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unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val
unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Délibérations de la séance du 19 09 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Délibérations de la séance du 19 09 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
/
PA
.
lé
ete.
Le cres
_——
.
ent
L
COMMUNAUTE
DE
COMMURES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 8
Votants
: 49
Délibération
n°064/2024
Objet
: Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
suite
à avancement
de
grade
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Chen
légalement
convoqué
le jeudi
12
septembre
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Vailly-sur-Sauldre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
12
septembre
2024.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick
CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIÈVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
MINAUD
Nathalie,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAVE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
Mrne
RAIMBAULT
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
à
donné
pouvoir
à
Mme
MARIX
Marie-
France M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à Mme
CHAMBON
Valérie
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
Mme
RUELLE
Florence
|
Secrétaire
de
séance
: André
TYESSANDIER
Conformément
à l’article
34
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
;
Vu
le décret
n°
2017-715
du
2
mai
2017;
Vu
la Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
n°89-229
du
17
avril
1989
modifié
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
des
collectivités
locales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Considérant
qu'à
la suite
d'un
avancement
de
grade,
un
poste
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
doit
être
créé Après
en
avoir
délibéré
Par
une
abstention
(Bertrand
LEJUS)
et 48
voix
pour
Le
conseil
communautaire
>
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
suite
à avancement
de
grade.
>
IMPUTE
la dépense
au
chapitre
012
« Frais
de
personnel
» du
budget
de
l'exercice
en
cours. Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
25/09/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: Q&
fine
&
pee js
Le
secrétaire
de
séance
| André
TEYSSANDIER À ge”
Le-Président \BIOT »]
Br epereee
À
er
E
Yes
ER
Re
#
Tlral
se
Leire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 8
Votants
: 49
Délibération
n°065/2024
Obiet
: Convention
avec
le
CDG
18
pour
l'intervention
du
psychologue
du
travail
au
sein
de
la
CDC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
12
septembre
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Vailly-sur-Sauldre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
12
septembre
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick
,CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOVYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
MINAUD
Nathalie,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
Mrne
RAIMBAULT
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a
donné
pouvoir
à
Mme
MARIX
Marie-
France M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à Mme
CHAMBON
Valérie
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLUNI
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
Mme
RUELLE
Florence
Secrétaire
de
séance
: André
TYESSANDIER
Suite
à un
incident
survenu
cet
été
dans
le cadre
de
l'accueil
de
loisirs,
l'intervention
du
service
de
psychologie
du
travail
du
centre
de
gestion
du
Cher
à été
sollicitée.
Nous n'avions
jusqu'alors
pas
mis
en
place
ce
conventionnement
car
pas
confrontés
à un
besoin.
Mais
la convention
peut
être
mise
en
place
et
la tarification
n'est
appliquée
qu'à
la demande.
La
convention
couvre
les
prestations
suivantes
: évaluation
des
risques
psychosociaux,
accompagnement
individuel,
accompagnement
collectif,
accompagnement
à la reprise
d'activité,
conseil
en
organisation,
accompagnement
au
changement,
démarche
QVT,
intervention
d'urgence.
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le Président
de
la CDC
à signer
là convention
cadre
de
psychologie
du
travail
avec
le
Centre
de
gestion
du
Cher. Les
tarifs
de
prestation
sont
les
suivants
et
ne
seront
facturés
qu'en
cas
d'intervention
du
CDG
:
Prestation
Tarifs
Intervention
à
la demi-journée
|
290
€
Intervention
à
l'heure
80€
Rédaction
80
£/heure
Déplacement
40
€
Après
en
avoir
délibéré
À
l'ungnimité
Le
conseil
communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
cadre
de
psychologie
du
travail
avec
le Centre
de
Gestion
du
Cher.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
25/09/2024
s
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
: &
€ {40
lea
24
Le
Pr
Laurent
PABIQT
Le
secrétaire
de
séance
André
TEYSSANDIER a
.
COMMUNAUTÉ
DEF
COMMUHES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 8
Votants
: 49
Délibération
n°066/2024
Objet
: Hausse
de
l'enveloppe
financière
pour
le
projet
réhabilitation
du
site
de
la
Balance
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2024
Reçu
en
préfecture
ie
27/09/202à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D wire ID
:018-200069227-2024091
9-0662024-DE
CONSEIL
COMMUNAGTAME
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
jeudi
12
septembre
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Vailly-sur-Sauldre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:jeudi
12
septembre
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUÜTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick
CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
FOURNIER
Ophéle,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
MINAUD
Nathalie,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
RAIMBAULT
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mrne
ROMAIN Michelle
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
à
donné
pouvoir
à
Mme
MARIX
Marie-
France M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à
Mme
CHAMBON
Valérie
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
Mrne
RUELLE
Horence
Secrétaire
de
séance
:
André
TYESSANDIER
Pour
rappel
ce
projet
a débuté
en
2015
et
à été
revalidé
lors
de
la
nouvelle
mandature
fin
2020.
En
septembre
2021,
la
maitrise
d'œuvre
a été
validée
par
le
conseil
communautaire.
En
parallèle,
fin
2021
le
bail
du
restaurant
à
été
résilié
pour
respecter
le
délai
de
préavis
de
la
période
triennale
du
bail.
Le
premier
semestre
2022
a êté
consacré
aux
études
et
à
la
rédaction
de
l'appel
d'offres.
Du
fait
que
les
travaux
n'avaient
pas
encore
démarré
un
bail
temporaire
a été
refait
pour
permettre
l'exploitation
du
restaurant
sur
la
saison
2022.
Depuis
la
saison
2022
le
gite
et
le
camping
n'ont
pas
été
reloués
maïs
aussi
pour
des
raisons
de
norme
et
de
sécurité
à la
fois
au
sein
du
gite
et
du
camping. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Fin
novembre
2022,
5
lots
restaient
sans
offre
publié
le
des
estimatifs.
En janvier
2023,
malgré
la relat
in : 018.200060227-20240019.0662024-0€
constate
un
dépassement
de
l'enveloppe
de
travaux
de
plus
de
700
000
€.
Le
premier
trimestre
2023
a été
consacré
à l'optimisation
et
à
la
modification
du
projet
pour
rentrer
dans
l'enveloppe
initiale.
Le
compte
rendu
de
l'appel
d'offre
de
juillet
2023
annonce
encore
un
surcoût
et
peu
d'entreprises
ont
répondu.
Une
relance
en
gré
à gré
a été
effectuée
de
septembre
à octobre
2023.
Puis en
décembre
2023,
une
augmentation
globale
de
l'enveloppe
du
projet
à été
réévaluée
à 1195
958
€
(au
lieu
de
1142
539
€).
Après
de
nombreuses
difficultés
sur
le
lot
n°
1
(plomberie,
chauffage
ventilation)
l'ensemble
de
l'appel
d'offres
à été
relancé
en
mai
2024. Après
analyse
de
l'ensemble
des
lots
le nouveau
montant
de
l'enveloppe
du
projet
est
fixé
à 1 344
187
€
HT
soit1
618
894
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré
Par
4 abstentions
(Ophélie
FOURNIER,
Francois
RENAUD,
Anne
PERONNET
Thérèse
RUELLE et
2
voix
contre
(Alain
CHARLON,
Laurent
EAUROUX)
et 43
VOIX
DOUT
Le
conseil
communautaire
>
ACCEPTE
de
réévaluer
le
montant
estimé
gicbal
du
projet
de
réhabilitation
du
site
de
la
Balance
(gîte,
camping,
restaurant)
au
prix
de
1344
187
€
HT
(soit
pour
la
partie
travaux
un
montant
de
996
090,98
€ HT).
>
AUTORISE
le
Président
à signer
les
actes
d'engagement
afférents
à
ce
marché
et tous
les
documents
nécessaires
à ce
projet
et confier
mandat
à la
SEM
pour
les démarches
à effectuer.
>
INSCRIT
au
budget
principal
pour
2024
les
dépenses
et
recettes
prévues
pour
ces travaux.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
25/09/2024
Date de mise en ligne sur le site intemet:
gQ
l1Q{
êe
€
Le
secrétaire
de
séance
André
TEYSSANDIER Î Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
ie
27/09/2024
Publié
le
ID
: 018-200069227-20240919-0662024-DE nn
[
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 8
Votants
: 49
Délibération
n°067/2024
Objet
: Adhésion
au
SMABS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué le
jeudi
12
septembre
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Vailly-sur-Sauldre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
12
septembre
2024.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick
,CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
MINAUD
Nathalie,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
Mrne
RAIMBAULT
Agnès
à donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a
donné
pouvoir
à
Mme
MARIX
Marie-
France M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à Mme
CHAMBON
Valérie
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINT
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
Mme
RUELLE
Florence
Secrétaire
de
séance
: André
TYESSANDIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5211-17,
L. 5211-17-71;
L. 5211-18,
L.5211-20,
L.5212-33
et
L. 5711-4;
Vu
les
statuts
actuels
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Sauldre
(SMABS)
et
du
Syndicat
Mixte
de
Renaturation
des
Sauldres
et
leurs
Affluents
(SYRSA)
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SMABS
n°20240513.1
en
date
du
13
mai
2025 ;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SYRSA
n°
2024/14
en
date
du
24/06/2024; Considérant
que
le Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Sauidre
(SMABS)
et
le
Syndicat
Mixte
de
Renaturation
des
Sauldres
et
leurs
Affluents
(SYRSA)
sont
deux
syndicats
exerçant
des
missions
au
titre
du
| et
du
| bis
de
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement
; Considérant
que
le SMABS
est
un
syndicat
mixte
fermé
ayant
pour
compétences
des
missions
relevant
de
la
GEMAPI
items
1,
2°
Let
8°
de
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement)
et
des
missions
hors
GEMAPI
(items
10°,
11°
et
12°
de
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement)
:
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Val
de
Cher
Controis,
la Communauté
de
communes
du
Romorantinais
et du
Monestois
et
la
Communauté
de
communes
de
là
Sologne
des
Rivières
sont
membres
du
SMABS
;
Considérant
que
le SYRSA
est
un
syndicat
mixte
fermé
ayant
pour
compétences
des
missions
relevant
de
la
GEMA
(items
T°,
2°
et
8°
de
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement)
et
des
missions
hors
GEMAPI
items
T°
et
12°
de
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement)
;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
la Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne,
la
Communauté
de
communes
Sologne
des
Rivières
et
la Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
sont
membres
du
SYRSA
;
Considérant
qu'à
l'échelle
du
territoire
interdépartemental
des
deux
syndicats,
les
enjeux
liés
à la
prévention
des
inondations
et
ceux
liés à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
sont
étroitement
liés,
révélant
ainsi
la
cohérence
à un
portage
de
la compétence
par
une
structure
unique
tout
en
maintenant
une
proximité
d'action
;
Considérant
que
dans
ce
contexte,
une
étude
de
restructuration
de
la
compétence
GEMAPI
à
l'échelle
du
bassin-versant
a été
réalisée
sous
maitrise
d'ouvrage
du
SMABS,
en
envisageant
et en
comparant
différents
scénarios
selon
leurs
incidences
juridiques
et
financières
(faisabilité,
équilibres
de
gouvernance,
clef de
répartition,
incidences
budgétaires,
cotisations
etc.) ;
Considérant
que
sur
la
base
de
cette
étude,
le SMABS
et
le SYRSA
ont
amorcé
des
discussions
en
vue
d'un
rapprochement
par
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
d'adhésion-dissolution
du
SYRSA
au
SMABS
telle
que
prévue
à l'article
L. 5711-4
du
CGCT;
Considérant
qu'au
regard
de
l'intérêt
favorable
pour
le territoire
que
représente
un
tel
rapprochement
entre
les
syndicats,
en
application
de
l'article
L. 571-4
du
CGCT
précité
qui
renvoie
à l'article
L.
5211-18
du
CGCT,
le SMABS
propose
au
SYRSA
d'engager
cette
procédure
d'adhésion-
dissolution
:
Considérant
que
cette
procédure
est
subordonnée
à l'accord
des
comités
syndicaux
d'une
part,
et d'une
majorité
qualifiée
des
membres
du
SMABS
d'autre
part,
et
qu'elle
aura
pour
conséquence
d'entrainer
le
transfert
de
la
totalité
des
compétences
du
SYRSA
au
SMABS,
et dès
lors
la dissolution
de
plein
droit
du
SYRSA
;
Considérant
que
cette
adhésion
aura
également
pour
conséquence
de
conférer
la qualité
de
membres
du
SMABS
aux
membres
actuels
du
SYRSA
;
Considérant
qu'outre
une
adaptation
des
statuts
du
SMABS
s'agissant
des
cartes
de
compétence,
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
implique,
en
parallèle,
que
les
communautés
de
communes
membres
du
SYRSA
transfèrent
au
SMABS
la compétence
en
matière
de
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
(item
5°
de
l'article
L. 211-7
du
code
de
l'environnement)
;
Considérant
que
ce
transfert
est
également
régi
par
les
dispositions
de
larhicle
L. 5211-18
du
CGCT
précité,
avec
l'extension
de
périmètre
du
SMABS,
subordonnée
l'accord
du
comité
syndical
du
SMABS
et
des
conseils
communautaires
des
communautés
de
communes
membres
du
SYRSA
d'une
part ;
ainsi
que
d'une
majorité
qualifiée
des
membres
du
SMABS
d'autre
part ; Considérant
que
l'étude
de
cette
restructuration
globale
a en
outre
révélé
l'opportunité
d'étendre
le périmètre
du
SMABS,
pour
l'ensemble
de
ses
compétences,
à la Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne
(pour
les
communes
de
Nançay,
Ménétréol-sur-Sauldre,
Ennordres,
Méry
ès
Bois
et
Presly
pour
leur territoire
hors
SYRSA)
ainsi
qu'à
la Communauté
de
communes
Vierzon
Sologne
Berry
(pour
les
communes
de
Thénioux,
Vierzon,
Neuvy-sur-Barangeon,
Saint-Laurent
et
Vouzeron
pour
leur
territoire
inclus
dans
le bassin
de
la Sauldre) ;
Considérant
que
cette
procédure
est
également
régie
par
les
dispositions
de
l'article
L. 5211-18
du
CGCT
précité
et
requiert
donc
l'accord
du
comité
syndical
du
SMABS
et des
conseils
communautaires
de
ces
deux
communautés
d'une
part
; ainsi
que
d'une
majorité
qualifiée
des
membres
du
SMABS
d'autre
part;
Considérant
enfin
que
la restitution
que
la restitution
de
l'itern
10°
de
l'article
L. 211-7
du
code
de
l'environnement
aux
membres
du
SMABS
s'est
également
avérée
opportune
; que
cette
procédure
est
régie
par
l'article
L.
5211-17-1
du
CGCT
et
est
subordonnée
à l'accord
du
comité
syndical
du
SMABS
d'une
part,
et
d'une
majorité
qualifiée
des
membres
du
SMABS
d'autre
part;
Considérant
qu'en
fonction
des
consultations
selon
les conditions
de
majorité
requises,
ces
procédures
donneront
lieu
à
une
adaptation
des
statuts
du
SMABS
tels
qu'annexés
à la présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
au
SMABS
pour
la
compétence
« Défense
contre
les
inondations
et contre
la
mer
»
(item
5°
de
l’article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement).
Sous
réserve
de
l'accord
des
communes
membres
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5214-27
du
CGCT.
>.
CONSTATE
qu'en
fonction
des
consultations
selon
les conditions
de
majorité
requises,
les
statuts
du
SMABS
seront
adaptés
en
conséquence
selon
le projet
annexé
à la présente
délibération.
DEMANDE
que
cette
adhésion
soit
adoptée
avec
prise
d'effet
au
premier
janvier
2025.
Y
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
25/09/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet :
oëgfiOiZé
Le
Président T2 Toy
Pratt
:
;
7 Ville
loire.
CORMLNAUTÉ
DE
COMMUMEFS
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 8
Votants
: 49
Délibération
n°068/2024
Objet
: Autorisation
signature
devis
fauche
digues
de
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
12
septembre
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Vailly-sur-Sauidre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
12
septembre
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick
,CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
MINAUD
Nathalie,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
Mme
RAIMBAULT
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a
donné
pouvoir
à
Mme
MARIX
Marie-
France M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoirà M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à Mme
CHAMBON
Valérie
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
Mme
RUELLE
Florence
Secrétaire
de
séance
: André
TYESSANDIER
Pour
rappel,
là CDC
est
pleinement
compétente
depuis
le 24 janvier
2024
pour
la gestion
des
digues
de
Loire,
Comme
convenu
lors
du
budget
2024,
la taxe
GEMAPI
à été
levée
pour
inclure
cette
dépense
supplémentaire
avec
notamment
l'adhésion
à
l'Etablissement
Public
Loire
(EPL).
Cependant
la
plateforme
du
PAIC
ne
devait
être
effective
qu'en
septembre
2024
ce
qui
induisait
que
la CDC
devait
se
charger
pour
cette
année
de
transition
de
prendre
en
charge
directement
la fauche
des
digues.
En
parallèle,
l'EPL
a fait savoir
que
les
recrutements
lancés
pour
la mise
en
œuvre
de
la plateforme
de
Nevers
ont
échoué
et
ils nous
indiquent
que
celle-ci
ne
pourrait
être
opérationnelle
qu'en
juin
2025
avec
la question
épineuse
du
recrutement
lié.
Trois
entreprises
ont
été
sollicitées
dans
l'été
pour
obtenir
un
devis
pour
la
fauche
avec
une
visite
sur
place. -
L'entreprise
Bailly
Espace
Verts :
devis
de
90
720
€ pour
42,78
ha
de
fauche,
un
seul
passage/an
-
L'entreprise
jean
Freon
élagage
: pour
la
même
surface
et
un
seul
passage
: 61
200
€
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le Président
à signer
le
devis
avec
l'entreprise
la
moins-disante. Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le devis
avec
l'entreprise
JEAN
FREON
élagage
pour
un
montant
de
61
200
€ pour
la fauche
des
digues
de
Loire.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
25/09/2024
Date
de
mise en ligne sur le site internet:
oû
{ol
2e?
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
André
TEYSSANDIER
Titi Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 8
Votants
: 49
Délibération
n°069/2024
Objet
: Reversement
aux
communes
membres
de
la part
CPS
de
la DGF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué le
jeudi
12
septembre
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Vailly-sur-Sauidre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
12
septembre
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEIUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick
,CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
MINAUD
Nathalie,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
RAIMBAULT
Agnès
a donné
pouvoir
à
M.
BARBEAU
Julien
Mrne
BEGUE
Carole
à donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à
M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a
donné
pouvoir
à
Mme
MARIX
Marie-
France M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à Mme
CHAMBON
Valérie
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
Mme
RUELLE
Florence
Secrétaire
de
séance
: André
TYESSANDIER
Depuis
le budget
2024,
la CDC
perçoit
désormais
l'intégralité
de
la part
CPS
de
la dotation
forfaitaire
des
communes.
Lors
du
vote
du
budget,
nous
n'avions
pas
d'informations
précises
sur
les
modalités
de
reversement
aux
communes. Conformément
à l'article
R.5211-12-2
du
CGCT,
l'EPCI
doit
prendre
une
délibération
chaque
année
avant
le 31/12
malgré
la notification
par
arrêté
ministériel
en
date
du
16/04/2024.
Ainsi,
conformément
à l'arrêté
du
16/04/24
et aux
articles
L5211.32
et
R5211-12-2
du
CGCT,
les versements
de
part
CPS
des
communes
sont
les
suivants : Commune
Montant
ASSIGNY
3
012
BANNAY
14
408
BARLIEU
1151
BOULLERET
30
731
BUE
6
314
CONCRESSAULT
1256
COUARGUES
2
619
CREZANCY
EN
SANCERRE
7277
DAMPIERRE
EN
CROT
495
FEUX
1047
JALOGNES
1738
JARS
10
907
LERE
14
555
MENETOU-RATEL
6
564
MENETREOL-SOUS-SANCERRE
640
LE
NOVER
836
SAINT-BOUIZE
1373
SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS
1583
SAINT-SATUR
55
721
SANCERRE
93
709
SANTRANGES
14
617
SAVIGNY-EN-SANCERRE
22
505
SENS-BEAUJEU
3
934
SUBLIGNY
3
245
SURY-EN-VAUX
9
198
SURY-ES-BOIS
7
378
THAUVENAY
759
VAILLY
SUR
SAULDRE
24
608
VEAUGUES
8
663
VERDIGNY
2
075
VILLEGENON
2
270
VINON
3
593
TOTAL
A
REVERSER
358
581
ll est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le reversement
de
la
part
CPS
de
la DGF
aux
communes
concernées
selon
la répartition
ci-
dessus.
Et
précise
que
le reversement
sera
effectué
à compter
de
fin
septembre
en
régularisant
un
montant
correspondant
aux
9 mois
précédents
et qu'à
compter
du
mois
d'octobre
le reversement
sera
mensuel.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
APPROUVE
le reversement
de
la part
CPS
de
la DGF
aux
communes
concernées
selon
la répartition
ci-dessus .
>
PRÉCISE
que
le reversement
sera
effecteur
à compter
de
fin
septembre
en
régularisant
un
montant
correspondant
aux
9
mois
précédents
et à compter
du
mois
d'octobre
le reversement
sera
mensuel. >
PRECISE
que
pour
l'exercice
2025
les
reversements
seront
effectués
de
manière
mensuelle
sur
la
base
des
montants
2024
dans
l'attente
de
la
parution
de
l'arrêté
ministériel
de
2025,
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
25/09/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet:
ot
(4S1?e
2#
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
André
TEYSSANDIER COMMUNAUTE
BE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 8
Votants
: 49
Délibération
n°070/2024
Objet : Avis
sur
le portage
par
EPFLI
projet
acquisition
commerce
commune
de
Sens
Beaujeu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué le
jeudi
12
septembre
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Vailly-sur-Sauidre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eaurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
12
septembre
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick
,CASTAGNIE
Véronique,
MIiLLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
MINAUD
Nathalie,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
RAIMBAULT
Agnès
a donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a
donné
pouvoir
à
Mme
MARIX
Marie-
France M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoirà Mme
CHAMBON
Valérie
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
Mme
RUELLE
Florence
Secrétaire
de
séance
: André
TYESSANDIER
Par
courrier
en
date
du
16 août
2024,
la commune
de
Sens-Beaujeu
fait part
de
son
intention
de
solliciter
l'intervention
de
l'EPELI
Foncier
Cœur
de
France
en
vue
de
l'acquisition
et
du
portage
de
biens
immobiliers
situés
sur
son
territoire,
dans
le
cadre
du
projet
de
reprise
du
commerce
restaurant-bar,
situé
2 Place
de
l'Eglise
et cadastré
AB
205.
La
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
est
adhérente
à
l'EPELI
Foncier
Cœur
de
France.
À
ce
titre,
elle
doit
émettre
un
avis
sur
les
opérations
de
portage
foncier
envisagées
par
ses
communes
membres
avec
l'EPELI.
Conformément
au
règlement
intérieur
et
d'intervention
de
l'EPFLI,
cet
avis
est donné
par délibération
de
l'organe
délibérant
où
par délégation
de
celui-
ci et
réputé
favorable
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la saisine. Vu
les
statuts
de
l'EPFL
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
la
qualité
d'adhérente
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Sens-Beaujeu,
en
date
du
16
août
2024,
sollicitant
l'avis
de
la
Communauté
de
communes
sur
l'opération
de
portage
envisagée,
Vu
les
pièces
transmises
à
l'appui
de
la demande
d'avis,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
EMET
un
avis
favorable
sur
l'opération
de
portage
par
l'EPFL
Foncier
Cœur
de
France
des
biens
immobiliers
nécessaires
au
projet
de
reprise
du
commerce
restaurant-bar,
mené
par
la commune
de
Sens-Beaujeu. La
présente
délibération
sera
notifiée
à la commune
de
Sens-
Beaujeu
et à l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
25/09/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet:
44
Cac
(re
à
É
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
André
TEYSSANDIER r heure
VE
ads laires
nn COMMUNAUTÉ
DEF
COMMUNE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 8
Votants
: 49
Délibération
n°071/2024
Objet
: Avenant
au
marché
pour
l'élaboration
du
PLUI
pour
la
réalisation
des
OAP
&
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
12
septembre
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Vailly-sur-Sauldre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
12
septembre
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick
,CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
MINAUD
Nathalie,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Ofvier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
RAIMBAULT
Agnès
a donné
pouvoir
à
M.
BARBEAU
julien
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a
donné
pouvoir
à
Mme
MARIX
Marie-
France M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à
Mme
CHAMBON
Valérie
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
Mme
RUELLE
Florence
Secrétaire
de
séance
: André
TYESSANDIER
Par
délibération
n°108/2019
en
date
du
12
décembre
2019,
le
Conseil
communautaire
a
autorisé
le
Président
à
signer
le
marché
concernant
le
recrutement
d'un
bureau
d'étude
en
vue
de
l'élaboration
du
PLUI.
Des
dépenses,
non
prévues
dans
le
marché
d'origine,
sont
nécessaire
pour
la finalisation
du
PLUI.
Elle
concerne : -
La
tenue
de
36
rencontres
communales,
pour
finaliser
les
plans
du
PLUI
à
la fin
de
la démarche
=
5900
€ HT
-
La
réalisation
de
68
OAP
sectorielles
supplémentaires
(Opération
d'Aménagement
Programmé).
Une
OAP
sectorielle
doit
être effectué
sur
chaque
zone
AU.
Il était
prévu
au
marché
36
OAP.
Or,
au
vu
du
travail
en
commune,
104
zones
AU
ont
été
identifiées.
Le
bureau
d'étude
propose
de
faire
un
prix
sur
les OAP.
8 OAP
seront
facturées
600€,
60
OAP
seront
facturées
à
300
€,
au
lieu
de
600
€.
S'ajoute
un
travail
de
terrain
supplémentaire
(1600
€).
=
24
400
€ HT
-
La
réalisation
d'une
OAP
thématique
supplémentaire.
Une
OAP
thématique
est
prévu
au
marché
: l'OAP
thématique
Trame
Verte
et
Bleue,
obligatoire
vis
à
vis
de
la
loi.
|| est
proposé
d'en
avoir
une
seconde.
La
thématique
envisagée
serait
l'économie
et
la
mise
en
valeur
des
zones
économiques
(valorisation
paysagère
des
entrées
de
zone,
préconisation
d'implantation...).
=
1950
€ HT
Soit
un
coût
total
de
32
250
€
HT,
soit
38
700
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré
Par
une
voix
contre
(Claude
FONTAINE)
et 48
voix
pour
Le
conseil
communautaire
>.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
l'avenant
au
marché
public
de
réalisation
du
PLU!
pour
la réalisation
des
OAP
nécessaires
et
pour
la tenue
de
36
rencontres
communales
ainsi
qu'une
OAP
thématique
pour
un
montant
de
32
250
€
HT
soit
38
700
€ TTC.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
25/09/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur le site
internet
: à
é/ ie
lroPt
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
André
TEYSSANDIER
Laurent
PABIOT COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 8
Votants
: 49
Délibération
n°072/2024
Objet
: Attribution
d'une
aide
à
l'immobilier
d'entreprise
au
profit
de
M.
BONNIN
pour
l'entreprise
les
Cycles
Sancerrois
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué le
jeudi
12
septembre
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Vailly-sur-Sauldre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
12
septembre
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BÜFFET
Bernard,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick
,CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOVYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
MINAUD
Nathalie,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUÜELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
RAIMBAULT
Agnès
à donné
pouvoir
à M.
BARBEAU
Julien
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.
ANDRE
Alain
à donné
pouvoirà
M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
a
donné
pouvoir
à
Mme
MARIX
Marie-
France M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoirà Mme
CHAMBON
Valérie
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
Mme
RUELLE
Florence
Secrétaire
de
séance
:
André
TYESSANDIER
Vu
le
décret
n°
2016-733
du
2 juin
2016
actualisant
le
régime
des
aides
à
l'investissement
immobilier
et
à
la
location
d'immeubles
accordées
aux
entreprises
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L1511-3,
Vu
la
délibération
n°
2018
08
du
conseil
communautaire
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
communautés
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
et
Sauidre
et
Sologne,
Vu
la
délibération
n°
2018
046
dû
conseil
communautaire
du
26
avril
2018
portant
approbation
du
règlement
d'intervention
de
l'aide
à l'immobilier
d'entreprise Vu
la
délibération
n°115
2021
du
conseil
communautaire
du
16
décembre
2021
portant
modification
du
règlement
d'intervention
de
l'aide
à
l'immobilier
d'entreprise,
L'entreprise
SAS
CYCLES
SANCERROIS
(location
et
réparation
de
vélos)
implantée
sur
la commune
de
Saint-Satur
sollicite
une
aide
à l'immobilier
d'entreprise
pour
l'acquisition
d'un
nouveau
local
de
348
m°
lui
permettant
de
pourvoir
stocker
tout
son
matériel
et
développer
son
activité
de
location.
Une
partie
sera
dédiée
à son
commerce
et
la seconde
sera
de
la
location
aux
particuliers
(cette
partie
est
exclue
de
l'enveloppe
du
calcul
de
l'aide).
En
effet,
le local
actuel
(déjà
sur
Saint-Satur)
est trop
petit
et ne
lui
permet
pas
de
pouvoir
stocker
ni développer
tout
le matériel
nécessaire.
L'enveloppe
globale
du
projet
(travaux,
acquisition
et
honoraires)
s'élève
à
376
000
€.
L'entreprise
est
éligible
à une
aide
potentielle
de
19
670
€.
Le
Comité
Initiative
Cher
a émis
Un
avis
favorable
à cette
demande.
La
commission
développement
économique
réunie
le 9 septembre
propose
d'attribuer
une
aide
à l'immobilier
d'entreprise
de
15
000
€ au
profit
de
la SAS
CYCLES
SANCERROIS.
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'attribuer
une
aide
à l'immobilier
d'entreprise
d'un
montant
de
15
000
€ pour
la SAS
CYCLES
SANCERROÏS.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>.
ATTRIBUE
une
aide
à l'immobilier
d'entreprise
d'un
montant
de
15
000
€ au
profit
de
la SAS
CVCLES
SANCERROKNS.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
25/09/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: © &
{ic
(ro8e
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
André
TEYSSANDIER
j