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unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val
unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Délibérations du 16 11 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Délibérations du 16 11 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Sécurité sociale,
Val
de
loire.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Page
pet
-cÿancereis
.
>
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Procurations
: 13
Votants
: 48
Délibération
n°
087/2023
Objet:
Créance
éteinte
suite
à
effacement
de
dettes
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200069227-20231116-0872023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
Le
seize
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
neuf
novembre
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Bannay
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 9
novembre
2023
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIÈVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
GORIN
Jean-Paul,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
HAYEZ
Christian,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Absents
excusés
:
VERBEKE
Marc
remplacé
par
suppléante,
Madame
ROMAIN
Michelle
BEGUE
Carole
pouvoir
à
Monsieur
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
BILLAUT
Jean-Louis
pouvoir
à Monsieur
BUFFET
Bernard
RUELLE
Florence
pouvoir
à
Madame
RAIMBAULT
Agnès
FLEURIET
Antoine
pouvoir
à
Monsieur
LEJUS
Bertrand
BOULAY
Jacqueline
pouvoir
à
Monsieur
PABIOT
Laurent
CHOTARD
Brigitte
pouvoir
à Monsieur
BARBEAU
Julien
NOYER
Françoise
pouvoir
à
Monsieur
RENAUD
François
DELESGUES
Christian
pouvoirà
Monsieur
TOUZERY
Jean-Pierre
FOURNIER
Ophélie
pouvoir
à Monsieur
EGEA
Olivier
COQUERY
Liliane
CROUZET
Olivier
pouvoir
à
Madame
VERON
Carine
CHARLON
Alain
pouvoirà Madame
RUELLE
Thérèse
FAUROUX
Laurent
AUDRY
Régine
remplacée
par
suppléant,
Monsieur
GORIN
Jean-Paul
RIMBAULT
Jean-Claude
remplacé
par
suppléante,
Madame
ANTZ
Laurence
SCOUPE
Jean-Claude
remplacé
par
suppléant,
Monsieur
HAYEZ
Christian
MATELLINI
Gabrielle
pouvoir
à Monsieur
TEYSSANDIER
André
BIGNON
Océane
pouvoir
à
Madame
PAYE
Christelle
Secrétaire
de
séance
: Valérie
CHAMBON Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200069227-20231116-0872023-DE
La
Trésorerie
nous
a fait
parvenir
une
demande
de
créance
éteinte
suite
à
un
effacement
de
dettes
pour
une
facture
de
l'accueil
de
loisirs.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'admettre
en
créance
éteinte
la
somme
de
70€
correspondant
à
des
factures
pour
l'accueil
de
loisirs
pour
l'année
2015.
Après
en
avoir
délibéré
Al'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
DECIDE
d'admettre
en
créance
éteinte
la somme
de
70€
correspondant
à des
factures
de
l'accueil
de
loisirs
>
IMPUTE
la dépense
à
l'article
6542
du
budget
principal
pour
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 16
novembre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
23
(44
| 2023
La
secrétaire
de
séance
CE
=
Valérie
CHAMBON
Laurent
BABIOT m..
Re
2 Psp
pert
- cancers.
: /
Val
de
loire.
ee
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Procurations
: 13
Votants
: 48
Délibération
n°
088/2023
Objet:
Création
poste
de
coordinateur
social
catégorie
A
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200069227-20231116-0882023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
Le
seize
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le neuf
novembre
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Bannay
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:
9
novembre
2023
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PÜTTEN
Bruno,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
GORIN
Jean-Paul,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
HAYEZ
Christian,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Absents
excusés :
VERBEKE
Marc
remplacé
par
suppléante,
Madame
ROMAIN
Michelle
BEGUE
Carole
pouvoir
à Monsieur
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
BILLAUT
Jean-Louis
pouvoir
à Monsieur
BUFFET
Bernard
RUELLE
Florence
pouvoir
à
Madame
RAIMBAULT
Agnès
FLEURIET
Antoine
pouvoir
à
Monsieur
LEJUS
Bertrand
BOULAY
Jacqueline
pouvoir
à
Monsieur
PABIOT
Laurent
CHOTARD
Brigitte
pouvoirà Monsieur
BARBEAU
Julien
NOYER
Françoise
pouvoir
à
Monsieur
RENAUD
François
DELESGUES
Christian
pouvoirà Monsieur
TOUZERY
Jean-Pierre
FOURNIER
Ophélie
pouvoir
à
Monsieur
EGEA
Olivier
COQUERY
Liliane
CROUZET
Olivier
pouvoir
à
Madame
VERON
Carine
CHARLON
Alain
pouvoir
à
Madame
RUELLE
Thérèse
FAUROUX
Laurent
AUDRY
Régine
remplacée
par
suppléant,
Monsieur
GORIN
Jean-Paul
RIMBAULT
Jean-Claude
remplacé
par
suppléante,
Madame
ANTZ
Laurence
SCOUPE
Jean-Claude
remplacé
par
suppléant,
Monsieur
HAYEZ
Christian
MATELLINI
Gabrielle
pouvoirà Monsieur
TEYSSANDIER
André
BIGNON
Océane
pouvoir
à
Madame
PAYE
Christelle
Secrétaire
de
séance
:
Valérie
CHAMBON Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200069227-20231116-0882023-DE
Vu
la loi n° 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
communes,
des
départements,
et des
régions;
La
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
3-3
alinéa
de
la
loi du 26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
Vu
la CTG
signée
le 12 juin
2023,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Monsieur
le Président
explique
qu'un
poste
de
coordinateur
social
avait été créé
en
2020
en
catégorie
B. Avec
l'évolution
de
la Communauté
de
Communes
ces
dernières
années,
le poste
correspond
plus à un
poste
de
catégorie
A
(conseiller
socio-éducatif)
avec
des
missions
de
direction,
encadrement
et
de
suivi
(notamment
des
actions
de
la
CTG).
Le
service
enfance
jeunesse
se
compose
actuellement
de
4
personnes.
Le
président
ajoute
que
dans
le cadre
de
la CTG,
la
CAF
apporte
son
financement
sur
le
poste
d'un
chargé
de
coopération
à
hauteur
de
24
000€
par
an
sur
la durée
de
la Convention
(2023-2027).
Ainsi,
il est
proposé
la création
d'un
poste
de
catégorie
A
(coordinateur
action
sociale)
à temps
complet
à partir
du
1" janvier
2024.
À
défaut
de
pourvoir
statutairement
à
cet
emploi,
le
recrutement
pourra
s'effectuer
sur
la base
de
l'article
3-3-2°
de
la loi du
26 janvier
1984
qui
autorise
les collectivités territoriales
à recruter
des
agents
non
titulaires
pour
des
emplois
du
niveau
de
catégorie
A,
lorsque
les
besoins
des
services le
justifient.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la grille
indiciaire
applicable
au
cadre
d'emplois
des
conseillers
socio-éducatifs.
Le
contrat
pourra
être
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
renouvelable
par
décision
expresse.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
DECIDE
la création
d'un
poste
de
conseiller
socio-éducatif
relevant
de
la
catégorie
À
(Coordinateur
action
sociale)
à temps
complet
à
partir
du
1° janvier
2024.
>
PRECISE
que
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le
fondement
juridique
de
l’article
L.332-8
2°
de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
>
PRECISE
que
le recrutement
de
cet agent
s’il est contractuel
se fera
sur
la
base
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
conseiller
socio-éducatif. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200069227-20231116-0882023-DE
>
IMPUTE
la dépense
au
chapitre
012
« Frais
de
personnel
» du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
16
novembre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet :
28
(A4 |
203
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Valérie
CHAMBON
Laurent
PABIOT Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2028
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2023
Publié
le
ID:
618-200069227-20281116-0882023-DE Tai
de
loire.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Phys
Fat
ee Sancerre
à /
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 36
Procurations
: 13
Votants
: 49
Délibération
n°
089/2023
Objet
: Accord
principe
Modification
RIFSEEP
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
Le
seize
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
neuf
novembre
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
des
fêtes
de
Bannay
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:
9
novembre
2023
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
FAUROUX
Laurent,
GORIN
Jean-Paul,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
HAYEZ
Christian,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-
Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Absents
excusés
:
VERBEKE
Marc
remplacé
par
suppléante,
Madame
ROMAIN
Michelle
BEGUE
Carole
pouvoirà Monsieur
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
BILLAUT
Jean-Louis
pouvoir
à Monsieur
BUFFET
Bernard
RUELLE
Florence
pouvoirà Madame
RAIMBAULT
Agnès
FLEURIET
Antoine
pouvoir
à
Monsieur
LEJUS
Bertrand
BOULAY
Jacqueline
pouvoir
à Monsieur
PABIOT
Laurent
CHOTARD
Brigitte
pouvoir
à Monsieur
BARBEAU
Julien
NOYER
Françoise
pouvoir
à
Monsieur
RENAUD
François
DELESGUES
Christian
pouvoirà Monsieur
TOUZERY
Jean-Pierre
FOURNIER
Ophélie
pouvoir
à
Monsieur
EGEA
Olivier
COQUERY
Liliane
CROUZET
Olivier
pouvoir
à
Madame
VERON
Carine
CHARLON
Alain
pouvoir
à Madame
RUELLE
Thérèse
AUDRY
Régine
remplacée
par
suppléant,
Monsieur
GORIN
Jean-Paul
RIMBAULT
Jean-Claude
remplacé
par
suppléante,
Madame
ANTZ
Laurence
SCOUPE
Jean-Claude
remplacé
par
suppléant,
Monsieur
HAYEZ
Christian
MATELLINI
Gabrielle
pouvoir
à Monsieur
TEYSSANDIER
André
BIGNON
Océane
pouvoir
à Madame
PAYE
Christelle
Secrétaire
de
séance
: Valérie
CHAMBON Vu
la délibération
n°21/2019
du
Conseil
Communautaire
adoptée
le 14
mars
2019,
instaurant
le
RIFSEEP
;
Vu
la délibération
n°100/2019
du
Conseil
Communautaire
adoptée
le 14
novembre
2019,
précision
d'attribution
du
RIFSEEP
;
Vu
la délibération
n°098/2020
du
Conseil
Communautaire
adoptée
08
décembre
2020,
modifiant
le RIFSEEP
(ajout
d'un
grade
catégorie
B)
;
Vu
la délibération
n°062/2023
du
Conseil
Communautaire
adoptée
le 29
juin
2023,
modifiant
le
RISFEEP
(ajout
du
poste
de
médecin
territorial
hors
classe) ;
Suite
à
l'ajout
d'un
poste
de
catégorie
A,
d'un
nouveau
groupe,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
le
régime
indemnitaire
de
la
CDC.
Toutefois,
cette
modification
ne
pourra
être
adoptée
par
délibération
qu'après
avis
du
comité
technique.
Nouveau
régime
indemnitaire
proposé :
Ce
régime
indemnitaire
se
compose
:
-
D'une
part
obligatoire
: IFSE
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent.
-
D'une
part
facultative
: le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
non
automatiquement
reconductible
d'une
année
sur
l'autre
puisque
lié à
la manière
de
servir.
“Les
bénéficiaires :
-
Agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet
et
non
complet
et à temps
partiel
et aux
contractuels
de
droit
public
recrutés
dans
la structure
pour
une
durée
de
plus
de
6 mois
Y _
Modalités
d'attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE
et
le cas
échéant
au
titre
du
CIA
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale
par
voie
d'arrêté
individuel
dans
la
limité
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération. Conditions
de
cumul :
L'IFSE
et
le CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Y
Le
RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
(liste
non
exhaustive)
:
La
prime
de
fonction
et de
résultat
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
Indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
Indemnité
d'exercice
de
mission
et
des
préfecture
(IEMP)
Prime
de
service
et
de
rendement
(PSR)
Indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
“Ce
régime
indemnitaire
est
cumulable
avec
:
L'indemnnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: les frais
de
déplacement) Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
: les
indemnités
compensatrices,
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire,
la GIPA),
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
(exemples
: heures
supplémentaires,
astreintes)
La
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
(exemple
: DGS) -
Indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la
participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
-
La
rémunération
des
agents
publics
participant,
à titre
accessoire,
à des
activités
de
formation
et
de
recrutement
(jury
de
concours)
-
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif
(exemple
: prime
d'intéressement
à la
performance
collective)
-
La
prime
spéciale
d'installation
-__
L'indemnité
de
changement
de
résidence
-
L'indemnité
de
départ
volontaire
Mise
en
œuvre
de
l'IFSE
: détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
Ilest
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois
indiqués
ci-dessous
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés aux
fonctions
exercées
d'une
part
et
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
accumulée
d'autre
part.
Critères
:
Y”_
Encadrement : -
Niveau
hiérarchique
-
Grade
Agent
- _
Nombre
agents
encadrés
-
Niveau
de
responsabilité
lié aux
missions
-
Organisation
du
travail
des
agents
-
Gestion
des
plannings
-
Supervision,
accompagnement,
tutorat
-
Conduite
de
projet,
suivi
de
dossier
-
Préparation,
animation
de
réunion
-
Aide
ou
conseil
aux
élus
-
Durée
de
service
Ÿ_
Technicité
(attendu
pour
le poste,
non
pas
détenu
par
l'agent)
-
Missions
supposant
acquisition
de
savoir
théoriques
et techniques
complexes
-
Champ
d'application/polyvalence
des
missions
-
Pratique
et
maitrise
d'outils
métier
-
Diplôme
-
Actualisation
des
connaissances/formations
-
Temps
d'adaptation/changement
-
Autonomie/initiative
-
Rareté
de
l'expertise
Y_
Sujétions -
Relations
externes
-
Relations
internes
-
Effort
physique
ou
stress
lié aux
fonctions
-
Variabilité
horaire
-
Obligation
d'assister
aux
instances
-
Image
de
la collectivité
-
Engagement
de
la
responsabilité
financière
(régie)
Conditions
de
versement
:
L'IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Le
montant
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail. Conditions
de
réexamen :
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d’un
réexamen :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
où
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
-
Tous
les
ans
(à
minima
tous
les
4
ans),
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
-
En
cas
de
changement
de
cadre
d'emplois
suite
à une
promotion,
ou
à
la
réussite
à un
concours
Cadre
d'emplois
/
Montants
annuels
par
groupe
et
par
personne
Catégorie
Groupes
Emplois-
IFSE
Mini
IFSE
Plafonds
indicatifs
Statutaire
Fonctions
(facultatif)
Maxi
réglementaires
Inscrire
O
€
si pas
de
mini
A
remplir
après
définition
des
groupes
de
fonctions
propres
à l'organigramme
de
la collectivité
/ établissement
A
Attaché Groupe
1
Secrétaire
général
0
20
000
€
36
210
€
Groupe
2
32
130
€
Groupe
3
25
500
€
Groupe
4
Chargé
de
mission
0
14
000
€
20
400
€
A
Conseiller
socio
éducatif Groupe
1
Coordinateur
action
0
16
000
€
25
500
€
sociale/Chargé coopération
CTG
A
Médecin
territorial
Groupe
1
Médecin
généraliste
au
sein
de
centre
de
0
43
180
€
43
180
€
santé-
coordination
Médecin
référent
()
38
250
€
38
250
€
Groupe
2
B
Rédacteur Groupe
1
17 480
€
Groupe
2
16
015
€
Groupe
3
14
650
€ B
Animateur Groupe
1
17 480
€
Groupe
2
Directeur
accueil
de
loisirs-
référent
13
500
€
16
015
€
C
Adjoint administratif
Adj
adm
avec
Groupe
1
fortes
11340
€
11340
€
responsabilités
Groupe
2
Adj
administratif
10
800
€
10
800
€
avec responsabilités réduites
C
Adjoint
technique
Groupe
1
Adj
tech
avec
11340
€
11340
€
fortes responsabilités
Groupe
2
Adij
tech
avec
10
800
€
10
800
€
responsabilités réduites
C
Adjoint d'animation Groupe
1
Direction
centre
de
11340
€
11340
€
loisirs
Groupe
2
Animateur
10
800
€
10
800
€
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
expérience
peut
être
assimilée
à
la
connaissance
acquise
par
la
pratique
mais
aussi
en
fonction
des
diplômes
de
l'agent
et de
son
ancienneté.
Sors
de
l'IFSE
en
cas
d'absence
pour
maladie
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
de
travail
: l'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
congés
de
longue
durée,
de
congé
de
grave
maladie :
l'IFSE
n'est
pas
maintenue.
En
cas
de
congé
annules,
de
congé
paternité
ou
pour
adoption,
et de
congé
paternité
: l'IFSE
est
maintenue
intégralement.
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique
l'IFSE
est
maintenue
en
proportion
de
la durée
effective
de
service. Ÿ”_
Maintien
à titre
personnel
Le
montant
mensuel
(ou
annuel)
dont
bénéficiait
l'agent
en
application
des
dispositions
règlementaires
antérieures
est
maintenu
à titre
individuel
lorsque
ce
montant
se trouve
diminué
à la suite
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP. Y__
Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Part
facultative
et variable,
tient
compte
de
l'engagement
et de
la
manière
de
servir
Versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l'agent.
Le
CIA
ne
doit
pas
représenter
une
part
disproportionnée
dans
le régime
indemnitaire
total.
Sa
part
maximale
est fixée
à 49
%
du
régime
indemnitaire
total.
Périodicité
de
versement :
-
Versement
annuel
au
prorata
du
temps
de
travail.
Ce
complément
n'est
pas
obligatoirement
reconductible
d'une
année
sur
l'autre.
Périodicité
de
critères
d'attribution :
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l'année
N-1
et du
professionnalisme,
de
l'expérience
et du
savoir-être
de
l'agent.
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
indiqués
ci-dessous :
Montants
annuels
par
groupe
et
par
personne
Catégorie
|
Cadre
d'emplois/ |
Emplois-
Statutaire
|
Groupes
CIA
CIA
Plafonds
Fonctions
Mini
indicatifs
Maxi
(faculta tif) Inscrire 0 € si pas de
mini
réglementaires
A
remplir
après
définition
des
groupes
de
fonctions
propres
à l'organigramme
de
la collectivité
/
établissement À
Attaché Groupe
1
Secrétaire
général
0
1500
€
6 390
€
Groupe
2
0
56/0
€
Groupe
3
0
4
500
€
Groupe
4
Chargé
de mission
0
1000
€
3 600 € Conseiller
socio-
|
Coordinateur-trice
1300
€
4
500
€
éducatif
action
sociale/chargé
coopération
CTG
Médecin territorial Groupe
1.
Médecin
généraliste
au
7620
€
7620
€
sein
de
centre
de
santé-
coordination
Groupe
2
Lu
es
Médecin
référent
6750 €
6750€
Animateur Groupe
1
2
380
€
Groupe
2
2185
€
Groupe
3
Directeur
accueil
de
1100
€
1995
€
loisirs-
référent
Adjoint administratif Groupe
1
Adj
avec
fortes
1 000
€
1 260
€
responsabilités
G
,
Adjs
avec
1 200
€
roupe
P
responsabilités
limitées
1000
€
Adjoint
technique
Groupe
1
Adj
tech
avec
fortes
1000
€
1260
€
responsabilités Ad)
tech
avec
Giaupe
2
responsabilités
réduites
1080
1200 €
Adjoint d'animation Groupe
1
Direction
centre
de
1000
€
1260
€
loisirs
Groupe
2
Animateur
1000
€
1200
€ Sors
du
CIA
en
cas
d'absence
pour
maladie
:
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
où
accident
de
service/accident
de
travail
: le CIA
est
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement.
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
congés
de
longue
durée,
de
congé
de
grave
maladie
: le
CIA
n'est
pas
maintenu.
-
En
cas
de
congé
annules,
de
congé
paternité
ou
pour
adoption,
et de
congé
paternité :
le CIA
est
maintenu
intégralement.
-
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique
le CIA
est
maintenu
en
proportion
de
la durée
effective
de
service.
L'attribution
individuelle
de
l'IFSE
et du
CIA
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
pour
chaque
agent.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
DONNE
son
accord
de
principe
pour
la modification
du
RIFSEEP
proposé
sous
réserve
de
l'avis
donné
par
le comité
social
territorial
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
16
novembre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet :
2%
A
| 203
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Valérie
CHAMBON
Peu Val
le
loire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Page
Fort
Sancerrais
©
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 36
Procurations
: 13
Votants
: 49
Délibération
n° 090/2023
Objet
: Fongibilité
des
crédits
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200069227-20231116-0902023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
Le
seize
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le neuf
novembre
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Bannay
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: 9
novembre
2023
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
FAUROUX
Laurent,
GORIN
Jean-Paul,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
HAYEZ
Christian,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Absents
excusés
:
VERBEKE
Marc
remplacé
par
suppléante,
Madame
ROMAIN
Michelle
BEGUE
Carole
pouvoir
à
Monsieur
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
BILLAUT
Jean-Louis
pouvoir
à Monsieur
BUFFET
Bernard
RUELLE
Florence
pouvoir
à Madame
RAIMBAULT
Agnès
FLEURIET
Antoine
pouvoirà
Monsieur
LEJUS
Bertrand
BOULAY
Jacqueline
pouvoir
à
Monsieur
PABIOT
Laurent
CHOTARD
Brigitte
pouvoir
à Monsieur
BARBEAU
Julien
NOYER
Françoise
pouvoir
à
Monsieur
RENAUD
François
DELESGUES
Christian
pouvoir
à Monsieur
TOUZERY
Jean-Pierre
FOURNIER
Ophélie
pouvoir
à
Monsieur
EGEA
Olivier
COQUERY
Liliane
CROUZET
Olivier
pouvoir
à
Madame
VERON
Carine
CHARLON
Alain
pouvoir
à Madame
RUELLE
Thérèse
AUDRY
Régine
remplacée
par
suppléant,
Monsieur
GORIN
Jean-Paul
RIMBAULT
Jean-Claude
remplacé
par
suppléante,
Madame
ANTZ
Laurence
SCOUPE
Jean-Claude
remplacé
par
suppléant,
Monsieur
HAYEZ
Christian
MATELLINI
Gabrielle
pouvoir
à Monsieur
TEYSSANDIER
André
BIGNON
Océane
pouvoirà Madame
PAYE
Christelle
Secrétaire
de
séance
: Valérie
CHAMBON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1414-2,
L.1411-5,
L.2121-22,
L.5217-10-6
;
Vu
la
délibération
n°072-2022
du
conseil
communautaire
du
15
septembre
2022 ; Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200069227-20231116-0902023-DE
Lors
de
la séance
du
15
Septembre
2022
le Conseil
Communautaire
a décidé
de
mettre
en
place
la nomenclature
comptable
M57
de
manière
anticipée
à compter
du
1’ janvier
2023.
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Communautaire
de
déléguer
au
Président
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Le
Président
informera
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d'amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitre
opération)
afin
d'ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité
(sans
décision
modificative).
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(taux
maximum
autorisé)
à compter
de
la signature
de
la délibération.
PRECISE
que
Monsieur
le Président
informera
le Conseil
Communautaire
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le cadre
du
relevé
de
décision
lors de
la plus
proche
séance.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
16
novembre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
dBjA4
| 2R3
La
secrétaire
de
séance
{
Le Président
Valérie
CHAMBON
QO Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200069227-20231116-0912023-DE
Dre
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
——_
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Papa
pot
Sancerrais
è
Nombre
de
conseillers
Le
seize
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice
: 50
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Présents
: 36
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le neuf
novembre
deux
mille
vingt-trois
s'est
Procurations
: 13
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Bannay
sous
la
présidence
de
Votants
: 49
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:
9
novembre
2023
Etaient
présents :
Délibération
n°
0951/2023
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
Objet
: Adhésion
au
PAIC
-
DER
PUTTEN
Bruno,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
Plateforme
de
Nevers
pour
la
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
gestion
des
digues
de
Loire
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
FAUROUX
Laurent,
GORIN
Jean-Paul,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
HAYEZ
Christian,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Absents
excusés :
VERBEKE
Marc
remplacé
par
suppléante,
Madame
ROMAIN
Michelle
BEGUE
Carole
pouvoir
à Monsieur
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
BILLAUT
Jean-Louis
pouvoir
à
Monsieur
BUFFET
Bernard
RUELLE
Florence
pouvoir
à Madame
RAIMBAULT
Agnès
FLEURIET
Antoine
pouvoirà
Monsieur
LEJUS
Bertrand
BOULAY
Jacqueline
pouvoir
à
Monsieur
PABIOT
Laurent
CHOTARD
Brigitte
pouvoir
à
Monsieur
BARBEAU
Julien
NOYER
Françoise
pouvoir
à
Monsieur
RENAUD
François
DELESGUES
Christian
pouvoirà Monsieur
TOUZERY
Jean-Pierre
FOURNIER
Ophélie
pouvoir
à
Monsieur
EGEA
Olivier
COQUERY
Liliane
CROUZET
Olivier
pouvoir
à
Madame
VERON
Carine
CHARLON
Alain
pouvoir
à
Madame
RUELLE
Thérèse
AUDRY
Régine
remplacée
par
suppléant,
Monsieur
GORIN
Jean-Paul
RIMBAULT
Jean-Claude
remplacé
par
suppléante,
Madame
ANTZ
Laurence
SCOUPE
Jean-Claude
remplacé
par
suppléant,
Monsieur
HAYEZ
Christian
MATELLINI
Gabrielle
pouvoir
à Monsieur
TEYSSANDIER
André
BIGNON
Océane
pouvoir
à
Madame
PAYE
Christelle
Secrétaire
de
séance
: Valérie
CHAMBON Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200069227-20231116-0912023-DE
À
partir
du
28 janvier
2024
le transfert
de
la
gestion
des
digues
de
Loire
sera
fait
au
profit
de
la Communauté
de
Communes.
La
Loire
est
séparée
en
6
plateformes.
Notre
Communauté
de
communes,
comme
8
autres,
dépendent
de
la
plateforme
de
Nevers.
Un
projet
d'aménagement
d'intérêt
commun
(PAIC)
a été
mis
en
place
par
la plateforme
de
Nevers
(EPL
et
Agglo
de
Nevers)
afin
de
mutualiser
les
moyens
humains
et
matériels
pour
gérer
les
digues.
Cette
mutualisation
ne
comprend
pas
l'investissement,
le
coût
des
études
de
danger
et
le
plan
de
surveillance
des
levés. Concernant
la clé
répartition
: celle
qui
est
prévu
par
l'EPL
(Etablissement
public
Loire)
est
de
prendre
en
compte
le
linéaire,
la
population
totale
de
l'EPCI
et
le
potentiel
fiscal.
Le coût
de
fonctionnement
devrait
représenter
environ
100
000€
à l'année
pour
la
Communauté
de
Communes.
Cela
comprendrait:
la
fonction
support,
la
fonction
ingénierie
et
la
charge
d'entretien
des
digues
(tonte,
petites
réparations).
Toutefois,
cela
ne
prend
pas
en
charge
la surveillance
des
digues.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'adhérer
au
PAIC
et
de
rejoindre
la
plateforme
de
Nevers
et d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les
documents
utiles
à cette
démarche. Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
DÉCIDE
d'adhérer
au
PAIC
et de
rejoindre
la plateforme
de
NEVERS
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
décision.
>
INSCRIRE
les
dépenses
au
budget
2024.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
16
novembre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
PA
À
[rc
à
La
secrétaire
de
séance
Valérie
CHAMBON Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200069227-20231116-0922023-DE
.
&
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Page
7
rl
cancers
re
hs
dy
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
nm
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
Le
seize
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice
: 50
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Présents
: 36
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le neuf
novembre
deux
mille
vingt-trois
s'est
Procurations
: 13
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Bannay
sous
la
présidence
de
Votants
: 49
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:
9
novembre
2023
Etaient
présents
:
Détibértion n° (02802
GODON
Patrick, ANDRE
Alain, TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle, VAN
Objet:
Surveillance
des
levés
DER
PUTTEN
Bruno,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
(digues)
par
un
prestataire
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
FAUROUX
Laurent,
GORIN
Jean-Paul,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
HAYEZ
Christian,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Absents
excusés
:
VERBEKE
Marc
remplacé
par
suppléante,
Madame
ROMAIN
Michelle
BEGUE
Carole
pouvoirà
Monsieur
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
BILLAUT
Jean-Louis
pouvoir
à
Monsieur
BUFFET
Bernard
RUELLE
Florence
pouvoirà Madame
RAIMBAULT
Agnès
FLEURIET
Antoine
pouvoir
à
Monsieur
LEJUS
Bertrand
BOULAY
Jacqueline
pouvoir
à
Monsieur
PABIOT
Laurent
CHOTARD
Brigitte
pouvoir
à
Monsieur
BARBEAU
Julien
NOYER
Françoise
pouvoir
à
Monsieur
RENAUD
François
DELESGUES
Christian
pouvoir
à Monsieur
TOUZERY
Jean-Pierre
FOURNIER
Ophélie
pouvoir
à
Monsieur
EGEA
Olivier
COQUERY
Liliane
CROUZET
Olivier
pouvoir
à
Madame
VERON
Carine
CHARLON
Alain
pouvoir
à Madame
RUELLE
Thérèse
AUDRY
Régine
remplacée
par
suppléant,
Monsieur
GORIN
Jean-Paul
RIMBAULT
Jean-Claude
remplacé
par
suppléante,
Madame
ANTZ
Laurence
SCOUPE
Jean-Claude
remplacé
par
suppléant,
Monsieur
HAYEZ
Christian
MATELLINI
Gabrielle
pouvoir
à Monsieur
TEYSSANDIER
André
BIGNON
Océane
pouvoirà Madame
PAYE
Christelle
Secrétaire
de
séance
: Valérie
CHAMBON Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200069227-20231116-0922023-DE
Vu
la
délibération
n°091-2023
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14-11-
2023, Considérant
que
dans
le
cadre
du
PAIC,
la
surveillance
des
levés
des
digues
n'est
pas
prévue.
Considérant
que
cette
surveillance
implique
une
astreinte
et
aussi
des
interventions
(payement
d'un
forfait
pour
l'astreinte
et
sur
facture
pour
les
interventions). Considérant
qu'actuellement,
la
Communauté
de
Communes
n'a
pas
les
moyens
humains
pour
répondre
à cette
obligation.
Ainsi,
il
est
proposé
de
démarcher
un
prestataire
pour
effectuer
cette
surveillance
où
d'essayer
de
mutualiser
avec
d’autres
collectivités
(notamment
celles
faisant
partie
du
PAIC).
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'autoriser
le Président
à lancer
cette
démarche.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
lancer
cette
démarche. Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 16
novembre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet :
22/4
| Ao27
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Valérie
CHAMBON
Laurent
PABIOT Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200069227-20231116-0932023-DE
|
&
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Page Pt pres
ET
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de loire
F
nn
SEANCE
DU 16 NOVEMBRE
2023
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
Le
seize
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
En
exercice
: 50
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Présents
: 36
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
neuf
novembre
deux
mille
vingt-trois
s'est
Procurations
: 13
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Bannay
sous
la
présidence
de
Votants
: 49
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:
9
novembre
2023
Etaient
présents
:
Délibération n°
093/2023
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
Objet: Renouvellement
DER
PUTTEN
Bruno,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
financement
et adhésion
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
programme
Petites
Villes
de
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Demain
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PÉRONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
FAUROUX
Laurent,
GORIN
Jean-Paul,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
HAYEZ
Christian,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Absents
excusés
:
VERBEKE
Marc
remplacé
par
suppléante,
Madame
ROMAIN
Michelle
BEGUE
Carole
pouvoir
à Monsieur
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
BILLAUT
Jean-Louis
pouvoir
à
Monsieur
BUFFET
Bernard
RUELLE
Florence
pouvoir
à Madame
RAIMBAULT
Agnès
FLEURIET
Antoine
pouvoirà
Monsieur
LEJUS
Bertrand
BOULAY
Jacqueline
pouvoir
à Monsieur
PABIOT
Laurent
CHOTARD
Brigitte
pouvoir
à
Monsieur
BARBEAU
Julien
NOYER
Françoise
pouvoir
à
Monsieur
RENAUD
François
DÉLESGUES
Christian
pouvoir
à Monsieur
TOUZERY
Jean-Pierre
FOURNIER
Ophélie
pouvoir
à
Monsieur
EGEA
Olivier
COQUERY
Liliane
CROUZET
Olivier
pouvoir
à
Madame
VERON
Carine
CHARLON
Alain
pouvoirà Madame
RUELLE
Thérèse
AUDRY
Régine
remplacée
par
suppléant,
Monsieur
GORIN
Jean-Paul
RIMBAULT
Jean-Claude
remplacé
par
suppléante,
Madame
ANTZ
Laurence
SCOUPE
Jean-Claude
remplacé
par
suppléant,
Monsieur
HAYEZ
Christian
MATELLINI
Gabrielle
pouvoir
à
Monsieur
TEYSSANDIER
André
BIGNON
Océane
pouvoirà Madame
PAYE
Christelle
Secrétaire
de
séance
: Valérie
CHAMBON
Vu
la
délibération
n°024/2021
du
conseil
communautaire
du
7
avril
2021,
Vu
le recrutement
du
chef
de
projet
PVD
depuis
le 1°" octobre
2021, Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 018-200069227-20231116-0932023-DE
Considérant
que
sur
le périmètre
de
l'intercommunalité
Sancerre
et Saint-Satur
sont
les deux
communes
lauréates
du
dispositif,
Considérant
la signature
de
la convention
correspondante,
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
la
poursuite
de
l'engagement
dans
le
dispositif,
et
de
solliciter
les
crédits
afférents
pour
le
financement
du
poste
de
chargé
de
mission
Petites
Villes
de
demain
sur
la
période
2023/2024.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
SOLLICITE
la
poursuite
de
l'engagement
au
sein
de
la
démarche
petites
villes
de
demain
APPROUVE
le plan
de
financement
correspondant
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'ensemble
des
documents
en
lien
avec
la démarche.
V
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
16
novembre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet :
28
A
[XX
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Valérie
CHAMBON
Laurent
PABIOT