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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 020 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 020 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2019-020
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2019 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-02-22-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes
de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la
commune de Tarbes pendant les journées des 23 et 24 février 2019 (2 pages) Page 3
65-2019-02-22-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente
au détail et le transport du carburant pendant les journées des 23 et 24 février 2019 (2
pages) Page 6
65-2019-02-22-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons
alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 23
et 24 février 2019 (2 pages) Page 9
65-2019-02-22-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des
artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 23 et 24
février 2019 (2 pages) Page 12
65-2019-02-22-006 - Suspension de la vitesse en autoroute /pollution de l'air (3 pages) Page 15
65-2019-02-22-005 - Suspension des écobuages (2 pages) Page 19
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-02-22-001
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de
transport d'armes de chasse et de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination sur la
commune de Tarbes pendant les journées des 23 et 24
février 2019
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de Tarbes pendant les journées des 23 et 24 février 2019 3 x Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Service des Sécurités Arrêté n°
portant interdiction temporaire de port
Pôle Sécurité Intérieure et de transport d’armes de chasse et de munitions
et d’objets pouvant constituer une arme par destination
sur la commune de Tarbes
pendant les journées des 23 et 24 février 2019
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L211-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Considérant les graves troubles à l’ordre public lors des manifestations des « gilets jaunes » du
1* décembre 2018 et l’opposition violente à laquelle ont été confrontées les forces de l’ordre (jets
de projectiles, tentative d’intrusion dans des bâtiments publics, dégradation de mobilier urbain) ;
Considérant que lors de ces manifestations, les manifestants ont démontré leur volonté d’en
découdre par des moyens violents visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
Considérant que les risques de trouble à l’ordre public et à la tranquillité publics sont
particulièrement importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du
mouvement des Gilets jaunes les 23 et 24 février ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troubles
à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public, il y a lieu de
réglementer le port et le transport d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant constituer
une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal sur le territoire de la commune
de Tarbes avec notamment les accès amenant à la manifestation.
Sur proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/www.hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de Tarbes pendant les journées des 23 et 24 février 2019 4 ARRÊTE
Article 1° — Le port et le transport, sans motif légitime, d’armes de chasse et de munitions et
d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits du
23 février 2019 à 08h00 jusqu’au 25 février 2019 à 08h00 sur la commune de Tarbes.
Article 2 — Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 — Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois après sa notification
et/ou publication d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 4 — La Directrice des Services du Cabinet des Hautes-Pyrénées, le Maire de Tarbes, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hautes-Pyrénées et le Commandant du
groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le 2 À FEV, 2019
Le Préfet
Brice BLONDEL
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de Tarbes pendant les journées des 23 et 24 février 2019 5 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-02-22-002
Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat,
la vente au détail et le transport du carburant pendant les
journées des 23 et 24 février 2019
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 23 et 24 février 2019 6 EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTÉ n°
LE PRÉFET réglementant temporairement la distribution,
l’achat, la vente au détail et le transport du
carburant pendant les journées
des 23 et 24 février 2019
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice
BLONDEL ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout incident ou tout
trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de carburant, notamment des incendies de
véhicules et de bâtiments ;
Considérant que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement
importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets
jaunes les 23 et 24 février 2019 ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport de carburant, de
produits chimiques inflammables ou explosifs (en particulier : essence, acide chlorhydrique,
acide sulfurique, soude, chlore de soude, alcool à brûler et solvants) par jerricanes, cubitainers,
bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans les points de distribution situés sur
l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 23 février 2019 à 8h00 au
25 février 2019 à 8h00.
ARTICLE 2 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet ht{p:/Avww.hautes-pyrenees.gou.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 23 et 24 février 2019 7 ARTICLE 3 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de
l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète
de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de la sécurité publique, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du
département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 2 2 FEV. 2019
Le Préfet
Brice BLONDEL
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 23 et 24 février 2019 8 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-02-22-003
Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de
boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le
domaine public pendant les journées des 23 et 24 février
2019
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 23 et 24 février 2019 9 eh Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTÉ n°
LE PRÉFET réglementant temporairement la vente à
emporter de boissons alcooliques et la
consommation d’alcool sur le domaine public
pendant les journées des 23 et 24 février 2019
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique et notamment, dans son livre IIT relatif à la lutte contre
l’alcoolisme, les titres IV et V ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice
BLONDEL ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies, places, parcs,
parkings, jardins publics, est source de désordre sur le domaine public et génère un risque majeur
pour la sécurité routière ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportement
menaçant et/ou dangereux du fait d’un état d’ébriété ;
Considérant que les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement
importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets
jaunes les 23 et 24 février 2019 ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La vente au détail de boissons alcooliques à emporter et la consommation de
boissons alcoolisées sont interdites sur les voies, places, parcs, parkings, jardins publics situés
sur l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 23 février 2019 à 8h00 au
25 février 2019 à 8h00.
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet ht{(p:/Avww.hautes-pyrenees.gou».fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrences.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 23 et 24 février 2019 10 ARTICLE 2 — Les dispositions de l’article 1” ne s’appliquent pas aux terrasses autorisées des
cafés et restaurants ainsi qu’aux débits de boissons temporaires autorisés.
ARTICLE 3 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de
l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète
de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de la sécurité publique, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du
département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 2 2 FEV. 2019
Le Préfet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 23 et 24 février 2019 11 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-02-22-004
Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation
des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques pendant les journées des 23 et 24 février
2019
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 23 et 24 février 2019 12 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTÉ n°
LE PREFET réglementant temporairement la vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement et
articles pyrotechniques pendant les journées
des 23 et 24 février 2019
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°90-897 du 1° octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs, notamment ses articles 2,13,27 et 28 ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice
BLONDEL ;
Considérant les dangers et les risques d’accidents graves qui peuvent résulter de l’utilisation
inconsidérée de pétards et autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où
se tiennent de grands rassemblements de personnes ;
Considérant que dans ces circonstances, l’utilisation de pétards est de nature à engendrer des
désordres et des mouvements de panique ;
Considérant les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement
importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets
jaunes les 23 et 24 février 2019 ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La vente, la cession, le transport, le port et l’utilisation des artifices de
divertissement des catégories F1 à F4, les articles pyrotechniques des catégories T1, T2, PI et P2
et les dispositifs de lancement de ces produits sont interdits sur l’ensemble du territoire du
département des Hautes-Pyrénées, du 23 février 2019 à 8h00 au 25 février 2019 à 8h00.
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet ht{p:/Awww.hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 23 et 24 février 2019 13 ARTICLE 2 -— L’interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques ou feux d’artifices
dûment déclarés et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de
validité.
ARTICLE 3 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de
l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète
de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de sécurité publique, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du
département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 2 2 FEV. 2018
Le Préfet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 23 et 24 février 2019 14 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-02-22-006
Suspension de la vitesse en autoroute /pollution de l'air
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-006 - Suspension de la vitesse en autoroute /pollution de l'air 15 Liberté » Égalité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRENEES
Arrêté relatif aux mesures d’urgence de restriction des activités polluantes pris dans le cadre de
l’épisode de pollution de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10)
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de
l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-6, L. 222-4 à L, 222-7, L.. 223-1, L. 223-2, KR.
221-1, R.221-4 à KR. 221-8, R. 222-13 à R. 222-36 et R. 223-1 à KR. 223-4 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, KR. 122-$ et R. 122-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu larrêté ministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d’épisode de pollution de l’air ambiant, modifié par l'arrêté ministériel du 26 août 2016;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2016 portant agrément de l'Observatoire Régional de l'Air en Midi-
Pyrénées (ATMO Occitanie) pour une durée de 3 ans à compte du 31 décembre 2016
Vu la circulaire du 18 juin 2004 relative aux procédures d’information et de recommandations et d’alerte et
aux mesures d’urgence ;
Vu l’instruction gouvernementale du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d’épisodes de pollution de Pair ambiant ;
Vu l'arrêté zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution
de l'air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 août 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode
de pollution de l'air ambiant sur le département des HAUTES-PYRENEES ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral relatif au déclenchement des procedures préfectorales en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant du 8 août 2017 précise les mesures d'urgence de restriction des
activités polluantes pouvant être mises par le Préfet en cas de procédure d'alerte ;
CONSIDERANT que les informations transmises par l'ATMO Occitanie sur l'épisode de pollution de l'air
ambiant justifient la mise en oeuvre de la procédure d'alerte et de mesures d'urgence de restriction des
activités polluantes ;
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-006 - Suspension de la vitesse en autoroute /pollution de l'air 16 CONSIDERANT que les mesures d'urgence de restriction des activités polluantes pouvant être mises en
oeuvre par le Préfet en cas de procédure d'alerte doivent l'être de manière graduée et proportionnée pour
limiter l’ampleur et les effets de l’épisode de pollution sur la population, en application de l’article L223-1
du Code de l’environnement ;
SUR proposition de la Directrice des services du Cabinet
ARRETE
ARTICLE 1 : Jusqu’à la fin de l’épisode de pollution de niveau d’alerte, la vitesse des véhicules à moteurs
est abaissée de 20 km/h sur l’autoroute A64 (110 km/h pour les VL), dans la traversée du département des
Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du vendredi 22 février 2019 à
15h00, et jusqu'à la fin de la procédure d'alerte.
ARTICLE 3 : Le Préfet et les destinataires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 22 février 2019
Le Préfet,
Brice BLONDEL
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-006 - Suspension de la vitesse en autoroute /pollution de l'air 17 Liste des destinataires de Parrêté :
Préfecture de zone (Centre opérationnel zonal — COZ SUD)
Direction Régionale de l'Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL)
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
Direction Départementale des Territoires (DDT)
Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)
Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Météo France
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées
Vinci Autoroutes
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-006 - Suspension de la vitesse en autoroute /pollution de l'air 18 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-02-22-005
Suspension des écobuages
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-005 - Suspension des écobuages 19 _ Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Arrêté suspendant la pratique des écobuages et les opérations de brûlage à Pair libre des sous-produits
agricoles dans le département des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2216-1 et suivants relatifs aux pouvoirs
de police du représentant de lEtat dans le département ;
Vu le code de l’environnement, et notamment l’article L223-1 et R.223-1 à R.223-4 ;
Vu le code forestier , notamment l’article L.161-6 ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 avril 2016, modifié par l’arrêté du 26 août 2016 relatif au déclenchement des
procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2012 instituant une procédure d’information et d’alerte du public lors
d’épisodes de pollution atmosphérique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014300-0006 du 27 octobre 2014 portant réglementation des incinérations des
végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Considérant que lassociation agréée pour la surveillance de la qualité de l’air, « Atmo Occitanie », prévoit
des niveaux de concentrations en particules « PM 10 » supérieures à 50 ug/mf le 22 février 2019,
Considérant que les prévisions météorologiques sur le département dans les prochains jours sont défavorables à
la dispersion des particules et que la production de particules supplémentaire entraînera une aggravation de a
situation ;
Considérant que les écobuages et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles peuvent constituer une
source non négligeable d’émission de particules en suspension ;
Sur proposition de Mme la Directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L’incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l’air libre des sous-produits
agricoles sont interdits sur l’ensemble du territoire des Hautes-Pyrénées à compter du 22 février 2019 à
15 heures jusqu’à nouvel ordre ;
Horaires : Délivrance des titres (dir lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-1211) - Autres bureaux (di fuidi au vendredi %h-12h/14h-16h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture{hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-02-22-005 - Suspension des écobuages 20 ARTICLE 2 — Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, les sous-préfètes de Bagnères-
de-Bigorre et d'Argelès-Gazost, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur de l’agence régionale de santé, le chef
du service des sécurités, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le chef de
l’agence départementale de l’office national des forêts, le chef du service départemental de l’office
national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur du parc national des Pyrénées, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la
sécurité publique, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 22 février 2019
le Préfet,
Brice BLONDEL
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