ils
apportent un ensemble de supports et d’éléments pour contribuer à l’évolution et au développement du service
animation de la CDC en fonction des besoins.
Le coût de 12 mois d’adhésion s’élève à 2 560 € TTC. L’adhésion débutera à la date de signature du Président de la
CDC.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion 2025
avec les Francas du Cher.
M. FONTAINE Claude demande si c’est la première fois que l’on adhère. M. VAN DER PUTTEN Bruno répond par
l’affirmative.
Mme NOYER Françoise interroge sur l’intervention sur le périmètre des communes qui auraient des besoins si cela
pouvait être possible du fait de l’adhésion de la CDC. M. VAN DER PUTTEN Bruno indique qu’il prendra les
renseignements pour savoir si cela est envisageable.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer la convention d’adhésion 2025 avec les Francas
du Cher.
IV-5) Convention Jeux d’Eté en Berry 2025
La communauté de communes renouvelle son partenariat avec le dispositif de Jeux d’été en Berry mis en place par le
Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) du Cher. Ce dispositif propose des animations sportives et
culturelles à destination des jeunes de 12 à 17 ans.
3 semaines d’activités sont prévues sur le territoire de la CDC :
- 07 au 11 juillet 2025 à Vailly sur Sauldre
- 15 au 18 juillet 2025 à Léré
- 21 au 25 juillet 2025 à Saint Satur
Un système de navette est mis en place pour transporter les jeunes des autres secteurs de la CDC.
Les inscriptions sont limitées à 24 jeunes par semaine. Le coût financier à charge de la CDC pour les 3 semaines
d’activités s’élève à 3 300 €.
Les tarifs applicables sont les suivants :
Quotients familiaux Tarif journée en €
(sans repas )
Tarif pour une
inscription à la
semaine en € sans
repas (5 jours)
QF ≤ 400 4,73 20
401 ≤ QF ≤ 700 5,73 25
701 ≤ QF ≤ 1000 6,73 30
1001 ≤ QF ≤ 1300 7,73 35
QF ≥ 1301 8,73 40
Hors CDC 10,73 50
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour les Jeux d’été
en Berry avec le CDOS.
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer la convention pour les Jeux d’été en Berry avec
le CDOS.
IV-6) Accord de principe financier pour la réalisation d’un séjour au ski pour les ados (11-17 ans) en février 2026
M. VAN DER PUTTEN Bruno expose que depuis 2022, deux séjours à destination des adolescents (11-17 ans) ont été
organisés par la CDC. La volonté est de pouvoir poursuivre cette organisation de mini-camps au moins une fois par
an.
En 2022, le séjour s’était déroulé dans le Morvan pour une durée de 4 nuits avec une demande de financement CAF
octroyé et un reste à charge par la CDC de 2 977 € (16 jeunes ont participé). 9
En 2024, un séjour a eu lieu au printemps dans l’Yonne avec 15 jeunes participants et une aide de la CAF avec un reste
à charge pour la CDC de 4 804 €.
Pour l’année 2025, il est prévu un séjour de 2 nuits au Futuroscope à la Toussaint pour 15 jeunes pour un coût de
séjour de 2 900 €.
Pour 2026, il est envisagé d’organiser un séjour au ski du 16 au 20 février 2026 au Mont-Dore pour 15 jeunes. Afin de
pouvoir réserver l’auberge de jeunesse, il faut s’engager avant la fin du mois de juin 2025 en versant un acompte pour
valider la réservation pour 2026. Le coût du séjour (hébergement, activités, repas, transport) est estimé à 9 930,70 €
(hors frais de personnel).
Il est proposé au conseil communautaire de donner un accord de principe pour l’organisation d’un séjour au ski pour
les adolescents (11-17 ans) en février 2026.
Les tarifs pour les familles seront discutés lors d’une prochaine commission action sociale le 1er juillet 2025 et feront
ensuite l’objet d’un vote en conseil communautaire.
M. FONTAINE Claude interroge sur le dépôt de demande de financement auprès de la CAF. M. VAN DER PUTTEN
Bruno répond que la demande sera déposée à chaque fois.
Le conseil communautaire donne à l’unanimité un accord de principe pour l’organisation d’un séjour au ski pour les
adolescents (11-17ans) en février 2026.
V- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
V-1) Motion contre la création d’un EPF d’Etat en Région Centre-Val de Loire
L’Etat souhaite créer un établissement public foncier d’Etat (EPF d’Etat) sur la Région Centre-Val de Loire.
Aucune stratégie, ni réflexion n’ont été produites et communiquées auprès des élus locaux, des instances des
collectivités concernées et des EPF existants. Cette éventuelle création d’un nouvel établissement étatique n’apparait
pas d’une évidence efficiente et ni même relever d’un besoin formulé par les élus du territoire dans la gestion des
projets d’aménagements, dès lors que l’action des Etablissements existants est connue, et satisfait le besoin des
collectivités adhérentes et se situe au plus proche des besoins des territoires.
A ce jour, l’EPFLI Foncier Cœur de France remplit parfaitement son rôle auprès des collectivités, le tout avec des coûts
de fonctionnement minimisés. Sa souplesse, sa réactivité, son autonomie financière et sa gouvernance par les élus
locaux exclusivement, garantit une gestion de proximité, efficace et adaptée aux réalités du territoire. Le montant de
TSE est voté chaque année par l’assemblée générale au regard des besoins de l’activité de l’EPF (acquisitions et
travaux).
Il est donc inconcevable d’avoir une superposition d’outils sur notre territoire et encore moins d’alourdir la fiscalité
(TSE) des ménages et des entreprises des territoires déjà adhérents, alors même que l’EPFLI Foncier Cœur de France
s’emploie à alléger cette fiscalité, par ses extensions territoriales et le maintien du vote à l’identique de son niveau de
fiscalité.
En effet, le produit de Taxe Spéciale d’Equipement (TSE), instituée au profit des EPF, conformément aux dispositions
de l’article 1067 bis du code général des impôts est voté chaque année en Assemblée Générale de l’EPF, par les élus
du territoire. En cas de création d’un EPF d’Etat, les élus locaux n’auront pas la main sur le produit voté par l’EPF d’Etat.
La TSE risque d’augmenter puisqu’il faudra collecter une taxe suffisante pour apporter une recette régulière à l’EPF
local ET l’EPF d’Etat.
Il semble donc opportun d’informer les Ministres concernés de la situation réelle des actions menées sur l’ensemble
de la Région Centre-Val de Loire, par les collectivités locales en matière de stratégies foncières et de développement
en s’appuyant notamment sur l’EPFLI Foncier Cœur de France et en rejetant toute idée de création d’un EPF d’Etat sur
notre territoire.
Il est proposé au conseil communautaire de voter une motion contre le projet d’EPF d’Etat.
En pièce jointe de cette note est fourni le rapport du conseil d’administration de l’EPFLI Cœur de France du 20 mai
2025, portant sur la motion contre l’EPF d’Etat, ainsi que la délibération prise lors de ce conseil d’administration
demandant le soutien des EPCI membres et des différentes instances. 10
M. SCOUPE Jean-Claude précise que la TSE est prélevée à 0,40 % sur la taxe foncière. Aujourd’hui au sein de l’EPFLI
les collectivités siègent.
M. SCOUPE précise qu’il n’est pas favorable à la création d’un nouvel outil alors qu’un outil existe déjà et fonctionne.
M. SCOUPE donne lecture du texte de la motion.
M. FONTAINE ajoute que cela existe chez nous mais peut-être pas partout.
M. FONTAINE demande si l’EPFLI avait été mis en place par l’Etat. M.SCOUPE répond qu’au départ l’initiative avait été
lancée par le Département du Loiret et avait été étendue aux départements voisins. L’EPFLI intervient sur 8
départements et la Métropole de Tours.
M. CROUZET confirme que l’EPFLI a été crée à l’initiative des élus du Loiret et pas de l’Etat.
M. SCOUPE ajoute que les élus ont cherché des solutions techniques et juridiques qu’ils n’avaient pas.
Mme RUELLE Thérèse indique que l’Etat prend les choses qui fonctionnent. M.CROUZET répond surtout sans sa
gouvernance et sans lui.
M. SCOUPE conforte que l’EPFLI est une affaire d’élus locaux, que nous sommes satisfaits de l’intervention de l’EPFLI.
M. BILLAUT Jean-Louis demande si’ l’on dispose du projet de l’ETAT. M. SCOUPE Jean-Claude répond n’en avoir pas
eu connaissance mais l’EPFLI a plus d’information sur la structure envisagée.
M.BILLAUT aurait souhaité avoir les deux avis pour les confronter et avoir sa propre idée.
M. CROUZET Olivier explique avoir assisté à la création de l’EPFLI par un élu visionnaire qui a créé cette structure.
M. FONTAINE demande alors pourquoi l’Etat intervient alors que cela fonctionnait et qu’il n’y en avait pas forcément
le besoin.
M. BILLAUT demande si cela sera une fiscalité supplémentaire ou sera pris sur la même base.
M. PELE Jean-Yves pense que serait certainement un prélèvement supplémentaire pas forcément pour le même objet.
M. SCOUPE indique que cela relève de l’avis personnel.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la motion qui sera transmise aux parlementaires.
Questions diverses
- M. SCOUPE Jean-Claude fait un point sur la suite du PLUI : un rdv est fixé avec les 3 commissaires
enquêteurs le 25 juin, commission de la CNDPS le 27/06 pour le RLPI et CDPNAF pour le PLUI le 02/07.
- On reçoit au fur et à mesure les avis des PPA qui confirme les commentaires. On se retrouvera fin
septembre pour deux à 3 réunions de travail et tenir compte des remarques. Il faut finir avant le 31/12.
- M. VAN DER PUTTEN Bruno fait état des démarcheurs pour l’installation de batteries pour stocker l’énergie
produite par les panneaux photovoltaïques. Car il faut bien trouver des moyens pour compenser et cela
n’est possible qu’avec les énergies rapides. Donc la nuit quand les parcs photovoltaïques ne produisent plus
c’est la centrale qui compense. Faire réguler une centrale est possible mais cela est contraignant. Les
sociétés incitent à disposer pour l’implantation de batteries. En parallèle, les pouvoir publics incitent au
déploiement de ces énergies.
- Mme RUELLE Thérèse dénonce le scandale des terres à l’entrée de Bourges devenues des champs de
panneaux photovoltaïques au sol.
- M. FONTAINE Claude met en avant le prix du blé actuellement resté le même qu’il y a 40 ans.
- M. VERBEKE Marc précise que les sociétés installatrices proposent des rémunérations à hauteur de 4 000
€/an et en plus achète l’électricité moins cher en journée et la revende plus cher en soirée et font le
business là-dessus.
- M. BILLAUT Jean-Louis interroge sur un grand projet sur la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Mme MINAUD précise que le projet n’est pas encore accepté à sa connaissance.
- M. BILLAUT Jean-Louis précise le coup d’arrêt des éoliennes car il y a trop de production d’électricité.
- M. GAUCHERON Olivier dénonce que dans le développement de champs de panneaux ; 30% ne peuvent
être raccordés sur les postes EDF qui ne peuvent les accueillir.
- M. BILLAUT confirme les difficultés d’Enedis à développer le réseau par rapport à l’évolution des projets
actuels. 11
- Mme AUDRY Régine donne une information sur la santé avec la poursuite du travail avec le cabinet de
recrutement pour la recherche de médecins généralistes sur le territoire.
- Mme RUELLE Florence demande où s’installe le médecin qui arrive sur le territoire. Mme AUDRY Régine
précise qu’il s’installe en libéral sur Sancerre.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h05.