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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 06juillet2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 06juillet2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PPS
RER
CŒUR SAVOIE
cc >mmunauté
de Communes
/ Décisions de la Présidente année 2023 Conseil communautaire – 6 juillet 2023
DEC_2023_131
Achat de matériel informatique pour les services de la Communauté de communes auprès de différentes sociétés pour un montant de 25 455,39 € HT
DEC_2023_132
Signature d'un avenant pour une prestation de vérifications périodiques des installations électriques des sites de Cœur de Savoie avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION pour un montant de 14 071,00 € HT pour 3 ans.
DEC_2023_133
Sollicitation de subventions à l’Etat au titre du Fonds Vert 2023 – Accompagnement du déploiement des ZFE pour l’opération « Développement et renforcement de la politique cyclable »
DEC_2023_134
Sollicitation de subventions à l’Etat au titre du Fonds Vert 2023 – Accompagnement du déploiement des ZFE pour l’opération « Ligne de covoiturage "onCovoit' en Coeur de Savoie »
DEC 2023 135
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Mr , demeurant à Chamousset pour un montant de 1742 €
DEC 2023 136
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Mme , demeurant à Cruet pour un montant de 1175 €
DEC 2023 137
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Mme demeurant à Myans pour un montant de 400 €
DEC_2023_138
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Mme , demeurant à Arbin pour un montant de 1260 €
DEC_2023_139
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Mme demeurant à Valgelon La Rochette pour un montant de 100 €
DEC_2023_140
Attribution d'un marché pour la fourniture et installation d’un chalet sur la plateforme bois à La Table à la société M.C.C.M. Charpentier et menuisier située 450 rue Amélie GEX 73110 LA CHAPELLE BLANCHE pour un montant de 8 697,50 € HT
DEC_2023_141
Attribution d'un marché pour l'assistance technique pour l’accompagnement à la préparation et au dépôt d’un plan dans le cadre de l’objectif politique 5 : « Stratégies territoriales » pour l’association et le futur GECT « TERACTION » à la société ARE STUDIO située Via C Lombroso, 7/c – 10125 TORINO pour un montant de 39 000,00 € HT
DEC_2023_142_bis
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique Mr résidant 73800 Porte de Savoie d'un montant de 150 €
DEC_2023_143_ter
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique Mme résidant 73800 Myans d'un montant de 300 €
DEC 2023 144 bis
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique Mme résidant 73800 Porte de Savoie d'un montant de 150 €
DEC_2023_145
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique résidant 73800 Montmélian d'un montant de 250 €
DEC_2023_146_bis
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique résidant 73190 Apremont, d'un montant de 450 €
DEC_2023_147_bis
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique Mme résidant 73800 Chignin d'un montant de 150 €
DEC_2023_148_bis
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique Mr résidant 73110 La Chapelle Blanche d'un montant de 150 €
DEC 2023 149
Demande de subvention auprès du Département de la Savoie dans le cadre du contrat département 2022-2028 pour l'opération "Acquisition d'une consigne à vélo collective sécurisée à la gare de Saint Pierre d'Albigny"
DEC_2023_150
Annule et remplace la décision n°120-2023 - signature d'un bail dérogatoire au bail commercial pour la location d'un local à usage de stationnement de véhicules, ZAC du Héron à Rotherens; avec la société « SAS BEYRINVEST » dont le siège est situé 16 rue Montesquieu, 33650 La Brède - ludobus
DEC 2023 151
Conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exercice d'une activité économique sur le Parc d'Activités Alpespace, pour la période du 1er juin 2023 au 31 aout 2023, avec la société SAS LA CASETTA, pour une redevance d'occupation de 10€ HT par jour Décisions de la Présidente année 2023
Conseil communautaire – 6 juillet 2023
DEC_2023_152
Attribution d'une subvention de 3 746€ à l'exploitation de M. MOLIN pour des travaux de reconquête agricole, au titre des mesures compensatoires collectives agricoles Alp'arc,
DEC_2023_153
Signature de la convention de mise à disposition de données dans le cadre de l'obligation législative de réaliser un inventaire des zones d'activités, confiée au Syndicat Mixte Métropole Savoie
DEC 2023 154
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un itinéraire cyclable reliant les communes de Montmélian et La Chavanne à l'aire de covoiturage de La Chavanne (Consultation C10-2023) confiée à la société EMOAA située à LA CHAPELLE BLANCHE, pour un montant de 6 750€ HT
DEC_2023_155
Mission de fourniture et pose d'une consigne à vélos à la gare de Saint Pierre d'Albigny (Consultation C09-2023), confiée à la société ALTINNOVA située à BONSON, pour un montant de 35 830€ HT
DEC 2023 156 Modalités de recrutement sur le poste de Chargé de mission économique 2023
DEC_2023_157_bis
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mme - 73110 Bourget-en-Huile, pour un montant de 450 €.
DEC_2023_158_bis
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mr 73390 Châteauneuf, pour un montant de 150 €.
DEC_2023_159_bis
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mr 73190 Apremont, pour un montant de 150 €.
DEC_2023_160
Attribution d'un marché pour l'aménagement dans les 4 centres de loisirs : installation de brasseurs d’air, à la société GEOFFROY située 187 route du Grand Arc 73800 Coise St Jean Pied Gauthier pour un montant de 18 970,29 € HT
DEC_2023_161
Demande de subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert 2023 pour les travaux d’éradication de plantes exotiques envahissantes en zones d’activités
DEC 2023 162
Demande de subvention la plus élevée possible auprès du département et de l'agence de l'eau pour la réhabilitation réseau de transport d'eaux usées - RD 1006 Montmélian
DEC_2023_163 Modalités de recrutement sur le poste d'Animateur territorial
DEC_2023_164
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Mme - Porte de Savoie - d'un montant de 1400 €
DEC_2023_165
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Mr Myans - d'un montant de 400 €
DEC_2023_166
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Mme - Arbin - d'un montant de 800 €
DEC_2023_167
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Valgelon-La Rochette - d'un montant de 400 €
DEC_2023_168
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Mr - Rotherens- d'un montant de 800 €
DEC_2023_169
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Mme Hauteville - d'un montant de 3 284 €
DEC_2023_170
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Mr - Saint Pierre d’Albigny - d'un montant de 2 300 €
DEC_2023_171
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Mme - Porte de Savoie - d'un montant de 3 300 €
DEC_2023_172
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Mme - Porte de Savoie - d'un montant de 1 280 €
DEC_2023_173
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à Mme Châteauneuf- d'un montant de 1 280 €
DEC_2023_174
Attribution d’une aide au paiement des factures énergétiques au titre du programme Eco’Energie / Sun4all de 200 € Mme résidant à Fréterive PPS
PPS NS cœurs /
SAVOIE communauté de communes Décisions de la Présidente année 2023 Conseil communautaire – 6 juillet 2023
DEC_2023_175
Signature de la convention de mise en dépôt d’un distributeur automatique de boissons chaudes dans le hall du bâtiment La Pyramide à Alpespace avec Alpes Automatique Distribution dont le siège se situe 42 chemin de Join 73100 BRISON ST INNOCENT
DEC_2023_176
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mr résidant 73800 Cruet, pour un montant de 150 €
DEC_2023_177
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mme résidant 73800 Villard d’Héry, pour un montant de 150 €
DEC_2023_178
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mme résidant 73800 Porte de Savoie, pour un montant de 150 €
DEC_2023_179
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mme résidant 73110 Arvillard pour un montant de 450 €
DEC_2023_180
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mme résidant 73800 Porte de Savoie pour un montant de 450 €
DEC 2023 181
Attribution d'un marché pour une mission complémentaire du Bureau d’Etudes Fluide de l’équipe de maitrise d’œuvre pour la construction du Technicentre pour l’assistance au lot forage géothermie à la société OTEIS, située 62, rue du Bolliet, 73230 SAINT ALBAN LEYSSE pour un montant de 2 800 €HT
DEC 2023 182
Signature d’un bail d’occupation d’un local à usage d’atelier, au sein du centre d’affaires Ardea Alba située à La Croix-de-la-Rochette, avec LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAVOIE dont le siège social est à MONTMELIAN (Savoie) pour une durée de 35 mois.
DEC 2023 183
Signature d’un bail d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein du centre d’affaires Cowork’Alp située à Porte-de-Savoie, conclu avec l’entreprise ATELIER D’ARCHITECTES LANCTUIT BILLON ASSOCIES
DEC 2023 184
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mme résidant 73110 Valgelon La Rochette pour un montant de 150 €
DEC 2023 185
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mme REBIERE résidant 73800 Planaise pour un montant de 450 €
DEC 2023 186
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mr résidant 73800 Les Mollettes pour un montant de 150 €
DEC 2023 187
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mr résidant 73110 La Table pour un montant de 150 €
DEC 2023 188
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mme résidant 73800 Porte de Savoie pour un montant de 150 €
DEC 2023 189
Validation du principe de reversement par la Commune de Montmélian d’une partie de la taxe d’aménagement pour l’opération MARTHOT
DEC_2023_190 Modalités de recrutement sur le poste Responsable Service Agriculture et Forêt
DEC_2023_191
Réalisation d'un audit énergétique sur le bâtiment Skidata à Porte de Savoie, confiée à la société PHOENIX ENERGIE située à CHAMBERY, pour un montant de 2 990€ HT
DEC 2023 192
Signature d'un avenant n°1 avec l'entreprise PETAVIT pour acter les modifications intervenues au cours de la réalisation des travaux liés au marché subséquent n°13 à l'accord-cadre de travaux n°14-2020 - Travaux d'extension du réseau d'eaux usées au lieu-dit la Chatelle à SAINTE HELENE DU LAC, pour un montant de 7 238,75€ HT
DEC_2023_193 Modalités de recrutement sur le poste d'auxiliaire de puériculture PPS
PONT
CŒUR« SAVOIE communauté de communes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°131-2023 Objet
: Achat
de
matériel
informatique
pour
les
services
de
la Communauté
de
communes
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation
effectuée
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
que
les
offres
des
sociétés
citées
ci-dessous
sont
économiquement
la
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1:
De
procéder
à
l'achat
de
matériel
informatique
pour
les
services
de
la
Communauté
de
communes
auprès
des
sociétés
suivantes
:
Entreprises
retenues
Adresses
Montants
en
€
HT
Montants
en
€ TTC
XEFI
ER Me
6 113,83 €
7 336,59 €
DFM
ee
1 651,00 €
1 981,20 €
MICROSTORE
à a
Sp
TARA
13 448,00 €
16 137,60 €
TOTAL :
21 212,83 €
25 455,39 €
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
PS
FPS!
*
:
La
Présidente,
7
ak.
cœurs
/
T
sAvOIe
7)
Ép
Béatrice SANTAIS
!
Fait
à
Montmélian,
le
2
mai
2023
Décision
n°131-2023 PTS
ne NO?
DECISION
DE
LA
sr
PRESIDENTE
N°132-2023 Objet
:
Prestation
de
vérifications
périodiques
des
installations
électriques
des
sites
de
Cœur
de
Savoie
:
avenant La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
décision
n°323-2022
du
03/08/2022
attribuant
la
prestation
de
vérifications
périodiques
des
installations
électriques
des
sites
de
Cœur
de
Savoie
à
la
société
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION
pour
un
montant
de
14
071,00
€
HT
pour
3
ans,
Considérant
que
des
sites
complémentaires
doivent
être
ajoutés
à
la
liste
des
sites
à vérifier
et
qu’il
y a
une
erreur
de
surface
pour
le Siège
dans
le contrat
initial
qu’il
convient
de
rectifier,
DECIDE
Article
1:
De
signer
un
avenant
avec
la
société
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION
afin
d'intégrer
la
modification
de
surface
pour
le Siège
et
les
nouveaux
sites
à vérifier.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
2
292,30
€
HT
pour
les
3
ans
du
contrat,
répartis
comme
suit :
-
Siège
administratif: 1
158,30
€
HT
-
Relais
alimentaire
: 228
€ HT
-
Centre
médio-scolaire
: 228
€
HT
-
Bâtiment
Delta
: 228€
HT
-
Salle
polyvalente
(vérification
initiale
après
travaux)
: 450
€
HT.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
FN
Fait à Montmélian,
le 2 mai 2023
FPS
La
Présidente,
,
CŒURs
#4
SAVOIE
j
Scans
Béatrice SANTAIS
Décision
n°132-2023 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes N°133-2023 Objet:
Sollicitation
de
subventions
à
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
2023
—
Accompagnement
du
déploiement
des
zones
à
faibles
émissions
pour
l’opération
«
Développement
et
renforcement
de
la
politique
cyclable
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
ie
point
n°12
: De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
qu'il
y a lieu
d'arrêter
le plan
prévisionnel
de
financement
et de
solliciter
le
Fonds
Vert
en
vue
d'obtenir
des
subventions;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
pour
le
financement
du
projet
«
Développement
et
renforcement
de
la
politique
cyclable
» ;
Article
2
: D'ARRETER
le
plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit
:
Plan
de
financement
Opérations
Montants
dépenses |
Subvention
sollicitée
/
“perations
(TIC)
Fonds
vert
Autofinancement
Classe
4
: Dispositifs
d’aides
financières
incitatives
pour
les
mobilités
propres
-
*
Dispositifs
d’aide
à
l’utilisation
de
vélos
ou
vélos
cargo
en
location
longue
durée
:
50.000
€
37.500,00
€
12.500,00
€
* Mise
en
place
de
vélos
école :
16.524
€
13.219,00
€
3.305,00
€
* Financement
du
renforcement
des
effectifs
nécessaires
au
sein
de
la collectivité
pour
mener
à bien
le pilotage
et
42.000
€
33.600,00
€
8.400,00
€
l'accompagnement
des
différentes
mesures
de
ta
classe
4
Décision
N°133-2023 Ousrations
Montants
dépenses |
Subvention
sollicitée
/
Rarotmancement
ne
(TTC)
Fonds
vert
Te
AE
mo
Classe
5
: Achats
d'équipements
et
aménagements
* aménagements
de
voirie
et
de
stationnement
pour
développer
le vélo
et la marche,
le covoiturage
ou
la
2.316.528
€
522,70
€
1.793,80
€
logistique
urbaine
durable
:
*
Financement
du
renforcement
des
effectifs
nécessaires
au
sein
de
la collectivité
pour
mener
à bien
le pilotage
et
10.500
€
8.400,00
€
2.100,00
€
l'accompagnement
des
différentes
mesures
de
la
classe
5
Article
3
: DE
SOLLICITER
l'autorisation
de
démarrer
les travaux
avant
l'attribution
de
la subvention.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
03
mai
2023
La
Présidente,
du
NON + TV EUR SE
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°133-2023 PS
4
Fe
re
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes N°134-2023 Objet:
Sollicitation
de
subventions
à
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
2023
—
Accompagnement
du
déploiement
des
zones
à
faibles
émissions
pour
l'opération
«
Ligne
de
covoiturage
"onCovoit'
en
Coeur
de
Savoie
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12
: De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets;
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'arrêter
le
plan
prévisionnel
de
financement
et
de
solliciter
le
Fonds
Vert
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
1 :
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
pour
le
financement
du
projet
«
Ligne
de
covoiturage
"onCovoit'
en
Coeur
de
Savoie
»
;
Article
2
: D'ARRETER
le
plan
de
financement
de
l’opération
comme
suit
:
Total
Fonds
vert
Cœur
de
Savoie
Frais
de
fonctionnement
108
468,00
€ | 50%
54234,00
€
54
234,00
€
Frais
d'animation
/ communication
94
650,00
€ |
50%
47
325,00
€
47
325,00
€
incitation
financière
30
000,00
€ |
50%
15
000,00
€
15
000,00
€
Total
projet
233
118,00
€
116
559,00
€
116
559,00
€
Article
3
: DE
SOLLICITER
l'autorisation
de
démarrer
les travaux
avant
l'attribution
de
la subvention.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
|
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
03
mai 2023
La
Présidente,
=;
Ccœ
Ü
UR
es
|
Savoir
Béatrice
SANTAIS
Der
ré
Décision
N°134-2023 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°135-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l’habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d'une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
F'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et 161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027 :
aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat réalisés dans
son
habitation
par Monsieur
UM
demeurant
à Chamousset.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8
Mars
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DÉCIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1 742€
€
est
attribuée
à Monsieur ME
our
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
135-2023 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
3
mai
2023
La
Présidente
Le
cœ
Rd
|.
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
135-2023 RAP
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°136-2023 Objet
: Attribution
d'une
aide
à
la
rénovation
de
l’habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
CPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
P'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
où
aux
personnes
morales
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
le
cadre
de
l’'OPAH,
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l’habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Madame
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29
Avril
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1
175€
est
attribuée
à
Ma
Sébastien
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
136-2023 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
3
mai
2023
La
Présidente,
Ven
:
"à
2 D
torse
Béatrice
D
Décision
N°
136-2023 PPS
PRE
DECISION
DE
LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°137-2023 Obiet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l’habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juitlet
2020
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par
Madame
BR
7
à Myans.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
Juillet
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400€
est
attribuée
à
Made
MS.
les
travaux
de
rénovation
d'une
habitation
principale.
Décision
N°
137-2023 Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
3
mai
2023
La
Présidente,
PP
LÉ
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
137-2023 RATS
DECISION DE LA
CŒURS
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°138-2023 Objet :
Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
là
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et 161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif OPAH
2022-2027
: aides
à l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l’amélioration
de l'habitat
dans
le
cadre
de
l’'OPAH,
et
la lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
jes travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Madame
demeurant
à Arbin.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
Décembre
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1 260€
€
est
attribuée
à
Madar
RS
Be
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
138-2023 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
3
mai
2023
La
Présidente,
es
JT nus SP
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
138-2023 PT
pa
DECISION DE LA
CŒUR®
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°139-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’'ANAH
2022-2027
VU
les délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et 161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif OPAH
2022-2027 :
aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
habitat
réalisés
dans
son
habitation
par
Madame
BR
rt
à Valgelon
La
Rochette.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
30
Janvier
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
100
€
est
attribuée
à Madarne ME
:
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
139-2023 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
3
mai
2023
La
Présidente,
Décision
N°
139-2023 \
np
pps
MTS
COEUR
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes N°140-2023 Objet
: Fourniture
et
installation
d’un
chalet
sur
la plateforme
bois
à
La Table
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1 relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Considérant
que
l'offre
de
la société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
mission
de
fourniture
et
d'installation
d’un
chalet
sur
la
plateforme
bois
à
La
Table
à
la société
M.C.C.M.
Charpentier
et
menuisier
située
450
rue
Amélie
GEX
73110
LA
CHAPELLE
BLANCHE.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
8
697,50
€
HT.
Article
3
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 05
mai
2023
La
Présidente,
PPS
FRS
/
TA
CŒURS« SAVOIE LANTERNE
Béatrice
SANTAIS
de COMMUNGS
Décision
n°140-2023 PR
RATS CŒURS«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°141-2023 Objet:
Assistance
technique
pour
l'accompagnement
à
la
préparation
et
au
dépôt
d’un
plan
dans
le
cadre
de
l'objectif
politique
5:
«Stratégies
territoriales»
pour
l'association
et
le
futur
GECT
« TERACTION
» (Consultation
n°08-2023)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le 30
mars
2023
(73_20230330W2
O1),
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 :
De
confier
la
mission
d'assistance
technique
pour
l'accompagnement
à
la
préparation
et
au
dépôt
d’un
plan
dans
le
cadre
de
l’objectif
politique
5
: « Stratégies
territoriales
»
pour
l'association
et
le
futur
GECT
«
Teraction
» à
la
société
ARE
STUDIO
située
Via
C
Lombroso,
7/c—
10125
TORINO.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 39
000,00
€ HT.
Article
3
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 09
mai
2023
+
PPS
La
Présidente,
ns
FPS)
PS
CŒUR SA SAVOIE COMENUNOrÉ
Béatrice
SANTAIS
de Correnunes
Décision
n°141-2023 COUR snre
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°142-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieur
ER
73800
Porte
de
Savoie,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
avril
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DÉCIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à
Monsieur
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique, Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 10
mai
2023
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS
{)
PP
}
C
Ro
SA
Décision
N°
142-2023
Se COMMUNES PPS
œŒ DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRE
SIDENTE
N°142-2023
Bis — Annule
et
remplace
la décision
n°142-2023
pour
erreur
matérielle
Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieur
Mc:
73800
Porte
de
Savoie,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
avril
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
150
€
est
attribuée
à
Monsieur M
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La présente
décision
pourra faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
1er
juin
2023
,
La Présidente,
PsPP
fu.
Sore/ aavole Ses
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
142-2023
Bis PSP
PPS
COURS SAVOIE
DECISION
DE
LA
TT
PRESIDENTE
N°143-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l’achat
transmis
par
Madame:
73800
Myans, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
avril
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Madame:
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
10
mai
2023
La Présidente, Béatrice
SANTAIS
PTS
Tan
Décision
N°
143-2023 Fr
FAT
NO
DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRE
SIDENTE
N°143-2023
Bis — Annule
et
remplace
la décision
n°143-2023
pour
erreur
matérielle
Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l’avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Madame [M
Myans, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
avril
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
450
€ est
attribuée
à Madame]
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
l
La
Présidente,
ä ee
Béatrice
SANTAI
Décision
N°
143-2023
Bis PS
FAN NES
DECISION
DE
LA
communauté de
COMMUNSS
PRESIDENTE
N°143-2023 Ter
— Annule
et
remplace
la décision
n°143-2023
et
n°143-2023
bis
pour
erreur
matérielle
Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9 : «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(.…..) l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l’achat
transmis
par
Made
ME
::::
nt
73800
Myans, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
avril
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet;
DÉCIDE
Article
1 : Une
subvention
de
300
€ est
attribuée
à Madam dE
our
lPacquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
,
le
12
juin
2023
La Présidente,
T
Ps NT Ci
R/
Béatrice SANTAIS
SAvO Scommanot
Décision
N°
143-2023
Ter PTS
TYS
COEUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°144-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
par
Madarn
scan
73800
Porte
de Savoie,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en date
du
24
avril 2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à
MadarDE...
l’acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication et
sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
10
mai
2023
La
Présidente,
Béatrice SANTAJS
FPS
È
Décision
N°
144-2023 PTS
PSS
ROC
DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRE
SIDENTE
N°144-2023
Bis — Annule
et remplace
la décision
n°144-2023
pour
erreur
matérielle
Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du 03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2023
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(.…..) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
»,
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à l’achat
transmis
par
Madame:
73800
Porte
de
Savoie,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
avril
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat a
été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
150
€ est
attribuée
à
Madame BE
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 1er
juin
2023 ns
Cœ SOL?
Béatrice
SANTAIS
Se
>
La
Présidente,
Décision
N°
144-2023
Bis ee
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°145-2023 Obijet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Madame
M
cent
73800
Montmélian, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
avril
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Madame
je
- -]
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification,
Fait à Montmélian,
le 10
mai
2023
La
Présidente,
i
\
Béatrice SANTAIS
!
g 8
A
St
8
É GES
Décision
N°
145-2023 commis
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°146-2023 Objet :
Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29 septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D'attribuer,
au
vu de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des aides
ad hoc et des
règlements
d'aides
approuvés
par l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Madame le
——]
résidant
73190
Apremont, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
24 avril 2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à Madar
(Il
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
[le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
10
mai
2023
La
Présidente, Fes
ï
PPS
Béatrice
SANTAIS
À
+.
nm
TPS
,
CŒUR®
|
7 Communes
Décision
N°
146-2023 DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRESIDENTE
N°146-2023
Bis — Annule
et
remplace
la
décision
n°146-2023
pour
erreur
matérielle
Objet : Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29 septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
par Madar.
CE
résidant
73190
Apremont, CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
avril
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
450
€
est
attribuée
à
Madame]
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Atticle
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
1er juin
2023
La
Présidente,
Tes
(
œy
Se “
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
146-2023
Bis PES
PPS CŒUR«
ne
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°147-2023 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9:
«
D'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
par
Madame
M
scan
73800
Chignin, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aîdes
en
date
du
24
avril
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DÉCIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est attribuée
à Madame D
our
l'acquisition
d’un
véla
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
10
mai
2023
La
Présidente,
PS
Béatrice
SANTAIS
©
2m
TS
ea fl
CŒUR® SavOIe communauté De CON,
Décision
N°
147-2023 PPS
es
SES
DECISION
DE
LA
communauté conae
PRESIDENTE
N°147-2023
Bis — Annule
et
remplace
la décision
n°147-2023
pour
erreur
matérielle
Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16
juillet 2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9:
«D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délihérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
Madame]
cart
73800
Chignin, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
avril
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
150
€ est attribuée
à MadarÔIl-our
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision pourra faire l’objet d’un
recours devant
le Tribunal Administratif de Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
1er juin
2023
La
Présidente,
RD
Œ
Béatrice
SANTA
SE
Décision
N°
147-2023
Bis PONEN CŒUR«
ou
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°148-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9:
« D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieur BE
résidant
73110
La
Chapelle
Blanche,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
avril
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DÉCIDE
Article
1:
Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Monsieur
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision pourra faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa notification.
Fait
à Montmélian,
le
10
mai
2023
La
Présidente,
ne)
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
148-2023
Se
COMMUNE PSS
TPS
A
DECISION
DE
LA
communauté ci
GOMMUNGs
PRESIDENTE
N°148-2023
Bis — Annule
et
remplace
la décision
n°148-2023
pour
erreur
matérielle
Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9:
«D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieur MERE
résidant
73110
La
Chapelle
Blanche,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
avril
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
150
€
est
attribuée
à
Monsieu M
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 1er
juin
2023 y
La Présidente,
,
""
n
Er
Béatrice
SANTAIS
]
SO
Décision
N°
148-2023
bis FF
AA
COUR< CRUE
DECISION
8 commanes
DE
LA
PRESIDENTE
N°2023-149 Objet:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
Départemental
2022-2028
«
Acquisition
d’une
consigne
à vélo
collective
sécurisée
à
la gare
de
Saint
Pierre
d’Albigny
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions :
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
l’aide
du
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
contrat
départemental
2022-
2028
et
de
la
fiche
action
1.1
Mobilité
Douce,
pour
l'opération
« Acquisition
d’une
consigne
à
vélo
collective
sécurisée
à
la gare
de
Saint
Pierre
d’Albigny
»,
à
hauteur
de
40
%
des
dépenses
éligibles,
soit
14
104€
HT.
Article
2
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
3
: D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
Mai
2023
La
Présidente
/:
TPS
)
PAT
Béatrice
SANTAI
CŒUR® SAVOIE communauté Ga COMMUNES
Décision
N°2023-149 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de communes
N°150-2023
—
Annule
et
remplace
la
décision
n°120-2023
Objet:
Signature
d’un
bail
dérogatoire
au
bail
commercial
pour
la
location
d’un
local
à
usage
de
stationnement
de
véhicules,
ZAC
du
Héron
à Rotherens.
La
Présidente de
|a
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
commerce
;
Vu
le
Code
civil;
Vu
ia
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
bail
dérogatoire
au
bail
commercial
pour
l’occupation
d’un
local
d'activités
à
usage
de
stationnement
de
véhicules,
hors
du
domaine
public,
situé
dans
la
ZAC
du
Héron,
594
route
des
Bons
Prés,
73110
Rotherens,
LOT
5,
d’une
superficie
loi
Carrez
de
128
m?
avec
la
société
« SAS
BEYRINVEST
»
dont
le
siège
est
situé
16
rue
Montesquieu,
33650
La
Brède,
SIREN
n°
833814072
—
représentée
par
Monsieur
Olivier
DUPARC.,
en
sa
qualité
de
Propriétaire.
Article
2 :
Le
bail
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et
consécutives
qui
commenceront
à courir
le 01
juin
2023,
pour
se
terminer
le 31
mai
2026.
Article
3 :
La
signature
du
bail
est
acceptée
selon
les
conditions
de
location
suivante :
°
Loyer
de
750
€
KT
ou
900
€ TTC
par
mois,
+
Prise
en
charge
de
la taxe
foncière
de
600
€
HT
ou
720
€ TTC
par
an
par
provision
et
régularisation
annuelle,
+ __
Dépôt
de
garantie
de
2
mois
soit
1 500
€,
+ __
Honoraire
agence
à
charge
du
locataire
pour
la
mise
en
location
de
1
500
€
HT
ou
1
800
€
TTC,
+
Autorisation
pour
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
des
véhicules
électriques
+ __
Motorisation
de
la
porte
sectionnelle
à
la charge
du
locataire.
Décision
n°150-2023
— Annule
et
remplace
la décision
n°120-2023 Article
4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
mai
2023
La
Présidente,
2
«
Cœ
Béatrice
SANTAIS
U re 7
COMMUNES
Décision
n°150-2023
- Annule
et
remplace
la décision
n°120-2023 PPS
an
on
’
CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRÉSIDENTE
communauté de communes
N°151-2023 Objet
: Conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
29
septembre
2022,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
n°2018-109
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l'accueil
de
food
truck
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace.
DECIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exercice
d’une
activité
économique
sur
le Parc
d'activités
Alpespace,
pour
la période
du
01 juin
2023
au
31
aout
2023,
avec
la société
à responsabilité
limitée
à associé
unique
SAS
LA
CASETTA,
créée
le
15
septembre
2022
au
capital
de
2 000
euros,
dont
le siège
social
est
sis au
223
route
de
la Chapelle-Blanche,
73110
Détrier,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
91
929
505
200
017,
exerçant
une
activité
de
traiteur,
fabrication
de
plats
préparés,
vente,
négoce
de
produits
comestibles,
vente
(code
APE
5610C),
représentée par
Madame
Karine
TONI,
agissant
en
qualité
de
Gérante
et
ayant
tout
pouvoir
à
l'effet
des
présentes,
Article
2
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du 01
juin
2023
et
prendra
fin
le 31
août
2023.
Les
conditions
d'occupation
et
l’organisation
de
la convention
sont
prévues
dans
la convention.
Article
3 : En
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
l'emplacement
défini,
la COLLECTIVITE
reçoit
une
redevance
d'occupation
de
10
€
HT
par
jour,
à
multiplier,
le
cas
échéant,
par
le
nombre
de
jour
d'installation
dans
la semaine.
Le
paiement
de
l’occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Décision
N°151-2023 Les
factures
seront
émises
:
-
Le 1° Juin
2023
pour
la période
du 1°
juin
2023
au
31
aout
2023.
Pour
les
conventions
entrant
en
vigueur
au
cours
d’un
trimestre
un
prorata
temporis
entre
la
date
de
prise
d’effet
de
la convention
est
la fin
du
trimestre
adéquat
et
présenté
ci-dessus
sera
appliqué.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû
; ainsi,
en
cas
de
non
occupation
du
domaine
public
sur
le créneau
défini
ou
d'abandon
de
l'emplacement
du
fait
du
gestionnaire
du
«
Food
truck
»,
il ne
sera
pas
réalisé
de
prorata
de
loyer
sur
le trimestre
en
cours,
sauf
pour
la
période
d'été
définie
ci-dessus.
La
collectivité
souhaite
proposer
un
service
régulier,
aussi,
l'occupation
du
domaine
public
ne
doit
pas
être
réalisée
« au
bon
vouloir
» du
gestionnaire
du
Food
Truck.
Ainsi,
les jours
fériés
ne
donneront
pas
lieu
à
un
dégrèvement
ni à une
exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Il en
est
de
même
en
cas
de
non
occupation
de
l'emplacement
pour
le ou
les jours
indiqués
dans
l’article
3,
à
l'exclusion
de
la
période
d'été.
Période
d'été
:
Une
interruption
pendant
4
semaines
consécutives
sera
autorisée
exclusivement
entre
la
dernière
semaine
de
juillet
et
les
3
premières
semaines
d’aout
après
information
par
écrit
à la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
30
juin
2023
au
plus
tard.
Cette
période
ne
donnera
donc
pas
lieu
au
règlement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
cas
de
présence
sur
tout
ou
partie
de
cette
période
estivale,
le
nombre
effectif
de jours
occupés
sera
facturé.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
mai
2023
La
Présidente,
>
PPS
/
PP
UN
CŒUR«
Béatrice SANTAIS
SAVOIR Communauté Ge COMMUNS
Décision
N°151-2023 SU ST
COŒUR&SAVOIE communauté de communes
1
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°31-2020, en date du 16 juillet 2020, consolidée par les dispositions proposées lors de la séance du 3 décembre 2020 et du 20 mai 2021, portant délégation d’attributions à la Présidente et notamment son point n° 2 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Vu la délibération n°2018-109 du 5 juillet 2018 portant fixation d’une redevance d’utilisation du domaine public pour l’accueil de food truck sur le Parc d’activités Alpespace
Vu la décision n°151-2023 du 15 mai 2023 autorisant la Présidente à signer la présente convention.
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAVOIE dont le siège social est à MONTMELIAN (Savoie), Place Albert Serraz, BP 40020, identifié sous le numéro SIREN 200 041 010. Représentée par Madame Béatrice SANTAIS, demeurant à Montmélian (Savoie), agissant en sa qualité de Présidente. La Communauté de communes Cœur de Savoie sera désignée ci-après sous le terme “LE PROPRIETAIRE”, “LA COLLECTIVITE” ou “LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE”. D'UNE PART,
ET :
La SAS La Casetta », créée le 15.09.2022 au capital de 2000 euros, dont le siège social est sis au 223 , route de a Chapelle-Blanche, 73110 Détrier », enregistrée sous le numéro SIRET 91 929 502 200 017 exerçant une activité de traiteur, fabrication de plats préparés, vente, négoce de produits comestibles, vente sur les marchés alimentaires , vente à emporter avec un code APE, 5610C, représentée par Karine TONI agissant en qualité de Gérante, et ayant tout pouvoir à l’effet des présentes. La société sera désignée ci-après sous le terme « L’OCCUPANT » ou « LA SOCIETE ».
D'AUTRE PART, 2
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
En 2018, la Communauté de communes Cœur de Savoie a ouvert la possibilité aux restaurants
ambulants de s’installer sur le Parc d’activités Alpespace. Ce parc d’activités accueille aujourd’hui plus
de 180 entreprises, dont plusieurs sont des leaders mondiaux de la filière aménagement de la
montagne, mais également des entreprises industrielles, technologiques et de services. Le site compte
ainsi près de 2 500 emplois.
La Communauté de communes Cœur de Savoie souhaite continuer à mettre à disposition son
emplacement food trucks sur le Parc d’activités Alpespace aux restaurants ambulants intéressés pour
la période du 1er Septembre 2022 au 31 août 2023.
La Communauté de communes Cœur de Savoie travaille à un projet de développement des services,
notamment de restauration, complémentaires à ceux déjà existants, à destination des entreprises et
de leurs salariés. La présente convention vise à proposer une solution transitoire mais néanmoins
qualitative et originale. Il s’agit ainsi de proposer aux usagers et salariés du site une offre de
restauration méridienne originale et innovante.
La COLLECTIVITE met à disposition du PRENEUR un emplacement sur le Parc d’activités Alpespace, afin
d’y exercer son activité de restauration ambulante à emporter.
ARTICLE 1 : OBJET
1.1 Désignation du bien occupé
La Communauté de communes Cœur de Savoie autorise l’occupant à occuper un emplacement non
équipé, situé voie F. de Magellan, le long du cheminement piéton bordant le plan d’eau d’Alpespace
(cf plan ci-dessous). Il est donc expressément convenu que la mise à disposition ne comprend pas la
fourniture de branchements électriques ni d’arrivées d’eau qui restent à la charge du PRENEUR.
En période hivernale ou de jours de pluie successifs, l’emplacement pourra être déplacé, au bon vouloir
de la collectivité et sur un endroit déterminé par la Communauté de communes Cœur de Savoie sans
que l’occupant ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité compensatrice.
Par ailleurs, il est précisé que, pour des motifs d’intérêt général liés au développement du Parc
d’activités Alpespace, cet emplacement est susceptible, en cours de convention, d’être déplacé ou
supprimé sans que le bénéficiaire de la convention d’occupation du domaine publique puisse se
prévaloir d’aucune indemnité compensatrice. Es se
de
a = (2
EMPLACEMENT ls,
FOOD TRUCK
Possibilité de changement de l'emplacement des food trucks :
Le PROPRIETAIRE se réserve le droit à tout moment de la convention de changer l'emplacement prévu
à l’article 1 de la convention, sur lequel les food trucks sont installés.
1.2 Objet de l'utilisation du patrimoine public
Le PRENEUR utilisera le patrimoine public à l’unique fin de proposer une offre de restauration à
emporter à destination principale des salariés des entreprises résidentes du Parc d'activités Alpespace.
1.3 Domanialité publique
La présente autorisation est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public.
En conséquence, le PRENEUR ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété
commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien
dans les lieux et à l'occupation.
Le PRENEUR est autorisé à percevoir et conserver les recettes tirées de l'exploitation du bien mis à
disposition. 4
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 01/06/2023 et prendra fin le 31/08/2023.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA CONVENTION
L’OCCUPANT a explicitement fait part au PROPRIÉTAIRE de son intention d’occuper l’emplacement 1
journées par semaine. Ainsi, la présente convention est conclue à raison d’un temps de présence de 1
journée par semaine à savoir tous les lundis
L’emplacement prévu pourra accueillir deux restaurants ambulants par jour.
Il est précisé que la présence sur l’emplacement dédié devra respecter les horaires suivants : arrivée
au plus tôt à 10h et départ au plus tard à 14h30.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET DROITS DES PARTIES
LA COLLECTIVITE
• garantit la jouissance paisible des biens loués au PRENEUR
• s’engage à permettre l’accès à l’emplacement défini.
LE PRENEUR
• s’engage à exploiter le bien loué dans des conditions conformes à leur destination. Il s’interdit de détériorer les biens mis à disposition ou d’apporter au bien aucun changement qui en diminuerait la valeur.
• s’engage à ne pas perturber l’usage de la voirie publique (voie F. de Magellan) ni les espaces piétons bordant le plan d’eau.
• s’engage à ce que le véhicule (Truck) utilisé soit compatible avec le gabarit de l’emplacement proposé.
• s’engage à utiliser des produits de qualité, privilégiant une cuisine variée, créative, saine et rapide.
• s’engage à installer et désinstaller lors de chaque intervention le mobilier qu’il souhaitera proposer à ses clients. A noter que le mobilier ne pourra excéder 4 tables de type « mange- debout » avec 8 chaises.
• s’engage à se charger de l’installation d’une poubelle de taille suffisante ; le PRENEUR devra également gérer à ses frais l’enlèvement de cette poubelle.
La collectivité souhaite proposer un service régulier, aussi, l’occupation du domaine public ne doit pas être réalisée « au bon vouloir » du gestionnaire du Food Truck.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Le PRENEUR s’engage à contracter sur toute la durée de la convention :
• Une assurance responsabilité civile de façon à couvrir les risques en matière de dommages aux tiers.
• Une assurance sur le véhicule
Le PRENEUR justifiera de ses assurances et du paiement régulier des primes à toute réquisition de la
COLLECTIVITE. 5
ARTICLE 6 : AUTORISATION ADMINISTRATIVES
Le PRENEUR déclare avoir effectué toutes les démarches afin d’obtenir les autorisations nécessaires à
l’exploitation de son activité et que les règles d’hygiène liées à son activité soient respectées.
A défaut, la COLLECTIVITE ne pourra être tenu responsable de quelconque manquement.
ARTICLE 7 : IMPOTS ET TAXES
Les impôts et les taxes générés par l’activité objet de la présente convention sont à la charge du
PRENEUR.
Le PRENEUR s’engage à être à jour de ses cotisations fiscales et sociales
Le PRENEUR s’engage à ne pas recourir au travail non déclaré
ARTICLE 8 : REDEVANCE D’OCCUPATION
En contrepartie de la mise à disposition de l’emplacement défini, la COLLECTIVITE reçoit une redevance
d’occupation de 10 € HT par jour, à multiplier, le cas échéant, par le nombre de jour d’installation dans
la semaine.
Le paiement de l’occupation du domaine public sera effectué trimestriellement, par paiement à échoir.
Les factures seront émises :
- Le 1er Septembre 2022 pour la période du 1er Septembre 2022 au 30 novembre 2022 - Le 1er Décembre 2022 la période du 1er Décembre 2022 au 28 février 2023 - Le 1er Mars 2023 la période du 1er Mars 2023 au 31 mai 2023
- Le 1er Juillet 2023 la période du 1er Juin 2023 au 31 août 2023
Pour les conventions entrant en vigueur au cours d’un trimestre un prorata temporis entre la date de prise d’effet de la convention est la fin du trimestre adéquat et présenté ci-dessus sera appliqué.
Comme la convention entre en vigueur le 01/06/2023, la première facture comprendra 13 jours d’occupation sur le trimestre allant du 01/06/2023 jusqu’au 31/08/2023.
Chaque trimestre commencé est dû ; ainsi, en cas de non occupation du domaine public sur le créneau défini ou d’abandon de l’emplacement du fait du gestionnaire du « Food truck », il ne sera pas réalisé de prorata de loyer sur le trimestre en cours, sauf pour la période d’été définie ci-dessus.
Les jours fériés ne donneront pas lieu à un dégrèvement ni à une exonération de la redevance d’occupation du domaine public. Il en est de même en cas de non occupation de l’emplacement pour le ou les jours indiqués dans l’article 3, à l’exclusion de la période d’été.
Période d’été :
Une interruption pendant 4 semaines consécutives sera autorisée exclusivement entre la dernière semaine de juillet et les 3 premières semaines d’aout après information par écrit à la Communauté de communes Cœur de Savoie au 30 juin 2023 au plus tard. Cette période ne donnera donc pas lieu au règlement de la redevance d’occupation du domaine public. En cas de présence sur tout ou partie de cette période estivale, le nombre effectif de jours occupés sera facturé. 6
ARTICLE 9 : RESILIATION
9-1 Motif d’intérêt général ou Résiliation en raison de la vente du terrain ou de l’aménagement de
l’emplacement à d’autres fins
La COLLECTIVITE peut, pour des motifs d’intérêt général, d’aménagement de l’espace public ou en
raison de la vente du tènement aménagé, résilier la présente convention unilatéralement. La décision
de résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de préavis de 15 jours avant tout trimestre débuté,
à compter de sa notification par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune indemnité
ne pour être demandée par la PRENEUR. Aucune obligation de retrouver ou proposer un emplacement
ne pèse sur le propriétaire.
9-2-Résiliation pour l’inexécution des clauses et conditions
La présente convention pourra être révoquée par la COLLECTIVITE en cas d’inexécution par le PRENEUR
de l’une des clauses et conditions de la présente convention. La résiliation pour inexécution des clauses
et conditions n’ouvrira aucun droit à indemnités.
9-3 Résiliation à l’initiative de l’occupant
L’OCCUPANT peut mettre fin à la présente convention à condition de notifier la COLLECTIVITE de sa
décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un (1) mois avant le terme choisi.
Il est cependant rappelé que tout trimestre commencé est dû.
ARTICLE 10 : CESSION
Le PRENEUR ne peut sous-louer ou céder les parties occupées dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 11 : LITIGE
En cas de désaccord, les parties s’engagent à trouver un règlement amiable entre elles avant toute
saisie d’une instance judiciaire.
En cas d’échec de leur règlement amiable, les litiges nés à l’occasion des présentes seront portés
devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Fait à Montmélian en 2 exemplaires,
Le
Pour la Communauté de Communes
Cœur de Savoie
Béatrice SANTAIS, Présidente
Pour SAS La Casetta
Karine TONI, Directeur Général PSN)
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°152-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
des
mesures
compensatoires
collectives
agricoles
Alp’Arc
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°178-2019
du
7
novembre
2019
portant
sur
la
convention
de
financement
de
la
réparation
des
préjudices
causés
à
l’activité
agricole
des
communes
de
Bourgneuf et Aiton
par
le
projet
d'extension
du
parc
d'activité
Alp’Arc
(Arc-lsère),
VU
ladite
convention
signée
le
11
février
2020
par
le
Syndicat
Mixte
Arc-Isère,
la
Communauté
de
communes
Porte
de
Maurienne
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d’attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés,
pour
les
mesures
de
compensations
agricoles
collectives
décidées
dans
le
cadre
d’un
programme
de
compensations.
CONSIDERANT
le
projet
de
reconquête
pastoral
de
M.
Ludovic
MOLIN
à Saint-Pierre-d’Albigny
au
lieu-
dit
Les
Fontaines
sur
les
parcelles
YC
25
et
26,
pour
une
surface
cadastrée
de
5520
m2,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
aux
mesures
compensatoires
collectives
agricoles
pour
le
projet
d'extension
du
parc
d’activité
Alp’Arc
(Arc-Isère),
CONSIDERANT
le
cadre
du
régime
d'aide
d'Etat
notifié
n°SA39618
du
19/02/2015
relatif
aux
aides
aux
investissements
dans
les
exploitations
agricoles
liés
à la
production
primaire,
en
application
des
lignes
directrices
de
l'Union
européenne
concernant
les
aides
d'État
dans
les
secteurs
agricole
et
forestier
et
dans
les
zones
rurales
(article
143),
VU
l'avis
du
comité
de
suivi
en
date
du
8 juin
2022,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
reconquête
agricole
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
3
746
€
est
attribuée
à
l’exploitation
de
M.
Ludovic
MOLIN
pour
des
travaux
de
reconquête
agricole
dans
le
cadre
des
compensations
collectives
agricoles
Arc-isère.
Décision
N°152-2023 Article
2
: le
remboursement
intégral
de
cette
subvention
est
demandé
au
Syndicat
Mixte
Arc
Isère
dans
le
cadre
des
compensations
collectives
agricoles
Arc-Isère.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
mai
2023
La
Présidente,
ee
PP ps, FPS
sr
CŒUR
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE Cermnarté de COTES
Décision
N°152-2023 PPS
PPS
TNT
:
COUR
DÉCISION
DE
LA
SAVOIE
PRÉSIDENTE
communauté de
communes
N°153-2023 Objet:
Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
données
dans
le
cadre
de
l'obligation
législative
de
réaliser
un
inventaire
des
zones
d'activités.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la compétence
économique
exercée
par
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et l'obligation
dans
le
cadre
de
cet
exercice
de
répondre
aux
exigences
de
la
loi
Climat
&
Résilience
publiée
en
août
2021
à
savoir
«les
intercommunalités
sont
tenues
de
réaliser
un
inventaire
des
Zones
d'Activités
Economiques
de
compétence
communautaire
conformément
à
l’article
L.318-8-2
du
Code
de
l'Urbanisme
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°7
qui
autorise
la
signature
de
conventions
avec
des
partenaires.
DECIDE
Article
1:
De
confier
au
Syndicat
Mixte
Métropole
Savoie
la
réalisation
de
l'inventaire
des
Zones
d'Activités
Economiques
lié
aux
exigences
de
la
loi
Climat
&
Résilience.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission,
ce
dernier
a
besoin
d’un
certain
nombre
de
données
dont
seule
la
Communauté
de
communes
dispose. Article
2
: De
signer
une
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
Métropole
Savoie
pour
encadrer
la
mise
à
disposition
des
données
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'inventaire
des
Zones
d'Activités
Economiques.
Article
3
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
16/05/2023
La
Présidente,
at
0
PV
ci
ce SAP
,
0/2,
Béatrice
SANTAIS
.%a,
Run
Décision
n°153-2023 PSP
PAST COEUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°154-2023 Objet:
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
reliant
les
communes
de
Montmélian
et
La
Chavanne
à
l’aire
de
covoiturage
de
La
Chavanne
(Consultation
n°C10-2023)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée,
Vu
la consultation,
engagée
par
mail
le
14
avril
2023
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
reliant
les
communes
de
Montmélian
et
La
Chavanne
à
l’aire
de
covoiturage
de
La
Chavanne
à
la
société
EMOAA
située
159
rue
du
Thouvard
73110
LA
CHAPELLE
BLANCHE.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 6 750,00
€ HT.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
17
mai
2023
FF
La
Présidente,
ae
ù
7
CŒURs SAVOIE COMTANQUÊ
Béatrice SANTAIS
FS
Décision
n°154-2023 ie
RATS
COUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°155-2023 Objet
: Fourniture
et
pose
d’une
consigne
à
vélos
à
la gare
de
Saint
Pierre
d’Albigny
(Consultation
n°CO9-
2023) La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
14
avril
2023,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
mission
de
fourniture
et
de
pose
d’une
consigne
à
vélos
à
la
gare
de
Saint
Pierre
d’Albigny
à
la société
ALTINNOVA
située
Parc
Les
Plaines,
1 rue
des
Noues,
42160
BONSON.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 35
830,00
€
HT.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 17
mai
2023
La
Présidente,
PPS
PR
SNS
C®œ
Re
Béatrice
SANTAIS
3AVOIE Da
COTE
Décision
n°155-2023 PNY
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°2023-156 Objet
: Modalités
de
recrutement
sur
le
poste
de
Chargé
de
mission
économique
2023
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
03
décembre
2020
et du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17:
«
D'Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Vu
la
délibération
n°
164-2016
du
15
décembre
2016
portant
sur
les
modalités
d'intégration
des
agents
du
syndicat
mixte
Alpespace
au
1° janvier
2017,
Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
{(RIFSEEP}
applicable
aux
agents
de
la
collectivité,
DECIDE
Article
1
: De
pourvoir
l'emploi
de
Chargé
de
mission
économique,
relevant
du
grade
d’attaché
à temps
complet,
créé par délibération
du
15
Décembre
2016,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ce
poste
comprend
pour
lessentiei
les
missions
suivantes :
e
Mise
en
œuvre
de
la
politique
économique
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
e
Recensement
des
offres
immobilières
et
foncières
publiques
et
privées
locales
;
e
Promotion
des
parcs
et
zones
d'activités
de
l’ensemble
du
territoire
ainsi
que
des
produits
immobiliers
(pépinières,
hôtel
d'entreprises,
centres
d’affaires...)
;
e
Gestion
commerciale
des
implantations
d'entreprises
sur
l'ensemble
des
zones
et
parcs
d'activités
de
Cœur
de
Savoie
;
e
Accueil
des
prospects
en
vue
de
proposer
des
solutions
adaptées
à leurs
besoins
;
e
Validation
auprès
de
la
direction
et
des
élus
des
dossiers
de
candidature
à
l'implantation
d'entreprises
{terrains
ou
bâtiments}
et formalisation
de
documents
administratifs
(délibérations,
suivi
actes
de vente...) ;
Décision
N°2023-156 e
Suivi
des
services
existants
et
mise
en
place
de
nouveaux
services
sur
les
parcs
au
profit
des
entreprises
et
de
leurs
salariés.
e
Suivi
des
projets
d'aménagements
et
d'amélioration
des
espaces
économiques
du
territoire
(PAE
et
ZAE)
en
lien
avec
le
service
technique
;
°
Accueil,
information
et
accompagnement
des
porteurs
de
projets
et
des
acteurs
économiques
(création,
implantation,
transmission/reprise,
développement)
en
lien
avec
les
partenaires
économiques
du
territoire
:
syndicat
mixte
Alp’Arc,
agence
Auvergne
Rhône-Alpes
Entreprises,
Chambéry
Grand
Lac
Economie,
les
Chambres
consulaires,
réseaux
de
la
créations
—
reprise
d’activités,
les
organisations
professionnelles.
e
Participation
aux
manifestations
organisées
par
le
Pôle
développement
économique
à
destination
des
entreprises
: ateliers
thématiques,
conférences,
soirées
réseaux,
visites
d'entreprises...
e
Sensibilisation
des
entreprises
aux
actions
menées
par
la collectivité
au
niveau
de
l’économie,
de
l'emploi,
de
l'insertion,
du
numérique,
de
l’économie
circulaire,
des
énergies
renouvelables
et
de
la
transition
énergétique.
En
application
de
l’article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
la collectivité
a effectué
la publicité
adéquate
de
la vacance
de
ce
poste,
en
date
du
20
avril
2021. Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics. Article
2
: Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
136
de
la
loi du
26 janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir,
Le
candidat
retenu
devra
justifier
de
qualifications
et
expériences
sur
un
poste
similaire
exigées.
Article
3
: La
rémunération
est
fixée
en
référence
au
grade
d’éducateur de
jeunes
enfants,
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la
délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
mai
2023
La
Présidente,
TT
FPS
Béatrice
SANTAIS
p
/
Y
cœurs / SAVOIR communauté 2e COMMUNS
Décision
N°2023-156 PRESS,
TPS
CŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°157-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le renouvellement
du dispositif
d'aide
à l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en date
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9:
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l'aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Madame
p
|
résidant
73110
Bourget-en-Huile,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
mai
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est attribuée
à Madame[___
_
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
mai
2023
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
157-2023 rs
DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRE
SIDENTE
N°157-2023
Bis
—
Annule
et
remplace
la décision
n°157-2023
pour
erreur
matérielle
Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le renouvellement
du dispositif
d'aide
à l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9:
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
dés
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
madame MR
résidant
73110
Bourget-en-Huile,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
mai
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de 450
€ est
attribuée
à Madame
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le Ler
juin 2023
La
Présidente,
Ten
te,
k
£
D
unes
Béatrice
SANTAI
magie
Décision
N°
157-2023
Bis a)
SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°158-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9:
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à
l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieur BE
résidant
73390
Châteauneuf,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
mai
2023,
CONSIDERANT
que
l’acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à Monsieur
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
23
mai
2023
La
Présidente,
Se
Béatrice
SANTAIS
Se
Décision
N°
158-2023 PT
PAS COUR“
Ce
DECISION
DE
LA
communauté su
PRESIDENTE
N°158-2023
Bis
- Annule
et
remplace
la décision
n°158-2023
pour
erreur
matérielle
Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9:
«
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l’acquisition
de VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieur DE
résidant
73390
Châteauneuf,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif d'aide
de
la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
mai
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet ;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
150
€
est
attribuée
à
Monsieur
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
1er
juin
2023
La
Présidente,
M
es
=
£
Tes R.
Béatrice SANTAIS
EE
pr
Décision
N°
158-2023
Bis FRS
TVS
CŒUR<« SAVOIE
DECISION
DE
LA
CT
PRESIDENTE
N°159-2023 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9:
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l’achat
transmis
par
Monsieur BE
résidant
73190
Apremont,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
mai
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Monsieur ME
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 23
mai
2023
La
Présidente,
j
AD
Béatrice SANTAI
Cœ LOUP
Décision
N° 159-2023
Re PPS
PPS
OP
DECISION
DE
LA
communauté de
communes
PRE
SIDENTE
N°159-2023
Bis — Annule
et
remplace
la décision
n°159-2023
pour
erreur
matérielle
Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le renouvellement
du dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9:
«
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieur
BE
résidant
73190
Apremont,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
mai
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
150
€
est
attribuée
à
Monsieur ME
our
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le Ler
juin
2023
La Présidente,
Ps,
4
ge.
SA
UR=
SOS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
159-2023
bis PPS
PPS
CŒUR« SNOÏIE
DECISION
DE
LA
de Communes
PRESIDENTE
N°160-2023 Objet
:
Aménagement
pour
le
confort
d'été
dans
les
4
centres
de
loisirs
Cœur
de
Savoie
: installation
de
brasseurs
d'air
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée,
Vu
la consultation,
engagée
par
mail
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection,
DECIDE
Article
1
: De
confier
l'installation
de
brasseurs
d’air
dans
les
4 centres
de
loisirs
Cœur
de
Savoie
(Chamoux-
sur-Gelon,
Valgelon
La
Rochette,
Montmélian
et
Porte
de
Savoie)
à
la
société
GEOFFROY
située
187
route
du
Grand
Arc
73800
Coise
St Jean
Pied
Gauthier.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s’élève
à 18
970,29
€ HT.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
mai
2023
La
Présidente,
RO
FPS
CŒUR«
!
SAVOIE communauté
Béatrice
SANTAIS
AMÉGITEIRNES
Décision
n°160-2023 DECISION
DE
LA
SAVOICF
PRESIDENTE
de
COMMUNES
N°161-2023 Objet
: Subvention
pour
les
travaux
d’éradication
de
plantes
exotiques
envahissantes
en
zones
d'activités
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12
: De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
l'étude
de
faisabilité
technique
d'élimination
des
plantes
invasives
en
zones
d’activité
réalisée
en
2021,
Considérant
que
le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à
62
000
€
HT
dont
17
000
€
HT
pour
les
études
préalables
et
la
maitrise
d'œuvre,
et
45
000
€
HT
pour
les
travaux,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
pour
mener
ces
travaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions,
DECIDE
Artide
1
: De
solliciter
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
2023
pour
les
travaux
d’éradication
des
plantes
invasives
en
zones
d’activités
dont
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
est
estimé
à 62
000
€
HT
;
Article
2
: D'arrêter
le plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit
:
Origine
du
financement
Montant
ETAT
- Fonds
Vert
(80
%)
49
600
€
CŒUR
DE
SAVOIE
- Auto
financement
(20%)
12
400
€
Total
62
000
€
Article
3
: De
charger
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions
et
signer
les
documents
correspondants.
Décision
N°161-2023 Article
4
: De
solliciter
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
l'attribution
de
la
subvention.
Article
5
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
24
mai
2023
PPS
La
Présidente,
PR
PPS
cœæœ
Re
SAVOIE de Cote
Â
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°161-2023 SAVOIE
DECISION
DE
de
communes
LA
PRESIDENTE
N°2023-162 Objet
: Réhabilitation
réseau
de
transport
d’eaux
usées-
RD
1006
MONTMELIAN
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12
: De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
:
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
afin
de
supprimer
des
infiltrations
d’eaux
claires
dans
le
réseau
et
fiabiliser
les
tronçons
situés
en
encorbellement
de
deux
ponts
situés
au-dessus
du
cours
d’eau
BONDELOGE,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
ouverts
au
budget
2023
pour
réaliser
cette
opération,
Considérant
l'AVP
présenté
par
le
maitre
d'œuvre
fixant
le
montant
estimé
de
l’opération
à
625
735,00€
HT
réparti
de
la
manière
suivante :
Frais
de
maitrise
d'œuvre
globale
: 25
975,00
€
HT
pour
les
deux
tranches
Levés
topographiques
: 845,
00
€HT
Frais
divers
de
publicité
845
€
Travaux
y
compris
contrôles
de
réception
:
Total
tranche
1
: 179
414,
00
€
HT
Total
tranche
2
: 419
169,00
€HT
Considérant
les
contraintes
imposées
par
le
pôle
aménagement
des
services
du
Département
en
période
hivernale,
la
tranche
n°1
sera
réalisée
à
partir
du
mois
d'octobre
2023
pour
une
durée
estimée
de
2
mois
hors
intempéries,
la
tranche
n°2
sera
réalisée
à
partir
du
mois
de
mars
2024
pour
une
durée
de
4
mois
hors
intempéries.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d’obtenir
des
subventions
;
Décision
N°
2023-162 DECIDE
Article
1
: DE
VALIDER
le
projet
de
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
de
transport
d'eaux
usées-
RD
1006
MONTMELIAN,
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus,
et
son
estimation
;
Article
2
: DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
département
de
la
Savoie
et
de
l'Agence
de
l'Eau ;
Article
3
: DE
SOLLICITER
une
dérogation
pour
le démarrage
anticipé
des
travaux,
Article
4
: DE
CONFIRMER
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
ou
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
les
exercices
2023
et
2024 ;
Article
5
: QUE
l'opération
sera
réalisée
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement, Article
6
: DE
MENTIONNER
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement,
Article
7:
DE
SIGNER
tous
documents
utiles
à
ces
démarches
et
notamment
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
le
cas
échéant;
Article
8
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
1°’
juin
2023
La
Présidente
2
f
h
ER
La
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2023-162 |
DECISION
DE
LA
communauté
PRESIDENTE
de
COMMUNES
N°2023-163 Objet: Modalités
de
recrutement
sur
le poste
d’Animateur
territorial
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17
: «
D’Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Vu
la
délibération
n°67-2018
en
date
du
17
mai
2018
créant
l'emploi
permanent
d’animateur
territorial
à
temps
non
complet
relevant
de
la
catégorie
B,
Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
Pexpertise
et
de
l'engagement
professionnel
{RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité,
DECIDE
Article
1
: De
pourvoir
l'emploi
d'agent
de
médiation
sociale,
relevant
du
grade
d’Animateur
à
temps
non
complet,
créé
par
délibération
du
17
Mai
2018,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes
:
-
Accueillir,
accompagner
et
orienter
les
usagers
dans
les
démarches
de
la
vie
quotidienne
: emploi,
retraite,
famille,
social,
santé,
logement,
accès
aux
droits.….,
-__
Aider
les
usagers
à
la
compréhension
des
informations
et
des
éléments
sollicités,
à
la
constitution
de
dossiers
ou
à
la vérification
de
sa
recevabilité,
-
Aider
à
la
rédaction
de
courriers,
formulaires,
-
Assurer
le reporting
de
son
activité
et
la
mise
à jour
de
la
base
documentaire,
-
Participer
aux
réunions
relatives
à l’activité
et
aux
partenariats
du
service,
-
Concevoir
et organiser
des
évènements/animations
répondant
au
besoin
des
usagers,
-
Assurer
la continuité
du
service
lors
de
l’absence
de
la
responsable.
Décision
N°2023-163 En
application
de
l’article
41
de
la loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
la
collectivité
a
effectué
la
publicité
adéquate
de
la vacance
de
ce
poste,
en
date
du
20
avril
2021.
Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Article
2
: Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir,
Le
candidat
retenu
devra
justifier
de
qualifications
et expériences
sur
un
poste
similaire
exigées.
Article
3
: La
rémunération
est fixée
en
référence
au
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants,
à laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à,
la
délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 01
juin
2023
La
Présidente,
A
cŒœŒUR*
Béatrice
SANTAIS
SAV de COTETUNSÉ
Décision
N°2023-163 RATS
DECISION DE LA
CŒUR*
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°2023-164 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’ANAH
2022-2027
VU
les délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif OPAH
2022-2027
: aides
à l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le
point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
Fhabitat
réalisés
dans
son
habitation
par
Madame
BR
0
à Porte
de
Savoie.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29 Avril
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1 400€
est
attribuée
à
vadar
ÈS
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-164 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 6 juin
2023
La
Présidente,
=
\æ
cœ Ro
Béatrice SANTAIS
FErmre
Décision
N°
2023-164 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°2023-165 Objet :
Attribution
d’une
aide
à fa rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
P'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés. VU
la délibération
n°137-2022
bis du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par
Monsieur
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
30
janvier
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
4 : Une
subvention
de
400€
est
attribuée
à
Monsieur BE
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-1656 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
6 juin
2023
La
Présidente,
ETS
TT
CŒURS SAvOIe Courier
va té
de CON FUNOE
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2023-165 D
ps
STI CŒURS
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
COMMUNES
N°2023-166 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d'une
convention
OPAH
avec
J'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif OPAH
2022-2027
: aides
à l’amélioration
du
parc
de
logements
privés. VU
la délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
modifiant
ta délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par
Madame
BR
ct
à Arbin.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
21
Mars
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont été
réalisés
et que
le dossier
de demande
d'aide
est
complet ;
DÉCIDE
Article
1 : Une
subvention
de
800€
est
attribuée
à
Madame
BE
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-166 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
6 juin
2023
7
La
Présidente,
LÉ
CŒUR
SA
es
1
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2023-166 CPR
ne)
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°2023-167 Objet :
Attribution
d’une
aide
à la rénovation
de
l’habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
P'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
:aides
à l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16 juillet
2020
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l’habitat
réalisés
dans
son
habitation
par
Monsieur
emeurant
à Valgelon-La
Rochette.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
30
Janvier
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
400€
est
attribuée
à
Monsieur
MS
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-167 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
6 juin
2023
rs
La
Présidente,
fs: -
CŒURS
TT
SAOe COreras
ei
OUPS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2023-167 PSS CŒUR<
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
COMMUNES
N°2023-168 Objet
: Attribution
d'une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
FANAH
2022-2027
VU
lies délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et 161-2022
du
10 novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
Favis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par
Monsieur
emeurant
à Rotherens.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de communes
Cœur
de Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 Novembre
2022,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
800€
est
attribuée
à
Monsieur ME
cr
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-168 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
6 juin
2023
La
Présidente,
—
ED
Béatrice SANTAIS
se
Décision
N°
2023-168 PSS COUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
COMMUNES
N°2023-169 Objet:
Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d'une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
GPAH
2022-2027 :
aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16 juillet
2020
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
et la lutte contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par
Madam<]ll
demeurant
à Hauteville.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
Juillet
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
3
284€
est
attribuée
à
Miadam
M
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N° 2023-1689 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
6 juin
2023
La
Présidente,
CŒURS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2023-169 PS CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°2023-170 Qbiet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’ANAH
2022-2027
VU
les délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et 161-2022
du
10 novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et
les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027 :
aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
lamélioration
de
l’habitat
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
demeurant
à Saint
Pierre
d’Albigny.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
30
Janvier
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
2
300
€
est
attribuée
à
Monsieur
BE
-:
Mme
RS
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N° 2023-170 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
6 juin
2023
La
Présidente,
7
F
C
R
Béatrice
SANTAIS
SE
F
raté
es œ
C
Décision
N°
2023-170 PRES
STI CŒURS<
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°2023-171 Obiet:
Attribution
d'une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
fa
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le
point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l’habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Madame
0
à Porte de Savoie.
CONSIDERANT
l’éfigibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en date
du
13
Septembre
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DÉCIDE
Article
1 : Une
subvention
de
3 300
€ est attribuée
à Madame
EE
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N° 2023-171 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
6 juin
2023
La
Présidente,
IT
CE:
À
DE
vos
:
Corner
a yLi
Te
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2023-171 PRES CŒUR®
DECISION
DE
LA
SAVOIS
PRESIDENTE
de
communes
N°2023-172 Objet :
Attribution
d'une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d'une
convention
OPAH
avec
V'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et
les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l’amélioration
de
l’habitat
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
et la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de rénovation
de
l’habitat
réalisés dans
leur habitation
par
Madame
EE
RE
<<" à Por
ce Sci.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29
Avril
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1
280
€
est
attribuée
à
Madame ME
cu
tes travaux
de
rénovation
d'une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-172 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
6 juin
2023
La
FA
TR
j
Ho
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2023-172 Th
ren
Se)
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
Communes
N°2023-173 Obiet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le
point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
j’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la lutte
contre
la
précarité
énergétique,
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l’habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Madar
JIl
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29
Avril
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
1
280€
est
attribuée
à
Madame
DES
|
on
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-173 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 6 juin
2023
La
Présidente,
ur
Béatrice
SANTAIS
Ie
Décision
N°
2023-173 pa
DECISION
DE
LA
SR UeP
PRESIDENTE
communauté de communes
N°2023-174 Objet:
Attribution
d'une
aide
au
paiement
des
factures
énergétiques
au
titre
du
programme
Eco'Energie
/ Sun4all.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le
point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
Vu
la
délibération
n°
136-2022
du
29
septembre
2022
concernant
le
projet
Sun4all
: dispositif
d'aide
aux
ménages
en
précarité.
CONSIDERANT
l’éligibilité
du
ménage
au
programme
Sun4all
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
Mai
2023,
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
200
€ est
attribuée
à Madam
Al
résidant
à Fréterive,
au
titre
du
programme
Eco'’Energie/Sun4all.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
6 juin
2023
La
Présidente,
as
À A
En
æ
Béatrice
sanras
es
Décision
N°
2023-174 \
PT
PAST COEUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°2023-175 Objet:
Signature
de
la
convention
de
mise
en
dépôt
d’un
distributeur
automatique
de
boissons
chaudes
dans
le hall
du
bâtiment
La
Pyramide
à Alpespace.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la compétence
économique
exercée
par
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et l'obligation
dans
le
cadre
de
cet
exercice
de
répondre
aux
exigences
de
la
loi
Climat
&
Résilience
publiée
en
août
2021
à
savoir
«les
intercommunalités
sont
tenues
de
réaliser
un
inventaire
des
Zones
d'Activités
Economiques
de
compétence
communautaire
conformément
à
l'article
L.318-8-2
du
Code
de
l'Urbanisme
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7
qui
autorise
la
signature
de
conventions
avec
des
partenaires.
Considérant
que
la vocation
du
bâtiment
de
la
Pyramide
à Alpespace
est d'accueillir
du
public
en
lien
avec
les
locations
des
salles,
DECIDE
Article
1
: De
confier
à
la
SARL
Alpes
Automatique
Distribution,
au
capital
de
15000
£,
dont
le
siège
se
situe
42
chemin
de
Join
73100
BRISON
ST
INNOCENT
(SIREN
n°
513
889
659,
RCS
de
Chambéry,
code
APE
4799B),
la mise
en
place
d’un
distributeur
automatique
de
boissons
chaudes,
monnayeur
et terminal
CB
de
marque
AZKOYEN
dans
les
locaux
du
bâtiment
La
Pyramide,
Parc
d'activités
Alpespace,
61
voie
JF
Champollion,
73800
PORTE-DE-SAVOIE.
Article
2
: De
signer
une
convention
avec
la SARL
Alpes
Automatique
Distribution
pour
fixer
les conditions
dans
lesquelles
le prestataire
s'engage
à effectuer
les
missions
de
prestations
de
services
liées
au
dépôt.
Article
3
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
4 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
06
juin
2023
La Présidente,
9
TS Le
}
EUR
)
Béatrice SANTAIS
ire
Décision
n°2023-175 ROC
DECISION
DE
LA
“commence
PRESIDENTE
N°176-2023 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16 juillet 2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9 :
« D'attribuer,
au
vu de l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides ad
hoc et des
règlements
d'aides
approuvés
par l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
{.…..) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de demande
d’aide
à l'achat
transmis
par Monsieur ME
::c:rt
73800
Cruet, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
mai
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
150
€ est
attribuée
à Monsieur Mbour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 7 juin
2023
AD
Béatrice SANTAIS/
<
C SÈVR
D
La
Présidente,
Décision
N°176-2023 PPS
FPS
|
r*
COEUR« >AVOIe
DECISION
DE
LA
de COMMUNES
PRESIDENTE
N°177-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9 :
«
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc et des
règlements
d'aides approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par Madame
écicant
73800
Villard
d'Héry,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
mai
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
150
€
est
attribuée
à
Madame
EX
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa notification.
Fait
à Montmélian,
le 7 juin
2023
La
Présidente,
_
es
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
177-2023 COUR<« nas
DECISION
DE LA
|
PRESIDENTE
N°178-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 :
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(.…..) l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l’achat
transmis
par
Madame
ct
73800
Porte
de
Savoie,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
mai
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
150
€
est
attribuée
à
Madar (dou:
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 7 juin
2023
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
178-2023 PPS
PAT COEUR«
VOIS
DECISION
DE
LA
cle COMMUNES
PRESIDENTE
N°179-2023 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
9 : « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par Medar
résidant
73110
Arvillard, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
mai
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de 450
€ est
attribuée
à Madame
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 7 juin
2023
es
La
Présidente,
£ vs
Béatrice SANTAIS
TT.
Cœ vos rm
Décision
N°
179-2023 PS
ENCTS CŒUR* SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°180-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l’avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(.….)
l'aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
Madame ME
résidant
73800
Porte
de
Savoie,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
mai
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
450
€ est attribuée
à Madame
ES
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 7 juin 2023
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS
À
—
NY SS
Rs
Go
Décision
N° 180-2023
S&
à DECISION
DE
LA
communauté
PRE
SIDENTE
de
communes
N°181-2023 Objet:
Mission
complémentaire
du
Bureau
d’Etudes
Fluide
de
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
Technicentre
pour
l'assistance
au
lot
forage
géothermie
La
Présidente
de
la Communauté
de Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
£
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R.
2122-8
concernant
les
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant,
Vu
l'offre
de
la
société
OTEIS,
située
62,
rue
du
Bolliet,
73230
SAINT
ALBAN
LEYSSE,
Considérant
la
demande
complémentaire
du
maitre
d'ouvrage
de
procéder
à
un
forage
géothermique
sur
la
parcelle
de
la
construction
du
Technicentre,
DECIDE
Article
1
: de
confier
à
l’entreprise
OTEIS
la
mission
complémentaire
d'assistance
au
lot
forage
géothermique.
Article
2 : Le
montant
de
cette
mission
s'élève
à 2 800,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
8 juin
2023
La
Présidente,
PPS
7
Rp
NES
l
CŒUR
4
SAVOIE
Béatrice SANTAIS
DENT
Décision
N°181-2023 DÉCISION
DE
LA
SAVOIE
PRÉSIDENTE
de
COMMUNES
N°
182-2023
Objet:
Signature
d’un
bail
d'occupation
d’un
local
à usage
d'atelier
, au
sein
du
centre
d’affaires
Ardea
Alba
située
à
La
Croix-de-la-Rochette.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
commerce
;
Vu
le
Code
civil ;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°13-2022
en
date
du
10
février
2022
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conciure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
atelier
d’une
surface
totale
de
195.99
m?
dans
le
centre
d’affaires
Ardéa
Alba,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
au
689
route
des
bons
près
à
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
{73110}
avec
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAVOIE
dont
le
siège
social
est
à
MONTMELIAN
(Savoie),
Place
Albert
Serraz,
BP
40020,
identifié
sous
le
numéro
SIREN
200
041
010.
Représentée
par
Madame
Béatrice
SANTAIS,
demeurant
à Montmélian
{Savoie},
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
Article
2
: L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
14/06/2023
jusqu’au
14/05/2026. Décision
n°182-2023 Article
3
: Le
présent
bail
dérogatoire
est
accepté
moyennant
un
loyer
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
trente-trois
mille
trois-cent-soixante-sept
euros
et
trente
centimes
(33
367
,30€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Le
loyer
sera
payé
en
termes
à échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
Ler
du
mois,
soit
le 1er juin
pour
le mois de
juin,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
de
la convention.
Article
4
: À
la date
du
14/06/2023,
il est
mis
fin
à la
convention
du
bail
n°411-2022
du
22
septembre
2022
relative
à la
location
de
l’atelier
2 dans
le
bâtiment
relai
du
Héron.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
juin
2023
La
Présidente,
Ts
pesé
+
FT Œœ
C
URa
Béatrice
SANTAIS
Ho
Décision
n°182-2023 DÉCISION
DE
LA
communauté
PRÉ
SIDENTE
de
COMMUNES
N°
183-2023
Objet:
Signature
d’un
baïl
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
du
centre
d’affaires
Cowork’Alp
située
à Porte-de-Savoie,
conclu
avec
l’entreprise
ATELIER
D'ARCHITECTES
LANCTUIT
BILLON
ASSOCIES.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L145-1
et
suivant
du
Code
de
commerce
;
Vu
le
Code
civil ;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
baïl
commercial
pour
l'occupation
d’un
bureau
d'une
surface
de
12,40
m?
dans
centre
d’affaires
Cowork’Alp,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
114
voie
Albert
Einstein
à
PORTE-DE-SAVOIE
(73800)
avec
la
société
ATELIER
D'ARCHITECTES
LANCTUIT
BILLON
ASSOCIES,
exerçant
une
activité
d’architecture,
dont
le siège
est
situé
114
voie
Albert
Einstein,
bâtiment
Uranus,
Parc
d’activités
Alpespace
à
Porte-de-Savoie
(73800),
identifiée
sous
le
numéro
de
SIRET
833
043
508
00021. Représentée
par
:
Cécile
BILLON
agissant
en
qualité
de
co-gérante
et
Jean-Eudes
LANCTUIT
agissant
en
qualité
de
co-
gérant
et ayant
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes
en
vertu
des
statuts.
Décision
n°4
83-2027 Article
2
: L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
neuf
ans,
soit
du
01/08/2023
jusqu'au
31/07/2032. Article
3
: Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
mensuel
de
deux-cent-
soixante-dix
euros
et
quarante-cinq
centimes
(270,45
€),
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus,
que
le
preneur
s'oblige
à payer
par
mensualité
et
d'avance.
Le
loyer
sera
payé
en
termes
à échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le 1er
du
mois,
soit
le
1er
aout
pour
le
mois
d’aout
2023,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
de
la convention.
Les
parties
conviennent
d’indexer
le
loyer
sur
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT),
publié
par
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques,
et
de
lui
faire
subir
les
mêmes
variations
d'augmentation
ou
de
diminution.
À
cet
effet,
le
réajustement
du
loyer
s'effectuera
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
l'entrée
en
jouissance
du
contrat,
le
dernier
indice
connu
à
la date
de
l'indexation
étant
alors
comparé
à l'indice
du
même
trimestre
de
l'année
précédente.
Article
4
: Pour
garantir
l'exécution
du
présent
bail
commercial,
le
bailleur
conserve
entre
ses
mains,
la somme
de
huit-cent-onze
euros
(811€)
versée
par
le
preneur
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
juin
2023
La
Présidente,
PS
ge,
nr
PEN
Béatrice SANTAIS
CŒUR
/
SAVOIE de COMVTLN
EE
Décision
n° 423-2022 PPS
FN!
ROC?
DECISION
DE
LA
communauté ce
Communes
PRESIDENTE
N°184-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l’acquisition
de VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
par
madame
résidant
73110
Valgelon
La
Rochette,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
05
juin
2023,
CONSIDERANT
que
l’acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
150
€
est
attribuée
à
Madar
BR
our
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique, Atticle
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 16
juin
2023
5 4
Ts
La
Présidente,
Fes T7
Cœur.
5
SAVOje:
Béatrice
SANTAIS
Tres
Décision
N°
184-2023 PPS
PPS ER
DECISION
DE
LA
communauté de
COMMUNES
PRESIDENTE
N°185-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et notamment
le point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
Mad
ES
résidant
73800
Planaise,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
05
juin
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
450
€
est
attribuée
à
Madame:
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 16
juin
2023
La
Présidente,
PPSPPS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
185-2023 DECISION
DE
LA
communauté de
COMMUNES
PRESIDENTE
N°186-2023 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9 :
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(.…..) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier de demande
d’aide
à l’achat transmis
par Monsieur:
c:
nt 73800
Les
Mollettes,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
05
juin
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
150
€
est
attribuée
à
Monsieu
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 16
juin
2023
La Présidente,
A
F
£ ED
Béatrice SANTAIS
ne pr
Décision
N°186-2023 PPS
FPS
NC?
DECISION
DE
LA
communauté de
GOTIMUNeS
PRESIDENTE
N°187-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
monsieur
73110
La
Table, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
05
juin
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
150
€
est
attribuée
à
Monsieur
[pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Aticle
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 16
juin
2023
La Présidente,
De)
PP
T7
um Sguo
Béatrice SANTAIS
ras
Décision
N°187-2023 Etes NE
DECISION
DE
LA
aommanes
PRESIDENTE
N°188-2023 Objet : Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9 : « D’attribuer,
au
vu
de
l’avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
vadanc M:
73800
Porte
de
Savoie,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
mai
2023,
CONSIDERANT
que
l’acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
150
€
est
attribuée
à
Madame]
our
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
juin
2023
La
Présidente,
_
AN
CR
Béatrice SANTAIS
LOG
=
Décision
N°
188-2023 PS
ee CŒUR« En Ole
DECISION
DE
tee
LA
PRESIDENTE
Objet
: Reversement
par
la
Commune
de
Montmélian
d’une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
pour
l'opération
MARTHOT
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
Considérant
que
l'aménagement
du
plateau
de
Marthot
nécessite
l'extension
du
réseau
d'assainissement,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
ouverts
au
budget
2023
pour
réaliser
cette
opération,
Considérant
l’AVP
présenté
par
le maitre
d'œuvre
fixant
le montant
estimé
de
l’opération
à 190
000
€HT,
Considérant
la
délibération
de
la
Commune
de
Montmélian
en
date
du
12
juin
2023
actant
le
principe
de
reversement
d’une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
dont
le
montant
correspondra
au
montant
définitif
des
travaux
de
desserte
assainissement
réalisés
par
la Communauté
de
Communes
pour
le futur
quartier;
DECIDE
Article
1:
DE
VALIDER
le
principe
de
reversement
à
la
Communauté
de
communes,
par
la
commune
de
Montmélian,
de
la
part
de
la
taxe
d'aménagement
à
percevoir
pour
l’opération
Marthod
nécessaire
au
financement
des
travaux
d'assainissement,
estimées
à
190
000
€
HT;
Article
2
: DE
SIGNER
tous
documents
utiles
à
ces
démarches
et
notamment
la
convention
de
reversement;
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
juin
2023
La
Présidente
FPS,
—
PI
\
CŒUR®« SAVOIE Commanouté
Béatrice
de
ds Communes
Décision
N°
189-2023 VILLE
DE
MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUIN
2023
PT/BM Le
Conseil
Municipal
de
Montmélian
légalement
convoqué
ie
2
Juin
2023,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
le
LUNDI
12
Juin
2023
à
20
h,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS,
Maire.
ETAIENTS
PRESENTS
: MM.
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
1-
SANTAIS
Béatrice
8-
GRANDCHAMP
Brigitte |
15—
22
—- MARANDET
Yannick
2 -
Yves
PAVILLET
8-—
MUNIER
Yannick
16
-
CROZET
Irène
23
—
NOUAIS
Jérôme
3 - VITTON-MEA
Emilie
10
-
FAVRE
Michelle
17
-
ROCHER
Lakshmi
24
—
4 -
BUISSON
André
11
-
BRUNET
Didier
18
-
DURET
Stéphanie
25
-
FETTAH
Mohamed
5 - CONAND
Anne
12
- COMPOIS
Sylvie
18
-
CHEVROT
Vincent
26
-
CEFALU
Alexia
6-
FAUCONET
David
13-
20
—
7 -
PIAGET
Chantal
14-
PITTNER
Franck
21
—
BRUAND
Thierry
Excusés
:
Thierry
CORTADE
(pouvoir
à
Yannick
MARANDET)
; Philippe
GOLEC
(pouvoir
à
Jérôme
NOUAIS)
; Fabrice
HAND
; Lucie
TEIXEIRA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
NOUAIS
N°
12-06-2023/29
REVERSEMENT
D’UNE
PARTIE
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
POUR
L'OPERATION
MARTHOT
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Mme
le
Maire
rappelle
le
fonctionnement
de
la
taxe
d'aménagement
dont
le
taux
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune,
sauf
secteur
Marthot,
s'élève
à
5%.
En
effet,
par
délibération
du
6
novembre
2017,
le
Conseil
municipai
a
institué
pour
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
un
taux
à
12%
sur
le
secteur
de
l'opération
Marthot
et
confirmé
le taux
de
5%
sur
le reste
du
territoire
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
a
également
décidé
lors
de
cette
même
séance
de
l'exonération
totale
de
part
communale
pour
tous
les
logements
locatifs
sociaux.
Le
taux
majoré
sur
le
secteur
de
l'opération
Marthot
est
justifié
par
la
nécessité
de
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie,
de
réseaux
et
l'aménagement
du
futur
parc
central,
travaux
rendus
nécessaires
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
prévues.
Dans
le
programme
de
travaux
prévus,
la
desserte
du
futur
quartier
en
assainissement
va
être
réalisée
par
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
compétente
en
la
matière.
Conformément
à
l'article
1379
du
code
général
des
impôts,
«
sur
délibérations
concordantes
prises
dans
ies
conditions
prévues
au
VI
de
l'article
1639
A
bis,
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
du
conseil
municipal
de
la
commune
membre
intéressée
la
commune
peut
reverser
tout
où
partie
de
la taxe
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
cette
commune,
de
sa
compétence
».
Délibération
n°29/23
du
Conseil
Municipal
du
12.06.2023
: Reversement
d'une
partie
de
la taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
pour
l'opération
MARTHOT Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
pour
le
secteur
de
Marthot
et
compte
tenu
des
travaux
à
réaliser
le
principe
de
reversement
à
la
communauté
de
communes
d'une
partie
de
taxe
d'aménagement.
Cette
partie
correspondra
au
montant
des
travaux
d'assainissement
relevant
de
la
desserte
du
futur
quartier.
Le
projet
sera
présenté
en
séance.
L'estimation
des
travaux
d'assainissement
s'élève
à
190
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
DE
REVERSER
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
pour
l'opération
de
Marthot
et
compte
tenu
des
besoins
de
création
d'une
extension
du
réseau
d'assainissement
sur
ce
secteur,
une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
dont
le
montant
correspondra
au
montant
définitif
des
travaux
de
desserte
assainissement
réalisés
par
la
communauté
de
communes
pour
le
futur
quartier
;
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
une
convention
de
reversement
à
cet
effet.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jérôme
NOUAIS
Béatrice
SANTAIS
Délibération
n°29/23
du
Conseil
Municipal
du
12.06.2023
: Reversement
d'une
partie
de
la taxe
d'aménagement
à la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
pour
l'opération
MARTHOT TS
|
DECISION
DE
LA
Sa
PRESIDENTE
de
communes
N°190-2023 Objet
: Modalités
de
recrutement
sur
le
poste
Responsable
Service
Agriculture
et
Forêt.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
ia fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17:
«
D’Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Vu
la
délibération
n°14-2020
du
13
février
2020
portant
création
d’un
poste
d'Ingénieur
territorial
à
temps
complet. Vu
la délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité,
DECIDE
Article
1
: De
pourvoir
l'emploi
de
«
Responsable
Service
Agriculture
et
Forêt
»,
relevant
du
cadre
d'Emploi
des
Ingénieurs
Territoriaux
à
temps
complet,
créé
par
délibération
du
13
février
2020,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Ce
poste
comprend
les
missions
principales
suivantes
:
°__
Assurer
l'encadrement
du
service
agriculture
et forêt
(suivi
RH,
évaluation)
° _
Redéfinir
et
mettre
en
œuvre
la
politique
et
les
stratégies
forêt/filière
bois
de
la
collectivité
en
lien
avec
les
massifs
voisins
°
Développer
la
politique
agricole
et
alimentaire
du
territoire
°
Conduire
la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
schéma
de
la
randonnée
pédestre
°
__Coordonner
des
chantiers
d'insertion
en
milieu
rural
Décision
N°190-2023 En
application
de
l’article
41
de
la loi du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
la
coilectivité
a
effectué
la
publicité
adéquate
de
la
vacance
de
ce
poste,
en
date
du
28/04/2023. Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
Un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Article
2
: Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
3-3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir,
Article
3
: La
rémunération
est
fixée
en
référence
au
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux
à
laquelle
s'ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2, conformément
à
la délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Article
4
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
La présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification
Fait
à
Montmélian,
le
20
Juin
2023
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°190-2023 CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°191-2023 Objet
: Réalisation
d’un
audit
énergétique
sur
le
bâtiment
Skidata
à
Porte
de
Savoie
(consultation
n°C14-
2023) La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée,
Vu
la consultation
effectuée
par
mail
auprès
de
plusieurs
entreprises
le
1°' juin
2023,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : De
confier
la
mission
de
réalisation
d’un
audit
énergétique
sur
le
bâtiment
Skidata
à
Porte
de
Savoie
(Parc
d'activités
Alpespace)
à
la
société
PHOENIX
ENERGIE
située
173
rue
Emile
Romanet,
ZA
Bissy,
73000
Chambéry.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
2 990,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois suivant
sa publication et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
21
juin
2023
La
Présidente,
PPS
=
FPS
cœ
Ré
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE ce COMMUNES
Décision
n°191-2023 \
NT COŒURS
DECISION
DE LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°192-2023 Objet
:
Marché
subséquent
n°13
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
—
Travaux
d’extension
du
réseau
d'eaux
usées
au
lieu-dit
La
Chatelle
à Sainte
Hélène
du
Lac
: avenant
n°1
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
et du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à un
accord-cadre,
Vu
la décision
de
la
Présidente
n°444-2022
du
19
octobre
2022
attribuant
le marché
subséquent
n°13 relatif
aux
travaux
d'extension
du
réseau
d'eaux
usées
au
lieu-dit
La
Chatelle
à Sainte
Hélène
du
Lac
à
l’entreprise
PETAVIT,
située
346
route
du
Mont
Blanc
74540
SAINT
FELIX,
pour
un
montant
de
60
761,32
€
HT.
Considérant
que
des
modifications
sont
intervenues
au
cours
de
la
réalisation
des
travaux,
DECIDE
Article
1
: de
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
PETAVIT
pour
acter
les
modifications
intervenues
au
cours
de
la
réalisation
des
travaux
(plus-values
et
moins-values).
Article
2 : Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à 7
238,75
€ HT,
portant
le montant
total
du
marché
subséquent
à
68
000,08
£
HT,
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
21
juin
2023
La
Présidente,
PS
E
PPS
CŒURS SAVOIE
Béatrice SANTAIS
Se conne
Décision
N°192-2023 JR,
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
Communes
N°193-2023 Objet
: Modalités
de
recrutement
sur
le
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
03
décembre
2020
et du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17:
«
D’Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Vu
la
délibération
n°
20-2014
portant
les
modalités
de
reprise
du
personnel
au
1er
janvier
2014
suite
à
la fusion
des
anciennes
Communautés
de
Communes
et
la création
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
créant
le
poste
d’éducateur
jeunes
enfants
à temps
complet,
Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la collectivité,
DECIDE
Article
1
: De
pourvoir
l'emploi
d’«
auxiliaire
de
puériculture
»,
relevant
du
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
non
complet
(28h00},
créé
par
délibération
du
11
mai
2023,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
tes
missions
suivantes
:
Missions
de
remplacement
au
sein
des
structures
petite
enfance
(structures
multi
accueil
et
halte-garderie)
:
- Assurer
les
soins
liés
à l'hygiène
et
à l'alimentation
de
l'enfant
dans
le
respect
du
rythme
de
chaque
enfant
et
dans
le
respect
de
son
histoire
familiale,
- Savoir
observer
l'enfant
pour
repérer
d'éventuelles
difficultés
et
être
en
capacité
de
les
communiquer
à
la
directrice
de
l’établissement,
-
Favoriser
le
développement
de
l'enfant
en
réalisant
des
actions
en
lien
avec
le
projet
éducatif
de
l'établissement, -
Organiser
des
jeux
et
des
activités
manuelles
pour
favoriser
l’éveil
de
lFenfant,
en
concertation
avec
les
collègues
de
travail,
- Accompagner
les
familles
et
assurer
une
fonction
d'écoute
dans
le
respect
de
l’histoire
de
la
famille
et
en
collaboration
avec
l’équipe,
- Effectuer
toute
tâches
confiées
par
la direction
dans
l'intérêt
du
service
;
Décision
N°193-2023 En
application
de
l’article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
la collectivité
a effectué
la
publicité
adéquate
de
la vacance
de
ce
poste,
en
date
du
24
mai
2023. Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics. Article
2
:Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir,
Le
candidat
retenu
devra
justifier
de
qualifications
et expériences
sur
un
poste
similaire
exigées.
Article
3
: La
rémunération
est
fixée
en
référence
au
grade
d’éducateur
de jeunes
enfants,
à laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la
délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 22
juin
2023
La
Présidente,
PPS
4
PEN!
cœurs
/
Béatrice
SANTAIS
SAvoIe -
Décision
N°193-2023