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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 093 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 093 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2019-093
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-07-30-002 - Extrait de l'arrêté ministériel du 30/07/2019 prolongeant le permis
exclusif Géothermie dit Permis de Pau-Tarbes (64 et 65) à la société Fonroche Géothermie
SAS (1 page) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-07-30-002
Extrait de l'arrêté ministériel du 30/07/2019 prolongeant le
permis exclusif Géothermie dit Permis de Pau-Tarbes (64
et 65) à la société Fonroche Géothermie SAS
Extrait de l'arrêté ministériel du 30/07/2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes
géothermiques à haute température, dit Permis de Pau-Tarbes (64 et 65) à la société Fonroche
Géothermie SAS
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-30-002 - Extrait de l'arrêté ministériel du 30/07/2019 prolongeant le permis exclusif Géothermie dit Permis de Pau-Tarbes (64 et 65) à la société Fonroche Géothermie SAS 3 3,115" 25,626"
2,077" 15,608"
3,057". 15,753"
531" 23,096"
958" 4,440"
588" 21,615"
564" 3,672"
009 3010"
636" 3,366"
3,966" 3,101"
7,747" 19,484"
3,616". 17,439"
3,241" 8,554"
3,223" 3,510"
3,598" 25,391"
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Arrêté du 30 juillet 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Pau–Tarbes » (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), à la société Fonroche Géothermie SAS
NOR : TRER1919004A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l’économie et des finances en date du 30 juillet 2019, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Pau–Tarbes » situé dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées, est prolongé jusqu’au 30 mars 2023 sur une superficie réduite à 755 km2 environ et compte tenu d’un engagement financier minimal de 14 000 000 €.
Conformément à l’extrait de carte au 1:200 000e annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :
SOMMET
RGF93 (méridien d’origine Greenwich)
Longitude Latitude
A 0°27ʹ05,715ʺ O 43°21ʹ25,626ʺ N
B 0°13ʹ42,077ʺ O 43°21ʹ45,608ʺ N
C 0°13ʹ38,057ʺ O 43°20ʹ15,753ʺ N
D 0°8ʹ24,531ʺ O 43°20ʹ23,096ʺ N
E 0°8ʹ15,958ʺ O 43°17ʹ4,440ʺ N
F 0°4ʹ44,588ʺ E 43°17ʹ21,615ʺ N
G 0°5ʹ2,564ʺ E 43°9ʹ43,672ʺ N
H 0°6ʹ52,009ʺ O 43°9ʹ28,010ʺ N
I 0°6ʹ47,636ʺ O 43°7ʹ45,366ʺ N
J 0°19ʹ49,966ʺ O 43°7ʹ26,701ʺ N
K 0°20ʹ7,741ʺ O 43°13ʹ49,484ʺ N
L 0°21ʹ29,616ʺ O 43°13ʹ47,439ʺ N
M 0°21ʹ36,241ʺ O 43°16ʹ8,554ʺ N
N 0°24ʹ55,223ʺ O 43°16ʹ3,510ʺ N
O 0°27ʹ05,598ʺ O 43°18ʹ25,391ʺ N
Un extrait de l’arrêté sera affiché aux préfectures des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. – Il peut être pris connaissance du texte complet de l’arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu’auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (site de Bordeaux, division mines et après mines, cité administrative, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).
29 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 93
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-07-30-002 - Extrait de l'arrêté ministériel du 30/07/2019 prolongeant le permis exclusif Géothermie dit Permis de Pau-Tarbes (64 et 65) à la société Fonroche Géothermie SAS 4