Enioyé
en prfecure le 1001/2020
Fa en prete le 1002020
FA
FAN CŒUR< SAOIS)
DECISION
de communes
ÉTE
N°01-2020 Obiet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation
énergétique des habitations principales
La Présidente de |a Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la
délibération
n°116-2017
du
06
Juillet 2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les travaux de performance
énergétique
réalisés dans son habitation
principale
par
Mme M
scan
RE
Villard
d'Hery,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 10 septembre
2019,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article 1: Une subvention de 1432 € est attribuée à Mme
pour les travaux de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Atticle
2 : Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie, La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble clans les
deux mois suivant sa publication et sa notification,
Fait à Montmélian,
le 7 janvier 2020
La
AE
=
rs
Béatrice SAN°
Te
CŒUR: Bo
Décision
N°
01-2020
RAA Enuoyé en préfecture la 1071/2020 Agen prétecur
Le 12112020
PA
see
Elll
Dir
x
4,
FRPS
lo ors-20uM
into amont
D TS À
CŒŒUR« 2 SNOIE!
DECISION
OMMUNES
N°02-2020 Objet:
Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
La Présidente de la Cominunauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la
délibération
n“116-2017
du
06
Juillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable dans ces mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n"96BlS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier
vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
principale
par
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 10
septembre
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés
et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
aticle1 : Une subvention de 400 € est attribuée à Mme ME les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article 2 :
Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux mois suivant sa publication et sa notification:
Faità Montmélian,
le 7 janvier 2020
La Présidente, Béatrice SANTAIS.
Décision N° 02-2020 Envoyé en srétactre 1e 10012020 gun
préechure le 1009/2020
PA
nr
ol)
2523
VER
PRES
1 room
toto ammanter-en
DÉA
7
PR
|
CŒUR« SAVOIE
DECISION
de communes
N°03-2020 Objet: Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la délibération
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergle
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96B1S-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
é'atiributions
du
Conseil
Communautaire à
la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés dans
leur habitation
principale
par
M
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d’alde de la Communauté de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13 juin
2019,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ant été réalisés et que le dossier de demande d'aide
est complet;
DECIDE
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa
notification
Fait à Montmélian,
le 7 janvier 2020
D
27m
La Présente)
Vs
Cœu
s
Béatrice SANTAIS
Ro
Décision N° 03-2020 Enoyé on préfecture
ls 10/2020
Reçu on préfeciur
le 1002020
PA
mme
Joe
à 7
PER
FRPS
1 oraoraiont
auooter
ox MAO
COŒUR*. SAVOIS?
DECISION
de COMMUNES
NN°04-2020 Objet: Attribution
d'une aïde au titre de la rénovation
énergétique des habitations principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la délibération
n°116-2017
du
06
luillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable dans ces mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente at au premier vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
CONSIDERANT
l'éligibilité
de ces
travaux
au dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savole,
VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 11 septembre
2018,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article
:Une
subvention
de 1600
€ est
attribuée
à Mme
M
our
les travaux
de rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article 2 :
Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
seratransmise à Monsieur le Préfet de la Savoie, La présente décision pourra foire l'objet d'un recours devant le Trlbunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Faità Montmélian, le
7
janvier 2020
La Présidente,
) Ce)
Béatrice
x
|
SO
Décislon N° 04-2020 Envoyé en préfecture le 1001/2020 Roçun procure je 10/2020
CŒUR« SAVOIE
DECISION
de COMMUNES
N°05-2020 Objet :
Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
La Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°116-2017
du
06
Juillet 2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n'a6BlS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'atiributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
M.
résidant M
7:10
con
rochette,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide
de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
novembre
2019,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande d'aide est complet;
DECIDE
Atticle 1 : Une suhvention de 674 € est attribuée à
RE
les travaux de rénovation
énergétique de son habitation principale. Article 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décisian pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publicatian et sa notification.
Fait à Montmélian, le 7 janvier 2020
PPS
La Présidente,
ps
PPS
cœurs /
Béatrice SANTAÏS
SAVOIR!
Décision N° 05-2020 Enoyé on préteeure le 1001/2020 Bean procure la 1001/2070
PR
anne OBUEE
2)
FRPS
AD 7 -oooa rot -anaoo
D 2260-80
CŒUR« SAVOIE!
DECISION
de COMMUNES
N°06-2020 Objet :
Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
VU
la
délibération
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n'96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
d'Albigny, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 10 septembre
2019,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Atticle
1 :
Une
subvention
de
800
€ est
attribuée
à Mme
Eur
Les
travaux
de
rénevation énergétique de son
habitation principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois sulvant sa publication et sa notification,
Fait à Montmélian,
le 7Janvier
2020
La Présidente,
Ï
PPS,
Béatrice SANTAI
SRE
5
Décision
N°
06-2020
Fe Envoyé en élec Je 10712020 Reçu on pren
le 10/2020
PA
anensis
oloA
l'&20
PPS
CŒUR« SAVOIE
DECISION
de COMMUNES
N°07-2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation
énergétique des habitations principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la délibération
n°116-2017
du 06 Juillet 2017
portant
règlement
d'attribution
des aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96BS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier
vice-président,
gétique réalisés dans leur habitation
principale
par
résidants
|
73390
Bourgneuf,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
CON, Mm VU
l'avis dé la commission
d'attribution des aides en date du 12 novembre
2019,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande d'aide est complet;
DECIDE
aie
Une subvention
de 400
€ es
ttrbuée
à vo
RE
pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale. Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 7 janvier 2020 La Présidente,
À
Béatrice SANT,
Décision N° 67-2020 von en préfecure le 10/2070 egu en procure le 10/1/2020
=
mou
DEC
je, ET
ss:
PPS
AD:
073-2000
1010.
eat}
08
2020D-AU
COEUR“ 2ANOIEI
DECISION
ca communes
N°08-2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations
principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la délibération
n°116-2017
du
06 Juillet 2017
portant
règlement
d'attribution
des aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable dans ces mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n'96B15-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'atributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
principale
par
Les Molettes, CONSIDERANT l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté de communes
Coeur
de Savole, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 10 Septembre
2019,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 581 € est attribuée à Mme
BE
>
travaux de rénovation énergétique de leur habitation principal
Atticle 2: Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux mois suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
JT Jantes
200
La Présidente, 4 PPS
Te CŒURS
Béatrice SANTAI!
Sol
Décislon N° 08-2020 Envoyé en gréeciure le 19/01/2020 Feçu en préeciureJe 10012020
PR
amiehéte
Joli
LESn
RATS
CŒUR« SAVOIE
DECISION
de COMMUNES
N°09-2020 Objet
Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la délibération
n°116-2017
du
06
Juillet 2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable dans ces mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°166-2017
du 09 Novembre
2017
portant contrat
ambition
région
- bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°26BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier
vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
principale
par
73800 CoiseSaint Jean Pied Gauthier, CONSIDERANT
l'éligibilité
de ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du 10
septembre
2019,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique
ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Aile
a Une
bveton
de 2
er atituse
à
pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale Article
2 :
Le Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux mois
suivant
su
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 7 janvier
2020
PS
La Présidente, 4
TN cœurs /
Béatrice sanTais
AVOIR
Déislon N° 09-2020 Envoré en préfacele 1010/2020 Rep en préc
e 1001/2020
Achète 100 1120
y
10 oreaopmttotc2na00407-10
AUD AL!
FA
PAS
CŒUR«
4
SAVOIE)
DECISION
de communes
N°10-2020 Objet: Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la délibération
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°166-2017
du 09 Novembre
2017
portant
contrat ambition
région
- bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96B1S-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif
d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 12 novembre
2019,
CONSIDERANT
que les travaux
de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier
de demande
d'aide est complet;
DÉCIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
800
€ est
attribuée
à Mme
RE
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale,
Article 2 :
Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera transmise
à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Faità Montmélian, le
7 janvier 2020
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Présidente,
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Décisian N° 10-2020 EEnveyé en péfecre le ta/2020 Reçu en préeclure
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AD o7s-2000o 10-2200
72
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CŒUR« SNOIEY
DECISION
de communes
N°11-2020 Objet : Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les travaux de performance
énergétique
réalisés dans son habitation
principale pat M.
emeuran
IE
72210 2 ronité,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
[a
Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 10 septembre
2019,
CONSIDERANT que les travaux
de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Attie 1 : Une subvention de 800 € est attribuée à MM
our
les travaux de rénovation
énergétique de
son habitation principale.
Article 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mais suivant
sa publication
et sa notification.
Fait à Montmélian, le 7 janvier 2020 La Présidente, 2 —
TT
|" œuRe
)
Béatrice SANTA
es
ae
Décision
N°
11-2020 Envoyé en préfecture le 10112020 Aoçu an pré
de 10DNZG20
PR
Ateie
JOUR
1 Qu,
à
Ps
ste
A
à
COUR« 2AVOIEY
DECISION
da COMNUN
N°12-2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique
des habitations principales
La Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergit
renouvelable dans ces mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n'96B15-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président, CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
principale
par
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 10 septembre
2019,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Aie 2: Une auntion de 800 € et aubuée à ie ME
+
travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale. Article 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise
à Monsieur
le Préfet de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans les
deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montimélian, le 7 janvier 2020 La Présidente, )
—
Béatrice sarl
Décision N° 12-2020 | |
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2020
Affiché le JS
Po
ED
ID: o7s-rcoom1oto 202001
PANDuET
SAVOIE communauté de COMMUNES
DECISION
N°
13-2020
Objet
: Marché
de
travaux
pour
la mise
en
place
des
systèmes
de
contrôle
d’accès
dans
les
déchèteries
-Avenant
n°1
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
tetritotiales
et notamment
son
atticle
L5211-10,
Vu
la délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°96-2019
ter en
date
du
23
mai
2019
portant
délégation
d’atttibutions
du
Conseil
communautaire
à la Présidente
et au
premiet
vice-président
et notamment
son
point
n°3 :
de
prendre
toute
décision
concernant
la
prépatation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concethant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
dans
la limite
de
700.000
€ HT
pour
les
matchés
de
travaux
;
.
-
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pout
information
: au
1
janvier
2020
: 214
000
€
HIT)
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
et notamment
son
article
27,
Vu
la décision
n°95-2018
en
date
du
15
mai
2018
constatant
un
groupement
de
commandes
entre
la Communauté
de
Communes
Coeut
de Savoie
et le SIBRECSA
pour
la mission
mise
en
place
de
système
de
contrôle
d’accès
dans
les
déchèteries,
Vu
la décision
n°80-2019
en
date
du
03
juin
2019,
attribuant
le marché
à l’entreprise
MAURO,
située
le
collombet
73660
LA
CHAPELLE,
pour
un
montant
de
82
980,51
€
HT
(22
164,12
€
HT
pour
la
communauté
de
communes,
60
816,39
€ HT' pour
le SIBRECSA)
DECIDE
Aiticle
1:
Qu'un
avenant
n°1
est
conclu
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
Pentreprise
MAURO,.
Le
présent
avenant
porte
sut :
-
Réalisation
des
enrobés
avec
renforcement
de Ia structure
bas
de quai
déchèterie
Chamoux
-
Modifications
des
accès
sur les déchèteries
Cheylas
et Francin
-
Supptession
de
la reprise
des
enrobés
sut la déchèterie
Crêt
en Belledonne
-
Remplacement
potelets
amovibles
Auticle
2:
Cet
avenant
entraine
une
plus-value
de
28
251,38
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
total
du
marché,
à
111
231,89
€
HT
(41
874,13
€ HT'
pou
la communauté
de
communes,
69
357,76
€
HT
pour
le SIBRECSA).
Auticle_3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveut
Intercommunal,
sont
chaïgés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieut
le Préfet
de la Savoie.
La présente
décision pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 09 janvier
2020
La
Présidente
FRS
ps
FE
ON
Béatrice SANTAIS
comme.
Décision
N°13-2020 Envoyé
en
préfecture
le
46/01/2020
Regu
en
préfecture
[le
16/01/2020
Affiché leLEA ID
: 073-200041010-20200113-14_20
2
op
ES commence
DECISION
N°14-2020 Objet:
Missions
et
études
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
Halte
garderie
Les
Petious
à St Pierre
d'Albigny
La
Présidente
de
la Comtnunauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
aïticle L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°96-2019
ter
en
date
du
23
mai
2019
portant
délégation
d'attiibutions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n°3
: de prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
lc règlement
des
matchés
et des
accotds-cadies
ainsi
que
toute
décision
concernant
leuts
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
insctits
au
budget
;
-
dans
la limite
de
700.000
€ HT' pour
les marchés
de
travaux
;
-
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
pat
décret
pour
les
marchés
de
fournitutes
et
de
setvices
des
collectivités
territoriales
(pour
information
: au
1% janvier
2020
: 214
000
€ HT)
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
entré
en vigueur
le
1"
avril
2019,
et notamment
son
article
L.2123-1
relatif aux
marchés
passés
en procédute
adaptée,
Vu
les consultations
effectuées
auprès
de plusieurs
entreprises,
Considérant
que
les
offres
des
sociétés
citées
ci-dessous
sont
économiquement
les
plus
avantageuses,
au
regard
des
ctitères
de jugement
des
offres
énoncés
dans
la lettre de
consultation,
DECIDE
Aiticle
1 : de
confier
aux
entreprises
suivantes
les
missions
ci-après
pout
les
travaux
de
mise
aux
normes
de la Halte-garderie
Les
Petious
:
Mission
Contrôle
Technique
de
consttuction
Bureau
SOCOTEC
1 450,00
€ HIT
Mission
Cootdination
Sécutité
et Protection
Bureau
SOCOTEC
1 200,00
€
HT
de
la Santé
Diagnostic
amiante
avant
travaux
Bureru
APAVE
380,00
€ HT
Auticle
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœut
de
Savoie
et
le
Percepteut,
Receveut
Intercommunal,
sont
chatgés
chacun
en
ce qui le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La prévente
décision pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
ef sa notification.
Fait à Montmélian,
le 13 janvier
2020
La
Présidente”)
0
mr
PRE
eee
Béatrice SANTAIS
CŒUR SAVOIS Comununouté 4 CONFNUNGS
Décision
N°14-2020 Envoyé
en
préfecture
le
16/0/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2020
Aïtiché
le ÀG(0412000
RQ
3-06
ID : 073-200041010-20200118-15_2070MPAU
CŒUR« SAVOIE conmunauié
DECISION
N°15-2020 Objet:
Missions
et
études
en
vue
de
la
téalisation
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
à Boutgneuf
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœut
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°96-2019
ter
en
date
du
23
mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n°3
: de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
insctits
au
budgct
;
-
dans
la Hinite
de
700.000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux ;
-
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
setvices
des
collectivités
territoriales
(pour information
: au
1% janvier
2020
: 214
000 € HT)
Vu
le Code
de la Commande
Publique
entré
en vigueur
le 1% avril 2019,
et notamment
son
article L.2123-1
relatif aux
imatchés
passés
en procédure
adaptée,
Vu
les consultations
effectuées
auprès
de plusieuts
entreprises,
Considérant
que
les
offres
des
sociétés
citées
ci-dessous
sont
économiquement
les
plus
avantageuses,
au
regard
des
critères
de jugement
des
offres
énoncés
dans
la lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : de
confier
aux
entreprises
suivantes
les
missions
ci-après
pout
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle polyvalente
à Boutgneuf
:
Mission
Contrôle
Technique
de
construction
Bureau
SOCOTEC
7 250,00
€
HT
Mission
Coordination
Sécurité
et Protection
de
la Santé
Bureau
APAVE
4 675,00
€ HT
Diagnostic
amiante
avant travaux
Bureau
Alpes
Controles
600,00
€ HT
Etude
géotechnique
G2-PRO
Buteau
Equaterte
1 700,00
€ HT
Atticle
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chatgés
chacun
en
ce
qui
le
conceine,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
k
Tribunal
Adiinistratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa notification.
Fait à Montimélian,
le 13 janvier
2020
La
Présidente
FREE
7
PRES FPS
séniennvraus
SAM
Décision
N°15-2020 ee]
FRPS
sue
21
[ 01)
Lis
TE
|
eut
PS CŒUR “SAVOIE cormunaulé
DECISION
16-2020 (Gblet:
Occupato un calà usage de bureau, au sin del pépinière d'entreprises Atller des ur
tuée, à
Saint-Pierre
AIPeny
La Présidente del Communauté de Communes
Cam
Save;
Vue Gode Général des Colttités Tertorles: Vale Gode Général de la repré ds Personnes Puques; Vu déératon du Conseil Communautaire N°962029, en date du 23 mai 2019, portant délégation 'attbutons &u Consel communautaire
à ls Présidente et au premier vice-président et notamment
son paint n°
: De décider dé |à concusto et de la révsan du louage de chases paur une durée
n'excédant pas doure as ; Vu la débération du Consel Commurautaite N'228-2019, en date du 19 décembre 2019 portant classement des pépinières d'entreprises dans le domaine publi de a Communauté de communes Cœur de Savoie; Vu la débération du Conseil Communautaire N°229-1019, en date du 19 décembre 2019 partant Firaton des taf de location des pépiibre d'entreprises
et des btiments ris propriétés de (a
“Communauté de communes Cœur de Savole at
modifiant la déibératon n°86.2029 du 23 mal 2019 ; DECIDE
Avtil
.De
onlure
une
convention
d'agcupation
temparre
du dama
publ
pour
Paccupatin
S'un
bureau
êe
14,47 m*
dans
le bâtiment
Atellr
des
Quas,
à usage
Indusrel
et commercial,
situé
32 alé
des
Atlers
à SANT-PIERRE-D'ALBIGNY
(72250
avec
la soc
CCMCOM,
société
par
action
«mplfiée
à associé
unique,
au capital
soc
de 1 500
euros,
dont
siège
sal
st au 53
route
du Chatou,
6 résidence
Val
Elantine,
78420
Carrières sur-Seine
immatrieulé
au Reletre
du Commerce
at 8es
Soiétés
de Versalles
sous
le numéro
SIRET
73290690000014
et raprésentäe
par
Monsieur
Johann
BINOIS
en a
qualité
de Président
Article 2: L'aceupaton
st accordée pour une durée
de 35 mois, soit
1 novembre 2029 t Jusqu'au
30 septembre 2022 Décision n°16-2020 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2020
Reçu
en préfecture le 20/01/2020
es
Affiché
te
ID
: 073-200041010-20200115-16_2026D2-AU
COEUR æSAVOIE communauté de communes
article
3
:La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
redevance
mensuelle
hors
taxes
et
charges
comprises
/
mois
tei
que
précisé
ci-après
que
le
preneur
s'oblige
à
payer
au
propriétaire.
Les
paiements
devront
être
effectués
en
début
de
mois
auprès
du
trésorier,
receveur
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
à
réception
d’un
titre
de
recettes
émis
par
la
communauté
de
communes.
En
application
de
la
délibération
n°229-2019
en
date
du
19
décembre
2019,
ja
redevance
pour
les
entreprises
de
plus
de
5
ans,
dans
la
pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
quais
est
fixé
à
138€
hors
taxes,
par
mètre
carré
et
par
an,
Ainsi,
la
location
du
bureau
2 dans
la
pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
quais
est
consentie
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
cent
soixante-six
euros
et
quarante
et
un
centimes
(166,41
€
HT)
hors
taxes,
TVA
en
sus
pour
toute
la
durée
de
la
convention,
Iln'y
a pas
de
paliers
progressifs
des
loyers,
mais
une
indexation
du
loyer
est
appliquée
et
variera
selon
l'indice
du
coût
de
la
construction
publié
trimestriellement
par
l'I.N.S.E.E.
La
réévaluation
du
loyer
sera
appliquée
annuellement
à
date
anniversaire
du
contrat,
le
dernier
indice
publié
à
la
date
de
l'indexation
étant
alors
comparé
à l'indice
du
même
trimestre
de
l'année
précédente,
Cependant,
le
loyer
ne
pourra
pas
haisser.
Le
preneur
sera
tenu
d'acquitter
en
sus
de
la
redevance
ci-dessus,
les
diverses
taxes
locatives
prévues
ci-dessus,
taxe
sur
la
valeur
ajoutée,
ou
autres
taxes
ou
impôts
de
toute
nature
susceptibles
d’être
créés
à
avenir,
suivant
la
répartition
qui
en
sera
faite
par
les
soins
du
bailleur.
Exceptionnellement,
le
paiement
de
la
première
redevance
sera
trimestriel.
Il
inclura
les
mois
de
novembre
et
décembre
2019
et
le
mois
de
janvier
2020
soit
un
montant
de
499,23
euros
HT
et
sera
effectué
dans
la
semaine
de
la
prise
en
jouissance
des
lieux.
La
redevance
sera
ensuite
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
1er
février
pour
le
mois
février
2020,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la
fin
de
la
convention,
ainsi
que
L'OCCUPANT
s'y
oblige.
Les
paiements
auront
lieu
par
chèque,
virements
ou
carte
bancaire
entre
les
mains
du
Percepteur
de
MONTMELIAN
pris
en
sa
qualité
de
receveur
du
PROPRIÉTAIRE,
En
cas
de
départ
de
l'OCCUPANT
en
cours
de
mois,
tous
mais
commencé
sera
dû
et
non
remboursé.
Article
4
:Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
PROPRIÉTAIRE
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
quatre-cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
(499
€)
versée
par
L'OCCUPANT
à
titre
de
nantissement.
Ce
dépôt
ne
sera
ni
productif
d'intérêts,
ni
imputable
sur
la
dernière
échéance
de
loyer,
et
sera
remboursable
après
le
départ
de
l'OCCUPANT,
sous
réserve
d'exécution
par
lui
de
toutes
les
clauses
et
conditions
de
la
convention,
notarnment
après
exécution
des
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
loués. Décision
n°16-2020 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2020
Affiché
te
ID
: 073-200041010-20200115-16_2020D2-AU
F
COEUR æ SAVOIE communauté de communes
En
cas de
résiliation
de
la présente
convention
par suite d’inexécution
de ses conditions
pour
une
cause
imputable
à
FOCCUPANT,
ledit
dépôt
de
garantie
restera
acquis
au
PROPRIETAIRE
à titre
de
premiers
dommages
et
intérêts,
sans
préjudice
de
tous
autres
et
sans
préjuger
des
droits
et
recours
éventuels
de
l'OCCUPANT.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l'abjet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian, Le
15
Janvier
2020
La
Présidente,
PSS
PSS
77
CŒURe SAVOIE Senna
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°16-2020 4 Lors
Ode
amie À /oi
/ Eco
ne
la) TS
COEUR «SAVOIE communauté SCENE
DECISION
N'172m0 (dbiet:
Occupation
d'un
focal
usage
dati,
au
im de
1pépinière
d'entreprises
Atller
des
Quai
situe,
À Saint
Plere-d'Aiany,
La Présidente dl Convmumauté de Communes Cemur de Svoie; Vi
Ce Général des Clecthtés Tarots
Vue Code Général de a Propriété des Personnes Publiques; ua daliération du Corse! Communautaire W°26-2019, an date du 2
mal 2019, partant délégation
d'atinbutlons du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vice-président et notamment sam pole
4: Da décllr de a conclusion et de a révision du louae de Choses pour na durée
n'excédant pas douze ans; Vu a défiération du Conseil Communautaire N°228-2025, en date du 19 décembre 2019 portant Elassament des pépinières d'entreprises dan le domaine pub de ls Communauté de communes Cour de Savole Vu la délibération du Gonsell Communautalre N°228-2015, en date du 19 décembre 09 portant fhation des tan de location des pépimières d'entreprises et des bâtiments relais propriétés de la
nur de Savoie et modlant la débératon n°86-2029 du 22 mai 2049;
DECIDE
AutieL : De conclure une convention d'occupation temporaire du domaine bi pour l'occupation Sun atelier de 50 m? dans le bâtiment Aeller des Quals, à usage Industriel et commercial, Situé 32 lle des Atllers à SAINT-PLEE-D'ALMGNY (73250) avec la société À
responsable lité
3 associé unique CEROIS au capital socll de 2000 euros, dont le
age sol
es ls au 77 allée dos
vendanges 73250 Sant Pierre-d'Abgny, enregstrée sous le numéro SIRET B7/52014700017, exerçant une actté de construction de maons ossature bob, couverture, charpents, putes acts
de
négoce
de produits objets et series, en tous leu ot domaine, ave le code APE 43914, représentée
parlera BOURBON, aglsant on qualité de gérant. Artke 2. L'oceupaton est accordén pour une dure
35 mais, soe du 1 janvier 2020 et jusqu'au
30 novembre 2072: Décision 472020 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2020
Fe
Affiché
le
ID
: 073-200041640-20200118-17_2019D2-AU
COEUR æ SAVOIE communauté dé COMEUNES
Article
3
:La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
du
bail
de
quatorze
mille
sept
cent
quinze
euros
(14
715,00€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus,
Exceptionnellement,
le
paiement
de
la
première
redevance
sera
trimestriel.
Il
inclura
les
mois
de
janvier,
février
et
mars
2020
soit
un
montant
de
1102,50
euros
HT
et
sera
effectué
dans
la
semaine
de
la
prise
en
jouissance
des
lieux.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1°
du
mois,
jusqu'à
ta
fin
du
bail,
ainsi
que
le
preneur
s'y
oblige.
Les
paiements
devront
être
effectués
mensuellement
en
début
de
mois.
Article
4
:Pour
garantir
l'exécution
du
présent
bail,
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
mille
deux
cent
soixante
et
onze
euros
(1271
€)
hors
taxes,
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement,
dans
les
termes
des
articles
2074
et
suivants
du
Code
civil. article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
15
Janvier
2020
La
Présidente,
ee
PF
cœurs” SAVOIE Lonras
ant
Béatrice
SANTAIS
cnrs
Décision
n°17-2020 FPS
PAS
CŒEURs, Sormunauté COIN
DECISION
N° 182020 Objet:
Simnature d'une Convention d'Oceupation Précaire d'un local à usage d'atelier au sen du btiment relals
2 Ardea Alba située sur la
Pare d'activités du Héron
La Présidente de a Communauté de Cormunes Cœur
de Save ;
ua défbératon du Consel Communautaire N°96-2028, en te du 23 mal 2019,
portant délégation
4'atibtions du Consel communautaire à la Présente et au premier ice président et notamment son paint n°
À:
De décider de là conlusen ct de La révson du louage de choses pour une durée
n'excéant pas dauxe ans; Vu la délibération du Conseil Communautaire A°229-2029, en date du 19 décembre 2019 fivant les taf de oeaton des bâtiments roll et pépilères d'entreprises propriété de a Communauté de commu
Cœur de Sois;
DECIDE
Attie-1_:
De conclure
une
convention
d'occupation
précaire,
d'un
aller
de
18528
dans
le
bâtiment
ras
Arden
Alba
usage
Industriel
et commercla,
stuë
Parc
d'actité
du Hérn
- tué
89
route
des
Bons
Pré
À La
Cradle
La Rochette
(Sao),
avec
ln sacré
par actions
impiée
L-
PAIN
DE BELLEDONNE,
représentée
par
Monsieur
Bruno
ANQUETIL
Présdant,
pour un
actité
de de
services
traitant
comreal
és
à fiction
industrial
de pain
et tsar
fraiche.
Anle_2_+
Loccupaion
di
local
est
consentis
pour
une durée
de
12
moi,
à compter
du 1"
Janvier
2080
et Jusqu'au
31 décembre
2020,
Article
3
La présenté
convention
occupation
précaire
est acceptée
moyennant
un loyer
mensuel
de
rl
dore
euros t
sabéante
eux
canines
hors
tas
( 052,62
€ HT},
T.V.A.
en sus
SE
four
Loute
là durée
dela
convention
un loyer
annuel
dé douze
ml
cent
chant
et un
euro
a quarante
quatre
cemdimes
(12
15144
CHT}
TVA
en su
Le loyer sera payé en termes à échoi, sur présentation de Facture,
mensuellement, à 1r du moës,
Jusqu'à ln de la convention, ainsi qu
le preneury lg,
La paiement devra étre effeetud mensuellement
en début du mois.
Ati
4; Pour garanti l'exécution
du présent balle batleur onsrve entre
ses
ais;
Somme de
ml ner cant sobanre eus (2 024 €] versée par preneur te de nantisemant, das les termes es arts 2071 et sant du Code cl, Décision 18-2020 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2020
Affiché
le
ID :
073-200041010-20200115-18_2020D2-AU
UR
SAVOIE: de COMMUNES
Article
5
: Le
Directeur
Généra!
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
45
Janvier
2020
La
Présidente,
PSE
IT
ps
FRS
CŒURS SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Sim
Décision
n°18-2020 ETES
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2020
aicnéte
2
lol/
2ets
ID
: 073-200041010-202001
17-19_2020D-AU
COEUR æSAVOIE communauté de communes
DECISION
N°
19-2020
Objet
: Contrat
de
prestation
de
services
relatif
à
l'information
des
créateurs
d'entreprise
sur
leur
implantation
sur
le territoire
de
fa Communauté
de
communes
£œur
de
Savoie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
dé
Savoie
;
Vu
l'article
7.2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
portant
« Autres
coopérations
».
DÉCIDE
Article
1:
De
conclure
un
contrat
de
prestation
de
services
relatif
à
l’information
des
créateurs
d'entreprise
sur
leur
implantation
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
|
avec
l'association
déclarée
le
Réseau
des
pépinières
et
incubateurs
d'entreprises
d'Auvergne
Rhône-
Alpes
(AURA
PEP’S)},
dont
le siège
est
situé
7 rue
Robert
Reynier
69190
SAINT-FONS,
identifiée
sous
le
numéro
SIRET
52928067900034,
représentée
par
Corinne
CAUQUIL-MOURICHOUX,
membre
de
la
direction
collégiale.
Article
2
: La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
s'engage:
à
recenser
l'offre
immobilière
existante
sur
son
territoire
(pépinières
d’entreprises,
Hôtel
d'entreprises,
espace
de
co-working,
….),
à
orienter
les
porteurs
de
projet
vers
la
solution
la
plus
adaptée
à
son
projet
ainsi
qu’à
compléter
et
mettre
l'offre
immobilière
recensée
sur
le
site
internet
jecreedansmaregion.fr
puis
transmettre
à
AURA
PEP'S
une
note
précisant
la
prestation
réalisée
ainsi
qu’un
récapitulatif
des
porteurs
de
projets
reçus. Article
2 : En
contrepartie,
l'association
déclarée
le Réseau
des
pépinières
et incubateurs
d'entreprises
d'Auvergne
Rhône-Alpes
(AURA
PEP'’S)
s'engage
à
payer
la
Communauté
de
communes
pour
Un
montant
de
six
cent
euros
toutes
taxes
comprises.
article
3
:
La
prestation
est
convenue
pour
une
durée
d’un
mois,
soit
du
1°
au
31
décembre
2019.
Décision
n°19-2020 Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200117-19_20200-AU
S
sSAVOIE communauté de communes Article 5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
17
janvier
2020
La
Présidente,
n z} /) |
ROLE
TERT
Béatrice
SANTAIS
ccm
Décision
n°19-2020 +
n
Zote-lh
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2020
afinéle
21/0)
25
a
ID
: 073-200641040-20200117-20_2020D-AU
SAVOIE communauté de communes
DECISION
IN°20-2020 Objet
:
Maitrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la
zone
d’activités
La
Gare
à
St
Pictre
d'Albigny
— viabilisation
d’une
parcelle
poux
la SCI
« Les
Papillons
blancs
»
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°96-2019
ter
en
date
du
23
mai
2019
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n°3
: de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget :
-
dans
la limite
de
700.000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pout
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
infotmation
: au
1° janvier
2018
: 214
000
€
HT)
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
le
1%
avril 2019,
et notatnment
son
article
L.2123-1
relatif aux
marchés
passés
en procédure
adaptée,
Vu
la consultation
effectuée
auprès
de plusieuts
entreprises,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
la lettre de
consultation,
DECIDE
Article
1 : de
confier
cette
prestation
à l'entreprise
suivante : ETEC
738
route
de
la plaine
73800
LAISSAUD
Article
2
: Le
montant
des
honoraires
s'élève
à 4
160,00
€
HT.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concemne,
de
Pexécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
saivant sa publication
et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 17 janvier
2020
La
Présidente
Pr
2
Ps,
PRG,
À
Î)
COUR
ÿ
TAIS
AOGP
Béatrice
S
LOrmmure ol
e
Décision
N°20-2020 mr
doll
Lot
EM
PC
TX FAC
CŒUR SAVOIE
DECISION
vs Gus Len randonnée
Dâtimet Uranus, sur
commu de Eote-de Save:
Là Présidente de ls Communauté de Communes Cœur de Savoie; Vu
délibération
du Conseil
Communautare
#°86-20:9,
en date
du 32
ai 2919
partant
délégation
d'atributians
4 Conseil
communautaire
à la
Présidente
et au
premier
vice-président
at
notamment
son
point
1° 4
De décider
de la
conelusion
et de
La réison
du louage
de choses
pour une
durée
'enclnt
pas
douxe
ans;
ul
délibération
du Cancel
Communautaire
n°326-2047
du 23
septembre
2027
ant
les cars
de
location
du centre
d'affaires
du bâtiment
Uranus
DÉCIDE
Article.
De conclure
un ball
dérogaair
de
location
en aplicatin
des
disposition
de l'art
L 145:
5 modifié
par
la Vo
2014-6265
dite
loi Pine,
d'un
bureau
de 25,70
mr,
au sein
du centre
d'affaires
Cowerk
lp,
dans
Le bâtiment
Uranus
à sage
Industriel
at commercial,
UE
224 Voie
Albert
Elsteln,
723800
Parte-deSavole,
avec
I socidté
OPALE
ENERGIES
NATURELLE,
dont
le siège
est
SU
à
FONTAIN
(25660)
— 17
rue
du stade,
identifiée
sous
le numéro
de ire
80509295700024,
dont es
statuts
ont
été
établis
par
acte
sou
lgnatures
privées
en date
du 02/07/2008,
représentée
par
Monsieur
Jean-Parre
LAURENT
demeurant
à GENNES
(28660)
Srue
de 1
Marre,
à le
28/11/1269
A PARIS
14 (75),
afssat
en sa
qualté
de Président
de ladite
s9cté
et ayant
tout
Douvirs
À l'effet
es
présentes
an Vertu
ds
Status.
Aticie2.:
LA location
est
consent
pour
une durée
de 19
rs,
à Comptèr
du
janvier
2020
et
Jusqu'au
32 jullet
2021.
ts 3; Le présent bal est accepté moyennantun loyer pour toute 1 ur
du bal de st mile sept
ent quatre euros et vingt deux centimes (67L4,22 &, TVA € sux Lu loyer
sera
payé
en termes
à échir,
sur
présentation
de fete,
mensuellament,
le 1
du mois,
Jusqu'à
la fin
du
ba,
ainsi
que
le preneur
sy
oblige,
Les
palements
devront
être
effectués
mensuellement
en début
de mois.
Pour garant l'exécution du présent balle BAILLEUR eopserve entre ses mains, La somme de mile sobante euros (1060 €) versée par Le PRENEURÀ re de nantlsament, ans Les tormes des articles 2071 et suivants du Code chi écslon n°23-2020 Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200120-21_2020D-AU
COEUR æSAVOIE communauté de communes
La
société
Opales
Energies
Naturelles
ayant
déjà
versé
un
dépôt
de
garantie
d'un
montant
de
cinq
cent
onze
euros
(511€)
au
cours
de
son
bail
précédent.
Il est
donc
demandé
à
ladite
société
de
verser
un
complément
de
cinq
cent
quarante-neuf
euros
(549€).
article
4
:Concernant
les
charges,
le
baïlleur
ne
prend
pas
à
sa
charge
:
es
frais
de
copie
ou
d'impression
réalisés
sur
le
photocopieur
en
place
;
Ces
charges
seront
refacturées
mensuellement
au
preneur
et
apparaïtront
sur
la
facture
de
loyer,
s'il
fait
le
choix
de
souscrire
aux
services
en
question.
Article
5 :
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
20
janvier
2020
La
Présidente,
PS
TT
ane
FÉTR
CCSUR.
ds
ee
SAVOIE”
Béatrice
SANTAIS
cérrataanontér 6
CONTRATS
Décision
n°21-2020 0/0
lEct
EM
PPS
M
/
PS CŒUR «SAVOIE communauté AP GOMUNES
DECISION
2222020 Annule
ct remplace La décision n°161-2019 du 26
septembre 2019
(dbiet:
Cerwantion de mise à dispos de fre pique noire, sur le Pare activités pespace, clans
domaine publle
La Présidente del Communauté de Communes Cœur
de Savoie;
Vu a éfbération
du Cansal Communautaire N°96-2028, en date du 23 mal 019, portant délégation
d'sttñbutions du Conseil communautaire à Là Présidente ot au premier crient et notamment son paint n° 4 : De décider
de a conclusion et de ka révision du louage de choses pour une durée
exéant pas douxe ans; Vu à délibération du N'#2-2019 en date du 24 ma
2019, fat Les tarifs de Locations des fourreau
sure Pare d'activités Apespacs.
DECIDE
Anti
1
:De canclure une convention de mis à dlspostin de faurreaux ans le donaine publ pour
abriter des équipements de 1élécommuniatlons sure Pare d'actMiés économiques Alpespace avec Soclté FIBEA, Soclté par Actions simple, au Eapltal de 3.119.14%,00 euros, dent le slège social est tué 3-57 avenue de la Crstaleie, Immeuble Cisco Uno - 92310 SEVRES, immatriculée au regltre du commerez et
des Sociétés de fanterre sous le uméra 789 343 427,
présentée par son Président, la société COVAGE NETWVGIRKS, soiété par actions Simple à associé nique au capital de 4 544 584 Euros, dont le Sège socal se ste 325.7 avenue de la Crstalerie, immeuble Crseo Una à Sèvres 82310, Immatriulée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aantere sou
Le numéro 508 054 327,
Ell-même représenthe par Laure PETIT, alsant aux présentes en qualté de Directrice du NOG, avant fous pouvoirsà l'effet des présentes, Désssion n° 22-2020 Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200120-22_2020D-AU
RE
æSAVOIE communauté de COMMUNES article
2
:La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
et
deux
cent
soixante
et
un
jours,
soit
du
25
avril
2019
jusqu’au
31
décembre
2020.
La
prise
d'effet
de
la
convention
est
fixée
au
15
avril
2019,
La
présente
convention
pourra
être
renouvelée,
à la
demande
de
l'une
des
Parties,
par
reconduction
expresse,
Cette
demande
devra
être
notifiée
six
(6)
mois
au
moins
avant
la
date
d'expiration
du
terme
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
d'accord,
ce
renouvellement
prendra
la
forme
d'un
avenant
intégrant
notamment
la
durée
des
relations
contractuelles,
l'actualisation
des
Tronçons
mis
à
disposition
de
FIBREA,
du
prix
de
cette
mise
à
disposition
et
toute
autre
modification
souhaitée
et
acceptée
par
les
Parties.
En
tout
état
de
cause,
L'OCCUPANT
reconnaît
expressément
n'avoir
aucun
droit
au
renouvellement,
tacite
ou
non,
de
la
présente
Convention.
En
conséquence,
L'OCCUPANT
reconnaît
et
accepte
expressément
ne
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité
du
fait
du
non
renouvellement
de
la
présente
Convention. Article
3 :
En
contrepartie
de
l’utilisation
des
installations
et
de
l’ensemble
des
prestations
assurées
par
la
Collectivité
à
cette
occasion,
L'OCCUPANT
versera
une
redevance
d'utilisation
forfaitaire
de
1,30
€
HT,
par
mètre
linéaire
d’alvéole
mise
à sa
disposition
sur
le
domaine
public
ou
privé,
par
an.
Le
linéaire
exact
ainsi
que
les
dates
effectives
des
Tronçons
occupés
seront
arrêtés
lors
de
la
réception.
Pour
la
première
et
la
dernière
échéance,
la
redevance
sera
calculée
au
prorata
temporis
de
l'utilisation
des
infrastructures
étant
entendu
que
la
première
facturation
sera
calculée
à
compter
de
la
mise
à
disposition
des
fourreaux.
article
4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
5 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le 20 janvier
2020
La
Présidente,
a
FSFS
À
Vo
—_
CCŒURS SAVOIE COR HG F9 CODES
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°
22-2020 te
lé
ne
PP
CPE,
en
=
)
Do
OS)
CŒUR
NOR
DECISION
Fu LObfet: | Avenant
2 à 1 convention dé mise à isposion de
re optique noie dans 1 domaine
pub.
La Présidente dela Communauté de Communes Eur de Savoie; Vu
déiératin du Gonsel Communautaire N°96-2019, en te du 23 mal 202, portant
dléaton
a'attrbutlons du Consel communautae La Présidente et au premier vice-président
et notamment
son pointe
4 : De décider de a conelslan
de la révision du fou
de choses pour uns dure
'excédant pas doute ans;
DECIDE
tele1. De conclure un avenant
convention de mise à disposton de bre optique noire dans 1e
domaine publi avec la soclété ALLIANCE RESEAUX, société par action simplfiée (SAS) au capital de 2 280 060,006, dant le siège social est au 26 rue Saint Exuplry, 72300 Saint can de Maurienne, immatriculée
au reste
du comme ct dos sohéts
de Chambéry sous en SIRET 39295327200040,
représentée par Monsieur Paul CARRI agissant aux
présentes en qualit de Président.
Article 2: Le biens misà sposton sont Visé
en annexe 1 de a convention partant mise à dépose
de llre optique noire dans
le domaine publie,
utile
2. Par
et avenant,
durée
de location
du réseau
de fire
opuique
noire
sure
Pare
d'acthté
Apespac
est
prorogée
usqu'au
32 décembre
2020.
L'avenan prend effet compter del dat de la sanature, Arte Les autres dspostons Be a convention
restent changées.
Articles ; Le Directeur Général de La Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Prcepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en er qui le concerne, de 'exution de ln présente ‘décisia
qui sera transmise à Monsieur le
Préfet dela Savoie,
tic
8:
La présente
décson
pourra
faire
l'objet
d'u
racours
hante
Tbumal
Adrministrai
e
franoble
dans
es deux
mob
suivant
sa pblatio
ét 4
noUcaton.
Faltà Moniméllan, La 22
amer
2020
La Prétéents, ét ic
SANTA
cœurs
d
sAyole!
Décislon n°23-2020 a pan ee
CE]
PPS
Eee
" PSI
CŒUR «SAVOIE communauté
DECISION
Ne 242070 Obet
Aumnt
2 À
eomvenon deiise
position de bre-mptique nai
dans Le dore
pub
La présente de 1 Communauté de Communes Cœur de Savole Vu
dliéraion du Consel Communautaire N°96-2049, en de du 23 mal 049, portant délégation
d'atirbutions
du Consell communauaie à La Présidente et au premier vic-présient et notamment
san point n° 4 : De décider de ia conclusion et de Là révison du louage de choses pour une durée 'excédant pas doure ans;
DECIDE
At
1; De
conclure
un avenant
à a
convention
de ns
à aisposlon
de ère
optique
noire
anse
damalné
publ
avec
la soclété
ALPESYS,
soc
à respansabillé
lnitée
(SARL)
au
capital
de
28 000,006, dont
le sg
soda
est au
354
vole
F, de
Manellan—Par
d'activités
Apespace
à SAINTE-
HELENE-OU.LAG
(7800),
Immateulée
au reglstre
du commerce
8 des
soclétés
de Charnbéry
sous
ke
N° SIRET78872122900024
et représentée
par
Monsleur
lere-alc
CARETTE
alssant
aux
présentes
en
qualé
de Gérant.
tic
2:
Las
ben
ms
disposkon
sont
is en
annee
À de
convention
partant
mie
disposition
de
bre
optique
aire
dans
le domaine
publi.
à durée de location
réseau de
re optique noire sure Pare acts
1 décembre 2020.
Antice
2:
Part
avena
Apespace
et proropée
jusqu
au
autide3: Le présent avenant prend ff à compter
de la date de a gnature.
Aides: Les autres élspasions de la convention restent nchangées. Avi5 ; Le Directeur Général dela Communauté de Communes Cœur de Save et le Percepteur, Receveur Inercommual, sont chargés chacun en ca qu le concerne, de l'exécution de la présents décision qui sera transmiseà Monsieur le Préfet de la Savoie, tele
6: La
présente
déiion
pourra
fair
l'objet
d'un
ours
devant
le Tribal
Amine
de
Grenoble
danses
deu
mois
sant
sa publions
notation.
at
Montméla,
PS
Le 2
Janvier
2020
La présidente /
|
CŒURS
atrice
SANT?
£
Décor 24-2020 FRS
PSY
TR
— |
H
1e
Pets
ah
AU
rx PES
CŒUR #SAOiE
DECISION
N° 25-2020 bits
Ami
2 à a eonvontion de mise À dispos
de bre pla noir
dance demain
publ.
La Présidente de 1 Communauté
de Communes Cœur de Savoe ;
Vu
délbération du Éonsal Communautaire N°96-2019, en date du 23 mai 019, portant délégation
attribulons du Conseil communautaire à La Présidente et au premier vice-président et natamment son point n° 4; De décider de la conclusion et de Ia révision du louage de choses pour une durée era
pas dou ans;
DECIDE
Arte 1. De conclure un avenantà la convention de mise à isposlon de ire optique noire danse ‘omainé publ avec la société LASOTEL, oct par ct srl
(SAS) au capital de 178 684,00 €,
dont le siège socal est au 2 RUE DES FRERES LUMIERE + 69120 VAULEN-VELIN — FRANCE, immatriculée au reste du commerce
et des sacltés de Lyon sous le n° A5200/43700057,
représentée par Monsieur Syrain CHARRON agissant auxprésentes en qua de Directeur Général. Autile2:
Les
ins
mis à
dlspasion
sont visé
en annee
1 deb
convention
partant
ma
à dispo
de fre
optique
naine
dans
le domaine
publ.
Arte:
Par
ct
avenant,
la durée
de
cation
dd résa
fre
aplque
noie
sur
le Par
'aéthités
AApespace
est
prorogéa
Jusqu'au
31 décembre
2020.
Autide3: La présent avenant prend ft À compter dl a dat de
la lg,
Article 4: Les autres dispnsioné dela convention restent inchangéez ue 5: La Directeur Général de La Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Pereneu, Receveur Inercommunal, sont chargés chacun en £a qui le cohcerne, de l'exécution de a présente décision
qui sera Lansmise à Mansour Le Préfet dela Savoie.
Article 8
La présente déclan pourra fare l'objet d'un recours devant le Tribunal Aüministrtit
‘de Grenoble dans les deux mos suivants sa publiant sa notation. Fak à Montmélan, Le22 Janvier 2020
Dr
La Présidente, rss
Se
Décision n°252020 Don ent sos 19/0 1/toto
ERA
DECISION
N262m0 (Obiet
Averant
n°
à 1
convention
de mi
à dispaaion
de
bre
optique
nor
danse
ormine
publ.
La Présente del Communauté
de Communes Cœur de Savole:
Vu là dbératon du Consel Communautaire N°96-2028, en da du 25 mal 018, partant déléguton &'atbtions
du Conseil communautaire à la Présidente et
au premlr ic-présdent et notamme
san paint n° À : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une dure excédont as dure ans;
DÉCIDE
Avtcl
1.
De conclure
un avenant
a convention
de mise
à spostion
de bre
optique
noire
dans
le
domaine
publ
avec
à société
SOCIETE
FRANCAISE
DU
RADIOTELEPHONE
(SF)
société
anonyme
au
exp!
de 3
423
265
698,40
euros,
dant
le ge
sil
est
tué
16 ru
du Général
ain
De Blsieu—
CS 6%217
75741
PARIS
CEDEX
15
FRANCE,
mmatreulée
au ragstre
du Commerce
et des
Sochétés.
de Paris
sous
le numéro
SIRET
343
058
564
0908,
représentée
par
Moncleur
rl
PRADEAU,
an sa
qualité
de Dircteur
la Divin
Services
Opérateurs.
Avtie 2: “Compte tenu de 1 structuration
de a soelét SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SE, N'est
ajouté dans l'identfcatlo des parts, au sel de convention de le àdisposition
de Fibre Optique
Noire dan le domaine publi, que ls Factures saront envoyéesà 1 al
suivante
1 SFRCEGETEL
SFR, TSA 42062, 91166 LONGIUMEAU CEDEX»
ut
3
Las biens
ms
position
sont
is en
anne
1 del
ennventian
partant
mise
à dsposhion
de bre épique
noire
dans
le doraine
publ.
Arte 4: Par cat avenant,
la durée
location a réseu die bre optique nor sure Pare d'a
tés
Mpespe est prarogée Jusqu'au 31 décembre 2020. Attides: Le présent avenant prend ft
camper ea ste de a sigrture.
aposons de a convention restent changée:
Ibis n°25-2020 Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2020
FE
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200126-26_2020D-AU
PRES) COEUR SAVOIE comrnunauté de
communes
Article
7
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
8
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
FÈS
Le
22
Janvier
2020
ÆKXEUR*® SAVOIE cornrenouté
La
Présidente/
mn
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°26-2020 Te tele,
em
Ress
ne
PPS
P PES
CŒUR «SAVOIE communauté Suns
DECISION
N'xram (Det
Avenant
n°7
à
convention
de mise
à ispastion
de fibre
ptique
nine
dam
le domaine
guble.
La Président del Corimunauté
de Communes
Cœur de Savoie ;
ua
déltration
du consel
Communautaire
N'96-2028,
en date
du 24
mal
029,
portant
délégation
a'atibutions
du Conseil
communautaire
à la
Présidente
et au
prerlr
icrprésent
et
notamment.
son
point
n° 4:
De décider
de à
conclusion
et de
La révision
du lounge
de choses pour
ne
durée
'excédant
pas
doure
ans
DECIDE
ttc
1. Be
onclure
un avenant
convertion
mise
à sposton
de fre
aptue
nalre
dans
le
domaine
publi
avec
La société
IA
NUMERICA,
sochfté
par
acton
simple
(SAS)
au capltal
de
48 72009
6, dont
le siège
soil
st
au 383
rue
Lous
usti
sur le
Technopole
d'Archamps
(74160),
immatrule
au
rite
du éommeree
at des
sociétés
d'Annecy
sous
le n°
SIRET
A326/666000084
et
représentée
par
Monsleur
Éie BOUCHET
agissant
aux
présentes
en qua
de Président.
Astici
2
Les biens ms isposhon sont ié en annexe 2de la eonvention portant mise à spostin
de fre optique aire dans le domaine publ, Auticle
2: Par cat avenant,
durée de location du réseau le fre optique noire sure Par d'ctités
pese est proroghe [usquau 3 décembre 2020) Betice Le présent avenant prend effet à compter de a date de a slgnatur. Anti
4:
Lesautres spoäons
de a convention restent inchangées,
Antice.5:
Le Directeur
Général
de Ha
Communauté
de Communes
Cœur
de Savole
et le
Percepteur,
Receveur intercommunal,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
e concerne,
de l'exécution
del
présente
déciion
qui
sers
rame
à Mesure
Pret
de 1
Savoie.
Attice6
La présente
décision pour
are
l'abet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
es deux
mois
suivants
sa publation
sa
notification.
Fait Monbméln
Le 2
nv
2020
x
La Prés
AT
mére
SANTA
CŒUR=, SA
Décision n°2722020 dde
1
a
mr DoiLe
M
PPS
om
CŒUR«S SAVOIE Re
DECISION
N°25-2020 {Objet: Consultation pour l'étude de Gnctionnalité du Condor écologique
Bauges Chartreuse et
précanisations d'amélioration de sa fnetionmalité dans le cadre du Contrat Ver et Bleu Cœur de Su La Présidente de
Comuuté de Communes Cœur de Savoie,
Vue Cnde Général des cllcsrités
rires et notament
on aile 1821-10,
Vu
délhération consolidée du Conseil Communauaire n°962019 ter en date du 23 mai 2019 portait
déléption d'atilulons du Cronell eommumuaire à
Présidente et au premier vice-président 61
rramiment aon paint
1° : de prendre toute déckdon concernant la préparation, la patio, 'exéetlon ct
le règlement des marchés et
des accordh-endres ai que toute décision concernant leurs avenant, lorsque
sci
tt
au bg:
="
ane Ja me
de
700.000
€ HT pour les marchés
de trayaus
=
d'un montant Eréreurà un deal Géfin par décser pour les marchés de fournitures et ie remises et collé tionales (pour onmaion
ui 1 faviex 2020: 214 000 €
F1)
Vire Code delà Commande
Publique entr en vigueur
Le 1 aval 2019, où otaument son ace L2123.1
reltaux marchés passé et puncédare adaptée, Vu
consulaton effectuée le 05 décembre 2919 auprès des sociétés TEREO, BIOTOPK et SORRRCO,
Considérant que l'ofié de M société citée
dessous est économiquement H plus avantageuse, a tepat
des estres de jugement
den af
enonçén dansk ete de consulat,
DECIDE
Are
de confier
ete
prestrion
à
TERRO Alpospae
427 voie
Tomas
Edo
73800
SAINTE
HBLENE
DU
LAC:
Astice2
: Le monant de cet prestation ve À
10 971,00 €
HIT, oi 516520 €
TG.
Auicle 3: Le Disoceut de x Coma
de Comines Cut de Savoie et le Prcxpteur, Receveur
Tatseowmmnal, sont chars chaeu en e
qui le concu, election de préc décision qui ans
Pare à Monsieur Le Prét deIn Svos, La rte don jure fe ob ln rem
den de Th
Ait
de Crenble du
x dors ms
au
0 pub
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La Prin.
3e D
Béatrice SANT
Don 28-2020 a"
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n19
Fr a To
eg
Se
PAST CŒUR «SAVOIE arts
DÉCISION
N°292070 bit:
Avmnin°7nu bal de lation des locaux tués Face Albert Suraz passé tre là Communauté de communes Coeur
de Savole
La résidant
de 1 Communauté de Communes Cœur de Savoie;
Vu la délhération du Consell Communautaire N°96-20108, en date du 23 Maï 2018, portant délégation d'attbutions du Cons communautaire à la Présente et au
promier ic-président
et
notament
son point 4: De décider de I conclusion et de Ja révision du fouage de choses pour ue
durée n'excédant pas douré ans Vale bal du 26 in 2008
DÉCIDE
Arte 1: De conclure un avenant au bal Intl modifiant article 11 à Désignation » et larbite VI Loyer et révison
de loyer à
Autice 2: Le présent avenant prend effet compter
du 1 Janvier 2020.
Avticiea: Les autres disposons de la convention restent inchangées. Aie. | Le Directeur Général de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Perceptelr, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ee qui le concerne, de l'exécullon de a présente décision qui ser transmiseà Monsieur ls Préfet del Savole Fait
Montmélan le 22 Janvier 2020
La rédente, Béatrice SANT
ann
(Déoson n°28-2020 4 Labs LE
FPS
ee
Er
Me
À
PA CŒUR «SAVOIE ormunaulé Se Cornos
DECISION
Noa Ohle+
Oreupution d'un lolà usage de bureau, au sein ds a pépialre d'antrepriss bas lue, à Sainte-Hétine-dutac,
La Présidente de la Communauté de Gormmumes Cœur de Save; Vue codé Général des Collet
Teri;
Vue Gode Général de la Proprdté des Personnes Publiques; Wu à délibération du Consel Communautare N°96.2019, en dète du 23 mal 2649, partant délégation d'attbutions du Conseil communautaire à la Précdente et au premier ice présent t notamment son paint n° 4 : De décider delà coneluson et de la réson du louage de choses pour une durée r'excédant pas douze ans: Vus délibération Au Concil Communautaire N°228-2015, en te du 19 décembre 2019 portant classement des pépinières d'entreprises dans le domaine publie de la Communauté de communes Cœur de Savoie; Vu la déiération Bu Conceil Communautaire 229-2015, en dâte du 19 décembre 2013 portant ation des tai de location des pépinières d'entreprises et des bâtiments real propriétés de la Conimumauté de communes Cure Ssvole et modifiant
llération n°86,2029
du 23 rai 2019;
DECIDE
Ati
1 :
De conclure une
caventon
é'oceupation
temparate
du
doaine
publi
pour
l'occupation
de deux
bureaux
de 13,8
m
chacun
dans
a pépinière d'entreprise
Idésipes,
à Usage
Intl
et
commercial,
sud
777
vole
Galilée
à Saints-Hlène-du
La
(72800)
ave
là zac
d'exercice
béral
à
responsablité
lmltée
ADAMO-ROSS!
SM,
u captal
de mille
euros,
dont
le siège
sal
ent
ss au
FT
vale
Gallée,
73800
Saite-Hlläne-du
Lac,
enregistrée
sous
a numnérs
SIRET
F22999294000L2,
exerçant
des
actités
juridiques avec
un code APE
6910,
représentée
par
Madame ADAMO-ROSS|
Sy,
demeurant
à SAINTE
HELENE-DU-LAC
(72200
Là
are,
née
le 21
Octobre
1967
à Vilefranche-
sur-Saôe
(69),
agssant
en sa
qualté
de Grant
de al
socté
à ayant
tous
pouvoirs
en vertu
des
statut. Anis
2 :
L'oceupation
est
accordée pour
ame
durée
de 5
mois,
sol
du
4 au
2013
et
usa
22 décembre
2019,
Dés
n°30-2020 Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2020
Affiché
le
1D
: 073-200041910-20200423-30_2020D-AU
UR
eCAVOIE
communauté de COMMUNES
Article
3
:La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
mille
huit
cent
quatre-vingt-six
euros
(1886,00
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1°
du
mois,
jusqu'à
la
fin
du
bail,
ainsi
que
le
preneur
s'y
oblige.
Les
paiements
devront
être
effectués
mensuellement
en
début
de
mois.
Article
4
:Pour
garantir
l'exécution
du
présent
bail,
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
conserve
entre
ses
mains
la
somme
de
mille
cent
trente-deux
euros
{1
132,00
€}
hors
taxes,
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement,
dans
les
termes
des
articles
2071
et
suivants
du
Code
civil.
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
ja Savoie,
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Faità Montmélian, Le
23
Janvier
2020
La
Présidente,
En
FF 7
CŒURS SAVOIE conne 48e
CONTI FRS
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°30-2020 ALola ra mn
MED
=
FPS
TR
PA
À
communquté Grcommunes
DECISION
Ne312020 Qbiet:
Decision
au lat à age es uren, auelh le n pépinire
de rtreprises idéales
tuée, à
Sté
Hélène duc
La Présidente dei Communauté de Communes Courle Savoie; Vue Code Ghnéra es Cohen Tértortalesz Vue Code Général de à Propriété
des Personnes Publiques:
Vu la tbértion du Conseil Communautaire N°96 2019,
en date du 23 mal 2015, partant délégation
'atbutions du Consel communautaire à La Présidente et au premier
lee présent et notamment
son point N° 4 : De décider de la conclusion et dela révsin du louage de choses pour una durée 'exclant pas dou
ans;
Vu is délération du Gonsel Communautaire 7226-2019, en date u 19 décembre 2019 portant lassoment des pépinières d'entreprises dans le domaine pull de Ia Communauté de communes
DECIDE
Arte
1:
De conclure
une
convention
d'occupation
temparäiré
du domaine
publ
pour l'oecupation
de deux
bureaux
de
13,8
m?
chacun
dans
la pépinière
d'entreprise
Iéalpes,
à usage
dust
ommerclal,
Nu
777
vole Gal
à Sainte-Hlène-du-
La
(73400)
avec
la société
d'exerle
Hhéral
à
responsabilité
limitée
ADAMO-ROSSI
SYLVIE,
au eapilal de mille
euros,
dent
le slège
socfl
est is
au
1771
vole
Gallée,
73800
Saime-Hélène-dusLac,
enresstr
sous
le numéro
SIRET
#3299020400042.
exerçant
des
acts
Juridiques
avec
un code APE
69102,
représentée
par
Madame
ADAMO-ROSS|
SYLVIE,
demeurant
à SANTE-HELENE-DU-LAC
(73800)
La pare,
née le
21 Octobre
1962
à Vilranche=
surSaône
(69)
agssant
en
sa qualité
de Gérante
de ladite
socdté
et ayant
tous
pouvoirs
en
vertu
des
statuts utile
2
Location st ace
pour una durde de 3 mon, sol du 1
janvier 2020 et jusqu'au
31 mars 2020 Déléin #°a1-2020 Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2020
Miché le ID : 073-200041010-20200123-34_2020D-AU
2 SAVOIE communauté de communes Article 3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la convention
de
mille
sept
cent
vingt-cinq
euros
(1725,00
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1%
du
mois,
jusqu’à
la fin
du
bail,
ainsi
que
le
preneur
s'y
oblige.
Les
paiements
devront
être
effectués
mensuellement
en
début
de
mois.
Article
4
: Pour
garantir
l’exécution
du
présent
bail,
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
conserve
entre
ses
mains
la
somme
de
mille
sept
cent
vingt-cinq
euros
(1
725,00
€}
hors
taxes,
versée
par
l'occupant
à
titre
de
nantissement,
dans
les termes
des
articles
2071
et
suivants
du
Code
civil.
article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
23
Janvier
2020
La
Présidente,
PS
ou
s
PE 7 cœurs SAIOI
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°31-2020 —
0
Lea
PPS
AE
ER
PTS
nr CŒUR «SAVOIE communauté
DÉCISION
1° 32-2020 annule
et remplace La décision n°182020
du 18 janvier 2020
Oblet:
Avenant n°1 à I eonvention d'ocupation précaire d'un cala usage d'telior
ans le
âtimant relas ARDEA ALRA
La Présidente dela Communauté de Communes Cœur de Savoie Vus délibération dû Consal communautaire N°96.2015, en de
du 23 mal 2019, partant délégation
'attbutiens du Consoll communautaire
la Présldente et au premier le-préskdnt et notamment
on pen n° 4 :De déider de x conclus et de La néon du lounge de choses paur une durée r'excédant pas douxe ans; Vu la détbérotln du Consel Communautaire N°229-2019, en date du 19 décembre 2019, partant fiaton des taf de location des pépinières d'entreprises et des bâtiments ras propriétés de la “Communauté de communes Cœur de Savol ét
modifiant La délibération N'26 2019 du 23 mal 2019.
Va convention d'occupation précaire entr la Communauté
de communes Cœur de Savale et
solété
Le PAIN DE BELLEDONNE Vu déclôn n° 143/2019 autorsant a Présidente
à signer à convention susvisée
DÉCIDE
Ati 13 De conclure un avenantà 1 conventen d'oceupaton précaire susvisée, pour (cation d'un star de 195,99m* dans le bâtiment relais 2 Ardea Alba,
à usage Imdustel et commercial, tué Pare
'acthtés du Héron - tué 689
route des Bons Prés à La Crer le La Rochette (Save) avec
la soclété
paracionssimplfiée
LE PAIN DE BELLEDONNE, représentée par Monsieur Bruno ANQUETIL Président,
pour une act de de services administrat et commercial ésà a Fsrleation dust
pain et
pâtserl ralche, Acte 2: Pare
avenant,
l'art
3 reat
à a
durée
dl
convention d'accupation
précaire
es
ins
rédigé
La présente
convention d'occupation
précaire
est consent
er
accordé
pour
une
durée
de 36
mois
demi,
à eompter
du
& soût
2019
et Jusqu'au
31 décembre
2020
Décision n°32-2020 CŒU æSAVOIE cornrunauté de COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
Je
27/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2020
Affiché
te
ID
: 073-200041040-20200124-32_2020D-AU
EE
L'OCCUPANT
s'engage
à utiliser
les
moyens
mis
à sa
disposition,
de
façon
raisonnable
et
correcte
et
à
coliaborer
de
bonne
foi
à l’utilisation
collective
de
ces
ressources
humaines
et
matérielles,
»
Article
3
:
La
grille
des
loyers
insérée
à l’article
4 de
la
convention
d'occupation
précaire
relatif
aux
indemnités
d'occupation
et
à l’actualisation
est
ainsi
fixée
:
Loyer
€ HT
Mois
Échéance |
Atelier
3
195,99
m?
août-19
1
506,31
sept-19
2
1012,62
oct-19
3
1012,62
nov-19
4
1012,62
déc-19
5
1012,62
janv-20
6
1012,62
févr-20
7
1012,62
mars-20
8
1 012,62
avr-20
9
1
012,62
mai-20
10
1013,62
juin-20
11
1012,62
juil-20
12
4 012,62
août-20
13
1 012,62
sept-20
14
1014,62
oct-20
15
1 012,62
nov-20
16
1012,62
déc-20
47
1 012,62
lRest
rappelé
que
la
somme
de
deux
mille
vingt-quatre
euros
(2
024€)
versée
par
le
preneur
à titre
de
nantissement
lors
correspondant
à
2
mois
de
loyer
hors
taxes
et
hors
charges,
en
garantie
de
paiement
de
loyer,
de
la
bonne
exécution
des
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention,
des
réparations
locatives
et
des
sommes
dues
par
le
preneur,
et
versée
au
début
de
la
convention
est
conservée. Décision
n°32-2020 Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2020
Reçu
en
préfecture
te
27/01/2020
Affiché
le
12
: 073-200041010-20200124-32_2020D-AU
COEUR
8
æSAVOIE communauté de COMMUNES article
5 :
L'article
11
de
la convention
d'occupation
précaire
est
ainsi
rédigé
:
« Article
11
: Résiliation
Le
PROPRIETAIRE
se
réserve
la
faculté,
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
de
résilier
de
manière
unilatérale
la présente
convention.
Cette
résiliation
unilatérale
interviendra
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
un
délai
de
préavis
d'UN
{1}
mois.
La
société
LE
PAIN
DE
BELLEDONNE
pourra
également
résilier
la convention
d'occupation
précaire,
pour
une
quelconque
raison,
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
d’un
mois
qui
commencera
à
courir
à
la date
de
réception
d’une
lettre
en
recommandée
avec
accusé
de
réception.
»
Article
6 :
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
la date
de
la signature.
Article
7:
Les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées.
Article
8 :
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
9:
La
présente
décision
pourrait
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification
Fait
à Montmélian,
le 24
janvier
2020
La
Présidente,
put ip
Béatrice
SANTAI
PR
CŒUR®= SAVOIE Communanls de COMUNOS
Décision
n°32-2020 8, à à Znfs
és
CŒURS
SAVOIE
Rs DECISION rue
Objet + Travaux de mise aux normes del lle garderie Les Peous à $ Pere PAM
La Présdenie de a Communauté de Coran Cr de avol,
Vale Go rénales colorer notamment son srl 5211-10,
a été code du Cons Commune 96.010 ne di 2 al 2019 pt dégén Pans de Cal cmmieie À D Pan cu ce Piles
Da eo oi 5 + prod ou D mnt no pr ni get dE a Be en 1e De D por es em
En me 2 Sr mon Res à 69
dt pa dl Vu Le mnchs de fouainnes et de ERA ESA STE RCA SCA UTTUS
Vi le Core de a Commande Publique entré en vaut e 1 av 2019, et norrmment son arc F.2123-1 relif ax marchés passés en procédure adaptée,
Va amsn, enpige par avi appel pb eonimence pull 12 décenbe 2019 ur Le profil acheteur de la Communauté de Communes snnvimarches-sceurises.ér (73_201912062_01),
Considérant que les offres des sucrés cles üdsous sont Écenomiquemens Le plus svancageuses, au ga de eines de jugement des fes Enoncés dans I ler de contitation,
DECIDE
Anicle-1 de confie aux enepries airaates les ira de ie an mormes de la Hlt-gaudenie Les Paris
[Lori Menuiserie bois- clonon moëdisue | FAVIRR Memusenie SIRET
Lor2 Pen l PVC LRGATTO Dies SSSR [Lots Pesnrure CROÂTTO Give ABMERT
Lotà Plombere santa -spperellige or | GAUDIN à Fi HER Lot 5 Hlecmeité ü Het TISÉSTENT
Lot 6 Maçonnee LGONCAIVES Ame | 485575 AT [rorar 2769198 CHT CR —
nice: Le Disco de le Commanaaté de Commnss Ge de Savoie er le Perse, Recveue Antscommnal, so chape cha en ce qu le caen, de lexéion del présente déion qu ae
rase à Monde le PR de Sara.
La pre or pr fre Vs rs dan Tr Adi de Grid le mo eneuraà ni Fait à Mona, Le 27 jante 2020 La Présidente à Vs
à F2
és SANTA Déciconrasa a fais 3e
prete] Penn ph ee
FPS LATE, En 1 areutrmetr Sms
CŒUR«<
savoie! Sormunaulé
RUE DECISION Kara
Marché de fuuritare de colonnes aériennes destinées À I collecre sélective dus verre, lu papier et des emballages en apport vulemtaie (n°252019)
La Présidenre dea Communauté de Comines Corde Savoie,
Vi le Gode Généel des volectiits terminales et norrment on aile LS21-10,
Vu la déhération convelidée da Conseil Communautaire 8°96-2029 rer aa due de 23 ma 2019 portant délépuino d'aubuons du Conrel communmuture à M Présidene et au premier. vie-présidens et notirmear son point 9°3 : de prendre “onté décision concezrans la préparation, L pasaton, l'exécution ec Le téglement des rmarchèst des aecorde-enrersimi qu toute décision eoncerment les AVE san, laque
es tés ont gr an be: "ane mie de 200.000 € HT poue Les rmareés de eva
2 Nm mont néon à un eo défi pue décuer pour Jes marchés de fousnituren et de Services de coleesvités rertanles (pour fommaiane an 1 jagvs 2018 214 000 € EE)
Vite Code de le Coramande Publique entré envie e voit 201), ee ommment so article L2123-7 Félix marchés passe en procédure adaptée,
Val consolation, engagée par roi d'appel pie à eonerence pull 26 novembre 2019 sure of acheteur del Commanauté de Conrmnues sesaarsbessemieenfr (73_20191126V/2.01), e le 24 novembre 2019 dans le journal d'umonces légales Grospe Dauphiné Médit (CC-CerSvrie- 1968800),
Gansdérant qu Pare de la société cle -dessere est économiquement L plus avanéageae, au repart des cities de jugement des offres énoncés dans Le éghenent de conso,
DECIDE
Anis À : de eonfir cette prestation à +
ASTECH ave Piece Pl
68390 SAUSHEIN
Aile 2+ Le moment de cave prestation. ese estimé à 180 69700 € ET, pour la dusée du mare reconduction comprise (fans).
Anicle 3: Le Directeur de la Commit de Communes Cimur de Savoie ve le Peresprens, Recveure Intercommunal, son chargée chacun en ce qu le concerne, de l'extuon de Ie présene décision qui sem
rase à Monsieur le Prés de à Savole.
La prie don pour far Cl d'un ras nu Tina ina de Gnabe das a do mai nant 2 pion 2 Path Bat Motndlian, Le 27 janvier 2020
bits ns à es
sert) SEE ShoonN'242020 a à fn
ee Es CŒUR<
SAVOIE
EE DECISION N°35-2020
Objet : Mission d'accompagnement et de coordination po citer a smnéfoimation aumérique es entreprises (9°28-2019)
Ia Présidente de La Communauté de Coramvies Cu de Savoie.
Vi le Code Généeil des eue terra norme on aile LS211:10,
Vi la déibéstion consoldés di Conseil Comnmamansie 506-2019 re cn date hs 23 ai 2019 parant délégaron d'auribions ds Come eommirauae à k Présidente ce an puome Vce-présien ee oranao pat 123: de pree toute décision concemantL prépaon, a passion, lexéetion Le réglement des mar et des acces dre ri que tonte décision coñccrmanr eut ven Om
ee Oh er ponte marchés de 2 Jûn mount atéauurà un A dE Dar dés pout Le macchée de fueniures er dé Kaiser der colles Rearales (pou oem an james DES 218 ONE TT
Va le Code de la Commande Piblique entré en vigueur Le 1" avril 209, romeao article L212324 rh aux marchés passés en procédure act,
Va la consultation, engagée par un avis d'appel publ à la concueence publié Je 16 décembre 2019 aux le. srafi acheteur delà Cormmunré de Cora sas marche-seeurisesf (732010161202 07),
(Considérant que l'afe de la spelté cite ci-dessous est économiquement I plus aveminguese, au regard des critères de jugement des fes Énoncé dans Le églement de caaulatlor,
DÉCIDE
Antcle 1: de con eee prorition à ENE
Cris Résion du Nümécique 1 passage Panda
69002 1YON
{Antcle2 : Le montant Annales cette prestation es estiné à 42.950,00 € HT, soft 51 540,00 € TTC pour a dorée du mars
Autcle 3 Le Dinéieut de la Conmmnanté de Communes Cu de Save ele Pescapieut, Rocavesr Antec, sont hay caca en ee ne de lexéian Be Li préyen dééion qui tes sans à Mona Je Paso ea Soie.
Lt men enr à Dm À ed des Le nn
née Dre =
Ten
Lœu
tirs SE Désisen 52020 ai
a pe RSR
PRO Me He éote
FA
PRES
CŒUR
«SAVOIE communauté
ÉS
DECISION
N°362020
(Objet: Conventien de mise à dsposhon de fre antique note, sure Pare d'acthiis Atpesoace, ana domaine publie
La Présidente de la Commumauté de communes Cœur de Savoie x
Vu 1 défhération du Conseil Communautaire V°98-2018TER, an date du 22 mai 2029, portant délégation d'atiutians du Consel communautaire à le Prdsidente ex au premier Vie-présldent et
Matamment son polar n°4 : D décider dela coneluslon et del révision du |quage de choses pour une durée r'excédant pas doute an5;
Vu là délibération du 43-2015, en date du 16 octébre 2025; portant coûts de lation des fibres opriques noires.
PEGIDE
ActicieL: De conclure une convention de mise à éispestion de flre optique noirs, sur le Pare d'actVés AMpespace, dans le domaine publie ave ls AC ingénierie, Seclté par Actions Smpifiée
{SAS au caphal de E000,09 eures, dot [sie soc est tué 3 rue Colonel Chambonner à BRON (69500), mmatriuiée au registre du Commerce et des Soétrés de Lyon sous le numére A 203 203 00084, et représentée par Maneur Hubert Xavier Germain BRUNSTEIN, en a avait de Prés,
ici 2: La convention prendre effet à compter de la date de mise à dispose des Installations concemées (présentées en annexe 1) ot le 2janvier 2020
Cette convention prendra fin le 32 décembre 2020.
Article La redevance sers coleule au prorsta sempers, etre Le date de le pre d'efet du contrat le 35 décembre 2020, su le base s'une rudevance annuelle de ci mil eue hors ttes. En cas d'avenan pour a prorogation du sont La redevance sera actualisée en foneton de l'évelution de l'indice PO.
La redetance est payable en une fois, au démarrage de cette convertion où de l'avenant en cas de prerogneen desrelations conrrnetuells,nprès émission da tre de recette para Collet ndressée STOceupant
(Obs nrds-200 Envoyé en préfecture le 06/02/2020
Reçu en préfecture le 06/02/2020
_— :
FT À Affiché le
*
| ID: 078-200041010-20200121-36_2020D-AU
ce SES
Lo
LS AN ASE
æSAVOIE communauté
de COMMUNES
s
Article 4 : Le Directeur Général de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur,
Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans les deux mois suivants sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 31 janvier 2020
La Présidente, pp,
Décision n°36-2020 2 rare en PPS EERuLe mon FA
PSS
CŒUR
«SAVOIE communauté
Se commanss.
DECISION
Dhist: Occupation d'un local usage d'anelr, au sin dea pépière d'entreries létlar de Quai tube, à Sail Pere An}.
La Présidente de la Cormmunauré de Cemmunes Cœur de Save
ae Code Général des Colctle Tecroriales;
Vu Code Sénéral de le Propriété des Personnes Puliques +
VU ls délibération du Consel Communautaire AP9G-ZOLSTER, en daté ds 22 mai 2018, portant délégation d'atributons du Consel communautaire àla Présidente et a: primer Vice-président et
rotemment son point n'4 : Dedécider de a zonelusion et de la réislon du lounge de choses peur une ue n'excédant pas doure ans;
Vu la délibération du Conseï Communautaire N°228-2019, en ne du 19 dècembre 2019 partant isssement des péolières d'entreprises dans domaine publi dela Communauté de communes Cour Savoie;
Vu la délléreion du Conseil Communautaire N°229:20:9, en date du 19 décembre 2028 portant fiston des tan de {pcation des pépinières d'entreprises et ds bätiments reais propriètés de La Communauté de communes Cœur de Savoie 6 moëfant ia sl bration n°86-2029 au 23 ma 20:9à
DEGIDE
Arts 1. De conclure une canventian d'occupation temporaire du domaine pull pour l'occupation d'un atsier en partage ave le service « déchets de Communauté de communes Cœur de Savoie, sotune surface locative de 60 m' Garsle étimnt Ateller des Qu, à Usage industriel commaril, tué 37 allée des Ateliers à SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (72250) avec la sacité CCMCOM, scléé par
action simplifie assolé unique, au capital sol de 2 300 euros, dont le slège sol est au 53 route Au Chatou,6 résidence Val Egantine, 28420 Cire surSeine mmatieulé au Ragstre du Comores et des Sociétés de Versales sou le mumére SIRET 15350R900000L4 et représentée par Monsieur oh BINOIS er sa qualié de Président
Acte 2: L'ocupaton ost accordée pour une durbe de 42 mois, sois du 1° février 2020 ét asqu'au 20 seprembre 2022.
Désir n'a 2020 à Envoyé en préfecture le 06/02/2020
| Reçu en préfecture le 06/02/2020
} Affiché te
ID : 073-200041010-20200181-37_2020D-AU
COEUR æSAVOI
communauté
de COMMUNES
Article 3 : La présente convention est consentie et acceptée moyennant une redevance mensuelle hors taxes et charges comprises / mois tel que précisé ci-après que le preneur s'oblige à payer au
propriétaire. Les paiements devront être effectués en début de mois auprès du trésorier, receveur de la communauté de communes Cœur de Savoie, à réception d’un titre de recettes émis par la
communauté de communes.
En application de la délibération n°229-2019 en date du 19 décembre 2019, la redevance pour les entreprises de plus de 5 ans, dans la pépinière d'entreprises l'Atelier des quais est fixé à 60€ hors taxes, par mètre carré d'atelier et par an. Ainsi, la location de l'atelier 2 dans la pépinière d'entreprises VAtelier des quais est consentie moyennant une redevance mensuelle de trois cent euros (300 € HT) hors taxes, TVA en sus pour toute la durée de la convention.
1 n'y a pas de paliers progressifs des loyers, mais une indexation du loyer est appliquée et variera selon
l'indice du coût de la construction publié trimestriellement par l'INSEE. La réévaluation du loyer sera appliquée annuellement à date anniversaire du contrat, le dernier indice publié à la date de
l'indexation étant alors comparé à l'indice du même trimestre de l'année précédente. Cependant, le
loyer ne pourra pas baisser.
Le preneur sera tenu d’acquitter en sus de la redevance ci-dessus, les diverses taxes locatives prévues
ci-dessus, taxe sur la valeur ajoutée, ou autres taxes ou impôts de toute nature susceptibles d'être
créés à l'avenir, suivant la répartition qui en sera faite par les soins du bailleur.
Exceptionnellement, le paiement de la première redevance sera trimestriel. {| inclura les mois de
février, mars et avril 2020 soit un montant de 900 euros HT et sera effectué dans la semaine de la prise
en jouissance des lieux. La redevance sera ensuite payée en termes à échoir, sur présentation de
facture, mensuellernent, le 1er du mois, soit le 1er mai pour le mois mai 2020, et ainsi de suite, de mois
en mois, jusqu’à la fin de la convention, ainsi que L'OCCUPANT s'y oblige.
Les paiements auront lieu par chèque, virements ou carte bancaire entre les mains du Percepteur de
MONTMELIAN pris en sa qualité de receveur du PROPRIETAIRE.
En cas de départ de l'OCCUPANT en cours de mois, tous mois commencé sera dû ét non remboursé.
Article 4: Pour garantir l'exécution de la présente convention d'occupation du domaine public, le PROPRIETAIRE conserve entre ses mains, la somme de neuf cent euros (800 €) versée par L'OCCUPANT a titre de nantissement.
Ce dépôt ne sera ni productif d'intérêts, ni imputable sur la dernière échéance de loyer, et sera
remboursable après le départ de l'OCCUPANT, sous réserve d'exécution par lui de toutes les clauses et conditions de la convention, notamment après exécution des travaux de remise en état des lieux loués.
Décision n°37-2020 | Envoyé en préfecture le 06/02/2020
: Reçu en préfecture le 06/02/2020
| Afiché le
| ID : 073-200041010-20200131-37_2020D-AU
COEUR æSAVOIE
communauté
de communes
En cas de résiliation de la présente convention par suite d’inexécution de ses conditions pour Une cause
imputable à l'OCCUPANT, ledit dépôt de garantie restera acquis au PROPRIETAIRE à titre de premiers
dommages et intérêts, sans préjudice de tous autres et sans préjuger des droits et recours éventuels
de l'OCCUPANT.
Article 5 : Le Directeur Général de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur,
Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans les deux mois suivants sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 31 janvier 2020
La Présidente,
Béatrice SANTAIS- Sommes:
Décision n°37-2020 2 ne CŒUR= SAVOIE” Ecmmunauté
See DECISION EN°38-2020
Obict : Contrat de maintenance des Jogicils Assainissement coller et nôn collectif
Ta Présidente de la Coramenauté de Communes Gr de Savai,
Vie Gode Généal des coleeéviéslertoisls et notamment son aile LS21 1-10,
op mt 1 DRE Sr ere A Lens
Re ee entame on ie es pe po me
ER e 2° dus monunt léger à on da Gén per dB pause sichés dé fentes ee de Seite collectés renal our focmegon au Lfunier 2020 214 000 EE)
Vale Gode de le Gammande Publique entré en vigueur e1* av 2019, enorme son utile L.2123-1 relatif aux rstehés passés en procédure Aptée,
Vote propusée par la suclté crée demon,
DECIDE
Anfcle 1: un vonnar de ruincenance des Lagcals Ausaitissement clletifet nor lle ant gain entr: Îe Gonmmunanté de Communes Cœur de Savoie et l'emreprse ant
YPRESIA 57 sue des Vignerons
24220 COUERON
Arte7: Le montant anauel de ete prestation s'élève à 2 937,00 € HT.
Anticle 3: Le conar de maiatemance est conela pour ie pésiode de 48 mois à comptes du 15 févacs R020, renouvelable ucrement.
Auticle-4 : Le Dirécteut de la Common de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Noccreutr Intercommunal, sont chasgés dhneun en ce qui le conceme, de l'exécution de présente décision qui ar transmise à Morsieu Le Préfet de la Savoie.
LL pan déson por fr ls dun ass dant Tina] Alta dé Grabl el da rar at a publia € 28 ram.
Fait à Manlin, Le 31 janvier 2020
La Péésidente
Le. PS
Lure Se
Béatrice CI RS
Décision N22.2020 a DLL
em
PPS
PR
#
PES CŒUR #SAVOIE communauté 5e Commune
DECISION
N'sa020 “able:
Gecupaton d'un cal à usage d'elle, au sin de à pépinre d'entreprise Le Héron “tube,
La-Crob-de Rochette
La Présidante dela Communauté
de Communes Cœur de Save;
Vale aie Général des Colt
Tertariles;
Vue Code Général dela Propriété des Personnes Publiques; Vu la délibération du Consel Communautaire N°96:2018 TER, en date du 23 mal 2018, portant élépation d'attribuions du Conseil connmumautaine à a Présidente t
au pramier vic-présent 8
notamment
sn point
4 : De décider de la conclusion et de la réviser Bu louage de choses pour une
durée n'excéant
pas doué ans;
is déliération du Conseil Communautaire 228-2019, en date du 19 décembre 2019 portant classement des pépinières d'entreprises dans le domaine publi de à Commurauté de communes Cœur de Savoie; ut délibération du Conseil Communautaire 229-2019, en date du 19 décembre 2019 portant Fiaton des tarifs de location des pépinières d'entreprises et des biliment relais propriétés de La Communauté de caries Cœur de Savoiet ont
a éllbéraion 862019
23 mal 2019
DECIDE
Ariel 1 De conelure une convention 'aceuation temporaire
du domaine publi pou occupation
dun
ateler de
305
m? dans
le bltiment
Le Héron,
à usage
industriel
et commercial,
Su 597 route es bons prés à La Cron-de a achatte (72240) avec La société CREA POOL, soeétéà responsabilité, au capital soclal de 9 000 €, dont Le siège soil est situé à La Croix do-3- Rochette (74110), au 597 Route des Bons Pré, AC d'Hérom Immarculé au Registre du Commerce et des Soclétés de Chambéry sous le numéro SIREN 81765102 et le numéro SIRET 21765110200029, représentée par Madarne BROUVERE JOSÉF, née le 09/03/1957à IXELLES [Belrique), en sa qualité de uérante Article 2: L'occupaion st accordée pour una durée de 3 mols, soit du 1 frier 2020 et \usqu avl2022, Déviion n°362020 Sr
ed
PRES
=
PPS
see
am
CŒEUR SAVOIE ‘communauté a comanes
Atticie
3
La présente convention d'occupation du domaine publi est acceptée moyennant une
redevance pour fout a durée dela convention de tros ll hui cent douze
eus el quarante-neu
canties (3 812,89
€) hors axes, TVA en sus,
La redevance
ser
payée en temes à échoir, sur présentation de Faure, mensuellement, le 1 du
ol, Jusqu'à La in
bai, ain que
e preneur sy ob
Les paloments deuront étre effectués mensuellement en début de mob. tte 8: Le Directeur Général dela Communauté de Communes Cour de Savoie ek le Percpteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qi le concerne, de l'exécution de la présente décision qui ser transmise
à Monsieur Le Préfet de
a Savoie.
Attee : La présente décision poura aie 'bjet d'un recours van Le inlural administratif dé “Grenoble
dans les deux male sant
a publication gt sa notification.
sk à Montmälan, Le 08 Féurir 2020 La présente,
me, AS
sénia amE QU”
sion n°29-2020 DECISION
Objet:
End
de
aisabiité
technique
d'éfimination
den
plantes
invasives
er
zone
d'activités
Claus
le end
du Contrat
Vert
et
Bleu
Cunur de
Savoie
La Présidente dela Communauré de Cormunes Cour de Savoie, Vale Code Général des collectés teniorales et notamment on til L6213-10, Vu a débétion éaosolidée du Case Comaminauraire n°96-2019 er en date du 29 mai 2019 portant délégation
d'télutons du. Conseil commune
à la Présidente ee au premier vice-président 6e
nomment
so
point n°3: de prendre toute déision concemant préparation, passation, exécution et
Le réglement des marchés ct des uecods-cadres ini que tou décision concernant eus avenant, Jraque. sé
de
Fe nn
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US
ee drone
mans
de Énine
c'e
Senies
de cultes
tenons (pour formaion
au
janvier 2020
24 000
€ ET}
Vale Code de lt Commande Publique ent en vigueut Le1° avi 2019, et notament tot
ice L2123-1
relatif marchés passé en procéda adaptée, Va
œnnsalation engagé
le 10 décerne 2019,
Considérant que lof de la socit£ lt c-dessous eat conomiquement à pl svantageue, au rogand des etes de jugement des alles énoncés dans lle de conti,
DECIDE
asile
1: de conf cette premaion À
AQUABIO Route de Crest
3375057 GERMAIN DU PUCH
Aie
: Le montant fra de cet prestation ee de 24 282,00 € HIT, upon incluses + 2 option
1 détecte précoce: 8 #96,50 €
HT
option 2
gode pratique et outils opérationnels : 5 079,00 € HT
Anicle 3: Le Dictent de
Cormuranté de Communes Car de Savoie et le Parcter,Recareus
Titre, nt chargé caca en ce qi
sance, de l'exéctlon de présente dérion qui em
rase à Monsieur
le Pr
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Fate
Montmélon
Le 07
fév
2000
La Présidente
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|.
DénticesANTAIS
FRS
Déni Envoyé
en
préfecture
le
41/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2020
Affiché le A
ka
À bo
ID
: 073-200041010-20200207-
2020D-AU
COEUR «SAVOIE communauté de COMIMLNES
ECISION
N° 41-2020 Objet
:
Avenant
n°1
à la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°96-2019
TER,
en
date
du
23
mai
2019,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n° 4 : De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
n°2018-171
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l’accueil
de
food
truck
sur
le Parc
d'activités
Alpespace;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique,
du
26
août
2019,
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la société
Dolce
Vita
représentée
par
Madame
Chloé
Bonnefoy
;
Vu
la
décision
n°138-2019
du
12/08/2019
autorisant
la
Présidente
à signer
la convention
susvisée.
DECIDE
article
1 : De
conclure
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
avec
l’entreprise
individuelle
sous
la forme
d'affaire
personnelle
commerçant
MADAME
CHLOE
BONNEFOY
(DOLCE
VITA},
dont
le
siège
social
est
situé
51
rue
François
Dumas
à
Montmélian
(73800),
identifiée
sous
le
numéro
de
Siret
81908097900027,
et avec
le code
APE
5610C
{Restauration
de
type
rapide),
représentée
par
Madame
Chloé
BONNEFOY,
en
sa
qualité
de
gérante.
Article
2 :
L'article
3
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique,
du
26
août
2019
est
ainsi
rédigé
:
Décision
n°41-2020 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2020
Affiché
le
Fe
ID
: 073-200041010-20200207-44_2020D-AU
\F
COUR æSAVOIE communauté de COMMUNES
« ARTICLE
3
: ORGANISATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
à
raison
d’un
temps
de
présence
d’une
journée
par
semaine
à
savoir,
chaque
mercredi
midi,
Il est
précisé
que
la
présence
sur
l'emplacement
dédié
devra
respecter
les
horaires
suivants
: arrivée
au
plus
tôt
à 10h
et départ
au
plus
tard
à 14h30,
La
collectivité
souhaite
proposer
un
service
régulier,
aussi,
cette
activité
ne
doit
pas
être
réalisée
«
au
bon
vouloir
»
du
gestionnaire
du
«
Food
Truck
».
Ainsi,
l'absence
du
service
rendu
par
le
bénéficiaire
de
la
convention
pendant
plus
de
2 semaines,
sauf
accord
de
la
collectivité
pour
cas
de
congés
annuels,
maladie,
ou
autre,
vaudra
implicitement
renonciation
au
bénéfice
de
la
convention
d'occupation.
En
pareil
cas,
le
bénéficiaire
ne
pourra
se
prévaloir
d’une
quelconque
indemnité
compensatrice.
Période
d'été
:
Une
interruption
pendant
4 semaines
consécutives
sera
autorisée
exclusivement
entre
les
2 dernières
semaines
de
juillet
et
les
2
premières
semaines
d’aout
après
information
par
écrit
à la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Cette
période
ne
donnera
pas
lieu
à
règlement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
»
Article
3:
Ledit
avenant
prend
effet
à compter
du
1®
mars
2020.
Article
4
:
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article 5
:
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savaie,
Article
6
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification, Faità
Montmélian,
le
07
février
2020
La
Présidente,
PE,
PSP
/
CCSURS SAVOIS
Béatrice
SANTAIS
Cenvresuté de COPA
Décision
n°41-2020 ES
STE=
CŒUR«
4"
SAVOIE’ communauté ARTS
DECISION
N'42-2020 ‘Objet: Aéhèsion 2020
à l'Espace Belledanne
La Présidente de la Communauté de Communes Cceur de Savole, VU le Core Général des Collectivités Tertorales et notamment
san article L5211-10,
Vu la délibération consolidée du Conseil Communautaire n°27-2018 bis en date du D8 février 2018 portant délégation d'ttibutions du Conseil Communautaire à ln Présidente et au premier vice- résident, et notaiment fe point 13 al 7 « De sigter des conventions ou contrats er leurs avenanits relatifs au fonctionnement courant de fa communauté de communes
énumérés tels que suit:
Conventions d'adhésion et de renouvellement d'adhésion de la Communauté da Communes aux associations en lien avec ses domaines de compétence », Vu l'appel de cotisation de l'espace Belledonne, sise Pare de la Mairie 28490 Les Adreté
DECIDE
Attile
1 :
D'adhèrer
à l'Espace
Beledonne
Le montant de la cotisation pour l'année 2020 s'élève à 2803,58€.
Attide
3 :Le
Directeur
de a
Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le
Pefcenteur,
Recavaur
Intercommunal,
sont
éhargés
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exécution
de a
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de la
Savoie
ait àMontméllan, le 10 Février 2020 La Présidente, Béatrice SANTAÏS
ice
SANT}
Ps
éciion N'422020 2° Lola 5o
ne an
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LÉ
PEL
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CŒUR® SAVOIEF coas
DECISION
IN°A5-2020 Objet: Missions de comble technique et de courdimation
Sécurité et Protection de ln Santé en
vue d'une nouvelle sanstrmetion
d'un casermement de gendarmerieÀ Montmélinn
La Présidente de la Gomimirauté de Conan Cr
de Savoie
ue Cou Général des collectivités eritorals e notamment
son atcle LS211-10,
Vas
délibération consolidée du Couseil Communautaire n°96-2019 tee en dar di 23 mai 2049 portant
éléarion attdbutions du Conseil communautaire à la Présidente et Au premier vice-président
et
notamment son profit n°3
de pendre toute décision concernant
éparatinn, a
passation, exécution 21
Le réglement des arch t des cod cas
lai
que tonte décision concernant leurs avenant, loraque
Île cxéchi
sont er
au bu
="
és a rie de
ROUE HT pou Les marchés de vaux
2
dû
montant fsférieur
à
un deu défait par décret pour, les marchés de fouminues et de:
Service des color
teutates (out Dloation eau 1 anyier 2020214
000 € FFT)
Val Code de la Commande Publique entré en viguet 1 ail 2019, ef notmment so re
L21234
hf ue marché passé en procédaue adaptée, Vis les conaitions fectaées auprès
de pluieuts entreprises,
Const
qu ls offres des sociétés cités cialessous ront économiquement fes plus avantageuses, 1
Hal des critères de jugement
des ofs énoncés dans la tire de consultaion,
DECIDE
AAnticle
1:
de enfer
aux
entreprises
auivantes
ls
nisions
caps
en vue
des
travaux
de construction
dan
esernement
de pendannerie
à Montmélian
= Mission
Connôle
Technique
de consiction :
SOCOTEC
(73000
CHAMBERY)
10 300,00
€ HT
Mission
Coordination
Sécurité
et Pronetion
de a
Santé
: APAVIE
(73400
STE
HELENE
DU
LAC)
SO000EHT
Astile
24
Le Disocter
de
Coinmanant
de Coiaunés
Cure
Savole
e le
Pesceier,
Receveur
Aatescommunal,
one
champs
che
en ce
qu le
conceme,
de lexéctln
dela présente décision
gui sea
Arme
à Masse
le Pre ea
Savoie
La pt
pau
fre
bte
d'in
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Thil
An
de Gall
dur
La da
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il
ain
bin.
Fait
Monimélin, le 1 févie 2020
La Présidente,
Tes
Fr sde
Pécion #2 pprenee] Pi ha
27
rade 25/02 1e
SAVOIe/ SD
DECISION
No4-2020 Objet + Mission d'étude le isa
pur l'implantation
du dispositif covalmge
La Présidents de a Gammunanté de Communes Cour de Savoie, Vase Gode Général des colleivitée certorles et notamment son
ace L521 1-10,
Vel
déibéaion
cmaidée
Con
Came
496-2019
ter er
ut
25 al
2019
pont
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dubai
du Cons
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Prado
à 19
Me
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Sen
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Go
EE
de
Ve Code la Comme
Publique entré
en viguee e ° av
2019, e
oran
son te
L2123 1
elfe marelés passés ei procéar adaptée, Vu
consulrion effectuée auprès dé phase entreprises,
Considérant que l'offre de I société citée ci-dessous et éenniquement
plus avaniapcune, a rep
des critères de juement des offes énoncés dans
Jeure de consaltion,
DECIDE
Anicle-1: de conf à l'entreprise suivante la mision d'étude de fixé
pos limplanation d'un
dispositif
dl covoiage
ECO
À place François 11 MOD NANITS
Ari
2: Le monta de cet prestation est de 20 100,00 EH,
hors opt.
Auicle 3: Le Directeur de k Communauté de Comines Cint de Savoie et le Pereepteur, Receveur Intercommunal son chargés chacun et qui le concerne, de l'exécution de
présente décirion qui se
ansmise
à Monsieur Le Préfet del Savoie
La préae
dés
pau
iv
Tobin
pan
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Dal
Ali
de Gb
a
di
md
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Faità Montrdin, le 13 ver 2020 La
Présidente,
(agi
An
Héatéie SANTA
Ke Done
5
Roue
mn
ae
mai Lolo£ /
Lozs
PPS
Fr
4
PPS CŒUR «SAVOIE communauté
DECISION
Na 2020 ‘oh:
Convention de mis à disposition de fre optique nai, sure Parc d'activités Apespace, danse domaine publie
La Présidente dela Communauté de Carmes Cœur
de Save;
Va là déllbération du ConselCommunautalre N°96:2019, en date du 24 rai 2049, partant délai dattrbutlons du Consell communautaire
à la Préskdent ot au premier vice-président
notamment
son point n°4 : De décider de 1 coneluslan et dela révslon du louage de choses pour una durée réédant pas doue ans; Vu là défbération du N'ÉL-A015, en dite du 16 octobre 2015, portent eoüts de Location des Mrs optiques mire,
DÉCIDE
{Aile 1: be conclure une convention de mise à disposton de libre apique noire, sur le Parc A'actvités Apespace, dans le domare publi avecla AC ingéniane, Socété pat Acer Simplliée (SAS) au capital de 8 000,00 eus, dont le slège so€al est Sté 3 ue Celonel Chambonnet à BRON (3500), immattkulée au rage
du Commeres
et des Soclétés de Lion sous le mumêrs
A2 203 203 00034, et représentée par Monsieur
Hubert Xavier Gerra
BRUNSTEIN, en sa qualité de
Président. Are2 : La convention prendra effetà compter de La date de mise à dispolion des stations concernées (présentées en annexe 1), sok le Lr janvier 2020 Cette éanvention prendra fi le 1 décembre 2020 autice
3 La redevance era calculée au prorata tempors, etre la date de La prise d'effet du contrat
at
31 décembre 2020, sur ln bare d'une redevance annuelle de cing ml sure hors tas, En cas
'averant pour la prorogation du contrat, la redevance sera actualisée en fonction de l'évolution de l'ndlee TPOZ La redevance est payable en une fo, au démarrage de cette sanvention où de l'avenant en as de prorogation des reatlons contractuels, après émision du tte de ractte para Cllcté dressée A FOceupant Décion n'45.2020 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2020
RES
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200217-45_20200-AU
SAVOIE communauté de communes Article 4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
te
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
17
février
2020
La
Présidente,
AS
1
CŒURS
|
SAVOIE LG
axé
Béatrice [SANTAIS
"ns
Décision
n°45-2020 Ponnnes me
:
15/2
1 rat
sos
PA
PAS
COUR
«
SAvOIer se
DECISION
d'émide de fisabillié et de moitie d'œuvre pou
les
travaux de renarunation de berges du
lac le Sainte Hélène
La Présente de a Gomimmauié de CH
es
Céeur
de Savoie,
Vire Cnde
Général
des
nllctrté
ei
et
tamment
son
article
L521
10,
Vi délibération consolidée du Conseil Commmauir 1962019 bin en dut du 23 mal 2019 pote délégation d'arhutions du Conseil coeur
à be Présidente et au premiee vice-président
et
notamment son point n°3
de prendee toute décion concernant
préparation, a passation, l'exécution et
réglement des arch et des core endres ati que toute décision canecrant eue avenant, lorsque es ri sont gd
=
“ans da mire de 700 000
€ EP
pe ls marchés de travaux
2
d'un montant fafégeur à
un Sel Uni
par décer pou
ler marchés de fournitures et de
aise des collecté terruorales
(pour Htomation
au1 janvier 2020: 214 000
€ FT)
Va le Code ele Commande Publique entré en vient le 1" aval 2019, et notamment son lice L2123-1 relatif marchés passés on procédire adaptée, a
consuation effectuée Le 10 décerne 2019,
{Considérant que l'afie de la ociété citée ci-dessous est économiquement le plux avantageuse, an eg es xitère de fupement
des of
énrés dans Le tglement de consulat,
DECIDE
Aigle 11 de confier M melon
déve
de fusabilté et de mate
d'œuvre pour
Ven taux
du
natation de berges du lc de Salnte Hélène à +
NATURA SCOP M avetue de Zaza 07200 AUBENAS
Ancle 2+ Le montant de cete prenon est de 13.912,50 € HIT, aoît 16 695,00 € HIT ae Poptan Dossie Lai aur l'E Aile
44
Le Dicctur
dé à
Communauté
de Counmunes
Cent
de Ssvni
et Le
Pexcepieur,
Recoveur
Intercommunal,
ont
chargés
chacun
ce qui
le cancene,
de 'exécuon
del
puésente
déco
qui ses
Anse
à Monsieur
Le Préfet
de
Save
La piete déion paur aire Pat du eau dent be Tribal Aire
de Grmable dons be de ms
aan
publie 4
lil
Fait Monteméin,le 17 ver 2020 La résident
rem
Cœur:
ssh
FRE
Pécanra9-202 a ÉD
M
Caen]
PF
PRE
CŒUR® SAVOIEF ou
DECISION
N°47-2020 Objet:
Assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la passation
de contrats
de
prestations
de services
pour
ex services
assainissement
et eau
potable
(929-2019)
la Présidente de 1 Communauté de Communes Cut de Savoie, Vu é Gode Général des olive esta
et notamment son arte LS211
10,
Vu
ébérion consolidée du Cons Commnantre n*96 2019 gr en te ci 23 tai 2919 porte
délai dattitions du Con
communaute à a Présidente et au premier vice-président et
notamment
son point: de prendre toute décision concentration, past, xémtin +
remet es mars
de con dr ina qe tnt étonnant ls sit,
or
15 au sont
au
budgets
2 ans mie
HÉSAÈN€ D poux Les march
de
aux:
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monta teneur à um Ju
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pour rs maths de foutre ei de
SE
Roc
case pr mena
nie 200 21€ O0 €
Vale
Gude
de Le
Corumande
Publique
entré
en vigueur
le 1
avril
2019,
et notamment
soû
dti
J-2123-1
Anatciés
passés
en proedue
adapté,
Vis
ent,
engagée par un avis d'appel public à la concurenee pabléLe 20 décembre 2019 vue Le
prof acheteur de à Coonmunté
de Communes wnwanarchez-secnief (732019122002
01),
Conédésant
que
l'offre
de I
société
cire
ci-dessous
est
éonomiquement
plus
avantageuse,
au reparti
des
cites
de jugement
ae
offres
énoncé
dans
e réglement
de collation,
DECIDE
Auicle-1: de confier M presalinn d'ssisiuce À mate
d'ouvrage pour Là passion de enntmis de
prestations de sexvico poules esvices asaoissement
et eau potableà
ARE INGENTEUR CONSEIL,
Gr de O2
49360 SEREZIN DU RHONE.
Astcle
2
Le montant
de ct
prestation
est de
4 700400
€ HT,
anche
fume
+ manche
optionnelle
compre Auicle.3: Le Directeur de h Communauté de Convmunes Ceue de Savoie et le Percepteur, Nsceveut Intro,
sont
hrs chacun en ee qui le conéeene, de l'exécution de M présente décision qui sen.
tanamiee à Monsieur le Préfet del Ssvoie La préae MEn pnr ob
d'in om
dot
Tbonal Ait de Gb den
dns: mois
ent publié
1 thon
Paita Montmälan, Je 18 février 2720 La Pride
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COUR.
Béstice SANTAIS
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Dééson
47 2020 PR CŒUR«
)
SAVOIE
F
Smranes
DECISION
NA 2020 Objet
: Mission d'accompagnementà l'élaboration d'un projet de teritoie (34-2019)
La Présidente de à Communauté
de
Vale Gode Général desole
tetolen et notamment aon ace 5211-10, omis
Gas
de Suis,
Vin ia délibération consolidée du Conseil Commmamautire n°96-2019 ter en date
23 ri 2019 partant
déléarion
d'atibutions du Conseil communautaire à là Présidente ei au
premier vice-présilent £t
otmmene son point n°3: de prendre toute décision concetraut a préparat, passation lexéeution et le tèglemene des ah
et des accordscades ina que toute décision coneentant
lus avenant, louique
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ont st au bug = uns La imite dé
700000
€ HT poue ex marchés
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2019,
et notamment
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12123
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marchés
passés
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adaptée,
Vu
consulatn, engagée par un avis
d'appel publ à H consent publié Le 26 décembre 2019 aus le
prof acheteur de La Communmané de Coimmmnes wykwimatches-secies
fr (73_201912262_
01),
Comsdésant que l'affie dé la société ciée c-dessoné est économiquement k plu avantageuse, au sl des entères de jugement des Mis énoncés dns le réglement de consultation,
DECIDE
Anse1: de cor
miss d'ccompagrement à l'élaboration d'un projet detre à +
L'ATELIER DU TERRITOIRE
1 ve Jean Jantéx 73000 CHÉAMTERY
utice2: La mont de te pret
st de 72 778,00
€ HT ait NE ASOOG TTC.
Anicle 3+ Le Directeur de in Commnaué de Connunes Cru
de Savoie et le Pencrpteut, Recoyeur
Intercommunal, sont éharpés chsei en ee qu le conceme, de ect
de a présente dérision qui ae1s
ls
à Monsieur le Préfet de La Savoie.
La rénale déion pan fé dj dv ones dant be ébim Adi
Gb
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nt bon
6 fon
ai à Maniméln, le 8 Févrie
2020
La Président
29
=
En Sur
Béatrice SANTATS
es
Déco 48-2020 Envoyé en préfecture le 09/03/2020
Reçu en cal le 09/03/2020
Atiehé le PSE y 2 ga
ID: 073-200041010- 20200218 4 OD-AË
SAVOIE? DECISION de communes
N°49-2020
Objet: Convention relative à l’utilisation de l'application « circuits courts » développée par le Parc
Naturel Régional de Chartreuse
Le Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°96-2019TER, en date du 23 mai 2019, portant délégation
d’attributions du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vice-président et notamment son point
n° °13 : De signer des conventions ou contrats et leurs avenants relatifs au fonctionnement courant de
la communauté de communes énumérés tels que suit : [..] Conventions en tous domaines n’engageant
pas de dépenses pour la communauté de communes,
CONSIDERANT l'édition de la carte des producteurs locaux réalisée en 2016 par la Communauté de
communes et la nécessité de mettre à jour les informations pour une éventuelle réédition.
CONSIDERANT la proposition du Parc Naturel Régional de Chartreuse de mettre gracieusement à
disposition de la Communauté de communes une application en ligne permettant de mettre en relation
l'offre en circuits courts avec la demande via une interface cartographique et une base données
partagée renseignant la localisation des points de vente, les produits proposés et les horaires
d'ouverture.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention ci-annexée relative à l’utilisation de l'application « circuits courts »
avec le Parc Naturel Régional de Chartreuse pour une durée initiale de 3 ans.
Article 2 : Le Directeur de la Communauté de communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision portrra faire l'objet d'un recours devant le Tribinal Adminisiratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 18 février 2020
La Présidente, RE,
_ CŒURS
D Savoie f SOMPITEIORTIÉE
3 à LORTÉTIOE MIE
Béatrice SANTAIS
SD
Décision N° 49-2020 Fe SOS" Emma
DECISION
INSD-2020 Objet:
Marché
de
travause
de
viabilisaunn
de
À parcelles
sur
le pare d'activités
Alpespace
(0°022020) La Présidente de h
Comimanaé dé Conmncs Coeur Savoie,
Va
le Coule
Général
des
enllesité
erorales
el notaenent on
atiche
1.571110,
Va la délhétion consolidée du Conseil Comunauie 896-2010 tee un due da 25 mai 2019 portant déléguon d'attbutions du Conseil commu
à le Présidente et au premier
vice-président et
notamment son point n°3 de prendre toute décision cnecenant
La préparation,
passalon, exécution €:
Le réglement de marché ce des accorde ares ina que tonte Méison concemant
rs avenant, larique
es crédits
sont insert au budget+ = dns
ire de
7002000
€ ET pourLes marchés de tracnurà
2
d'un montant iaféneus À un se
Jélnl par déciue pour
les marchés de Foumines ec de
eric dos collectés cantonales (pau domage
dau 1 juviee 202):
214 000 CHI)
Vue Code de le Commande Publique entré en vigueur
L vil 2019, e notament so ace L:2123:1
lafae marchés passés en procédant, Vi lt consultation, engagée par un avis d'appel publi à in concurrence publié Le 22 janvier 2020 su le srofl achete de
Commit de Corus
sw
marches- secs fr (132020012242.
01),
{Considérant
que
l'offre
dela
société
été
dessous
es
éogurniquement
n plus
avan,
a raid
des
vitres
de jugement
des
offres
énoncés
dns
Le Hglement
de cola,
DECIDE
Actcle:A à de confier es tavaux de viabilisaton de À parcelles ue Le pare d'ail Apres à
serrer
0% me Archiméde TMDD LA RAVOIRE
nice: Le montant de cette prestation ent de 73 220,32€ HT, op
con:
Auicle 3: Le Directeur de là Coummmauté de Communes
Cut dé Savoie êt Le Téscepteur, Receveur
Titescormanal,
sont chars chacun en ce qui le concerne, de leséeuion de I présente décision qui fat
tamisà Monsieur le Préfet de La Savoie. La préel déon porn foire objet dv cn
dont Le Toma
Ad
de Gb
auf
ce oi
int
pub
afin
aie à Monemélian, Le 24 évier 2020 La Présidente.
res,
2
PA
Béatrice SANÈAIS
SE
Dion 0 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2020
arichéte
2RtOU
Aa
À
ñ Rod.
ID
: 073-200041010-20200224-51_2026D-AU
Ses CO
ENes
DECISION
N°51-2020 Objet
: Marché
de
travaux
d'aménagement
des
abords
du
bâtiment
«
les
papillons
blancs
»
sur
la
zone
d'activités
de
la gare
(n°03-2020)
Ja
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœut
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notainment
son
article
L5211-10,
Vu
Ja
délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaite
n°96-2019
ter
en
date
du
23
mai
2019
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n°3
: de prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
ct
le rèplement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
dans
la limite
de
700.000
€
HT
pour
les
matchés
de
travaux
;
-
dun
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
foutnitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(bout
information
: au
1% janvier
2020
: 214
000
€
HT)
Vu
le Code
de la Comtmande
Publique
entré
en vigueur
Le 1° avæil 2019,
et notamment
son
atticle L.2123-1
relatif aux
marchés
passés
en
procédute
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
publié
le
24
janvier
2020
sur
Le
profil
acheteut
de
la
Communauté
de
Communes
mww.marches-securises.fr
(73_20200124W2_01),
Considérant
que
Poffre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
critètes
de jugement
des
offres
énoncés
dans
le règlement
de
consultation,
DECIDE
Aiticle
1 : de
confier
les
travaux
d'aménagement
des
abords
du
bâtiment
« les
papillons
blancs
» sur
la
zone
d'activités
de
la gare
à :
MAURO
MAURIENNE
Le
Collombet
73660
LA
CHAPELLE
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
est
de
105
303,00
€
HT.
Auticle
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœut
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concetne,
de l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
moës
savant
sa publication
et sa notification.
Fait
à Montmélian,
le 24
février
2020
La
Présidente
nt
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE CETPN
Décision
N°51-2020 Eee pre
ce
Lee
CŒUR«. SAVOIEF Sécnaes
DECISION
52-2020
soupement
de counandes
avec
x CU
Metsoltens
di
Torino,
In Région
Automne
Vallée
d'Asie
61 Gound
Lac
Comuaé
d'Agglméauien
pour
le mise
su
place
dune
application
ini
dans
Le endre
du Programme
Aleotra
VLA
à Route
des Vos
A
La Président de à Gommnnté de Commons Cat
de Savoie,
Vire Gode Général des collectivités entorse notamment son ace L9211-10, Vu
la délliéraion
consolilée
du Conseil
Canale
n°96-2019
be
en date
du 23
rm
2019
para
délégation
d'aibutions
du
Conseil
commumuture
à la
Présidente
et au
premier
vice-président
et
notament
aa
point
n°3
: de
prends
loue
décision
concernant
Là prépntion,
a sation,
Fexécuton
ct
Le èplement
des
marchés
et des
accordecades
ins
que
toute
décision
concersant
leurs
avenanls,
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int de
OO CT po es mes le avau
2
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matché de fougue
et de
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Rennes
020 219 000 €
Vale Code de la Commande Publique sé en iguen le 1° avi 219, ct notamment san acte 2123 1 el
aux roarhés passés en procédure adaptée,
Vu la coneulation, engagée par un avi d'appel publ à
concurrence pui le 26 norembre 20/9 aux le
prof acheteur de la Conan
de Comes
wvmaehes secure
(732019112602
01), et Le
28 novembre 2019 : CCC
Saroie-184968800,JAL.
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Dauphiné Médis
aa rep
des critères de juement des Res énoncés danse réglement de eonsulation,
DECIDE
AAuice
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des
Vignobles
Alirs
à 2
LIVDEO ue Madeleine
Bic
25000
BESANCON
Auice2 : Le montant de cet prestation este 106 760,00 € HT ot 128 100,00 € TTC (Asticle 3} Le Directeur de ke Communauté (le Gorumen Cent le voie ef le erecpieur, Receveur Intescurmmanal, sont changés chueun en ce qu le comeeee, de l'exéeuion de la présente décision qui sé Assise à Morse Le Préfe de la Savoie. La pre don purs faire Cube d'u ere ou
de Lib
taf de Gnsable de le des mix
amant
a prit
da bain.
Fait à Monumélan,
25 fer 2020
La Présidente
PAYS
a
co
SE
Bénaice SANTAIS
écho r822020 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2020
2
pe
Aiehé
te PA
toz
(200
A
Uto-b
PRET FF
é
CŒUR
de
SAVOIC communauté de communes
DECISION
N°53-2020 Objet:
Location
d’un
local
à usage
de
bureaux
au
sein
du
centre
d’affaires
Cowork’Alp
situé
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace,
|
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°96-2019
TER,
en
date
du
23
mai
2019,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
|
notamment
son
point
n° 4
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
|
durée
n’excédant
pas douze
ans :
Vu
la
délibération
du
21/09/2017
fixant
les
tarifs
de
location
du
centre
d’affaires
« Cowork’Alp
» du
bâtiment
Uranus,
DECIDE
Article
1:
De
conciure
un
bail
de
location
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 145-5
modifié
par
la
loi 2014-626
dite
loi
Pinel,
d’un
bureau
de
11,29
m?
dans
le centre
d’affaires
Cowork'Alp,
à usage
industriel
et
commercial,
situé
Parc
d'activités
Alpespace
-
114
Voie
Aïbert
Einstein
-
PORTE-DE-SAVOIE
(73800)
avec
La
société
par
action
simplifiée
MG
INDUSTRIAL
BUSINESS,
exerçant
une
activité d'achat
revente
de
produits
industriels,
conseil
étude,
amélioration
process
en
entreprise,
audit
de
rayonnage,
conseil
en
réduction
de
coûts,
installation
maintenance
par
le
biais
de
la
sous-
traitance,
apporteur
d'affaires,
dont
le siège
est situé
à 13
route
de
Rambervillers
à Ménil-sur-Belvitte
(88700,)
identifiée
sous
le
numéro
de
SIRET
83786600300010,
représentée
par
GLIBUSIC
Sandra
demeurant
au
170
rue
de
Montailloset,
à Montailleur
(73460),
née
le 24
mai
1990
à Saint-Claude
(39),
agissant
en
sa
qualité
de
Directrice
Générale
de
ladite
société.
Article
2
: La
location
est
consentie
pour
une
durée
de
35
mois,
à
compter
du
le
1er
mars
2020
et
jusqu'au
31 janvier
2023,
Article
3 :
Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer,
sur toute
la durée
du
bail,
de
cinq
mille
quatre
cent
trente-trois
euros
et
quarante
centimes
(5433,40
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Le
PRENEUR
s'oblige
à
payer
le
loyer
par
mensualité
et
d'avance,
par
termes
de
cent
cinquante-cinq
euros et vingt-quatre
centimes
(155,24
€).
Exceptionnellement,
le paiement
du
premier
loyer
sera
trimestriel.
Il inclura
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020,
soit
un
montant
de
465,72
euros
HT
et sera
effectué
dans
la semaine
dé
la prise
en
jouissance
des
lieux.
Décision
n°53-2020 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2020
Reçu
en
préfecture
ie
28/62/2020
Et
Affiché
le
>
ID :
073-200041010-20200225-63_2020D-AU
NE
COEUR æSAVOIE cornmunauté de COMMUNES
Le
loyer
sera
ensuite
payé
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
Le
er
juin
pour
le
mois
de
juin
2020,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu'à
la
fin
du
bail,
ainsi
que
le
PRENEUR
s’y
oblige.
Les
paiements
auront
lieu
par
chèque,
virements
ou
carte
bancaire
entre
les
mains
du
Percepteur
de
MONTMELIAN
pris
en
sa
qualité
de
receveur
du
BAILLEUR.
Pour
garantir
l'exécution
du
présent
bail,
le
BAILLEUR
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
quatre
cent
soixante-six
euros
(466
€)
versée
par
le
PRENEUR
à
titre
de
nantissement,
dans
les
termes
des
articles
2071
et
suivants
du
Code
civil.
Article
4
:Concernant
les
charges,
le
bailleur
ne
prend
pas
à sa
charge
:
-
les
frais
de
copies
ou
d'impression
réalisés
sur
le
photocopieur
en
place,
-
le
coût
d'affranchissement
du
courrier
laissé
dans
la
pochette
navette
Althus,
-
la
part
consommations
téléphoniques
payantes
en
dehors
du
forfait,
-
,
les
interventions
sur
site
de
la
société
de
gardiennage,
-
les
boissons
et
snacking
des
distributeurs
présents
dans
le
hall
Ces
charges
seront
refacturées
mensuellement
au
preneur
et
apparaîtront
sur
la
facture
de
loyer,
s’il
fait
le
choix
de
souscrire
aux
services
en
question.
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 25
février
2020
La
Présidente,
CR
N
gps
PSS
—
CCEURS SAvOIS CO
NTANCAIÉ
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°53-2020 FA
PES
CŒUR%S SAVOIer Semen
DECISION
N°54-2020
lun suivi NH es mesures compensatoies de l'extension
Objet
: Consultation
pour
l'élaboration
de La
ZAC
du Héron
La Présidente dela Commanauté de Commanes Cru de Savoie, Vite Gode Général
des éoletiviés tetes
et oramment son ace 1211-10,
Va ln déiération eunsolilée du Conseil Conmmamtaie 09622019 ter en date du 23 af 2019 partant délégation aPattbutions dur Conseil communautaire à la Présidente vt an premier vice-président et notamment so
point n°3; de prendre toute décision concernant l prépattion, la passation, exécution ce
Le réglement de marchés tes cor
cadres ins que toute dérision can
eur avenant, laque
es és
so ses a
dge +
="
“isa
te de ADO €
HT pou es marchés etat
à
2
dun mot
féieur à un seuil défi par déexet pour
les marchés de fournies et
de
vices des collectés erionaes (pour tormationt at 1 jurvier 2020»
214 000 € HT)
Vue Code dela Commande Publique entré en vigueur le 1° ave 2019, ee orne
not arc 121231
taux marché passés en procédare adaptée, Vi
comittion effectuée e 24 janvier 2020,
Considénnt que l'offre de I socété
citée ci-dessous et économiquement Li las avantageuse, na er
desc
de jugement des offres énoncés dans a lt de consultation,
DECIDE
Ace
de enfer
Péri
d'un
sui
NA
des
mere
compensatires
de
lesension
de ls
AC
du Héron à
TEREO
M2 voie Thom
Edison.
773800 SAINTE HELENE DU LAC
Au
24 LA unit de ce pres et de 4 797,50
€ HIT, aa GRS,00 ETC.
Anice-3: Le Directeur de li Commsué de Comines Cœur de Savoie ct le Pescpteur, Receveur Tntercommural, sont chars chacun en ce qui le conte, de l'exéeutiont del présente décision qui sens Remise
à Monsieur le réf de la Savoie.
La pla din pau
are ba d'un maux dt
nl
Adi de Gb
dan sd
6 bain
8 ain
At Montmdn, le 27 vie 2020 La Présidente,
7 PTS
Béatrice SANTAIS.
sen NS 2020 DECISION
Se counes 55-2020 {Qbiet.: Avenant au contrat relatl la reprise des Journaux Revues Magazines (RM où 1.11) Asus des collpates sélocives La Piéslente de là Communauté dé Communes Cour de Save, Vule Code Général des collectivités tertotales, Vu le Code de l'Environnement
(notamment
les articles LSA1-10,
L 541-104,
D, 543-207
à
DeSA-212. et RSA 53 À RSAS-BSN, Vula délibération consolidés du Consel| Communautaire n°27-2018 bs en data du 06 février 2018 déléguant certaines attributions à Madame la Présidente, et notamment le paint 13 de siBner les conventions où contrats et leurs avenants relafà la reprise des matériaux sus de la collecte et de reversement
des produits
Issus de cette
revente au bénéfice
d'associations reconnues d'utilité publique, Vu là décision n°2-2018 du 4 Janvier 2018 et notamment l'article à qui autorise Mme la Présidente à signer les contrats de reprise des matériaux avec les entreprises qui seront retenues, Vu le contrat existant pour la reprise an option fédération pour àla reprise des Journaux Revues Magazines (RM au 1.11) sus des collectes séloctives Considérant l'importance et l'enfeu des négociations en éours suite à l'impact de la fermeture du marché Chinois, Considérant que l'ensemble du march européen est touché car ces changements
ont
entrainé un phénomène de sur-ffre et un effondrement des cours des matières premières. secondairesà faible valeur,
DECIDE
Autide 1 : de valider et slmer les avenants proposés par Norske Skog Golbey sur les prix de reprise des matériaux considérés et notamment des prix plancher {ou prix minimums: garantis Aaticle 2: l'avenant à pour objet de moclfier les prix mimimums garantis des Journaux. Revues Magazines, jusqu'au terme du contrat afin de permettre a reprise de ce matériau dans des conditions neceptables économiquement pour les deux partis, Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/02/202G
Affiché
le
1D
: 073-200041640-20200227-55_2020D-AU
article
4
:le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
27/02/2020
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS Envoyé en préfecture le 04/03/2020
ï
| Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le OS loBlioin Éd
lin: 073-200041010-20200302-56, 2020D-AU
COURS.
SAVOIE F communauté
de communes DE CISION
IN°56-2020
Objet : Maîtrise d'œuvre de laccord-cadre VRD et travaux d'entretien divers 2020-2024 (2°30-2019)
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
Vu la délibération consolidée du Conseil Communautaire n°96-2019 ter en date du 25 mai 2019 portant délégation d'attributions du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vice-président ct notamment son point n°5 : de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budgct ; - dans la limite de 700.000 CHT pour les marchés de travaux :
- d'un montant inférieur À un seuil défini par décret pour les marchés de fournitures et de services des collectivités teritoriales (pour information : au 1er janvier 2020 : 214 000 € HT)
Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 19 avril 2019, et notamment son article L.2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Vu L2 consultation, engagée par un avis d'appel public à la concurrence publié le 25 décembre 2019 sur le profil
acheteur de la Communauté de Communes www.marches-securises fr (75-20200125W2 01), ainsi que dans le
journal d'annonces légales Le Dauphiné Libéré édition Savoie (1 87939100) le 26/12/19,
Considérant que Poffre de la société citée ci-dessous est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères
de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation,
DECIDE
Article 1 : de confier la maîtrise d'œuvre de Paccord-cadre VRD ot travaux d'entretien divers 2020-2024 à :
ALPETUDES
157 rue Mayoussard
Parc du Pommarin
38450 MOIRANS
Article 2 : Le montant de cette prestation est de
Montant phase 1 : 2 500,00 € HT
Montant phase 2 (selon maximum des travaux d’1 ME) : 74 000,00 € HT
Montant missions complémentaires : 5 130.00 € HT
Article 3: Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise
à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La privente décision pourra Jaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
it à Eli 2 202 Fait à Montmélian, le 02 mars 2020
La Présidente OS ° \
CŒURe Sd T SAVOIE
Béatrice SANTAIS
Décision N°56-2020 PA PPS,
CŒUR #SAVOIS er
DECISION
n°572020 ‘Objet
: Convention d'occupation temporaire du damaine publie paur l'exercice d'une activité économique
La Présidente dela Communauté
de communes Cœur de Savoie;
Vu délihération du Conseil Communautaire N°96-2019 TER, en date du 23 mal 2019, portant délégation d'attrbutions du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vicc- président
et notamment son point n°4 ; De décider de la conclusion et de arévision du louage
le chases pour une durée
n'excédant pas dauxe ans;
Vu là délibération n°208-471 du 5 juilet 2018 portant fixation d'une redevance d'utilisation du domaine publi pour l'aceuell de fond truck ur e Pare d'activités Apespace Vu la convention d'éceupation temporaire du damaine publi entre In soclété
SAS TARANTINI
etla Communauté de Communes Cœur de Savole
DÉCIDE
Arilde
1;
De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
publi
pour
l'exercice
d'une
acthité
éconamique
sur le
Par
d'activités
Alpespace
avec
a société
par action
implifiée
SAS
TARANTII
dant
le siège
est su
130
avenue
de Savole
à a
Terrasse
(38660),
au
capital
socal
de
1000
euros,
identfiée
sous
le numéro
de Siret
88126697700019
et
exerçant
une
activité
d'exploitation
d'un food
truck itinérant,
représentée
par
Monsieur
Emo
TARANTINI,
en sa
qualité
de Président,
La COLLECTIVITE
autorise
le PRENEUR
à occuper
Un
“emplacement
stué
au-dessus
du plan
d'eau
d'Alpespace,
le long
de Là
voie
F. de
Magellan.
st
expressément
convenu
que
la mise
à dispostion
ne comprend
pas
la fourniture
de
branchements
électriques
ni d'arivées
d'eau
qui
restent
à la
charge
du PRENEUR.
{Atticie 2: La mise à disposition est consentie à compter du 1” mars 2020 at jusqu'au 28 2004 2020. La présente convention
est conclue à raison d'une journée par samalne à savair, chaque
mardi mi Article
3;
La présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
de dix
euros, hors
tres,
par
Jour,
Le
palement
de
l'occupation
du
domaine
publie
sera
effectué
imestellement,
par
palement
à échoir,
Chaque
trimestre
commencé
est
40.
Décision n°5722020 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
FRS
Aiché
le
FR
Be
ID
: 073-200641010-20200306-657,
2020D-AU
‘
x
CŒU «SAVOIE communauté de COMMUNES
Article
4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
5
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
06
mars
2020
La
Présidente,
Ps ŒUR
cu
SAV 1 are
rh
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°57-2020 Æ
Essen
5
Te
2
em
PPS
on
CŒUR* SAVOIE Ses DÉCO,
DECISION
seau Ch
Mc
de
ur
ts
ne ph
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nb
EmmeVD DL) La éd
amant de Coms Cd Sie
Val ie nd
als
ts
tonton
211-410,
Va
a déibéstion
conslidée
du Conseil
Commis
n°96-2019
1er en
date
du 23
ma
2919
portant
délégation
d'auribusions
du
Conseil
communaute
à là
Préddeme
ct a
preuer
vice-président
et
notamment sou
point
23
;de
prendre
toute
décision
concert
l préparation,
la pasetion,
l'exécution
et
le rglement
les
marchés
et des
accons-edrs
ail
que
route
ésan
corn
eus
avenant,
lraque
to
©
2
dan
de
AALDDO€
HT
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ls marchés
de eva;
2
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montant
nCigur
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Sal
GE
par
décuee
Pout
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marchés
de
founiures
cé de
remice
de
elles
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(pour
mation
dan 1°
james
2020 214 OU
TT)
Vite
Code
de la
Commande
Publique
entré
en
vigne
le 1
aval
2019,
et narsmnient
son
atcle L.2123-1
ehtifaux
marchés
passés
en procédure
aptée,
Vu la consultation, engagée par un avis
d'appel publie
à k concuence publié le 13 janvier 2020 our le
pra acheteur de Ja Communauté de Communes wwmarches-seouises
fe (73_2D2001132.01), et le
17 Mvie 2020 (n*020840100) dans e Dauphiné Libé, Considérant
que
l'ofie
de à
société
citée
ci dessous
est
Scanamiquemet
phar
avantageuse,
au real
des ttes
de
jugement
des
frs
énoncés
le réglement
de consultation,
DECIDE
Arc:
de confier les travaux d'aménagement d'une platefarme bai el cammanc de La Tale
À lentes auirante+
TRUCHET ane du 8 mai 1945
THO0STJEAN DE MAURTENNE.
Auicle2: Le montant des travaux est de 162 07,80 € HT poue le ot
| erssement-VRD..
Auice3
+ Le Dncteur de he Commuaté de Communes Cu de Save et le Perceteus, Rocsveut
Hatscommral, sont chatgés chacun ae qui le congene, de ent
de I présente déco qui ea
Anse à Mesure Pré deb avoi La prés
décor pur
ne lb on res nent
Tbnnal Ada a Graal dt
de
int
peint st
Fair
à Montrddan,
La
Présidente
Héatice SANTAIS
Fes
Déco 6202 a dde
T
Te nant nas
PS
DOTE,
en
PES
Een
CŒUR« SAVOIE! genes
DECISION
N°5-2020 Objet
ns de
rantrôle
technique
et de
coordination
Sécurité
et Protection
de
I Santé
en
vue
des
travaux
d'ageandissement
du
lncal
du
gardien
de Paire
d'accueil
des
gens
du voyage
mur
la commune
de
Parte
de Savoie
Ia Présidente
de à
Communauté
de Comines
Cut
de Savoie,
Vale
Gode
Général
des
collectés
teitoraes
et otamment
sort
nticle
LS211-10,
Vu a déibémtion conselidée du Conseil Comnumaurire 9°96.2019 te
en de a 23 ai 2019 portant:
délégion
d'atrbntions du Conseil cormunaotaie à I Présidente et qu
premier Vice-président et
notamment son point
8°
:de prendre toute décision concesnanr
la prépraton, La sat, letéention
ei
lu téglemenr
des marchés et des neconds-crdre ainsi que route décision coneeznan leu
avenant, Jaique
Le cris sont iseris au badget:
="
ana
mie
de 799000 € HIT pop
ler marchés de
trupaux: ï
2 du
montant feu
À un oi dela par décer
pou les marchés de fournitures ct de
eric de colctoitéstemorales (pour Riomau
fauves 2020» 214 000 € F1)
Vi
le Code
de la
Conmemande
Publique
entré
en viguaur
Re 17
ve
2019,
et roramnent
aon
aile
1.2125-1
lt
marchés
passés
en procédne
adaptée,
Vale conslitions effects auprès de plusieurs entreprises, Cnsidésant
que
les offres
des
sociétés
citées
ci-dessous
sont
économiquement
les
plus
avantageuses,
au
Legatl
des
crtèes
de jument
des offres
énoncés
dans
la tte
convulaion,
DÉCIDE
Auicle1: de confier aux entreprises suivantes Jes misionn caués en vue des tm
d'aprandisement
Al leaf ds die de Fake del
des gens du voyage us
cmmune de Porte de Savoie +
Hfision Contrôle Technique
de constetion: SOCOTHC (73000 CHAMBERY)
1 300,00
€ ET
- Mision Coordination Sécurité et Protection de h Santé; ALVES CONTROLES (7440 ANNECY) 9700 € HT Autcle 2: Le Directeur de La Commun de Couamnes Cu de Sani et le capteur, Reco Intercommunal, sont chagés che en ce qui le canccie, de l'exéoution de
présente décision qu ts
tie à Mofieut le Pret
de ke Savaie.
La prie din pure
je un mur mnt Ta
Ait
de Grembe dns de moi
at ht
beat ti.
Fait à Monrmélan, Je 10 mars 2020
me,
La Présidente, Béntrice SANTAIS
Déco 02020 lolo: 6€ pa
ee
Ts
ere
D
jo3
LL,
UE
PP
eme
pot
CŒUR« SAVOIE! Pannes
DECISION
N°60-2020 ‘het:
Missions
dé contrôle
1echvique
êt de
coordination
Séeurtf
at Proton
de a
Sant
en vue
des
travaux
d'apencement
d'une
struture
mul
acœuell
ans
le bitiment
ES
sur
Pare
d'cttés
Apespace
(Porta
de Save)
La Présidente
de la
Communauté
de
Communes
Coeur
de Savoie,
Vu
Goo
Général
es collethtsterariales
et hotamment
son
ati
L5211-10,
Vu
la détbérasion
consoldés
du
Goasel
Communautaire
n°962019
ter
en
date
du
24
mai
2049
portant
délégation
d'atlbutions
du Consel
communautaire
à la
Présidente
et au
premier
Vice-président
et rataiment
or
int
n°3:
de prendre
toute
déc
concernant
a préparation,
la passation,
l'exheution
et
le réglement
des
marchés
et des
accord-cadres
ais!
que
loute
décklen
concernant
leurs
avenant,
lorsque
les
édite
sont
insert
au budget; 1"
dans
la limit
de
709000
€ HT
pour
les marchés
de ra
2
d'un
monranE
inférieur
à un
sa
fini
par
décret
pour
ls
arche
de fournitures
et de
svces
des
oletiiés
rerioiales
(pour
formation
au
1 Jane
2020
214000
€ HT)
ile
Gode
dela
Commande
Publique
entré
en vigueur
Le
avr
2019,
et notamment
on arte
L2222-2
uitt
aux
marchés
prssés
en procédure
adaptée,
Vs
éénauttions
effectuées
auprès
de pluseurs
entreprises,
{Considérant
quels
offres
des
sols
es
dessous
sont
économiquement
ls plus
avantageuses,
a
regard
des
rtres
de
jugement
des
fes
nano
dans
lettre
te constate,
DEQDE
rie
1:
de confier
aux
entreprises
suivantes
les
misslons
caprès
en Mu
des
travaux
d'apencement d'un
tructure
mul
accuel
dans
le kim
ER
ur
le Par
dc Apaspac
{Porte
de Savole)
Mslon
Contrôle
Technique
de constretlon
:SOCOTEC
(72000
CHAMBERY
2 050,00
€ HT
Mislon
Gooinätion
Sécu
et Fratetion
de la
Santé
SOCITEC
(73000
CHAMBERY)
À 440,00
€ WT
Aude
25
Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
8
le Perceptéir,
Recevair
Intercommunal,
sont
chargés
chaeun
en ce
qui
le concerne,
de l'exéeuion
de li
présente
décision
qui
ser
anemise
à Monseur
le Préfet
de
La Savoie.
La présente
décision
pour fair
objet
d'un
recours
devant
le Tbunal
Adninétratf{
ce Grenoble
dans
Je
deux
mois
suivant
sa publctlon
es tt
Fat Montmälan,
ke 10 mars 2020
La Présente
2 RD cœurs
BéatreesANTAs
SES
Décien N0-2020 PR CŒURS# SAVOIE
DECISION
Communouté ds COMMUNES N°61-2020 Objet:
Convention
de
collecte
des
pneus
jantés
sur
ke
déchèterie
de
Saint
Pierre
d'Albreny
ci
Chanoux
sur Gelon
La
Présidente
de la Communauté
de Communes
Eur
de Savoie,
Vo
le Code
Général
des collectivités
tetritoriales, et notamment
l'article
L.5214:10
;
Vu
ln
délibération
consolidée
du
Conseil
Commumaotarre
n°27-2018
bis
en
date
du
08
février
2018
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
communautaire
à la
Présidente
et au
prermuer
vice-président
ét notamment
von
point
n°13:
de
signer des conventions
de reprise
des
matériaux
issus
de
ls
collecte
(borne
de
points
d'apport
volontane,
déchèterie..)
et
convention
de
reversement
des
produits
issus
de
cette
revente
au
bénéfice
d'associations
déclarées
d'utilité
publique
;
Vu
les conventions
déjà en
application
sur les déchèteries
de Saint
Pierre
d'Albigny,
et Chamoux
sur Gelon validée par décision: Considérant
qu'il
y a
lieu
de
renouveler
LB convention
pour
ls collecte
des
pneus
jantés
en
décheterie.
DECIDE
Article
1 :
de
sner
une
convention
de
prestation
de
collecte
de
pneus
juntés
sur
les
déchèteries
de
Saint
Pierre
d'Albigny
et Chamoux
sur
Gelon
avec
l’entreprise
Tri
Vallées,
situéx
ZA
Terre
Neuve
73200
Gilly sur Isère avec effet air 1" janvier 2020
;
Anticle
2 : le montant de
la prestation est fixé
à 3,40 € HT par pneu
;
Atticie
3 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepreur,
Receveur
Itercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
ln
présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie,
Faità Montmélian,
le
10 Mars
2020
Décision
N°61-2020
Affiché le 17/03/2020 N°2020-70 PSS,
PS
NS
COUR
D
SAVOIE ds cornes
DECISION
N°62-2020 Objet:
Etude
de
faisabilité
technique,
juridique
ét
économique
d'un
projet
d'installition
photovoltaïque
sur l'extension
du
Parc d'activités
Plan
Comin
(Commune
de
Porte
de
Savoic)
Lu
Présidente
de
bi Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collecnviiés
reritonales
et notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
consolidée
du
Conseil
Communnunike
n°962019
ter en date
du 23
ma
2019
portant
délégation
d'attibutions
du
Consel
communautaire
âlla
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
ootanunent
son
point n°3 : de prendre
toute décision
conceraunr
là préparation,
la passation,
l'exécution
et
le réplement
des
marchés
et des accorda-cadres ainsi que
toute décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
RE EMA IES AQE PNEUS
:
-
dans La limite
de 700000
€ HT pour les marchés
de travaux
;
|
d'un
montant
inféneur
3
un
soul
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
«le
services des
collectivités
ternitoriales (pour
information
: su 1° jaovier 2020
: 214
O0) € HT}
Vu
le Code
de la Commande
Publique
entré en vigueur
le 1° avoil 2019,
et notamment
son article L.2123-]
relatif aux
manches
passes
en procédure
adaptée,
Vu
le courner
de consultation
envoyé
le 17
février 2020
à plusieurs bureaux
d'études,
Considérant
que
l'offre de
la société
citée
ci-dessous
est économiquement
la plus
avantageuse,
au
regard
des critères de jugement
des nffres énoncés
dans
le courner de consultabon, DECIDE
Article 1:
de
confier
l'étude
de
faisabilité
technique,
juridique
et économique
d'un
projet
d’unrsenlluttens
photovoltiique
sur l'extension
du
Pare
d'activités Plans Cumin
(Canmmene
de Porte de Savoie)
à :
CYTHELIA
350
Route
de
la Traverse
73000
MONTACGNOLE
Article
2
: Le montant
de cette prestation
est de 24 875,00
€ HT,
soit 29 850,00 € TTC,
Article 3:
Le
Directeur
de
la
Communmné
de
Communes
Cœur
de
Savorc
et
le
Perccpteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
de la présente
décision
qui sera
tnnemise
à Monsicur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
puésente
décision pourra faire
l'objet d'un
recours
down
de Trbnnal
Ademmistontif
de Corentble
dlns
des
dense ereors
mirent sa publication ef hr molification.
bat
à Monnmélian,
le
1}
inars 2020
La
Présidente
PS,
PPS,
FA
NT
or
Béatrice
SANTAIS
ATENER
Décision
N°62-2020
Affiché le 17/03/2020 N°2020-71 Ce
FPS
PONTS
Affiché
le
17/03/2020
N°2020-72
cœ
U
R ah
p
SO
DECISION
de GOMMUNES
N°63-2020 Objet:
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la
délibération
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°166-2017
du 09
Novembre
2017
portant contrat ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°96B1S-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d’ettributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
VS
<<: SE:
CRUET,
-
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de la commission
d'attribution
des aides en date du 12 novembre
2019,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
Ati
1: Une
subvention
de 1218
€estattrbuées
ve
MS:
les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale. Article 2
:
Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera transmise à Monsieur
le Préfet de la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux mois suivant sa publication et sa notification,
Fait à Montmélian, larg 2020
LS
La présidente,
)
CŒUR
/] savoler
Béatrice SANTAIS |
Décision
N° 63-2020 2,
FPS
Affiché
le
17/03/2020
N°2020-72
CŒUR«# SAVOICF
DECISION
de COMMUNE:
N°64-2020 Objet : Attribution
d'une aide au titre de la rénovation
énergétique des habitations principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°166-2017
du 09 Novembre
2017
portant
contrat ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°96B15-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les travaux
de performance
énergétique
réalisés dans son habitation
principale par M.
résidant : M
52 AN CIN
— 73800 PORTE DE SAVOIE,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
a
Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution
des aides en date du 10 septembre
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 800 € est attribuée à M. M
our
Les travaux de rénovation
énergétique de son habitation principale. Article
2 :
Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait
à Montmélian,LR
ape,
La Présidente,
l)
er
f
Béatrice SANTAIS"
Décision N° 64-2020 PR
FPS
Affiché le 17/03/2020 N°2020-72
CŒUR«
#
FOIE?
DECISION
de Communes
N°65-2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°116-2017
du 06 luillet 2017
portant
règlement d'attribution
des
aides pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la délibération
n°96815-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à
la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT les travaux de performance énergétique réalisés dans son habitation principale par M. BR
ct
RL:
arche:
72200
PORTE
DE SAOE,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 12 novembre
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Atticle 1 : Une
subvention
de 203 € est attribuée à M. ME
ou
les travaux de
rénovation énergétique de son
habitation principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux rois suivant
sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 127
2020
ATP.
La Présidente,
7 _
CŒURs
} —EAoer
Béatrice
SANTAIS
|
VE
Décision N° 65-2020 PA
PPS
Affiché
le
17/03/2020
N°2020-72
CŒUR«S soie
DECISION
de COMMUNES
N°66-2020 Objet : Attribution
d'une aide au titre de la rénovation énergétique
des habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n'96BlS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les travaux
de performance
énergétique
réalisés dans son
habitation
principale
par
vo
ct
73110 LA TABLE,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au
dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
février
2019,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
Article 1
: Une subvention de 1374 € est attribuée à Mme
our
tes travaux de
rénovation énergétique de son habitation principale. Article
2 :
Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le
12.4pafs 2020 ps PT
La Présidente,
|
Cœur»
|\
SAVOIR
Béatrice SANTAIS
ES
Décision N° 68-2020 FPS)
Affiché le 17/03/2020 N°2020-72
CŒUR
#
D
DECISION
de communes
N°67-2020 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente
de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la
di
ation
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la délibération
n°96B1S-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président, CONSI
NT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
Mmi
résidant :
RES
73110 ARVILLARD,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution
des aides en date du 12 novembre
2019,
CONSIDERANT
que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide
est complet;
DECIDE
ad sireinenton os ie caststtrsuéesv
1
travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale, Article 2
:
Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution
de la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Lo présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux mois suivant sa publication et sa notification
Fait à Montmélian, le 11mars 2020 la Présidente,
D
NY
M
EŒUR=
Béatrice SANTAIS |
AOF
Décision N° 67-2020 |
Affiché le 17/03/2020 N°2020-72
CŒUR«
#
NOR?
DECISION
communes
N°68-2020 Objet : Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la
délibération
n°116-2017
du
06
luillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aïdes
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
juin
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été réalisés
et que
le dossier
de demande
d'aide est complet;
DECIDE
avt
à ne subvention de 792 € est auribuée à Mn ME
1:
travaux
de
rénovation
énergétique
de leur habitation
principale.
Article 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l‘exécution
de
la présente
décision
qui
sera transmise à Monsieur
le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification
Fait
à Montmélian,
le 11
mars
2020
A
PPS
La Présidente,
mp
PS
(\
CŒUR»
Béatrice
SANTAIS
|SAVOIE Enr
té
Sens
Décision N° 68-2020 = PATES CŒUR«, SAVOIEF
DECISION
de communes
Affiché le 17/03/2020
N°2020-72
N°69-2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable dans ces mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la délibération
n°96B1S-2019
du
23
Mal
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à
la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les travaux de performance
énergétique
réalisés dans son habitation
principale
par M.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
05
février
2020,
CONSIDERANT
que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier
de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 651 € est attribuée à MM
ou
Les travaux de rénovation
énergétique de son habitation principale, Article
2 : Le Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le DER
2020
La
Présidente,
7 <>
Es
ñ
SOI)
Béatrice
SANTAIS
FA
Décision N°69-2020 Affiché le 17/03/2020 N°2020-72
SAVOIE
DECISION
‘de COMMUNES
N°70-2020 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la
délibération
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
PIERRE
d'ALBIGNY
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 12 novembre
2019,
CONSIDERANT
que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
acte:
subie de 1000: est aitéuée 4 ire SE
:::
les travaux
de rénovation
énergétique
de
leur habitation
principale.
Article 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
de la présente
décision
qui
sera transmise
à Monsieur
le Préfet de la Savoie.
Lo présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait
à Montmélian,
le 11
mars
2020
ag
La Présidente,
Fa CŒURS
er)
Béatrice SANTAIS
| SAVO)
Soes
Décision N° 70-2020 re
PPS
Affiché le
17/03/2020 N°2020-72
CŒUR« SAVOIE’
DECISION
de
communes
N°71-2020 Objet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente
de la Communauté
de Communes
Cœur de
Savoie,
VU
la
délibération
n°116-2017
du
06
luillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération n°1662017
du 09 Novembre
2017 portant contrat ambition
région
- bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente êt au premier vice-président, CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
05
février
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de demande
d'aide est complet
;
DECIDE
Atticle 1 : Une subvention de 135 € est attribuée à Mme M
our
es travaux de rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Artide 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera transmise à Monsieur
le
Préfet de la Savoie.
La présènte décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans les
deux mois suivant
sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 11 mars 2020 La Présidente,
es!
>
Béatrice SANTAIS
|
Décision N° 71-2020 PPS
Affiché le 17/03/2020 N°2020-72
CŒUR®*, SAVOIE"
DECISION
de communes
N°72-2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation
énergétique
des habitations principal
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la
délibération
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°166-2017
du 09
Novembre
2017
portant contrat
ambition
région
- bonus
de
performance énergétique, VU
la délibération
n‘96B1-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président, CONSIDERANT
les travaux de
performance
énergétique
réalisés dans son
habitation
principale par
A
résidant M
72:10 1: Trinité,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide de là Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
novembre
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux
de rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
de rénovation énergétique de son habitation principale. Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification
Fait à Montmélian,
le 1275
202
PPS
La Présidente,
-
CŒURS
}
ET
Béatrice SANTAIS h
Sen
Décision N° 72-2020 PAT CŒUR« SAVOIE
DECISION
de COMMUNES
Affiché le 17/03/2020 N°2020-72
N°73-2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la délibération
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d’ettributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les travaux
de performance
énergétique
réalisés dans son
habitation
principale
par
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du
12 novembre
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux
de rénovation
énergétique
ont
été réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide est complet;
DECIDE
pour les travaux de rénovation énergétique
de leur habitation principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mots suivant sa publication et sa notification,
Fait
à
Montmélian,
le #Twars
2020
La Présidente,
}, —
CŒUR=
|
Savoie
Béatrice SANTAIS
"7%
Décision N° 73-2020 FPS
/
Y
\
Affiché le 17/03/2020 N°2020-72
SAVOIEf
DECISION
de communes
N°74-2020 Objet : Attribution
d'une
aide au titre de la rénovation
énergétique des habitations
principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
la
délibération
n°116-2017
du
06
juillet
2017
portant
réglement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable dans ces mêmes habitatians, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président, CONSIDERANT les travaux de performance énergétique réalisés dans son habitation principale par Mmel
résidant : M
72110
PRESLE,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 12 novembre
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 726 € est attribuée à Mme Mu
1e: travaux de
rénovation énergétique de son habitation principale. Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenable dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 11 mars2820
La Présidente,
ñ
Æ
Béatrice
SANTAIS
Décision N° 74-2020 FPS
px ns
CŒUR æSAVOIE communauté Ge Cormunes
En application de la délibération n°229-2019 en date du 19 décembre 2019, la redevance pour les entres
de plus le 5 ans, dans la pépinière d'entreprises l'Atelier
es quais té
à BDC hors taxes,
par mètre carré d'atelier et par an. All Là location de l'teler 2 dans Là pépinière d'entreprises F'atler des quals est consentle moyennant une redevance mensuelle de eing cent quarante-huit eures et einguante-cinq centimes (548,55 € HT) hors taxes, TVA en sus pour toute là durée de la convention. Al n'y a pas de palers progressif des layers, mais une Indexation du loyer est appliquée et variera selon l'indice des Loyers des Activités Tertaires (ILAT) publié trimestriellement par l'LN.S... Li réévaluation du loyer sera appliquée annuellement
à date anniversaire du contrat, lé dernier Indice
publié à là date de l'indexation étant alors comparé à l'ndice du même rimestre de l'année rrécdente, Cependant, le layer ne pourra pas baisser. Le preneur sera tenu d'acquitter
en sus dela redevance édessus, les diverses taxes locatives prévues
ridessqus, taxe sur a Valeur ajoutée, ou autres taxes Ou Impôts de toute nature susceptibles d'être tés
à l'avenir, suivant à répartkion qu en sera faite parles Soisdu proprétare.
Exceptionnellement, le loyer du 15 mars 2020 au 31 mars 2020 ne sera pas facturé Le premier loyer facturé sera done celui du mois d'avril La redevance sera payée en
termes à échor, sur présentation de facture, mensuellement, e 1
di
moës, so
le 1° avr pour le mais d'avril, 8 ainsi de suite, de mos un mois, Jusqu'à la in de La
convention, ainsi que L'OCCUPANT
y able,
Les paiements auront leu par chèque, virements où carte bancaire entre es mains du Percepteur
de
MONTMELAN puis en sa quallté de receveur du PROPRIETAIRE. En cas de départ de l'OCEUPANT encours de ms, tout moïs commencé
sera dû et non remboursé
Arte
8: Exceptionnelement,
sun
dépôt
de garande
est
demandé
parle
propriétaire,
Anti:
Le Directeur
Génrl
de là
Communauté
le Communes
Eur
de
Savoie
et le
Prcapteut,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
Ehacun
en ce
qui ke
concerne,
de l'exécution
de à
présenté
dci
qu sefa
ansmise
à Monsieur
Préfet
de a
Savoie,
ile 6
: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant 1e tribunal administratif de
Grenoble dans les deux mois suivants sa publication et sa netiflcatén
Fait Montmélian, le 11 Mars 2020
Décision 76-2020 communauté de
communes
DECISION
N°
75-2020
Objet:
Occupation
de
locaux
à usage
de
bureau,
au
sein
de
la pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
Quais
située,
à Saint-Pierre-d'Atbigny.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie ;
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°96-2019
TER,
en
date
du
23
mai
2019,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n° 4
: De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°229-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
pépinières
d'entreprises
et
des
bâtiments
relais
propriétés
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
modifiant
la
délibération
n°86-2019
du
23
mai
2019;
DECIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
des
bureaux
5,
6,
7
et
10
dans
le
bâtiment
Atelier
des
Quais,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
32
allée
des
Ateliers
à
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
{73250}
avec
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAVOIE
dont
le
siège
social
est
à
MONTMELIAN
(Savoie),
Place
Albert
Serraz,
BP
40020,
identifié
sous
le
numéro
SIRET
20004101000014.
Représentée
par
Madame
Béatrice
SANTAIS,
demeurant
à
Montmélian
(Savoie),
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
Article
2
: L’occupation
est
consentie
et acceptée
du
15
mars
2020
jusqu'au
28
février
2023.
Article
3 :
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
moyennant
une
redevance
mensuelle
hors
taxes
et
charges
comprises
/
mois
tel
que
précisé
ci-après
que
le
preneur
s'oblige
à
payer
au
propriétaire.
Les
paiements
devront
être
effectués
en
début
de
mois
auprès
du
trésorier,
receveur
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
à
réception
d’un
titre
de
recettes
émis
par
la
communauté
de
communes.
Décision
n°75-2020
Affiché le 18/03/2020 N°2020-73 «SNOÏE communauté de
Communes
DECISION
N°
76-2020
Objet:
Occupation
de
locaux
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
Quais
située,
à Saint-Pierre-d'Albigny.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°96-2019
TER,
en
date
du
23
mai
2019,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n° 4 : De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
ia
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°229-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
pépinières
d'entreprises
et
des
bâtiments
relais
propriétés
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
modifiant
la délibération
n°86-2019
du
23
mai
2019 ;
DECIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’occupation
de
l'atelier
2
dans
le
bâtiment
Atelier
des
Quais,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
32
allée
des
Ateliers
à SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY
(73250)
avec
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAVOIE
dont
le
siège
social
est
à
MONTMELIAN
(Savoie),
Place
Albert
Serraz,
BP
40020,
identifié
sous
le
numéro
SIRET
20004101000014.
Représentée
par
Madame
Béatrice
SANTAIS,
demeurant
à Montmélian
(Savoie),
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
Article
2 : L’occupation
est
consentie
et acceptée
du
15
mars
2020
jusqu’au
28
février
2023.
Article
3 : La
présente
convention
est consentie
et acceptée
moyennant
une
redevance
mensuelle
hors
taxes
et
charges
comprises
/
mois
tel
que
précisé
ci-après
que
le
preneur
s'oblige
à
payer
au
propriétaire.
Les
paiements
devront
être
effectués
en
début
de
mois
auprès
du
trésorier,
receveur
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
à
réception
d’un
titre
de
recettes
émis
par
la
communauté
de
communes.
En
application
de
la
délibération
n°229-2019
en
date
du
19
décembre
2019,
la
redevance
pour
les
Décision
76-2020
Affiché le 18/03/2020 N°2020-73 ee
EE PSS CŒUR «SAVOIE Corrmunauté. entreprises
de plus de 5 ans, dans a pépinière d'anreprises l'Atelier
des quais est né à 50€ hors tas,
par mètre carré d'ateler 8 par an. Ans, là location de l'atellr 2 dans La pépinière d'entreprises FAteller des quais est consentie mayenrant une relevance mensuelle de trois cent euros (300 € HT) Hors taxes, TVA en sus paur Tout la durée de a convention. 1 n'ya
pas
de paliers
progressé
des
loyers,
ma
ue
Indexation
du layer
st
appliquée
etvarera
sen
indice
des Loyer des
ActMLés
Tertiaire
ILAT)
publié
trimestrellement
par
l'LNLSEL.
La réévaluation
duInver
sers
appliquée
annuellement
à date
anniversaire
du
contrat,
le derner
ini publié
à a
date
de l'iexation
étant
alors
comparé
à l'indice
du même
trimestre
de l'année
précédente,
Cependant,
Le loyer
ne pourra
pas
baser
Le preneur sara tenu d'acquitreren sus dela redevance ci-dessus les diverses taxes locatives prévues dessous, taxe sur a valeur ajoutée, ou autres taxes ou Mmpôts de toute rature susceptibles d'être rés l'nenlr, suivant Ba répartition qui en sera faite par les soins
du propriétaire.
Esceprionnellemens,
le layer du
15 mars 2020
au 41
mars
2020
ne sera
pas
facturé.
Le premier
loyer
facturé
sera
don
celui
du mois
avr.
La redevance
sera
payée
an termes
à échoir
sur
présentation
de facture,
mensuellement,
1 1er
du
mois,
sot
Ve Ler
avril
pour
le mais
d'avl,
€ ainsi
de suite,
de mois
en
mal,
Jusqu'à
à in de
là
convention
ainsi
que
L'OCCUPANT
sY oblig.
Les
palements
auront
leu
par
chèque,
virements
où carte
bancate
entr
les mâins
du Percepteur
dé
MONTMELIAN
pris
en sa
quallté
de receveur
du PROPRIETAIRE.
En cas
de dpart
de l'OCCUPANT
en cours
de mols,
tous
mais
éamméncé
sera
dû et
non
rembaursé,
Exceptionnelement le loyer du 15 mars 2020 au 31 mars 2020 ne sera pas facturé. Le premier loyer facturé sera donc celui du mois d'avril La redevance sera payée en termes à échr, sur présentation de facture, mensullement, le 1er di mois, usqu'à Lin du bal,
ainsi que le preneur sy oblige.
Les palements devront être effectués mensuellement en début dé mois. Article
4:
Ficeptiônnelèment
aucun
dépôr
de garantie
n'est
demandé
pare
propriétaire
utile
5 :
Le Directeur
Gérald
la Communauté
de Communes
Éœur
de Savoie
ete
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sant
chargés
chacun
en ce
qu
le concerne,
de l'exécution
de la
présente
décision
qui
sera
transmise
& Monsieur
le Préfet
de a
Savois.
Avticle 8 : La présente décision poura lire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux mis suivant sa pubilation et sa notation.
Faité Monimélan, La Présidente, Bésiee SANTA
Décision 76-2020 +SWOÏE communauté de
COMMUNES
DECISION
N°
77-2020
Objet:
Occupation
d'un
local
à usage
d'atelier,
au
sein
de
la pépinière
d'entreprises
Le
Héron
située,
à
La-Croix-de-la-Rochette
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°96-2019
TER,
en
date
du
23
mai
2019,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
là
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n° 4
: De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°229-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
pépinières
d'entreprises
et
des
bâtiments
relais
propriétés
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
modifiant
la
délibération
n°86-2019
du
23
mai
2019:
DECIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d'un
atelier
de
158
m°
dans
le
bâtiment
Le
Héron,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
597
route
des
bons
prés
à La-Croix-de-la-Rochette
(73110)
avec
la société
à responsabilité
limitée
«
LES
FRÈRES
BATISSEURS
», au
capital
de
6 000
euros,
dont
le siège
social
est
sis au
54
Rue
du
Vergeraie
sur
la
commune
de
La-Croix-de-la-Rochette
(731110),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
88212935600011,
exerçant
une
activité
de
charpente,
menuiserie,
couverture,
zinguerie
et
ossature
bois
avec
un
code
APE
4391A,
représentée
par
SCHERER
Alexandre,
DA
FONTE
Clément
et
SCHERER
Guillaume. Article
2
: L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
1%
avril
2020
et
jusqu’au
28
février
2023.
Décision
n°77-2020
Affiché18/03/2020 N°2020-73 PS
re
"”
PS CŒUR «SAVOIE communauté SeCbmmunes Atticle 3
: La
présente
convention
d'occupation
du damaine
publi
vst
nccaptée
moyenmant
une
devance
pour
toute
la durée
du
ball
de dicneuf
mille
quatre
cent
sept
euros
et soixante-sept
centimes
(1940767
€ hors
tanes,
TVA.
en sus.
Exeæptionnellement
le palement
de
a première
redevance
sera
trimestriel.
linclura
les mois de
mas.
avr
mal
020
soit
un montant
de mille
cent
sx euros
(1106
€] HT
et sera
effectué
dans
la semaine
de la
rise
en jouissance
des
eux
La redevane
sera
ensuite
payée
en termes
à écho,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
Le
Aer
du mois,
of
le der
juin
pour
le moîs
juin, et
ainsi
suite,
dl mois
en mois,
Jusqu'à
a fin
de la
convention,
ainsi
que
L'OCCUPANT
sy oblige.
Article 4
Pour garantir exécution du présent bal, là communauté de communes Cœur de Savoie
conserve entre ses mains, la somme de ll cent quarante-s
euros (à 146 € hors taxes, Versée pr
l'occupant À fre de nantissement, dans les termes es articles 2071 et suants
du Code ch.
Anti
5 : Le Directeur Général de la Communauté
de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur,
Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutian de à présente écislon qui sera transmise à Monsieur le Préfet dela Savoie Aile
6:
La
présente
décision
poura
fair
l'objet
d'un
recours
devant
Ie tnbunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
eux
mois
suants
sa pubiation
et sa
nfcation,
Fait Montméllan,
le 22
mars 2020
Laprésidente,
7, ee "4
Béatrice SANTAIS
TRS
Dééision 77-2020 PTS,
PAS cæ
Re
savoie Communauté De Communes
DECISION
N°78-2020 Obit : Raccordement au réseau électrique le a zone d'activités Rousemont
- Châteauneuf
La Président
de à
Commmaueé
de Cormmnes
Cour
de Savoie,
Vu
le Code
Général
des
clletiviésrrttoriles
ex nottmment
sa
arc
5211-10,
Vu
La délibération
consolidée
du Const
Communautaire
n°962010
ter
en date
du 23
mai
2019
paca
délégation
d'annibuons
du
Conseil
communauiire
à le
Présidente
et au
premier
vice-président
ct
notamment
on
point
n°3 :
de
prendue
roue
décision
concernane
la préparation,
ln passañon,
exécution
et
Le Bglement
des
marchés
et des
accor-cadres
ainsi
que
toute
lésion
concernant
lus
avenant,
lorsque
Les
cris
sont
inscrits
au
budget:
= dans
le
imite
de TOLODO
€ HT
poue
les
marchés
de travaux
3
2
d'un
montant
inférieur
À un
Lu
débl
par
décret
pour
Les
marchés
de
foumniures
et de
caves
des
polecvitstermtodales
(pour
Information
au 1°
faivice
020
214
DO
€ FI
Vale
Code
de la
Commande
Publique
entré
en vigueur
Le 17
rl
019,
et notament
sa
arile
1.2123-1
réltanx
marchés
passés
en procédure
adiprée,
Va
l'offe
de service
de la
soiré
ENIEDIS
en date
du 19
mas
202D
pau
des
travaux
dé raccondement
letique
dela
some
d'acivirés
Rougemont,
DÉCIDE
Aaicle
1:
d'accepter
l'offre
pour
le raccordement
au
réseau
éleewique
dé
ln zone
d'activités
de
Hogemont
(commune
de Châteauneuf
de l'entreprise
mine:
ENEDIS - GFE SILLON ALPIN
5, boulevard Dern
BP 2334
4011 ANNECY CEDEX
AAntcle
2: Le montante eut prestation s'lèe à 89 62.02 €TTC,
Auicle 3: Le Directeur de ls Commumaté
de Commanes Gur de Savoie et le Percepteur, Récevesé
aiereommmunal, sont charpés Ehacun en ce qui le concerne, de l'exécution de a présente décision qui er Rraneise à Monsieur Le Préfet de a Savoie.
Fait
à Moneéfian,
le 27
mas
2020
LaPrsldent,
7
A
PE
en
78-2020 Bora meane nes Pi ra ces
DUT, Le Ta Fr
CŒUR
+SAVOIe Sommunauté
5 communes
DÉCISION N-s200
(Oble: | Avenant n°2 à la convention d'occupation précaire d'u ocaà usage d'atelier dans le Bâtiment relaie Héron
La Présidente del Communauté de Communes Cœur de Savoie ;
Vu là délibération du Conseil Communautaire N°96.2019 TER, en date du 23 mai 2019, portant délégation d'attbutions du Consel communautaire à la Présidente et au premier vice-président et
tamment son paint n° : De décider del conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douxe ans;
Vu là délibération du Consel Communautaire N°229-2019, en date dû 19 décembre 2019, portant fixation des tarifs de location des pépinières d'entreprises et des bätiments res propriété de là Communauté de communes Cœur de Savoie et modifiant la délibération N°86-2019 du 23 mal 2019;
Vu 1 convention d'occupation précaire entre là Communauté de communes Cour de Savoie et ls socété La SARL Microbrassrle Les Funambules en daté du 15 juil 2019;
Va la décsion n° 122-2018 en susisée; te 15 juillet 2019 autorisant la Présidente à signer La convention
DÉCIDE
Arte
De conclure une convention d'occupation précaire en applation des dispositions de l'artice L 145-5 modifié par oi 2014-626 dite li Piel, 'un telle de 152 m dansle btiment relais1 Le Héron,à sage de bureaux et d'ateliers, Industriel et commercl, situé 597 route des Bons Prés La Croix de La Rochette, avec la société Mirobrassere Les Funambules, SARL- Société À Responsabilité Limitée,
exerçant une actité de de fabrication et de commercialsation de bières aranales et autres boisson et denrées alimentaires, dont le slège est stuéslège 597 route des Bons Prés, « Zac du Héron », La ro de La Rochette (73110) et identifiée sous le numéro SIRET 42202481600016. Représentée par. Monsieur Maime CHARLES et Madame Lucie REBOUILLAT, €o-gérants, ayant tous pouvoir à l'effet des présentes en vertu des statuts.
Autide 2:
Par cet avenant, l'article 3relatif à a durée de La convention d'occupation précaire est ainsi rédigé: La présente convention d'occupation précaire est consente et accordée pour une durée de 11 mois,
à compter du 1er août 2019 et jusqu'au 30 juin 2020. L'OCCUPANT s'engage à utieres moyens ms à sa dispoion, de façon raisonnable et correcte ét à
colaborer de bonne oi à l'utstion collective de ces ressources humaines et matériels.»
Décision n°78.2020 Fr CŒUR +SAvOie
communauté
Aide 3:
Has rappel que le loyer mensuel HT pour la location de l'atelier 3 danse bâtiment Le Héron est d'un mantant de sk cent trente-rois euros et treme-rois cents hors taxes (633,33 € HT), charges
comprises, TVA en sus
Article.
Alest rappelé que La somme de st cent cinquante huit eurs et ohante ax cent (658,65 €) versée par Le preneur ire de nantissement, en garanti de paiement de loyer, del bonne exécution es clauses et conditions de La présente convention, es réparations locatives et des sommes dues pa le preneur, et versée au début de a convention st conservée,
Aides:
Le présent avenant prend effet à compter du 1 avril 2020.
Acide:
Les autres dsposions de convention restent inchangées.
Aides:
Le Directeur Général de la Communauté de Communes Cœur de Savae et le Percepleur, Receveur Intercommunal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente décision qui
ser transmise à Monsieur le Préet de a Savoie.
Acide 3:
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tnbunal administratif de Grenoble dans les deux mois suivants sa publication ets notation
Fat à Montmélan, Le 06 Avr 2020
La Présidente, Béatrice SANTAIS
fans BEATRICÉESSSS 1200081010, 1e=PRESIDENTE, sn=SANTAS,
DirenNome-BEATRICE, Décision n°7922020 Sel bar=T42S0HIK 924, n=BEATRICE
SANTA Date 2020/0407 08.37.00 +0200 Cœu R
SAVOIE communauté
de communes
-20
TD
,00
Décision N°80-2020
DECISION
N°80-2020
Objet : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration en eau potable du secteur de la source de Combefolle sur la commune de St Pierre d’Albigny
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
Vu la délibération consolidée du Conseil Communautaire n°96-2019 en date du 23 mai 2019 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vice-président et notamment son point n°3 : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- dans la limite de 700.000 € HT pour les marchés de travaux ;
- d’un montant inférieur à un seuil défini par décret pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (pour information : au 1er janvier 2020 : 214 000 € HT)
Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019, et notamment son article L.2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Vu la décision n°147-2019 en date du 2 septembre 2019 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration en eau potable du secteur de la source de Combefolle à l’entreprise ARTELIA (38130 ECHIROLLES) pour un montant de 21 840 € HT,
Considérant la nécessité d’effectuer une prestation supplémentaire pour la réalisation du dossier d’autorisation de défrichement,
DECIDE
Article 1 : de confier au maître d’œuvre ARTELIA la mission complémentaire de réalisation du dossier d’autorisation de défrichement.
Article 2 : Le montant de cette prestation supplémentaire est de 2 000,00 € HT, ce qui porte le montant total du marché à 23 840,00 € HT.
Article 3 : Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Montmélian, le 7 avril 2020
La Présidente,
Béatrice SANTAIS PA
AVS
CŒUR«
#
savoie
DECISION
Se ETES
N'81-2020 Objet:
Convention
retalve
à l'utilisation
de fiers
de données
extraits
du
système
d'information
di
Pare
Naturel
Régional
de Chartreuse
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vu le Code Général des collectivités territoriales êt notamment son article 15211-10, Vu la délibération du Conseil Communautaire
N'96-201STER,
en date du 23 mai 2019, portant
délégation d'attributions du Cansél communautaire à la Présidente et au premier vice-président et notamment son point n° “13 : De signer des conventions ou contrats et leurs avenants relatifs au fonctionnement courant de la communauté de communes énumérés tels que suit: |.
Conventions
en tous domaines n'enigageant pas de dépenses pour la communauté de communes, CONSIDERANT
la proposition
du
Parc
Naturel
Régional
de
Chartréuse
de
mettre
gracieusement
à
dispadtion
de
la Communauté
de communes
un document
graphique
dans
le cadre
de
l'étude
sur
la
fonctionnalité
écologique
du corridor
Bauges
Chartreuse conlé
au bureau
d'étude
TEREO,
DECIDE
article
1 :
De signer la convention clannexée relative à l'utilisation de documents cartographiques
extraits du fichier « habitats simplflés CBNA, communes Myans, Apremont, Porte de Savale, Saint- Baldoph et Chapareilän » Article 2
: Le Directeur de la Communauté de communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise
à Monsleurle Préfet de la Savoie.
La prete
ion
por
air
be
do
ln
mal
int
Grenelle
is
sent
puni
me matin.
Fait à Montmélian, le 08 avril 2020 La Présidente,
x, CŒURs
msnl
7
Décision n°812020 RTS
Cœur y sAWOie
communauté
de communes
Décision N°82-2020
DECISION
N°82-2020
Objet : Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé en vue des travaux de réfection du plateau sportif du collège à St Pierre d’Albigny
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
Vu la délibération consolidée du Conseil Communautaire n°96-2019 ter en date du 23 mai 2019 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vice-président et notamment son point n°3 : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- dans la limite de 700.000 € HT pour les marchés de travaux ;
- d’un montant inférieur à un seuil défini par décret pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (pour information : au 1er janvier 2020 : 214 000 € HT)
Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019, et notamment son article L.2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Vu la consultation effectuée auprès de plusieurs entreprises,
Considérant que l’offre de la société citée ci-dessous est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugement des offres énoncés dans la lettre de consultation,
DECIDE
Article 1 : de confier à l’entreprise suivante la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé en vue des travaux de réfection du plateau sportif du collège à St Pierre d’Albigny :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
68, rue Cassiopée
Parc Altaïs
74650 CHAVANOD
Article 2 : Le montant de cette prestation s’élève à 1 320 € HT.
Article 3 : Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 10/04/2020
La Présidente,
Béatrice SANTAIS PAT CŒUR» SAVOIE
DECISION
communauté Se Comnmones N°83-2020 Objet : Maitrise d'œuvre pour des travaux d'agrandisaement du local du gardien
de l'aire d'acctil
les gens du voyage Là Présidente de M Communauté de Commanes Cure
Sayaie,
Vu le Code Général des allecivité teritoraes et notamment son article L5211-10, Va a déiéionlconolée du Con Caramunatdie n°96-2019 rer en date du 23 al 2019 posant déégron dcbaions de Come commune à le Frésdete can premier ie président et na
0
de pren tout déc
concret
prépa is pas, fear
Le get de marchés
de nos dre in qe out dcidan GOncean ce avai losque
À
ani
an Budget;
2° "os aime de 72000 HT pour es marchés dé Lavau à 2 An monta fut à ui sul li qas décret pour bu ci
de fours et de
eve des collectés tonae por nortonat 1 anis 202214 OM
€)
Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1 avril 2019, ex noranunent son article 2423
1
rehti aus marchés passés en procédure adaptée, Vu éonation effectdée auprès de plusieurs entreprises, Cansidérant que l'offre de la société dhée cilessous est économiquement a plus avanageuse, au card des cstères de jugement des offres énoncés dans a leure de constaüon.
DECIDE
le 1
de ennfir cet prestarian à l'entepuise suivante
MONTEIL Architecte Place Albert Seraz 73401 MONTMELIAN
‘Antiele
2
Le montant des honorires s'élère à 13 90,00
HT, soit 15% du montant tmé den travaux
10 000
€ HT,
Astcle 3: Le Directeur del Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Petcepleur, Receveur atercormunal, sont chargés chacun en ce qu Le Gare, de l'exéenion de
présente décision qui sera
asie à Monsieur le Préfet de Savoie La prés détion pour fé jt d'a
dent be Tribal Adoinitralf
de Gvébile da Aa de ok
ait sa pat
avoit
Fait à Montmélia, le 10 avril 2020 La Présente, À 7 2
PAT)
Beauce sans
Tours. Er
tion 73-2020 PAS
CŒUR« SAVOIE ST
DECISION
Objet: Avenant
n° au marché de matrise d'œuvre pour lu rénovation de la salle polyvalente
intersummunale située sur la cormune de Bourgoeuf La Présidente de la Communauté de Communes Cœur
de Savoie,
Vu le Code Général des collectés rerrtarales et notamment son article 1.521110, Va a déllhéraion consolidée du Conseil Communsutre n°962019 en de du 23 mai 2019 frtaon déléyation
d'atiberions du Conseil communautaire à là Présidente et au premier vice-président
et
fotamment son foint n°3 : de prendre rate décision concernant a préparation, la passat, l'eséeutiont ct Le réglement des marchés et des accores cadres ainsi que tonte décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits vont
sers au budget:
= dans a limite de 700,000
€ HT pour les marchés
de eavaux ;
=
un
enontant inférieurà un seuil défini
par décrer pour les marchés de (oumlrurex et de
services des collecivités teritoriales (pour information: au 1" janvier 2020: 214 000 € HF)
Va le Code de a Commande Publique entré ea vigueur le 1° avril 2019
notumment son article 12123 |
relatif aux marchés passés en procédure adaptée, Vu la décision n°116-2019 en dure du 2 jules 2019 relative à Fatubutiant dû marché de maise d'œuvre pour là rénovation de la salle polyvalente intercommunale à Bourgreut à l'ATELIER
ACTM
(3800
Grenable) pour ur montant de 94 000€ HT, Vu l'article 92 du Cahier des Clauses Pardculières du marché relatif au passage au font définit de émumératian ch maître a'oenvee, Considérant que l'élément de mission PRO à été accepué par le male d'ouvrage, il éonvient le passer au Lothat défini de rémunération, Considérant que le maître d'ouvrage à chols de réaliser une extension au tent
non prévie dans le
ve
projet nil, une mission éomplémentaire doi être erfectuée parlé bureau d'études Serctre,
DECIDE
Anicle
1 : de fer Le Forlir défini
de rémunération du maître d'œuvre sur La base du coût prévisionnel
fini des travaux arrété en phase PRO du marché pour un montant de À 898 000 € HT, et de confier au reau d'études SECOBA la rission complémentaire Srctare
dif de rémunération de Ia mate d'œuvre est de 178 064,60€ HT décomposé
=
disgnontie
: 000 € HT
=
missans de base: 132 860€ HT
=
miéion complémentaire Srruesure SECOBA) à 773460
€ HT
2
OPC:2470EHT
2
SSIS
10
EHT.
Déciéen tr4-z0an Actidle 3r Le Directeur de La Céimmunsué de Cmnures Cœur de Savole er Le Pereepteur, Recevetr Itercorammunl, sont chargés clucu en
ce qui le concerne, de l'exécution dl 1 présente décision qui sta
Lmsmise à Monsieur e Préfet de La Savoie Lx pété
pau
Bi
ab de ax
at À Tel Ain
de Gb du
dm
nt
abat,
ait à Moninélan,
Je 14 avi 2020
a Présidente,
7j
Le
“es 4
ms
Béatrice SANTAI
Dicsion 420204 ee CŒUR«, Feed
DECISION
communauté Comnman
es
N°8S-2020
et
Versement de sulwentions aux amnociations
IL
Présidente de
Communauté de Comines Cr de Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectés
tertordes
ec
notamment
son
are
8211-10,
Vu
l'ordonnance
N°2020-39/
du
17
vil
2020
visa
à assurer
h comité
dut
fonetlonnement
des
insttions
lacales
et de
l'exercice
des
cnmpérences
des
enlletivités
et des
établissements
publics
Jocaux
afin
de Faire
ace
À l'épidémie
de ci
19;
Vu
a délibération du Conseil communanaire N45-2019 du 28 mars 2019 porant « Atributian de
subventions aux assoenions —
exercice 2019 »;
Vis
à délibération
N°
09-2020
du
14 février
2020
portant
adoption
du
budger
primitif
2020
du
udger
principal,
et otamment
es rédis
ouverts
au chapitre
65
Considérant
qu'd
y à
leu
de
soutenir
la 1résoreie
des
astocations
prtémires
de
La cammanuté
de
communes,
employeurs
de salariés;
DECIDE
Aticle1: Des subventions
na acompres de suliventons sont versées aux assochtion partenaires de Ja
dans a mice des erédis inscrits an budget 2020 et des subventions attribuées à ces mêmes:
associations en 2019, tant concernant leur montant que les modalés de versement ‘Arte2: Sonr aitbuées les subventions suivantes+
ARCADE
: 5050
€ fresement en 1 is)
= in vite en Val Gclo : 1860
€ (soit 0% de
subvention atrbuée en 2019)
Hole de musique de La Roche : 15.000
€ (sit 50% del subvention auriluée en 2019)
Office de lame Carat
Savoie : 42,530
€ (80) de la suhention tuée eu 2019, ho
omplèmeor 2019 à la cape du monde de parapente] Le pet Poucet: 135.00
€ (1 acompte, sur an total qui état en 20/9 de 295.550 €)
= L'ACA : 117.038 €
(oi 50.000 €
au te du 2° neue de 1 enveloppe prévue dansà
convention plaruonuell et 67938 €
au te del 2
envelippe concertle reversement di
CHJ2018)
Anicie 3:
Le Directeur de là Comununauté de Communes Cœur de Sayoie et le Percepteur, Receveur
latercowmural, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisian qui sera Ararsmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente désir pour fire
Poe du peurs donne Tribal Adieu de Ganoble aus La dé mai
int
pub
ls vain
2
LS
La
Présidente, 9
PS
nl
RE)
a
SoË RAT CŒUR« sAvOIe’
DECISION
communauté de communes
N°86-2020 Objet
: Attribution
d'une
aide au titre de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente
de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU les délibérations n°116-2017 du 06 Juillet 2017 et n°18-2020 du 13 Février 2020 portant règlement d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la délibération
n°968ls-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Consell
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président, CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
par
M.
et
vo
RE
ET Mme
FLATREAUD
Françoise
au titre de son
habitation
principale.
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces
travaux
au
dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de la commission
d'attribution
des aides en date du 05
février
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 800 € est attribuée
à M. et Mme
our
les travaux
de
rénovation énergétique de leur prapriété louée au titre d'une habitation principale Article 2 : Le Directeur
de la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie
et |e Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera transmise
à Monsieur
e Préfet de la Savoie,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 21 avril 2020
[
La Présidente, Béatrice SANTAI:
Décision n°86-2020 à PAP CŒUR&# NOIRS
DECISION
de Communes
N°87-2020 - Annule et remplace la décision n°69-2020 du 11 mars 2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d‘attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et au
premier
vice-président,
CONSIDERANT les travaux de
performance énerétique réalisés dans son habitation principale par M.
RE
D
CHATEAUNEUF,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de la commission
d'attribution
des aides en date du 05 février 2020,
CONSIDERANT
que les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 651 € est attribuée à M. M
our
les travaux de rénovation
énergétique de son habitation principale, Article 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 21 avril 2020
La Présidente, Béatrice SANTAI:
&
Dévision n°47-2020 FX
PPS
/
V
)
SUR ae
DECISION
de communes
N°88-2020 Obiet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
dés
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les travaux de performance
énergétique
réalisés dans son
habitation principale par
vo
0: RE 72220 HOUSSE,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 05 février 2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide est complet;
DECIDE
RS
TT
rénovation énergétique de son Habitation principale. Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 21 avril 2020
La Présidente,
/
FPS S
Béatrice SANTAI
CŒUR»
Î
Décision ‘48-2020 CŒUR«, SAVOIE
DECISION
communauté Aa communes.
N°89-2020 Objet: Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU les délibérations n°116-2017
du 06 Juillet 2017 et n°18-2020
du
13 Février 2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
principale
par
Blanc CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
05
février
2020,
CONSIDERANT
que les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide est complet;
DECIDE
Arte 2: Une subvention de 400€ es tribuée à
EE
pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale. Atticle 2
:
Le Directeur
de la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera transmise
à Monsieur
le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 21 avril 2020
La Présidente, 4
—
us
Béatrice SANTAIS
cœ
pe
Décision
n°89-2020
Kerr & PAT CŒUR«S SAVOIEF communauté de Communes
DECISION
N°90-2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU les délibérations
n°116-2017
du 06 Juillet 2017 et n°18-2020
du
13 Février 2020 portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96B1S-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et au
premier
vice-président,
CONSIDERAN
vaux de performance énergétique réalisés dans son habitation principale par M. résidant En
mr)
73800 Saint-Pierre de Soucy.
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
05 février
2020,
CONSIDERANT
que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés
et que le dossier
de demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention
de 400 € est attribuée à M Mc
lc travaux
de
rénovation
énergétique de son habitation
principale.
Article 2 : Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 21 avril 2020
La Présidente,
4
—
FPS
Béatrice SANTAI
ce
RS
Décision n°90:2020
na SAVOIE
DECISION
de communes
N°91-2020 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96B1S-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et au
premier
vice-président,
CONSIDERANT les travaux de performance énergétique réalisés dans son habitation principale par M.
résidant : M3110
LA TABLE
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de la commission
d'attribution
des aides en date du 27 juillet 2017,
CONSIDERANT
que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
le 1
: Une subvention de 400 € est attribuée à M. Mu
tes travaux de
Ant rénovation énergétique de son habitation principale. Article 2 : Le Directeur
de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
de la présente
décision qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Lo présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait
à Montmélian,
le 21
avril
2020
k
ae
La Présidente,
52
des
cœurs
Béatrice SANTAI
Por FRE
Décision n°91-2020 SAVOIE’
DECISION
de Communes
N°92-2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la
rénovation énergétique des habitations principales
La Présidente de là Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96B15-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
principale
par
M.
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution
des aides en date du
13 juin 2019,
CONSIDERANT qu'une partie des travaux de rénovation énergétique (chaudière) ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet ;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 800
€ est attribuée
à M DRE
les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principa Article 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 21
avril 2020
La Présidente,
=
Béatrice sarl)
>
Décision n°9
-2020 CŒUR® SAVOIE
DECISION
dé COMMUNES
N°93-2020 bjet
: Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les délibérations n°116-2017
du 06 Juillet 2017 et n°18-2020
du 13 Février 2020 portant réglement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable dans ces mêmes
habitations,
VU
la délibération n°166-2017
du 09 Novembre
2017 portant contrat ambition
région - bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°26B1S-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les travaux
de performance
énergétique
réalisés dans
son habitation
principale
par M.
résidant
RS
Les Marches-
73800
Porte-de-Savoie,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 20 février 2019,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande d'aide est complet;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
1082
€
est
attribuée
à M
BE.
les
travaux
de
rénovation énergétique de son habitation principale. Article 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
suivant sa publication
et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 21 avril 2020
La Présidente,
=
LEA
PP,
Béatrice SANTAIS
cœurs
Décision n"93-2020
Fév PTS
PAS
cœurs
/
SAVOIE communauté 6e Communes
DECISION
N°04-2020 Obiet:
Raccortement
au réseau électrique de ln jurcelle SCI IMMO
CONNECT
(ACS) — Parc
d'activités Alpespace
|
La frésidente de la Communauté de Comines
Ciwar de Savoie,
Vue
Gode Général des lletiités trés
et notamment son are L$211-10,
Vu La
déibération
consolidée
da Conseil
Corumanautaire
n°962019
rer en
dite
du 23
mai
2049
port
délégation
d'aibutions
du. Conseil
commanautire
à la
Présidente
ef au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n°3 :
de prendre
toute
décision
conceran
la prépatatio,
h passation,
Pesécutu
ei
le réglement
des marchés
et des
necors-eudres
ai
que
toute
décision
concernant
lus
avenant,
laque
Rennes
nr
po
mn
à
SR
Re
Re
mme
Vue Code de la Commande Pablique entr en vigueur le 1 avril 2019, et noxarument son til 122123 1 lai aux marchés passés en procédure adaptée, Vu l'offre de service de a socibté ENEIDIS en date du 13 avi 2020 pour des errvaux de raccordement lectique
de 1 parcelle SCI IMMO CONNECT (ACS) sur le Parc d'activités Alpespace;
DECIDE
Auicle 1:
d'aceeprer aff
pout le raccordement a
réseau élecique de 1 parcelle SCI TM)
CONNECT (AGS) sue Pare d'activités Alpespe de l'entreprise sun:
ENEDIS : GFE SILLON ALAIN
5 houleward Derou
2334
HOT
ANNECY CEDEX
Article
2 :
Le montant
de ete prestation s'élève à 4 1R0AO €TTC.
Aide 3: Le Directeur de la Commmauté de Communes Cœnr de Savoie er le Percepteur, Receveur
Tntercommudl, sone chargés chneun en ce qui le concerne, de l'exéeuton dl la présente dés
qui sera
Aransmis à Mansleur Le Préfet de à
Save,
aità Montméliun, Le 24 avi 2020 La Présidente,
+
=
PAT) coursÀ
Béauiee SANTAIS
EE
icon t2r20 LA da 2 LÉ
CŒUR® savoie
Tommureuté Secommenes
DECISION
1N°95-2020 Annule et remplace la décision n°63-2020 du 11 mars 2020
(Dhiet: Attribution d'une aide au ctre de la rénovation énergétique des habitations principales
La Présidente dela Communauté de Communes Cour e Savoie,
VA les délibérations n°116-2017 du 06 Jul: 2017 etn°18-2020 du 13 Février 2020 portant règlement d'attribution des aides pour l'efficacité énergétique des habietions principales et l'installation d'équipementsà énergie renouvelable dans ces mêmes habitations,
VU le délibération n°168-2017 du 09 Novembre 2017 portar performance énergétique, contrat ambition région - bonus de
VU la délibération n'#68i5-2019 du 23 Mal 2019 portant délégation d'attrbutions du Conseil Communautaire à la Présidente et au premier vice-président,
1 RS <<" RS > a
CONSIDERANT 'éligibité de ces travaux au éfsposhif d'aide de la Communauxé de communes Coeur de Savoie,
VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date êu 12 novembre 2019,
{CONSIDERANTque les travaux de rénovesion énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande d'aide est complet;
DEcIDE
Article 1: Une subvention de 1232 €est attribuée à NS les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale.
Aile 2. Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savaie ele Percapteur, Receveur intercommunal, sont chargés énaeur en ce qui le concerne, de l'exdeutian de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de a Savoie.
(Déciion 98-2020 La présente décision pourra faire Fr
| Envoyé en préfecture le 30/04/2020
Reçu en préfecture le 30/04/2020
Affiché le
objet d’un recours devant le Tribunal Admi) 1 : 073-200041010-20200427-25_2020D-AU
RS
deux mois suivant sa publication et sa notification.
Décision n°95-2020
Fait à Montmélian, le 27 avril 2020
La Présidente,
Béatrice SANTAIS/
FÉES
gs PSP
CŒURS
SAVGIe
SOPrANOUN 58 CON A EG
See DECISION
séalisarios d'un finénes cyelsble entre (Dhier: Marché u Mission d'émudee ee de maliièe d'œuvre pou
Monimélisa ge Mean (73800) » (n°04-2020)
La Prbatdent de 1e Cormunaun de Commencé Cour de vais,
le Gode Gén des elles peritniiee :eamimenehon arcle 18211510,
Vu Li dstiséeadon comalidée di Conseil Commisnauie a°06.2019 rer en de da 23 rs: 2019 port dagrion Patnsionr de Corse communautaire à La Présidente eau premier vice président er noramment son point 2° : de
Prendre soute dgnon eemcemant a préparion, la passion, eséetio ee réglement des march 2 de necori- Fe an qe ue do pe ea ee por 2 7 Ps mire de 700000 CHT poele purdhés de mars; Ée monene Deus à un nil Séfni p déses ous Lee muchès de fournies er de series des
of tomroaies (pour informe eau 1e fan 2080 +218 000 € HT)
a le Code dela Commande Publique ent ên vigueue le 1 av 2013, ee notamenr an socle L2123-À reifaus marchés pars en procédure adapté,
Ar onlaio, exgagée par un ve 'uppl paie à epacurence ul Le 14 février 2020 au Le prof ati delà Commurasté de Comes vs manhearanniefr (75 22008 D,
Considérant que 'afre de Loc née rdesious sr ennetiguement ln ple srantageue. au cage des crées cage des ffet énoneis das le réglement de conan,
DECRE
anisie 4: de confier à l'emprunt 1 mision d'émdet et dé maire d'ours pour là sétsden née pee ente Montméen or ant:
INDDI6O 367 avenue du Gand Arieaz
CS sut 73024 CHAMBERY CEDEX
sic 2 Le montant global care prestion «élèe 3 79 362,00 € HT, ot À pnche famne à Er des en rade de fase des 2 mongons a 3036200 CHE
sance opronnele n°1 «Mahé d'œsvre da ronçon Monimélas — Chain»: 24 30000 € ET L nche optionnelle 292 à Miss d'vere da monçon Chip Men: 24 50000 ET
Amicle à: Le Diceur de le Comment de Communes Cœur de Savoie et 1 Percepreus, Roc A at aons chars dieu en ce qui le eaneumne, de lente de I présente décision qui sea transe à Moses le Peer de Srvais,
LL prete Léna te gi du er dent à Tél béni Gt du Le de ms 5 lon ea ae
Formé 0 2020
Larrndent 7 — ee L arr
Bénrise SANTAIS Le
Posion 66-2080 SAVOIE So CUmunes
DECISION
N°97-2020 Obiet
: Construction
du
casernement
de
gendarmerie
à
Montmélian
: ajustement
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
sollicitation
des
subventions
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
l'ordonnance
N°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
la
délibération
du
4
juillet
2019
portant
«intention
de
construire
un
nouveau
casernement
de
gendarmerie
à
Montmélian
» ;
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2019
portant
«
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
casernement
de
gendarmerie
à Montmélian
» ;
Vu
la
délibération
du
19
décembre
2019
portant
« acquisition
d’un
terrain
à
Montmélian
pour
la
construction
d’un
casernement
de
gendarmerie
» ;
Considérant
que
le
projet
dans
sa
version
définitive
intègre
la
demande
de
la
gendarmerie
de
réaliser
un
casernement
d’une
capacité
étendue
à
15
gendarmes,
dont
3 gendarmes
auxiliaires
;
Considérant
qu’au
vu
des
délibérations
des
12
et
19
décembre
précitées,
et
de
l'APD
déposé
par
le
Maitre
d'œuvre
le
25
mars
2020
fixant
le
montant
de
l'opération,
l'estimation
du
projet
est
fixée
à
4.840.000
€
HT,
dont
180.000
€
pour
les
acquisitions
foncières,
40.000
€
de
frais
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
560.000
€
pour
la
maitrise
d'œuvre
et
4.000.000
€
pour
les
travaux;
soit
au
total
5.772.000
€ TTC.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
1
: Le
plan
prévisionnel
de
financement
de
l’opération
est
le suivant
:
Financeurs
Montants
TTC
Etat
DSIL
contrat
200
000
Etat
gendarmerie
487
000
Région
CAR
100
000
Département
CTS
50
000
total
subventions
837
000
autofinancement
1 335
000
emprunt
3
600
000
Total
opération
5 772
000
Décision
N°97-2020 La TVA (932.000 €) sera supportée par la collectivité, le projet, générant un aroduit de location. n'étant pas éligible au FCTVA. Article 2: La communauté de communes salliite une subvention auprès de chacun des financeurs visés er-dessus pour la réalisation de cette opération, pour les montants figurant dans le tableau ci dessus, au titre des programmes 2020. Article
3 : les crédits nécessaires ont été où serant Inscris au budget de la communauté de communes
commune pourles exercices 2020 et suivants, tel que prévu dans les délibérations
du 13 février 20201
portantà Examen et Vote du BP 2020
Budget principal a et « AP/CP »
Article
4 : La
présidente
est
autorisée
à faire
les démarches
nécessaires
et signer
les
documents
correspondants. Atticle
5 :
Le Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savole
et le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
éhargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
e Préfet
de la
Savoie.
La présente
décision
pourr
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Grenoble
dans
es
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
natlicatian.
Fat à Moniméian, Le 07 mai 2020
1
2
A"
cœ
4 IR:
sésame
| SO
La présidente
Décien N'97-2020 orne mms are
bu + «5 PP Sr a AGE t
CŒUR=- Savoie”
Fee DECISION
(Dh Con a
La Prébeaie delà Commande Carmes Cru de Si.
ae Code Général dé clés tele er aotrmenriôn are L32H 10,
ee Lee de Po Base
a débemoon du Cons Coran 2° 16.201 gr en dt da 2345 219. acte on pot 13 ns À, dééuaar à 1 rsidente pou sé de on mans panels 3 gas ds coDSDRS 6e CP 2 Les atrnans rs a Hoactonrement conan de conan de comm EM que Le EonveO one mines n'engagent pe de dépenses pau Gomamannté de orne
5 à déécion da Comel Coriminataire 0° 175.209 en de de 7 norembre 2919 mire à YaGhéion de Le brins de communs Co de Sera groupe Agen Sue LIGUE,
Vale proc de nr lip genes Front Load pau mie à pm de fon Por Ban.
EDS
Auch 1: de annee era de mie à porno da Pom Sani de gent Fa Locle
Anti Le cost pee, vi l'annee dun erpce ox pile Porn Banc en rare co Asade
Re ds fhmltione de prê moyen Ag ee) + Fi dés damier de Énenoement een
Déspone ds contre pri ave d'échéances et biens d'amoriemene (Gran png tre as)
Déposer de lès (BP / CA / mt} 2 Selicre'Agenée pe monsgeie
2 Arai acc Tien de l'Agence en tome nl.
Anse 5: Le Des de ls Comme de Comme Go de voie ex le Pepe. Ress Tatseomment, son aegé deu on cs conne, 8e l'némnn d paies dE 9 1e ne à Mosie k Paie de Sm
LA prés dia pare fr (br din or der À Thème) Adi Gb dec nc eût mes 2e élite à rie Fiona, 11 2020
Lars À PP LS
Buicsuvras” /” COURS, Sc
ES arnssaner snesnes
PS
de
Fab
ra PPS
CŒUR «SAVOIE communauté ne Gonunes
DÉCISION
N° 992020 (Ohlet+
Avenant n°4
ln convention d'occupation prôenir d'un local a usage 'aleliér dans le
Bâtiment real e Héron
La Présidente
de a
Cariunauté
de Communes
Coaur
de Savole;
Vu
ls délibération
du
Conseil
Communautaire
N°96-2019
TER,
en
date
du
23
rai
2019,
pôrtant.
délégation
d'attiations
du Consel
communautaire
à a
Présidente
et au
premier
Vice-président
et
Aotamment
son paint
n°4
: De
décider
de La
conclusion
et de
a révision
du
louage
de
Ehoses
pour
une
durde
N'xéant
pas douze
ans;
Vu
délibération
du Consel
communautaire
N°229-2019,
en date
du
19 décembre
2019,
portant
fiation
des
tarifs
de Ieation
des
pépinières
d'entreprises
et des
bâtiments
real propriété
de
La
Communauté
de communes
Cœur
le Savoie
et modiflant
La délbération
N°86-2029
du
23 mai
2039
;
Vuconvantion
d'occupation
précare
entre
ln Communauté
de communes
Cœur
de Savoie
ta
société
a SARL
Micrubrassere
Les
Funambules
en daté
du 15
ullet
2019
;
Vu la décision n° 12222019 en date 15 Juilet 2019 autorisant la Présidente à signer ln convention susvisée;
DÉCIDE
Aide
1
De conclure une énrvention d'oceupation prééaire an apalcaton des dspostions de l'article L145-5 modifié par L lol 214-626 dt oi Pine, d'un aller de 152
dans le bätiment relais3 Le Héron,à
sage de bureaux et d'ateliers Industriel et cemmercial, situé 597 route des Bons Prés
La Cro
de 1
Rochette, avee la soclété Microbrasserie Les Funambuies, SARL
- Société À Responsabité Limitée,
exerçant une activité de de fniatien et de commealstion de bros artisanales ot autres boissons denrées alimentaires, dant Le sg est SU siège 597 route es Bons Prés, # Zac du Héron », La CrO de La Rochette (73110) et identifiée sous le numdro SIRET 82202481600016,
Représentée par
Monsieur Mae
CHARLES at Madame Lucie REBOUILLAT, ra-gérants, ayant tous pouvoirs à l'effet
es présentes en vertu des alu Décision n°99.2020 Envoyé
en
préfecture
le
44/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200611-98
2020D-AU
COEUR æ SAVOIE communauté de COMMUNES
Article
2 :
Par
cet
avenant,
l’article
3 relatif
à
la durée
de
la convention
d'occupation
précaire
est
ainsi
rédigé
:
«
La
présente
convention
d'occupation
précaire
est
consentie
et accordée
pour
une
durée
de
11
mois,
à compter
du
1er
août
2018 et
jusqu'au
30
juin
2020.
L'OCCUPANT
s'engage
à utiliser
les
moyens
mis
à sa
disposition,
de
façon
raisonnable
et correcte
et à
collaborer
de
bonne
foi
à l'utilisation
collective
de
ces
ressources
humaines
et
matérielles,
»
Article
3
:
Iest
rappelé
que
le loyer
mensuel
HT
pour
la location
de
l'atelier
1 dans
le bâtiment
Le
Héron
est
d'un
montant
de
six
cent
trente-trois
euros
et
trente-trois
cents
hors
taxes
(633,33
€
HT),
charges
comprises,
TVA
en
sus.
Article
4 :
iLest
rappelé
que
la somme
de
six cent
cinquante-huit
euros
et soixante-six
cents
(658,66
€) versée
par
le preneur
à
titre
de
nantissement,
en garantie
de
paiement
de
loyer,
de
la bonne
exécution
des
clauses
et conditions
de
la présente
convention,
des
réparations
locatives
et des
sommes
dues
par
le preneur,
et versée
au
début
de
la convention
est
conservée,
Article
5
:
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1!
avrit
2020.
Article
7 :
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
”
Décision
n°99-2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2020
Regu
en
préfecture
le
14/05/2020
Affiché
le
D
: 073-200041019-20200511-09
20920D-AU
A
æSAVOIE communauté de communes Article
9
:
La
présente
décision
pourrait
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification
Faità
Montmélian,
PRES
_
Le 11
Mai
2020
in
NT
cœurs / COMME ta CONTENUCNS La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°99-2020 Emo
422000
aa
ae
SAS
she
à 0
PPS
Pa
À
PS CŒUR #SAVOIE ‘communauté 6 COnUNs
DÉCISION
2002020 Oblotz
Avenant
n°
au bal
de 35
mois
pour
a location
d'un
local
usage
de bureau
ans
la
phil
d'entreprises
kéapes
à Saint Héléne-du
Lac
La résidènte dela Cormumauté de Communes Cœur de Savoe Vu
le délibération
du
Conseil
Communautaire
N°96-2019
TER,
en
date
du
23
mal 2018, portant
délégation
d'aturbutions
du Conseil
communautaire
à la
Présidente
et au
premier
vice-président
et
natamment
son
point
n°4:
Dé
décider
del conchuson
t de
La révision
dulouag
de choses
pour
une
durée
n'excégant
pas
doué
ans;
Vue bal
35 mots du 18 jet 209;
ul décislan n° 125/2019 en date du 18 juilet 2019 autorisant a Présteéà nerle bols
DÉCIDE
Ati
L: De conclure un avenant au bañ dérogatoita de 36 mali susuisé avec l'entreprise Individuelle
AMatare Magali DELAIRE, dont le se soca
est au 777 vele Gall,
Sainte-Hélène -du-Lac (73800),
immatrieulé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le umdro SIRET 75102724400043, enerçant des actités Juridiques avec le code APE 6910 et représentée par Madame Magali Delare Aile
2. ar
et avenant,
dans
le bal
de 25
mobs
sui,
l'entifaton
de l
prieeocontractanté
À Comveunaié
de communes
es anarédiée:
L'entreprise
lille
Madame
Mapa
DELAIRE,
dont
Le le
social
est au
777
vote
Gall,
Sainte-Hélène-du-ac
(73800)
immatrelé
au Regltre
du Commerce
nt des
Sociétés
sous
uméta
SIRET
751027240004,
rxerçant
des
acts
Juridiques
ave
le code
APE
69102
et représente
par Madame
Magall
Dell.
+
Auticle3: Le présent avenant prend effet à compter
ds 1 ma 2020,
aides: Les autres sposlons de a convention restent inchangées Décision" 100-2020 Envoyé
en
préfecture
te
44/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2620
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200511-100
_2020D-AU
PRE COEUR SAVOIE communauté de communes Article 5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
11
Mai
2020
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°
100-2020 PT
PSS /
CŒUR« SAVOIe Ses
DECISION
iris Obiet: Prestation pour
b fnetuion et le recouvrement
del
redevance d'assainissement sr lt
Commune d'Apremont La Présidente de
Commusauté de Comunes Cu de Save,
Vase Gode Général es elles trail ç notamment ao
artiche L521110,
VA
élan come du Caml Eole
n°96201 Le
de du 23 à 291 pot
dlguion
de
tn mea
D où pre
te none on ee
Da
A
cn
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Gt
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coma
RÉ
RS Re
De tie
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SD ne
SO
pr em
dem
Smet
A
ur PS
pu do ps
ut
de omis
de eric ds
ee
one
20
Va Le Gode dela Commande P'ablique entré en vigueur le In avi 201), et notamment son article 1,2123-1 deaif aux imarehès passé en procédure adaptée. CONSIDERANT que la Commune d'Apremont a oonfé l'sploiaton de son service Eau potable à I société NBOLIA EAU - Connpagnie Générale des Eaux en date du 1° juil 2016, ce qu'au "janvier 218 ls compétence Assise
sur
eine d'Apremant st ranaérée
à L Conmanauté
de Corus Cure Savoie,
CONSIDERANT quil y à leu d'éviter la mulplcain des Faire pour le
nage des services fau potble ct
Arsihsement, et qu
convient que la redevance d'assinissenent soi eusée pur le délépatée de leu potable en
as
temps lave L même pété que celle de leu potable,
{CONSIDERANT qu
es de renouvele L prestiion confie à à suiété VEOLIA EAU en 21H et 2019,
DECIDE
Aile 1: de cor une restau de eric pur faction ee recavrement de redevance d'assainissement
1 Commune d'Apremont à Ha ocièté VEOLIA EAU - Compagnie Génénle de Faux, ont le siège to
est
ut à Pari, 2
me de à Boéte.
Aile
2
Le peste
ses
sémañér
par
une
somme
de 176
€ HT
par
fnctune
de.
Auicies Asie
4: Le
Disecteur
del
Conmnanté
de Curamunes
Cœur
de Savoie
te
esepueur,
Receveur
Internal,
sont
chargé
chacun
ea ce
qui
le éanceme,
de l'exéstion
de la
présente
décision
qu sea
trie
à Monsieur
Le
Préfet
de
Savoie are de a pires
nt de 2ans àeomprer da 1 javies 2020,
La pr
din pour fi
ab d'ours dénant
Trbnal Ami
de Ga, dun a
sé mor
ns ta
bat
1
at
aid Mantméln le 13 mai 2020 La Présidente, Béatrice
SANTAIS
Dérélon 101-2020 En
rt rame ne ke NS
mor Hlesdo
pr.
FT
PAS CŒUR«
4
sAWOIe nat
DECISION
N° 1022020 Objet? Rénovation du Gyranas intercommunal à Mortnlian : astement du plan prévisionnel de: financement
et soltation
les
subuertions
La Présidente
de li Communauté de Communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ét notamment son article LS211-10, Vu
l'ordonnance
N°2020-381
du 1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
Institutlans
locales
ot de
l'exerciee
des
compétences
des
collectivités
et des
établissements
publics
locaux
afin
de fire
face
à l'épidémie
de eovid-19
;
Vu a délibération du 17 Décembre 2015 portant approbation de l'agenda d'accessibilité programmée de la Communauté de communes Coeur
de Savaie,
Vu
les
déllhérations
du
13 février
2020
portant
« examen
ét vote
du
budget
primitif
2020
— budget
prinelpal
s et
« AP/CP
»,
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
ouverts
au budget
2020
pour
réaliser
cette
opération,
Considérant
l'APS
déposé
par
le Maitre
d'œuvre
le 13
mai
2020
fixant
le montant
estimé
provisoire
de
l'opération
à 7621
600
€ HT,
dent
69 600
€ HT
de frais
de maîtrise
d'œuvre
et de
maitrise
d'ouvrage
et
692 00Q
€ HT
pour
les travaux,
considérant
qu'il
y a
leu de
solliciter
des
financeurs
en vue
d'obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article 1 : DE VALIDER le projet de travaux de rénovation du Gymnase Intercommunal
de Montrnéllan,
selon les raractéristiques énoncées c-dessous, et son estimation ; Le Gyranäse Intercommunal est su sur a commune de Montmélian £taccuell principalement des scoires etes associations sportives, l'est nécesalre
de finaliser La mise aux normes accessbllté du
Wätiment et d'améliorer sa performance énergétique. Un mare
d'œuvre,
le eabinet
Mantell
Architecte,
a été
chargé d'étudier
les
possiblités
de
rénovation
pour
répondre
à ces
besoins
Deuxtypes de problématique sont concerhées: iso
102-2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2020
Affiché
le
1D
: 073-200041010-20200513-102
2020DEC-AU
Mise
en
accessibilité
du
bâtiment
:
La
Communauté
de
Communes
a délibéré
en
décembre
2015
pour
valider
son
Ad’Ap.
La
Communauté
de
Communes
a déjà
réalisé
la
mise
aux
normes
d’une
grande
partie
de
son
patrimoine
et
doit
finaliser
l'ensemble
des
travaux
d'ici
fin
2021.
Afin
de
répondre
à cet
engagement,
la
collectivité
doit
finaliser
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
Gymnase, Rénovation
thermique
du
Gymnase
intercommunal :
Le
Gymnase
Intercommunal
a fait
l’objet
d’une
étude
thermique
en
2013
afin
de
réaliser
des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
bâtiment.
Certains
travaux
ont
déjà
été
réalisés
tels
que
l'isolation
thermique
et
acoustique
et
la
reprise
de
l'étanchéité
des
pignons
nord
et
sud
ainsi
que
l'isolation
des
combles.
L'objectif
visé
est
de
finaliser
les travaux
prévus
et
de
diminuer
les
consommations
d'énergies
liées
au
bâtiment,
la
résolution
de
problèmes
d'étanchéité
ou
de
manque
de
ventilation
tout
en
assurant
un
confort
aux
usagers.
‘#
Montant
prévisionnel
des
travails
estimés
au
stade
de
l'APS
: 692
000
€ HT,
auquel
il
conviendra
d'ajouter
les frais
de
maîtrise
d'œuvre
et de
maitrise
d'ouvrage,
estimés
à 69
600
€
HT.
*_
Calendrier
prévisionnel :
°
Consultation
des
entreprises
: Fin
2020
— début
2021
e
Notification
des
marchés
: 1%
trimestre
2021
e
Exécution
des
travaux
: juin
2021
— septembre
2021
Article
2
: Le
plan
prévisionnel
de
financement
de
l'opération
est
le suivant :
Des
financements
peuvent
être
sollicités
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le suivant
:
FINANCEURS
PROGRAMME
MONTANT
Région
Contrat
Ambition
Région
50.000
€
Département
Ligne
collège
100
000
€
Autofinancement
ou
emprunt
611
600
€
Article
2 :
La
communauté
de
communes
sollicite
une
subvention
auprès
de
chacun
des
financeurs
visés
ci-dessus
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
pour
les
montants
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessus,
au
titre
des
programmes
2020.
Article
3
: les
crédits
nécessaires
ont
été
ou
seront
inscrits
au
budget
de
la communauté
de
communes
pour
les
exercices
2020
et suivants,
tel
que
prévu
dans
les
délibérations
du
13
février
2020
portant
« examen
et vote
du
BP
2020
- Budget
principal
» et « AP/CP
»,
Article
4
: La
présidente
est
autorisée
à faire
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
correspondants.
Notamment
à déposer
et signer
au
nom
de
la communauté
de
communes
une
demande
d’autorisation
d'urbanisme
le
cas
échéant
;
Décision
N°
102-2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2020
Reçu
er
préfecture
le
14/05/2620
Affiché
le
Article 5
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Sa:
ë
1
;.073:200041010-20200513-102,;:2020DEC-AU
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exéc
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
mai
2020
La
Présidente
$ —
ge CŒUR SAVOIS
Béatrice
SANTAIS
Communauté de COMME
Décision
N°
102-2020 CŒUR«, SAVOIE: Lines
DECISION
N°103-2020 Objet:
Prestation
Chamousset
pour
l'épandage
des
boues
de lai
on d'épuration
intercommunale
de
La Présidente de la Communauté de Communes Cour de Savoie, Vu le Gode Général des ellcrivi Yi di
conte de Copa Camus Tu
ts 5
265 po
nee
ee
con
A
pa
PR
Es
SNS
ne ee
Rene
SEP
Rene
EP
tr pour ms
ou
pete
te
TS
Rege
EE D A
se
sr
territoriales et rotamment son article L5211-10,
Vu le Code de ke Commande Publique ent en vigueur
le 1° avril 2019, et notamment sou article L-2123-1
rl
aux murchés passés en procédure adaptée,
Vin Paffiede
service
de
l'BARL
DU
VAL
D'ARC,
située
380,
rue
du Chef
Lieu
73390
CHAMOUSSET,
DECIDE
utile1: de confier
pesation de servie épandane des boues de
à tai 'épuarmon intereommiale
Suée à Chunousset
à l'EARL, DU VAL D'ARC
Auticle
à Les
tarif
de ete
prestation
s'élévent
à +
=" Pompe,
Mansport
et épandhge
des
bas
Pix
raie
de 7,00
€ FT
ra
pan
=
nomment
des
boues:
Pris
nine
de 7300
€ AT/a
(Atticlé
3
Cette prestation a une durée de 2 ans et 2 mois à compies du 1 juin 2020, sit jusqu
Lait
2022. Anti
4: Le Dirceieut de li Communmuié de Communes Cœur de Savoie et le Pescepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargée chacun en re qu le cnncerne, de lexéeutinn de la présente décision qui sera Kransiseà Monteur le Préfet els Savoie. La préneson pasr are gt hoc
en ke Tama Abritel de Gene ns Je dos rot ons
a publi et mit
ic Monméian,
Le 13 mal 2020
La Présidente,
ES
re
Dm
CA cure
/
Hénice
SANTAIS
PES
Dion N°105:2020 PS
D
CŒUR« savoie ETmmines
DECISION
N°104-2020 Objer:
Prestation
pour
Pépandage
des
boues
de la sttion
d'épuration
intercommunale.
de
Chäteauneut a Présideme de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vie Code Général des collectivités tertorale et notamment son andcle 1.8211-10, de gai
Es
re
no
0
Lu
rm
MARS
RS ne
ne
A
dr
A
Se
M
ee
pe op ee
ie
DE
pre
arr uen
D ni
mp
ee
ms
ee
Va le Cd
de la Commande Publique entré en vigueur le 17 avi 2019, et noramnnent so article 1.2123:1
Fehtif aux marchés passés en procédure adaptée, Va Pare de service de J'HARE, DU VAL D'ARC,
auée
380, ru d
Chef Lieu
73390 CHAMOUSSET,
DECIDE
Actiele1 tuée à Chéteauneur
de confier I prestation de service d'épandage des boues de I station d'épuration interccmmnale
MEARL DU VAL D'ARC
Article
2 + Les ris de cette prestation lèventà à =" Tompage, mansport et panda des boues Prix onftaie
de 7,00 €LIT/
pau
= Hafouisement
des boues: Pat foie
de 75,00 € H/ha.
Auticle
3 : Ceue prestationa
une durée de 2
ans et 2 mois à compter du 1 juin 2020, sa jusqu'au 1 août
2022. Anicle-4: Le Directeur de La Coinmur Intercommunal, sant
changé dieu en ce qui le concerne, de l'exécu
transmise à Monsieur
le Préfet de Ia Savoie.
té de Communes Cr
de Savoie et le Percepteur, Resveeur
om de M présente décision qui sert
La réa désir pare fre jt
pu
dat
Thlnal Ait
dé Grérable aus Le dr
ant
publions nain.
Ft Min,
le 9 a 200
La Présidente,
re,
ref
ï
)
Te
=
Dion 1042020 Envoyé en préfacee 14/05/2020 Reçu en péfecure le 1405/2020
en
AMiené le LloS
193
Sa
PTS
re
RS
—
CŒUR« ç
e
Eau
DECISION
communes
N°105-2020 Objet : Attribution
d'une
aide au titre de la rénovation
énergétique des habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les travaux de performance
énergétique
réalisés dans son
habitation principale par
vo
20:
PE
72210 VA LG ON
LA ROCHETTE,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
de Savoie,
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
21/04/2020,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande d'aide
est complet
;
DECIDE
ne subvention de 390 € est attribuée à Mme ME pour les travaux de rénovation
énergétique de son habitation principale. Aïticle
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
intercommunal, sont charfés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qu sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mais suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 13 mai 2020
La Présidente,
2
—
7
À
F0
Béatrice SANTAIS
EE ETAT
Décision N° 105-2020
ÉPS Envoyé en prbelur le 14/05/2020 Repu en prlecure le 14/06/2020
PA
moe.
A4|05
(2%
4
CR
PAT
ee
CO
JRcæ
SAVOIE
DECISION
de COMMUNES
N°106-2020 Objet
: Attribution d’une aide au titre de
la rénovation
énergétique
des habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU les délibérations
n°116-2017
du 06 Juillet 2017 et n°18-2020 du 13 Février 2020 portant règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°96B15-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les travaux de performance
énergétique
réalisés dans
leur habitation
principale par M.
RE
à:
PE
75500
YA
NS,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 12 novembre
2019,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
1556
€ est
atteibuée
à M
ME
les travaux
de
rénovation
énergétique
de leur habitation
principale.
Receveur
on
qui
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
di
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
Lo présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dons
les
deux mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Mantmélian,
le 13 mai
2020
La Présidente, /)
à
TS
Béatrice SANTAIS
COUR sAvole
"4
Décision N° 106-2020
nt Envoyé en préfedure le 1405/2020 Regu en préfecture Le 44/06/2020
PA
los
mp
NES
CŒUR« NO
DECISION
lu communes
N°107-2020 Objet: Attribution
d'une
aide au titre de la rénovation
énergétique
des habitations
principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les délibérations n°116-2017
du 06
Juillet 2017 et n°18-2020
du
13 Février 2020 portant
réglement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°96815-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les travaux
de performance
énergétique
réalisés dans
leur habitation
principale
par M.
SES
SSS
ARBIN, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
itif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution
des aides en date du 5
février 2020,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation énergétique
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide est complet ;
DÉCIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
1230
€ est
attribuée
à A,
ME
Un
1 va
de rénovation énergétique de leur habitation principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 13 mai 2020
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS-
Décision N° 107-2020 Envorë en préfecuie le 1/05/2020
an étre le LAS
is
eVIeséE
Te
ID 075-0004 t10-204
COUR
R
sNOIS
DECISION
dla COMMUNES
N°108-2020 Objet
: Attribu
l'une aide
au titre de
la rénovation
énerg
stique des habitations principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VÜ les délibérations n°116-2017 du 06 luillet 2017
et n"18-2020 du 13 Février 2020 portant règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique,
ation
d'attributions
du
Conseil
VU
la
délibération
n°96815-2019
du
23
Mai
2019
portant
dél
Communautaire
à la Présidente et au
premier vice-président,
CONSIDERANTles
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
principale
par
M.
RS
<<"
RE
VALGELON-LA
ROCHETTE,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
10
septembre
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide est complet;
DÉCIDE
1 :
Une
subvention
de
297
€ est
attribuée
à
M}
M
des trans
de rénovation énergétique de leur habitation principale.
Article 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les eux mois
suivant sa publication et sa notification.
Fait
à Montmélian,
le
13
mal
2020
La Présidente,
7 1
Béatrice SANTAIS
4
PTIT
e
Décision N° 108-2020
cœur
/ CŒUR SAVOIE communauté de communes
DECISION
N°
109-2020
Objet:
Location
d’un
locai
à
usage
de
bureau
au
sein
de
l’espace
de
Coworking
Cowork’Alp,
sur
la
commune
de
Porte-de-Savoie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°96-2019
TER,
en
date
du
23
mai
2019,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n° 4
: De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
21/09/2017
fixant
les
tarifs
de
location
du
centre
d’affaires
«
Cowork’Alp
»
du
bâtiment
Uranus.
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
bail
de
location
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 145-5
modifié
par
la
loi
2014-626
dite
loi
Pinel,
d’un
bureau
de
12,40
m?
dans
le
bâtiment
Uranus,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
114
Voie
Albert
Einstein
à
PORTE-DE-SAVOIE
(73800)
avec
la
société
SCOPING
—
SOCIETE
DE
COORDINATION
D'ORDONNANCEMENT
DE
PILOTAGE
ET
D'INGENIERIE,
sous
la
forme
juridique
d’une
Société
coopérative
et participative
à forme
anonyme,
dont
le siège
est
situé
au
15
rue
Emile
Baudot,
Immeuble
le
Bergson,
à
Massy
(91300),
identifiée
sous
le
numéro
de
Siret
32342034900058,
exerçant
une
activité
d'Ingénierie
et études
techniques
sous
le code
APE
7112B.
Représentée
par :
Jean
MORANTI
demeurant
au
17
rue
Gabriel
Péri
Evry
à
Evry
Courcouronnes
(91000),
née)
le
09/05/1965
à
Bron
(69),
agissant
en
sa
qualité
de
Directeur
général
—
Président
du
conseil
d'administration
de
ladite
société
et ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
en
vertu
des
statuts.
Article
2 : La
location
est
consentie
pour
une
durée
de
35
mois,
à compter
du
1° juin
2020 et
jusqu’au
30
avril
2023.
Article
3
: Le
présent
baïl
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer,
sur
toute
la
durée
du
bail,
de
cinq
mille
neuf
cent
soixante-sept
euros
et
cinquante
centimes
(5967,50
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Le
PRENEUR
s’oblige
à payer
le loyer
par
mensualité
et d'avance,
par termes
de
cent
soixante-dix
euros
et cinquante
centimes
(170,50
€)
Exceptionnellement,
le
paiement
du
premier
loyer
sera
trimestriel.
Il inclura
les
mois
de
juin, juillet
et
août
2020,
soit
un
montant
de
511,50
euros
HT
et
sera
effectué
dans
la
semaine
de
la
prise
en
jouissance
des
lieux.
Décision
n°109-2020 PPS
mn FAC
CŒUR »SAVOIE conmurauté. Be conne Le layer sera ensuite payé en termesà écho, sur présentation de facture, mensuellement, le Le du mois sole 1er septembre paure
mol
septembre 2020, et ins
dé sue, de mais en mois, Jusqu'à la
Fin dû bal, ainsi que le PRENEUR &y oblige Pourparant
exécution du présent all. le BALLEUR conserve entre ses mains, la Somme de ina cent
douze euros (12 €) versée parle PREMEUR
À bte de nantissement, dans Les termes des articles 2071
tsulvants du Code cl Arts
a;
Concernant
ls ages,
le baleur
ne prend
pas À
sa
chargée
— les
fai
de copies
ou d'impression
réalss
sure
photocopleur
en place,
la coût
d'afranchissement
du courrier
llsé
dans
a pochette
navette
Aus,
= la
part
consommations
téléphoniques
payantes
en dehors
du
for,
= les
interventions
sur ste
dela
soclté
de gardennoge,
les bossons
et
snacking
des
dtibuteurs
présents
dans
le hall
Aie 5; Le Directeur Général de à Coinmunauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur ntercommural sont éhargés chacun en &e qui le éancerne, de l'exécutlan de la présents décision qui sera transmise à Mondeur
le Préfet de La Savoie
{Ati
6 La présente
déclslan
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
tribu
auministratif
de
SGretoble
dans
es deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notation Faitä Mantmélian le 4 mal 2020
Décision n108,2020 PS
rY
:
PSE CŒUR æSAVOIE cammunquté Secomme
DECISION
N°1102020 ObeL:
Slanaturs d'un compromis
de vente de Lorrain avec La soGlAtA SAELEN Eure usure
Pare
nets Alpes
La Président dé la Communauté de Communes Cl de Savoie; Vu le Code Général es collectités tettoraes et notamment son aile 1521-10, Vu ardonmance N°2020-391 du er avr 2920 visantà assurer la continuité institutions locales et de l'exercice des compétences des colectvités et des Locaux afin de faire fac à l'épldémie de covid-19 ;
fonctionnement des ablissements publics
DÉCIDE
Article 1: De conclure un compramis de vente de Lerain ave La socibté SAELEN représenté par sont Président, M. Micolas WILLERVAL, où touts saclété qui
se substiuerait
Aile
2 :
La vente
de terrain
portera
sur
les
parcs
référencées
au cadastre
de la
communs
de
Porte-de-Savole/
Francin:
Section
AM,
parclle
n° S2p
et 539,
et sur
la commune
de Sainte
Hélène
du
Le:
Section
8, parcelle
n° 1440,
1854p,
1573,
1436
ex
1438.
Elles
constituent
un tènement
d'une
superiie
totale
d'environ
9 467 mé
{à affiner
par
un document
d'arpentage). Article
3:
La vente
du tènement
est
envisagée
au prix
de
60 eur
Le mètre
carré
has
taxes.
Article
a:
La Présidente
es
autorisée
à signer
le compromis
de vente
Aus
5:
Le Directeur
Général
de la
Communauté
de Cammunes
Cœur
de Savoie
et le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exécution
de Ia
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de a
Savoie.
Article
6 :
La présente
décision
pourra
fair
lobjr
d'un
recours
devant
fe tibia
administratif
de
“Grenoble
dans
les deux
mais
suivants
sa
publication
et sa
notification: Fait à Montmélan, le 15 mal 2020
La Présidente,
PPS,
Béatrice SANTÉ
e
Décision
‘110-2020 M
PSS
\
CŒUR« SAOIer SE
DECISION
s'urauo Objet Adhésion 2020 à l'Agence Alpine des Tertoires (AGATE) La Présidente de à Commumauté de Communes Cœur
de Savoie,
Vue ae Général es Callcthités Teriorales et notamment
son article L5211-10,
Vu ls déibération du Conseil Communautaire N°96-2019TER, en date du 23 mai 2019, partant délégation d'atibutions du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vice-président et notamment son point n° "13: « Conventions d'adhésion et de renouvellement
d'adhésion de la
Communauté
de Communes
aux associations en |len avec ses domaines de compétence,
Vu
l'offre
d'adhésion
à l'Agence
Alpine
des
Territoires
sise
Bât,
Evolution
25
rue
lean
Pellerin
— CS
32631-73026
Chambéry
Cedex.
DECIDE
Aide1 :D'adhérer à l'Agence Alpine des Territoires Article
2 : Le montant de l'adhésion pour l'année 2020 s'élèveà 2 200
€ TTC.
Anide 3
: Le Directeur de le Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce quil
concerne, de
l'exécution
dé la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. Article
4:
La présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenable
dans
les
deux mois
suivants
sa publication
et sa
notation: Fait à Montméan, le 19 Mai 2020 La Présidente,
Ê> Béatrice SANTAIS.
Déc N°1 1222020 à PAST CŒUR« SAVOIe/
DECISION
de conmunes
N°113-2020
: Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
Obie La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13 Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°96B15-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d’ettributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
RE:
CE
2
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
dte
du 10
septembre
2019,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DÉCIDE
Atticie
1 +
Une
subvention
de 789
€ est
attribuée
à mme
M
pour
Les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'ebjet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 19 mai 2020
La
Présidente,
PS
{
EN
Béatrice
SANTAIS
|
CCR, SAVOJE:
Décision N°113-2020 COUR æSAVOIE communauté de communes
DECISION
N°
114-2020
Objet:
Occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
Idéalpes
située,
à
Sainte-Hélène-du-Lac.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°96-2019
TER,
en
date
du
23
mai
2019,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n° 4 : De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
iouage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°229-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
pépinières
d'entreprises
et
des
bâtiments
relais
propriétés
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
modifiant
la
délibération
n°86-2019
du
23
mai
2019;
Vu
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
23
janvier
2020;
Vu
la
décision
n°
31/2020
en
date
du
23
janvier
2020
autorisant
la
Présidente
à
signer
la
convention
susvisée.
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
de
deux
bureaux
de
13,8
m?
chacun
dans
la
pépinière
d'entreprise
Idéalpes,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
777
voie
Galilée
à
Sainte-Hélène-du-Lac
(73800)
avec
la
société
d'exercice
libéral
à responsabilité
limitée
ADAMO-ROSSI
SYLVIE,
au
capital
de
mille
euros,
dont
le siège
social
est
sis
au
777
voie
Galilée,
73800
Sainte-Hélène-du-Lac,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
83399939400012,
exerçant
des activités
juridiques
avec
un
code
APE
69107,
représentée
par
Madame
ADAMO-ROSSI
SYLVIE,
demeurant
à SAINTE-HELENE-DU-LAC
(73800)
—
La
gare,
née
le
21
Octobre
1962
à Villefranche-sur-Saône
(69),
agissant
en
sa qualité
de
Gérante
de
ladite
société
et ayant
tous
pouvoirs
en
vertu
des
statuts.
Décision
n°114-2020 æSAVOIS communauté de
COMMUNES
Article
2
:
L'article
3
«
DURÉE
»
dans
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
désormais
ainsi
rédigé
:
«
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
9 mois,
soit
du
1er janvier
2020
jusqu’au
30
septembre
2020.
L'OCCUPANT
s'engage
expressément,
à
l’expiration
de
la
présente
convention,
à
quitter
les
lieux
occupés
par
lui et à les
laisser
en
bon
état
de
réparations
et d'entretien,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
lui soit
due.
Si
l'OCCUPANT
se
maintien
dans
les
lieux
à
la fin
de
la
période
de
baïl,
une
pénalité
de
300
€
HT
par
jour
de
dépassement
lui
sera
comptabilisée
et
ce,
durant
l’ensemble
de
la
période
où
il restera
dans
les
lieux.
»
Article
3
:
L'article
5
«
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
» dans
la convention
d'occupation
du
domaine
public
est
désormais
ainsi
rédigé
:
«
La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la durée
de
la convention
de
cinq
mille
cent
soixante-quinze
euros
(5
175,00
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
L'OCCUPANT
s’oblige
à
payer
la
redevance
par
mensualité
et
d'avance,
par
termes
présentés
dans
le
tableau
suivant,
TVA
en
sus
:
Mois
Échéance
ONE
ET
Bureau
1 et
2 soit
27,6
m?
Janvier
2020
575,00
Février
2020
575,00
Mars
2020
575,00
Avrit
2020
575,00
Mai
2020
575,00
Juin
2020
575,00
Juillet
2020
575,00
Août
2020
575,00
Septembre
2020
575,00
La
redevance
sera
ensuite
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
Ler
du
mois,
soit
le
1er
janvier
2020
pour
le mois
de janvier,
et ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
de
la convention,
ainsi
que
L'OCCUPANT
s'y
oblige.
Décision
n°114-2020 PPS
la PSE
CŒUR «SAVOIE Eommunouté Secomnuines
Les
paiements
auront
leu par
chèque,
virements
où
carte
bancaire
entr
Les mains
di Percepteur
MONTMELAN
pris
en a
quallé
de receveur
du PROPRIETAIE,
En
ex
de départ
de l'OCCUPANT
en
cours
de ms,
tous
mols
commencé
sera
dû et
non
remboursé
Avticle a: Le présent avenant prend eat à compter
du 31 mars 2020
Attdle 5: Les autres dispositions de la convention d'occupation restent inchangées. Article
6:
Le Directeur
Général
de La
Communauté
de Cornmunes Cœur
de Savoie
et le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exécution
de la
présente
éislon
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Prèfet
de la
Savoie,
Article
7 :
La présente
décision
pourra
faire
'objet
d'un
recours
devant
le inbunal
administratif
de
Grenoble
dans
es deux mois
suivants
sa publication
et sa
notification. Faità Montmélan, le 25 Mai 2020 La présidente,
Ep Béatrice SANTA SEL
Détision n°1142020 = FAN CŒUR«, NO
DECISION
de communes
N°115-2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les
délibérations
n“116-2017
du 06 Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96BlS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
Mo
Sc:
I
7:500
LES MOLLETTES,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution
des aides en date du O5
février 2020,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande d'aide est complet:
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 400 € est attribuée à Mme ME
pour
Les travaux de
rénovation énergétique
de son habitation principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera transmise
à Monsieur
le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 26 mai
2020
La
Présidente,
=
PSS
CŒUR®,
Décision N°115-2020
sole EU
Béatrice SANTAIS) FX
FAN CŒUR« SAVOIE
DECISION
du communes
N°116-2020 Objet: Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibéra
116-2017
du 06 Juillet 2017 et n°18-2020
du
13 Février 2020
portant règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- banus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n'96Bls-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés dans
leur
habitation
principale
par
TE
ET
LEGER, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
10
septembre
2019,
CONSIDERANT
que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet ;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 800 € est attribuée à ME:
:
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article 2 : Le Directeur
de
la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenable dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le 26
mai
2020
La Présidente,
PSP
CŒURS SAVOIE Esrrurené Trees
Béatrice
SANTAIS ee CŒUR« SUIS
DECISION
ue communes
N°117-2020 Objet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
A CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution
des aides en date du 10 septembre
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide est complet ;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 1600 € est attribuée à M. ME
pour 1e: travaux de rénovation
énergétique de son habitation principale. Article 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur
le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 26 mai 2020
La Présidente, Béatrice SANTAIS|
Décision N°117-2020 FR
PTS!
Ÿ
\
CŒUR* sole
DECISION
de COMMUNES
N°118-2020 Objet
:Attribution d'une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de
Savoie,
VU
les délibérations n116-2017
du 06 Juillet 2017 et n°18-2020 du
13 Février 2020 portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96B15-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
principale
par
RS
<< ME
0 OT.
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide de
la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution
des aides en date du 5
février 2020,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 504 € est attribuée à Mc
<< travaux de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale,
Article 2 : Le Directeur de
la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de lexécution
de la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 26 mai 2020
La Présidente,
T
2
à
TS
Béatrice SANTAIS
CŒUR®
Décision
N-118-2020
A PAT
CŒUR« SAVOIE
DECISION
communauté ie COMMUNE
N°119-2020 Objet: Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les délibérations n*116-2017
du 06 Juillet 2017 et n°18-2020 du
13 Février 2020 portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96815-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
co
SE
72200 VA
CE,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de la commission
d'attribution
des aides en date du 12 novembre
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Atticle
1
: Une
subvention
de
800
€ est
attribuée
à vo
RE:
les travaux
de
rénovation énergétique de son habitation principale. Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l'abjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification,
Fait à Montmélian,
le 26 mai 2020
La Présidente,
ei,
Béatrice SANTAIS
CŒUR«
Décision
N°118-2020
SIC Pr
AN
CŒUR«
Re
DECISION
&omt
MIUNGS
N°120-2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de
Savoie,
VU
les délibérations n°116-2017
du 06
Juillet 2017 et n°18-2020 du 13 Février 2020 portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie renouvelable dans ces mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
principale
par
résidant
RE
72500
SANTE-
HELENE
DU
LAC,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
septembre
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été réalisés
et que
le dossier
de demande
d'aide est complet;
DÉCIDE
Article 1 : Une subvention de 400 € est attribuée
à:
travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale. article 2 : Le Directeur
de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois sulvant sa publication et sa notification,
Fait à Montmélian,
le 26 mai 2020
Ps
La Présidente,
Ÿ —
OT
us
is
CŒUR=
Béatrice
SANTA:
SAOle
Ernsss
Décision N°120-2020 05/2020
Affiché
le 29/05/2020
n°2020-92
05/2029
KKS
121
PUSOC-AU
ID
: 073-200041010-202005
SAVOIE
DECISION
de
COMMURSS
N°121-2020 Obiet
: Diagnostic
Eclairage
public
La
Présidente,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
l'ordonnance
N°2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-BCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
Vu
l’article
5-2-1
de
ces
mêmes
statuts
relatif
à
l'exercice
de
la
compétence
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
»
Considérant
l'opportunité
d'engager
une
mission
de
diagnostic
sur
l'éclairage
des
zones
d'activités
économiques
de
la
communauté
de
communes
de
Cœur
de
Savoie
portant
sur
600
points
lumineux.
Considérant
que
ce
diagnostic
viendra
s'intégrer
dans
le cadre
d’une
campagne
de
diagnostic
plus
large
au
niveau
des
zones
d’activités
économiques
sur
2020.
Considérant
que
le SDES
a pris
l'initiative
de
la réalisation
de
diagnostics
sur les installations
d'éclairage
public
à
l'échelon
de
son
territoire
d'intervention
en
conformité
avec
l’article
5.4
de
ses
statuts,
et
ce
au
bénéfice
de
ses
communes
adhérentes
et
de
leurs
structures
intercommunales
de
rattachement.
Cette
opération
qui
va
se
dérouler
sur
quelques
années
suivant
le
nombre
de
collectivités
candidates
à
ces
prestations
a
été
validée
par
:
°
_La délibération
n°
CS
11-01-2016
du
comité
syndical
du
SDES
du
9 février
2016
entérinée
par
la
délibération
n°
CS
04-14-2019
du
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
pour
le
lancement
de
l'opération
et
la validation
de
sa
participation
financière
;
e
Les
délibérations
n°
BS
02-06-2016,
BS
03-04-2016
et
BS
04-05-2016
du
bureau
syndical
du
SDES
des
6
avril,
17
mai
et
14
juin
2016,
pour
les
modalités
de
mise
en
œuvre
pratiques
et
opérationnelles
de
ce
dossier.
Considérant
que
les
modalités
administratives
techniques,
juridiques
et
de
répartition
financière
nécessaires
et
adaptées
à
la
réalisation
de
cette
opération,
sont
précisées
dans
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
valant
convention
financière
adossée
à la présente
délibération,
à passer
entre
la communauté
de
communes
et
le SDES.
Décision
N°121-2020 (Considérant
que
l'accord
cadre
lancë
par
le SDES
prévoit
un
coût
moyen
ere
En
saitun
coût
de l'ordre
de
6 000
€ HT
avec
une
participation
du SDES
à h
charge
de la
communauté
de commune
à hauteur
d'environ
à 600
€ HT.
DECIDE
ARTICLE
1 :
De
signer
la convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SDES
valant
convention
financière
pour
la réalisation
d'un
diagnostic
des
installations
d'éclairage
public
implantées
sur
son
territoire
et pour
lesquelles
la communauté
de communes
est
compétente,
ARTICLE
2 :De
prendre
en
charge
financièrement
l'intégralité
des
coûts
TTC
restant
à sà
charge,
et
d'inscrire
au budget
les
crédits
correspondants,
La présente
décision
pourra
faire
l'abjet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
t sa
notlictian.
Faità Montmétian, le 26 mai 2020 La Présidente, ( Béatrice SANTAL
mm Ps PS, CŒUR» SE
Déisonhr2t2020 05/2020
0:
Affiché
le
29/05/2020
n°2020-92
52029
KKS
ID
: 073-200041010-20200527-122
2
communauté
DECISION
de communes
N°122-2020 Objet
:
Mesure
covid
19
-
Convention
avec
la
Banque
alimentaire
de
Savoie
pour
un
soutien
à
l’interprofession
laitière
de
Savoie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
l'ordonnance
N°2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19 ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-BCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
Vu
l’article
5-2-5
de
ces
mêmes
statuts
relatif
à
l'exercice
de
la
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
ainsi
que
l’article
5-3-10
relatif
à
l'exercice
de
la
compétence
«
développement
agricole
et forestier
»,
Considérant
que
la crise
du
COVID19
a fortement
impacté
la filière
lait
savoyarde
et
que
les fermetures
et
réductions
fortes
de
plusieurs
marchés
(Restauration
Hors
Domicile,
rayon
coupe,
marchés
plein
vent)
mais
aussi
l'arrêt
de
la
fréquentation
touristique,
ont
entrainé
des
baisses
très
importantes
de
ventes
de
-20
à
-80
%
selon
les
produits
et
les
opérateurs
; qu'avec
la
réduction
de
la
collecte,
le
surstockage
des
fromages
en
cave,
le
dégagement
de
lait
sur
des
marchés
à
faible
valorisation,
les
conséquences
sont
lourdes
sur
les fermes
et
les
entreprises
de
transformation.
Considérant
en
parallèle
que
les
banques
alimentaires
de
Savoie
et
leurs
bénévoles
sont
également
impactés
par
la
crise
sanitaire
: baisse
des
dons
et
des
opérations
de
collecte
(dont
produits
laitiers),
hausse
des
bénéficiaires
et
des
foyers
en
difficulté
financière,
besoin
de
protection
des
bénévoles
{majoritairement
retraités).
Considérant
que,
dans
ce
contexte,
l'Interprofession
Laitière
des
Savoie
(ILS),
l'Association
des
Fromages
Traditionnels
des
Alpes
Savoyardes
(AFTALP),
les
banques
alimentaires
73/74
et
les
intercommunalités
volontaires
se
sont
associées
pour
une
opération
solidaire
d'achat
de
lait
et
de
fromages
à destination
des
plus
démunis
; que
l'objectif
est
de
contribuer
à
l’achat
de
50
000
Litres
de
lait
UHT
et
20
à
30
tonnes
de
fromages
savoyards
AOP/IGP
et
d'éviter
ainsi
leur
destruction
;que
les
achats
seront
effectués
auprès
des
différents
opérateurs
présents
sur
les
Savoie
:
fromagers,
coopératives,
affineurs,
éleveurs
fermiers
et
que
les
banques
alimentaires
de
Savoie
et
Haute
Savoie
seront
chargées
de
la
distribution.
Considérant
l'intérêt
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
pour
l’appel
d'urgence
lancé
par
l’Interprofession
Laitière
de
Savoie
pour
une
subvention
d'un
montant
de
18
500€
(soit
environ
0,50€
par
habitant)
pour
que
les
produits
laitiers
locaux
bénéficient
à
l’aide
alimentaire
plutôt
qu'être
jetés. Décision
N°122-2020 ame
En
Considérant que pour concrétiser cette Initiative et permettre le vers]
1 on amd
aameer 12
0 a
convention doit être signée avec la Banque Alimentaire de Savaie.
DECIDE
Atticie-1.:
Une
subvention
de
18.500
euros
est
attribuée
à la
Banque
Alimentaire
de
Savoie
dans
le
cadre
d'une
démarche
conjointe
de soutien
à l'interprofession
laitière
de Savoie
et
de soutien
à
l'aide
Alimentaire
comme
présenté
d-dessus.
Article
2;
Le Directeur
Général
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et le
Perceptéut;
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le cancerne,
de
l'exécution
de
Ia présente
écisian
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de la
Savole.
La présenté
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Admistrarif
de
Grenoble
des
Îes
deux mois
suivant
sa publicotion
et sa
notification:
Fait
à Montmélian.
le 27
mai
2020
La Présidente, Béatrice SANTA!
Dci N°122:2040 péri
VONT
Peau
hassan
FRPS)
mar
cslob
[ais
PEER
ag
PA
CŒUR æSAVOIS Cemmunauté Se CONRUneS.
DÉCISION
n°1232020 Obiet:
Avenant 1 au bal de 35 mnis pour
lation d'un lzalà usage de bureau dans le
cantre
d'affires Cowor
Al D Porte-de-Savole
La Présidente dla Communauxé de Communes Cœur de Savoie; Vu la délibération du Conseil Communautaire K°96-2019 TER, en date du 23 mai 2039, portant délégation d'atiburions du Cansal communautaire à la Présidente et au pramier vice-présidentet notamment son paint 4 De décider dela conclusion et del révision du lounge de choses pour une durée n'exeéant pas douze ans; Vu la délibération n°126-2017 du 21/09/2017 fant les tan de loéaton du centre d'affaires du tient Uranus: Vu le bal déragatire en date du 28 février 2020: Vu la déciian
53/2020 en date du 25 février 2020 autorisant la Présidente à slgner le bal susvisé
DÉCIDE
Anti
1 :
De conélure
un avenant
au bal
dérogatoire
de 35
mois
susvisé
avec
I socété
par
action
simplifiée
MG
INDUSTRIAL
BUSINESS,
exerçant
une
activité
d'achat
revente
de produits
industriels
conseil
rude
amélioration
process
en entreprise
audit
de rayonnage
consel
en réduction
de caûts
instalation
maintenance
par Le
biais
dela
soustraïtance
apporter
d'afares,
dot
le siège
est stué
à
13
route
de
Ramberdlers
à Ménisuräehite
(88700)
Mentiiée
sous
le numéro.
de
SIRET
34786600300010
et représentée
par
Madame
GLIBUSIC
Sandra
demeurant
au 170
rue
de
Mantailoset
72460
Montalleur,
née)
le 24
mal
1990
à SainClaide
(39, agissent
en sa
qualité
de Directrice
Générale
de ladite
coché.
Aticle
2:
Par
cet
avenant,
dans
le ball
de 25
mois
susisé,
dans
l'aile
« Exposé
Präsable
» du
bail
La stpulaton suivante
: «
Les parties
sont
donc
convenues
d'un
ball
dérogstaire
pour
une
durée
de 35
mois
A compter
du
2er mars
2020
dans
es termes
Graprès.
st
remplace par
à Les
parles
sont
donc
conveques
d'un
bal
dérogatoe pour
une durée
de
mois
à compter
du
Lermai2020
dans
estermes
craprès
»
Décision n°1222020 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2020
Reçu
en
préfecture
te
08/06/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200528-123_2020D-AU
COEUR ee æS; communauté de COMMUNES
Article
9
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Faità
Montmélian,
le 28
mai
2020
La
Présidente,
PSG,
pt
T
_
ms
F
COURS
6
SAVOIE
F
Béatrice
SANTAIS
COrarenenré Ce
Cho
Décision
n°123-2020 |rmrman
meer
rate
ER
CŒUR æSAVOIE communauté communes
DECISION
1242020 {Obiet:
Occupation
d'un
lol
à sage
d'etle,
aù sa
de Le
nénintre
d'entrepris
situde,
à La-Crois-dee-Rothette.
La Présidente
de 1
Communauté
de
Communes
Creur
de
Savoie;
ul
Code
Général
des
Goletintés
Territoriales;
Vue
Code
Général
de la
Propriété
des
Personnes
Publaues
Vu
In délibération
du
Conseil
Communautaire
N°96-2019
TER,
en
date
du
23
mai 2019,
portant
délégation
d'atmibutions
du Consel
communautaire
à à
Présidente
et au
premier
Vice-président
nt
notamment
son
gain
n° 4
:De
décider
ea conclusian
et de
a révision
du iouage
de choses
pour
une
durbe
n'excédant
pas
douze
ans}
Va
La défiération
du
Conseil
Communautaire
1228-2019,
en date
du
19 écerbre
2019
partant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le domaine
publ:
de à
Communauté
de communes
Cœur
de Savoie;
Vu
la défbération
du Consel
Communautaire
N°226:2019,
an daté
du
19 décembre
2019
port
ation des tarifs de location des pépinières d'entreprises et des bâtiments relals prapiétés de la Communauté de communes Cœur de Savoie et moaflant la Hélbération n°862019 du 23 mai 2019;
DEGIDE
nure une convention d'oceupation temparaire du-domaine publi pour l'occupation
dun
atelier de
152
m°
dans
le bâtiment
Le
Héron,
à usage
industriel
et commercial,
situé 597 route des bons prés àLa-Cror-e--Rochette
(73210 avec la
2265616 à responsabilité imite
associé unique MO2C, au caphal social de 4000 euros, dont Le siège social st au 597 Route des Bons Près à La Crohcde-l-Rochette (72110) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambäry sous le numêra SIRET 25272136400010 roprésentée par Mansleur Romain LABY en a. qualité de gérant
Avis
2;
L'occupation
est
accorilée
pour
une durée
de
24 mois,
sou
er
juin
2020
jusqu'au
34 mai
202 Atticie
3:
a présente
convention
d'oceupation
du
domaine
publie
est
acceptée
moyennant
une
redevanee pour toute a durée de la convention de onze rl 2ept cant quota euros 12-704, 00€) hors tas, TVA en sus Décision n°124:2020 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
Affiché
le
ID
: 073-20004+010-20200528-424_2020D-AU
SET
ID
CÉSUR
EAN æSAVOI
communauté de
COMMUNES
Exceptionnellement,
le
paiement
du
prernier
loyer
sera
trimestriel.
il inclura
tes
mois
de
juin,
juillet
et
août
2020,
soit
un
montant
de
1 064
euros
HT
et
sera
effectué
dans
la
semaine
de
la
prise
en
jouissance
des
lieux.
La
redevance
sera
ensuite
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
Ler
du
mois,
soit
le
1er
septembre
2020
pour
le
mois
de
septembre
2020,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la
fin
de
la
convention,
ainsi
que
L'OCCUPANT
s'y
oblige.
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
PROPRIÉTAIRE
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
neuf
cent
cinquante
euros
(950,00
€)
versée
par
L'OCCUPANT
à titre
de
nantissement.
Article
4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
5
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
mai
2020
La
Présidente,
RE
ER
gen
POSE
Béatrice
SANTAIS
mime Sa CORTE PUS
Décision
n°124-2020 Rae
1804
sroér
Blob
À
CŒUR +SAVOÏE communauté SeComNnnes
DECISION
N° 1252020 Ge:
Convention
fceugation
d'un
esse
informatique
avec
sarl
CHVAGE
au une
de se
ls
dans
1Pariment
Aller
ac Qui
à Saint
Plerre-d'AUINN
Présidente
den
Communauté
de Communes
Cour
de Savoie
Vue
code
Générales
coeivils
rertrariaes
et notamment
sañ
cle
LS21-19,
Vi l'ordonrance
À°2020-29
du 1er
avr
2020
Vian
à assurer
à continuité
du fanc'ipnnément
ds
tutos
locales
at de
l'exercice
des
compétences
des
clletiviés
ot dès
érabiisements
publics
locaux fin
de Faire
face
à l'épidémie
de covid-19;
Vu
ln éibération
du
Gonsell
Communabitare
N°6-2019
TER,
en
date
du 22
mai 2019,
portant
téeaion
atrbutions
du Conseil
communautaire
à ls
Présidente
et où
premier
vice président
et
Semen
son
paint
n° :
De désder
de
la eondusion
et del
révislon
du lounge
de Ehoses
peur une
durée
n'exgédant
pastouxe
an x
DECIDE
De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domine
pubile
Pour
un
Bcement
ddl
àun
équipement
informatique
type
bal
de brassage
a2U
complète
avec
la savièté
RDPAGE
ou
lune
dé ses
les,
La mise
à isposion
se fera
au sein
du local
nformatique
du bétiment
1 à Atelier des
Quals
n 1
à Saint-Plerre-d'Abigny
32 allé
des
Atos.
tie
2: La
convention
doceupatin
temporaire
portera
surla
mise
àdisposlon
d'e
era
tant
auement
1 Joumiture
électrique
dont
le réseau
du
bâtiment
n'est
pas
Bora
par
un
système
Mate
Four
autre besoin
ou travaux
nécessaire
à l'exlotation
du leu
resteront
à 1
Etare
du
preneur, ut
3:
occupation
est
consenti
pour une
durée
de 3
ans à
camps
du 1
ui
2020.
tie
A:
La présente
convention
st eansani
et acozptée
moyen
une
reve
anale
7
charges
d'alecmicté
comprises
le 1
200
€ HT,
La redevance
sera
payés
en terme
à écho
à
taque
date
anniversaire
du débur
de la
convention.
ri
Le Directeur
Général
dela
Communauté
de Comines
ur
de Savoie
ele
Perceplnus
RE
stercommunal,
sont
charges
chaeun
en ce
qu
ie éoncerne,
de lexéeurion
de 1e
présente
Fécon
qui
sera
transmise
à Marsieur
le Préfet
de
a savoie
Décision
n°126-2020 |
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
|
Regçu
en
préfecture
le
08/06/2020
Affiché
te
|
ID
: 073-200041040-20200528-125
2020D-AU
re
î
LT
Li
æSAVOIS communauté de
communes
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
28
mai
2020
La
Présidente,
}
Béatrice SANTAIS
CCE
DUR
ce
#
D
SAVOIE
.
RTE
TeIOCRUTÉ
de
COTES
Décision
n°125-2020 PPS
Enerrnen
PSFST CŒœu SAVOIE Zormunauté Becommancs
DECISION
N°2262020 bjet:
Occupation d'un loral à usage d'atelier, eu sain de le pépinière d'entreprises Le Héron située, à
L-Groh-e-le Rochette.
La Présidente dela Communauté de Communes Cœur de Savoie ; Vu le Code Général des Cellectivités Territoriales: Vu le Gode Général de la Propriété des Pérsonnes Publiques ; Vu la délibération du Conseil Communautaire N'98:2019 TER, en date du 23 mai 2019, portant délégation d'attibutions du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vice- président et notamment
son point 4: De décider de la conclusion £t de la révision du louage
de choses pour une durée n'excédant pas doure ans : Vu la délibération du Conseil Communautaire N°228-2019, en date du 19 décembre 2018 portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
|e domaine
public
de
la Communauté
de communes
Cœur
de Savoie
;
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°228-2019, an date du 19 décembre 201 portant fixation des tarifs de location des pépinières d'entreprises et des bâtiments relais propriétés de la Communauté de communes
Cœur de Savoie et modifiant
la délibération n°86-
2018 du 23 mal 2018 ;
DECIDE
Ariele
1 :
De
conclure
une
convention d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d'un
atelier
de
205
mè
dans
le bétiment
Le
Héron,
à usage
industriel
8
commercha, shué
597
route
des
bons
prés
à La-Crobede-ls-Rochette
(73110)
avec
l'entreprise
SARL
EAUTONOMIC,
exerçant
une
actité
de bureau
d'étude
en assainissement
non collectif,
ayant
son
siège
social
à 597
route
des
Bons
Prés,
ZAC
du
Héron,
La Crobre-la-Rochatte
(73110),
enregistrée
avec
le numéra
de SIRET
82449851100015 ave
le code
APE
71128,
représentée
par
Monsieur
Benjamin
SCHMITT
en sa
qualité
de gérant.
Décision n°122020 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2020
Affiché
le
ID:
073-200041010-20200602-126_2020D-AU
Le
SAVOIE communauté de
COMMUNES
article
2 :
L'occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
19
mois,
soit
du
1%
mai
2020
et
jusqu’au
30
novembre
2021.
Article
3
:La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
vingt-trois
mille
quatre-cent-trente-
quatre
euros
et
dix-sept
centimes
(23
434,17€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
19
du
mois,
jusqu'à
la
fin
du
bail,
ainsi
que
le
preneur
s'y
oblige.
Les
paiements
devront
être
effectués
mensuellement
en
début
de
mois.
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
te
PROPRIETAIRE
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
deux
mille
cing
cent
quarante-deux
euros
(2
542
€)
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article
4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
5
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
02
juin
2020
La
Présidente,
—
pe
à
un
.
!
CCSUR
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Béatrice SANTAÏBVOIS
F7
RARES
ENT
Sa
CETTE
Décision
n°126-2020 FATF
ah
s RER
CŒUR« SAVOIe Penn
DECISION
N° 127-2020 Oh
: Marché
de
travaux
de nn
dix
plaremu
sportif
à x
Pierre
d'Alhigoy
Là Présente
de la
Commnauié
de Communes
Cu
de Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
rerrionales
ex norme
son
atticke
L5211-10,
(Vu
la défibéntion
consolidée
du
Conseil
Gomanautre
9*96-2019
ter
cn date
du
23 mai
2019
portant
délégation
d'atrbuions
du
Conseil
communautaire
à La
Présidente
er
au
premier
vice-président
et
notamment
son point
n°3:
de prendre
toute
décision
concernant
b préparation,
la passation,
l'exécution
et
Le réglement
iles
marchés
et des
accard-cadies
ainsi
que
toute
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cancemant
leurs
avenans,
lorsque
Les
crédits
sont
insris
au
budget;
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pur
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marchés
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AOC
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des
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information
au
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2020
21400
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Vu
le Code
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Corsmande
Publique
entré
en vigne
Le
{*avril
2019,
ur novuminent
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L.2125-1
relax
marchés
passés
et procure
adaptée,
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consultation,
mgagé
par
vis
d'appel
publi
à
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publié
le 22
janice
2020
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Communauté
de Commure
vancmmeheeseauestr
(1320201272
0)
ee dans
le
Jours
d'annonces
légales
Le Dauphiné
Libéré
(none
n°204658400),
(Considérant
que
l'offre
de a
saciré
citée
c-dessaus
sr
écaomiquement
la plus
avantagese,
au regard
des
caitères de
jugement
des
offres
énancés
dans
le réglement
de conti,
DECIDE
Anticle
1
de
confier
les
iavaux
de
rénovation
ds
places sporif
situé
À
savante
+
Pire #'Albieny à ln sosiéré
GUINTOLI Groupe NGE. 85 route de La Peyrouse 73800 LA CHAVANNE
Anticle 2: Lé montant de ces vais s'élêveà 122:706,50
€ HT.
Auiete 3: Le Directeur de li Communauté de Comines
Crenr de Savoie at le Perccpteur, Receveur.
Intercommunal sonr chargés chacun em
ce qui Ve concerne, de l'exécla de a présante décision qui sers
Franéamiseà Monsieur le Préfet dela Savoie. Las rte
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Ph
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Le
ml
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Faicà
Monemélian,
le 02
juin
2020
La "+ Béarsice SANTAIS
(Dééian N° 1272020 CŒURe SAvoie Sans
DECISION
Ne wat0 Qbie
: Prestation
de
forages
er essais
de pompage
pour
là conatretion
di
nouveau
casernement
de gendarmerie
À Montmnéfia
Ia Péésidente de le Connu Vale Code Général des collectivités reuioriales et notament son ântcle LS211 10.
de Communes
Cour
dé Savoie,
Vu
la délibération
consolilée
du
Conseil
Communautaire
n°96-2019
er
en
dare
da 23
mai
2019
portant:
délégation.
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du
Conceil
communmsunire
à la
Présidente
et
a
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n°3:
de prendre
route
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concernant
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l'exécution
et
Le réglement
des
marchés
et des
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concernant
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lorsque
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Les arche
de founires
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des collectivités
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(pou
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au
janvier
2020:
218 000
TT)
Va
le Code
de là
Commande
Publique
entré
en vigueur
le 1°
vil
2019,
et notamment
son
article
L.2123:1
eaux
marchés
passès
en
procédure
adéptée,
Vu la consultation, engagée le
10 mars 2020,
Considérant
que
l'affre
de la
sociré
irée
d-dessous
es
économiquement
plus
svantageues
a regard
des
At
de jugement
des
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Le eoorir
de comeliation,
DECIDE
Anticle1 de eue L prestation de forages et essais de pompage à I société suivante
G ENVIRONNEMENT
ue des
Eyssans
38610 GIÈRES
Auicle
2
Le montant
ces ivai élèveà 28 185,50 €
HIT (pion nes PVC)
Auicle 3: Le Directeur de li Communauté de Communes Cœur de Save et le Percepteur, Roccvout Intercommunal sont chargés chaeun en ce qui le once, de l'exécution del présent décision qui sers rranamie à Monsieur le Préfet de 1 Save La prés
déion pau
aire
Pt
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Gone
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0 sa
obftion.
Fair à Monimélia, Le02 juin 2020 La Présidente Béatrice SANTAIS
sion N° 1282020 En
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DECISION
9129-2020 Ohise:
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le
bâtiment
Deltha
Savoie
{Les
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Présidente
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Communauté
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Général
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2020
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la Commune
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société
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ROCCO
DE
BONIS
14, rue des Champngnes
75290 LA MOTTE SERVOLES,
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Honoraires
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6 775,00
€ HT;
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de Communes
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du 22
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2019,
portant
élégation
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du Conseil
communautaire
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Présente
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du
Conseil
Communautaire
N°228-2018,
en date
du
19 décembre
2015
portant
iassement
des
pépinières
'entregrises
dans
le demaina
public
ce lé
Communauté
de communes
(our
de
Savoie;
Vu
la déération
du Consel
Communautaire
N°229-2019,
en date
du 19
décembre
2029
partant
Fiatian
des
tarifs
de
lation
des
pépinières
d'entreprises
et des
bitiments
relais
propriétés
de
La
Communauté
de communes Cœur
de Savoie
et modifiant
a élérarion
n°86-2019
du 23
mai
2018
;
DEGIDE
Ati.
De conclure
unie
convention
d'occupation
temporaire
du domaine
pull
pour
l'octupatian
d'un
bureau
de
1909
m°
dans
le bâtiment
Ateller des
Quais,
à usage
Industle
ct commercial,
tué
37 allée
des Ateliers
à SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
(73250)
avac
la soclété
SOCCO,
société
gr
tons
smplifée
à associé
unique,
au capital
oc!
de 1
000 000
euros,
dont
eslège
social
st
sis au
1 route
des
Creuses, 2
Cesardes,
à CHAVANOD
(74550),
enregistrée
sous
le numéro
SIRET
22702008500037,
exerçant
me
art
de construction
e réseaux
pour
fuides
avee
un code
APE
42222,
représentée
par
Éric
BECKER,
agissant
en qualité
de Directeur
Général
{are
2.
L'occipation
est
éonsenta
at acceptée
pour
une
durée
dé 10
mois,
sole
du
er
juin
2020
qu'au
32 mars
2022,
Décision
#°10-2020 |
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
68/06/2020
Affiché
le
ID:
073-200041010-20200605-130_2020D-AU
COEUR æSAVOIS communauté de COMMUNES Article 3 : En
application
de
la
délibération
n°229-2019
en
date
du
19
décembre
2019,
la
redevance
pour
les
entreprises
de
plus
de
5 ans,
dans
la pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
quais
est fixé
à
138€
hors
taxes,
par
mètre
carré
et
par
an.
Ainsi,
la
location
du
bureau
4
dans
la
pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
quais
est
consentie
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
deux
cent
dix-neuf
euros
et
cinquante-quatre
centimes
(219,54€
HT)
hors
taxes,
TVA
en
sus
pour
toute
la
durée
de
ta
convention.
Le
preneur
sera
tenu
d’acquitter
en
sus
de
la redevance
ci-dessus,
les diverses
taxes
locatives
prévues
ci-dessus,
taxe
sur
la
valeur
ajoutée,
où
autres
taxes
ou
impôts
de
toute
nature
susceptibles
d’être
créés
à l’avenir,
suivant
la répartition
qui
en
sera
faite
par
les
soins
du
bailleur.
Exceptionnellement,
le
paiement
de
la
première
redevance
sera
trimestriel.
Il inclura
les
mois
de
juin,
juillet
et
août
soit
un
montant
de
658,62
euros
HT
et
sera
effectué
dans
la
semaine
de
la
prise
en
|
jouissance
des
lieux.
|
La
redevance
sera
ensuite
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
Ler
du
mois,
soit
le
1er
septembre
pour
le
mois
de
septembre
2020,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
|
jusqu’à
la fin
de
la convention,
ainsi
que
L'OCCUPANT
s'y oblige.
Article
4
: Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
PROPRIETAIRE
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
six
cent
cinquante-neuf
euros
(659
€)
versée
par
L'OCCUPANT
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
05/06/2020
La
Présidente,
PONTS
,
PRES
F
d
*
72
cœure#
h
SAVOIE
}
CORNE É a COPA PUROE
Béatrice
Livras
Décision
n°130-2020 Envoyé er préfecture le 12/08/2020
ire le 12/06/2020
KKS
ID : 073-200041010-20200608-191__20200-AU
affiché le 12/06/2020 n°2020-95
SAVOIE"
Scammunes DECISION
N°131-2020
Ff eau potable du secteur de Îàa source de
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
Vu l’ordonnance N°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités et des établissements publics
locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu les délibérations du 13 février 2020 portant « examen et vote du budget primitif 2020 — budget
principal » et « AP/CP »,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de restructuration du réseau d'alimentation en eau
potable du secteur de la source de Combefolle sur la commune de Saint Jean de la Porte,
Considérant que les crédits nécessaires ont été ouverts au budget 2020 pour réaliser cette opération,
Considérant l’Avant-Projet du Maitre d'œuvre de janvier 2020 proposant le tracé et le projet technique
des travaux à intervenir faisant apparaitre la nécessité de réaliser un dossier de demande de
défrichement,
Considérant l'accord donné à la Communauté de Communes de réaliser ces travaux de défrichement
par les propriétaires des parcelles concernées.
DECIDE
Article 1 : DE DEPOSER un dossier de demande d'autorisation de défrichement pour les parcelles ZS 29
et ZS 31 situées sur la commune de Saint Jean de la Porte.
Article 2 : les crédits nécessaires ont été ou seront inscrits au budget de la communauté de communes
pour les exercices 2020 et suivants, tel que prévu dans les délibérations du 13 février 2020 portant
« examen et vote du BP 2020 — Budget principal » et « AP/CP ».
Article 3 : La présidente est autorisée à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants. Notamment à déposer et signer au nom de la communauté de communes une
demande d'autorisation de défrichement ;
Décision N°131-2020 Anicle 4 Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un retours devart le Tribunal Administeotf de Grenoble dans. Les deux mois suivent s0 publication et sa notfieation.
Fait à Monimélian, le juin 2020
LaPrésidente
FR?
Décisen 32020 Fm
FPS ae LE
CŒUR
«SAVOIE Sormunauté
Secommenes
DECISION
N°1322020
Obiet: Adhésion à l'association natignae des centrales ilagebiseà
La Présidente dela Communauté de Communes Cœur de Savaie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales t notamment son artlle L5212-10,
Vu la délibération consolidée du Conseil Communautaire n°272018 bis en date du 08 février 2018 portant délégation d'attrbutians
du Conseil Communautaire à la Présidente et au Premier vice-président, et notamment le paint 13 al 7 à Be signer des conventions
au contrats et leurs svenants relatifs au fonctionnement courant de (a communauté de communes
Enumérés tels que suit: Conventions d'adhésion et de renouvellement a'adhésion de [a Communauté de Communes aux
associations en lan avez se domaines de compétence +,
Vu la délibération n°DEL:2016-0154 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Savoie en
date du 15 décembre 2016 autorisant la prise de participations de là Communauté de Communes dans la Soiété Coopérative
d'intérèt collectif e Le Solaret »,
Vu ls délibération du 13 Février 2020 sortant adoption du budget primitif 2020 de le Communauté de Communes Cœur de Savoie,
Considérant que les centrales villageolses s'inscrivent dans une démarche de lutte conte le changement climatique, avce la
volonté de promouvoir là production d'énergies renouvelables et les économies d'énergies. Ainsi, (a Communauté de
Communes Cœur de Savoie a activement soutenu là démarche de eréation e 2 Solaret », centrale villageoise
du territoire, ar des citoyens du territoire en Y prenant des parts afin de dovenir membre fondateur, par l'octroi d'un prêt en 2017
et par l'octroi d'une garantie d'emprunt en 2018. La collectivité est membre de son cansell d'administeation,
Considérant que pour promauvoir le modèle des centrales villageoises 2t sa charte, peur donner de la visibilité
à la démarche nationale en facilitant l'essalmege, et pour r les partenariats et l'innovation, une association des centrales vilageoises
à n mars 2018, Cette sssocation regroupe d8 sociétés créées en France (26
sociétés ur Auvergne-Rhône-Alpes) et les collectivités qui les soutiennent. Ceite association fédère des sociétés représentant
307 Instéllations en service en 2019, plus de 6 millions d'euros investis, une production de 3.75 GWh/an et plus de 3 700
Décision n°4322020 } Envoyé en préfecture le 19/06/2020
| Reçu en préfecture le 19/06/2020
| Affiché le
| 1D : 073-200041010-20200612-1 32_2020D-AU
COEUR 2S VOIE
communauté
de COMMUNES
actionnaires impliqués. Cette association permettra également la création d'un réseau
d'échange d'expérience et de compétences, et accompagnera
les sociétés locales dans
leur développement et leur pérennité grâce à la mutualisation
des ressources, des
outils et des services, comme par exemple la mise en œuvre
d'achats groupés afin de
réduire les coûts,
Considérant que, dans le cadre de ses démarches de transition
écologique PCAET,
TEPOS et Cit’ergie, la Communauté de Communes Cœur de
Savoie renouvelle son
soutien aux centrales villageoises, démarche exemplaire qui
permet de développer les
énergies renouvelable grâce à l'implication citoyenne en lien avec
le territoire. Pour ce
faire, il est proposé de rejoindre et soutenir cette association.
DECIDE
Article 1: d'adhérer à l'association des Centrales Villageoises dans la cadre de son
collège 2 « collectivités » ;
Article 2: de régler la cotisation de 2 000 euros à l'association pour
l'année 2020 selon
Le barème des cotisations 2020 de l'association en cohérence avec
le budget 2020 ;
Article 3 : de l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire
;
Article 4 : Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie
et le Percepteur,
Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution de la
présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie
;
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours
devant le tribunal
administratif de Grenoble dans les deux mois suivants sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, Le 12/06/2020
La Présidente,
1 À T7
Béatrice SANTAIS VOIE
Décision n°132-2020 a TS, a PA PPS re
SAVOIR En
DECISION
Wasaaon0
Bbiet Médiation du hâtiment d'accuell des gens du voyage; lusterènt du plan prévisionnel de Tinäncemant ét solfitallon des
subventiôné
La Présidente dela Communauté de Communes Cœur dé Savoie,
Vule Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5223-10,
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des Institutions locales
et de l'exercice des compétences des collectivités êt des établissements publiez leeaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
;
Vu la délibération du 17 Décembre 2015 gortant approbation de l'agenda d'accessibilité programmée de la Communauté de communes Coeur
de Savoie,
Vu la délibération du 13 février 2020 portant « examen et vote du budget primitif 2020 — budget principal»,
{Considérant la nécessité des travaux de modification du bâtiment d'accueil des gens du voyège situé sur la commune
de Pare de Savole afin de permettre l'accueil des personnesà mobilité réduites,
Canstdérant que les erédits nécessaires ont été ouverts au budget 2020 pour réaliser cette opération,
Considérant le prejet proposé parle Maitre d'œuvre nt le montant estimé provisoire de l'opération à 141 700 € HT, dont 15 800 € HT de frais
de maîtrise d'ezuvre et du maitrise d'ouvrage et 125 900 € HT pour les travaux.
Considérant qu'y a lieu de soléter des inanceurs en sue d'obtenir des subventions;
DécpE
Anticle 1 : DE VALIDER le projt de travau de macifiztion du local d'accueil des gens du voÿage, selon Îes caractéristiques énoncées d-dessous,
et son estimation;
L'air d'accueil des gens du voyage est shuée sur l communs de Porte de Savoie. Le local d'accueil ctuel nest pas adapté pour recevoir les personnesà
mobilité réduites et n'offre pas des conditions de: travail correctes au parsannel axpleltant l'aire.
Un maître d'œuvre, le cabinet Montail Archite Pour répondre à ces besoins. été chargé d'étudier les possibilités de rénovation
La Communauté de Communes a déflbéré en décembre 2015 pour valider son Ad'Ap, La Communauté de Communes3 déjà réalisé la mise aux normes d'une grande partie de son patrimaine et doi linaiser l'ensemble des travaux it fin 2022,
hier 1382020 à Envoyé en préfecture le 18/05/2020
! Reçu en préfecture le 18/06/2020
Afin de répondre à cet engagement, ja collectivité doit effectuer
le! atiché te
accessibilité de son local d'accueil.
| 10: 073-200041010-20200618-133_2020D-AU
= Montant prévisionnel des travaux estimés au stade du DCE : 125
900 € HT, auquel il
conviendra d'ajouter les frais de maîtrise d'œuvre et de maitrise
d'ouvrage, estimés à 15 800
£HT.
Le montant total de l'opération s'élève à 141 700 € HT.
a Calendrier prévisionnel :
e Consultation des entreprises : juin 2020
e Notification des marchés : début juillet 2020
e Exécution des travaux : octobre 2020 — décembre 2020
Article 2 : Le pian prévisionnel de financement de l'opération est le
suivant :
Des financements peuvent être soilicités auprès de l'Etat.
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
FINANCEURS PROGRAMME
MONTANT
ÉTAT DSIL — Contrat de ruralité
50 000 €
Autofinancement ou emprunt
91 700€
Article 2: La communauté de communes sollicite une subvention
auprès de chacun des financeurs
visés ci-dessus pour la réalisation de cette opération, pour les montants
figurant dans le tableau ci-
dessus, au titre des programmes 2020.
Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté
de communes pour
l’exercice 2020, tel que prévu dans la délibération du 13 février 2020 portant
« examen et vote du BP
2020 — Budget principal ».
Article 4 : La présidente est autorisée à faire les démarches nécessaires et à signer
les documents
correspondants. Notamment à déposer et signer au nom de la communauté
de communes une
demande d'autorisation d'urbanisme le cas échéant ;
Article 5 : Le Directeur de ia Communauté de Communes Cœur de Savoie et
le Percepteur, Receveur
intercommunal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans
les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 16 juin 2020
La Présidente PSEN
TT cœurs | SO
SOTAUNOUTÉ
Î
Béatrice SANTAIS D rene
Décision N°133-2020 F
| Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture Je 26/06/2020
| Affiché le25tétgio #2 j OL
i ID : 073-200041010-20200616-134_2 6bS
CŒUR æSAVOIE
communauté
de COMMUNES
DÉCISION
N° 134-2020
Objet: Avenants aux baux dérogatoires de 35 mois pour la location de locaux
à usage de bureau
pour les locataires du bâtiment relais Ardea Alba à La-Croix-de-la-Rochette
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie ;
Vu ja délibération du Conseil Communautaire N°96-2019 TER, en date du 28
mai 2019, portant
délégation d’attributions du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vice-président et
notamment son point n° 4 : De décider de la conclusion et de la révision du louage
de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans ;
Vu la délibération n°86-2019 en date du 23 mai 2019, portant fixation des tarifs
de location des
bâtiments relais et des pépinières d'entreprises propriété de la Communauté de communes Cœur de
Savoie ;
Vu le bail de 35 mois entre la Communauté de communes Cœur de Savoie et la société
SESAME
ARCHITECTURE ;
Vu la décision n° 128-2017 en date du 26/09/2017 autorisant la Présidente à signer
le bail susvisé ;
Vu le bail de 35 mois entre la Communauté de communes Cœur de Savoie
et la société BUREAU
D'ETUDES RECORDON M. ;
Vu la décision n° 124-2019 en date du 18/07/2019 autorisant la Présidente
à signer le bail susvisé ;
Vu le bail de 35 mois entre la Communauté de communes Cœur de Savoie et l’entreprise
individuelle
Nathalie MORE: ;
Vu la décision n° 55-2019 en date du 17/04/2019 autorisant la Présidente à signer le
bail susvisé ;
Décision n° 134-2020 Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020 cz 7
Affiché le re
ID : 073-200041010-20200616-134_2020D-AU
COEUR æSAVOIE
communauté
de communes
Préambule :
Considérant qu’au cours de l'hiver 2019-2020, les trois locataires du bâtiment relais Ardea Alba ont
subi des pannes de chauffage, d'électricité, et informatiques et ce perturbant le fonctionnement de
leurs activités pendant un mois et demi ; la Communauté de communes Cœur de Savoie décide
d'exonérer les loyers du mois de mai pour afin de conserver de bonne relation avec ses locataires et pour résoudre ce contentieux à l'amiable, il ne s’agit donc en aucun cas d’une modification de la grille des tarifs de location fixée par la délibération susvisée. Les avenants visent donc à tenir compte de cette solution à l’amiable.
DÉCIDE
Article 1 : De conclure des avenants aux baux dérogatoires de 35 mois susvisés avec :
- La société SESAME ARCHITECTURE, sous la forme juridique d’une SARL unipersonnelle, au
capital social de 2 500 euros, dont le siège social est au 6 avenue Maurice FRANCK, à Valgelon-
La Rochette (73110), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
SIRET 80855399400019, exerçant une activité d'architecture avec le code APE 7111Z et
représentée par Madame Marianne BERNAUD, en sa qualité de Gérante.
- La société BUREAU D'ETUDES RECORDON M, sous la forme juridique d'une SARL
unipersonnelle, au capital social de 1 500 euros, dont le siège social est au 54 chemin dit sur
Lachaud, à Valgelon-La Rochette (73110), immatriculé au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro SIRET 84039160100027, exerçant une activité d'ingénierie et études
techniques avec le code APE 7112B et représentée par Madame Mathieu RECORDON, en sa
qualité de Gérant.
- L'entreprise individuelle Nathalie MOREL, dont le siège social est au lieudit MONTESSUIT, à
PRESLE (73110), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET
80096095700010, exerçant une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de
gestion avec le code APE 70227 et représentée par Madame Nathalie MOREL, en sa qualité de
Gérant.
Article 2 : Par ces avenants, les 3 locataires sont exonérés du paiement de leur loyer du mois de maï
2020.
Article 3 : Les autres dispositions des baux dérogatoires restent inchangées.
Article 4 : Le Directeur Général de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de [a présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Décision n° 134-2020 | Envoyé en préfecture le 25/06/2020
| Reçu en préfecture le 25/06/2020
| Affiché le
| ID : 073-200041010-20200616-124_2020D-AU el
FR
FX CŒEU
æSAVOIE communauté
de communes
Article 5 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de
Grenoble dans les deux mois suivants sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, Le 16 Juin 2020
La Présidente,
2 PPS
À TPRPA VON
7 CŒURS
SAVOIE cross
Béatrice SANTAIS
Décision n° 134-2020 nvoyé en préfecture le 25/06/2020
; Reçu en préfecture le 25/06/2020
| Affiché re Sléla Re
} ID: 073-200041010-20200622-1
Se communes DECISION
N°135-2020
Objet : Maîtrise d’œuvte pour la création d’une aire de covoiturage avec ombrières photovoltaïques sur la commune de La Chavanne
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
Vu la délibération consolidée du Conseil Communautaire n°96-2019 ter en date du 23 mai 2019 portant délégation d’attributidns du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vice-président et notamment son point n°3 : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont insctits au budget ;
- dans la limite de 700.000 € HT pou les marchés de travaux ; - d'un montant inférieur à un seuil défini par décret pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (pout information : au 1" janvier 2020 : 214 000 € HT)
Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1% avzil 2019, et notamment son article L.2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Va la consultation, engagée par un avis d'appel public à la concurrence publié le 30 avril 2020 sur le profil acheteur de la Communauté de Communes www.marches-securises.fr (73_202004302_01),
Considérant que l'offre de la société citée ci-dessous est économiquement la plus avantageuse, au tegard des
critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation,
DECIDE
Article 1: de confier la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d’une aire de covoiturage à La Chavanne, à la société suivante :
SARL BARON
242, rue Maurice Herzog
73420 VIVIERS DU LAC
Article 2 : Le montant global de cette mission est de 36 600,00 € HT
- tranche ferme (étude de faisabilité) : 7 275,00 €
- tranche optionnelle - base (maîtrise d'œuvre de l’aire de covoiturage) : 12 800,00 €
- tranche optionnelle -option (maîtrise d’œuvte des ombtières photovoltaïque) : 11 550,00 € - missions complémentaires : 4 975,00 €
Auticle 3: Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision posrrra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administraïÿf de Grenoble dans les deux moës suivant
sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 22 juin 2020
Rs
leœus ” La Présidente,
-
SN Béatrice SANTA de COMMANDÉ
Décision N° 135-2020 ! Envoyé en préfecture le 25/06/2020
| Reçu en préfecture le 25/06/2020
| Affiché le 2Sbpide fai
ODAÛ | ID: 073-200041010-20200622-15
SAVOIE conne DECISION
N°136-2020
Objet: Maîtrise d'œuvre concernant la réalisation de la mission AVP de l'extension du parc
activités Plan Cumin
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L3211-10,
Vu la délibération consolidée du Conseil Communautaire n°96-2019 ter en date du 23 mai 2019 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vice-président et notamment son point n°3 : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budeet ;
- dans k limite de 700.000 € HT pour les marchés de travaux ; -_ d’un montant inférieur à un seuil défini par décret pour les matchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (pout information : au 1% janvier 2020 : 214 000 € HT)
Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1% avril 2019, et notamment son article L.2123-1
relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Vu la consultation, engagée par un avis d'appel public à la concurrence publié le 07 mai 2020 sur le profil
acheteur de la Communauté de Communes www.marches-securises.fr (73_202005072_01),
Considérant que l'offre de la société citée ci-dessous est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation,
DECIDE
Article 1 : de confier la réalisation de la mission AVP de l'extension du Parc d'Activités Plan Cutmin, à la
société suivante :
ALPETUDES
137 rue Massouyard
38430 MOIRANS
Article 2 : Le montant de cette prestation est de 36 930,00 € HT.
Article 3: Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision porrrra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 22 juin 2020
LR
PRES FRS La Présidente
| cœURre# _ SAVCief
ComMeuncUt
Ex coerrounos Béatrice SANTAIS
Décision N° 136-2020 | Envoyé en préfecture le 25/08/2020
| Reçu en préfecture le 25/06/2020
| Affiché le &
À bre Fi dr © ID: 073-200041010-20200622-13
SAVOIE communauté
de communes
DECISION
N°137-2020
Obiet: Bilan contradictoire des recettes encaissées et des frais de gestion Région/Communauté de
Communes — Année Scolaire 2019-2020
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
Vu la délibération consolidée du Conseil Communautaire n°27-2018 bis en date du 08 février 2018 portant
délégation d’attributions du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vice-président et
notamment son point n°3 : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
- Dans la limite de 500 000 € HT pour les marchés de travaux :
= D'un montant inférieur à un seuil défini par décret pour les marchés de fournitures et de services des
collectivités territoriales (pour information : au 1er janvier 2018 : 221 000 € HT)
CONSIDERANT que :
Le 3 février 2014, le Département instaurait une participation des familles aux coûts des transports scolaires.
En juin 2014, il proposait à ses Autorités organisatrices secondaires (AO2) une nouvelle convention de
délégation partielle de compétences.
Pour l’année scolaire 2019/2020, il convient, comme pour les années précédentes, de dresser le bilan
financier de cette activité. Ce bilan est arrêté au 31 décembre 2019, ce qui permet de prendre en
considération l’activité saisonnière. Précisant, qu'au-delà de cette date, les inscriptions sont très peu
importantes.
1) Contexte
Pour mémoire, la tarification départementale reprise par la Région au 1° septembre 2017 est la suivante :
e) Tarification à l’usager
- Fratrie :
Premier et deuxième enfant : plein tarif selon QF
Troisième enfant : 50 %
Quatrième enfant : gratuit
QF inf. 550 551-650 651-750 Sup. 750 Non déciaré
Tarif TTC 40€ | 70€ 105 € 140€ 140 €
- Les autres usagers:
200 € à l’année et 3 € le ticket unitaire.
Décision N°137 -2020 Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
b} Les frais de gestion Affiché le
Enfants pris en charge à 100 % par la Région : 40 € HT versés par la Région à|
in : 073-200041010-20200622-137_2020D-AU
Enfants pris en charge à 50 % par la Région : 20 € HT versés par la Région
à l'AO2
Enfants pris en charge à O % par la Région : 40 € HT dus par l'AO2 à la Région.
c) Les frais bancaires
Pour chaque transaction bancaire, un prélèvement à la source est opéré
par la banque (5 centimes de part
fixe et 0.25 % de part variable).
Ces frais sont remboursés par la Région à l'AO2, qui prend également en
charge le coût du « Kit Paybox » et
des frais de fonctionnement correspondant.
La Région et la Communauté de communes conviennent d'arrêter les bilans
des recettes encaissées pour la
participation des familles aux transports scolaires {année scolaire 2019/2020) comme suit, de même pour les
frais de gestion, conformément au tableau ci-dessous.
2) Bilan des recettes 2019/2020
Produits des familles encaissées par la Communauté de communes : —
HT TIC
| Montant des recettes encaissées 276 368,95 € 304 005,84 €
Recettes à reverser à la Région 237 199,63 € 260 919,59 €
1e acompte versé par la Communauté de
communes
238 785,24 € 262 663,76 €
Trop perçu par l’'AO2 1 585,61 € 1744,17 €
Répartition des frais de gestion entre la Région et la Communauté de communes
au prorata du
subventionnement de chaque élève :
Elèves subventionnés à 100 % et 50 % par 2 HT TTC
la Région
Enfants à 100 % 85 880,00 € 94 468,00 € Montant dû par la Région à l'AO2 É É
Enfants à 50% 2 080,00 € 2 288,00 € Montant dû par la Région à l’AO2 É '
Total 87 960,00 € 96 756,00
€
1%acompte versé par la Région 88 600,00 € 97 460,00 €
Trop perçu par l’AO2 640,00 € 704,00 €
Elèves non subventionnés HT TTC
Enfants à 0 % 5 200,00 € 5 720,00 € Montant dû par l’AO2 à la Région ! !
1% acompte versé par l’AO2 4 320,00 € 4752,00 €
Trop perçu par la Région | 880,00 € 968,00 €
Décision N°137 -2020 i Envoyé en préfecture le 25/06/2020
| Reçu en préfecture le 25/06/2020
| Affiché le
: ID : 073-200041010-20200622-137_2020D-AU
Frais bancaires (paiement sur plate-forme par carte bancaire) année scolaire 2019/2020 :
Ces frais sont pris intégralement en charge par la Région. lis s'élèvent à 814,00 € (hors champ TVA). La
Communauté de communes émettra un titre à l'encontre de la Région pour le remboursement de ces frais.
DECIDE
Article 1 : le bilan des recettes et des frais de gestion pour l’année scolaire 2019/2020 est approuvé; soit
un montant de 1 345,61 euros KT versé à la Région par la Communauté de communes et un montant
de 814 euros HT versé à la Communauté de communes per la Région,
Article 2 : de convenir avec la Région, que la Communauté de communes fait siennes, à compter du 1%
janvier 2020, des recettes et des produits issus des relances aux familles pour les sommes impayées ;
Article 3 : les sommes à reverser à la Région au titre de l’année scolaire 2019/2020 ont été inscrites au
budget primitif 2020 du Budget annexe « transport public local de personnes ».
Article 4 : Le Directeur de la Communauté de communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Montmélian, le 22 juin 2020
La Présidente, + \
FF!
CŒURS
Savoie Carrunouté
COMMUNES.
—
Béatrice SANTAIS
Décision N°137 -2020 : Envoyé en préfecture le 25/06/2020
| Reçu en préfecture le 25/06/2020
| Aficnéle 25e0 Ro : — AU.
ID: 073-200041010-20200622-128_2020D-AU i
COEUR «SAVOIE
communauté
de COMMUNES
DECISION
N° 138-2020
Objet : Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exercice d’une activité
économique
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°96-2019 TER, en date du 23 mai 2019, portant
délégation d’attributions du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vice-président et notamment son point n° 4 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans:
Vu la délibération n°2018-171 du 5 juillet 2018 portant fixation d’une redevance d'utilisation du
domaine public pour l'accueil de food truck sur le Parc d'activités Alpespace
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public entre la société à responsabilité limitée
MBNJ et la Communauté de Communes Cœur de Savoie
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exercice
d’une activité économique sur le Parc d'activités Alpespace avec la société à responsabilité limitée
MBNI dont le siège est situé 46 rue des noyers à Porte-de-Savoie (73800), au capital social de 5000
euros, identifiée sous le numéro de Siret 88241657100017 et exerçant une activité d'exploitation d’un
commerce ambulant de restauration rapide, représentée par Monsieur Nicolas JAMIER, en sa qualité
de co-gérant. La collectivité autorise l’occupant à occuper un emplacement situé au-dessus du plan
d'eau d’Alpespace, le long de la voie F. de Magellan. il est expressément convenu que la mise à
disposition ne comprend pas la fourniture de branchements électriques ni d’arrivées d’eau qui restent
à la charge de l'occupant.
Article 2 : La mise à disposition est consentie à compter du 02 juillet 2020 et jusqu’au 28 août 2020. La
présente convention est conclue à raison d’une journée par semaine à savoir, chaque jeudi midi
Article 3 : La présente convention est acceptée moyennant une redevance de dix euros, hors taxes,
par jour. Le paiement de l'occupation du domaine public sera effectué trimestriellement, par paiement
à échoir. Chaque trimestre commencé est dû.
Décision n°138-2020 Envoyé en préfecture le 25/06/2020
| Reçu en préfecture le 25/06/2020
Mfiché le
FR, ; i
FRE,
COEUR
æSAVOIE cornmunauté
de COMMUNES
D :073-200041010-20200622-188_2020D-AU
article 4 : Le Directeur Général de la Communauté de Communes Cœur de Savoie
et le Percepteur,
Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Article 5: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours dans les deux mais
suivants sa
publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
Le 22 Juin 2020
La Présidente,
: PRES
De PAT) CŒUR=
d SAVOIE cortrurontés Ga DETTE UE
Béatrice SANTAIS
Décision n°138-2020 >
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PPS
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CŒUR® SAVOIE PATES
DECISION
N° 139-2020 Oh:
Travaux
d'agencement
d'une
stemctue
muliaceueit
dans
un
local
du bâtiment
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Pare
d'activité
Afpespace
(marché
n°06-2020)
La Présidente dela Comm
de Communes Cœur de Savoie,
Vue Code Général des ollcsvté tevitoriales er notament
on puile LE21
10,
Vu l délibération consolidés du Conseil Commanautaire 096-2019 ter en date ds 23 mai 2019 portant délégaüon
d'atwibrtions
du Conseil communauire
à le Meésidente et au premier vice-président et
fotamment son point n°2:
de prendre toute décision concerant le préparatlon,
passation, exécution et
Le réglement les marchés et des aceonds-cndres ainsi que toute décision concesnant leurs avenants, ltsque Lee sant init
au
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2
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2H ET
Vie Code el Commande Publique entr en vigueur le 1 ave 2019, et notamment son cle 1.2123-1 eh aux maehés passés en provédure adaptée, Va a eomaltaton, engagée par un avis d'appel poli à 1 coneumence pull Le 27 avi 2020 mur le profil néhctur de k Commansuté de Conan
wwmarcher-socuresf (320200424720), as que dass
Le fout d'annonces pales Le Daupiné Libéré tion Savoie [annonce 5°204926700) Le 2 av
2020,
Considésans que lei fre des socétés tées el lewmous sant économiquement les plus avsntagessen, an regard des entres de jugement
des offres
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DECIDE
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Alpespace
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Tor 1 Ouverte en sons-oeuvre —
DEBERNARDI
| Aménagements
extérieurs
FABRES
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73250 St Pieme
HAVIER
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pommes |
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79230 Baby
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me
38830 Cds
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ventilation
équipements cuisine
ARC
Helldonne _—_ | 77 90000 EH
échien
150-2020 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2620
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2020
Affiché
le
ID
: 073-20004+010-20200624-139_2020D-AU
Auticle
2:
Le
montant
global
des
travaux
s'élève
à
290
211,45
€
HIT,
les
variantes
« clôture
vitrée»
ct
« cloison
mobile
» ayant
été
retenues.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transimise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
lebjet
d'un
recours
devant
le" Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
el sa
notification.
Fait
à Montimélian,
le 24
juin
2020
La
Présidente
Lorna
Béatrice
SANTAIS
Ge COPIDUOEN
Décision
N°
139-2020 Re
——
PP
EUTSIES,
em
DÉCISION
N°140:2020 (dhistz
Avenant n2au bn de 35 moi pour
inaton d'un cal usage de burea danse entre
'allres Cook
Ap à Porté-de- Savoie
La Présente del Communauté de Carmmunes Cœur de Save; Vu l
défbérauon du Consel Communautaire N°96:2029 TER, en date du 23 mal 2018, poriant
éléation d'attrbutions du Cansel communautaire à La Présidente et au premier Vice-président at otarament son paint
4 : De décider
de a conclusion
et dela révision du aug de choses pou
une
durée n'excdant
pas doux ans:
Vue ball de 35 mois du 28 février 2020; Au déision n° 125/2019 en dan du 18 aller 019 âutorsant a
Pré
à lgnar lé at sus;
DÉCIDE
Arte
4 : De conclure un avenant au ball déragaolr de A5 mols susus avec a société par action
simple MG INDUSTRIAL BUSINESS, au capital sohal de 2 SOD, sxorgant ne aetMié d'achat, revente de produitsindustris consel, étude, amélioratlon proces
en entreprise, audl de rayonnage, conseil
en réduction de coûs,
station, maintenance par
ia de a sous -taltane, apportour d'arc,
‘dont le «ge est tué
place Général de Gaulleà Eplal (88000) dent sous le numâro de SIRET.
337066003002, et représentée
par Madame Sandra Gus en a qualité de Directrice Générale.
Arte
2:
Par et
avenant,
anse
ail
de 5
mo
susvisé,
l'lentifatlon
dela
parle
cocontractante
À la
Communauté
de
communes
est
and
rédigée
:
La socété
par
action
simpllide
MG INDUSTRIAL
BUSINESS,
au capital
social
de 3
500€,
exerçant
un
activité
d'achat,
revente
de produits
industriels,
onsel,
étude,
amélioration process
en
entreprise,
avt
de rayonnage,
conseil
en réduction
de coûts,
Installation,
maintenance
pare
bis
de sous-tralance,
apparteur
affaires,
dont
le bg
est atué
2 place
Général
de Gaulle
à Epinal
(88000)
dent
sous
le numéro
de SIRET
R3786600200028,
et
représentée
par Madame
Sandra
lus
en
sa quel
directrice
Générale.»
Aisle3+ Le présent
avenant prend ef
compta du 2" jullet 2020.
Las autres dispositions de la convention restent Inchangées. Décion n° 140-2020 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200624-149_2020D-AU
æSAVOIE communauté de communes Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recaurs
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification,
Fait
à
Montmélian,
Le
24
Juin
2020
La
Présidente,
d
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°140-2020 PNY
PAT
TT
em
ee
ET,
en
Er
DECISION
communes N°1412020 {Ohiet:
Demande de suhventiont pour des travaux de défridhoment
er de bucherannage sur le
Périmètre dé l'AFP de l'dret et des Biche sur ls commune du Portez La Présidente de a Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vule Code Général des calleivités reritrlles t notamment son article 1521-10, Vu l'ordonnance N°2020-392 du 1
av 2020 visant à assurer Ia continuité du fonctionnement des.
Insttutians locales et de l'exercice des compétences des collectés et des établissements publics locaux afin de faire face à épidémie de éovid-18 ; Considérant que l'AFP de 'Adret
et des Bliches jère 18 lots principalement utilisés pour du
Pâturage représentant un total d'environ 64 ha sur la commune du Pontet
; que certains ls sont
fortement enfichés, voire bols, notamment par marque d'équipement d'accès, ne permettant pas: l'entratien régulier de ces secteurs parles exploitants aricoles, Considérant que, dans le cadre de dela mise en œuvre des compensations agricoles callctivez du SMIX Arc-sère, l'AFP de l'Adret
et des Bôches
a défégué la maitrise d'ouvrage
de travaux de
reconquête agricole à la communauté de communes;
DECIDE
Avticle1 : Sur l'alpage de l'Adret et des Blaches sur a commune
du Pontet Ia Communauté de communes
“Coeur de Savoie réalisera des travaux de broyage de végétation arbustive et d'abattage de bols une surface d'environ Aha, L'objectif
st de remettre ces terrains en herbe et de les rende facilement
accessibles en tracteur pour permettre le pâturage de génisses durant la période estivale. Cos travaux sont réalisés suîte
à la mise à jour des Contrats Pluriannuels de Pâturage {CPP} en 2029. Dans le cadre
de cas CPP, les explorants se sont engagés à pérenniser as travaux de recamguête en réalisant chaque année l'entretien courant de
ces socreurs.
Aidez : Le lan de financement
de cette opération est le suivant +
out estimatif
des travaux
1 300 € HT
Subenkion va PPT Belledonne
: 35% FEADER
+ 35%
Département ou Région
Autofinancement
in compensations agricoles collectives Arc-sère : 20%
Lus ardt nécessaires
à l'opération ant été Inscrits au but 2020 er section d'investissement:
Aie
3 :
Des subventions seront demandées
au FEADER vis l'Espace Belledonne; au Département de La Savole
ét
la Région AURA
Déco NrtAt 2027 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2020
«
[
Article
4
:
Affiché le
Ce
projet
sera
inscrit
au
titre
des
compensations
agricoles
collectives
An
:073-200041010-20200624-141
:2020D-AU
SMIX
Arc-lsère
s’est
engagé
sur
un
montant
de
257
018
€
de
compensations
agricoles
sur
7
ans,
avec
parmi
d’autres
projets,
un
engagement
pour
la
réouverture
20
ha
de
terres
agricoles.
Ce
projet
sera
présenté
au
comité
de
suivi
de
la
convention
pour
les
compensations
Arc-lsère,
Article 5
:
Les
éleveurs
qui
ont
conventionnées
pour
l’utilisation
de
ces
terres
qui
font
l’objet
de
financements
pour
leur
reconquête
pour
un
usage
agricole
ont
l'obligation
de
les
exploiter
et
de
les
entretenir,
À
défaut,
elles
sont
retirées
à l’exploitant.
Article
6
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
î
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
24
Juin
2020
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
céentr nee
é
PRET
6
Décision
N°141-2020 PURES
DECISION
de communes. N'142-2020 Objet : Attbution d'une subvention à a Ehambra d'Agriculture pour de l'animation en forêt privée dans le cadre de La stratégle forestière de elladonne La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vuile Code Général des collecti
ts territoriales et notamment son article 5211-10,
Vu l'ordannance N°2020-392 du 1
avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement der
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités et des établissements publie locaux afin de faire face àl'épidémie de covid-19 Vila délibération N° 63-2020 du 13 février 2020 portant adoption du budget primitif 2020 du budet Principal, e
notamment ls crédits ouverts au chapitre 5 ;
Considérant que Ia orêt représente 56% de a surface du massif de Belledonne (51% pour Cœur le Svoe), que les 2/3 de cette surface (A6 621 ha) appartiennent à des propriétaires privées avec un parcellaire très morcalé [1 à 2 ha en moyenne), Consérant qu'en 2019, une étude menée dans In cadre d'un groupement de commandes avec ls Grésivaudan et l'Espace felledonne, à penis d'élaborer une stratégie locale de développement farét/flière bois; que pour la mise en œuvre de cette stratégie, un comité de pilotage a té mis en lace pour permettre l'embauché d'un. chargé de mission forét/filère bois mutualisé (porté par La
mise en œuvre d'un plan d'actions,
{Considérant
que, dans ex endre, la Chambre d'Agriculture a répondu à un appelà projet du LEADER
Belledonne; que, pour que
la CA bénéficie
de financement leader, la CCCS est appelée
un
contrepartie publique ; que ces financements sont complémentaires à ceux vctroyés à la Chambre d'agriculture et au CRPF quand elles interviennent en forêt privée et sont financées pour des missions définies dans le code forestier,
DECIDE
Artide1
:
Les actions proposées par la Chambre d'Agriculture ont éé déiles an len avec
comité de llotape
Corét/filère bois Bellsdonne et le Groupement des SyMeutteur des Hurtères. Le actions suivantes seront menées t suivies sur le territoire Cœur de Savoie:
Reconstitution des peuplements après une coupe rase au suite à une crise sanitaire
{ecoyte, chatarase.|
: ientfcation par drone des forêts concernées (p compris forêts
communales sur demande}, choix des linéaires syvicoes et des essencesÀ replantr, conseils aux propriétaires et lde pour le montage des essers de subvention (y compris protections aber) éetion N+1422020 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2020
Reçu
en
préfecture
te
30/06/2020
ï
‘
:
:
à
FES
Etudier
et
permettre
la
valorisation
des
bois
feuillus
en !
Añichéie
enquête
auprès
des
entreprises
de
ere
transformation
(scieu
ID: 078-200041010-20200624-142_2020D-AU
leurs
attente
avec
l'offre
en
produits
forestiers,
préparation
d’un
chantier
expérimental
avec
le
GSH
Caractériser
l’équilibre
sylvo-cynégétique
:
faire
prendre
conscience
au
milieu
cynégétique
des
problématiques
dégâts
cervidés
(CDCFS,
OGFH)
par
la
réalisation
de
suivis
en
forêt
(placettes
de
suivi).
Faire
connaître
aux
élus
du
territoire
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
états
des
lieux
de
voirie
avant
et
après
les
coupes
forestières
:réunions
de
présentation
(les
états
de
lieux
sont
financés
par
le
PRVBT
issu
de
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti)
Article
2
:
Le
programme
correspond
à
75
jours
d'animation
pour
l’ensemble
du
massif
de
Belledonne.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant.
Cout
prévisionnel
de
l'opération
: 22
012
€ TTC
LEADER
Belledonne
14
080
€ soit
64%
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
2
147
€ soit
10%
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
1 373
€ soit
6%
Autofinancement
4 412
€ soit
20%
Article
3
:
La
Communauté
de
communes
attribue
à
la
Chambre
d'Agriculture,
en
tant
que
cofinanceur
de
l'opération,
une
subvention
de
1 373€,
représentant
6%
du
financement
de
l'opération.
La
subvention
ne
sera
versée
que
dans
le
cas
où
le
financement
LEADER
est
accordée
à
la
Chambre
d'Agriculture. Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
budget
2020.
Article
4 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
24
Juin
2020
La
Présidente,
2
PS
Béatrice
SANTAIS
)
CCRUR SAVOIE See
pero
es
cé CCETNTENET
Décision
N°142-2020 25.
rt
pr
ee
eme
De
Es
17
te.
les
ee
CŒUR« SAVOIE ERRE
DECISION
N°H3-2020 Objet:
Travaux
d'agrandissement
du
local
du
gardien
de
lire
d'aceueil
des
gens
du
voyage
{nach
n°07-2020)
La Présidente dela Counmunauté de Communes Cœur de Savoie, Vu le Code Génésal des collectivités teriorals et notamment so arile 1521-10, Val débéon consid du Come Coran
96-201 fr en daté au 2
ri 2019 portant
dégaton datcbuons du Cond commnawnie à ls Pridene et au poeme ice-prélent € nat
son pen 3
de perds out décion concernant la péparln, ke parssdon, xéctioa et
ment de mé
de a
ad
qe te on
ant
ue,
re
cé nat sci au bu + dm
tmiede
ot mas de avg
Éaa
Ÿ da D
dE
pe
AE
Eu
Gone
one AP
0 ONE
‘Va ie Code de Ia Commande Publique entré en vieu le 1% avril 2019, e
notamment son aile L2123-1
ht aux marchés passé en procédure adaptés,
en et de services
Vi
conaaaton, engagée ue an avis d'appel publi à le concurrence publié Le 27 april 2020 srl profil
acheter de la Camimanauté de Communes vorwemarches secuies fr (732020042620),
ina que dant
le jourmal d'annonces léles Le Dauphiné Libéré don Savoie (annonce 1°204920900 le 25 avr 2020, Considérant que les offres des sociétés citées ci-dessous vont
économiquement les plus avantageuses, mi
regardes rtères de jugement
des offres énoncés dans le réglement de consulat,
DECIDE
{Aus1: de enafier les avan d'agrandissement du local du gardien de
re d'acenel des gens du voyage
As sociétés uirantes
Lois
Hntrpises Htulaires
Location
|
Montsnie
Biens
AGE
io mauonn [55082 ENT
faatenenesina
FEALUX
TO
ann
[224642 ET
ANCIEN
DES
La
Hancété
=
ss
sémenr
Pt
UE
5
ae
Kava
ven
na
| PIFRENROUGE ENTER |
HE STRene |
samir)
Las moshge-
mit |
PFERONCETE
Rose
| ssaeur
Lan Canchgs- Bts
visant
ca
Ace
[70 same |
asset
3
à
F 73800 Vilar
r
Rat Hé
Grommor
mue
|
ru
Ta
Fanbaie dire
vawroucve
|
Gé
| some
Déchion 1452020 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2020
te
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200625-143
2020D-AU
Article
2
: Le
montant
global
des
travaux
s'élève
à 125
590,71
€ HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Cotmtmunauté
de
Cominunes
Cœut
de
Savoie
et
le
Percepteut,
Receveut
Intercommunal,
sont
chaïgés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
Ja
présente
décision
qui
seta
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans les deux mois suivant
sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 25
juin
2020
La
Présidente
L
Béatrice SANTAIS
SWOleF communauté ds COTNPPUNGS
Décision
N°143-2020 CŒUR 2SAVOIE communauté 5e COMME
DECISION
N1442020 Dbiet2
Conventian He mue à split da frs alias aires, sus 1 Paré e'tiviés Alpespnee.
La Présidente de la Communauré de Communeë Cœur de Savoie; Vu a
débération du Cons Communautaire N°36:2019, en date du 23 mal 2019, portant délégation
d'atibaions du Cancel cammurautaire
à a
Présidente at au premier Vice-président et notamment
son paint n° 4 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée 'axctdant
pa
doué ans;
aa délibération du 220-2019, en date lu 12 écemiore 2013, fat (arf de locations
de fr
optique nlure sur le
Par d'actités Alpespace.
DECIDE
rie
1;
De
cahlure
une
convention
de mise
à dsposkion
de
flré
optique
noire
sur
le Parc
d'acttés
économiques
Apespzce
avec
Société
FBREA,
Soclété
par
tons
simple,
au Capa
de
2.119.142,00
ures,
dont
siège
aocinl
ext
situé
2-5-7
avenue
de la
Cristal, mmeuble
rico
Uno
92310
SEVRES,
mmatreue
au registre
de commerce
et es
Sociétés
de Nanterre
sous
la numéro
789
341427,
Représentée
par
san
Présent,
société
COVAGE
NETWORKS,
société
par
actions
implfie
à a550é
unique
au capital
de 4
544
584
Euros,
dont
le siège
soea
ze sue
3-57 avenue
de La
Citer,
immeuble
rio
Una
à Sévres 92310,
immatriculée
au Registre
du Commerce
et des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le numéro
508
084
927.
Ellemême
représentée
par
Laure
PETIET, agissant aux
présentes
en qualité
de Directrice
dû
NOC,
ayant
tous
pouvoirs
à left
des
présentes.
Pédson n°442020 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2020
Reçu
en préfecture le 02/07/2020
Affiché
te
ID
: 073-200041010-20200629-144_2020D-AU
cornmuncuté dé COMMUNES
Article
2
:La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
et
dix-neuf
jours
soit
du
13
décembre
2019
au
31
décembre
2020.
La
prise
d’effet
de
la
convention
est
fixée
au
13
décembre
2019.
article
3:
En
contrepartie
de
l’utilisation
des
installations
et
de
l’ensemble
des
prestations
assurées
par
la
Collectivité
à
cette
occasion,
L'OCCUPANT
versera
une
redevance
d'utilisation
forfaitaire
de
0,30
€
HT,
par
mètre
linéaire
de
paire
de
fibre
optique
noire
mise
à
sa
disposition
sur
le
domaine
public
ou
privé,
par
an.
Le
linéaire
exact
ainsi
que
les
dates
effectives
des
Tronçons
occupés
seront
arrêtés
lors
de
la
réception.
Pour
la
première
et
la
dernière
échéance,
la
redevance
sera
calculée
au
prorata
temporis
de
l'utilisation
des
infrastructures
étant
entendu
que
la
première
facturation
sera
calculée
à
compter
de
la
mise
à
disposition
des
fourreaux.
Article
4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
5
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification. Faità Montmélian, Le 29
juin
2020
La
Présidente,
SOMEATa
8
jf
ds
Béatrice
SANTAIS
CNET
a dre
Décision
n°144-2020 en
El
LORS
CŒUR 2SAVOIE Zemmuneuté
DECISION
nv us-2m0 Lobt: |
Derupatin ur iocaà usage e yep
ride
pin
Sub, à La-Croncae
le Rochette,
La Présidente del Communauté de Garmunes Gore Savoie Vue Code Général des Collcttés Teroriales; ile Code Général de 1 Propriété des Personnes Publiques; Vu H détbération du Eüncei Communautaire N°96-2018 TER, an date du 22 mal 2013, portant délégation d'anributions du Conseil communautaireà la Présidente et au premier vice-président ét notamment son point n°4: De décider de a eanclusion et del révision du lounge de choses pourune durée m'excégant pas dou
ans;
Vus déliération du Conseil Communautaire N°728-2019, en date du 19 décembre 2019 portant assement des pépinières 'entreprises dans le domaine publ den Communauté de cormunes Cœur de Savoie; Vu la délibération du Conseil Communautaire N°229-2019, en date du 19 décembre 2019 portant fation des arf de oration des pépinières d'entreprises et des bâtiments ralas propriétés de la Coramunauté de commune Cour Ssvoe at modifiant éllération n°462015 ds 23 mai 2019}
DEGIDE
til1
: De conclure une convertion d'bceupation temporaire du damaine publi pour l'occupation
‘dubureau de
12° donsle biment Le Méron, destiné autélétraval à usage Industriel et commercih,
tué 597 route des bons prés à La-Cro-e
Rochette (72110) avec la société
par actions simpfiée
12 FRANCE, au capital de 50 000 euros, dont
le siège social st ss au 1401 avenue du Mondial 8
Mompeller (34000), enregistrée sous le numéro SIRET 50188721000934, exerçant une actité d° évaluation des ques
et dommages avec Un code APE 66222, raprésentée par Bruno ALLAN, gisant
en qualité de Président, vsicle
2
'oceupatin es necordée pour une durée de 12 mais sit du 1 Jul 2020 6 Jusqu'au 30
juin 2022. Diesion n°1482020 Envoyé
en préfecture le 02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
62/07/2020
Affiché
le
ID
: 073-20604+010-20200629-145_2020D-AU
RS
Ep
CCECR communauté de COMMUNES
Article
3
:Le
contrat
est
consenti
moyennant
une
redevance
liée
au
choix
de
la
formule
forfaitaire
ou
hebdomadaire
d'occupation
initiale
telle
que
précisée
ci-après,
à
laquelle
il conviendra
d'ajouter
la
TVA
au
taux
en
vigueur,
que
l'entreprise
s'oblige
à
payer
d'avance
en
début
de
trimestre
au
domicile
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
et
pour
la
première
fois
le
jour
de
la
remise
des
clefs,
cette
première
redevance
étant
calculée
le
cas
échéant
prorata
temporis.
La
redevance
sera
ensuite
payée
en
termes
à échoir,
sur
présentation
de
facture,
trimestriellement,
le
ler
du
mois,
soit
le
1er
juillet
2020
pour
tes
mois
de
juillet,
août
et
septembre,
et
ainsi
de
suite,
de
trimestre
en
trimestre,
jusqu'à
la
fin
de
la
convention,
ainsi
que
L'OCCUPANT
s'y
oblige.
Les
paiements
auront
lieu
par
chèque,
virements
ou
carte
bancaire
entre
les
mains
du
Percepteur
de
MONTMELIAN
pris
en
sa
qualité
de
receveur
du
PROPRIETAIRE.
En
cas
de
départ
de
l'OCCUPANT
en
cours
de
mois,
tout
forfait
acheté
ne
sera
pas
remboursé.
En
contrepartie
des
services,
la
redevance
de
location
globale
fixée
par
la
délibération
N°229-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
pépinières
d'entreprises
et
des
bâtiments
relais
propriétés
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
sera
de
:
-
15
€
KT
pour
un
forfait
de
2 journées
incluant
les
charges
à
laquelle
sera
ajoutée
la
TVA
au
taux
en
vigueur,
-
30
€
HT
par
semaine
incluant
les
charges
à
laquelle
sera
ajoutée
la TVA
au
taux
en
vigueur.
Pour
le
présent
contrat,
le tarif
trimestriel
de
base
est:
225
€,
deux
cent
vingt-cinq
euros
HT
par
trimestre
pour
15
forfaits
de
2
jours
d'utilisation
pour
un
poste
de
travail,
Article
4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
5
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
juin
2020
La
Présidente,
T°
DETRETPTEENSES
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°145-2020 n° lola
- Ale
ui
iee,
M
1
de
ma
PES
NS
A
PPS COUR «SAVOIE communauté Fa COHRVPNES
DECISION
Ne 462020 Ab:
cation
un
cal
se
de box
au sin
Pyramide
tube,
aura
commun
de Porte
eSayair
La Présente
de 1 Eommuauré de Commumes Cour
de Savole
Va la délibération du Conseil Communautaire N'96.2018 TER, en due du 24 mal 2019, portant délégation d'atlrbutions du Conseil communautaire
1 Présente
et au premier Vice-présdent
et.
notamment son paint
4: De décider de a conclusion et de ln févslon du auane de choses pour une
durée n'excédant pas doute ans; ua délibération
du 14/08/2027 faits taf
de location des ho, des batiment relax pépinières
d'entreprises proprités dela Communauté le communes
Cœur de Savoe,
DECIDE
Ati
1.
De conclure
un bal
de location
en apolation
des
disposons
de article
L 345-5
modifié
ar
lof
2014
626
dite
Lo Pine,
un
box
de 739
m° dans
le BStiment
La Pyramide,
usage
industriel
t commarcl,
tu
61 vole
Jean-François
Champollon
73800
PORTE-DE-SAVOIE
avec
1 société
FRANCE
LANGUES
INTERNATIONAL
sous
la forme
juridique
d'une
société
à responsabilité
mile,
dont.
Lu sbge
est il
Hot
d'entreprises
Mars
L1
voie
Albert
Einstein
73200
PORTE-DE-SAVOI,
dertifie
sous
le numéro
de Siret
484772041000,
exerçant
une
act
de formation
eantnue
€'aduie
sous
Île code
APE
BSSOA.
Renrésantée
por:
Paula
RANGEL
demeurant
au 438
route
de Lavtta
73230
SAINT-JEAN-D'ARVEY,
née
le 05/12/1985
à
SAO
JORODEL
RE
BRESIL,
agssart
en
sa qua
de géante
de
aie
soit
ét
fat
Los
pouvoirs
à
Feflt
des
présentes
en veu
des
statu
Auticle
2:
La location
ost
consent
pour
une
dure
de 35
mal,
À compta
du
1 février
2020
et
Juéqu'au
32 décembre
2022.
Auticle
: Le
présent
bal
est
consent
et accro
moyennant
un loyer,
sur
fat
a duré
di al,
de
Fu
ent sobante-deux
eus
t ele
centimes
(862.16
€) hors
axes,
TA,
en su.
Le PRENEUR ob à payer
loyer par semestre td'avanc, par Lames de cat quarante -septeuroi
quan
vingt centimes 147.80
La dernière éehéane sea limitée à cent
gt rois euros
site
centimes (123,16 €) pour carrespanäre
au 5 deniers mois,
Déléen n° 16-2020 COEUR æ SAVOIE communauté de communes
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041640-20200702-146_2020D-AU
FE
Pour
garantir
l'exécution
du
présent
bail,
le
BAILLEUR
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
cent
sept
euros
et
soixante-dix
centimes
versée
par
le
PRENEUR
à titre
de
nantissement,
dans
les
termes
des
articles
2071
et
suivants
du
Code
civil.
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Décision
n°146-2020
Fait
à
Montmélian,
Le
02
Juillet
2020
La
Présidente,
À
-
LPS
D |
Type
À
Ole
Béatrice
SANTAIS
SAV
IE
SCORH TE 4°
lots.
440
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2020
Affiché le
$/
#lisio
ID
: 073-200041010-20200702-147_2020D-AU
PS
FES
CŒUR« SAVOIEF Conan
DECISION
N°147-2020 Objet:
Inventaire
des
ouvrages
ct
des
travaux
à
réaliser,
avec
projections
budgétaites,
sur
les
Zones
d'Activités
Economiques
gérécs
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
Ta
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
atticle
L,5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°96-2019
ter
en
date
du
23
mai
2019
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
À
la
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n°3
: de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
ct
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budpet
;
-
dans
la linite
de
700.000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
,
.
.
-
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
setvices
des
collectivités
territoriales
(pour
information
: au
1% janvier 2020
: 214
000
€ HT)
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
entté
en
vigueut
le
1%
avril
2019,
et
notainment
son
article
L.2123-1
selatif aux
matchés
passés
en procédute
adaptée,
Vu
la consultation,
engagée
le 29
mai
2020,
Considérant
que
Poffre
de la société
citée
ci-dessous
est économiquement
la plus
avantageuse,
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le couttier
de
consultation,
DECIDE
Article
1:
de
confier
la
prestation
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pout
la
réalisation
de
Pinventaire
des
ouvrages
et travaux
sut
les
zones
d'activités
à la société
suivante
:
‘
EMOAA
159
sue
du
Thouvard
73110
LA
CHAPELLE
BLANCHE
Article
2
: Le
montant
de
la prestation
s’élève
à 10
462,50
€ HT.
Auticle
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveut
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieut
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux: mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à Montmélian,
le 02
juillet 2020
La
Présidente
PPS
Res
PES
CŒBUR
«
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE COMME
RAA
Décision
N°147-2020
Se CONNUE a‘ fote.ll
Envoyé en préfecture le 08/07/2020 Reçu
en préfecture le 08/07/2020
Miché
le 8
lots
FA
10 :
673-200041010-20200703-148_2020D-AU
FRET
/
Ÿ
\
CŒUR« >AVOIC
DECISION
de
COMMUNGS
N°148
2020
Objet:
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
ve
ES,
résidant
RE
Myans
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
10 juin
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DÉCIDE
Articie
1 : Une
subvention
de
400
€ est attribuée
à mr
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2 : Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La présente
décision
pourra faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois suivant sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le 3 juillet
2020
La
Présidente,
»
nus
Béatrice
SANTAIS
cours
/
Décision
N°
148-2020
ole
Sores a ‘loto -lt
Envoyé en préfecure le 08/07/2020 Reçu en préfecture le 08/07/2020
res
stèle
D /
À
/ Lis
RS
ID : 073-200041010-20200703-148_2020D-AU
communauté
DECISION
de
COMMUNES
N°149-2020 Ohjet :
Attribution
d’une
aide
au
titre de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°96BIS-2015
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
Mme
cent
RS
73800
Saint
Pierre
de
Soucy.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29
avril
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Atticle
1
: Une
subvention
de
1581
€
est
attribuée
à vrE
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
article
2 : Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le cancerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d'un
recours
devant le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant sa publication
et sa notification.
Fait
à Montmélian,
le 3 juillet 2020 =.
La
Présidente,
FN ps PSS
Béatrice SANTAIS
CŒUR® SAVOIE Drm
Décision
N°
149-2020
de Communes Ata-ta-lli
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2020
Reçu
en préfecture le 08/07/2020
mou
BL
date
ID : 073-200041010-20200708-1 50_2020D-AU
communauté
DE
CISION
de
communes
N°150-2020
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°96BI5-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
Mie
cr:
RE
:::©0
Villard-Leger
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
juin
2019,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DÉCIDE
article
1 :
Une
subvention
de
506
€ est
attribuée
à Mme
BE
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux mois suivant sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
3 juillet
2020
D
PA
La
Présidente,
PRESPRG
ent
CŒUR®
Béatrice SANTA
SAVOIR
6
Décision
N°
150-2020
AO onenenesnes
RE à D a PPS
PSP
PAS 4 CŒUR
«SAVOIE
ns :
DÉCISION Miss
D nn oran ln sr périnière d'entrenéseslôéelpas à Sara-Haläne-du Lac
La Présidence de Cmmurauté de Comménss Cœur de Savoie;
Vu a défberation du Coneeï Communauraire N°9622019 TER, an daté A 23 mai 203$, portant delézaton d'attribution du Cancel
commurautare à la Préidenne ex au premier Vice-président € notamment son gaie 4: De décider ce la canciusion de a rision du
lounge de choses pour une durée n'exchdanteas douse ans;
Va le Bal de 35 mois etre la soclé France MAURIENNE ACHATS SERVICES et la COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE;
la détion n° 192/2018 en dre du 06 octobre 2018 autonsant a présidente à signer le ball suisé
DÉCIDE
Article; De conure un avenant au til dérgatore de 35 ms susvisé vec Le société FRANCE MAURIENNE ACHATS SERVICES, sous a
forme Juilque d'une sad par scans simplifiée, au capital iocal de quatre mile euros, dont le siège socal ex au 777 voie Gallée, à Sainte-Hélène
dueiee (72800). immatreulé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET
82221161100022, exerçant une actMié de comme de gros non pesé avec le code APE 46302 représeme par Florian MARINO, en s qualité de Présisent
Artide 2: Par eat avenant, dans le ball de 25 mo sus, éenéation ds a parte cotontractante. le Communauté de communes estainlréaigée : a La ant RACE MAURIENNE ACHATS SERVICES, aus 1 forme juridique d'une soc par actions simple, au capital social de quatre mile euros,
ont le siège sokil st au 777 voie Gelée, à Sainté-Hélène-du1c (73200) immatriccié au Registre du Commerce ex des Soedtés sous le mumèro SIRET
82221161100027, skerçant une activité de commeren de gros non spécialisé avec le code APE 46902 2 représentée par Flrian MARINO, en 23
qualité de Président»
Aides: Leprésent svenans prend afetà comprar du 1 juillet 2920.
acces: Les autres disposons a convention restent inénängées
Décsion n°1552020 Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le
ID : 073-200041010-20200706-151_2020D-AU
SAVOIE communauté
de communes
Article 3 : Le Directeur Général de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur,
Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Article 6 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans les deux mois suivants sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
Le 06 Juillet 2020
La Présidente,
Ë
CŒURe,
Béatrice SAMBC
Go COUPS
Décision n°155-2020 pr
a@ dj
AATFS Rs
cœur» / sWoier
San DECISION
N'1552020
objet: Action territoriale sur l'emploi et l'économie en direction des chômeurs de longue durée
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vu le Code Général des collectivités tertoriales et notamment son article L5212-10,
Vu l'ordonnance N°2020-381 du 1 avril 2020 visant à assurer la jté au fonctionnement des insbtutions locales et de l'exareice des compétences des collectivités er des établissements publies
Locaux sin de fair Face à l'épldémie de covié-19;
Vu la délibération du 23 février 2020 partant « examen et vote du budget primitif 2020 — budget principal
Considérant que depuis 2015, dans le cadfé de ses compétences économiques et saciales, la communauté de communes Ceur de Savoie affirme son engagement dans la lutte contre a privation
d'emploi, associant acteurs économiques et sociaux du teritoire, Au-delà du financement d'une miion emploi formation sur 3 secteurs, La Rochette Val Gelon au sein
de la MSAP- Saint Pierre d'Albigny et Chamoux sur Gelon au sein de la Mission Emploi Entreprise- Pôle Emploi étant présent sur Montmélan, la Communauté de communes apporte sen soutien à la
démarche Territoire zéro chômeur de longue durée a[T2CLD), Elle a porté la candideture du vertoire lors de a 1% li d'expérimentation, Elle anime depuis 2024 une celle opérationnelle de l'emploi et
travaille en lien étroit avec les structures d'insertion accompagnant émergence de nouvelles activités,
Considérant que es crédits nécessaires ont été ouverts au budget 2020 pour réâllser cette opération,
Considérant quil a lieu de soir des finaneeurs en vue d'obtenir des subventions
DECIDE
Anide1:
La Communauté de communes Cæur de Savoie, souhaite poursuivre son action en direction des personnes privées d'empli et engager une démarche d'animation reritarile autour de l'économie et
l'emploi en faveur des chômeurs de longue durée, associant les personnes privées d'emplol les structures d'insertion, les acteurs économiques, sociaux, les élus, les associations locales.
La mobilisation des prsonnes privées d'emploi dans le processus ast essentielle, car elle participe à la remise en eonfiance et la remise en emploi des personnes.
A travers cette démarehe d'animation, | s'agira aussi de favoriser l'émergence de nouvelle pistes d'activités répondant au besoins du rerritoire, en particulier en matière de transition écologique, de
murations dimatiques et environnementales; activités les aux biens communes qui permettront au personnes en shustion d'exclusion d'être conirbutives de 'actMité économique du territoire.
Décor n°168-2026 La création d’une structure d'insertion sur une partie du territoire nfAfienèler, :£ cc
Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
candidature à la deuxième loi d’expérimentation « Territoire zéro € JD :-073-200041010-20200708-158:2020D"AU
parties des objectifs de la démarche.
Plusieurs axes de travail seront privilégiés :
Axe 1: Le repérage et la mobilisation des personnes éloignées de l'emploi en lien avec les entreprises
d'insertion (Terre Solidaire et Fibr'Ethik}. Il s'agira :
de réaliser d’un état des lieux sur l’ensemble du territoire Cœur de Savoie afin de préciser le nombre, la
répartition géographique et la situation réelle des personnes privées d'emploi se trouvant en situation
de chômage de longue durée, comprendre qui ils sont, ce qui leur manque pour leur retour à l'emploi et
leur proposer de rejoindre le collectif pour une remise en confiance.
De construire, avec la participation des personnes éloignées de l'emploi, la candidature Cœur de
Savoie à la démarche “TZCLD“ 2" vague :
Axe 2 : Travailler à la construction d'activités nouvelles :
Réflexion sur l'opportunité éventuelle et la faisabilité d'une structure d'insertion par l'activité économique (SIAË} dans le secteur de La Rochette-Val Gelon
identifier les besoins du territoire pouvant amener à la création d'activités nouvelles en lien avec les
procédures territoriales (TEPOS, mobilité, ….) et le projet de territoire en construction de la communauté de communes
Mobiliser les entreprises : avec l’aide des développeurs économiques, rencontre des entreprises privées
du territoire qui peuvent être pourvoyeurs d'emploi et favoriser l'émergence d'activités nouvelles.
Axe 3 : Animer un outil de pilotage : le CLEF
Comité local d'expérimentation et de financement, créé dans le cadre de la candidature TZCLD afin de favoriser le repérage et mise en place d'activités nouvelles porteuses d'emploi; il devient le comité de pilotage de l’action. Il est présidé par la Présidente de Cœur de Savoie et mobilise les acteurs de
l'économie et de l'emploi et de l'insertion.
Cette action d'animation devrait être conduite sur 18 mois ; elle mobilisera Fensemble des partenaires de
lemploi, de Pinsertion, de l’économie, de ia transition écologique
Article 2 :
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Coût total de l'opération : 80 000€ déclinée comme suit :
Décision n°155-2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le
1D : 073-200041010-20200709-155 2020D-AU
1. Dépenses directes de personnel Depenses nees ( Base de dépenses à l'opération
Développeurs économiques (2 0
personnes) 96 000,00 € (5 %) 4 800,00 €
Direction (2 personnes) 5 100,00 €
MSAP 42 000,00 € (10 %) 4 200,00 €
2. Dépenses directes de . Dépenses liées à
fonctionnement Dépenses prévues l'opération
: Réception, temps de achat et fournitures convivialité 1 000,00 €
3. Dépenses directes de prestations Dépenses liées à
externes Dépenses prévues l'opération
nv: animations de séances de Coatch, médiateur créativité collective 9 000,00 €
convention de partenariat fibr'Ethik :| 1 ETP 12mois d'un chargé de 48 000,00 €
animateur de la démarche mission ’
frais de déplacements de l'animateur 2 900,00 €
frais de structure et d'encadrement de
la structure 5 000,00 €
TOTAL 80 000 , 00€
+ Subvention Via le CPER 25 000€
e Financements externes privés :
o Terre solidaire : 2 OO0€
o Fibr'Ethik : 3 000€
e _ Autofinancement : 50 000€
Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes pour
l'exercice 2020, tel que prévu dans la délibération du 13 février 2020 portant « examen et vote du BP
2020 — Budget principal ».
Article 4 :
La communauté de communes sollicite une subvention auprès de la Préfecture de région au titre
Contrat Plan Etat Région
Article 5 : La présidente est autorisée à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants.
Article 6: Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 9 juillet 2020
La Présidente,
Béatrice SANTAIS
Décision n°155-2020 TRS nes 14e
CŒUR «SA
SAvOIe’ Sans DECISION
N°156-2020
Qbiet Elhoration d'un projet de territoire pour la mandature 2020-2025
La Présidente de | Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vue Gode Général des collectivités territoriales et notamment son article 1824-20,
Vu l'ordonnance N°2020-382 au 1° avril 2020 visant à assurer la éantinuité du fonctionnement. des institutions locales et de l'exercice des compétences des collactvités et des établissements publiés
locaux afin de fire face à l'épidémie de covid-15 ;
Vu la délibération du 13 février 2020 portant d examen et vote du budget primitif 2020 — budget principal,
Considérant que
#_ La communauté de communes Gmur de Savoie (97.000 habitants est née le 1° Janvier 2014 de Lx fusion de quatre communautés de communes : Pays de Montméllan, La Rachette-Vsl Gelon,
fGelon-Coisin et Combe de Savoie. + L'élaboration d'un projet de tortaire avait accompagné en 2013 ce proeessus de fusion, L-méme
seu dd découpage en 2003, par le Conseil Départemental, de son aire géographique en 7 grands Keritaires de projet définis pour mettre en œuvre une politique de contrats pluriannuels, les
Contrats Territoriaux de Savole, Ce projet de terfaire était très orienté sur le développement des services à la population, du fait de 1 crassance démagranhique marquée du teritire en lien avec
Les orientations du SCOT Métropole Savoie. + Pendant la mandature 2014-2020, l'unité de projet du teritaire s'est consulte autour de là
démarche de tranätion énergétique, thème identifié comme fédérateur, Ains, la communauté de communes à été labellsée TEPOS en 2015, puis Cap CifErie en 2018. Les grands axes
ratégiques de son Plan Air Energie Climat Territorial ont êté approuvés le 13 février 2020 et le FCRET lui-même sera adopté au 4 trimestre 2020, La Commurrauté de communes s'est engagée
également dans d'autres démarches de transition, notamment en. matière de prévention des déchets (Plan de Prévention des déchets approuvé en 2016), de protection de la biodiversité
{signature d'un Contrat vert et bleu en 2028, de mobilité, d'alimentation (prajet aimentaire Ketorial an gestation] ou d'insertion (à vravers notamment sa candidature à l'expérimentation
Territoire Zéro Chômeur Longue Durée et l'exercice da sa compétence MSP).
«Un mouvement continu de prise de compétences a marqué cette mandaturs, du fai de l'entrée (en Mgueur de la la Notre en 2015 et du développement de Ia communauté de communes, De ee
Lila communauté de communes Eœur de Savoie et son CIAS comptent aujourd'hui 220 s£ents permanents. Ce processus n'en pas encore achevè. Le transfert des compétences Mob et Eau
Rotable est à l'étude pour une mise en œuvre d'ic-limimandat 2020-2026, Le transfert de ls Compétence PLUI n'emporte ps à ce jour l'adhéslon de la majorité des communes membres, mais
reste à l'étude.
Décision n°162020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
* Sur un plan politique et institutionnel, la Communauté de commuamenére." Ge SEvve 5.
par les réunions du Bureau (12 à 15 réunions par an à ce jours), Er: d78-20004100-20200768c166: 2020D AU:
informelle de débats et de préparation des grandes orientations politiques de la collectivité — 8 à
10 réunions par an) et du Conseil Communautaire (7 à 8 réunions par an). Des commissions se
réunissent également, avec une vocation plus informative.
= Dans son environnement, la Communauté de communes est membre du Syndicat mixte
Métropole Savoie, compétent en matière de SCOT, avec les membres duquel elle entretient des
liens étroits dans différents domaines. Elle participe également à l'élaboration et au suivi de
différents grands schémas départementaux ou initiatives départementales ou régionales
{accessibilité aux services publics, gens du voyage, développement des circuits courts, plateformes
de rénovation énergétique, agence Economique AURA...) a adhéré fin 2019 au Parc Naturel
Régional du Massif des Bauges et adhèrera en 2020 au Parc Naturel Régional de Chartreuse.
“ Différentes études ou documents règlementaires ont été produits ou sont en cours de réalisation, qui pourront abonder la réflexion du titulaire du marché :
Le SCOT Métropole Savoie (approuvé le 08 février 2020}
Le dossier de candidature TEPOS renouvelé en 2019
Le PCAET {qui sera approuvé le 4"® trimestre 2020}
Le Contrat Vert et Bleu en 2018
La candidature à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur Longue Durée en 2016
Les études « Stratégie locale de développement forestier » et « Stratégie locale de
développement agricole » en 2019
L'étude pour l'aménagement touristique de Val Pelouse (2019)
o L'étude de positionnement touristique {en cours de réalisation}
© Les nouvelles chartes des PNR de Chartreuse et du Massif des Bauges
O0
Oo
©
O
©
©
O
Considérant la nécessité de réaliser un nouveau projet de territoire à réaliser à l'horizon 2030-2040,
prenant en compte les évolutions du territoire Cœur de Savoie et de son environnement depuis 2014, :
Considérant que les crédits nécessaires ont été ouverts au budget 2020 pour réaliser cette opération,
Considérant la mission d'animation proposée par le groupement représenté par L'atelier du Territoire,
en tant que Mandataire et assurant le pilotage, la coordination de l’équipe, l'expertise concertation et
projets de territoire dont le montant de l'opération est arrêté à 85 386 € TTC
Considérant qu’il y a lieu de solliciter des financeurs en vue d’obtenir des subventions ;
DECIDE
Article 1 :
D'élaborer un projet de territoire pour Cœur de Savoie à lhorizon 2040 selon une méthode
participative incluant les élus, les habitants et les différents acteurs du territoire
ilest basé sur 4 axes forts :
° Être un territoire économiquement attractif
+ Maîtriser l’urbanisation et conduire une politique volontariste en matière de déplacements + Maintenir la qualité des services à la population à travers des politiques transversales &
partagées
+ Préserver la qualité de l’environnement et du cadre de vie.
Décision n°156-2020 : Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Regu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le
1D : 075-200041010-20200709-156_2020D-AU
Article 2 :
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
* Cout estimatif de la mission d'accompagnement à l'élaboration d'un projet de territoire 85 386 €
TTC
* Subvention Via le CTS Cœur de Savoie la plus élevée possible, 35 000 € soit un taux d'aide de 41%
* Autofinancement : 50 386 €
Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes pour
l'exercice 2020, tel que prévu dans la délibération du 13 février 2020 portant « examen et vote du BP
2020 — Budget principal ».
Article 4:
La communauté de communes sollicite une subvention auprès du département de la Savoie dans le
cadre du contrat de territoire Savoie {CTS) Coeur de Savoie
Article 5 : La présidente est autorisée à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants.
Article 6 : Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans
les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 9 juillet 2020
La Présidente, TN me
D CŒURre Béatrice SANTAIS SAVOIE
COnrnouté
526 CONTOURS
Décision n°156-2020 PTS (ee
CŒUR= SAOIr
sens DECISION
Fos
Qbigt: Aménagement d'une aire dé covaiturage à proximité du péage autoroutier situé sur 1 commune dela Chavanne
La Présidente dela Communauté da Communes Cæsur de Savoie,
Vue Gode Général des collectivités territoriales et notamment san article L5212-10,
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 2° avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions loeales et de l'exercice des Compétences
des collectivités et des établssements publles locaux afin de faire face à l'épidémie de covid.15 ;
Vu la délibération du 13 février 2020 partant «examen et voté du budget primitif 2020 — budget
principal»,
‘Considérant l'intérêt d'aménager aménager Une are de covoiturage de A0 places associée avec un dispos d'ombrière photovolsique, à prommié de l'échangeur d'autoroute tué sur la communs de La Chavanne, projet qui contribue à renforcer lation del collecté en matière de mobilité et de ransion écologique,
“Considérant que les crédits nécessaires ont été ouverts au budget 2029 pour réaliser cette opération,
Considérant le projet proposé parle Maitre d'œuvre frant (e montant stimé provisoire de l'opération 3 236 602€ HT hors ombriére et 400 000 €
HT avec l'omrière,
Considérant qu'il y à lieu de soliier des financeurs en vue d'obtenir des subventions;
DÉCIDE
Attidea :
Dans le cadre de sa politique moblité et développement durable, la Communauté ce communes Coeur de Savoie aménage una aire de covoñurage de 80 plèces associée avec un dispositif d'ombrières photevoltaïques, à pronimité de l'échangeur d'autoroute stuë sur la commune de La Chavanne.
Cet aménagement présente un intérét pour les habitants du terroirs at pour les usagers de lautoraute,
La projet consiste à aménager une are de covoiturage comptant ls aménagements suivants: Une plate fome de 80 placesave des voies et des zones de starionmement, dimansionnéa pour un taf de.
type véhieules légers, L'ssoinssement de l plate-lorme des vire,
- Des places pour les persormes à mobités rhduites, Un système é'écsirsge publ,
La sgnaliation harontae, verticale de rabattement, Un cheminement matéralsé pour espions,
Une déture ur l'ensemble du périmére du ferai, Déciien 187-2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
- Un ou des portiques aux entrées et sortie adapté au gabarit des véhicules 1ég Affiché le - Un abri pour les covoitureurs, ID : 073-200041010-20200708-157_2020D-AU
- Une ou plusieurs poubelles.
- Une borne de recharge des véhicules électriques.
- Un abri sécurisé pour le stationnement des vélos, dispositif de recharge pour les vélosà assistance électrique.
- Une centrale solaire photovoltaïque en ombrières
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement de l'opération est le suivant :
- Coût estimatif des travaux : 400 000 € HT
= Subvention via DFSIL Contrat de ruralité Cœur de Savoie : 63 000 €
-_ Autofinancement : 337 000 €
Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes pour
l'exercice 2020, tel que prévu dans la délibération du 13 février 2020 portant « examen et vote du BP
2020 — Budget principal ».
Article 4 : La communauté de communes sollicite une subvention auprès l'Etat dans le cadre du
contrat de ruralité Cœur de Savoie
Article 5 : La présidente est autorisée à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants. Notamment à déposer et signer au nom de la communauté de communes une
demande d’autorisation d'urbanisme le cas échéant ;
Article 6 : Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera transmiseà Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans
les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le O9 juillet 2020
La Présidente
SE ARR
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/] TER) . j SAVOIR
Béatrice SANTAIS nes
Décision N°157-2020 a”
Cha
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tous
PS,
Wfek
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29418
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PS
27
li
20
CŒUR« SAvOIe: ÉS
DECISION
N°18-2020
NE
Pise de
Souey, le SAE
de Chamoux-sur-Gelon et le SDES de La Savoie pour la réalisation de:
{Objet Avenant n°l au groupement
de commandes constitué avec la Commune de
travaux d'assainissemen « Les Damenges à à $C
l'eau potable, d'eaux pluviales et de réseaux secs sur le secteur ire de Soueyr
La Présidente
de la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
VU le Gode Général des Collecivités Teritoiales et notamment son article L5211-10, Vis la délibéré consolidée du Conseil Coimmunaire n°962019 tes, en date du 23 mai 2019, portant délépation
d'atributions du Conseil communaute
à li Présidente et au premier vice-président
et
Anplamment son
point n°13:
De ser des conventions de groupement de comurandes (et leurs avenants);
Va
a décision 932-2019 en date du 21 février 2019 portant consttntion d'un groupement de commandes.
eue la Communauté de Communes Cœur de Savoie, la Commune de St Pierre de Soucy, le SIAR de Chamouxaur
Gelon et le SDES de M Savoie afin de réaliser des travaux d'assinissement, d'eau fotsble,
d'en pluviales et de réseaux secs
dans le secteur
« Les Domenpes» à
St Pier de Sony,
CONSIDERANT que des quautités de rocher plus importantes que celle prévues inilalement au march nt été rencontrées par l'entreprise riulire du rmarché de travaux,
DECIDE
Aniele
1:
d'actes
k
prise
en
chape
financière
par
là Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
des
plus-values
supplémentares
pour
tranchée
en
terrain
rocheux
auprès
du
titulaire
du
marché
de travaux.
Les
membres
du groupement
de commandes
rembonreetont
leur
pat
à la
Communauté
de cormunes
à a
fin de
l'exéeation
des
Cavaux,
sur
présentation
d'un
fire de
recette
et d'un tableau
de répartition
déni.
Anticle 2;
Le Directeur
de hi
Commurauté
de Comes
Cr
de Savoie
et le
Percepteur,
Recevoir
Itescommana,
sont
chargés
chacun
en ce
qu
le concerne,
de 'exécurion
de I
présente
décision
qu sera
Hesse
à Monsieur
Le Pétt
de
Savoie.
Fait à Montiéiuo, le 10 juil 2020 La Présidente,
mn
=
PONT) cœur»
DéaiceSANTAIS
SAVOIE)
(Décision N°188-2020 1
L
AIT
Eole
PPS
Er
L
e3/7Jrse
PA PES
COUR
Lara
mn |
«SAVOIE
er
ormmunaulé. Er COR,
DECISION
Ns9200 (Objet:
Convention de mise à disposion de bre optique noire, sur a Paré d'actvités Afespace, ans le domaine publ:
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie; Vu la délibération du Conseil Communautaire N°962015, en date du 23 mai 2019, portant délégation d'attbutions du Consel commurautalre à la Présidente et au premier Vice-président et notamment son point n° 4 : De décider de Ia conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée r'excédant pas douze ans; usa délibération du N°82-2019, en date du 23 mal 2019, ant les tarifs de loatians des fourreau sure Pare d'activités Apespace,
DECIDE
Antile 1: De conclure une convention
de mise à disposition de fourreaux dans
le domaine publi pour
abriter des équipements de téléconmunietions sur le Par d'activités économiques Alpespace avec Soclété ALPESYS, socièté à responsabilité limitée (SARL) au capital de 20 090,00 €, immatriculée au registre du commerce et des soclétés de Chambéry sous len° 799 724 229, dont le sie social eau 354 voi F. de Magellan — Pare d'acthités Apespaes à SAINTE-HELENE-DULAC (73800), représentée pat Monsieur Plrre-Loic CARETTE agissant aux présentes en qualité de Gérant, Acte
2:
La présente
convention
est conlue
pour
une
urée
allant
du er
Jllet
2020
jusqu'au
1
lécembre
2020.
La prise
d'effet
del
corwertan
est fiée
au Le
ul
2020.
La présente convention
pourra
être
renauvelée,
la demande
de lune
des
Paris,
per reconduction
expresse,
Cet
demande
devra
être
notifiée
quatre
(4) mois
au mois
avant
La te
d'expation
du
ere
par lettre
rocommandée
avec
accusé
de réception,
En cas
d'accord,
e renouvellement
prenra
la Tome
d'un
avenant
intégrant
notamment
à durée
des
relations
contractuelles,
actalation
des
rançons
mis
à dispos
de a
socété
APESYS,
du prix
de cette
mise
à disposition
toute
autre
modiiation
souhaite
et acceptée pa
les Parties, CŒU dæ SAVOIE communauté de communes
En
tout
état
de
cause,
L'OCCUPANT
reconnaît
expressément
n’avoir
aucun
droit
au
renouvellement,
tacite
ou
non,
de
la
présente
Convention.
En
conséquence,
L'OCCUPANT
reconnaît
et
accepte
expressément
ne
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité
du
fait du
non
renouvellement
de
la présente
Convention. Article
3
: En
contrepartie
de
l’utilisation
des
installations
et
de
l’ensemble
des
prestations
assurées
par
la
Collectivité
à
cette
occasion,
L'OCCUPANT
versera
une
redevance
d'utilisation
forfaitaire
de
1,30
€
HT,
par
mètre
linéaire
d’alvéole
mise
à sa
disposition
sur
le domaine
public
ou
privé,
par
an.
Le
linéaire
exact
ainsi
que
les dates
effectives
des
Tronçons
occupés
seront
arrêtés
lors de
la réception.
Pour
la première
et la dernière
échéance,
la redevance
sera
calculée
au
prorata
temporis
de
l'utilisation
des
infrastructures
étant
entendu
que
la
première
facturation
sera
calculée
à
compter
de
la
mise
à
disposition
des
fourreaux.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
21
Juillet
2020
ÿ
La
Présidente,
LA
PSS
cœurs # vole
Béatrice
SANTAI
nauté
de COMTUNSS “
ee
PA PSI
CŒUR «SAVOIE communauté ce cormunes.
DÉCISION
N° 160-2020 GhieL:
Avenant au ball comm
pour
la cation d'un localà are de Bureau dans e Jo
70 du
bâtiment Uranusà Porte e-Savni.
Vu
délibération du Conseil Communautire N°96-2019 TER, en date du 23 ma 2019, partant
délégation d'attributions
du Consel communautaireà la Présidente et au premier vice-président et
ratamment on point n°4 : De décider de La cancluson et de a révision dulouage de choses pour ane durée n'excédat pas dou amx Vu délibération du Conseil Communautaire n°92-2018 en date du 29/03/2018,
ant ls tarifs de
Location du lot 70 dans le bâtiment Uranus url Pare d'actités AIpespace; Va le bal commercial entre ln Communauté
de communes Cœur
de Savoie et l'asschätian Cluster
Montagne: Vu
décilon n 143-2018 en date du 10/07/2018 autorisant
la Présidente À sjgner
Le ball susvisé :
DÉCIDE
Autcle
1:
De
conclure
un avenant
au bail
commercial
susvisé
avec
l'association
déclarée
CLUSTER
MONTAGNE,
dont
le bg
soclal
est
au
114
voie
Albert Elnsteln,
à Porte-de-Savoie
(73800),
Immatreulé
au Registre
du Commerce
et des
Sociétés
sous
le numéro
SIRET
53899624100035
et
au
luméro
RNA
W722003074,
exerçant
une
aetité
de conseil
pour
les
affaires
et autres conseils
de
gestion avec
le code
APE
70222
et représentée
par
Mansieur
Patrick
GRAND'EURY,
on sa
qualité
de
Président
Aile
2
En ratson
de
1 crise
saniralre
fie
au Covid-19
et suite
à l'allocuion
du
Président
de la
République
en date
du 16
mars
2020,
Communauté
de communes
décidé
de
reporter
La facturation
des
loyers
et des
charges
des
mois
avr,
mal
et Juin
2020
à une date
uitéreure
sur
demande
du
Cluster
Montagne.
Get
avenant
contractualise
ce souhait
de report
de foyer,
Asticl
3:
L'association
CLUSTER
MONTAGNE
al
part,
à son
baleur,
a Communauté
de
cemmunes
Cœur
de Savale,
de son
souhait
de reporter
l'échéance
trimestrielle
des
moi
avril,
mal
et Juin
2020,
Le mantant
correspandant
au repart
de cette
échéance
s'élève
à quatre
mile
cinq
cent
quatre
vingt
tree
euros
et di
centimes,
hars
te
£t hors
charBes
[593,10
euros,
hors
takes,
hors
charges) fi de procéderà l'échelennement
report
es trois mots de loyers x
leurs charges, appel
les Fonds se fera selon l'échéancier suivant. Décision n°1602020 COEUR æSAVOIE communauté de communes
Ce
loyer
sera
réparti
sur
les
échéances
trimestrielles
des
mois
de
juillet
2020
et
octobre
2020
comme
indiqué
ci-dessous
:
Cluster
Montagne
Bâtiment
URANUS,
lot
70
:
Loyer
Report
des
à.
à
Mois
HT/Tiimestre
joyers
Loyer
Total
dû |
Restant
dû
du
report
des
loyers
avr-20
0€
0€
4 593,10
€
jui-20
5 286,00
€
+ 2296,55
€
7 582,55
€
2 296,55
€
oct-20
5 286,00
€
+
2296,55
€
7 582,55
€
0€
Article
4
:Il
est
expressément
convenu
entre
les
parties
qu'il
s’agit
d’un
report
des
loyers.
Ainsi,
les
loyers
pour
les
mois
d'avril,
mai
et
juin
restent
dus.
Dans
l'hypothèse
où
le
locataire
souhaitant
un
échelonnement
des
loyers
sur
plusieurs
mois
demande
une
rupture
anticipée
de
son
contrat
de
location
alors
celui-ci
devra
honorer
les
sommes
restantes
dues
pour
le
paiement
des
loyers
reportés.
Article
5 :
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1er
juillet
2020.
Article
6
:Les
autres
dispositions
du
bail
restent
inchangées.
Article
7 :
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerné,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
8
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le 21
juillet
2020
La
Présidente,
FES
As
PSS
cours 4 swole
Béatrice
SANTAj£nmnauté
SOIPPUNSS
Décision
n°160-2020 3
EN
Ji
Let
PPS
pee
le 9/4lte
PS
DEME
PPS
rm]
CŒUR
TE
æSAVOIE communouté
Coinnunes
F
DÉCISION
n°1612070 (Objet:
Avenant u bal peura location d'un local
à usage d'atelier dans
la pépinière d'entreprise
La Héron à La robe la Rochette
La Présidente dela Commüinauté de Communes Cour de Savoie; Vu
délibération du Conseil Communautaire N°96-2019 TER, en date du 23 mal 2019, portant
délégation d'atérbutions
du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vice-président et
notamment
son pointn° 4 :
De décider de La conclusion et de là révision du lauage de choses pour
una durée n'excédant pas douxe ans; Vue ba érogatoie entre la Communauté de communes Cœur de Savoie et la société MD MOTORS. Vu décsan n° 154/2047 en date du 09/12/2047 autorisant la Présidente
à signer le al susvisé;
Va avenant n°2 tre la Gomianauté de communes Cure Savoe et la société
AD MOTORS
Vu
décision n°722019 en date du 20/05/2019 autorisant
Présidenteà Signer l'avenant susvisé;
Va l'avenant n°2 entre à Cammurauté de communes Cæur de Save et 1 socété
MD MOTORS;
Vu a décision n°2222019 en
date du 17/12/2019 autorisant la Présidente À
signer l'avenant suisà
DÉCIDE
Anlc
De
conclure
un avenant
au bal
lérogatire
suis
avec
ba soidté
MD MOTORS,
solété
pat
actions
simple
associé
unique,
au coptal
sol
de 1000
eus,
dont
le sège
soc
5 tu
à La
£rok
el
Rochette
(73110)
au 597
route
des bons
pr,
avec
le umbr
SIRET
51477893200024,
8t
Îe code
APE
est le
45208
(Entretien
et réparation
de véhicules
automobiles
ges,
représentée
par
Monsieur
Jean-Louis
DA CUNHA,
en sa
qualité
de Présent.
Article
2 :
En raison
de la
crise
sanitaire
liée
au Covd-19
et suite
à Falocution
du
Président
de
République
en date
du 16
mars
2020,
a Communauté
de communes
a décidé
de
reporter
a facturation
des layers
et des
charges
des
mois
de mars,
avril
al
2020
à une date ultérieure
pour
ls locatares
qui le
souhaitent.
Cet avenant
contractualise
ce soul
de report
de loyer.
Article 3: in de procéder
à léchelonnement du repart des rois mais de loyers et de leurs charges,
appel des fon ze fera selon l'échéancer sua Décislon 161-2020 COEU dæSAVOIE communauté de comrnunes
Le
Héron
Atelier
3
Mois
Echelon
Loyer
appelé
Re
Loyer
Total
daropot des
oyers
janv-18
1
706,58
févr-18
2
721,83
mars-18
3
737,08
avr-18
4
752,33
mai-18
5
767,58
juin-18
6
782,83
jui-18
7
798,08
août-18
8
813,33
sept-18
9
828,58
oct-18
10
843,83
nov-18
11
859,08
déc-18
42
874,33
janv-19
13
889,58
févr-19
44
904,83
mars-19
15
920,08
avr-19
16
935,33
mai-19
17
950,58
juin-19
18
965,83
juil-19
19
981,08
août-19
20
996,33
sept-19
21
4011,58
oct-19
22
1026,83
nov-19
23
1042,08
déc-19
24
1057,33
janv-20
25
1270,83
févr-20
26
1270,83
mars-20
27
0
avr-20
28
0
mai-20
29
0
2805,79
juin-20
30
1270,83
+467,63
1738,46
2338,16
juit-20
31
1270,83
+467,63
1738,46
1870,53
août-20
32
1270,83
+467,63
1738,46
1402,90
sept-20
33
1270,83
+467,63
1738,46
935,27
oct-20
34
1270,83
+467,63
1738,46
467,64
nov-20
35
1270,83
+467,63
1738,46
0
Décision
n°161-2020 PPS
PES CŒUR «SAVOIE communauté Es Comimnes {tie 411
est
expressément
convenu
entre
les parts
qu'il
s'agit
d'un
repor
es Laye.
A
lès
loyers
pour
les mois
de mars,
avril et
mal restent
dus.
ans
l'hypothèse
où
locataire
souhaïtant
un échelannement
des
layers
sur
plusieurs
mois
demande
une
rupture
anticipée
de son contrat
de cation
alors
eluk-c
devra
honorer
le sommes
restantes
dus
pour
le palement
des
layers
reportés.
Auticl
5 à Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
er
(ui 2020.
(Artiche
&
Les
tres
dlspocions
du
bal
restent
Inchangées.
Asticle
2.
Le Directeur
Général
de 1
Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en ce
qui le
concerne,
de l'exécution
de 1
présente
décon
qu
sera
transmis
à Manseur
Le Préfet
de la
Savoie.
Avticle
8:
La présente
décision
pourra
fire
objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
“Grenable
dans
es deux
mois
suivants
sa
pubilation
et sa
notification.
Faitä Montméllan, Le
julet 2020
La Présidente,
cœurs
FREE
S
Béatrice:
27
AL,
2020
Fi
+
Décision n°181-2020 afleñ
A48-tot
FPS
ji
Luz
RE
NS
(Cu27 I
20 n |
CŒUR
œ
«SAVOIE
re
DÉCISION
Se Gommunes
N° 1622020 (Objet:
Avenant aû bail défogntaire pour I cation d'un localà sage de bureau dans
le centre
d'afares Cowark'AIp sur La commune de Porte-de-Savole
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur
de Sale ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°96-2019 TER, en date du 23 mal 2019, portant délégation 4'attibutions du Conseil communautaire
à
Présidente et au premier vice-président ei
AStamment son point nf : De décider de La conclusion ct dela réision du louage de choses pour ne durée n'oxcédant pas douxe ans; Vue bal déragatore entre a Communauté de communes Cœur de Savoie et lu société OPALE ENERGIES NATURELLES ul décision n° 21-2020 en date du 20/02/2020 autorisant la Présidente
à signer le bal susvisé;
DÉCIDE
Aie_1.:
De
conclure
un
avenant
au
ball
dérogatoire
susvisé
avec
a société
OPALE
ENERGIES
ANATURELLES,
dont
le siège
est
stué
à FOWTAIN
(25660)
—17 rue
du state,
dentifiée
sous
le numéro
de
ire
050929570024,
dont
les statuts
ant
été
établis
par
acte
sous
signatures
privées
en
date
du
(02/07/2008,
représentée
par
Monsieur
Jean-Plerre
LAURENT
agissant
en sa
qualité
de Président
de
ladite
société
et ayant
Kous
pouvoirs
à left
des
présentes
en vertu
des
statuts.
Autcle
2 : En raison de La crise sanitaire lée au Coud-19 et suite à l'allocution du Président de La
République
en date du 16 mars 2020, la Cornmunauté
de communes a décidé de reportera facturation
des loyers et es charges des mois de mars, avril et mai 2020 à une date ultérieure pour es Locataires quil
souhaltaient, Cet avenant contractualise cesouhait de report de loyer
Décision n° 162:2020 COUR «SAVOIE communauté de communes
Article
3
:La
société
Opale
Energies
Naturelles
a fait
part,
à son
bailleur,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
de
son
souhait
de
reporter
les
échéances
des
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020.
Le
montant
correspondant
au
report
de
ces
échéances
s'élève
à mille
soixante
euros
et
quatorze
centimes,
hors
taxes
et
hors
charges
(1060,14
euros,
hors
taxes,
hors
charges).
Afin
de
procéder
à l'échelonnement
du
report
des
trois
mois
de
loyers
et
de
leurs
charges,
l'appel
des
fonds
se
fera
selon
l'échéancier
suivant
: Cowork
Alp
Bureau
5 de
25,70
n°
.
.
Report
des
|
Restant
dû
du
Mois
Loyer
HT/Mois
Loyer
Total
dû |
report
des
loyers
loyers
mars-20
0,00
€]
0,00
€
avr-20
0,00
€]
0,00
€
mai-20
0,00
€
0,00
€
1 060,14
€l
juin-20
353,38
d
+
151,45
€]
504,83
€
908,69
€]
juil-20
353,38
+15145€
504,83
€
757,24
€
août-20
353,38
€ [+
151,45
€
504,83
€
605,79
€]
sept-20
353,38
€ P
+
151,45
€
504,83
€
454,34
€
oct-20
35338€
+151
45
€
504,83
€
302,89
€
nov-20
353,38
d
+
151,45
€
504,83
€
151,44
€|
déc-20
353,38
d
+151
45
€
504,83
€
0,00
€
Article
4
:Il
est
expressément
convenu
entre
les
parties
qu'il
s'agit
d’un
report
des
loyers.
Ainsi,
les
loyers
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
restent
dus.
Dans
l'hypothèse
où
le
locataire
souhaitant
un
échelonnement
des
loyers
sur
plusieurs
mois
demande
une
rupture
anticipée
de
son
contrat
de
location
alors
celui-ci
devra
honorer
les
sommes
restantes
dues
pour
le
paiement
des
loyers
reportés.
Article
5
: Le
présent
avenant
prend
effetà compter
du
1er
juin
2020.
Article
6 :
Les
autres
dispositions
du
bail
restent
inchangées.
Décision
n°
162-2020 communauté Gr Commones.
tie
; Le Direteur Général delà Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur,
Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dela présente décison qui sera transmiseà Monsieur le Préfet de la Savoie. Article
8
La présente
décision
pourra
aire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
ans
es deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa notification:
Fait Montmélion, Le 21 juillet 2020
La présidente,
[pren
27 JUL.
200
Décision n° 162-2020 RE
P
PT
[um
|]
ZT
A
20
CŒUR «SAVOIE Communauté &e Communes
DÉCISION
163-2020 -Ohiet:
Avenant
au bol
20 mois
paur
la foeation
d'un
local
à Usage
de bureau
dans
La pépinière
d'entreprises
déslpes
à Sainte-Hélne-du-Lae
La Présidente
del
Communauté
de Communes
Cour
de Savoie;
Vu
défbération
du Conseil
Communautaire
N'96.2019
TER,
en date
du 23
mal 2019,
portant.
délégation
d'atiributions
du
Conseil
communautaire
à la
Présidente
et au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n°4
; De
décider
de a
conclusion
st de
la révision
du louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
doure
ans;
Vale
bal
dérogatoire
entr
la société
PEAK
UP et
la Communauté
de communes
Cœur
de Savol
;
Vu
décialon
n° 156/2019
en date
du 18/09/2020
autorisant
ja Présidente
à signer
le bal
susvisé
DÉCIDE
AmileL
: De
condure
un avenant
au bal
défogatoire
de 20
mois
susvisé
avec
| soclté PEAK
UP,
SARL.
capital
de 8000
€, dont
le lëge
es
situé
au 777
voie
Gale,
sur à
commune
de Sainte-Héli-du
Lac,
identiée
seus
le numéro
de Siret
82113502700026,
représentée
par
Monsieur
oris
CODOU,
sant
en s0
qualité
de Gérant
de
ladite
société
et ayant
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes
en vert
Aticie
2:
En raison
de
l crise
sanitaire
lde
au Covid-19
at suite
à l'allocution
du
Président
de la
République
en
date
du 16
mars
2020,
la Cammurauté
de
communes
à décidé
de
reporter
la facturation
es
loyers
et des
charges
des
mois
de mars,
avril et
ma
2020
à une date
ltériäure
pour
es locataires
‘ul
souhaitaient,
Cet
avenant contractualse
ce souhait
de report
de
loyer,
Décision 1183-2020 FES
CU «SAVOIE communauté de communes
Article
3
:Afin
de
procéder
à
l’échelonnement
du
report
des
trois
mois
de
loyers
et
de
leurs
charges,
l'appel
des
fonds
se
fera
selon
l’échéancier
suivant.
Idéalpes
=
Bureaux
16
et
17
k
Restant
dû
du
Mois
Echelon
EHT/man
|EHT/m?mois
Lo
ap
Re
Ve
Loyer
Total
dû
report
des
loyers
oct-19
1
130
10,83
401,48
nov-19
2
183
11,08
410,75
déc-18
3
136
41,88
420,01
janv-20
4
139
11,88
429,28
fevr-20
5
142
11,88
438,54
CL
2
mars-20
6
145
12,08
0
[0
[4371.22
avr-20
7
148
12,88
0
0
1371.22
mai-20
8
151
12,68
0
D
0
1371.22
juin-20
9
154
|
1283
4755
|
+195,80
67149
4175,83
juil-20
10
157
13,08
48487
|
+195,89
680,76
979,44
août-20
11
160
13,83
4413
|
+195,89
690,02
783,55
sept-20
12
465
13,75
509,58
|
+195,89
705,47
587,66
oct-20
48
165
18,75
509,58
|
+195,80
705,47
391,77
nov-20
44
165
1375
809,58
|
+195,89
705,47
195,89
déc-20
15
4e
|
1875
|
6ooss
|
+058
70547
0,00
janv-21
16
165
13,75
509,58
|
50858
|
févr-21
17
565
|
13,75
509,58
|
509,58
mars
18
165
13,75
509,58
509,58
avr-21
49
165
43,76
609,58
509,58
mat-21
20
166
13,76
509,58
509,58
Article
4
:Il
est
expressément
convenu
entre
les
parties
qu’il
s’agit
d’un
report
des
loyers.
Ainsi,
les
loyers
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
restent
dus.
Dans
l'hypothèse
où
le
locataire
souhaitant
un
échelonnement
des
loyers
sur
plusieurs
mois
demande
une
rupture
anticipée
de
son
contrat
de
location
alors
celui-ci
devra
honorer
les
sommes
restantes
dues
pour
le
paiement
des
loyers
reportés.
Article
5 :
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
Ler
juin
2020.
Article
6
:Les
autres
dispositions
du
bail
restent
inchangées.
Article
7
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Décision
n°163-2020 TPS
É, PSP CŒUR +SAvOie communauté de communss Aile 8
La présente
décilon
poura
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ls tribunal
administratif
de
“Grenoble dans
les
deux
mois
suivants
sa publication
et sa
notification,
Faità Montmélion, La
1 jullet2020
La Présidente,
AE
rm,
Fes mee 27
I.
2020
RECU
Décision n°163:2020 Po per
co
ou
sera Eee
A PAS) CŒU «SAVOIE
Sommunouté Ar Gomes
DÉCISION
N° 1642020 (oblet
_Avenantau alle 20 moñe peur
cation un local à usae de bureau ans le ph
d'entreprises alpes À Sante-éläne-du-Lat
a Présidente des Commurauté de Carmes
Cœur de Save x
ua défbératan du Concal Communautaire N°96-2019 TER, en date du 23 mal 2029, portant. délégation d'attrbutions du Conseil communautaire à à Présidente eau prete
ice président et
tam
so
pain 4 : De décider de a eanelusion 1 de
rian ulouag de rhases pour
ue duré n'excédant pas douxe ans ; Vale ball dérogataire entre
société PEAK UP et la Communauté de communes Cœur de Savoe ;
Vu à
décision
n° 156/2029
on dat
du 18/09/2020
autorisant
a Présidente
à signer
le bal
sus;
DÉCIDE
nil
1: De
concu
un avenant
au bail
dérogatoire
de 20
mois susvisé
ave
a oct
PEAK
UP, SNL
Anita
de 8000
€, ont
Le siège
at
sud
au 777
vole
Gale,
url
commune
de Sainte-Hélène
du
Lac,
Menthe
so
le numéro
de Siet
811350270002,
raprésenté
par Monsieur
Jr
CODOU,
agfsant
en sa
qualité
de Gérant
de ladite
Soit
etant
tous
pouls
À l'effet
des présente
en vertu
des statuts. Atticle
2.
En ralzon
de a
rise
sanaire
fée
au Covd-19
et sute
À lallocution
du Président
de La
fépublique
en date
cu 16
mars
2020,
Communauté
de
commis
décide
rporte
a facturation
des loyers
tds
charges
des
ms
de mars,
av
et mal
2020
à une
de
utrieure
pour
es cata.
ue
souhataent.
et avenant
contracte
ce souhait
de
réport
de loyer:
Décision n°1642020 Envoyé
en préfecture le 03/08/2020
Reçu
en préfecture le 03/08/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200728-164_2020D-AU
cornmunauté de COMMUNES
article
3
:Afin
de
procéder
à l’échelonnement
du
report
des
trois
mois
de
loyers
et
de
leurs
charges,
l’appel
des
fonds
se
fera
selon
l’échéancier
suivant.
Idéaipes
Bureaux
16
et
17
4
Restant
dû du
Mois
Echelon
€HT/
man
|EHT/m'mois
Loyer eppeé
Rae
Loyer
Total
dû |
report
des
loyers
act-19
1
130
10,83
401,48
:
nov-19
2
133
41,08
410,75
déc-19
3
136
11,33
420,01
Janv-20
4
139
11,58
429,28
févr-20
5
142
11,83
438,54
mars-20
6
145
12,08
0
:
0
1374,22
avr-20
7
148
12,33
o
LE
:
o
137,22
mai-20
8
154
12,58
0
.
0
1371,22
juin-20
9
154
12,83
476,6
[
+195,89
671,49
1175.33
juir-20
10
157
13,08
484,87
[
+195,89
680,76
979,44
août-20
1
160
13,33
494,13
dé
+196,89
690,02
783,55
sept-20
42
165
49,76
509,58
d
+196,89
705,47
587,66
oct-20
13
165
13,75
500,58
F
+195,89
705,47
391,77
nov-20
14
165
13,78
509,58
+195,89
706,47
195,89
déc-20
46
165
493,75
509,58
É
+195,89
706,47
0,00
janv-2i
16
165
13,76
509,68
:
509,58
févr-21
17
165
13,75
509,58
509,58
mars-21
18
165
43,78
509,58
509,68
avr-21
18
165
13,75
509,58
2
509,58
mai-21
20
165
13,75
509,58
509,58
Article
4
:Il
est
expressément
convenu
entre
les
parties
qu’il
s'agit
d’un
report
des
loyers.
Ainsi,
les
loyers
pour
les
mais
de
mars,
avril
et
mai
restent
dus.
Dans
l’hypothèse
où
le
locataire
souhaitant
un
échelonnement
des
loyers
sur
plusieurs
mois
demande
une
rupture
anticipée
de
son
contrat
de
location
alors
celui-ci
devra
honorer
les
sommes
restantes
dues
pour
le
paiement
des
loyers
reportés.
Article
5
:Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
ler
juin
2020.
Article
6
:Les
autres
dispositions
du
bail
restent
inchangées.
Article
7
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
Décision
n°164-2020 Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
te
03/08/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200728-164_2020D-AU
FUN COEUR æSAVOIE communauté de COMMUNES Article
8
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le 28
Juillet
2020
La
Présidente,
FRET
_
an
CŒURe
#
sWolef
po
communauté
o—
de CONTES
ù
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°164-2020 Evo
en préfecture 08/2070
Ro en prfoture 02/08/2020
|
Achète
SO
À
0
ID ae-200041010-20200726/166,
EUR«
SE
DECISION
N°165-2020 Objet
:
Attribution
d'une
aide
au titre
de
la
rénovation
énernétique
des
habitations
principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020 partant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n'96Bls-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
principale
par
ve RE:
ES
13390
CHATEAUNEUF,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au dispositif
d'aide
de
[a Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
10
juin
2020,
CONSIDERANT
qu'une
partie
des
travaux
de
rénovation
énergétique
ont été
réalisés
et
que
le
dossier
de demande
d'aide est complet ;
DECIDE
Atticle 1
: Une subvention de 400 € est attribuée à Mr ME.
1:
travaux
de
rénovation
énergétique
de leur
habitation
principale.
article
2 :
Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
foire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification,
Fait à Montmélian, le 28 juillet 2020
g
La Présidente, Béatrice SANTAIS
Décision N° 165-2070 Envoyé en préfecunsle DH/D8/2020 Reçu en prétenure le 05/02/2020 anale
HET
+
ya
YAe
Pa
UN
1D : 073-20004
1010-20200726-166_2020D-AU
PSS
——
COEUR“ NO
DECISION
de COMMUNES
N°166-2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation
énergétique
des habitations principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VÜ
les
délibérations
n°116-2017
du 06
luillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°166-2017
du 09
Novembre
2017
portant
contrat
ambitian
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'atributions
du
Conseil
Communautaire
à
la Présidente
et
au
premier vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation principale
par
vo
RE
00:
73800
Sainte-Hélène
du
Lac,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 10 juin
2020,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique
ont été réalisés et quelle dossier de demande
d'aide est complet;
DÉCIDE
Atticle
1
: Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à Mme
pou
Les
travaux
de
rénovation énergétique de son habitation principale. Atticle 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfat de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devont le Tribunal Adiministratlf de Grenoble dans les deux mois sulvant sa publication et sa notification.
Fait à Montméllan,
le 28 juillet 2020
La Présidente,
e
PA
© ps
Béatrice
SANTAIS
FÉCEUR
Décision
N°
168-2020
Le Envoyé on préfectures D3/08/2020 agua prlecure le OO 2020
a
Mere
CHR
y 4
Ps
FPS
10 :oraaneoiornaczoorad
ét?
CŒUR«
=
sNoe
DECISION
dé GOMINUNES
N°167-2020 Objet: Attribution
d'une aide au titre de ln rénovation
énergétique des habitations
principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les délibérations n°116-2017 du 06 luillet 2017 et n°19-2020 du 13 Février 2020 portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n“166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n'96BlS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la Présidente
et
au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
M.
césidant
M
72200
COSE-ST-EAN
PIED-GAUTHIER,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 5 février 2020,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
800
€ est
attribuée
à M
ou
Les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification,
Fait à Montmélian,
le 28 juillet 2020
La
Présidente,
5 e
as
Béatrice
SANTAIS
— —Bure
Décision
N°
167-2020
SAVOIE: Envy m
iéfecure fe 0/08/2020
Reçuen prfceure le 0/00/2020
A
SRE
à 10
A
PP
FPS
D Pr
Nm
COEUR SAVOIE
DECISION
de COMMUNES
N°168-2020 Objet
: Attibution
d'une aide au Utre de la rénovation énergétique des habitations principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017 du 06 Juillet 2017 et n*18-2020 du 13 Février 2020 portant règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°166-2017
du 09 Novembre
2017
portant contrat ambition
région
- bonus de
performance énergétique, VU
la
délibération
n"96BIS-2019
du
23
Mai
2019
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habilation
principale
par
NT
re
CONSIDERANT
l'éligibilité
de ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des aides
en
date
du
05
Février
2020,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
éset
que
le dossier
de
demande
d'aide est complet;
DECIDE
Atticle
1 :
Une
subvention
de
500
€ est
attribuée
à M.
ME
our
Les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Atticle
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percenteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux mois
suivant
sû publication
et sa
notification.
Fait à Montméllan,
le 28 juillet 2020
La Présidente,
7 +
BE
PSS
Béatrice SANTAIS
COKR#% 0
Décision
N°
168-2020
core, PRIS CŒUR« aNoe
DECISION
N169-2070 ble 2 Event
it le pre
no
mt
ur chats
cle St Dre d'A
€
ha
ren
La Présidente de l Communauté de Communes Cœur de Savale, Vu le Code Général des collectivités territorales et notamment l'article
5211-10 ;
Vu la ééibération n°31-2020 du 23 Mai 2019 portant délégatian d'attiutions di Conseil Communautaire à la Présidente, Aa es contrats den
application sur les déchteries de Saint Pierce d'Al, üt Chamoux
sur Gclon: Considérant
qu'il
ya leu
de renouveler
le contrat
pour
I calecte
des
pneus
non
fantés
en
déchèterie.
DECIDE
Article
2 :
de signer
le contrat
anst
que
les
avenants
pour
les
prestations
de collecte
et de
Kraïtement
des
pneus
non
jantés
sur
les
déchèteres
de
Saint
Pierre
d'Albigny
et Chamoux
sut
Gelon
avec
l'entreprise
Granalatex
tuée
45 Impasse
des
Trembles
ZA les
Bougerie
74550
PERRIGNIER
avec
effet
au 1
janvier
2020
;
{Anice
2 :
Le Directeur
de Ia
Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le
Percepteur,
Receveur Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
là
présente
décision
qui
sera
transmise
À Monsleur
le Préfet
de la
Savoie.
Faità Montmélian, le 30 luliet 2020
€
Drstui
FE)
La Présidente,
Re
Décor N-100.2020 DECISION
N' 1702020 AObiet:
Convenon
de mice
à espion
de fre
pique
noire,
sur
Parc
d'acriés
Afpespace,
dans
le dmaine
publie
La Présidente dela Communauté de Communes
Cœur de Saule
Vu daliératlon
du Consal Commanautare
21-2020,
daté du 16 julit,2020, portant délégation
A'attrlhutons
a Présidente et notamment son peine2: De décider
del conelusion
et de a révision
Au loue de choses pour Une durée n'excéGant pas douze ans; ua délibération du N°AL-2025, en ae du 16 octobre 201$, rl
coËts de location des fibres
optiques noires,
DEGIDE
Autcle
1.
De conlure
une convention
de mis
à dlspostlon
de flbre
optique
ire,
sure
Parc
'aclités
espace,
dans
Le domaine
publ
avec
a société
CELESTE
soclété
par
actions
smplfie
à
associé,
au eaptal
soc
de
6 241 300
euros,
dont
le siège
soil
est
tu
20 rue
Albert
Instein,
sut
la commune
de Champs
sur-Mare
(77420)
matriulée
au
registre
du Commerce
et des
Sohété
sous.
rumére
SIRET
43890683700035
et présentée
par
Monsieur
col
AUBE,
en sa
qualité
de
Président. ts
2: Suite au rachat par seit CELESTE ue l'entreprise VIA NUMERICA locataire depuis 2046),
la été convenu entre les parties que e contrat a pris fe à compter du 1" janvier 2020, Le contrat. prendra fin le 33 décembre 2020. utile
3 : La redevance sera aleulée aus prorata tempors, entre a date de I prise dafft du contrat
Bt 1e 31 décembre 2020, sur base d'une redevance annuelle de
cing mille eur hors tan. En cas
d'avenant pur
prorogation du contra, la redevance sera actuallsée en fonetlon de l'évolrion de
l'indice TPO2. La redevance est payable en une fois, au démarrage de ceta
convention au de l'avenant en cas de
proragatln des relations contracuells
après émission du te le recette par la Colt
dressée
aceupant. Envoyé
en
préfecture
le 06/08/2020
Regit
en
préfecture
le
06/08/2020
LUE
Affiché le ID : 073-20004+010-20200805-170_2020D-AU
CO æ SAVOIE communauté de COFRMUNES
Article
4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Atticle
5 :
La
présente
décision
pourra
faire
l'ahjet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 05
Août
2020
La
Présidente,
Po IST
PSG
Béatrice SANTAIS
psg,
PP
CŒBURS SAVOIE Communauté hr DOM PE ERUDAES Envoyé en préfecture le 12/08/2020
Reçu en préfecture le 12/08/2020
FRS serie AUOI TI à
U
ÿ
CŒEU æSAVOIE
DECISION DE
LA PRESIDENTE
Objet: Occupation d’un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d'entreprises Idéalpes
située à Sainte-Hélène-du-Lac.
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°31-2020, en date du 16 juillet 2020, portant délégation d'attributions à la Présidente et notamment son point n° 2 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°228-2019, en date du 19 décembre 2019 portant
classement des pépinières d'entreprises dans le domaine public de la Communauté de communes
Cœur de Savoie ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°229-2019, en date du 19 décernbre 2019 portant
fixation des tarifs de location des pépinières d'entreprises et des bâtiments relais propriétés de la Communauté de communes Cœur de Savoie et modifiant la délibération n°86-2019 du 23 mai 2019 ;
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'occupation
d'un bureau de 19,25 m? dans le bâtiment Idéalpes, à usage industriel et commercial,
situé 777 voie Galilée à SAINTE-HELENE-DU-LAC (73800) avec la société AGB SOLUTION SAVOIE MONT-
BLANC, en cours de création, dont le siège social est sis au 777 voie Galilée, Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Article 2 : L'occupation est accordée pour une durée de 35 mois, soit du Ler août 2020 jusqu’au 30 juin
2023.
Décision n°171-2020 Envoyé en préfecture le 12/08/2020
Reçu en préfecture le 12/08/2020
fj
| Affiché le
Î
CŒUR #SAVOÏIE
Communauté
Article 3 : La présente convention d'occupation du domaine public
est acceptée moyennant une redevance pour toute la durée
de la convention de sept mille cinq cent soixante-dix-sept euros et
soixante-dix-sept centimes (7577,77€) hors taxes, T.V.A. en sus.
Exceptionnellement, le paiement de la première redevance sera trimestriel, Il inclura les mois d'août, septembre et octobre
2020 soit un montant de 462,99 euros HT et sera effectué dans la semaine
de la prise en jouissance des lieux.
La redevance sera ensuite payée en termes à échoir, sur présentation de facture,
mensuellement, le Ler du mois, soit le Ler novembre
2020 pour le mois de novembre 2020, et ainsi de suite, de mois en
mois, jusqu’à la fin de la convention, ainsi que L'OCCUPANT s'y cblige.
Article 4: Pour garantir l'exécution de la présente convention d'occupation
du domaine public, le PROPRIETAIRE conserve
entre ses mains, la somme de six cent cinquante-sept euros
(657 €) versée par L'OCCUPANT à titre de nantissement.
Article 5 : Le Directeur Général de la Communauté de Communes Cœur de
Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Article 6 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble dans les
deux mois suivants sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 07 août 2020
La Présidente,
nat
TR POS
CŒURS SAVOIe
Béatrice SANTAIS Lonmerenté
Décision n°171-2020
1D : 073-20004104 0-20200807-171_2020D.AU (ons tbe ve
DECISION DE LA PRESIDENTE
n°1722020
jh signature d'une déctsration 'ntertion eur La etétion d'un espace de roopération Permanent pour le dévelsppement de terroirs résients, solidaires tint
La Présidente de la Communauté de communes Coeur de Save
Vue Code Général des Collectivités Tartorsles etnotamient son artile LS211-10,
Vu 1 dénbération du Conseil Communautaire n°31-2020, en date du 16 juilet 2020. parant Mélégodon d'atrievions du Conseil communaussire à a Présidente et notamment sa PAIE A Th
SR convertion en tous domaines n'enageant pas les dépenses pour Comme de communes,
Considérant que la coppéredot transtomalière aurspheme consiue une oppouis
Fe
Re paur notre rerole et concour à mere an œure in sig daramaus
de
RE sad at Économique, de protection #5 de volrisation des paies Eure aturels environnementaux et paysager au service des habitants,
Considérant les acons engagées sr là Communauté de communes Gr de Svois
6 des
res qui font apparaitre des problématiques er des rantres d'nnéréts EanUE
LE pa
es tallens que gone GAL Val el Eansvese, ex l'Unité des Comrrunes vldétanes
Grand
Paradis DECIDE
tea: de reoindre un col de nero franc aliens autre à 2 CUT
d'un espace
AS an permanent pour le développement deteste résines, soldes 85 inclusfs;
vie 23 06 signer la décirstii d'mendion précisant ls meivaons dûné AE
dela
And ranafonalière dans le cadre de La nouvelle prégrammaion des nés
européens, et
Fe d'éctire un praje commun aneré sur nes territoires ruraux de MONLAENE 3
aide 23 précse que le preceur de in Commrauié de communes
ts de Savoie et le
pe eur Intercommunal, son hargés Ehaeun en e alle concerne. à
Y'exéeusion de le
Palme décision qui sers transmise à Monsieur le Préfet de a Savoie.
Dééonne tres Envoyé en préfecture le 14/08/2020
Regu en préfecture le 14/08/2020
Affiché le
FIGE 0732000410 10202008 2172 26200 AU La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Trib dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 13 août 2020
La Présidente, REP
:) CŒUR+ | savoie
Béatrice SANTAIS Sora
Décision N°172-2020 À
2
2%
234
Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2020
Reçu
en
préfecture
fe
19/08/2020
FN
sictéte
Lo)
0
8 /
Lors
ER
1)
: 073-200041010-20200814-173_2020D-AU
COEUR «SAVOIE communauté de cornmunes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°
173-2020
Objet: Avenant
2
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet 2020,
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
communautaire
à la Présidente
et au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n°
2:
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
n°2018-171
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l'accueil
de
food
truck
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
Vu
Ja
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d'une
activité
économique
en
date
du
26/08/2019
:
Vu
fa
décision
n°
138/2019
en
date
du
12/08/2019
autorisant
la
Présidente
à
signer
la
convention
susvisée
DECIDE
Article
1 : De
conciure
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d'une
activité
économique
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
avec
l'entreprise
individuelle
sous
la forme
d'affaire
personnelle
commerçant
MADAME
CHLOE
BONNEFOY
(DOLCE
VITA},
dont
le
siège
social
est
situé
51
rue
François
Dumas
à Montmélian
(73800),
identifiée
sous
le numéro
de
Siret
81908097900027,
et avec
le code
APE
5610C
(Restauration
de
type
rapide},
représentée
par
Madame
Chloé
BONNEFOY,
en
sa
qualité
de
gérante.
Article
2
: En
raison
de
l'épidémie
du
Covid-19
et
de
la
période
de
confinement
qui
en
découle,
les
food-trucks
implantés
sur
Aipespace
n’ont
pu
exercer
leurs
activités.
De
ce
fait,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
décide,
de
manière
exceptionnelle,
de
ne
pas
appeler
les
redevances
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020,
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
cette
situation,
Ainsi,
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
mentionnée
à l'article
8 de
la convention
Décision
n°173-2020 Envoyé
en
préfecture
te
19/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2020
FH
/
Ÿ
\
Affiché te
oe
ID
: 073-200041010-20200814-173_2020D-AU
FR,
PRESSE COEUR æSAVOIC communauté de COMNNUNES d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
n’est
pas
due
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020.
Article
3
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
mars
2020.
Article
4
: Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
août
2020
La
Présidente,
PSS
2
PPS
CCURS SAVOIE
4
.
Cox
6
Béatrice SANTAIS
Sonnrané
Décision
n°173-2020 a
Pots.
129
Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2620
Atiché
le
Lafo
8)
Ds
tes
À
{D
: 073-200041010-202008t4-174_2020D-AU
FR PPS
CŒUR “SAVOIR
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
Objet
: Avenant
1 à la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à la
Présidente
et au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
fa
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
n°2018-171
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d’utilisation
du
domaine
public
pour
l'accueil
de
food
truck
sur
le Parc
d'activités
Alhespace
vu
da convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
en
date
du
26/08/2019
;
Vu
la
décision
n°
139/2019
en
date
du
12/08/2019
autorisant
la
Présidente
à
signer
la
convention
susvisée
DECIDE
Article
1:
De
conclure
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
avec
la société
à responsabilité
limitée
unipersonnelle
LA
CANTINE
TOQUÉE,
au
capital
social
de
cinq
mille
euros,
dont
le
siège
social
est
au
6
Rue
des
Vergers
sur
la
commune
de
La
Terrasse
(38660),
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
le
numéro
SIRET
84053519900029,
exerçant
une
activité
de
restauration
rapide
avec
le code
APE
5610C
et représentée
par Gaëlle
DENOS,
en
sa qualité
de
gérante.
Article
2
: En
raison
de
l'épidémie
du
Covid-19
et
de
la
période
de
confinement
qui
en
découle,
les
food-trucks
implantés
sur
Alpespace
n’ont
pu
exercer
leurs
activités,
De
ce
fait,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
décide,
de
manière
exceptionnelle,
de
ne
pas
appeler
les redevances
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020.
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
cette
situation.
Ainsi,
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
mentionnée
à
l’article
8 de
la convention
Décision
n°174-2020 Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2020
me
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200814-174_2020D-AU
:
CŒUR æSAVOIE communauté de COMMUNES
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
n'est
pas
due
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020.
Article
3 : Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1%
mars
2020.
Article
4 : Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification,
Fait
à
Montmélian,
le
14
août
2020
La
Présidente,
PR,
FÉSFS
CCŒURe SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
fit
mouté
CORNE
et
Décision
n°174-2020 a°
Lots
179
Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 19/08/2020
,
_
FAN
achète
Lo fo Es
te
ED
: 073-200041610-20200814-175_2020D-AU
7
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
Objet
: Avenant
1 à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exercice
d’une
activité
économique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Persannes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet 2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier vice-président
et
notamment
son
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
n°2018-171
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l'accueil
de
food
truck
sur
le Parc
d’activités
Alpespace
Vu
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exercice
d’une
activité
économique
en
date
du
02/06/2020;
Vu
la
décision
n°
57/2020
en
date
du
06/03/2020
autorisant
la
Présidente
à
signer
la
convention
susvisée
DECIDE
Article
1 : De
conclure
un
avenant
à la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
avec
la
société
par
action
simplifiée
SAS
TARANTINI
dont
le siège
est situé
130
Avenue
de
Savoie
à la Terrasse
(38660),
au
capital
social
de
1000
euros,
identifiée
sous
le
numéro
de
Siret
88126697700019
et
exerçant
une
activité
d'exploitation
d’un
food
truck
itinérant,
représentée
par
Monsieur
Enzo
TARANTINI,
en
sa
qualité
de
Président
et ayant
tout
pouvoir
à
l'effet
des
présentes.
Article
2
: En
raison
de
l'épidémie
du
Covid-19
et
de
la
période
de
confinement
qui
en
découle,
les
food-trucks
implantés
sur
Alpespace
n'ont
pu
exercer
leurs
activités.
De
ce
fait,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
décide,
de
manière
exceptionnelle,
de
ne
pas
appeler
les redevances
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020.
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
cette
situation.
Ainsi,
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
mentionnée
à l’article 8 de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d'une
activité
économique
n’est
pas
due
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020.
Décision
n°175-2020 É
COEUR æSAVOÏIE communauté de COMMUNES
Article
3
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1%
mars
2020.
Article
4
: Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2020
Regu
en
préfecture
te
19/08/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041040-20200814-175
2020D-AU
ne EE
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
les deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Décision
n°175-2020
Béatrice
SANTAIS
Fait
à Montmélian,
le 14
août
2020
La
Présidente,
PF
PAT CŒURS SAVOIR Connurex
tés
de CONNUE rremnnen mmnoilolge
43
DECISION
Panne
DE
LA
PRESIDENTE
N°176-2020 (Ghiet + Demande de subvontion dans le cadre de l'appel à projet « Eau
du Consell Départainental dé
la Savoie La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vuile
Code
Général
das Collectivités
Territoriales
Vule Code
Général
dla
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu la
délibération
du Conseil
communautaire
n°31-2020,
en date
du 16
juillet
2020,
portant
délérauent
d'atributions
du
Conseil
communautaire
à lp
Présidente
et au
premier
vice-président
et notamment
sun
point
n° 12
1 De
sollier
des
subventions
pour
le compte
de
la communauté
de
communes
aux
différents
fanceurs
pour
l
réafsation
des projets
communautaires
et modifier
le cas
échéant
les
plans
prévislonnels
de financement
de ras
mêmes
projets
Vu l'arrêté préfectoral DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2018 partant modifation des statuts de La Communauté de communes Coeur de Savoie; {Considérant que la Communauté de communes Cœur de Savoie uxerce (à compètence assainissement des eaux
usées
(aride 5.26
des statuts) et notamment
«la
réhabltation
des. installations
d'assainissement non cellectf: animation des opérations de réhabilitation (sous maltrise d'ouvrage prie)
9
{Considérant l'appel à pret «Eau »
du Consell Départemental de la Savoie au titre de l'année 2020:
{Considérant
au’
ya lu
de salciter
des
financer
en vue
d'obtenir
des
subventions:
DECIDE
Article
1
1 le
cadre
de
sa
nouvelle
politique
en
faveur
de
la
préservation
de
l'eau
et
la
sécurisation
des options
approuvé
par e Conseil
départemental
le 22
juin
2028
au travers
du Pan
Eau
[2048
2072)
le Département
de La
Savoie
mise
ie
un appel
à projet
annuel.
Cat appel
à projet
intègre
un
volet
# performance
des
services
#
permettant
d'accompagner
la
conformité
des
installations
Assaossement no
golf.
Ce volet
est suventionné
frfatäirement
à hauteur
de 2
000
€ par
installation. Pour 2020,
la limite
de candidature
à l'appel
à projet départemental
ect
fixée
au 21
septembre
2020.
La communauté
de
Communes
Cœur
de
Savale
souhaite
lanéër
un
programme
de
réhablltations
roupées des Installations d'assainissement non celletif dent Î assurera uiquement la coordination etl'animatian, Peur cela, la Communauté
de communes souhaité répondre
à cet appel à projut 2020,
Décison
1782020 Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2020
Affiché
le
Article
2:
Afin
d'encourager
les
réhabilitations
des
installatiol;!?
: 078:200041040-20200827-176.2020D-Au
:::
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
sollicite
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
pour
une
subvention
de
16
000
€
correspondant
à
la
réhabilitation
de
8
installations
d'assainissement,
Le
forfait
de
2 000
€
par
installation
sera
entièrement
reversé
aux
particuliers.
Financements
envisagés
:
Nombre
d'installations
à
risques
réhabilitées
sur
2021
8
Subvention
totale
demandée
16
000
€
(8 x 2 000
€)
Article
3
: Une
convention
de
mandat
autorisant
la
Communauté
de
Communes
à solliciter
l'attribution
d'une
aide
départementale
au
titre
de
l'appel
à
projet
eau
sera
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
propriétaire
privé,
maitre
d'ouvrage.
Article
4
: De
son
côté,
le
SPANC
apportera
un
soutien
technique
aux
propriétaires
tout
au
long
de
l'opération
avec
notamment
le
contrôle
des
devis,
la
vérification
des
conclusions
des
études
de
faisabilité,
les
échanges
avec
les
entreprises
avant
travaux,
le
suivi
des
travaux,
la
vérification
des
factures,
etc.
Le
délai
de
réalisation
des
travaux
est
fixé
à
un
an
à
compter
de
l'arrêté
attributif
de
subvention,
sans
prorogation
possible.
Article
5
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'exercice
2021
à
la section
investissement
Article
6
: La
présidente
est
autorisée
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants. Article
7
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
27
Août
2020
PEU
La
Présidente
FPS CCBURe
T
SAVOIE consremouté S CONTENEE
alors
Décision N°176-2020 me
ee
ae,
AE
POSE COUR «SAVOIE communaulé D CON
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
Ne 177-2020 (dhiet:
cation
in local à usage de bureau
ln de l'espace de Cowering Coworl'p ur la
une
de Poele Savoie
La Présente de
Communauté de Communes Cœur de Savoie;
Val délértiondu Consel Communautaire N'41.2020, endt du 16 ul 2020, portant délégation W'tirlbutlnsà la Présente
et notamment san point 2: De érider
de I
conclusion et de a révision
Au lauage de éhoses paur une durée n'excédant pas deuxs ans ; Vu a délibération du 23/09/2017 ant ls tar de location du centre d'affaires &
Cowork Ip »
bâtiment Uranus
DECIDE
Aude 1 sure una de loctn en apte des patins ere L 1455 mod Pa
204 2 ei
un ren
OU
are mat Ds ue ar
Roma
at
Va Aer ct VONTDE DAV (A) ue
LOC ATEUER
DATES VCTU BLLON ROC
Lune a
d'en MC Lo DRE
Tel, dont
ge eu
À SAME EL OU
AL} Fée done es»
V7 le le en sans mar de Set 8 LE 508 ant en
aclagure
D D
PE D
er
a
a
ee
mérant
de ladite soclété et ayant tous pouvoirs à l'effet des présantes en vertu
ds statuts,
Autce
2 : La location
est consentie pour Une durée de 35 ms, à compter du 1 svptombre 2020 et
su au 81 juil 2023. tic
3 :
Le présent
bal
est
consent
t accapté
moyennant
Un
Fm
cent
sollante
ae
euros
1 quatre
Mn
quatre
cr
ans.
ur old
du Da de
Ines (8676 A4) horstanes, EVA.
Le PREMEUR oblige à payer le loyer par mensuatéet d'avance, par ermes de deux cet quarante- septeuros
er quatre ingronze centimes (247,91 €)
Ercepllonnelement.
le paiement
du premlr
loyer
ser
timestiel
1Incura
les mois
de
septembre,
octobre
et novembre
2028,
salt
un mantant
de 744,73
euros
Te
sera
affetuë
dans
semaine
dela
prise en
jouissance
des
ei
Le loyer sera ensuile payé en termes à écho, sur présentation
de [ture mensuellement, le 1er di
mols, site 1er décembre pour
Le moi décembre 2029, et ans de suite, le moi
ol, aqua
fl du balais que Le PRENEUR 5 oblige Décision n°17722020 Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2020
Affiché
le
1D
: 073-200041010-20200827-177_2020D-AU
\i
COEUR æSAVOIE communauté de COMMUNES
Pour
garantir
l'exécution
du
présent
bail,
le
BAILLEUR
conserve
entre
ses
mains,
la somme
de
sept
cent
quarante-quatre
euros
(744
€}
versée
par
le
PRENEUR
à
titre
de
nantissement,
dans
les
termes
des
articles
2071
et
suivants
du
Code
civil.
Article
4
: Concernant
les
charges,
le
bailleur
ne
prend
pas
à sa
charge :
-
les frais
de
copies
ou
d'impression
réalisés
sur
le photocopieur
en
place,
-
le
coût
d’affranchissement
du
courrier
laissé
dans
la
pochette
navette
Althus,
-
la
part
consommations
téléphoniques
payantes
en
dehors
du
forfait,
-
les
interventions
sur
site
de
la
société
de
gardiennage,
les
boissons
et snacking
des
distributeurs
présents
dans
le hall
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
27
Août
2020
La
Présidente,
7
—
PPS
TS
CŒUR SAVOICF convrinensté 8 COMPTES
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°177-2020 Estoyé en préfecture le 07092020 Réguen préeclte ke 07/0/2020
og
Ra ET
LE
bn
F2
sk
COEUR SOS
DECISION
de COnmUnes
N°178-2020 Objet
: Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitalions principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°342020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et
au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés dans
son habitation
principale
par
Mie M
€
72500
PLAN
AGE,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide
de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 05 Février 2020,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique
ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 800 € est attribuée à Mme
pour
es travaux de rénovation
énergétique de son habitation principale. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux mos suivant sa publication et sa noufication:
Fait à Montmélian,
le 3 septembre
2020
La Présidente,
(es
é
{|
CŒUR«
pére
sanTA
SNolel
Décision N° 178-2020 | Envoyé
on
préfecture 1e 6700/2020
| Roguen prés
ie
2020
_
PA
FPS
[rom
sous
CŒUR« NOÉ
DECISION
de CONNUNES.
N°179-2020 Objet: Attribution
d'une aide au titre de la rénovation
énerrétique des habitations
principales
La Présidente
de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU les délibérations n°116-2017 du 06 juillet 2017 et n°18-2020 du 13 Février 2020 portant règlement d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie renouvelable dans ces mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°34:2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attrbutions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président, CONSIDERANT les travaux de performance énergétique réalisés leur habitation par Mme
ME
ee Mc
72:20 CH OU
SUR GEO,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 21 avril 2020,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide est complet;
DE
And 1 : Une subvention de 400 € est attribuée M M
+:
travaux de rénovation
énergétique de leur habitation principal
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce quille concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mols suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montméllan,
le 3 septembre
2020
Pr
La Présidente, 7
— {7
eme
résidente,
Se
Béatrice SANTAI
Der
Décision N° (79-2020 Enr
proc
le 0702020
oçu en réaclure le 07092020
PA
ans
à DA
PRE
SP
Li:
vésrzoon
too
20200008
Mn
CŒUR« AS
DECISION
i-communes
N°180-2020 Objet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
VU les délibérations n°116-2017 du 06 luillet 2017 et n°18-2020 du
13 Février
2020 portant règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°2:-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les travaux de performance énergétique réalisés dans son habitation principale par M.
liemeuran
M
7:50
01,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide
de là Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 21 Avril 2020,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande d'aide est complet;
DÉCIDE
Atticle 1 : Une subvention de 742€ est attribuée à M Aou
Les travaux de rénovation
énergétique de son habitation principale. Article 2 :
Le Directeur de la Communauté
de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie, La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans les
deux mois suivant sa publication et sa notification.
Faità Montmélian,
le 3 septembre
2020
La Présidente,
1 PPS
es
Béatrice
SANTAIS
See EAN
Décision
N°
180-2020
ET Eeyé en préfecure
ke 07/0/2020
Reçu neural
07/09/2020
"
&
OA
DURS
$ PPS
5
CŒUR“% Ce
oO:
NO
DECISION
dé COMMUNE
N°181-2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, VU les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique VU
la
délibération
n°34:2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
principale
par
ve
RE
0°
0
11-6100
LA ROCHETTE,
CONSIDERANT l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide
de a Communauté de communes
Caeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 05 Février 2020,
CONSIDERANT
que les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 400 € est attribuée à ven M
ou
es travaux de
rénovation énergétique de son habitation principale. Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra foire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans les
deux mois suivant sa publication et sa notfication.
Fait à Montmélian,
le 3 septembre 2020
La Présidente, Béatrice SANTAIS
Décision N° 181-2020 Enyé un drèur le
07002020
Rogue rc
1 07092020
FE
2
min
mad
Rap
AND
PSS
—
CŒUR« Ç
VE
ae
DECISION
as GOMNANES
N°182-2020 objet : Attribution d'une aide au titre cle la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente
de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les délibérations n°116-2017 du 06 Juillet 2017 et n°18-2020 du 13 Février
2020 portant règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°166-2017
du 09 Novembre
2017
portant
contrat ambition
région
- bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°322020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
leur
habitation
par
Mme M
I
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté de communes
Coeur
de Savoie, VU l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 21 avril 2020,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été
réalisés et que le dossier de demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 400€ est attribuée Mme ME:
<<
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article 2 :
Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercammunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente
décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de [a Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 4 septembre
2020
La Présidente,
T
Béatrice SANTAIS
Décision N° 182-2020 Soie ee
FRE
DECISION
gi
(Quai tuée, À Salles NV.
La Présidente dela Communauté
de Communes Cœur de Save;
Va le Gode Général des Colcthle Teroriies Vue Code Général del Propriété des Porsonnes Pubique ; ua délibération
du Consel Communautaire 31-2020 en dau du 16 Jul
2020, portant délégatlon
d'attdbutions la Président
et notamment so point n° : De décider de La concuson
ta révision
ulauage
de choses pour une durée n'excédant pas doure ans;
Vu la déhbération du Conseil Communautaire N°2282019, en de du 19 décembre 201 portant classement dei pépilres d'entreprises dans le domine publ de à Communauté de communes Cœur de Savole; Vu ln déiéralon du Cénsri Communautaire N°229-2019, en date du 19 décembre 2029 portant iaton des tas de location des pépinières d'entreprises et des bâtiments relals propriétés de Là Communauté de communes Cœur de Savole et mod
a élbération 186-2019 du 22 mal 2018 ;
DECIDE
Anti
1. De
conclure
ne
convention
d'occupation
temporaire
du domaine
publ
pour
l'occupation
d'un
bureau
de 117,77
dèns
le bâtiment
Atellr
des
Quai,
à usage Industrie
et eommerca,
situ
3
alle
es
Atellr
h SAINT-PERIE-D'ALIGNY
(73250)
avec
la mieroentreprise
à LA
MESSAGERE
AU WER
», dont
le
s0e
est ss
au
eu
La Tour
du Vernri
sur
la commune
de Saint-Georges
'Hurlères,
enregistrée
sous
le numéro
SIRET
851275669
00014, exerçant
une
activité
de consel
en
relations
publiques
ot communtation
avec
le code
APE
70212,
représentée
par
Delphine
BERTAUX.
ste
2
L'oceupation
est accordée
pourune
durée
de 35
mois,
solt
du 1
octobre
2020
et jusqu'au
1 août
2023.
ste.
3.:
La présente
convention
d'occupation
éu demaine
publ
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
là durée
de
la convention
de quatre
mile
quatre
cent
Mngt-ttun
euros
ot
sohante
certimes
(182,606)
hors
taxes,
TVA
en sus,
Désion 1° 183-2020 Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200904-183_2020D-AU
FR,
COEUR æSAVOIE communauté de communes
Exceptionnellement,
le
paiement
de
la
première
redevance
sera
trimestriel,
1}
inclura
les
mois
d'octobre,
novembre
et
décembre
2020
soit
un
montant
de
335,45
euros
HT
et
sera
effectué
dans
la
semaine
de
la
prise
en
jouissance
des
lieux.
La
redevance
sera
ensuite
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
ler
du
mois,
soit
le
ler
janvier
2024
pour
le
mois
janvier
2021,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
de
la convention,
ainsi
que
L'OCCUPANT
s'y oblige.
Article
4:
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
PROPRIETAIRE
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
trois
cent
quatre-vingt
euros
(380€)
versée
par
L'OCCUPANT
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
04
septembre
2020
La
Présidente,
Fran CODE
Fe
Ca
ytés
CORTE
Dm,
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°183-2020 nacre Na
32
DECISION
N° 1822020 {Obt2 Lotion un ea
sage de bureau anse tient els Le Héron
à La Grid a
Rochette.
La Présidente de a Communauté de Cermunes Cour de Savoie; Vue Cade Général dela Proprétt des Personnes Publiques; Vula délibération
du Consel Commurautare N'1-2020, en date du
16 juil
2020, portant élégaten
d'attbutions
a Présidentet notamment
son pont n° 2:
De décider
de La coneluslon
et dela rdison
du lauage de hosez pour une duré n'excéant pas douze ans| Vu la délibération du Conseil Communautaire A°228-2019, » date du 19 décembre 2019 portan classement des pépinières d'entrepräes dans Le domaine publ: de H Communauté de communes Cœur de Savoie;
Va la déhbération du Consell Communautaire n°229 2019, en date du 19 décembre 2019 portant Tiation des tanfs de location des pépinières d'entreprises ot des btiments relais propriétés de La Communauté de communes Cœur de Savoie et modifiant la libération n°862019 du
2 mai 2018 ;
DEQDE
Article 1
: De condure une Convention d'Oceupation Temporalre du Domaine Publle, dun bureau de
5 m° dans le bdtimenc relais1
Le Hôron,
à usage de bureaux et d'ateliers, industriel at commercial,
sué 567 route des Bons Prés La Croix de la Rochette, avec là soGté à MA BONNE IMPRESSION », SA au capital de 3 000 euros, erée le 04/01/2018, dant le slège salles
is Les Charpenets surle
commune de PRESLE (72110), enregistrée sou le nüméro SIRET &34 359 663, exerçant une acthté d'imprimerie sur tous supports, Impression ct activité de prépresse avec un code APE 18132, représentée parMorg SETTURA, née 24/06/1002 à Chambéry (2), aissanc
an ul
de Gérant.
Astile_2_:
La location est consentle pour une durée de 35. mois, st du 05/09/2020 jusqu'au
31/07/2023. Article
La présente
convention
d'oceupatin
domaine
publi est
acceptée
moyennant
une
redevanee
pour
toute
la durée
del
convention
de n
QUATRE-MILLE
TROIS
CENT-CINQUANTE-DEUX
EUROS
ET
INQUANTE
CENTIMES
» [4
452,50
€) hors
taxes,
VA.
en sus.
Le loyer sera pay en termes à échlr sur présentation de facturé, mensullemet, le er du mobs, Jusqu'à a fn dual, ina que Le preneur £y oblige Dérislon n°184-2020 Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200904-184_2020D-AU
FF
COBUR< SAVOIE communauté de COMMUNES
Exceptionnellement,
le
paiement
de
la
première
redevance
sera
trimestriel.
Il
inclura
les
mois
de
septembre,
octobre
et
novembre
2020
soit
un
montant
de
315
euros
HT
et
sera
effectué
dans
la
semaine
de
la
prise
en jouissance
des
tieux.
Les
paiements
devront
être
effectués
mensuellement
en
début
de
mois.
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
PROPRIETAIRE
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
Deux-cent-quarante-neufs
euros
(249
€)
versée
par
L'OCCUPANT
à titre
de
nantissement.,
dans
les
termes
des
articles
2071
et
suivants
du
Code
civil.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
04
septembre
2020
La
Présidente,
Pen SU CŒURe
4
SAVOIR Corrrenonté Se Comines
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°184-2020 Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2020
Reçu en préfecture le 10/09/2020
FÉES
ID
:073-209041010-20200908-185
7
SAVOIS:
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
de
Communes
N°185-2020 Obiet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
au
premier
vice-président,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
leur
habitation
par
Mme
EE
0
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
10
juin
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1880
€
est
attribuée
‘
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 8 septembre
2020
ac
=
FR,
La
Présidente,
rs
FRET
CŒUR
4
Béatrice
SANTA
€
OI
CF
one
Décision
N°
185-2020
PR COTE Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2020
Affiché la (D
* €
À
-
ID: ors-2oooson ressoobe 26)
rar
KE
COEUR SAVOIE communauté de COMAUNES
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°
186-2020
Obiet:
Avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
location
d’un
local
à
usage
de
bureau
dans
la pépinière
d'entreprises
Idéaipes
à Sainte-Hélène-du-Lac
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à
la
Présidente
et
notamment
son
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la convention
d'occupation
du
domaine
public
en
date
du
11
août
2020 ;
Vu
la décision
n°
171-2020
en
date
du
07
août
2020
autorisant
la Présidente
à signer
la convention
susvisée
;
DÉCIDE
article
1:
De
conclure
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
susvisée
avec
la
société
AGB
Solutions
Savoie
Mont-Blanc,
sous
la forme
juridique
d’une
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique,
au
capital
social
de
1200
euros,
dont
le siège
social
est
au
777
voie
Galilée,
à Sainte-
Hélène-du-Lac
(73800),
immatriculé
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
le
numéro
SIRET
88837317200012,
exerçant
une
activité
de
de
conseil,
d'assistance,
de
formation
non
réglementée,
notamment
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
professionnels,
de
santé,
de
sécurité
et
de
qualité
de
vie
au
travail
avec
le
code
APE
70227
et
représentée
par
Julien
Guillot,
en
sa
qualité
de
Directeur
Général
de
la société
AGB
Solutions,
présidente
de
la société
AGB
Solutions
Savoie
Mont-
Blanc. Article
2
:
Par
cet
avenant,
dans
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
susvisée,
l'identification
de
la
partie
cocontractante
à
la
Communauté
de
communes
est
ainsi
rédigée
: «
La
société
AGB
Solutions
Savoie
Mont-Blanc,
sous
la forme
juridique
d’une
société
par
actions
simplifiée
à associé
unique,
au
capital
social
de
1200
euros,
dont
le siège
social
est
au
777
voie
Galilée,
à Sainte-
Hélène-du-Lac
(73800),
immatriculé
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
le
numéro
SIRET
88837317200012,
exerçant
une
activité
de
de
conseil,
d'assistance,
de
formation
non
réglementée,
notamment
dans
le domaine
de
la prévention
des
risques
professionnels,
de
santé,
de
sécurité
et de
Décision
n°186-2020 Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2020
Affiché
le
1
: 073-200041010-20200908-186_2020D-AU
FA
|
l
FN) COUR
u
æSAVOIE communauté de
COMMUNES
qualité
de
vie
au
travail
avec
le
code
APE
70227
et
représentée
par
Julien
Guillat,
en
sa
qualité
de
Directeur
Général
de
la
société
AGB
Solutions,
présidente
de
la
société
AGB
Solutions
Savoie
Mont-
Blanc.
»
Article
3
:
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1"
septembre
2020.
Article
4 :
Les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées.
Article
5:
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
Article
6 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le
08
septembre
2020
La
Présidente,
PRE
pr
OS
CŒURe, SAVOIR Corttarentés
Béatrice
SANTAIS ere
Décision
n°186-2020 —a Envoyé en éteciure le 1692020 mie
LÉ /09 je
TER
AD: 07320080
TO-2N2 OS 1-17 20200 AU
PA
PAST
COEUR SAVOIE communauté de communes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°187-2020 Objet: Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant
la mise en place d’un dispositif d'aide
à l'achat de
vélos
à assistance électrique,
VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attrbutions du Censell Communautaire à la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attributian des aides ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour |..) l'aide à l'acquisition de VAE ».
er
CONSIDERANT le dossier de demande d'aideà l'achat transmis par Monsieur Méca
73800
PORTE
DE
SAVOIE,
CONSIDERANT
l'éligibiité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 13 août 2020, CONSIDERANT que
l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet
;
DECIDE
M
cui
cu ve à
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. Article 1 : Une subvention
de 250
€ est attribuée à Mon
assistance électrique. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Faità Montmélian, le 11 septembre 2020 La Présid
qe
résidente,
û
PP
PSP
Béatrice SANTAIS|
Re
Décision N° 187-2020
Ex Entoyé en préfacuro le 16002020 Rega an mp
la 10092020
FA
mate
1e [09 J£ts
PAS
TPS
1e
1
au
COBUR« SOC
DECISION
do COMMUNES
DE
LA
PRESIDENTE
N°188-2020 Objet : Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté
de Communes Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de |a Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélosà assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions
du Conseil Communautaire à
la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides adhocel des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour |.) l'aide à l'acquisition de VAE ». CONSIDERANT e dossfer de demande d'aide à l'achat transmis par Monsieur ME
RE
2200
PCT
0: 50,
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 13 août 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Monsieur M
pour
l'acquisition d’un vélo à
assistance électrique. Artice
2:
Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif
de Grenoble dans les
dieux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 11 seplembre 2020 La Présidente,
Ts
LPS
Béatrice
SANTAIS
CŒUR«, AoË
Décision
N°
108-2020
a a ASE
Loin
Envoyé an réecue
1692020
ou
prigun le 1692020
nrose
16/09 Je2,
ER
ID 7a 2gno4 1070-2020
188
_20200-AU
COEUR“ SNOe
DECISION
dé communes
DE
LA
PRESIDENTE
N°189-2020 Objet : Attribution
d'une aide pour
l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté
Cœur
de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif c'alcie
à l'achat de
vélos
à assistance électrique,
VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment
le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides
ad hocet des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits
disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour (..) l'aide àl'acquisition de VAE », CONSIDERANT le dossier
de demande
d'aide à
l'achat transmis par Madame M
à sic
CONSIDERANT
l'éligibiité de cette demande
au dispositif d'aide
de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 13 août 2020, CONSIDERANT
que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
assistance électrique.
ion d'un vélo à
Atticle
2:
Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente
décision
qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans les
deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fallà Montméllan, le 11 septembre 2020
c
La
Présidente,
le
,
PPS
PSP
à
CŒURS
Béatrice SANTA
SOI, A
Décision
N° 180-2020
ÉD Envoyé en préfocture le 16002020 Reçu on prfgeure le 16102020 rase
14
100
/25
An rs 2aD0 TOO 2020001 19020200
AU
es
DECISION
©
DELA
PRESIDENTE
N°190-2020
Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant
la mise en place d'un dispositif d'aide
à l'achat de
vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions
du Conseil Communautaire à
la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aldes adhacet des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans Ia
limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour [..) l'aide à l'acquisition de VAE ». CONSIDERANT le dossier de demande
d'aide à l'achat transmis par Monsieur Mrésidant
MR
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides ea date du 13 août 2020, CONSIDERANT que
l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande
d'aide est complet ;
DECIDE
Avticle 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Monsieur
pour
l'acquisition d'un vélo à
assistance électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
de la présente
décision qui sera
se à Monsieur le Préfet de la Savoie,
transn La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois sulvant sa publication et sa
notification,
Faità Montmélian, le 11 septembre 2020 La Présidente,
7
Pr
es
Béatrice
SANTAIS
CŒUR®,
id
Sole
Décision N° 190-2020
Some 2 AXE
at
Envoyé an préturo1e 1609/2020 me
de 109 Le
ID : 073-2000410 10.202000
1191 20200 AU
FA
PR
PSP
CŒUR« SAVE
DECISION
on =
DE
LA
PRESIDENTE
N°191-2020 Objet : Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un véla à assistance ék La Présidente de la Communauté de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectaral N° PRÉF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide
à l'achat de
vélos
à assistance électrique,
VU la délibération n°31-2020 du 16 Juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment Je point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hoc el des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des erédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour {... l'aide à l'acquisition de VAE ». CONSIDERANT le
dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Mado
M
:<:ic:t M
73110 LA CHAPELLE BLANCHE
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 13 août 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande
d'aide est complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à
en
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance électrique. Article
2: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La présente décision pourra jaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa natification.
Faità Montmélian, le 11 septembre 2020 La Présidente,
4
—
TT
PEN,
Béatrice
SANTAI
CŒUR«, Sole
Décision
N°
191-2020
SAVOIE ei
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9/1
VE
PS,
nm
CŒUR«. ape
DECISION
ee
DE
LA
PRESIDENTE
N° 192-2070 Objet: Demande de subvention au Département de a Savoie
- fonds d'urgénee Cavid-19
La présidente del Conmumauté de Communes Cœur de Save, Vue courer du Président du Cons départemental ee Savon date du ul, fe
à le iso en place
Au lon départemental d'argan Govid-19, VU fa étbéralon n°12020 du 16 juil 2020 portant délégation d'atrutons ui Conseil CrmmunautalreÀ la Présidente, et notamment e point 12:
De sole des subventions pourle compte del communauté de
communes
aux dférents orgsismes firancæursL. »,
CONSIDERANT les dépenses engagées par à Cammurauté de communes Cœur de Save pour répondre aux Problématique d'urgence lesà la pandémie de coronavius,
DECIDE
Atle :
de solliter une subvention auprès du Département de la Savele concarmant les dépenses engañées
2020 par La Communauté de communes pour faire face à épidémie de Covid-19.
Arte
2:
Le Directeur
de
|a Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et le
Percepteur,
Receveur
Antercommunal,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exteution
de I
présente
décision
qui
272
Kransrise
à Monsieur
le Préfet
de la
Savoie
Li présents décision
poûrra far l'abjt d'un
recours
vent le Funal Administratif de Granabl ans Les.
heat sulvant
sa publia
et sa noËJiutin,
Faita Montmndian, le 24 septembre 2020 La Présidente,
em", ra
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)
Béatrice SANTA
CœURS,
éco N 4022020 A mec AIS 1€ 45 PA ocean
DECISION DE LA PRESIDENTE
n°2552020
gt Leo une all de rio né oem 2L rer à a RARE
La Présente de la Communauté de Communes Cœur SV +
ie de Génèra des Colleetvis Tertacales
te ce Général de a Propriété des Personnes Pub
ur étre du Gars apamunauae 32620 ent 16e 2029 pate ie ne patarmencsn in 12: De dédr conçi edelEAEON
Bulauage de nes pour une durée n'excécant pes 6e 35;
ua dénbhéan du corse Communautaire AFHA-ADIS, nés 18 décambre 208 per ed de pépnüses denvenes dans Le domaine pub 8e à Communes de mines Coeur de Savoie;
vu détiération 48-2018 du 29/03/2025 anti tätimens relais du Héron et L'Atelier des Quai de tseion des salles de réunion danses
Déane
are 1:06 coche une seinde mie ispaion ea al def RC
pa.
RL Es du aron = 597 route Sons rés LA CHOLET ST mA doit ge etait Var No SEcheri ea Co ERP ne
Pda aaminisatie st située cnerls Présente 10C boulevard AnneRoses,
Immeuble
Re D a prete Vans Rachat. are erragie ee PET
UN
Je Gneen TIED Me SIREN ARBSEON ont jt SI Et pe FI
dE FU
SOU dE promet de a pratique héduele 2 aie dela men
LUE
see anadaten ESA en rene par 2 présdee Mademe
Fe 6e
encgur as en ra ul e professeur de +
are 2: a rie poto at consentis deu pa 2eraie de 4" BORD
Jusqu'ad at
BR Les dmes dutlissien de M sale som comemns en SEUL
association
jee RUE LE Lu lens de réservanen préviernel que fran
en de
isa
(Déesion 88-2020 | Envoyé en préfecture le 21/00/2020
| Reçu en préfecture le 21/09/2020
| Affiché le
| 1D :073-200041010-20200916-193_2020D-AU
SAVOIR” communauté
de COMMUNES
Pour la période d'octobre 2020 à juillet 2021, les créneaux d'utilisation suivants ont été retenus :
- Le mardi de 12h30 à 13h30,
- Etle jeudi de 12h30 à 13h30.
La convention est valable jusqu’au 31 juillet 2021, renouvelable par reconduction expresse pour une
durée totale de 3 ans.
Les deux parties pourront mettre fin à la mise à disposition du local à tout moment. Pour cela il
conviendra d'en avertir l’autre partie un mois à l'avance,
Article 3 : Le tarif de location est fixé à 15 € hors taxes de l'heure, 30 euros hors taxes pour une demi- journée et 50 euros hors taxes pour une journée. La facturation sera effectuée mensuellement au cours du mois suivant les prestations et en fonction de l’utilisation réelle des locaux.
Article 4 : Le Directeur Général de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur,
Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivants sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 16 Septembre 2020
La Présidente,
-
Béatrice SANTAIS
Décision n°193-2020 En pee as ma
22/20 /2, 2
(BEM
CŒUR #SAVOIE Sommumauté Écommenes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
1002020 Obiet:
Oecupation
un
ea
usage
d'ateller,
au se
de 1
péoiibred'enorerises
Le Hèron
ds,
à L-Grobde-H-Rohette
La Présidente del Communauté de
Communes Cure Savoie:
Vue co
Gédrades Coins Tértol
Vale Gode Général de
Propriété des Perses Puis ;
Vu
déléraion
do Conseil Communautaire N°312020, ente du 6 ullet2020, param délégation
'atiributons
à la Présente
et notamment-son
paint
2 :
De décider
de
ronclsionêt
dela
révision.
du leu
de choses
pour
une
dure
n'excédant
pas
doure
ans;
Ve Ia déhbération du Conseil Communautaire N°228-2019, ên date du 19 décembre 2019 portant csssement des pépinières d'entreprises dans le domaine pub de la Communauté de communes. Cœur de Savoie; Va Ia délibération du Conseil Communautaire N°228-2019, en date du 19 décembre 2019 portant Fiatian des tar de cation des pépinières d'entreprises et des bâtiment ras propriétés de La Cormuiauté de omis Eur de Savole et modif la dération n°86-2019 du 23 ma 2019:
DEGIDE
Arts
1. De
conclure
unie
convention
d'occupation
iamporare
du domaine
pub
pour
'oecupatia
dun
steller
de
158
mè
dans
le
bétiment
Le
Mârom,
à usage
Industriel
et
commercial,
tué
597 route
des
bons
prés
à La-Cronadea-Rochcte
73110)
avec
La société
à responeabliélimitée.
"LES
FRERES
BATISSEURS»,
au
eaitl
de 6000
euros,
dont
le sège
soil
ets
au 52e
du Verger
sur
commune
de
LaCroïcde--focheme
(73110),
emregisée
sous
le
numdro
SIRET
882129256000,
exerçant
une
activité
de charpente,
menuiserie, couverture,
inpurie
et
ossature
bol
avec
un code
APE
4391A,
représentée
par SCHERER
Alexandre,
DA FONTÉ
Clément
et SCHERER
Guiñleume
en
qualité
de
copérants
Avticie
2
occupation
st
seconde
pour
une
durée
de 35
maïs,
sit
du 1
octobre
2020
et Jusque
x août 202. Décision n°1542020 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200921-184_2020D-AU
SF
:
COUR æSAVOIC communauté de cCoMMunes
Article
3
:La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
du
bail
de
dix-neuf
mille
quatre
cent
sept
euros
et
soixante-sept
centimes
{19407,67
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Exceptionnellement,
le
paiement
de
la
première
redevance
sera
trimestriel.
Il
inclura
les
mois
d'octobre,
novembre
et
décembre
2020
soit
un
montant
de
mille
cent
six
euros
(1106
€}
HT
et
sera
effectué
dans
la
semaine
de
la
prise
en
jouissance
des
lieux.
La
redevance
sera
ensuite
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
er
du
mois,
soit
le
er
juin
pour
le
mois
juin,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu'à
la
fin
de
la
convention,
ainsi
que
L'OCCUPANT
s’y
oblige.
Article
4
:Pour
garantir
l'exécution
du
présent
bail,
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
mille
cent
quarante-six
euros
(1
146
€)
hors
taxes,
versée
par
l'occupant
à
titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6 : La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
21
septembre
2020
La
Présidente,
TRES
nt
TT
ATSATA
D
CCEURS., SAVOIE
Béatrice SANTAIS
Serre LENS
PI EEE
Décision
n°194-2020 mate
MN
"A
nn
R5
jicts
CEE
PP
Re
2e
CŒUR
«4
sWOie son
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
vise (Objet:
Travaux
office
dané
le cadre
de La
procédure
de péri
sur
immeuble
aitu
2 rue
du château,
73110,
La Rochette,
La Présidente dela Communauté de Communes Geeur
de Savoie,
Vu le code général des collectivités teritonial L314, 122122, 2124 et 12215;
et notamment
l'art
5211-10
ain
que
es articies
Vues articles
LS11-2
à
LSA1-6,
LS72-1
à LS21:4,
LS42-2
et
R.S1d-1
à R.S11-12
et les
articles
RS11-1
à
R:531-12
et
RSAL-1S
À R:511-20
du Code
de a
Construction
et de
l'Habitation
;
Vu
l'arrêté
Préfectaral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
moëlfiation
des
statuts
de ls
communauté
de
communes
Cœur
de Savoie
VU
la délbération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
portant
délégation
d'arinibutions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et notamment
ses
points
12 et
13:
= de
solliter
des
subventions
pour
le compte
de la
Communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
a réalisation
de projets
communautaires
et modifier
le cas
échäant
les
plans
prévisionnels
de financement
de ces
mêmes
projets
de déposer,
au nom
de La
collectivité,
les demandes
d'autorisation
d'urbanisme
tes
demandes
d'autorisation
ERP
nécessaires
à a
réalisation
des
projets
communautaires.
Vu l'arrêté
de péri
ordinaire
de In
Présidente
de
la Communauté
de communes
Cœur
de Sale
n°10-
2020
du
12 mars
2020
concernant
l'immeuble
stuk
2 rue
du château,
73110
Valgelon-La
Rachetto,
parcelle
AC 245
Vu
l'arrêté de
Ia Présidente
de la
Communauté
de communes
Gœur
de Savoie
de mise
en demeure
de
réaliser
les
mesures
prescrites
par l'arrêté
de
péri
ordinaire ci-dessus
énoncé,
n°26-2020
du
à juin
202 CONSIDERANT
l'absence
d'exécution
des
mesures
preseries
par
la praprlétaire;
Mme
Muscio-Guistl
Dominique. ion
1982020 |
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2020
Regu
en
préfecture
le
22/09/2020
Affiché
te
ID
: 073-200041010-20200921-195_2020D-AU
DÉCIDE
Article
1
: de
faire
réaliser
les
travaux
d’office
prescrits
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
péril
sur
l'immeuble
situé
au
2
rue
du
château,
73110
Valgelon-La
Rochette,
permettant
de
sortir
de
cette
situation
de
péril.
Article
2
: de
signer
la déclaration
de
travaux
préalable
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
prescrits
et tous
documents
s’y
rapportant.
Article
3
: d'engager
toutes
démarches
permettant
le
recouvrement
des
dépenses
effectuées
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
péril
auprès
de
Mme
MUSCIO-GUISTI
Dominique,
née
le
27/04/1976,
où
ses
ayants
droits.
Article
4 :
de
solliciter
les
subventions
rendues
possibles
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
travaux
d'office,
et
notamment
celle
de
l'ANAH.
Article
5
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 21
septembre
2020
La
Présidente,
*
PP
DT
PPS
PSP
’
}
CŒURS
Béatrice SANTAIS
VOIS D CENT
reg
Décision
N°
195-2020 a"
min.
JEU
Envoyé en préfecture le 01/10/2080 Reçu en préfecture le 01/10/2020
FR
AMohé le A}Lo
/ 2
SE
FRS
ID: 073-2000€1010-20:
Le
LB
2020D-AU
}
CŒUR&: ENVOIE:
DECISION
DE
de COMMENCs
LA
PRESIDENTE
N°196-2020
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
N°179-2020
Objet: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
au
premier vice-président,
aux
de performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
Mme EE
demeurant
73390
CHAMOUX
SUR
GELON,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
21
avril
2020,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
article
1 : Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
ve
ES
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale,
Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
Fobjet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois suivant sa publication
et sa notification.
Fait
à Montmélian,
le
29
septembre
2020
La
Présidente,
PPS
a
cg
Béatrice
SANTA:
cœurs
#
SAVOIE
Décision N° 196-2020 AR LA 179-2020
con
os a
£nÂ
JE
À
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2626
Reçu
en
préfeclure
le
01/10/2020
Afiché le
À
his,
ID
: 073-200041010-20200923-197_2020D-AU
COURS
DECISION
DE
LA
NUS
PRESIDENTE
N°197-2020 Objet
: Accord
de
gouvernance
pour
l'intervention
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
et
des
Chambres
d'Agriculture
dans
le
cadre
de
stratégie
forestière
Belledonne.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à
la
Présidente
et
notamment
son
point
n°7
: De
signer
des
conventions
où
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
:
[.}
Conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
communauté
de
communes, CONSIDERANT
la
démarche
de
co-construction
et
de
mutualisation
des
moyens
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
stratégie
forestière
Belledonne
à
horizon
10-15
ans
avec
l'Association
Espace
Belledonne
et
les
Communautés
de
communes
Le
Grésivaudan
et Cœur
de
Savoie.
CONSIDERANT
les
actions
menées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
en
faveur
de
l'amélioration
de
la structure
foncière
forestière
et
la
nécessité
d’une
coordination
des
opérateurs
de
la
forêt
privée
sur
l’ensemble
du
territoire
Belledonne
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
forestière
précédemment
énoncée.
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
accord
de
gouvernance
pour
définir
les
modalités
d'intervention
du
CRPF
et
des
Chambres
d'Agriculture
sur
le territoire
de
Belledonne
en
lien
avec
les
groupements
de
sylviculteurs,
l'Espace
Belledonne
et
les
Communautés
de
communes
Coeur
de
Savoie
Cœur
de
Savoie
et
Le
Grésivaudan. Article
2
: de
confier
à
l'Espace
Belledonne
le soin
d'animer
et
de
suivre
cet
accord
de
gouvernance
par
la mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
et d’un
comité
technique
associant
les intercommunalités
et les
autres
signataires.
Article
3
: Cette
convention
définit
les
rôles
des
opérateurs
forestiers,
les
modalités
de
partage
des
informations
et
la
nécessaire
coordination
pour
atteindre
les
objectifs
validés
dans
le
cadre
la
stratégie
forestière
du
massif,
Elle
détaille
les
actions
à
développer
pour
optimiser
le
capital
productif
de
la forêt
privée,
son
accessibilité,
sa
mobilisation
et
assurer
la
pérennité
de
la
ressource
forestière.
Elle
est
sans
engagement
financier.
Article
4
: La
convention
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
signature
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
annuellement.
article
5
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Mogsjeur
le Préfet
de
la Savoie.
pres
PSE
CŒURS
Fait
à
Montmélian,
le
23
Septembre
2020
SAVOIE
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
ÉCHPTENOUtÉ da
C'ONTVTMNOS
Décision N°197-2020
0) À
Aa
164
Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2020
Er
moe
Alu
ll te,
one
ID
: 073-200041010-2020092.
CŒUR æSAVOIS communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
198-2020
Objet:
Avenant
au
bail
pour
la
location
d’un
local
à usage
d'atelier
et
de
bureau
dans
la pépinière
d'entreprises
idéalpes
à Sainte-Hélène-du-Lac
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à la
Présidente
et
notamment
son
point
n° 2 : De
décider
de
la canciusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
le
bail
dérogatoire
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
DT
SERVICES
Vu
la décision
n°
102/2018
en
date
du
28/05/2018
autorisant
la Présidente
à signer
le
bail susvisé
;
Vu
l'avenant
n°1
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
DT
SERVICES ;
Vu
la décision
n°74-2019
en
date
du
20/05/2019
autorisant
la Présidente
à signer
l'avenant
susvisé
;
DÉCIDE
ärticle
1:
De
conciure
un
avenant
au
baïît
dérogatoire
susvisé
avec
la société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
DT
SERVICES,
au
capital
social
de
15
000
euros,
dont
le siège
social
est
situé
à Sainte-
Hélène-du-Lac
(73800)
au 777
voie
Galilée,
dont
le numéro
SIRET
est le 83256815800022,
avec
le code
APE
74107
et représentée
par
Monsieur
Laurent
MARTINEZ
en
sa qualité
de
Président,
Article
2
: En
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
et
de
ses
conséquences
sur
l'équilibre
économique
des
entreprises,
la société
DT SERVICES
à demandé
à la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
propriétaire
des
locaux
occupés
par
ladite
société,
une
annulation
de
loyers.
La
Communauté
de
communes,
soucieuse
d'accompagner
et
d'aider
les
entreprises
de
son
territoire,
a
décidé,
à titre
exceptionnel
et
après
étude
de
la
situation
financière
de
ladite
société,
d'annuler
les
loyers
des
mois
de
Mars
et Avril
2020.
Ainsi,
les
loyers
des
mois
de
mars
et avrit
2020
sont
annulés.
Atticle
3 :
L'avenant
prend
effet
à
compter
du
ler
mars
2020,
Article
4
: Les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées.
Décision
n°198-2020 Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2020
Regu
en
préfecture
le
01/10/2020
Affiché
le
1D
: 073-200041010-20200923-198_2020D-AU
æSAVOIS communauté de
COFNMUNES
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification,
Fait
à
Montmélian,
Le
23
Septembre
2020
La
Présidente,
4
cœurs
4
}
SAVOIE CET
UTÉ
;
de CONTES
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°198-2020 A
Palo
AE
Envoyé
en
préfeciure
le
01/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2020
Affiché
le
Af4o
Los
ID
: 073-200041010-20200823-198_2020D-AU
CŒEUR SAVOIE comrnunauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
199-2020
Objet:
Avenant
à la convention
d'occupation
précaire
pour
la lecation
d’un
localà
usage
d'atelier
dans
la pépinière
le Héron
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à la
Présidente
et notamment
son
point
n° 2
: De
décider
de
la conclusion
et de
Ja révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la convention
d'occupation
précaire
en
date
du 15 juillet
2019 ;
Vu
la
décision
n°
122-2019
en
date
du
15/07/2019
autorisant
la
Présidente
à
signer
la
convention
susvisée
;
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
d'occupation
précaire
d'un
local
à usage
de
bureau
en
date
du
11
mai
2020; Vu
la
décision
n°
99/2020
en
date
du
11
mai
2020
autorisant
la
Présidente
à signer
l'avenant
susvisé
;
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
à
la convention
d'occupation
précaire
pour
la location
d’un
local
à
usage
d'atelier
dans
le
bâtiment
Le
Héron,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
597
route
des
bons
prés
à
La-Croix-de-la-Rochette
(73110)
avec
la
société
à
responsabilité
limitée
«
Microbrasserie
Les
Funambules
», au
capital
social
de
cinq
mille
euros,
dont
le siège
social
est au
689
route
des
bons
prés,
à
La-Croix-de-la-Rochette
(73110),
immatriculé
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
le
numéro
SIRET
82202481600024,
exerçant
une
activité
de
fabrication
de
bière
avec
le code
APE
1105Z
et représentée
par
Lucie
REBOUILLAT
et
Maxime
CHARLES,
en
leur
qualité
de
cogérants.
Décision
n°199-2020 Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2020
Reçu
en
préfecture
te
01/10/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041040-20200923-199_2020D-AU
RE
s
dæSAVOIE communauté de
comrnunes
articie
2
:En
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
et
de
ses
conséquences
sur
l'équilibre
économique
des
entreprises,
la
société
Microbrasserie
Les
Funambules
a demandé
à la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
propriétaire
des
locaux
occupés
par
ladite
société,
d'annuler
les
loyers
des
mois
de
Mars,
Avril
et
Mai
2020.
La
Communauté
de
communes,
soucieuse
d'accompagner
et
d'aider
les
entreprises
de
son
territoire,
a
décidé,
à
titre
exceptionnel
et
après
étude
de
la
situation
financière
de
ladite
société,
de
répondre
favorablement
à
la
requête.
Les
loyers
des
mois
de
mars
2020,
avril
2020
et
mai
2020
sont
annulés.
Article
3
:L'avenant
prend
effet
à compter
du
1er
mars
2020.
Article
4
:Les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées.
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
Septembre
2020
La
Présidente,
9 47
POS
Béatrice
SANTAIS
|
PÉNT
!
CCURSS SAVOIE CM EC FEU ENPETIFEET
Décision
n°198-2020 À
"259
=
déc
x
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2620
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2020
Affiché le
Ale
2
(D
: 673-200041010-20200923-200_2620D-AU
COEUR SAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
200-2020
: Annule
et
remplace
la décision
n°161/2020
bis
Objet:
Avenant
au
bail
pour
la location
d’un
local
à usage
d'atelier
dans
la pépinière
d'entreprises
Le
Héron
à La-Croix-de-la-Rochette
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à la
Présidente
et notamment
son
point
n° 2
: De
décider
de
ta conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
le
bail
dérogatoire
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et la société
MD
MOTORS
Vu
ja décision
n° 154/2017
en
date
du
08/12/2017
autorisant
la Présidente
à signer
lé bait
susvisé
;
Vu
l'avenant
n°1
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la société
MD
MOTORS
:
Vu
la
décision
n°72-2019
en
date
du
20/05/2019
autorisant
la
Présidente
à signer
l'avenant
susvisé
:
Vu
l'avenant
n°2
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
ta saciété
MD
MOTORS
;
Vu
la décision
n°232-2019
en
date
du
17/12/2019
autorisant
la Présidente
à signer
l'avenant
susvisé
:
DÉCIDE
Article
1 : De
conclure
un
avenant
au
bail
dérogatoire
susvisé
avec
la société
MD
MOTORS,
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique,
au
capital
social
de
1000
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
à
La
croix
de
la Rochette
{73110}
au
597
route
des
bons
prés,
avec
le numéro
SIRET
le 81477893200024,
et
le
code
APE
est
le
4520A
{Entretien
et
réparation
de
véhicules
automobiles
légers),
représentée
par
Monsieur
Jean-Louis
DA
CUNHA,
en
sa
qualité
de
Président.
Décision
n°200-2020 Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2020
ns
Affiché
le
CRU
1D
: 073-200041010-20200823-206_2020D-AU
FN
COSUR
me
æSAVOIE communauté de COMMUNES
Ë Fe
Article
2
:En
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
et
de
ses
conséquences
sur
l'équilibre
économique
des
entreprises,
la
société
MD
MOTORS
a
demandé
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
propriétaire
des
locaux
occupés
par
ladite
société,
une
annulation
de
loyers.
La
Communauté
de
communes,
soucieuse
d'accompagner
et
d'aider
les
entreprises
de
son
territoire,
a
décidé,
à titre
exceptionnel
et
après
étude
de
la
situation
financière
de
ladite
société,
d’annuler
les
loyers
des
mois
de
Mars
et
Avril
2020.
Ainsi,
les
loyers
des
mois
de
mars
et
avril
2020
sont
annulés.
Article
3 : L'avenant
prend
effet
à compter
du
1er
mars
2020.
Article
4 : Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Faità Montmélian, Le
23
Septembre
2020
La
Présidente,
ST.
PTS | COŒURE
sf
Î |
SAVOIE
Po
ges
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°200-2020 PS
PA PA
CŒUR #SAVOIE Drm
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
name Bht Convention d'occupation temporaire du domaine publ poutoxrees de art
éconemique
La Présidente de la Communauté de Communes Cour de Savoie; Vue Gad Général des Che
Tertries,
Vue Gode Général de
Prop
ds Personnes Publique;
ul
délibération
du Conseil Coynmunautaire N-3-2020, en date du 16J ul
2020, porrant éléation
d'ttbutions la Présidente
notamment son pol n°2 :De décider del epson et de 1 révision
du lousge de choses pour une dure n'excédant pas douze an; Vu la délibération n°2018-172 du S julet 2018 porta fiation d’une redevance d'utlstion dus domaine publ
pour Faceuel de fo ruckaurle Pare
d'acti tés Alpespace
Vu là convention d'éceupation temparaire du domaine publi entre là société MADAME CHLOE BONNEFOY [DOLCE VITA) et a Communauté de Communes Cœur
de Savoie
DECIDE
Anti
1: De conclure uns convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exercice
d'une actvité économique sur le Parc d'actuités Apespace avec lo soclété MADAME.
CHLOE
BONWEFOY (DOLCE VITA) dont le siège ést tué 51 rue François Dumas À Montmélan (73800), Identifie sous e mumére dl Siret 81908097000027. Représentée par Madame Chioé BONNEFOY, en sa aus de gérate t ayant tour pouvoir
fat des présentes.
La COLLECHVITE autorise le PRENEUR à oceuper un emplacement su au-dessus du lan a'sau d'Apespace,
Le long del voleF, de Magellan.
Alestexpressément convenu que a
mise à isposlon
ne comprend pns
fourniture de branchements
letriques ni d'urrvées d'eau qui restent
à
charge du PRENEUR.
Antce 2: La présente convention
prend effet $ compter du 31 aaût 2020 et prendra fin le 27 août
2021. Les confins d'occupation et 'oranisaion de a ronvention
ont prés dans [à convention.
Décition n°2012020 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
re
Affiché
le
10
: 073-200041010-20200929-201_2020D-AU
PAS cŒœu æSAVOIE communauté de communes Article
3
:La
présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
de
dix
euros,
hors
taxes,
par
jour.
Le
paiement
de
l'occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à
échoir,
Chaque
trimestre
commencé
est
dû,
Article
4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
article
5
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
29
Septembre
2020
Ps
PT
La
Présidente,
FT
CCOURS, SAVOIGF
{
pre
Î
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°201-2020 Era
ri
mn
6) lots
VE
=
RUES
PPS COEUR “SAVOIE EE
DÉCISION
DE
LA PRÉSIDENTE
N2022020 Do
Convention cul
temporaire d domaine upon
rc
dun net
comarque
Lu Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Save Vu le
Code Général es Colecthité Tertoiles,
Vu
Code Général del Propriété des Personnes Publiques;
Vu ébératian
du Consail Communautaire N°34-2020,en date du 16 ul
2020, paranc délégation
d'ttibuonsà
1 Présidente ernotamment son point n°2.:De décider
del concluson
et del révise
du loue de choses pour ue durée n'exckdant pas douze ans; Vu la délibération n°208171 du 5 Jul 2018 partant filon d'une rédevance d'utlarion du domaine ul: pour l'ecuel de Food truck sure Pare
d'activités AInespace
Vu la convention d'oceupation temperair du domaine publ entre a socété àrespensabé {mine unfpersonnell LA CANTINE TOQUEE
la Communauté de Communes Cœur de Savole
DEGIDE
Anti 1: De conclure une convention d'occupation Lemporaire da domaine publ pour l'énerire une acthité économique sur le Parc d'athités Apesnace avec la soché à responsable lnipersanmelle LA CANTINE TOQUEE dot le Se est situ
8 ru dec vers à LA Terrasse (38860),
Identiée sous le numéro de Siret 4052619900011 Représentée par Madame Gaëlle DENOS, en #3 qualité de gérante x ayant tour pouvoir àlle des présentes. La COLLECHVITE autorise le PRENEUR à oceuper un emplacement shu£ au-dessus du plan d'eau d'espace, le long de
vole F. de Magellan,
Ilest expressément convena quel mis à dispastion
ne comprend pas la fourniture de branchements
dlecriques ni d'arivéss d'eau qu restent à la charge du PRENEUR. Ant 2: La présente convention prend effet
à compta du 32 août 2020et prendra in le 27 août.
2022. Les conditions ocaupatian et aanlation
de a convention sant prévus dans
convention.
Dino n°202 2020 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
ID :
073-200041010-20200829-202_2020D-AU
æSAVOIE communauté de communes Article
3
:La
présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
de
dix
euros,
hors
taxes,
par
jour.
Le
paiement
de
l'occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû.
Article
4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteut,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
5
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa notification. Fait
à
Montmélian,
Le
29
Septembre
2020
La
Présidente,
=.
PRES,
FES
{
COUR
4
TSNOGF
CGrer
Ca
6
a
COADETLS
MES
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°202-2020 ro
ét
Copremere
PAS
ntl
ir
ce
VE
j
ns
ee
#
PS CœUR SAVOI
DÉCISION
DE
LA PRÉSIDENTE
n°2032070 ‘db:
Convention
d'occupation
temporaire
du demain
publ
pour
l'exorlc
d'un
aclhilé
Scamomique
Vue Code Général des collectés Tertrlales, Vue oe Général dela Propriété des Personnes Publique; Vu délibération du Consell Communautaire N°31-2020, an date du 16Juilet 2020, portant délégation A'attbutlons
à la Président
et notamment
san paint n°2 :De décider de
conclusion et de révision
Au lauage de choses pour une ur n'en pas dou
ne;
Vu la détiératlon n°2018-172 du 5 juilet 2028 portant (alon d'une redevance d'un
du
domaine puël pour l'aceuol de foad
truck sur le Par d'actités Apospace
Vu convention d'occupation tampôraîre du domaine publi entre la clé
à responsabilité lnirée
MEN) et la Communauté
de Communes Gevr de Savole
DECIDE
Actile_L:
De condure
une
convention
'éceupation
temporaire
du domaine
publ:
pour
l'exercice
d'une
nctité
économique
sur
le Pare
activités
Apespace
avec
la sacfté
à responsabilité
mitée
ME
dont
le siège
est
sub
46 rue
des
noyers
à Porte-de-Savoie
(73800),
au capital
sara
dé 5000
euros,
fonte
sus
1e numéro
de
Siret
88241657100017e
exerçant
une
aclhté
d'explatation
d'un
commerce ambulant
de resturtion
aplir,
représentée
par
Morseur
Mais
LAMIER,
en sa
qualité
de eoagérant.
La collectivité
autorise
'Hccupant
Dccuper
un emplacement
StUÉ au-dessus
du plan
d'eau
d'Apespae,
le long
de la
vole
F. de
Magellan.
est
expressämant
convenu
que
Ia mise
à
éposition
ne comprend
pas
a fourniture
de branchements
électriques
ni 'artivées
d'eau
qui
restent
A a
charge
de l'oceupant,
Alle
2 :
La présente
convention
prend
effet
à compter
du 1
août
2020
et prendra
fin Je
27 août
0321.
Les conditions
d'aczupation
etl'oanisation
dela
convention
sont
prévus dans
a convert
Oécson n°203.2020 Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Regu
en
préfeclure
fe
06/10/2020
Affiché
le
1D
: 073-200041010-20200929-203_2020D-AU
HSAVOIC cornmunauté de COMMUNES article
3
:La
présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
de
dix
euros,
hors
taxes,
par
jour.
Le
paiement
de
l’occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû.
Article
4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
5
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
29
Septembre
2020
La
Présidente,
COHENER
A à RE
Ed COPA
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°203-2020 DE
=
1
nn
a
PPS
PA
|
PAST cœur #SAVOIE Spa
DÉCISION
DE
LA PRÉSIDENTE
AN
204-2020 ‘dhit: Convention d'aceupaton temporaire du domaine publi pour l'exercice d'
eanomique
La Présidente delà Communauté de Communes Cas de Save; Vue Ce Générales Gollethités Tertriales, Vue Code Général de a Proprlté des Personnes Publiques; ut déliération
du Conseil Communautaire 1°21-2020, en te du 6 juillet 2020, portant délégation
attributions
à la Présidente etnotamment son paint n°2: De décider
de a conclusion
et de a réison
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans; Vu là délibération n°2018171 du 5 juilet 2018 portant filon d'une redevance 'utisation du ddumsine publi pour accus de fa rack sure Pare d'actvitls Apegpaes Vu
convention d'aceupatian Lemporare du dmaine publi entre 1 son SAS FARANTIM et La
Communauté de Communes Cœur
de Savole
DECIDE
Aie:
De concure
une
convention
d'occupation
temporaire
du domaine
publie
pour
exercice
une
acthité
économique
ur
le Parc
d'acttés
Apespace
avec
la société
par
action
mplifée
SAS
FTARANTIN
dant
le
est
tué
130 averue
de Savle
à la Terrase
(38660),
au Eaptal
sac
de 1000
euras,
denifie
sou
le numéro
de
Siret
812665770001
et exerçant
une acthité d'exploitation
d'un
Food
truck
nérant,
représentée
par
Monsieur
Enao
TARANTIN,
en
sa quaité
de
Président,
La
COLLECHVITE
autorise
le PRENEUN
à oceuper
un
emplacement
sfué au-dessus
du
plan
d'eau
d'Apespace,
Long
de a
voie
F. de
Magellan.
| est
expressément
convenu
que
la mise
à ispostion
€ comprend
pas
la fourniture
de branchements
électriques
ni d'arées
d'eau
qui
restent
à a
charge
du PRENEUR AtssL2.
La prétente
éanvenion
prend
effet
à compter
du 31
a00t
2020
et prendra
fin
le 27
août
2022,
Les
eonélons
d'occupation
et l'organisation
de
la convention
sont
prévus
ans
la convertion.
Décision °204:2020 Envoyé
en
préfecture
le
06/16/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
RES
Affiché
le
PA
}
1D
: 073-200041010-20200929-204_2020D-AU
COSUR «SAVOIE communauté do COFHNUNSS
Article
3
: La
présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
de
dix
euros,
hors
taxes,
par
jour.
Le
paiement
de
l'occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû.
Article
4
:Le
Directeur
Général
de
ta
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savole
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
5 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à Montmélian,
Le
29
Septembre
2020
La
Présidente,
(À “
PSS
D ] Psp
CCBUR SAVOIR Cane
ré
Béatrice
SANTAÏS
Décision
n°204-2020 “Zn
AE
on rar02020 Ro on mére
06/1020
mue
6 /15/Lots
EE
ID : 073-200941010-20200028-205
20200-A
COEUR« c
>
SE
DECISION
de communes
N°205-202 Objel: Attribution d'une aide pour
l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de là Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération
n°592020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos à assistance électrique, VU la délibération n*31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la
limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour
{.. l'aide à
l'acquisition de VAE ».
CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Monsieur ME
ic:
BR
73800 PORTE DE SAVOIE
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 13 août 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Monsieur
M
pour
l'acquisition d'un vélo à
assistance électrique. Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente
décision
qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif
de Grenoble dans les
deux mols suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 29 septembre 2020 La Présidente,
É
Béatrice SANTAIS
]
Décision N° 205-2020 —ÿ#; Envoyé en prfecure le 10/2020 Reçu en prfécur e 0610/2020 ni
6/ Lo
} Ls2o
a
129-206.
20200-AU
FR
À FRS
10:
073-200041010-20200829-
COEUR« DANCE
DECISION
de commun
NN°206-2020 Objet : Attribution d'une aide pour
l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de |a Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à
l'achat de
vélos à assistance électrique, VU la délibération n°312020 du 16 juillet 2020
portant délégation
d'attrbutions du Conseil Communautaire à
la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hor et
des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour
(..) l'alde à l'acquisition de VAE ».
CONSIDERANT le dessier de demande d'aide à l'achat transris par Madame
«2
:
RE
0
70:
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide
de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 3 septembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
Article
1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Madam
-c
acauisition d'un véto
à assistance électrique. Attide
2 : Le Directeur de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de: Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans les
deux mois suivant sa publication et sa notification,
Fait à Montmélian, le 29 septembre 2020 La Présidente, Béatrice SANTAIS
PPS
cœuns/ Sole
Décision N° 208-2020 Envoyé en téfoclure le D8/2020 a
a
mar 6/le/tee, We
PAT COEUR « SAVOIR!
DECISION
de communes
N°207-2020 Objet: Attribution d'une aide pour
l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
La Présidente de la Communauté de Communes
Cœur
de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n*59-2020 du 16 jullet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 julllet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment
le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides
ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour
(..) l'aide à l'acquisition de VAE ».
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Madame
résicon
73800 PORTE DE SAVOIE.
VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 3 septembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 250
€ est attribuée à Madame
l'acquisition
d'un
véla
à
assistance électrique. Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de
l'exécution
de la présente
décision
qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'ablet d'un recours devant le
Tribunal Administratf de Grenoble dans les
deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 29 septembre 2020
Per
Ne
La
Présidente,
(]
Pw
f
cœurs
/
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE!
Décision N° 207-2020 Envoyé en arélecure le 06/10/2020 Reçu en préfére le 08/10/2020
Pa
mosu
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Lo
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In
07-2004
(010
20200028-208
20200
AU
PPS
COEUR SAVOIE
DECISION
communauté dé COMUNES
N°208-2020 Objet: Athibution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrété Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Cansei| Communautaire à le Présidente, et notamment le point 9
: « D'attribuer, au Vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides
ad hocet des règlements d'aides approuvés par
l'assemblée
délibérante, et dans la limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux partieullers concernés pour {.) l'aide à l'acquisition de VAE » CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par M.
ns
|
|
73390 BOURGNEUF, CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide
de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 3 septembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet;
Déc
électrique. Article 2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente
décision
qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa
publication et sa notification.
Faità Montmélian, le 29 septembre 2020 La Présidente, Béatrice SANTAIS
Décision N° 208-2020 Ennayé en préfecture 06/0270 Roçu en prfeciur Le 06152020
"
ma
ot
1,
Lans
MAN C
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U
Re
SAVOIE
DECISION
1e communes
N°209-2020 Objet: Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté
de Communes Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 partant statuts de la Communauté
Cœur
de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à
l'achat de
Vélos à assistance électrique, VU la déllbération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment
le poïnt
9 : « D'attribuer, au vu de
l'avis de la Commission d'attribution des aldes
ad hoc et des règlements d'aides approuvés
par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour {.. l'aide à l'acquisition de VAE », CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Madame M«dr
73800 SAINTE HELENE DU LAC,
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 3 septembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet;
DECIDE
Acte 1: Une subvention de 250 € est attribuée à Madam Mc
tacauiction d'un véto à
assistance électrique. Article
2 :
Le
Directeur de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoia, La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans les
deux mois suivant su publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 29 septembre 2020 La Présidente,
7
Béatrice SANTAIS
À
Décision N° 209-2020 Envoyé en préfocture le 16002020 Reçu on prfgeure le 16102020 rase
14
100
/25
An rs 2aD0 TOO 2020001 19020200
AU
es
DECISION
©
DELA
PRESIDENTE
N°190-2020
Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Saw VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant
la mise en place d'un dispositif d'aide
à l'achat de
vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions
du Conseil Communautaire à
la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aldes adhacet des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la
limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour [..) l'aide à l'acquisition de VAE ». CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Monsieur M<:icant
MR
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 13 août 2020, CONSIDERANT que
l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de
250
€ est attribuée
à Monsieur ME
ou
acquisition
d'un
vélo à
assistance électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
de la présente
décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie, La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois sulvant sa publication et sa
notification,
Faità Montmélian, le 11 septembre 2020
.
ë
Ps
La Présidente, 4
Pa
résident
}
Béatrice
SANTAIS
CŒUR®,
atrice
SRE
Décision N° 190-2020
Eten 2 AE
ot
Envoyé an préturo1e 1609/2020 Rogu on procure le 1605/2020 née
46
[09/22
ID : 073-2000410 10.202000
1191 20200 AU
FA
RATS
CŒUR« SAVOIE!
DECISION
on =
DE
LA
PRESIDENTE
N°191-2020 Objet : Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un véla à assistance ék La Présidente de la Communauté de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectaral N° PRÉF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide
à l'achat de
vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 Juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hoc el des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des erédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour {... l'aide à l'acquisition de VAE ». CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Madame
M
sion
4110 LA CHAPELLE BLANCHE,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 13 août 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande
d'aide est complet ;
DÉCIDE
Attiele
2
: Une
subvention
de
250€
est
attribuée
à Madame
ME
acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
La présente décision pourra jaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans les
deux mois suivant sa publication et sû natificatian.
Faità Montmélian, le 11 septembre 2020 La Présidente,
4
—
TT
PEN,
Béatrice
SANTAI
CŒUR«, Sole
Décision
N°
191-2020
SAVOIE ei
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CŒUR«. ape
DECISION
ee
DE
LA
PRESIDENTE
N° 192-2070 Objet: Demande de subvention au Département de a Savoie
- fonds d'urgénee Cavid-19
La présidente del Conmumauté de Communes Cœur de Save, Vue courer du Président du Cons départemental ee Savon date du ul, fe
à le iso en place
Au lon départemental d'argan Govid-19, VU fa étbéralon n°12020 du 16 juil 2020 portant délégation d'atrutons ui Conseil CrmmunautalreÀ la Présidente, et notamment e point 12:
De sole des subventions pourle compte del communauté de
communes
aux dférents orgsismes firancæursL. »,
CONSIDERANT les dépenses engagées par à Cammurauté de communes Cœur de Save pour répondre aux Problématique d'urgence lesà la pandémie de coronavius,
DECIDE
Atle :
de solliter une subvention auprès du Département de la Savele concarmant les dépenses engañées
2020 par La Communauté de communes pour faire face à épidémie de Covid-19.
Arte
2:
Le Directeur
de
|a Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et le
Percepteur,
Receveur
Antercommunal,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exteution
de I
présente
décision
qui
272
Kransrise
à Monsieur
le Préfet
de la
Savoie
Li présents décision
poûrra far l'abjt d'un
recours
vent le Funal Administratif de Granabl ans Les.
heat sulvant
sa publia
et sa noËJiutin,
Faita Montmndian, le 24 septembre 2020 La Présidente,
em", ra
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Béatrice SANTA
CœURS,
éco N 4022020 A mec AIS 1€ 45 PA ocean
DECISION DE LA PRESIDENTE
n°2552020
gt Leo une all de rio né oem 2L rer à a RARE
La Présente de la Communauté de Communes Cœur SV +
ie de Génèra des Colleetvis Tertacales
te ce Général de a Propriété des Personnes Pub
ur étre du Gars apamunauae 32620 ent 16e 2029 pate ie ne patarmencsn in 12: De dédr conçi edelEAEON
Bulauage de nes pour une durée n'excécant pes 6e 35;
ua dénbhéan du corse Communautaire AFHA-ADIS, nés 18 décambre 208 per ed de pépnüses denvenes dans Le domaine pub 8e à Communes de mines Coeur de Savoie;
vu détiération 48-2018 du 29/03/2025 anti tätimens relais du Héron et L'Atelier des Quai de tseion des salles de réunion danses
Déane
are 1:06 coche une seinde mie ispaion ea al def RC
pa.
RL Es du aron = 597 route Sons rés LA CHOLET ST mA doit ge etait Var No SEcheri ea Co ERP ne
Pda aaminisatie st située cnerls Présente 10C boulevard AnneRoses,
Immeuble
Re D a prete Vans Rachat. are erragie ee PET
UN
Je Gneen TIED Me SIREN ARBSEON ont jt SI Et pe FI
dE FU
SOU dE promet de a pratique héduele 2 aie dela men
LUE
see anadaten ESA en rene par 2 présdee Mademe
Fe 6e
encgur as en ra ul e professeur de +
are 2: a rie poto at consentis deu pa 2eraie de 4" BORD
Jusqu'ad at
BR Les dmes dutlissien de M sale som comemns en SEUL
association
jee RUE LE Lu lens de réservanen préviernel que fran
en de
isa
(Déesion 88-2020 | Envoyé en préfecture le 21/00/2020
| Reçu en préfecture le 21/09/2020
| Affiché le
| 1D :073-200041010-20200916-193_2020D-AU
SAVOIR” communauté
de COMMUNES
Pour la période d'octobre 2020 à juillet 2021, les créneaux d'utilisation suivants ont été retenus :
- Le mardi de 12h30 à 13h30,
- Etle jeudi de 12h30 à 13h30.
La convention est valable jusqu’au 31 juillet 2021, renouvelable par reconduction expresse pour une
durée totale de 3 ans.
Les deux parties pourront mettre fin à la mise à disposition du local à tout moment. Pour cela il
conviendra d'en avertir l’autre partie un mois à l'avance,
Article 3 : Le tarif de location est fixé à 15 € hors taxes de l'heure, 30 euros hors taxes pour une demi- journée et 50 euros hors taxes pour une journée. La facturation sera effectuée mensuellement au cours du mois suivant les prestations et en fonction de l’utilisation réelle des locaux.
Article 4 : Le Directeur Général de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur,
Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivants sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 16 Septembre 2020
La Présidente,
-
Béatrice SANTAIS
Décision n°193-2020 En pee as ma
22/20 /2, 2
(BEM
CŒUR #SAVOIE Sommumauté Écommenes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
1002020 Obiet:
Oecupation
un
ea
usage
d'ateller,
au se
de 1
péoiibred'enorerises
Le Hèron
ds,
à L-Grobde-H-Rohette
La Présidente del Communauté de
Communes Cure Savoie:
Vue co
Gédrades Coins Tértol
Vale Gode Général de
Propriété des Perses Puis ;
Vu
déléraion
do Conseil Communautaire N°312020, ente du 6 ullet2020, param délégation
'atiributons
à la Présente
et notamment-son
paint
2 :
De décider
de
ronclsionêt
dela
révision.
du leu
de choses
pour
une
dure
n'excédant
pas
doure
ans;
Ve Ia déhbération du Conseil Communautaire N°228-2019, ên date du 19 décembre 2019 portant csssement des pépinières d'entreprises dans le domaine pub de la Communauté de communes. Cœur de Savoie; Va Ia délibération du Conseil Communautaire N°228-2019, en date du 19 décembre 2019 portant Fiatian des tar de cation des pépinières d'entreprises et des bâtiment ras propriétés de La Cormuiauté de omis Eur de Savole et modif la dération n°86-2019 du 23 ma 2019:
DEGIDE
Arts
1. De
conclure
unie
convention
d'occupation
iamporare
du domaine
pub
pour
'oecupatia
dun
steller
de
158
mè
dans
le
bétiment
Le
Mârom,
à usage
Industriel
et
commercial,
tué
597 route
des
bons
prés
à La-Cronadea-Rochcte
73110)
avec
La société
à responeabliélimitée.
"LES
FRERES
BATISSEURS»,
au
eaitl
de 6000
euros,
dont
le sège
soil
ets
au 52e
du Verger
sur
commune
de
LaCroïcde--focheme
(73110),
emregisée
sous
le
numdro
SIRET
882129256000,
exerçant
une
activité
de charpente,
menuiserie, couverture,
inpurie
et
ossature
bol
avec
un code
APE
4391A,
représentée
par SCHERER
Alexandre,
DA FONTÉ
Clément
et SCHERER
Guiñleume
en
qualité
de
copérants
Avticie
2
occupation
st
seconde
pour
une
durée
de 35
maïs,
sit
du 1
octobre
2020
et Jusque
x août 202. Décision n°1542020 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20200921-184_2020D-AU
SF
:
COUR æSAVOIC communauté de cCoMMunes
Article
3
:La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
du
bail
de
dix-neuf
mille
quatre
cent
sept
euros
et
soixante-sept
centimes
{19407,67
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Exceptionnellement,
le
paiement
de
la
première
redevance
sera
trimestriel.
Il
inclura
les
mois
d'octobre,
novembre
et
décembre
2020
soit
un
montant
de
mille
cent
six
euros
(1106
€}
HT
et
sera
effectué
dans
la
semaine
de
la
prise
en
jouissance
des
lieux.
La
redevance
sera
ensuite
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
er
du
mois,
soit
le
er
juin
pour
le
mois
juin,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu'à
la
fin
de
la
convention,
ainsi
que
L'OCCUPANT
s’y
oblige.
Article
4
:Pour
garantir
l'exécution
du
présent
bail,
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
mille
cent
quarante-six
euros
(1
146
€)
hors
taxes,
versée
par
l'occupant
à
titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6 : La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
21
septembre
2020
La
Présidente,
TRES
nt
TT
ATSATA
D
CCEURS., SAVOIE
Béatrice SANTAIS
Serre LENS
PI EEE
Décision
n°194-2020 mate
MN
"A
nn
R5
jicts
CEE
PP
Re
2e
CŒUR
«4
sWOie son
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
vise (Objet:
Travaux
office
dané
le cadre
de La
procédure
de péri
sur
immeuble
aitu
2 rue
du château,
73110,
La Rochette,
La Présidente dela Communauté de Communes Geeur
de Savoie,
Vu le code général des collectivités teritonial L314, 122122, 2124 et 12215;
et notamment
l'art
5211-10
ain
que
es articies
Vues articles
LS11-2
à
LSA1-6,
LS72-1
à LS21:4,
LS42-2
et
R.S1d-1
à R.S11-12
et les
articles
RS11-1
à
R:531-12
et
RSAL-1S
À R:511-20
du Code
de a
Construction
et de
l'Habitation
;
Vu
l'arrêté
Préfectaral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
moëlfiation
des
statuts
de ls
communauté
de
communes
Cœur
de Savoie
VU
la délbération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
portant
délégation
d'arinibutions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et notamment
ses
points
12 et
13:
= de
solliter
des
subventions
pour
le compte
de la
Communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
a réalisation
de projets
communautaires
et modifier
le cas
échäant
les
plans
prévisionnels
de financement
de ces
mêmes
projets
de déposer,
au nom
de La
collectivité,
les demandes
d'autorisation
d'urbanisme
tes
demandes
d'autorisation
ERP
nécessaires
à a
réalisation
des
projets
communautaires.
Vu l'arrêté
de péri
ordinaire
de In
Présidente
de
la Communauté
de communes
Cœur
de Sale
n°10-
2020
du
12 mars
2020
concernant
l'immeuble
stuk
2 rue
du château,
73110
Valgelon-La
Rachetto,
parcelle
AC 245
Vu
l'arrêté de
Ia Présidente
de la
Communauté
de communes
Gœur
de Savoie
de mise
en demeure
de
réaliser
les
mesures
prescrites
par l'arrêté
de
péri
ordinaire ci-dessus
énoncé,
n°26-2020
du
à juin
202 CONSIDERANT
l'absence
d'exécution
des
mesures
preseries
par
la praprlétaire;
Mme
Muscio-Guistl
Dominique. ion
1982020 |
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2020
Regu
en
préfecture
le
22/09/2020
Affiché
te
ID
: 073-200041010-20200921-195_2020D-AU
DÉCIDE
Article
1
: de
faire
réaliser
les
travaux
d’office
prescrits
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
péril
sur
l'immeuble
situé
au
2
rue
du
château,
73110
Valgelon-La
Rochette,
permettant
de
sortir
de
cette
situation
de
péril.
Article
2
: de
signer
la déclaration
de
travaux
préalable
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
prescrits
et tous
documents
s’y
rapportant.
Article
3
: d'engager
toutes
démarches
permettant
le
recouvrement
des
dépenses
effectuées
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
péril
auprès
de
Mme
MUSCIO-GUISTI
Dominique,
née
le
27/04/1976,
où
ses
ayants
droits.
Article
4 :
de
solliciter
les
subventions
rendues
possibles
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
travaux
d'office,
et
notamment
celle
de
l'ANAH.
Article
5
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 21
septembre
2020
La
Présidente,
*
PP
DT
PPS
PSP
’
}
CŒURS
Béatrice SANTAIS
VOIS D CENT
reg
Décision
N°
195-2020 a"
min.
JEU
Envoyé en préfecture le 01/10/2080 Reçu en préfecture le 01/10/2020
FR
AMohé le A}Lo
/ 2
SE
FRS
ID: 073-2000€1010-20:
Le
LB
2020D-AU
}
CŒUR&: ENVOIE:
DECISION
DE
de COMMENCs
LA
PRESIDENTE
N°196-2020
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
N°179-2020
Objet: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
au
premier vice-président,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
Mme |
|
2:20 CA O0
SU EN
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
21
avril
2020,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
Mme ge
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale,
Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
Fobjet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois suivant sa publication
et sa notification.
Fait
à Montmélian,
le
29
septembre
2020
La
Présidente,
PPS
a
cg
Béatrice
SANTA:
cœurs
#
SAVOIE
Décision N° 196-2020 AR LA 179-2020
con
os a
£nÂ
JE
À
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2626
Reçu
en
préfeclure
le
01/10/2020
Afiché le
À
his,
ID
: 073-200041010-20200923-197_2020D-AU
COURS
DECISION
DE
LA
NUS
PRESIDENTE
N°197-2020 Objet
: Accord
de
gouvernance
pour
l'intervention
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
et
des
Chambres
d'Agriculture
dans
le
cadre
de
stratégie
forestière
Belledonne.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à
la
Présidente
et
notamment
son
point
n°7
: De
signer
des
conventions
où
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
:
[.}
Conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
communauté
de
communes, CONSIDERANT
la
démarche
de
co-construction
et
de
mutualisation
des
moyens
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
stratégie
forestière
Belledonne
à
horizon
10-15
ans
avec
l'Association
Espace
Belledonne
et
les
Communautés
de
communes
Le
Grésivaudan
et Cœur
de
Savoie.
CONSIDERANT
les
actions
menées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
en
faveur
de
l'amélioration
de
la structure
foncière
forestière
et
la
nécessité
d’une
coordination
des
opérateurs
de
la
forêt
privée
sur
l’ensemble
du
territoire
Belledonne
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
forestière
précédemment
énoncée.
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
accord
de
gouvernance
pour
définir
les
modalités
d'intervention
du
CRPF
et
des
Chambres
d'Agriculture
sur
le territoire
de
Belledonne
en
lien
avec
les
groupements
de
sylviculteurs,
l'Espace
Belledonne
et
les
Communautés
de
communes
Coeur
de
Savoie
Cœur
de
Savoie
et
Le
Grésivaudan. Article
2
: de
confier
à
l'Espace
Belledonne
le soin
d'animer
et
de
suivre
cet
accord
de
gouvernance
par
la mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
et d’un
comité
technique
associant
les intercommunalités
et les
autres
signataires.
Article
3
: Cette
convention
définit
les
rôles
des
opérateurs
forestiers,
les
modalités
de
partage
des
informations
et
la
nécessaire
coordination
pour
atteindre
les
objectifs
validés
dans
le
cadre
la
stratégie
forestière
du
massif,
Elle
détaille
les
actions
à
développer
pour
optimiser
le
capital
productif
de
la forêt
privée,
son
accessibilité,
sa
mobilisation
et
assurer
la
pérennité
de
la
ressource
forestière.
Elle
est
sans
engagement
financier.
Article
4
: La
convention
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
signature
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
annuellement.
article
5
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Mogsjeur
le Préfet
de
la Savoie.
pres
PSE
CŒURS
Fait
à
Montmélian,
le
23
Septembre
2020
SAVOIE
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
ÉCHPTENOUtÉ da
C'ONTVTMNOS
Décision N°197-2020
0) À
Aa
164
Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2020
Er
moe
Alu
ll te,
one
ID
: 073-200041010-2020092.
CŒUR æSAVOIS communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
198-2020
Objet:
Avenant
au
bail
pour
la
location
d’un
local
à usage
d'atelier
et
de
bureau
dans
la pépinière
d'entreprises
idéalpes
à Sainte-Hélène-du-Lac
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à la
Présidente
et
notamment
son
point
n° 2 : De
décider
de
la canciusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
le
bail
dérogatoire
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
DT
SERVICES
Vu
la décision
n°
102/2018
en
date
du
28/05/2018
autorisant
la Présidente
à signer
le
bail susvisé
;
Vu
l'avenant
n°1
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
DT
SERVICES ;
Vu
la décision
n°74-2019
en
date
du
20/05/2019
autorisant
la Présidente
à signer
l'avenant
susvisé
;
DÉCIDE
ärticle
1:
De
conciure
un
avenant
au
baïît
dérogatoire
susvisé
avec
la société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
DT
SERVICES,
au
capital
social
de
15
000
euros,
dont
le siège
social
est
situé
à Sainte-
Hélène-du-Lac
(73800)
au 777
voie
Galilée,
dont
le numéro
SIRET
est le 83256815800022,
avec
le code
APE
74107
et représentée
par
Monsieur
Laurent
MARTINEZ
en
sa qualité
de
Président,
Article
2
: En
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
et
de
ses
conséquences
sur
l'équilibre
économique
des
entreprises,
la société
DT SERVICES
à demandé
à la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
propriétaire
des
locaux
occupés
par
ladite
société,
une
annulation
de
loyers.
La
Communauté
de
communes,
soucieuse
d'accompagner
et
d'aider
les
entreprises
de
son
territoire,
a
décidé,
à titre
exceptionnel
et
après
étude
de
la
situation
financière
de
ladite
société,
d'annuler
les
loyers
des
mois
de
Mars
et Avril
2020.
Ainsi,
les
loyers
des
mois
de
mars
et avrit
2020
sont
annulés.
Atticle
3 :
L'avenant
prend
effet
à
compter
du
ler
mars
2020,
Article
4
: Les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées.
Décision
n°198-2020 Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2020
Regu
en
préfecture
le
01/10/2020
Affiché
le
1D
: 073-200041010-20200923-198_2020D-AU
æSAVOIS communauté de
COFNMUNES
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification,
Fait
à
Montmélian,
Le
23
Septembre
2020
La
Présidente,
4
cœurs
4
}
SAVOIE CET
UTÉ
;
de CONTES
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°198-2020 A
Palo
AE
Envoyé
en
préfeciure
le
01/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2020
Affiché
le
Af4o
Los
ID
: 073-200041010-20200823-198_2020D-AU
CŒEUR SAVOIE comrnunauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
199-2020
Objet:
Avenant
à la convention
d'occupation
précaire
pour
la lecation
d’un
localà
usage
d'atelier
dans
la pépinière
le Héron
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à la
Présidente
et notamment
son
point
n° 2
: De
décider
de
la conclusion
et de
Ja révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la convention
d'occupation
précaire
en
date
du 15 juillet
2019 ;
Vu
la
décision
n°
122-2019
en
date
du
15/07/2019
autorisant
la
Présidente
à
signer
la
convention
susvisée
;
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
d'occupation
précaire
d'un
local
à usage
de
bureau
en
date
du
11
mai
2020; Vu
la
décision
n°
99/2020
en
date
du
11
mai
2020
autorisant
la
Présidente
à signer
l'avenant
susvisé
;
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
à
la convention
d'occupation
précaire
pour
la location
d’un
local
à
usage
d'atelier
dans
le
bâtiment
Le
Héron,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
597
route
des
bons
prés
à
La-Croix-de-la-Rochette
(73110)
avec
la
société
à
responsabilité
limitée
«
Microbrasserie
Les
Funambules
», au
capital
social
de
cinq
mille
euros,
dont
le siège
social
est au
689
route
des
bons
prés,
à
La-Croix-de-la-Rochette
(73110),
immatriculé
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
le
numéro
SIRET
82202481600024,
exerçant
une
activité
de
fabrication
de
bière
avec
le code
APE
1105Z
et représentée
par
Lucie
REBOUILLAT
et
Maxime
CHARLES,
en
leur
qualité
de
cogérants.
Décision
n°199-2020 Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2020
Reçu
en
préfecture
te
01/10/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041040-20200923-199_2020D-AU
RE
s
dæSAVOIE communauté de
comrnunes
articie
2
:En
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
et
de
ses
conséquences
sur
l'équilibre
économique
des
entreprises,
la
société
Microbrasserie
Les
Funambules
a demandé
à la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
propriétaire
des
locaux
occupés
par
ladite
société,
d'annuler
les
loyers
des
mois
de
Mars,
Avril
et
Mai
2020.
La
Communauté
de
communes,
soucieuse
d'accompagner
et
d'aider
les
entreprises
de
son
territoire,
a
décidé,
à
titre
exceptionnel
et
après
étude
de
la
situation
financière
de
ladite
société,
de
répondre
favorablement
à
la
requête.
Les
loyers
des
mois
de
mars
2020,
avril
2020
et
mai
2020
sont
annulés.
Article
3
:L'avenant
prend
effet
à compter
du
1er
mars
2020.
Article
4
:Les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées.
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
Septembre
2020
La
Présidente,
9 47
POS
Béatrice
SANTAIS
|
PÉNT
!
CCURSS SAVOIE CM EC FEU ENPETIFEET
Décision
n°198-2020 À
"259
=
déc
x
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2620
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2020
Affiché le
Ale
2
(D
: 673-200041010-20200923-200_2620D-AU
COEUR SAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
200-2020
: Annule
et
remplace
la décision
n°161/2020
bis
Objet:
Avenant
au
bail
pour
la location
d’un
local
à usage
d'atelier
dans
la pépinière
d'entreprises
Le
Héron
à La-Croix-de-la-Rochette
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à la
Présidente
et notamment
son
point
n° 2
: De
décider
de
ta conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
le
bail
dérogatoire
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et la société
MD
MOTORS
Vu
ja décision
n° 154/2017
en
date
du
08/12/2017
autorisant
la Présidente
à signer
lé bait
susvisé
;
Vu
l'avenant
n°1
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la société
MD
MOTORS
:
Vu
la
décision
n°72-2019
en
date
du
20/05/2019
autorisant
la
Présidente
à signer
l'avenant
susvisé
:
Vu
l'avenant
n°2
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
ta saciété
MD
MOTORS
;
Vu
la décision
n°232-2019
en
date
du
17/12/2019
autorisant
la Présidente
à signer
l'avenant
susvisé
:
DÉCIDE
Article
1 : De
conclure
un
avenant
au
bail
dérogatoire
susvisé
avec
la société
MD
MOTORS,
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique,
au
capital
social
de
1000
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
à
La
croix
de
la Rochette
{73110}
au
597
route
des
bons
prés,
avec
le numéro
SIRET
le 81477893200024,
et
le
code
APE
est
le
4520A
{Entretien
et
réparation
de
véhicules
automobiles
légers),
représentée
par
Monsieur
Jean-Louis
DA
CUNHA,
en
sa
qualité
de
Président.
Décision
n°200-2020 Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2020
ns
Affiché
le
CRU
1D
: 073-200041010-20200823-206_2020D-AU
FN
COSUR
me
æSAVOIE communauté de COMMUNES
Ë Fe
Article
2
:En
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
et
de
ses
conséquences
sur
l'équilibre
économique
des
entreprises,
la
société
MD
MOTORS
a
demandé
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
propriétaire
des
locaux
occupés
par
ladite
société,
une
annulation
de
loyers.
La
Communauté
de
communes,
soucieuse
d'accompagner
et
d'aider
les
entreprises
de
son
territoire,
a
décidé,
à titre
exceptionnel
et
après
étude
de
la
situation
financière
de
ladite
société,
d’annuler
les
loyers
des
mois
de
Mars
et
Avril
2020.
Ainsi,
les
loyers
des
mois
de
mars
et
avril
2020
sont
annulés.
Article
3 : L'avenant
prend
effet
à compter
du
1er
mars
2020.
Article
4 : Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Faità Montmélian, Le
23
Septembre
2020
La
Présidente,
ST.
PTS | COŒURE
sf
Î |
SAVOIE
Po
ges
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°200-2020 PS
PA PA
CŒUR #SAVOIE Drm
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
name Bht Convention d'occupation temporaire du domaine publ poutoxrees de art
éconemique
La Présidente de la Communauté de Communes Cour de Savoie; Vue Gad Général des Che
Tertries,
Vue Gode Général de
Prop
ds Personnes Publique;
ul
délibération
du Conseil Coynmunautaire N-3-2020, en date du 16J ul
2020, porrant éléation
d'ttbutions la Présidente
notamment son pol n°2 :De décider del epson et de 1 révision
du lousge de choses pour une dure n'excédant pas douze an; Vu la délibération n°2018-172 du S julet 2018 porta fiation d’une redevance d'utlstion dus domaine publ
pour Faceuel de fo ruckaurle Pare
d'acti tés Alpespace
Vu là convention d'éceupation temparaire du domaine publi entre là société MADAME CHLOE BONNEFOY [DOLCE VITA) et a Communauté de Communes Cœur
de Savoie
DECIDE
Anti
1: De conclure uns convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exercice
d'une actvité économique sur le Parc d'actuités Apespace avec lo soclété MADAME.
CHLOE
BONWEFOY (DOLCE VITA) dont le siège ést tué 51 rue François Dumas À Montmélan (73800), Identifie sous e mumére dl Siret 81908097000027. Représentée par Madame Chioé BONNEFOY, en sa aus de gérate t ayant tour pouvoir
fat des présentes.
La COLLECHVITE autorise le PRENEUR à oceuper un emplacement su au-dessus du lan a'sau d'Apespace,
Le long del voleF, de Magellan.
Alestexpressément convenu que a
mise à isposlon
ne comprend pns
fourniture de branchements
letriques ni d'urrvées d'eau qui restent
à
charge du PRENEUR.
Antce 2: La présente convention
prend effet $ compter du 31 aaût 2020 et prendra fin le 27 août
2021. Les confins d'occupation et 'oranisaion de a ronvention
ont prés dans [à convention.
Décition n°2012020 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
re
Affiché
le
10
: 073-200041010-20200929-201_2020D-AU
PAS cŒœu æSAVOIE communauté de communes Article
3
:La
présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
de
dix
euros,
hors
taxes,
par
jour.
Le
paiement
de
l'occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à
échoir,
Chaque
trimestre
commencé
est
dû,
Article
4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
article
5
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
29
Septembre
2020
Ps
PT
La
Présidente,
FT
CCOURS, SAVOIGF
{
pre
Î
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°201-2020 Era
ri
mn
6) lots
VE
=
RUES
PPS COEUR “SAVOIE EE
DÉCISION
DE
LA PRÉSIDENTE
N2022020 Do
Convention cul
temporaire d domaine upon
rc
dun net
comarque
Lu Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Save Vu le
Code Général es Colecthité Tertoiles,
Vu
Code Général del Propriété des Personnes Publiques;
Vu ébératian
du Consail Communautaire N°34-2020,en date du 16 ul
2020, paranc délégation
d'ttibuonsà
1 Présidente ernotamment son point n°2.:De décider
del concluson
et del révise
du loue de choses pour ue durée n'exckdant pas douze ans; Vu la délibération n°208171 du 5 Jul 2018 partant filon d'une rédevance d'utlarion du domaine ul: pour l'ecuel de Food truck sure Pare
d'activités AInespace
Vu la convention d'oceupation temperair du domaine publ entre a socété àrespensabé {mine unfpersonnell LA CANTINE TOQUEE
la Communauté de Communes Cœur de Savole
DEGIDE
Anti 1: De conclure une convention d'occupation Lemporaire da domaine publ pour l'énerire une acthité économique sur le Parc d'athités Apesnace avec la soché à responsable lnipersanmelle LA CANTINE TOQUEE dot le Se est situ
8 ru dec vers à LA Terrasse (38860),
Identiée sous le numéro de Siret 4052619900011 Représentée par Madame Gaëlle DENOS, en #3 qualité de gérante x ayant tour pouvoir àlle des présentes. La COLLECHVITE autorise le PRENEUR à oceuper un emplacement shu£ au-dessus du plan d'eau d'espace, le long de
vole F. de Magellan,
Ilest expressément convena quel mis à dispastion
ne comprend pas la fourniture de branchements
dlecriques ni d'arivéss d'eau qu restent à la charge du PRENEUR. Ant 2: La présente convention prend effet
à compta du 32 août 2020et prendra in le 27 août.
2022. Les conditions ocaupatian et aanlation
de a convention sant prévus dans
convention.
Dino n°202 2020 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
Affiché
le
ID :
073-200041010-20200829-202_2020D-AU
æSAVOIE communauté de communes Article
3
:La
présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
de
dix
euros,
hors
taxes,
par
jour.
Le
paiement
de
l'occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû.
Article
4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteut,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
5
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa notification. Fait
à
Montmélian,
Le
29
Septembre
2020
La
Présidente,
=.
PRES,
FES
{
COUR
4
TSNOGF
CGrer
Ca
6
a
COADETLS
MES
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°202-2020 ro
ét
Copremere
PAS
ntl
ir
ce
VE
j
ns
ee
#
PS CœUR SAVOI
DÉCISION
DE
LA PRÉSIDENTE
n°2032070 ‘db:
Convention
d'occupation
temporaire
du demain
publ
pour
l'exorlc
d'un
aclhilé
Scamomique
Vue Code Général des collectés Tertrlales, Vue oe Général dela Propriété des Personnes Publique; Vu délibération du Consell Communautaire N°31-2020, an date du 16Juilet 2020, portant délégation A'attbutlons
à la Président
et notamment
san paint n°2 :De décider de
conclusion et de révision
Au lauage de choses pour une ur n'en pas dou
ne;
Vu la détiératlon n°2018-172 du 5 juilet 2028 portant (alon d'une redevance d'un
du
domaine puël pour l'aceuol de foad
truck sur le Par d'actités Apospace
Vu convention d'occupation tampôraîre du domaine publi entre la clé
à responsabilité lnirée
MEN) et la Communauté
de Communes Gevr de Savole
DECIDE
Actile_L:
De condure
une
convention
'éceupation
temporaire
du domaine
publ:
pour
l'exercice
d'une
nctité
économique
sur
le Pare
activités
Apespace
avec
la sacfté
à responsabilité
mitée
ME
dont
le siège
est
sub
46 rue
des
noyers
à Porte-de-Savoie
(73800),
au capital
sara
dé 5000
euros,
fonte
sus
1e numéro
de
Siret
88241657100017e
exerçant
une
aclhté
d'explatation
d'un
commerce ambulant
de resturtion
aplir,
représentée
par
Morseur
Mais
LAMIER,
en sa
qualité
de eoagérant.
La collectivité
autorise
'Hccupant
Dccuper
un emplacement
StUÉ au-dessus
du plan
d'eau
d'Apespae,
le long
de la
vole
F. de
Magellan.
est
expressämant
convenu
que
Ia mise
à
éposition
ne comprend
pas
a fourniture
de branchements
électriques
ni 'artivées
d'eau
qui
restent
A a
charge
de l'oceupant,
Alle
2 :
La présente
convention
prend
effet
à compter
du 1
août
2020
et prendra
fin Je
27 août
0321.
Les conditions
d'aczupation
etl'oanisation
dela
convention
sont
prévus dans
a convert
Oécson n°203.2020 Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Regu
en
préfeclure
fe
06/10/2020
Affiché
le
1D
: 073-200041010-20200929-203_2020D-AU
HSAVOIC cornmunauté de COMMUNES article
3
:La
présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
de
dix
euros,
hors
taxes,
par
jour.
Le
paiement
de
l’occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû.
Article
4
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
5
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
29
Septembre
2020
La
Présidente,
COHENER
A à RE
Ed COPA
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°203-2020 DE
=
1
nn
a
PPS
PA
|
PAST cœur #SAVOIE Spa
DÉCISION
DE
LA PRÉSIDENTE
AN
204-2020 ‘dhit: Convention d'aceupaton temporaire du domaine publi pour l'exercice d'
eanomique
La Présidente delà Communauté de Communes Cas de Save; Vue Ce Générales Gollethités Tertriales, Vue Code Général de a Proprlté des Personnes Publiques; ut déliération
du Conseil Communautaire 1°21-2020, en te du 6 juillet 2020, portant délégation
attributions
à la Présidente etnotamment son paint n°2: De décider
de a conclusion
et de a réison
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans; Vu là délibération n°2018171 du 5 juilet 2018 portant filon d'une redevance 'utisation du ddumsine publi pour accus de fa rack sure Pare d'actvitls Apegpaes Vu
convention d'aceupatian Lemporare du dmaine publi entre 1 son SAS FARANTIM et La
Communauté de Communes Cœur
de Savole
DECIDE
Aie:
De concure
une
convention
d'occupation
temporaire
du domaine
publie
pour
exercice
une
acthité
économique
ur
le Parc
d'acttés
Apespace
avec
la société
par
action
mplifée
SAS
FTARANTIN
dant
le
est
tué
130 averue
de Savle
à la Terrase
(38660),
au Eaptal
sac
de 1000
euras,
denifie
sou
le numéro
de
Siret
812665770001
et exerçant
une acthité d'exploitation
d'un
Food
truck
nérant,
représentée
par
Monsieur
Enao
TARANTIN,
en
sa quaité
de
Président,
La
COLLECHVITE
autorise
le PRENEUN
à oceuper
un
emplacement
sfué au-dessus
du
plan
d'eau
d'Apespace,
Long
de a
voie
F. de
Magellan.
| est
expressément
convenu
que
la mise
à ispostion
€ comprend
pas
la fourniture
de branchements
électriques
ni d'arées
d'eau
qui
restent
à a
charge
du PRENEUR AtssL2.
La prétente
éanvenion
prend
effet
à compter
du 31
a00t
2020
et prendra
fin
le 27
août
2022,
Les
eonélons
d'occupation
et l'organisation
de
la convention
sont
prévus
ans
la convertion.
Décision °204:2020 Envoyé
en
préfecture
le
06/16/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2020
RES
Affiché
le
PA
}
1D
: 073-200041010-20200929-204_2020D-AU
COSUR «SAVOIE communauté do COFHNUNSS
Article
3
: La
présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
de
dix
euros,
hors
taxes,
par
jour.
Le
paiement
de
l'occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû.
Article
4
:Le
Directeur
Général
de
ta
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savole
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
5 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à Montmélian,
Le
29
Septembre
2020
La
Présidente,
(À “
PSS
D ] Psp
CCBUR SAVOIR Cane
ré
Béatrice
SANTAÏS
Décision
n°204-2020 “Zn
AE
Envoyé en sréeuro le 06102020 Ro en mére
06/0200
mue
6 /15/Lots
EE
ID : 073-200941010-20200028-205
20200-A
COEUR de SAVOIS
DECISION
de communes
n°2052020 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de là Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération
n°592020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos à assistance électrique, VU la délibération n*31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour
{.. l'aide
à
l'acquisition de VAE ».
SSS
dossier de demande d'aïde à l'achat transmis par Monsieur Laurent GIRARD, résidan
M
3800 PORTE DE SAVOIE
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 13 août 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet;
DECIDE
Aticle 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Monsieur M
our l'acauisition d'un vélo à
assistance électrique. Article
2 :
Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente
décision
qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif
de Grenoble dans les
deux mols suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 29 septembre 2020 La Présidente,
É
Béatrice
SANTAIS
]
Décision N° 205-2020 =—pñ: Envoyé en prfecure le 10/2020 Reçu en prfécur e 0610/2020
PA
Mini
6/,Ls
} sl
FRS
10:
072-2000410
10-20200829-206.
2020D-AU
FR
SAVOIE
DECISION
de commun
NN°206-2020 Objet : Attribution d'une aide pour
l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à
l'achat de
vélos à assistance électrique, VU la délibération n°312020 du 16 juillet 2020
portant délégation
d'attrbutions du Conseil Communautaire à
la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hr et
des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particullers concernés pour
{..) l'aide à l'acquisition de VAE »,
CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Madame ME
ant :
[73110 LA TABLE,
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide
de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 3 septembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
Article
1
: Une subvention de 250 €
est attribuée àMedane ME
l'acquisition d’un Vélo
à assistance électrique. Attide
2 : Le Directeur de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de: Savoie
et le Percepteur,
Receveur
intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans les
deux mois suivant sa publication et sa notification,
Fait à Montmélian, le 29 septembre 2020 La Présidente, Béatrice SANTAIS
PPS
cœurs/ Sole
Décision N° 208-2020 rie sen
=
mo
Le,
ER
PP
FPS
LD
room
td 0-2
r0anen
20200.
AU
COEUR
de
SAVOIR!
DECISION
de communes
N°207-2020 Objet: Attribution d'une aide pour
l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
La Présidente de la Communauté de Communes
Cœur
de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n*59-2020 du 16 jullet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique, VU la délibération n‘31-2020 du 16 julllet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment
le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides
ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour
(..) l'aide à l'acquisition de VAE ».
CONSIDERANT
le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Madame M
73800 PORTE DE SAVOIE.
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 3 septembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 250
€ est attribuée à
dame M
cu:
l'acquisition
d'un
véla à
assistance électrique. Article
2 : Le Directeur
de
la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie, La présente décision pourra faire l'ablet d'un recours devant le
Tribunal Administratlf de Grenoble dans les
deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 29 septembre 2020
er
La
Présidente,
PN
F
cœurs
/
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE!
Décision N° 207-2020 Envoyé en arélecure le 06/10/2020 Reçu en préfére le 08/10/2020
Pa
mosu
6
Lo
/tals
& FPS
In
07-2004
(010
20200028-208
20200
AU
PPS
COEUR SAVOIE
DECISION
communauté dé COMUNES
N°208-2020 Objet: Athibution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrété Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Cansei| Communautaire à le Présidente, et notamment le point 9
: « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides
ad hoc et des règlements d'aides approuvés par
l'assemblée
délibérante, et dans la limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux partieullers concernés pour {.) l'aide à l'acquisition de VAE » CONSIDERANT le dssier de demande d'aide à l'achat transmis par M M
résidant
M
73390 BOURGNEUF, CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide
de la Communauté
de cominunes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 3 septembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet;
DEC
électrique. Article 2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente
décision
qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa
publication ot sa notification.
Faità Montmélian, le 29 septembre 2020 La Présidente, Béatrice SANTAIS
Décision N° 208-2020 ne een
DE
M
6/0 Joe.
UE
In:
urs20dA1010-20200020
209 20200-AU
= MAN COEUR 2VOIET
DECISION
de communes
N°209-2020 Objet: Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté
de Communes Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 partant statuts de la Communauté
Cœur
de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à
l'achat de
Vélos à assistance électrique, VU la déllbération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment
le poînt 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides
ad hoc et des règlements d'aides approuvés
par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour {..) l'aide à l'acquisition de VAE », (CONSIDERANT le dossier
de demande
d'aide à l'achat transmis par Madame ME
dar
:
[73800 SAINTE HELENE DU LAC,
CONSIDERANT l'éliibilté de cette demande au dispositif d'aide de la Communauté de communes Coeur de Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 3 septembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier
de
demande d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Madame BORDENAVE
Michèle pour l'acquisition d'un vélo à
assistance électrique. Artide 2 : Le Directeur de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
ét le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie, La présente décislon pourra faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif
de Grenoble dans les
deux mois suivant su publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 29 septembre 2020 La Présidente,
7
PA
us
—
PTS
4
ŒURY
Béatrice SANTAIS
À
oO
ef
Décision N° 209-2020 PS
ns
PT
À
PPS CŒUR *SAVOIE ann Ge communes
DÉCISION
DE
LA PRÉSIDENTE
N° 20200 (bles
Accor inrmnt
dans
eadre de 'lde au dvelappment des
petites entreuiser
du commere a de l'artisamat ave point
vente
La Présidente del Communauté de Corimunes Cou de Savoie; Vus éiération
du Cons Communautaire n°85 2019, en de du 23mal 2019, portant partcoatin
au programme d'alde régionale au dévelappement des petites entreprises du commerce et de Fatisanat ave pont
de vente;
Vu diration
du Conseil Communauraire n°12020, en date du 16 ju
2020, partant délégation
'arihutlon du consl corimunautaré au Préhdent et notamment en son point 10. Vu ls convention gour a mise en œuvre des aidés économiques par les communes et les Etablissements Publes de Coopération Intercommunole (PCI) dans e cadre deloi NOR entre ln Région Auvergne-Rhâne-Alpes
et la Communauté
de communes Cu de Save: DECIDE
Aude
1: De
consentir
à attutian
d'une
subvention
dun
montant
de ustre
mile
six cent
neuf
euras
(609€),
à la
SARL
unipersonnelle
LAUSARO,
au cap!
social
de cng
mil
euros,
enregistrée
au
Registre
du Comimere
at des
Saiété
sous
le puma
SIRET
886079040001,
dant
fe siège
est
tué
Au leu
Le Pont
Bourgneuf
(73390) représentée
par
Sabrina
ROSAZ
en qualté
de Gérante.
Acte
2
Le Directeur Général de La Communauté de Communes Cœur de Savo at le Pereepteur;
Meceveur Intercommunal, sont chargés Ehacu en ce qui le conceme, de exécution de a présente décision qui sra transe à Monsieur le Préfet de la Savoie Décision 1°230-2020 Envoyé
en
préfecture
le
30/10/2020
Reçu
en préfecture le 80/10/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20201023-230 _2020D-AU
æSAVOIE communauté de COMMUNES Article
3
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
octobre
2020
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS
VOIE 4 CON
Décision
n°230-2020 Det
MS.
,
PPS CŒUR «SAVOIE communale communes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
Naam (Obs:
Convention
tipatte
de mise
À uisponllon
d'une
parcelle
pou
insaltian
à geaion
un
rucher
rereammural
su
à conne
de Bétton
Bat
La Préidente de 1 Communauté de Carmunes Cœur de Savoie + Vue Gnde Général des Clléthités Terror; Vale Gode Général de
Propriété des Parsons Publiques ;
Vu
délbération
du Corse
Communautaire
N°31-2020,
en date
du 16Julet
2020,
portant
délégation
'attbutions
à la Présidente
et notamment
son
point
n°7 :
Designer
des
conventions
u contrats-et
Leurs
avenants
real
au fnctiennement
courant
de la
Communauté
de communes
et notamment
Fons)
Élant
référence
aus
conventions
29 bu
damanes
n'engagent
pas
de dépenses
pour
là
Communauté
de communes
;
DECIDE
Anisie_1:
De
conclure
une
convention
parie
avec
(commune.
de.
BETTON-BETTONNET
représentés
par
son
Male,
Monsieur
Jérôme
BERTHIER
ex le
RUCHER
DES
ALLOBROGES,
Syndicat
d'apluture
de la
Save
su
627
rue
de
a Dacqubre
73800
PORTE
DE SAVOIE
(LES
MARCHES],
représenté
par
son
Présldent
Monsieur
Jean-Paul
CHARPIN,
pour
a mie
À espion
d'une
parcelle
communale
ta
gestion
d'un
cher
intercommunal.
autel
2 La
convention
de mis
À élspostion
de la
parcelle
par
commune
at de
gestion
des
ruches
pare
ucher
des Allabrages
est
concu
pour
ue
durée
5 ans,
part
hi 1
Janvier
2020,
et pourra
tr
renouvelable
par
reconduction
expresse
pour
même
période
de
ans
Ati
3: La présents convention de mise à aispoaion est concu à titre gratuit
Décison n°251-2020 LE ñ
AE
COUR æSAVOIE communauté de COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
fe
30/10/2020
Reçu
en
préfeclure
te
30/10/2020
Affiché
le
(D
: 073-200041010-20261023-231_2020D-AU
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 23
octobre
2020
La
Présidente,
Décision
n°231-2020
COATr ex
ste
Béatrice SANTAIS
Enr [envoyé an procure 1e aonocze | Rap en pra k amHozeze mb
Rap
An 2 73-anbodtO10-20201 026-232 20200 AU
ose
DECISION
DE
LA
EL
PRESIDENTE
N°232-2020 Objet : Attribution d'une aide au litre de la rénovation
énergétique des habitations principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
VU les délibérations n°116-2017 du 06 Juillet 2017 et n°18-2020 du 13 Février 2020 portant règlement d'attribution
des
aides pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans cés mêmes habitations, VU
la
délibération
n"166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n‘31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président, CONSIDERANT les travaux de HESE
énergétique réalisés son habitation par Mn
demeurant
|
73190
APREMONT,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
10 juin
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 800 € est attribuée
Mr Mc
52 travaux de
rénovation énergétique de son habitation principale. Article2 : Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de
Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans tes deux mois suivant sa publication et sa notification.
Faità Montmélian,
le 26 octobre
2020
La Présidente,
er
PS
PS
PP
Béatrice SANTA:
LEURS
Décision
2222020
Fo) Ep
préfecture Le SRG
D
tee
Em
COEUR& BND)
DECISION
DE
LA
de COMMUNS
PRESIDENTE
N°233-2020 Objet: Attribution d'une aïde au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
VU les délibérations n°116-2017 du 06 Juillet 2017 et n°18-2020 du 13 Février 2020 portant réglement d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'atiributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT les travaux de
performance énergétique réalisés son habitation par Mme ME
cemeuran MS
73800 MONTMELIAN,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide
de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 12 aout 2020,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
317
€ est
attribuée vr
I...
ses
travaux
de
rénovation
énergétique de son habitation principale. Atticle 2 : Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mais suivant
sa
publication et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le 26
octobre
2020
PPS
La
Présidente,
cæ
\
Re
Béatrice
SANTAIS
SAVO
e
Er
Décision N° 233-2020 Enyé en prétécure
le 30/0/2020
Reçu en prteguro le 30/10/2020 site
HO
54e UE
D:orsaeuuorn roro
ozmau
|
COEUR SAVOIE
DECISION
DE
LA
CU
PRESIDENTE
N°234-2020
ss habitations
principales
Objet
: Attribution d'une aide-au titre de la rénovation
énergétique
d
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les délibérations n°116-2017 du 06 Juillet 2017 et n°18-2020 du 13 Février
2020 portant règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales.
et
l'installation
d'équipements
à énergie renouvelable dans
ces mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°166-2017
du 09 Novembre
2017
portant contrat ambition
région
- bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président, CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
leur
hébitation
par
Mme
|
|
SC LEGER, CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 14
février 2020,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention
de 664
€ est attribuée Mmel
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Atticle 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant so publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 26 octobre 2020
La Présidente,
1
mn a
Béatrice SANTAIS
VO
Décision
N°
224-2020
Ge Ervoÿé en élecuele 30/2020 FRoguan
progres 20/0202
aerée
AD
643,
me
: FPS
[Sinmpnicaneete
COEUR pare
DECISION
DE LA
+.
PRESIDENTE
N°235-2020
ttribution d'une aide au titre de la rénovation
énergétique des habitations principales
Objet: La Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°312020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président, CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
leur
habitation
par
Mme
M
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 02 octobre
2020,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le
dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Aie à à Une sueton de 400 €
at
ME
pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale. Article
2 :
Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de
Grenoble dans les
deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 26 octobre
2020
La
Présidente,
=
pps
PISTES
CŒUR:
on
296-2020
cœurs /
Béatrice SANTAIS Eros en préface
2012020
Region préc
lo
A2
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DÜW/D
5
10 : 73-2004 1010-20201026-236 2026AU
CŒUR«
er
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°236-2020 Oblet : Attribution
d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
ct l'installation
d'équipements
à énergie renouvelable dans ces mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président, CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
leur
habitation
par
Mme
la TABLE,
d'aide de a Communauté
de communes
Coeur
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au disposi
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
novembre
2019,
CONSIDERANT
que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demrande
d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 400 € est attribuée Mme
Carole Mme
RS
pour les travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant su publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 26 octobre 2020
La Présidente,
1
ETS
TPS
PS
Béatrice SANTAIS
d
ET
Décision N° 236-2020
Done DER Envoyh en précis 1 3071070280 ag an prtacire ba 30/1/2020
a
mu LU
à LA
PA
Te
sud —
CŒUR« SNOIE)
DECISION
DE
LA
ho CONmNes
PRESIDENTE
237-2020
Objet : Attribution d'une aide au üilre de la rénovation
énergétique des habitations principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
VU
les
délibérations
n"116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n"18-2020
du
13
Février
2020
portant
réglement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la délibération
n°166-2017
du 09 Novembre
2017
portant contrat ambition
région - bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au
premier vice-président,
CONSIDERANT les travaux de performance énergétique réalisés leur habitation par Mme MR RS
RS
73800 MONTMELIAN,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au
dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du 12
juin
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Aïticle
1 : Une subvention de 624 € est attribuée Mme.
::
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
: Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait
à Montmélian,
le 26
octobre
2020
9
ag
La Présidente,
)
-
PAPA
IS
Béatrice SANTAÏ:
Décision N°237-2020 Envoyé an préface 1 30/10/2020 Reçu en prfeclre le 10/0/2020 me
DUO
à
23
ER
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«
FPS
1
Ted
“20200
AU
CŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
2
PRESIDENTE
N'238-2020 Objet: Attribution d'une
aide au titre de la rénovation
énergétique des habitations principales
La Présidente
de
la Communauté
de Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°1:16-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la délibération
n°166-2017
du 09 Novembre
2017
portant contrat ambition
région - bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attibutions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président, CONSIDERANT
les travaux de performance énergétique réalisés son habitation par MM
demeurant M:
cn
- 72800 PORTE DE SAVOIE,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 12 aout 2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de rénovation
énergétique
ont été
réalisés
et
que
le dossier
de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article 1
: Une
subvention
de 400 € est attribuée
“DE.
ses travaux de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article 2 : Le Directeur
de
la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur
le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l'oblet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenable dans les
deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 26 octobre
2020
La Présidente,
noue
Béatrice SANTAIS
Re en)
Décision N' 239-2020
sole Esoyé an préfechrs le 20102020 Room poche
0H02C20
mg
F
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Hold
9,
=.
F
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CŒUR« june
DECISION
DE
LA
4
PRESIDENTE
N°239-2020 Objet: Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
VU
les délibérations n°116-2017 du 06 Juillet 2017 et n°18-2020 du 13 Février 2020
portant règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attrbutions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président, CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
son
habitation
par
Mme M
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 08 février 2020,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet ;
DECIDE
Article
1 :
Une subvention de 2080 € est attribuée Mme Mur
ses travaux de rénovation
énergétique de son habitation principale. Article 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de a Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification,
Fait à Montmélian, le 26 octobre 2020 La Présidente, Béatrice SANTA:
Décision N° 239-2020 Eat
00
M
me
(9,
FA
sn
CŒUR« SAvOIer
>
;
Sémmms
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°240.2020 Oblet: Prestation de consell juridique dans le cadre d'un dossier concernant les ressources
hümaines de la Communauté de communes
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoïe, VU le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211.10, Vü la délibération du Consell Communautaire n°31-2020, en date du 16 juillet 2020, portant délégation d'attributons du Conseil communautaire à la Présidente et au premier vice-président et notamment son peint n°3: De fier les rémunérations et régler les frais et honoraires ds avoeats notaires, avoués, huissiers de justice et experts, Vila convention d'honoraires proposée par Maitre Marie COCHEREAU, du Eabinet Offico Avocats,
DECIDE
Aide 1: de confler à Maïtre Marie COCHEREAU, avocate au barreau dé Paris, associée au cabinet Offlda Avocats, demeurant 16 avenue de la République 75011 PARIS, une prestation de consell Juridique dans le cadre d'un desser concernant les ressaurces humaines de là Cammunauté de Astlele2. Le taux horaire de a prestation s'élve à 150 € HT. Le nombre d'heures d'intervention net estimé
à 13, 8 qui port le montant de cette prestation
à 1 950 € HT:
Attide
3 : Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savale at le Perceptèur, Récaveilr
Intercommunal, ont chargès chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de a présente déclin ui
sera transmiseà Monsieur le Préfet de La Savole. La présente décision pourra faire l'objet d'u recours devont le Tribunal Administrtf
de Grenoble dans les
ceux mobs sulvant sa
lle
et sa otfetion:
Fat à Montméllan, le 28 detobre 2020 La Présidente, néarriee
SÂWTAIS
étalon 62020 Envoyh
en préedure le 40/11/2020
Rogue plu
14/1/2020
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18/1)
Zses
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2073-200041040-20201113-241_2020D-AU
PPS!
v
\
CŒUR« SOS)
DECISION
us
DE
LA
PRESIDENTE
N°241-2020 Objet : Attribution d'une aice pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération
n°59-2020
du
16
julllet
2020
concernant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos à assistance électrique, VU
la délibération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributians
du
Conseil
Communautaire
à
la Présidente,
et
notamment
le paint
9 :
« D'attribuer,
au
vu de
l'avis
de
là Comimisslon
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aldes
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des subventions
aux
particuliers
concernés
pour
{..
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier de demande
d'aide à l'achat transmis par Madame M
:sican
73110
VAL
GELON
LA
ROCHETTE,
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 24 septembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande
d'aide est complet
;
DECIDE
:1: Une
subvention
de 250 € est attribuée
àvar
M:
Facquisition d'un
vélo à
assistance électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Lo
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian, le 13 novembre 2020
ait
D
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La Présidente,
PAP
Béatrice SANTA
Décision N° 241-2020 à
Zsts-
[EG
Envoyé
en précure
la 11/2020
açu en prfcure ke 18/11/2020 mai
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AD RM O
NO
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0200 A0
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|
CŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
de Communes
N°242-2020 Objet: Attribution
d'une aide pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique
La Présidente de la Communauté de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant
la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de
Vélosà assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment
le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides
ad hoc et
des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux parliculiers concernés paur
{.. l'aide à l'acquisition de VAE ».
CONSIDERANT
le dessier
de demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
Marne
«4:
:
RE
:::2
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 24 septembre 2020, CONSIDERANT
que
l'acte d'achat a été réallsé et que le dossier de demande
d'aide est complet ;
DECIDE
à assistance électrique. Attide
2:
Le
Directeur de
la Communauté
de Communes
Cœur
de
Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente
décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dons les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 13 novembre 2020
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La Présidente, À
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Béatrice SANTAIS
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Décision N° 242-2020 A
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1\°243-2020
ttribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
Objet La Présidente de la Communauté de Communes
Cœur
de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de Ia Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au Vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour {.. l'aide à l'acquisition de VAE ». CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Madame:
dc M
73250 FRETERIVE.
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide
de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 13 août 2020, CONSIDERANT
que
l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet;
DECIDE
At
Une suventon
de 260
€ etattrbuée
à ac
Mouton
dun
vaio
à
assistance
électrique,
Article
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian, le 13 novembre 2020
PPS
La Présidente,
À PSS
Béatrice SANTAIS
Décision N° 243-2020 a
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G
Envoyé an prafecuree 16/1/2020 Ra en réfocre le 18/1 12020 mb
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JD 75-2000 ONG 2M2ON 13-2U4 20200
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COEUR« SAVOIE!
DECISION
DE LA PRESIDENTE
die COMMUNES
N°244-2020 Objet : Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté
de Communes
Cour de Savole,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre
2019 portant statuts de la Communauté Cœur
de Savoie, VU
la délibération
n*59-2020
du
16 juillet
2020
concernant
la mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission
d'attribution des aides
ad hoc et
des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour (..) l'aide à l'acquisition de VAE n CONSIDERANT le dossier de demande d'alde à
l'achat transmis par dada
M:
[HS
ENNALINANS lité de cette demande
au dispositif d'aide
de la Communauté
de communes
Coeur
de
CONSIDERANT
l'éligi
Savoie, VU l'avis de la commission d‘attribution des aides en date du 24 septembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande
d'aide est complet ;
DECIDE
Article
1: Une subvention de 250 € est attribuée à Madame
0
l'acquisition d'un vélo à
assistance électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif
de Grenoble
dans
les
deux
mols
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian, le 13 novembre 2020 La Présidente,
Les
POV
Béatrice SANTAI
SR
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Eonmnaté,
Décision N° 744-2020 Esp an pecurl 18/ 2020 og on pren lo 18/1/2020
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ANS
AD:
07320004 1010-20201112-246_2020D-AU
COEUR« SAVOIE!
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
de communes
N°245-2020 Objet: Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté
de Communes Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PRÉF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 partant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération
n°59-2020
du 16
juillet
2020
concernant
la mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à l'achat
de
Vélos
à
assistance
électrique,
VAI la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil
Communautaire à
la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aldes ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour (..] l'aide à l'acquisition de VAE ».
73250 SAINT JEAN
DE LA PORTE,
CONSIDERANT
le dosster
de demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
versie:
CONSIDERANT
l'éllgibilté
de
cette
demande
au
dispositif d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savole, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 15 octobre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet;
DECIDE
ne subvention de 250 € est attribuée à Monsieur
|
l'acquisition d'un véla
à assistance électrique. Aitide 2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoi
La
présente
décision
pourra
falre
l'objet
d'un
recaurs
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait à Montmélian, le 13 novembre 2020 La Présidente,
ll
Béatrice SANTAÏS
|
TN CŒUR® SAVOIE:
Décision N° 245-2020 1 Hn2n
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DE
LA
PRESIDENTE
246-2020
|
Objet : Attribution
d’une aide paur l'acquisition d’un vélo à assistance électrique
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant
la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de
vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire à la Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée défibérante, et dans a limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour (.
l'aide àl'acquisition de VAE ».
CONSIDERANT le dessler de demande d'aide à l'achat transmis par Madame M
can
MR
du Val d’Aillon 73250
SAINT
PIERRE D'ALBIGNY,
CONSIDERANT
l'éllglbllité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 15 octobre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet:
DECIDE
assistance électrique.
cquisition d’un
vélo à
Attide
2:
Le
Directeur
de
la Communauté
de Cominünes
Cœur
de Savole
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunol Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification,
Fait à Montmélian, le 13 novembre 2020 La mm] Béatrice SANTAÏS
Décision N° 246-2020 Envoyé on préctre
1 20711020
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00m:
2020
11182
CŒEUR* SAVOIE communauté da COMMUNES
N°247-2020 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
véla
à assistance
électrique
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d’un dispositif d'aide à
l'achat de
vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire à la Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour [.
laide àl'acquisition de VAE ».
:de demande d'aide à l'achat transmis par Madame M
«scan
3800 CRUET.
CONSIDERANT
le do:
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie, VU avis de la commission d'attribution des aides en date du 13 août 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
Atticle 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à vacar
acquisition d'un vélo à
assistance électrique. Article
2 :
Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie, La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois sulvant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 18 novembre 2020
Fes AS
Béatrice SANTAIS
Ray
La Présidente,
Décision N' 247-2020 Enoyé on péter ln 20/11/2020 Rogue prdoetur le 20/11/2020
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CŒUR®* SAVOIE
DECISION
de Communes
N°248-2020 Objet: Attribution
d’une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
La Présidente de la Communauté
de Communes Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, ec notamment le paint 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hoc et des règlements d'aides apprauvés par l'assemblée délibérante, et dans la imite des crédits dispanibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour |..) l'aide à l'acquisition de VAE ». ns
le dossier de demande d'aide à l'achat transmis parmonsieu Mc:
EE
73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY,
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 15 octobre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Monsieur
M
our Pacquisition d'un vélo à
assistance électrique. Attide 2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision
qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décislan pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois sulvant sa publication etsa notification.
Fait à Montmélian, le 18 novembre 2020
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La Présidente,
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CPS
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Béatrice SANTAIS
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Décision N° 248-2020 Envoyé en préastura Le 20/11/2020 Rogue procure 20/2020
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DECISION
de GOMMUNGS
N°249-2020 Objet : Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire à la Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour (. l'aide à l'acquisition de VAE v. CONSIDERANT Ie dossier de demande d'aide à
l'achat tranemis par Madom M2:
RE
000
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 5 novembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
Atticle 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Madem
our
l'acquisition d'un vélo à
assistance électrique. Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie, La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mos suivant sa publication et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le 18
novembre
2020
La Présidente, Béatrice sur]
Décision N° 248-2020 Envoyé en préloeure
le 20/11/2020
ogu on préfecture Le 20/11/2020
FA
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ID:
o3-200m
10.202011
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PS
CŒURS SNWOÏE! communauté du COMMUNES
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N°250-2020 Objet:
Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de |a Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire à la Présidente, et notamment le point 9 : « D’attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hoc et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante, et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour {..) l'aide àl'acquisition de VAE ». CONSIDERANT le dossier de demande d'aide àl'achat transmis par Madame ME
cc
ME
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7:
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 3 septembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dussier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
Attidle 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Madame
pour
l'acquisition d'un vélo à
assistance
électrique,
Attide 2 : Le Directeur
de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie, La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans les
deux mois sulvant sa publication et sa natificatlon.
Fait à Montmélian,
le 18 novembre 2020
La Présidente,
D
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CŒUR®
Béatrice SANTAIS
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SAvOlei
Décision N° 260-2020 Envoyé cn price le 20/1200 Rogu En prfozura | 20/11/2020
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CŒUR« SAVOIE:
DECISION
de communes
N°251-2020 Objet
: Attribution
d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance
électrique
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à
l'achat de
vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020
du
16 juillet 2020
portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire à
la Présidente, er notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour {..) laide à l'acquisition de VAE ». CONSIDERANT
le dossler de demande
d'aide à l'achat transmis par Mecar
M
562:
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif
d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aîdes en date du 15 actobre 2020, CONSIDERANT
que
l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier
de demande
d'aide est complet;
DÉCIDE
Antiele 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Madame M
our
lacauistion d'un véio à
assistance électrique, Attice
2 : Le Directeur de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sant chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie, La présente décision paurra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dns les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 18 novembre 2020 La Présidente,
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Héatrice SANTAN
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CŒUR SAvole:
Décision N° 251-2020 Envoyé en préectra le 20/11/2020 Rapu on prdceure Le 29/4 12020
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CŒUR« SAVOIE!
DECISION
do COMMUNES
N°252-2020 Obiet : Attribution d'une aidé pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté
de Communes Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté
Cœur
de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide
à l'achat de
vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour (.. l'aide à l'acquisition de VAE ». CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Madame ME
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RE
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CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 5
novembre 2020,
CONSIDERANT que l'acte d'achrat à été réalisé et que le dossier
de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 250 € est attribuée àMadame ME.
l'acquisition d’un vélo à
assistance
électrique.
Attide 2 : Le Directeur de
la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 18 novembre 2020 La Présidente, Béatrice SANTAIS
Décision N° 252-2020 Envoyé en prélure
le 20/11/2020
Reçu
préface lo 20/4/2020
À
ADP
IME
TE
FRPS
ID 0-00
OO 2021-25
ZOO AU
COURS SMOIE)
DECISION
de COMMUNES
1N°253-2020 Objet : Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide
à l'achat de
vélos à assistance électrique, VU
la
délibération
n°34-2020
du 16 juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 :
«
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aïdes
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour (..) l'aide àl'acquisition de VAE ».
ssfer de
demande d'aide à l'achat transmis par Monsieu
0:
M
73250 SAINT JEAN
DE LA PORTE,
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide
de là Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 24 septembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 :
Une subvention de 250 € est attribuée à monsieur ME:
l'acquisition d’un vélo à
assistance électrique. Article
Z :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie, La présente déciston pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Aeministratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification,
Fait à Montméitan, le 18 novembre 2020 Lx Présents,
2)
Béatrice SANTAIS j |
Décision N°253-2020 Envoyé en procure
20/11/2020
Rogu on préc
le 20/2020
=
mots
DUT
À LE) Re.
… FPS
LD: 073-2004
1010-2018
COUR« SAVOIE!
DECISION
de communes
N°254-2020 Objet: Attribution d'une aide pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté
de Communes Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté
Cœur
de Savoie, VU la délibération n°592020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment
le point 3 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides
ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante,
et dans la limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour {..) l'aide à l'acquisition de VAE ».
de demande d'aideà l'achat transmis par Mad
ct HE
73250
SAINT
PIERRE
D'ALBIGNY,
CONSIDERANT
l'éligibiité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des
aides en date du 5 novembre 2020,
CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet;
DECIDE
le 1: Une subvention de 250 € est attribuée à Mado M
0
l'acquisition d'un vélo à
assistance électrique. Article
2 : Le Directeur
de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Faità Montmélian, le 18 novembre 2020
f
La Présidente,
) PARTS
CŒUR« Eve
Béatrice SANTAIS
Décision N° 254-2020 Emiayé on srétccure le 20/1/2020 BRopu ou proue lo 20/1/2020
PA
msn DURE
eye
TS
-073-200041010-20201
1
5 20200.
COUR AVOIR
DECISION
da COMMUNES.
N°255-2020 Objet: Attribution
d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique:
La Présidente de la Communauté
de Communes Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCI-BIE-2019-38 du 20 décembre
2019 portant statuts de la Communauté
Cœur
de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique, VU la délibération n°312020 du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la
limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour {..) l'aide à l'acquisition de VAE », CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Monsieu RE r
73110 VAL GELON LA ROCHETTE,
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de là Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 5 novembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a êté réalisé et que le dossier de demande
d'aide est complet ;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 250
€ est attribuée
à Monsieur M
pour l'acquisition
d'un
vélo à
assistance électrique. Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunl Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification
Faità Montmélian, le 18 novembre 2020 La Présidente, Béatrice SANTAIS
Décision N° 255-2020 PPS
UT Mae
PIN FF
CŒUR «SAVOIE ornmunqulé
DÉCISION
DE
LA PRÉSIDENTE
wasçano Obet:
Occupation d'un oealà usage de bureau, au sein ie a pépinre d'entreprises Atelier des Quai
tube à aire Dalle
La Présidente de à Communaité dé Communes Cour de Sivoe Vue Gode Général des Calecthits Terrtorilés; Vue Code Général del Propriété ds Personnes Publiques ; ut délibération du Cons Communautaire 31-2020, en date du 16 lit 2020, partant délégatan 'atrbutionsà
Présidente ct notamment
son pol
n°2: De décider dela ontuson
at de a évslon
du lauage de choses paur une durée n'excédant pas doure ans ; Vus délibération du Gonsel Communautaire
1228-2019, en date du 19 décembre 2019 portant
cixssement
des
pépinires
d'entreprises dans
le domaine
publi
de |
Communauté
de communes
Cœur
de Savoie
Vu 1 ddibération du Conseil Communautaire N°229-2029, en date du 19 décembre 2049 portant fiatan des taf de cation des ppinères d'entreprises et des bâtiments real propriés del Comriurauté de corvmues Gæur de Savole ét modlant La délibération n° 86-2029 du 23 mal 2019 ;
DEGIDE
ice 1.
De conclure
une
convention
'oceupallon
termporaire
du domaine
publ
pour l'occupation
un
bureau
d'une
aura
de 15,94
mf dam
batiment
l'Atlle
des
Quas
tuée,
à usage
Industriel
at commercial
situé
32 alée
des
Atlers
à SAINT-PERRE-D'ALBIGNTY
(73250)
avec
association
AIR
EVENEMENT,
siège
sb
est si
au
C/O
Ro
Phlippe,
756
Route
des
Berres,
73390
Chamaux-sur-
Gal, enraitré
sous
le numâro
SIRET
14
741
161
00024, exerçant
une
act
de club
die sports
our
pratiqué
du parapente
ave
Un code
APE 93122.
Arte 2: 'oceupation
est accordée pour une durée
de 7
mas, soi du er décembre 2020 jusqu'au
30 Jun 2021. ttc3.
La présente convention d'occupation du domaine public est acceptée moyennant une
redewane
Pour toute ha dure del convention de mil Gex ent quatre
INR
OÏ Euros ak SP,
ant (1 283,176] hors ave, EVA
sus
Déson 1 286-2020 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041040-20201123-266.
2020P-AU
æSAVOÏIE communauté de COMMUNES La redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
Ler
du
mois,
soit
le
1%
décembre
2020
pour
le
mois
de
décembre
2020,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin de
la convention,
ainsi
que
L'OCCUPANT
s'y oblige.
Article
4
: Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
PROPRIETAIRE
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
cinq
cent
quarante-neuf
euros
et
quatre-vingt-
treize
cents
(549,93€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus
versée
par
L'OCCUPANT
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
La
Présidente,
7)
. PSS
PES
Béatrice
SANTAIS
|
COUR
dé
SAVOISF Commune ité he COURIR
| | | | |
Fait
à
Montmélian,
Le
23
Novembre
2020
|
Décision
n°
256-2020 En
me
PPS
En
PT PS
CŒUR #SAVOIE ‘Sarmunouté
DÉCISION
DE
LA PRÉSIDENTE
Ne2s72020 fblat:
Gceupation
d'un
cal
usage
d'aleliar,
austin
dei
pépinière
d'entraprises
batiment
rl.
hu rom
su
à La-Cr
Roche,
La Présente de la Communauté de Communes Cœur
de Save :
Vue Gode Général des Collectis Tertorles ; Vue
Code Général dela Propriblé des Personnes Publiques;
ui délibération
du Consel Communautaire N'31-2020,
en date du 16] Ut 2020, portant délégation
attributions
la Présidente et nôtamment son pol n° :
De décler de a conclusion
de a révision
ulauage
de choses pour une dur
m'excédant
pas doure ans x
Vu La délibération du Consel Communautaire N°228-2018, en date du 19 décembre 2019 portant ssement des pépinières d'antteprses dans Le domaine puble de la Communauté de communes Cœur de Savole; Vu ls défbération du Conseil Communautaire N°229-2019, en date du 19 décembre 2019 portant fiaton des tar de location des pépinières d'entreprises et des bâtiments relis propriétés de la Communauté de communes Crur de Savoie el mad le déiération n°86-2019 du 23 mal 2019;
DECIDE
{tie
1:
De conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du domaine
publ
pour
l'aceupation
un
aeller
une
surf
de 305
danse
bitiment
relas
du Héron,
à usage
Industriel
commercial,
tué
597
route
des
Bons
Prés
à LA-CROI-DÉ-LA-ROCHETTE
(741150)
avec
La société
MD MOTORS,
Alant
le siège
soéal
est
tué,
à La-Crok-de
fa ochete
(72210)
au 597
route
des
bons
prés,
dont
le
ruméro SIRET
le 414778920002,
et le
eode
AP eut
le 45208
[Entretien
et réparation
de véhicules
automobiles léger} représentée
par
Monsieur
Jean
Lous
DA CUNHA,
en sa
qualité
de Président.
tic
2:
occupation
est
accordée
pour une
durée
de
7 mai,
sit
du 1er
décembre
2020
Jusqu'au
30 juin 202, Décaon n° 257-2020 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2020
Affiché
le
1D
: 073-200041010-20201423-257_2020D-AU
©
æSAVOIE coramunduté de communes Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
huit
mille
huit
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
quatre-vingt-trois
cents
(8
895,83
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
MD
MOTORS
étant
déjà
dans
les
locaux,
la redevance
sera
payée
en
termes
à échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le 1er du
mois,
soit le 1er
décembre
2020
pour
le mois
de
décembre
2020,
et ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu'à
la fin
de
la convention,
ainsi
que
L'OCCUPANT
s'y oblige.
Article
4
: Pour
garantir
l’exécution
de
la
présente
convention
d’occupation
du
domaine
public,
le
PROPRIETAIRE
conserve
entre
ses
mains,
la caution
d’un
montant
de
mille
quatre
cent
quatre-vingt-
deux
euros
et
quarante-deux
centimes
{1
482,42
€
HT)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus,
versée
par
L'OCCUPANT
à titre
de
nantissement
lors
de
la signature
de
son
premier
contrat
de
location
en
janvier
2018. Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
23
Novembre
2020
La
Présidente,
7 # ñ
comreioutt La COMORES
Béatrice SANTAIS
Décision
n°
257-2020 ls ts
am
Me
IE
/ tes
" CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIEP
PRESIDENTE
GCOmnOs
N258.2020 Objet: Location d'un bungalow pour aire d'actuell des gens du voyage en raison des travaux
effectués sur
local du gardien
La Présidente de a Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vurle Code Général des Collectivités Terftorales et notament son article 1521110, Vu délibération du Conseil Communautaire n°31-2020, en date du 16julet 2020, portant délégation
d'attnbutions du Cansel communautaire
au Présent et, en son absence, au Premier Vice-Président,
et notamment son point n°2
de décider de la conclusion et de a révision du Jouage de cheses pour
re durée n'excédant pas douze ans, Considérant a nécessité de disposer d'un local temporaire surl'aire d'accueil, pendant toute a période des travaux durant laguelle le local actuel du grdlen ne sera plus accessible, “Considérant l'afe de a société ci-dessous,
DECIDE
Auticle
2 : De louer
un bungalow pour l'aire d'accuel des pens
du voyage pendant a durée des travaux
dans le Inca du gardien, soit pendant un mais at dem à compter du 1 décembre 2020, à la société cofiiel Solutions modulaires, située ZA La 6latey, 72110 LA BIOLLE. {aride
2 :Le
montant
de cette
location
pour
toute
a durée
de celles
est
de 1
625,00
€ NT.
Atticle
3 :
Le Directeur
de a
Communauté
de Communes
Caur
de Savale
et le
Parceptour,
Raceveurr
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exécution
de la
présente
décision
qui
sara transmiseà Monsleur le Préfet de la Savoie La présente dérision pourra faire l'objet d'un recours devant le Fun Adminstrot
de Grenoble
dans les eus
ms sulkant 50 publaton et sa notification.
Fait à Monimélians le 25 novembre 2020 La présidente,
2,
=
re
IPN Re
Sas
Béatrice SANTAIS.
ss
Déco 2582020 Fer
DECISION DE LA
PRESIDENTE
nessanso
Bet un une ad rm eg de hbion pincs
La Présidente de |s Communauté de Communes Cœur de Savoie,
Mes déérations #°116-2017 du 6 Julet 2017 étn°18-2020 du 13 Février 2020 portant règlement Sattrbution des sides
pour l'efficacité énergique des habtions priscipsles ce fins d'équipements à énergie renouvelable
dans ces mêmes habitations,
VU le délibération n°166-2017 du 09 Novembre 2017 partant contrèt ambtlon région - boous sa performance
énergétique,
VU le ééllbération 131-2020 du 15 juillet 2020 portant délégation «'atrbutions du Conso Communautaire
à la Présidente et au premier Vice-président,
SOON Le rer réisés «on habitation par me M
CONSIDERANT l'éiblté de ces travaux au dispasuf d'aide de le Communauté de communes Coeur de Savoie;
Vu l'avis de la commission d'attribution des aldes en daté du 29 septembre 2020,
(CONSIDERANT que Les travaux de rémovation énergétique ont été réalisés t que le dossier de demande d'aide 24t complet.
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 568 € est attribuée Se: 2: 0 ce
rénovation énergétique de son habitation princigale.
Article 2: Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie le Percupteur, Receveur Intercommunal sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présante décision qui ser transmise à Monsieur la Préfet de La Savoi
Décision n°2662020 Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
à :
TERRA
cours devant le Tribunal Admin afiohé ie
EL
La présente décision pourra faire l'objet d’un
re
1D : 073-200041010-20201180-258_2020D-AU
deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 30 novembre 2020
La Présidente, D. PP,
"x Paps PONS si [a H
Béatrice SANTAIS. CTSE? corvrenouté Le CORTongE
Décision n°259-2020 CŒUR= SAVOIE
DECISION DE LA
PRESIDENTE
Obiet: Altbution d'une aide au tr de a rénovation énergétique ds hébtations grinipales
La Présidente dela Communauté de Communes Cœur de Savoie,
VUrles déibérations n°1162017 du 06 Juillet 2027 er n°182020 du 13 Flvrier 2020 portant réglement S'atiibution des aides
pour l'eficzcité énergétique des habitations principales ct l'installation d'équipements à énergie renouvelable
dans ces mêmes habiéstions,
VU le délibération n°166-2017 du 05 Novembre 2047 porrant contrat ambition région = bonus de performance
énergétique,
VU la délbération 131-2020 du 15 jullet 2020 portant délégation d'attibutions du Conseil Communeutaire
à la Présidente et au premier vi-présiden
Si : AATASE,
CONSIDERANT l'élgibiité de ges travaux au dispos d'aide de (a Communauté dé communes Coeur de Savole,
VU l'avis de le commision d'attribution des aider en date du 29 septembre 2020,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont ét réalisés er que le dossier de demande d'aide est complet
DEGIDE
cle1 : Une subvention de 2189 € ês a Fa de rouen rue
de ur bn Attide
2 : Le Directeur de Ia Communauté de Communes Cœur de Savoia et le Pércapteur, Receveur Intercommunal sent chargé chacun en ce qui
leconcerne d'exécution de la présente décision qui sera transmiseà Monsieur le Préfe de la Savoie.
Dés n'230-2020 Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020 ER
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours
devant le Tribunal Admifl atfché le
deux mois suivant sa publication et sa notification.
1D : 073-200041010-20201130-260_2020D-AU
Fait à Montmélian, le 30 novembre 2020
FREE
La Présidente, ‘) —
Béatrice SANTA) CŒURS Î SAVOie
Décision n°260-2020 aan 4/15 Ja FAP
st! CŒUR«
SAOier
DECISION DE LA
PRESIDENTE
wastane
Dbiet: Atbibution d'une side au titre dela rénovation énergétique des habitarions principales.
La Présidente de |a Communauté de Commune Cœur de Savoie,
Vu les délibérations n°116-2017 du 06 Juïet 2017 et n°18-2020 du 13 Février 2020 portant réglemen: Sattibution des aides
pour l'efficacité énergétique des habitations principales et l'installation d'équipementsà énergie renauvelable dans
ces mêmes habitations,
VU la délibération n°1662027 du 09 Novembre 2017 partant contrat ambition rélan = bonus de performance
énergétique,
VU Ia délibération n°312020 du 16 juillet 2020 partant délégetion d'atibutons du Conseil Communautaire à |s
Présidente et au premier vice-président,
CNED tm de bu étés cc hbton pure M
CONSIDERANT l'éliblité de ces travaux au dispostf d'aide de la Communauté de communes Coeur deSavole,
VU l'avis de la cemimissian d'atribution des aides en date du 12 aout 2020,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande 'aide ast complet
;
DecIDE
St Anartétque de on tab prices
Aid 2: Le Directeur de a Communauté de Communes Cœur de Savoie ec le Pereepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun
en ce qui le conserne, de l'racution de La présente décision qu sara transmiseà Monsieur le Préfat de La Savoie.
Désien n°2812020 Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le
El
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours
devant le Tribunal Admin 2: 073-200041010-20201130-261_2020D-AU
deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 30 novembre 2020
La Présidente, D TN
FPS )
Béatrice SANTAIS CŒBURS SAVOIS
ÉGNTRTOUTE
ce COMME
Décision n°261-2020 2 dsST
SAVOIE
DECISION DE LA
PRESIDENTE
N2622020
La Présidente de la Communauté de Communes Cour de Save,
ges défbéraions n° 116-2017 du 6 Jllt 2017 8 n°1-2020 da 13 Février 2020 partant réglement Sanributian
des sides pour l'efficacité énergétique des habittions prinefpalez et linsenlaness d'équipements à énergie renouvelable
dans ces mêmes habitations,
VU délbération n°166-2017 du 09 Novembre 2017 partant cantrat ambition région - bonus de Performance
énergétique,
VU la défbération n°33-2020 du 16 juïlet 2020 partant délégation d'attributions du Consell Communautaire à la Présidente
et au premier vice-président,
CONSIDERA le performance énernét leur habitation par Mmel
demeurant 73250 SAINT PIERRE D'ALMNENY,
CONSIDERANT l'éigibilté de ces travaux au disposhid'alée de |s Coramunauté de communes Coeur de Savoie,
VU l'avis de là commission d'attribution ges aides an date du 10 juin 2020,
CONSIDERANT que lesirmvaux de rénavation énergétique ont été réallés et que le dosser de demande d'aide est complet;
le Savoie at le Percopteur, Reces erécution da la présente décision qui Astide 2: Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur intercommunal sont chargs chacun an ce qui le concu, de sera transmiseà Monsieur le Préfet de la Save.
Décision n°262-2020 Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Fobjet d'un recours devant le Tribunal Admir{ afché
le CE
La présente décision pourra faire D: 073-200041010-20201130-262_2020D-AU
deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 30 novembre 2020
La Présidente, À —
D Ten Béatrice SANTAIS PRET \ CŒURS
SAVOIE conmernouté
09 DONNÉE
Décision n°262-2020 | PT sas Lou EE | FPS
Gsm ae 78 ana
DECISION DE LA
PRESIDENTE
Oblet: Atrbution d'une aide au ire de la rénovation énergétique des habitations principales
La Présidente de Ix Communauté de Communes Cœur de Savoie,
es délibérations 116-2017 du D6uilet 2047 et n°18-2020 du 13 Février 2020 partant rhglement datuibution
des aldes pour l'sffeacité énergétique des habitetons principnles 2t l'realees d'équipements à énergie renauvelable
dans ces mämes habitations,
VU le déllbération n°166-2017 du 09 Novembre 2017 portant contrat ambition résjon - bonus da Performance
énergétique,
VU la délibération n°31-2020 du 15 juilet 2020 portant délégation d'aitibutions du Conseil Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT es wav mance énrgéique réasé leur hbiatièn par me ME
(CONSIDERANT l'éhaibiité de res travaux au dispostf d'aide de ls Communauté de communes Coeur deSsvaie,
VU l'avis de Ia commission d'attribution des aïdes en date du 12 aout 2020,
(CONSIDERANT que les travaux de rénavation énergétique ont Sté réalisés et que la dossier de demande. d'aide est complet:
DEGIDE
Autile 1 : Une subvention de 400 € est attribuée Mmel Pour leurs ravaux de rénovation énergétique de leur habit
Article.2 Le Directeur dela Communauté de Communes Cœur de Savaie et le Fercopteur, Receveur Intercommunal, san éhorgés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décaion Qui sera transmise À Monsieur le Préfet de la Savoie.
Décision n°2652070 Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020 En
un recours devant le Tribunal Admin} affiché te ire l'objet d’ 1D : 073-20004101 0-20201 130-263_2020D-AU La présente décision pourra fa
deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 30 novembre 2020
La Présidente, \
Béatrice SANTAIS / CŒURS #
SAVOIE connuneuté
26 COTETANGE
Décision n°263-2020 DECISION DE LA
PRESIDENTE
Nasa2020
“Shi: Arribution d'une alde autre de ls rénavation énergétique des habitlons prinipaiez
La Présidente de ia Communauté de Communes Cœur de Savoie,
a gr onsn'LLE-2OL7 du 06 Jul 2047 et 18-2020 du 19 Février 2020 parant réglement Étrbutien des sides
pour Feffescité énergétique dec habitations principales ce lement d'évuipemems à énergie renouvelable
dans ces mêmes habitations,
Ve délbértion #°186-2017 du 08 Novembre 2017 portant contrat ambition région - bonus de performance
énergétique,
3 le défbératon 131-2020 du 15 juillet 2020 portant délégation d'attrbutions du Consal Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
ra 2 CONSIDERANT l'éligibilité de ces travaux au
dispositif d'alde de 13 Commünautä de communes Coaur deSavole,
VU ais là commission d'attribution des aides en date du 10 jui 2020,
CONSIDERANT que les travaux rénovation énergétique ont é5é réalisés et que le dossier de demande d'aide est complet
DEQIDE
Aie 3: Une bien de 770€ at are Mes ru rois
tie 2: Le Directeur de (à Communauté de Communes Cœur de Savoie at le Parcepteur, Recevoir Intercommunal sont chargés chacun
en ce qui le concamne, de l'exécution de fa présente décian œu sers transmiseà Monsieur le Préfet de la Sao:
Pin n°264-2020 La présente décision pourra faire l’objet d'
deux mois suivant sa publication et sa notification.
Décision n°264-2020
Envoyé en préfecture te 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020 re
un recours devant le Tribunal Admin affiché
1e
1) : 073-200041010-20201 130-264_2020D-AU
fait à Montmélian, le 30 novembre 2020
La Présidente, D
f PRES
Béatrice SANTAIS | ns \
CŒURS
SAVOIE Sonursnonté
La CONTES Envoyé en prélecrs le 01/12/2020 Bague procure
la O1 22020
En
amie
À]
(2
1
La Lo
EE
FPS
ID:
073-200041010-2020!
130-285 2020D-AU
CŒUR« SAVOIE communauté de communes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°265-2020
Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
Objet La Présidente
de la Communauté
de Communes
Cœur de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la délibération
n°166-2017
du 09 Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région - bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier Vice-président, CONSIDERANT
les travaux de performance
énergétique
réalisés leur habitation
par Mme
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 29 septembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Ave 1
: Une subvention de 485 € est atribuce dE
1.
travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale. Article 2 : Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
Décision n°265-2020 Envoyé
en
préfecture
le
64/12/2020
Reçu
en
préfecture
te
01/12/2020
4
£
nt
:
:
:
:
sr
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Admin
atrcné
le
EE
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
ID
:073-200041010-20201130-265_2020D-AU
Fait
à
Montmélian,
le 30
novembre
2020
La
Présidente,
‘
ar
/
FPS
Béatrice
SANTAIS
pag
FE
CCŒURe# SAVOIE CCR UTKAAÉ ce CONENTETAES
ES
Décision
n°265-2020 Error onrfano
o122020
Reçu en prés
e OV2R02
PPS
niéuie
4/12
ass
D 1ONUL2D2 20-20 2020
AU
SAvOie'
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
Objet : Attribution d'une
aide au titre de la rénovation
énergétique
des habitations principales
La
Présidente
de
la Communauté
de Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations n‘116-2017 du 06 Juillet 2017 et n°18-2020 du 13 Février 2020 portant règlement d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région -
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
son
habitation
par
Mme
M
000
PR
22
00055
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au
dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Atticle 1: Une subvention
de 272 € est attribuée Mme Mu
ces travaux de
rénovation
énergétique de son habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de Ja présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. Décision n°266-2020 Envoyé
en
préfecture
je 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Admin
afñcné ie
EE
ID
: 073-200041010-20201130-266_ 2020D-AU
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
30
novembre
2020
La
Présidente,
2
Pig,
2
e
|
Béatrice
SANTAIS
es
|
cœurs
/
SAVOIE COPrrarté Cho CENTS
AENYOS
Décision
n°266-2020 à
Zots.
193
Envoys an prbltael D9/12/2020 Fégu
en proue
lo 0311227020
meme
A
17 ]tots
FPS
AD 07-0004 DID AGZON 0-7 20200
COUR «4 SAVOIE communauté da communes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°267-2020 Objet:
Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations
principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
VU
les
délibérations
n"116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n*18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président,
Se
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
son
habitation
par
ur
demeurant ME
:: 00 ARBIN,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 20septembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont été réalisés
et que
le dossier
de demande
d'aide est complet;
DECIDE
rénovation énergétique de son habitation principale. Article 2
: Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Décision n°267-2020 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Admin
affiché te
GE
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
ID : 073-200041010-20201130-267_2020D-AU
Fait
à
Montmélian,
le
30
novembre
2020
La
Présidente,
Béatrice SANTAIÉ
CO
CUNCRTÉ
da CONTENT
Décision
n°267-2020 Envoyé en préfecture le 09/12/2020 Raçu en prfacurs 1 01/12/2020
PRE
anacte
À 171252
FPS
Donner amet
SAVOIeF
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
Objet: Attribution
d'une aide au titre de la rénovation
énergétique des habitations principales
La Présidente
de
la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU les délibérations n°116-2017 du 06 juillet 2017 et n°18-2020 du 13 Février 2020 portant règlement d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements à énergle renouvelable dans ces mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président, CONSIDERANT
les travaux
de
performance énergétique
réalisés
leur habitation
par
Mme
M
PRESSE
demeurant
M
72250
SANT
PIERRE
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 29 septembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 400 € est attribuée Mr ME pour leurs travaux de rénovation énergétique de leur habitation
principale,
Article 2 :
Le Directeur
de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Décision n°268-2020 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Regu
en
préfecture
le
01/12/2020
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Admin
attiche te
deux
mois
suivant sa publication
et sa
notification.
ID : 073-200041010-20201130-268_2020D-AU
Fait
à
Montmélian,
le
30
novembre
2020
La Présidente,
ee
2
u
L
;.
Béatrice
SANTAIS
PR,
FES,
CŒURS
#
SAVOIE CCR EMPIRE Da CONTRE
US
Décision
n°268-2020 AT
437
Envoyé on pééocturs le 01122020 opus on prieur 1 01/12/2020
PE
AMehé
le
1112
Ja
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FRPS
A 75
ONG DAV HG 208 0200
AU
CŒUR«
#
SAVOIE communauté de Communes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°269-2020 Objet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les
délibérations
n“116-2017
du 06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aïdes
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire àla Présidente et au premier vice-président, CONSIDERANT
les travaux de
performance énergétique réalisés son habitation par v ME
D
- 73800 PORTE DE SAVOIE,
CONSIDERANT l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté de communes Coeur de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 12 aout 2020,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 507 € est attribuée
M:
="
|
pour ses
travaux
de rénovation
énergétique de son habitation principale, Article
2 :
Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui
sera transmise
à Monsieur le Préfet de
la Savoie.
Décision n°269-2020 Envoyé
en
préfecture
te
01/12/2020
Regu
en
préfeciure
le 64/12/2020
=
EE
Affiché
le
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Admi
ID
:073-200041040-20201130-269_2020D-AU
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 30
novembre
2020
La
Présidente,
—
.
‘
FES,
Béatrice SANTA
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6
SAVOIE CENTEPERT :
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Décision
n°269-2020 EEnvoys en préc
le OA11272020
FRaçu on procure le Q1122027
PE
Mat
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1 Loën
FRPS)
AD D 200 ONU -2G2ON DT
AU
CŒUR«# SAVOIES communauté do communes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°270-2020 Objet : Attribution d'une
aide au titre de la rénovation énergétique
des habitations principales
La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU les délibérations n°116-2017 du 06 Juillet 2017 et n°18-2020 du 13 Février 2020 portant règlement d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°166-2017
du 09 Novembre
2017 portant contrat ambition
région
- bonus
de
performance énergétique, VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les travaux de performance
énergétique
réalisés leur habitation
par Mme M
es
ME
CONSIDERANT
l'éllgibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aies en date du 6 février 2020,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
leurs travaux de rénovation énergétique de leur habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. Décision n°270-2020 La présente
décision
pourra faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal Admin
Afiché te
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Décision
n°270-2020
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2026
Reçu
en
préfecture
le
61/12/2020
EG
ID
: 073-200041016-20201130-270_2020D-AU
Fait
à
Montmélian,
le 30
novembre
2020
La
Présidente,
es L'ART
CCŒURS
#
SAVOIE Cru
rune
Se
CENTER
Béatrice
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Bag en pc
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À /12
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LD : 073-2000 1010-20201130-271_2020D-AU
SAvOIef
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique
des habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savole,
VU les délibérations n°116-2017 du 06 Julllet 2017 et n°18-2020 du 13 Février 2020
portant réglement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergle
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°166-2017
du
09 Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
es travaux de performance énergétique réalisés son habitation par M. M
demeurant M
72110 Pres,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
aout
2020,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande d'aide est complet;
DECIDE
Atticle 1 : Une subvention de 400 € est attribuée MM
our ses travaux de rénovation
énergétique de son habitation principale. Article 2
: Le Directeur
de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
Décision n°271-2020 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
La présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Admin
atiché te
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
ID : 073-200041010-20201130-271_2020D-AU
Es
Fait
à
Montmélian,
le
30
novembre
2020
La
Présidente,
a
Béatrice
SANTAIS
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CŒUR«
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SAVOIE COTTAANERTE és DORE
Décision
n°271-2020 =
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Envoyé en réecturele 01/12/2020 Reçu en precis Le aa
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DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°272-2020 Objet : Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente
de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savaie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire à la Présidente et au premier vice-président, CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés leur habitation
par
Mme
M
A
72190 APREMONT,
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux au dispositif d'aide
de la Communauté de communes
Coeur
de Savoie, VU
f'avis
de
la commission
d'attribution
des aides
en
date
du 29
septembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique
ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 400 € est attribuée Mme ME: leurs travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale. Attidle 2: Le Directeur de la Communauté
de Communes
Cœur de Savole et le Percepteur, Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. Décision n°272-2020 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
_—.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Admin
fiche te
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
ID
:073-200041010-20201130-272_2020D-AU
Fait
à
Montmélian,
le
30
novembre
2020
7
La
Présidente,
$
un
Béatrice
SANTAIS
|
FRS
FES COBUR SAVOIE CONNUS se COTE
Décision
n°272-2020 A
Pres
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an prier 1077020
Rogue rt
22
nee
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VE
AO 2072 2000 GNU 2H
77
Z0D-AU
CŒUR« SAVOIEf communauté de COMMUNES
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°273-2020 Objet : Attribution d'une
aide au titre de la rénovation énergétique des habitations
principales
La Présidente
de la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les délibérations n°116-2017 du 06 Juillet 2017 et n°18-2020 du 13 Février
2020 portant règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°166-2017
du 09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés son
habitation
par Mme
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de la commission
d'attribution des aïdes en date du 10 juin 2020,
CONSIDERANT
que
les travaux de rénovation énergétique ont été réalisés et que le dossier de demande
d'aide est complet ;
DECIDE
Article 1 : Une subvention
de 727 € est attribuée Mme
pou
ss travaux de
rénovation
énergétique
de
son habitation principale.
Article 2 : Le Directeur de
la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmiseà Monsieur lé Préfet de la Savoie. Décision n°273-2020 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
La
présente
décision
pourra
faire
objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Admii|
Afiché le
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
ID : 073-200041010-20201130-273_2020D-AU
à
Fait
à
Montmélian,
le 30
novembre
2020
.
Fes
La
Présidente,
;
2
FeFU
pn,
)
CŒURS
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE
Décision
n°273-2020 op on poto
ke DA 22020
nie
À [1]
Lots
TE
Lo: 072 2oNb
D NO-29a0 274 a920D AU
communauté de COMMUNES
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°274-2020 Objet: Attribution d'une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
VU les délibérations n°116-2017 du 06 Juillet 2017 et n°182020 du 13 Février 2020 portant règlement d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements à énergie renouvelable dans ces mêmes habitations, VU
la délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente et au premier vice-président,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés leur habitation
par
A
|
BE
00
CONSIDERANT
l'éligibilité de ces travaux
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de Savoie, VU
l'avis de la commission
d'attribution des aides en date du 29 septembre
2020,
CONSIDERANT
que les travaux de rénovation énergétique ont été
réalisés et que le dossier de demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Ati2 sUne subvention de 400€ estatribuée ME leurs travaux de rénovation énergétique de leur habitation principale. Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie, Décision n°274-2020 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2020
Reçu
en
préfecture
te 01/12/2020
4
Z
tnt
1
+
4
.
LEE
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Admin
atiché
le
SE
P
p
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
ID
:073-200041010-20201130-274_2020D-AU
Fait
à
Montmélian,
le
30
novembre
2020
La
Présidente,
PR
fes
Béatrice
SANTAIS
|
cœurs
#
SAVOIE Cons raretés
Décision
n°274-2020 TIGE
Envoyé or aréecure Je 04122020 Ru
ae TES
sp Micnéis
À / 12 [Las
FR CŒUR= NO
DECISION
de communes
N°275-2020 Obiet
:
Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°59-2020
du 16
juillet
2020
concernant
la mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
portant délégation
d'atributions
du
Conseil
Communautaire
à
la Présidente,
et
notamment
le
point
9 :
« D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(.]
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
Monsieur
ME
cc:
AN
RE
TER
0 cc
CONSIDERANT
|
Savoie,
igibiité de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
ja Communauté
de
communes
Coeur
de
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du 24
septembre
2020,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à monaeur
ME.
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
paurra
faire
l'abjet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux mois
suivant
sa
publication
et sa
notification,
Faità Montmélian, le 1er décembre 2020 La Présidente,
]
Béatrice
SANTAIS
|
/
)
cœurs
/
SNOIEF
Décision N* 2752020 APE
IE
Envoyé en préface Le 04/42/2020 Rogen
préletie
le 422020
FR
sue
=
RAP
PR
EE eee
CŒUR« SNOe
DECISION
decommunes
N°276-2020 Obiet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du 20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
if d'aide à l'achat de
VU
la délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la mise
en
place
d'un
dispos
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
le Présidente,
et
notamment
le point
9 :
« D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aitles:
ad hoc
et des
réglements
d'aides
approuvés
par l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
{..)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
ls dossiand
demande
d'ail
à l'achat
transmis
par
Monsieur
ME
cc
an:
D
73110
VAL
GELON
LA
ROCHETTE,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
{a Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
5 novembre
2020,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
à été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DÉCIDE
Antiele
1 :
Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à Monsieu
IE
our
l'acquisition
d'un
véto
à
assistance électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
ls
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
foire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenable
dans
les
deux mois suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 1er
décembre
2020
La
Présidente,
hr
Béatrice SANTAIS
j)
ns
OS
(
URe
d
AVOIE
Décision N° 276-2020 RÉ
EÉ
Emoyé en préecturade 09/42/2020 Rogue fout
Le 04/1202
COURS se
DECISION
de COMMUNES.
1°277-2020 Obiet
: Attribution d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savaïe,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du 20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°59-2020
du 16
juillet
2020
concernant
la mise
en
place d'un
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
là Présidente,
at
notamment
le paint
9
:«
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la limite
des crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(..)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dassier de demande
d'aide à l'achat transmis
par Madame ME
résidant ME
2250 52107 PIERRE D'ALBIGAY,
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 15 octobre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DÉCIDE
Ace 4 à Une suventon de 250 € est arrbuce à madame M
acauision cur
vélo à assistance électrique. Article 2:
Le Directeur de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Lo présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant
sa publication et sa notification.
Faità Montmélian, le 1er décembre 2020 La Présidente, Béatrice SANTAIS
Décision N° 277-2020 ÈS
IE
Enveys en préfecture 1 0442/2020
a
Me 9 2/its
FPS
CŒUR< SAVOIE
DECISION
de communes
N°278-2020 Obiet
: Attribution d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du 20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la Présidente,
et notamment
le point
9 : «
D'attribuer,
au vu de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aies
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(L.)
l'aide
à l'acquisition de
VAE
»,
as
dossier
de demance
d'aide
à l'achat
transmis
par
Macame
M
-<-1a0n
M
f73800 PLANAISE,
CONSIDERANT
l'éligibiité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
octobre
2020,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
:
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à Madame
ME
ou
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique.
Atide
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Lo présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Grenoble
dons
les
deux mois suivant
sa publication
et
sa notification.
Fait
à Montmélian,
le 1er
décembre
2020
La Présidente,
à PPS
PS
})
CŒURe
S
Béatrice SANTAIS
Nr
Décisian N° 278-2020 un a
m8
=
me
DJ
(Lt
PPS
PS
À
PPS CŒEUR “SAVOIE
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N2192020 (Oblet
Avenant n°4 au bal de 35 ms pour La fcaton de lauxà usage de box de stockage dans le hâtimont fn Pyramide du Par d'acttés Apespace sur là commune de Parte-de-Savale
La Présente de à Communauté de Carmes Cœur da Savols Vus délibération du Consell Communautaire
31-2020, en date du
5 juillet 2020, portant délégation
&'attbutions
à
Présidente et notamment on paint n°2 :
De
ider deb onlslon at dela révision
Au loue de choses pour une durbe 'excant pas doure ans; ur la
débéraion
du Consel
Communautaire
n°160-2016,
en date
du 15
décembre
2016,
portant
intégration
du syndiat
mixte
du Parc
d'actités
Alpespace
dans
la Communauté
de communes
Cœur
de Savoie ue aide 25 ms entre
Communauté de Communes Cœur
de Savoie et la société TIRAWA
Vu la décison n° 216-2018 en dite du 26 novembre 2018 autorisant la Présidente à signer Le bail sususé
DÉCIDE
Ace
4: De conclure un avenant au all déropatoie de 35 mois susysé avec h société
A TIRAWA »,
SA consald'administeation et au capltal soda! de 138 000 euros, dont Le
sie sol st
situé au 170 voi
Albert Einstein sul commune de Porte de Savle (73800), Immatrieuiée au Registre
Au Commerce et des Sociétés
de Chambéry sous le numbra SIRET 42406266900025 représentée par
Monsieur Chrsian JUN eh sa qualé de Président du consel d'administration Auticle
2 Parce
avenant, 'estrappelé que le al ainaque
ss avenants sont soumis lu délibération
du Consel Cammunautaire n°1602016, en date du 15 décembre
2016, pertant intégration du dla:
rte du Parc d'actités pespace dans La Communauté de communes Cœur de Savol. Autisie 3: Le présent
avenant prend ee à comper
du 1novembre 2018.
Autide.&s Les tes disposons
de a onvetion restent changées,
Décision n°27022020 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2020
Regu
en
préfecture
le
09/12/2026
fo
Affiché le ID
: 073-200041010-20201204-279,
2020D-AU
FRNI COEUR
8
SAVOIE communauté de COMMUNES Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunat,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 04
décembre
2020
un
FN
La
Présidente,
Pen
D
__
CŒURe SAVOIE CononGutÉ
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°279-2020 2°
Lola
4
99
nm ONCE
RE
« es
AR nm
Re
ar CŒUR æSAVOIE communauté acommenes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N° 2202020 {Oblet.: | Avenant 2 ou aïe 35 mois pour la cation de peaux usa
de buremu danse centre
Affaires Covor I à Sainte-Hélène Lac
La Présidente del Communauté de Communes Cœur de Save; Vu a dllbéraion du Gonse Communautaire N°4:2020, en date du 16 juillet 2020, partant délégation d'atributions à la Présidente et notamment
son paint n°
2 : De décer de
a conclusion et
de a révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas dou
ar
Vua déflbération
du Cansel Communautare 126-2017, en
date du 21 septembre 2047, portant
firation des taf de lacaton
Let 67 dans
Le bent Uranus sure Pare d'aciés Apespace
Vale al de 35 mais entre la Commanauté de Communés Cœur de Savoie el 50lÉtEIMAGIN' AIR Vu
déiian 1 133/2019 autarsant la Présidente à signe le bal susvisé
DÉCIDE
Article
1;
De
condure
un
avenant
au
bail
défogatoie
de 25
mois
susvisé
avec
la société
IMAGINPAIR
», société
par
actions simplifiée
à associé
unique
et capital
variable,
au capital
social
de
6.000
eus,
dont
sg
sclal
st tué
au
2470
Route
du Grésivauan
sur
La commune
de Prte-de.
Savoie
(73809,
immatriculée
au egstre
du Commerce
et des
Soclétés
de
Chambéry
sous
le numéro
SET
#2008061100022
représentée
par
Manseur
Benol
Perez
on sa
qualt
de Président,
Anti
2: Parce
avenant,
est
rappelé
que
le ballainal
que se
avenant
sont-soumis
délibération
du Conseil
Commuautalre
n°126
2017,
en date
du 21
septembre
2017,
portant
ation
des
tarifs
Location
du Lo
87 dans
le bdtiment
Uranus
sure
Pare
d'actités
Alpespnco,
Anide3: Le présent avenant prend ft
à compter au 1 septembre 2019
Aude Las autres dspostions de a convention restent changées. Décision n°280-2020 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2020
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20201204-280_2020D-AU
COEUR æSAVOIE communauté de cornrnunes
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification
Fait
à
Montmélian,
le 04
décembre
2020
La
Présidente,
PS
Ps
T
CŒURe
)
SAVOIE DNS
TE NU
La CORDON
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°280-2020 ST ae,
PPS
MS
À
ra CŒUR SAVOIE Sommunauté Se Commoncs
DÉCISION
DE
LA PRÉSIDENTE
Ne2812020 bla:
Avenant
a convention d'oécupaton lama
pub
pour la latin d'in oral mit
À umge
de
buremu
et
d'toler
ds.
pépinière
d'entrepises
Méipus
à
Sainte-Hélène
Présidente de a Communauté de Communes Gœur de Savoie ua délibération du Consel Communautale N°31-2020, en date du 16
jui 2020, partant
élératon d'attrbutions
à a Présidente
et notamment son pont n°2 : De décer
de la conluslon 81
de la révilon du louage de chases pour
une dure n'ekcédant pas douze ans;
Vu
délibération n°228-2049, en te du 19 décembre 2049 portant lassament des pépinières
d'entreprises dans le domaine publ de la Communauté de communes Cœur de Savoie; Vu
délibération n°229-2019, en date du 19 décembre 2019 partant fratlon des tarifs de lation
des pépinières d'entreprises et des bâtiments relais propriété de la Commurauté de communes ur de Savole et modfant la délibération "86-2019 du 23 ma 2019; Vu convention
d'occupation
temporaire
du demain
publi
en date
du 28/10/2020
;
ua décision n° 228-2020 en date du 23/10/2020 autorisant Présente à
sgner La convamtion
susviste;
DÉCIDE
Auticie 1 De conelure un avenantà la convention 'oceupation temporalre du domaina publi susvisée avec socété RHEHWING-FR, sous la forme Juridique d'une soiété par actions simple, au capital cl ‘de 19 euros, dant
le sbge scll est au 7
voie Gall, à
Sante-Hétene du La (7380), Immatriulé
auegistre
du Commerceet des Socltés sous
mur SIRET B0060256200010, exerçant una act
de fabricant de
chaussures avec le code APE 15202
et représentée par Jean-Luc RHENTER, en qu
de Présldent dela société. Décision n°281.2020 æSAVOIE communauté de
COMMUNES
Article
2
:
Envoyé
en
préfecture
ts
09/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
69/12/2020
mes
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20201204-281_2020D-AU
Par
cet
avenant,
dans
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
susvisée,
l'identification
de
la
partie
cocontractante
à
la
Communauté
de
communes
est
ainsi
rédigée
:«
La
société
RHENWING-FR,
sous
la
forme
juridique
d'une
société
par
actions
simplifiée,
au
capital
social
de
10
euros,
dont
le
siège
social
est
au
777
voie
Galilée,
à Sainte-Hélène-du-Lac
(73800),
immatriculé
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
le
numéro
SIRET
89060256800010,
exerçant
une
activité
de
fabricant
de
chaussures
avec
le
code
APE
15207
et
représentée
par
jean-Luc
RHENTER,
en
sa
qualité
de
Président
de
la
société,
»
Article
3
:
Il est
rappelé
que
la
société
RHENWING-FR
occupe
le
bureau
7 ainsi
que
l’entrepôt
1.
Ainsi
dans
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
l'inventaire
des
biens
au
sein
de
lentrepôt
1
est
le
suivant
:
«
Entrepôt
1
e e e
Article
4
:
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
novembre
2020.
Article
5
:
1 lavabo
céramique
blanc
60
cm
sur
colonne
1
distributeur
de
savon
liquide
pour
les
mains
1 extincteur
à eau
Skg
1
extincteur
à CO2
2kg
pour
les
risques
électriques
1 bloc 4 prises électriques
»
Les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées.
Article
6 :
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
Décision
n°281-2020 Eee persons Pa
AN
PS
=
es
ao
ru
PR PS
CŒUR #SAVOIE communaul Se Gommancs
Aide Z:
La présente décision pour faire objet d'un recours devant le tribunal mise
de Grenoble
danses eux mois suivants sa publication
et sa natation.
Fat à Montméfian, le O7 décembre 2020
a
Lapréddente,
PS CŒURS,
7
Es
Décision n°281-2020 a Znin
1
En em
n mn
PPS
ele
r
ÿ
PA CŒUR +SAVOI Communauté
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
Nasa0 be:
Avenant n°1 à a convention d'occupation du domaine publ: pour la location d'un local à usage de
bureau dans la pépinière d'entrenrses alpes
à saine
Le
La Présidents de la Communauté de Gouin Cour
Savoie;
Vu
ébératon du Consel Communautaire N°31.2020, an date du 16 full
2029, portant.
“délégation 'attrbutions
à la Présente t notamment son pot n°2 : De décider de La conclusion ot
le là révision du louage
de chaseë pour un dure n'exédans pas doure ans
ua délibération n°2282019, endate du 19 décembre 2019
portant classement des pépinières
'entrerises dans le domaine publ de Là Commurauxé
de communes Cœur de Sato
ua déliération n°229-2019, en te du 19 décembre 2019
portant fiatian des arf
de cation
es pépnlères d'entreprises t des bâtiments relais propriétés de la Communauté de commumes cœur de Savolat modifiant l étbératin n°86-2019 du 23 mal 2019 ; Vue bal de 35 mais
en date du 1 octobre 2019 entre la Communauté
de communes Cœur de
Savol ta socété EXUIPS DESIGN ua décision n° 125/2019 en date du 18 juillet 2019 autrisant la Présidente
à signer le bal susvisé
DÉCIDE
Acide De condure un avenant au bal
dérogatare sususé avec la société EXLIPS DESIGN, sous [forme
uilque d'une soché par actions simplifiée,
nu capital soc de 1000 euros, dont le siège soc est
au 77 vole Gallée, à Sainte-Mélène-de-Lc (73800), mmatriuté au Regsire du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET #7459264100012, exerçant des aclités spéciales de design avec le code APE 74102 et représente par Catherine Chapperon, en sa qualité de Présidente et Fabien Boni en sa qualé de Directeur Général. Décision n°282-2020 Envoyé
en
préfecture
ls
09/12/2020
Recu
en
préfecture
le
69/12/2020
Affiché
te
ID
: 073-200041010-20201204-282_2020D-AU
Ét
PRES COEUR SAVOIE communauté de COMMUNES Article
2
;
Par
cet
avenant,
dans
le
bail
dérogatoire,
l'identification
de
la
partie
cocontractante
à
la Communauté
de
communes
est
ainsi
rédigée
: «
La société
EKLIPS
DESIGN,
sous
la forme
juridique
d’une
société
par
actions
simplifiée,
au
capital
social
de
1000
euros,
dont
le siège
social
est
au
777
voie
Galilée,
à Sainte-
Hélène-du-Lac
(73800),
immatriculé
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
le
numéro
SIRET
87859264100012,
exerçant
des
activités
spécialisées
de
design
avec
le code
APE
74107
et représentée
par
Catherine
Chapperon,
en
sa
qualité
de
Présidente
et
Fabien
Bonaldi
en
sa
qualité
de
Directeur
Général,
»
Article
3
:
L'article
«
Désignation
» du
bail
est
ainsi
modifié :
«
Sur
la
Commune
de
SAINTE-HELENE-DU-LAC
(SAVOIE) :
Dans
le
bâtiment
Pépinière
d'entreprises
«
IDEALPES
», situé
dans
le
Parc
d'activités
ALPESPACE,
au
777
voie
Galilée
à SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC
(73800),
les
locaux
consistants
en :
Au
premier
étage
du
bâtiment
:
-
1 pièce
de
13,80
m?
dénommée
« Bureau
1 »
-
1
pièce
de
13,80
m?
dénommée
«
Bureau
2
»
PLAN
DU
REZ-DE-CHAUSSEE
Avec
lesdits
locaux,
est
mis
à
disposition
du
PRENEUR,
le
matériel
suivant:
-
Se
référer
à l'état
des
lieux.
Décision
n°282-2020 En
can
GE
Mu
ENTER
PES
mi
rm
re PSP)
CŒUR SAVOIE communauté Sons
Autidle 5: Le présent avenant prend effet à
compter du 1er décembre 2020.
Arte 8: Les autres dispositions du Ba
restemt inchangé:
Avis
7:
Le Directeur
Général
de Là
Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie
et le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal
sant
chars
chacun
en ce
qu
le concerne,
de l'eméeuion
de la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de la
Savoie.
Aude
8:
La présente
décision
pourra
faire
objet
d'un
recours
devant
le tibunal
nina
de Grenoble
danses
deux
mo
suivants
sa publication
et sa
otiflation.
Fa à Mentmélan le 04 décembre 2020
de
es
} Er
Héstricé SANTRIS
(Décision n°282-2020 CŒU SAVOIE communauté de communes
Article
4:
Ilest
rappelé
la grille
indiciaire
suivante :
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2020
Regu
en
préfecture
le 08/12/2026
— EE
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20201204-282_2020D-AU
Idéaipes
Mois
Echelon
Loyer
HT/mois
nov-19
4
230,00
déc-19
2
230,00
janv-20
3
230,00
févr-20
4
236,90
mars-20
5
243,80
avr-20
6
250,70
mai-20
7
257,60
juin-20
8
264,50
juil-20
9
274,40
août-20
10
278,30
sept-20
1
285,20
oct-20
12
292,10
nov-20
13
299,00
déc-20
14
306,90
janv-21
15
312,80
févr-21
16
319,70
mars-21
17
326,60
avr-21
18
333,50
mai-21
19
340,40
juin-21
20
347,30
juit-21
21
354,20
août-21
22
361,10
sept-21
23
368,00
oct-21
24
379,50
nov-21
25
379,50
déc-21
26
379,50
janv-22
27
379,50
févr-22
28
379,50
mars-22
29
379,50
avr-22
30
379,50
mai-22
31
379,50
juin-22
32
379,50
juil-22
33
379,50
août-22
34
379,50
sept-22
35
379,50
Décision
n°282-2020 EE dome
FN CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
SP COMUNeS
N°2332020 {Objet
: Acrat d'un véhicule pour les services techniques
La Présidente
de la
Communauté
de Coinmiümes
Cœur
de Savoie,
Vüle Code
Général
des
clléctutés
Teritarales
et notämment
san
article
15211410,
Vu
délbdration
du Conseil Communautaire n°138-2020 en date du 3 décembre 2020, modifiant la
délbéeation n°31-2020 en date du 16 Juil
2020, portant délégation d'atibutions du Conseil
communautaire au Président et, en son absence, au Premier Vice-Président, et notamment san point n°24 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et Le réglement des marchés et des accords-cadres (et l'ensemble des marchés subséquents quel que soie leur montang) de même pourles contrats conclus à in house , ansla lit de 40 000 €
HT ainsi que toute
décision concornant leurs avenant, lorsque les erédis sant Inscrits au budget, Considérant à nécessité dé disposer d'un
véhicule ulitaire supplémentaire pour
les services
techniques, Consiérant l'offre dela société dessous,
DECIDE
Article
1 :
D'acheter
ln véhicule
d'occasion
de marque
Citroën
Berlingo
au garage
PRESTIGE
AUTOS,
situé
2845
route
nationale
6, 73600
CHIGNIN,
af
de
compléter
le parc
automobile
des
services
techniques, tie 2 : Le montant de cet achat s'élève À 9583 € HT. utile 3 : Le Directeur de là Communauté de Communes Cmur de Savole et le Parcepteur, Recuveur tercommunal, sont chargés chacun en ce qui le cncerne, de l'exécution de la présente déciston qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Save. La présente décision pourra faire l'objet d'un rucours Bevant le Trbimol Aäministratf de Grenoble ds les deux mais suivent sa publication et sa notfstion.
Fa
à Montmélla, le 10 décembre 2020
La Présidente,
de D.
Déc 285-201 3 Dot
Du
ae es
=
re en
)
)
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
Communauté
N°284.2020 (Objet: Travaux de loisonnage des bureaux du Siège administratif La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vale Code Général des Collectités Territoriales ét notamment son article L5211-10, Vu a délbération du Consell Communautaire n°138-2020 en date du 3 décembre 2020, modifiant ia délibération n°312020 en date dus 16 juillet 2020, portant délégation d'attbutions du Consel cmmunautale au Président et, en son absence, au Premier Vice-Président, e
notamment son point
n°14:
De prendre toute décislon concernant La préparation, a passation, l'exécution et lé règlement
des marchés et des accords-cadres [et l'ensemble des marchés subséquents quel
que soit leur
montant, de même pourls contrats conclus « in house », dans la lite de 40 000 €
HT ainsl que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget, Considérant la nécessité de cloisonner certains bureaux de l'ex-mairle du Montméllan, sue à son ‘déménagement, ain d'y installer des agents de Ia Communauté de communes, Considérant l'offre de 1 salt ci-dessous,
DECIDE
Attcie 1: de coner les travaux de clolsannage des bureaux de l'ex-maïre da Montmélian pour l'installation des agents de la Communauté de communes à là saciété SN SCITA, située 21 des Barlettes, 318 chemin des Carrères, 73230
ST ALBAN LEYSSE
Aide 2: Le montant ces travaux s'élève à 5
983,80 € HT ainsi que 622,00 € HT pour une cloison
supplémentaire coupe-feu. Ale
3 : Le Directeur de là Comrumauté dé Communes Cœur de Savoie at le Perceptour, Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de a présente décislon qui era transmise
à Monsieur le Préfet de la Savole:
La présente décision
pourra faire l'objet d'un recaurs devant le Tribunal Auminitrtif de Grenoble ds les deux
male suvunt sa putin et sa notation.
Fait à Montmélian e 10 décembre 2029 La Présidente, Béatrice nl
DécssonN2442080 ment MvASTE
Le
VER
PA
D
7
CŒUR®
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
Sommuñouté.
285-2020 (Objet:
Aménagement
du local
des
archives
de la
Communauté
de communes
La Présidente
de la Communauté de Communes Casur de Savoie,
Vule Gode Général des Coleetvtés Teritotales et notamment son artile L5221-10, Vu
délibération
du Consal
Communautaire
n°138-2020
en date
du 3
décembre
2020,
modifiant
la
déllbértion
n°31-2020
en daté
du 16
jullet
2020,
partant délégation
d'attrbutions
du Consel
communautaire
au Président,
en sen
absence,
au Premier
Vice-Président,
et rotamment
son
pal
n°14:
De prendre
toute
déciston
concernpnt
la préparation,
la passation, l'exécution
et le
réglement
des
marchés
et des
aceorde-cadres
(et
l'ensemble
des
marchès
subséquents
quel
que soi
leur
montant},
de même
pour
es contrats
cols
«In
house
», dans
a imite
de 40
000 €
HT ali
que
toute
décslon
concernant
leurs
avenant,
lorsque
les
rés
sont
inscrits
au budget,
{Considérant
la nécessité
d'aménager
le local
des
archives
de fa
Communauté
de communes
avec
des
rayonrages,
sue
au déménagement
dela
malle,
‘Considérant l'offre de la société cdessous,
DECIDE
Aile
1
d'acquérir
des rayonnages
pour
ls archives
auprès
dela société
GRAVITTAX
située
290
rue
Gustave
Elfe,
ZAC
des
Gnunes,
69330
MEVZIEU.
Aile2 : Le mantant ect achat (prestation d'installation Incluse) s'élève 19 215,00
€ HT.
Autice
3: Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percapteur, Receveur
Intercommunal, sant chargés chacun en ee qui le concerne, de l'exécution de [a présente décision qui sera tranémise à Monsieur le Préfet de la Savole. La présente
déclsion
pourra
faire
l'objet 'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Granable
dns
es deux
mes
suivant
sa publaton
et sa
notietion,
Fait
Montméllan, le 0 décembre 2020
ét
D 1
Eure
séries
VOST
Décision
2852020 PRET ni D
ma
IS gets
OR
"A
a
a
CŒUR®
4
DECISION
DE
LA
so
PRESIDENTE
rues (Dh: Asistanez
à mare
d'ouvrage
peur
a falsabltéet
l'écriture
du programme
pour
constrution
d'un
bâtiment paur le pe technique.
La Présidente db Communauté dl Communes Cæur de Savole, Vue Gode Général des Cllctités Terres et notamment
son rt
LS221-10,
Vu däiération du Consail Communautaire n°134.2020
en date du 3 décembre 2020, modiantl élbératon
131-2020
en date du 16 juillet 2020, portant délégation d'attrbtlons du Consel communautaire au Présent
et en son absence, au Premier Vice-Président,
e£ notamment son pot n°18:
De prendre toute décaon
oncemant la préparation, patin,
exécution et le règlement des marchés et des accords endres
{et
l'ensemble des marehès subsdquents quel que si leur montant), de méme pour les contrats conclus vn House», dans Hinite de 49 00 € IT ans que loute déclon concernant leurs aveants, lorsque fes cr sont insert au budget, Vue Code es Commande Publique entré en igueure 1 avril 2015, et patamment con article L 2124. rat aux marchés passés
en procédure adaptée,
Vu
consultation, engagé par im au d'appel publ à la concurrence publ le 30 octobre 2020 sur Le pro
néheteur de a Communauté de Communes
marches sreuises fr (73 2020102902
01),
{Considérant que l'offre de salé ctée
dessous est économiquement la plus avantageuse, au regard des
etre de jugement des
offres énoncés dans a etre de eonsulalian,
DECIDE
At: de conf a mbson d'assistanceà matrse d'ouvrage pour a aisablé et l'écriture du programme pour
constueten d'un bâtiment pour le pôle trciique à a sncété SARL SAMOP, sue
Les Iris
entreprises bâtiment M4, 213 Route de Gerland, 9007 LYON. ici
Le
montant
ete
prestation
s'élève
à 17
400,00
€ HT, réparti
comme
sul:
2
1147500
€ Nr
pour
l'étude
de ftsablité
925,00
EHT
pour écriture
du
programme.
Aude
3:
Le Directeur
de
là Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savole
ak le
Percepteur,
Receveur
Anterenmmunal,
sont
has
cha
en ce
ui
ke conceme,
de l'enéeuton
de I
présente
décision
qui
se
transmise
à Monsleur
le Préfet
de a Sivoie:
La présente décilon pourr aie l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans es deux
emais usant sa pucion ot sa nation
Fait à Mantmélan, je 10
décembre 2020
Laprésene,
Fr
T
ms" cou
nencesamas
SCIE
Déco
288-2020 set Ro mr 02 pee
182120,
VER
PA
ne
ES
pr
CŒUR«
#
DECISION
DE
LA
Savoier
PRESIDENTE
St Como
N°2372020 (Ohlt
à Prestation de réalisation
d'un schéma recteur cyclable
La Présidente de a Communauté de Communes Gur de Savoie, Vue Code Général des Cllctvités Territoriales et notammentson article L5211-10, ut éhération du Cons
Communautaire n-138-2020n dat du 3 décembre 2020, modifiant
la délibération
1°21.2029 en
date dr 16 ult 2020, portant délégation &'atribtions
du Consell communautaire su Président
24, en son absence, au Premder Vice-Président, ex notamment son point. n°14: De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, exécute et le règlement des marchés et des accards-catres [et F'ansrbe des marchés subséquents quel que soi leur montant), de même pour les: contrats conclus In house », dans La mie
de 40000 € HT ana que Foute décision comeemant leurs avenants lorsque le
erdite
ontinscis au budget, Considérant
la nées
pour
Communauté
de commumes
de
se doter
d'un
schäa
directeur
cyclable,
Vu l'offre
présentée
par
SPL
Agence
Ecomablé
Save
Mont-Blanc,
DECIDE
Avi
1 +
de confier
la misslon
de réalisation
d'un
schéma
directeur
cycable
du territoire
Cœur
de Savoe
à la
PL
Agence
Ecomablité
Savoie
Mont-Blanc,
sde
358
avenue
Alsace Lorraine,
73000
CHAMBERY.
montant cette prestation s'le à 33 155,00€ HT.
Anticiez Aude 3: Le Directeur de la Communauté dé Communes Cœur de Savole et le Perempteur, Receveur Intercommunal, sont changés choeur sn ce qui le concerne, de l'exécution de La présenté décision qui sera Aransmise
à Manseur Le Préfet de La Save.
La
présent
décslon
pour
are
l'abjet
d'un
receurs
devant
le Thu
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mobs
suivont
sa publion
et sa
notation.
Fait à Montmélian le 10 décembre 2020 La Présidente,
EU
0, er(aa!
IR
rie SANTAIS
Éd
essor 2072070 mar AS)
Le
EE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
(bit:
Missions
de contrôle
tschnique
et de
coudination
Sécurité
et
Protetion
de a
Santé
(PS)
en due
de
a réalisation
de travaux
de rénovation
du gymnase
intercommunal
à Mentméllan
La Préaente del Communauté
de Communes Cœur de Savoie,
Vu le Gode Général des Colis Terra
et notamment son article LS221-20,
Vu
délibération
du Consel Communautaire n°138.2020
en date du 3 décembre 2020, modiantla
délibération
n°31.2020 en te du 16 juil 2020, portant délégation d'attbutions
du Conseil communautaire au Président
ten son absence, au Premier Vic-Président, et notament son point n°14:
De prend toute décision
ohcerant là préparation, a pasatlon, l'exécution et le règlement des marehbs et des accorde-cadros {et F'arsemble des marchés subséquents quel que so leur montant), de Be
pour Les contrats concu «in
House», dan La mis de 40 00 € HT ainsi que toute déisian concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont Inscris
au budot,
Vue
Code
le
Commande
Publique
entré en
vigueur
le 1
av
2049,
et notamment
sonarde
L2123
1 roll
aiemarchés
passés
en procédure
adaptée,
Vues constatons ffecuges auprès de plusieurs entreprises, Considérant
ur
es frs
de sé
ie
d-essour
sont
économiquement
le plus
avantageuses,
au gard
des
etre
de jugement
des
offres
nancés ans
la etre
de
consultation,
DECIDE
Auti
4 de
confier
à 1
solété
APAVE
CHAMBERY
BATIMENT,
située
Pare
d'achités
Aipespac,
497 avenue
Léanart
de
nel,
73800
STE
HELENE
DU
LAC,
les misions
de contre
tonique
t de
coardinalon
SPS
en vue
de
réaiation
de ravaux
ie rénevation
du gymnase
intercommunal
à Montrélan.
utile à Le montant ds ces prestations s've à
3700,00€ HT pour
contrèle technique
2 600,00€
HT pour
coordination PS,
Auticle_33
Le Direteur
de
là Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et le
Porcaplaur,
Recoveut
Intercommum,
sont
éhagés
chacun
en ce
qui
le uncerhe,
à lexéation
de L
présante
décson
qu K0ra
ransmisé
à Moncleur
le Préfet
de La
Savoie.
La présente
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pourra
faire
l'abet
d'un
recaurs
devant
le Tribunal
Adrtstraf
de
Grenoble
dus
les deux,
mois
sub
sa publication
et sa
notification.
Fait à
Montmélan
le 20 décembre
2020
le
Le
PREMSS..
TS cœurs,
ñ
Er
Béatrice
sans
ne:
Décison
290-2020 Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020 2
ation le A AM EE ÉD
ID : 073-200041010-20201210-288 2020D-AU
NO DECISION DE LA
PRESIDENTE
N°289-2020
Objet : Souscription d’une ligne de trésorerie de 2 millions d'euros auprès de PAgence France Locale pour le budget annexe Assainissement à Autonomie Financière
La Présidente de la Communauté de communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°138-2020 en date du 3 décembre 2020, modifiant la
délibération n°31-2020 en date du 16 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil communautaire
au Président et, en son absence, au Premier Vice-Président, et notamment son point 15, déléguant à la
Présidente pour la durée de son mandat le pouvoir de procéder à la souscription de lignes de trésorerie auprès
d'établissements bancaires, tant sur le compte de trésorerie de la collectivité que sur le compte de trésorerie
des services publics industriels et commerciaux gérés en régie dans le cadre d’un budget à autonomie
financière, dans la limite de 3 millions d'euros par compte de trésorerie.
Vu l'offre de souscription d’une ligne de trésorerie de l'Agence France Locale,
DECIDE
Article 1: La Communauté de communes souscrit une ligne de trésorerie de deux millions d'euros pour la
trésorerie du budget annexe Assainissement Autonomie, dont les principales caractéristiques et conditions
financières sont détaillées ci-dessous :
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES
Prêteur Agence France Locale
Objet Financement des besoins de trésorerie.
Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages
Montant maximum 2 000 000.00 EUR
Durée maximum 364 jours maximum après la date d'entrée en vigueur
Taux d'intérêt Ester + 0.39% mensuel base exact/360
Base de calcul Exact/360
| Date de prise d'effet du 15 décembre 2020
contrat
Décision n°289-2020 Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affichée
1D :.073-200041010-20201210-289 2020D-AU
Paiement trimestriel des intérêts et de la ci
Modalités de remboursement | Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale
Garantie : | Néant
Commission d'engagement 2 000.00 EUR, soit 0.10% mensuel base exact/360
Commission de non utilisation | 0.10% de l'encours plafond
L'ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué
par internet, via le portail bancaire
Modalités d'utilisation Tirages/Versements
Procédure de Crédit d'Office privilégiée
Date de réception de l’ordre enJ avant 16 h O0 pour exécution en J#1
Article 2 : Les intérêts, frais de commission et commissions de non utilisation, dont les caractéristiques sont
indiquées ci-dessus, seront réglés sans mandatement préalable, par l'intermédiaire du Trésor public.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes et le Comptable public sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à Monsieur Le
Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 10 décembre 2020
La Présidente,
PRESS
1 . QT À FRE \
1 CŒURe=
| SAVOIE LOT É de CORNE
Béatrice SANTAIS
Décision n°289-2020 Eoyh en péfeciursle 17/42/2020 Reguen préegu e 17/2020
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RS
PTS CŒEUR« Sn
s
DECISION
DE
LA
ar
PRESIDENTE
N°290-2020 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance électrique
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération
n°59-2020
du 16
juillet
2020
concernant
la mise
en
place d’un
dispositif
d'aide
à l'achat de
Vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Canseil
Communautaire
à
la Présidente,
et
notamment
le point
9 :
« D'attribuer,
au vi de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la
limite
des crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
paur
{..)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
Madame
ME
résidant
QE
72:00
CH
GUN,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 3 septembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé
et que le dossier de demande
d'aide est complet ;
DECIDE
d'un vélo à assistance électrique. Attice
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie, La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Falt à Montméllan, le 15
défie Pros
La Présidente,
crus Snmnasé
Béatrice SANTAIS
AN
Décision N° 260-2020 Envoyé en pleure le 17/122020 Reçu on préveuro le 1722020 aeste
IN 121%
LCpe
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COEUR« SANOISI
DECISION
DE
LA
in
PRESIDENTE
N°291-2020 Objet: Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté de Communes Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIF-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°59-2020
du 16
juillet
2020
concernant
la mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la Présidente,
et notamment
le point
9 :
« D'attribuer,
au vu de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des aides
ad hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des crédits
disponibles
prévus
au Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
|.) laide
à l'acquisition
de VAE
».
r de demande d'aide à l'achat transmis par Monsteu M
<
74800 PORTE DE SAVOIE,
CONSIDERANT le dos: CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VA l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 3
septembre 2020,
CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
Atticle
1 :
Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à Monsieur
DE
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique.
Atice
2:
Le Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
lexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian, le 15 décembre 2020
PPS
La Présidente,
PSS
cœurs
/
Béatrice
SANTAIS
SAvole ouate
Décision
N°
291-2020
See Enyh en précle 17122020
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A0 : o7a-200041010-20207216-792
2020D-AU
CŒUR« SOS
DECISION
DE
LA
up
PRESIDENTE
NN°292-2020 Objet
: Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à
assistance électrique
La Présidente de la Communauté
de Communes Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant
la mise en place d'un dispositif d'aicle à l'achat de
vélos
à
assistance électrique,
VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 partant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment
le point 9
: « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides
ad hocet des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour [..) l'aide àl'acquisition de VAE », CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transtnis par Madame
M
-< sde
RE
VC
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 13 août 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a 8té réalisé et que le
dossier de demande
d'aide est complet ;
DECIDE
Atidle
1:
Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à Madame
ME
our
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique,
Article 2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente
décision
qui sera
transmise à Monsieur
le Préfet de la Savoie,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 15 décembre
2020
FF
PSP
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS
Décision N°292-2020 {Envoyé bn pééfaclure le 1742/2020
À À Lo
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Région béta
1122029
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aidé
JAUNE
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PT
FPS
AD 079-2000
101n-20201215-283
20200
AU
CŒUR« SR
DECISION
DE LA
pr
2
PRESIDENTE
N°293-2020 Objet : Attribution d’une aide pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté
de Communes Cœur de
Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté
Cœur
de Savoie, VU là délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d’un dispositif d'aide à l'achat de vélosà assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour (.. l'aide à l'acquisition de VAE ». CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
Monsieur
ME
réstcont
M
3110 VAL GELON
LA ROCHETTE,
CONSIDERANT
l'éligiblité
de
cette
demande
au
dispositif d'aide
de
là Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 24 septembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet;
DÉCIDE
Article 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Monsieur ME
bou: l'acquisition d'un vélo
à assistance électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsleur
le
Préfet
de
la Savoie,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adininistratif
de Grenoble dans les
deux mois suivant sa publication et sa notification.
re
Montmëlian, le 15 deremhré 20807
Fa
CŒUR®
La Présidente,
—
SAWoie
Béatrice SANTAIS
/
Décision N° 293-2020 Hoçu en préeclure le 177122020
PA
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LRUAR TS
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De
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ID aorphtotnaaute6-784
20200 AU
COEUR«
Er
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°294-2020 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La Présidente de la Communauté
de Communes Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de Vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Consell Communautaire à la Présidente, et notamment
le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides
ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la
limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour {.. l'aide à l'acquisition de VAE ». CONSIDERANT
le dossier
de demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
Monsieur
M
r
M
[73800 SAINTE HELENE DU LAC,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 15 octobre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
‘article 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Monsieur
M
our
l'acquisition d'un vélo à
assistance électrique, Attide
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
|a Savoie.
La
présente
décislon
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian, le 15 décembfe 20 La Présidente,
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Béatrice SANTAIS
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Décision N° 294-2020 Envojé an préface | 17/12/2020 Boy on préfotur Lo 47/2/2020 Atené
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DECISION
DE
LA
7
PRESIDENTE
N°295-2020 Obiet :
Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La Présidente de la Communauté
de Communes Gœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté
Cœur
de Savoie,
if d'aide à l'achat de
VU la délibération
n°592020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un disposi
vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment
le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides
ad hoc et
des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour (.. l'aide à l'acquisition de VAE » CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Madame MI
-c: dan
ME
[73110 VAL GELON LA ROCHETTE,
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide
de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des
aides en
date du 3 décembre 2020,
CONSIDERANT que
l'acte d'achat a été réalisé
et que
le dossier de demande
d'aide est complet;
DECIDE
assistance électrique. Article 2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
de la présente
décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie, La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mas suivant sa publication et sa notification.
Faità Montmélian, le 15 décembre 2020 La Présidente,
à
«
Béatrice
SANTAIS
ra
\
Ci
Décision N° 205-2020
et no
men
ee
mi
PPS
en)
#
TPS CŒUR «SAVOIE communauté
DÉCISION
DE
LA PRÉSIDENTE
N262020 ‘db: | Convention de mise à lspostion du Lac situé Quai Lavoser par La Communauté
de
Communes Car de Savon au bénalice de Ecole de
che de Garry dans le care
d'une exploitation rlsomnée
La Présidente del Communauté de Communes Cœur
de Savoie;
Vue Gode Génral des Collecthtés Tertoriaes; ue Gode Général de la Propriété des Personnes Publiques; Vu délibération
du Consel Communautaire N°31-2020,en ae du 16 ul 2020, portant
'atiibutians
à a Présidente et notamment son pont
2: De décider
de a
canchuslon et da rio
Au loue de choses pour une durée n'excdant pas douze ans;
DEGIDE
Attcle_1:
De
conclure
une
corventien
de
mise
à dispostion
du
Lae
situé
Quai
Lavolsler
avec
Inssocation
déclarée
ASSOCIATION
PECHEUR
CHAMBÉRIEN,
association
le
au 117
rue
du Boot
à
Sait-Abar-Leyse
(73230),
enregistré
sou
le mumdro
SIRET
410988430006
et représentée
par
Valéry
Rouet.
vtiie
2:
La convention
de mise
à disposition
est conclue
paurune duré
de de
an at
8 mois,
à partie
du
1er
mai
2020,
soi
Jsqu'au
31 décembre
2021,
et renouvelable
uniquement
par
reconduetion
expresse
qui
fera
l'objet
d'un
avenant.
Elle pourra être résibe
à l'nitlative de l'une ou l'autre des parties par un courrier en recommandé
vec eu
de réception en respectant un préavis d'a quinze jour ef ce pour tout moU.
Les
parles
conviennent égélément
que
Là présente
convention
poura
fre
l'ajet
H'auénants,
notamment
pour
aJustr,
lea
chant,
exploration
aux
nécaslés
de chaque
parte.
Décor 1°296-2020 Fr
ES
=
PS
nr non
A
}
PSI CŒUR «SAVOIE Communauté Se Commune. utile 3
La présente
convention
de mis
à disphlon
est
concue
à
re gratui.
'asaclation
état
Éhatgte
de entrétlen
duc
et de
ses
abords
si
que
de l'organisation
à tte
gracieux
d'une
à deux
acomires
d'initiation
par an,
au prof
des
enfants
es salals
du Parc
d'actvtés
Apaspace
Antice
4: Toute
demande
d'aménagement,
quel
quoi
devra
are
l'objet
d'un
accord
praläble
de
Là Communauté
de communes
Cur
de Savoie.
Ati
3
Le Directeur
Général
de
Commumauté
de Communes
Cœur
de Savoie
ete
Parcaphour,
Aacseur
terommunal,
sont
chargés
chacur
en a
que
concerne,
de exécution
del
résan
élan
qu sera
transmise
à Monsieur
le Préfet dela
Save
title
6:
La présente
con
poura
aire
Vabjt
d'un
recours
devant
tribunal
cmt
de
Grenoble
dans
le deux
mob
suivants
sa publeaton
t sa
notation. Fit à Montmélan La 26 Décembre 220 La présent,
AT) cœurs/
sémcesntraé /
| SAVOIE)
Décision 206-2020 En
FPS
Mae IRIS
2e
pr
rar
28 rm
PET =
PS CŒUR =SAVOIe Farars
DÉCISION
DE
LA PRÉSIDENTE
n°2902020 Obet:
Avenant
n°2 À
la convention
'oecuation
précaire
un
ol
à usage
d'atelier
dun
Le
tient
relais
ARDER
ALBA
La Présidente del Communauté
de Communas Car de avale;
Vu
éibération
du Consell Communautare N°3122020, an date du 6 ul 2020, portant
délégation 'attbutlons
1 Présente et notamment san pont n°2 : De décler de à
conclusion ct
el révision du louage de chosec pour ie durée n'excédant pas douze ans ua délibération du Consel Communautare N-229-2019, en te du 19 décembre 2019 partant Hiation des tarifs de location des pépinières d'emrepriss tes bâtiments relais proprltés de ln Communauté de communes Cœur de Save et masflanta déllbératlon n°86 2019 du 3 mal 2019; Vu a délibération du Consell Communautaire n° 86-2019 du 23 mal 2019 portant fixation des tarifs de Location des bltiment eos et pépinlères d'entreprises propriétés de la Communauté de cornmunes Cour de Savole. Vu conventian d'occupation précaire entre la Communauté de communes Cerur de Savol
à
sosété le PAIN DE BELLEDONNE Vu déision n 143/2029 autorisant là Présidente à signer
convention susvisé
Vu avenant àà
convention 'oczupation précaire d'un cal
à usage d'aller en date du 25
avi 2020 entre a Communauté
de communes Geurde Savole et
sDGUE
Le Pr
Belldonne: ua élon
32-2020 en date du 24 janvier 2020 autorisant la Présidente 3 signer 'averant
susvst,
DÉCIDE
De conclure un avenantà la cnvention é'acaupation précaire susvisée, pour
location é'un tele
de 195,89m* dan Je batiment relais 2 Ardea Alba, à usage Industriel ot commercial, tu
Par
d'activités du Héron »stué 683 route des Bons Prés
à La Cri de
La Rocherte (Save), avec la société
paracions simplifie LE PAIN DE BELLEDONNE, représente par Monsteur Bruno ANGUETL Président, Bourne act de de
séries administratif et cnmmercal RésÀ a
fabratian austile pai at
pâtisserie free Décision n°7092020 on
3
ste
=
L'art: 3 el
a durée de la convention d'aceupation précaire es
all rédigé:
La présente convention d'occupation précae
est consenti ét accordée pour une durée de AO mais
et demi,à camper du4 ao 2019
Jusqu'au 31 décembre 202
LOGCUPANT s'engage À user les mens miss disposition, de Façon raisonnable et correcte
et à
colaborer
de bonne fl àFutlsaion
collective de ces ressoures
hum
et matériels.»
Aicle 3: La gl des loyer inséré à 'arüile à de la convention d'aceupation préealie rai aux indemnités
'oeeupation et à 'etualisation est ainsi fixée Décision n°200-2020
LoyerEnT
os
|
Echéance |
avaler 295,89 mt
Æ
ET
2
101262
a
101262
a
022,62
5
101262
ü
01267
7
Lonz
a
102,62
5
une
ET
ET
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ET
15
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ETAT]
CET] 19
|
107728
FI
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|
072
mo 2
072
mm
|
0720 rer
ea
PRO
ss
PPS
= ua
ta
mn PES?
CŒUR SAVOIE Emers
Envertu de in chuse d'indexation mentionnés à l'art & de a convention d'occupation précale, les loyers
à partira
17 Août 2921 suivront l'évolution
de l'LAT,
n'est de pas passe
de dresser
ue gl tarfüre pour a période d'Août 021 au 21 décembre 2022, Avticie 4: Îles
rappelé quel somme de deux mi vingt-quatre
euros (2 024€ versée par
preneur à titre de
rantissement or corespandantÀ 2
mois de loyer hors tasct hors charges, en garantie de
alement de loyer, del banne exécution des lues et conditions
de a présente convention, der
réparations loatives et
des sommes dues pale
proneur, et vorség au début de la convention Est
conservée. ice
5.
L'article
8 Inderation es ln modif+
«4 à
pas de pales progressif des loyers, mas une deal
du loyer est applauie
ot varinra
selon l'indice AT publi trimestiellement par LME. La rédwauation
du loyer sera applquée amnucllament au 1e Août de chaque année, le dernier Inlee
publià a
daté de l'ndeatian étant alors armé
née du mme trimestre de l'année
précident. Pour slelet Findewation du layer, es pates s'entendent sur fl aue
loyer le réirence est de
102729 ET sur la basa d'u dc LAT
À 115.53.
Asie8: Le présent ayanant prend fe
compter cu 31 décembre 2020.
AuticieZ+ Les autes disposons ds comventon oétentinchangées Arte 2: Le Diseteur Génâra! de à Communauté 86 Communes Cru de Savoie nt ke Percnptaur, Receveur intercommunal, son chargés chacun
en ce qui le concerne, de exécution dela présenté décision qui
ser transmise à Monsleur Le Préfet de a Savol. Acte: La présente décision paurat Fate l'objet d'un rcours devant fe tibunal adminltrauf de Grenoble ans les deux mois suivants 2 publiation
sa nation
Fait Mantmélion Le 16 Décembre 2020
La
Président
Dés
STAR
SA
(Dhcsin 1°295.2020 aol?
ho
nn
PEN
ET
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PNY PES
CŒUR «SAVOIE Communauté A COMNCs
DÉCISION
DE
LA PRÉSIDENTE
N°3002020 (Obie:
Lation
d'un
eat
usage
de bureau
ei
du contre
ais
Cow
A
tu
ur
Le
Parc
d'aclhtés
Apespact
La Présidente del Communauté de Coramunes Corde Save; Vues articles 154 ef aulants du gode dé commerces Vu la délibération du Conseil Cormunauraire 21-2020, en date du 46 lle 2020, partant délégation d'attibutons du Consel communautaire À à Présidentet natamanent son pont n°2 De décider de I
conclusion et de In révision du longe de choses pour une dur n'excédant pas
‘douze ans; Vu
délibération 126-2017 du 21 septembre 2047 portant ia
des arf de acaton du lot 67
ans le bitiment Uranus ur le Par
d'actiés App
;
DEGIDE
tic.
De conclire
un ba
pour
l'occupation
d'un
cal à
usage
excel
bureau
sein
du
centre
d'flaires
Coworkalp,
d'un
bureau
de 12,95
m',stué Parc
d'acités
AIpespace
- 114
Vale
Albert
Einstein
—FRANCIN
(73800)
avec
I sclété
TECDESIGN,
SASU
dont
le lège
est
su
755
route
du Marais
LA CHAVANNE
(73800),
lente
sous
le numéro
de Siret
809133630001,
dont
es
|
tnt
ont été
abs
par
acte
sous
signatures
privées
en te
du 23/02/2015
et représentée
pur
Steve
CHUZEL
MARMOT,
né le
14/06/1976
à Chambéry,
agissant
en sa
qualité
de Présidont
della
soelét
et ayart
tou
pouvors
à l'effet
des
présentes
en vertu
des
Stats.
tie
2 : La focation
est consentie pour une pour Une durée de neuf ans enter et eanséeutifs qui
ommeneerent à courir le 18 décembre 2020 et se termineront le 30 novembre 2029 Décision n°300-2020 a
PPS
Æ
Les
2
)
See
POSE CŒUR «SAVOIE communeuté Aecommnss Act
Le présent
alt
cons
et capté
moyennant
un perle
Cent
aiante-dchut
sure
ets
cents
(17,06
€), hors
axes,
TVA.
en sus,
que
Le preneur
s'abge
à payer
par
mensuaté
davance. La loyer
sera
enslte
payé
en termes
à échal,
sur
présentation
de facture,
mensuellement,
le er
du
mobs,
salt
le er
décembre
pour
mode
décembre
2020,
et ainsi de
suit,
de mOÏ
DIS,
à
Fa
du bal,
ali
que
le PRENEUR
y ble.
Las palements ayrant
être effectués mensllment en
but de mois
Les pare conviennent d'indeser
Le Layer sur Pre des loyers des acii tetaires (AT, pub
par
l'nattut National
de La
Statistique
at des
Études
économiques,
e deu
faire
subir
les mêmes
Variations
d'augmantaion
ou de
dimihutlon.
Aiea Pau
garantir
exécutian
du présent al,
BAILLEUR
conserve
entre
ses mains,
4 somme
de Cinq
ce
Aente-quatre
auras
(534
€) verse
pare
PRENEUR
Br
de
antiserment,
dans
ls termes
dlesatses
2073
et suivants
du Code
ul
La Baleurcaerve le
dénô de garanti déjà versé au cours du précédent al ln en date du
Aer Janvier 2028 entre
Communauté de
communes Cœur de Savoie à aoéété TecDesn
Cu dépôt ne sera ni proue d'intérés, ni imputable sur la dernière échéance de loyer, et sera remboursable après Le départ du PRENEUR, sous réserve d'exéeuton par lui Le toutes les causes onda du bal, notamment après exdetiar des vaux de rene en état des eux ous. Ereas de éslation du présent bal par sul d'exécution de ses conions
pour ne cause imputable
au PRENEUR, dit G8pôt de paranle restera acquis au BAILLEUR à ur de premiers dmmages atéréts, sans prélude
de tous autres et sans prluger des drhs et recours éventuel
du PRENEUR,
Alle
8:
Concerant
ls eharges,
le baleur
ne prend
pas
à sa
charge
:
= Ve
rase
coples
ou é'impreslan
réalisés
sure
photocopieur
en place,
2e
coût
d'afranchisement
du courir
laisé
dans
a pochette
navet
Aus,
La part
consommations
téléphoniques
payantes
en dors
du fort,
Las Interventions
sur ste
del
soièté
de gardiennage,
2 les
hossons
et snacking
des
distibueurs
présents
ans
de all
Ces
charges
seront
renerurées
mansuellement
au preneur
et apparatront
su
a facture
de loyer,
sl
Tale
ai
de sousrire
aux
services
en question:
{te
6
Le Directeur
Général dela
Cmimunauti
de Communes
Cœur
de Savoie
et le
Perceptaur,
Receveur Intercommunal, ont
Ehargés
Ein
en ce
qu
le eoneerne,
de exdution
de la
présente
décision
qui
sera
ransnlse
à Monsur
le Pro
del
Save.
Décision n'300-2020 ra
pi
==
PSS
Sean
pau
"
À
PPS) CŒUR +SAVOIE Lena vice
: La
présente
convention
pourra
faire
objet
d'u
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
danses
deux mois
suivants
sa publication
et sa
notiflction.
Fatà
Montmélan
le 18
décembre
2020,
La Présidente, Béatrice SANTAIS.
Décision n°300.2020 2
2o2a
Bla
Envoyé on préooure ke 18/2/2020 og un préfet ln 2112/2020
PA
TETE
TETE)
PS
COEUR« ae
DECISION DE LA
ir
PRESIDENTE
N°301-2020 Objet : Attribution d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté
Cœur
de Savoie, VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire à la Présidente, et notamment le point 9: « D'attribuer, au VU de l'avis de la Commission d'attribution des aides ad hoc et des règlements d'aides approuvés
par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles:
prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour
{..) l'aide àl'acquisition de VAE h.
side
M
CONSIDERANT le
dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Madame M
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 15 octobre 20: CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
tide 1: Une subvention de 250 € est attribuée à Madame ME bou
l'acquisition d'un véto à
sistance électrique. article
2:
Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa
publication
et sa notification.
Fait à Montmélian,
le 18 décembre 2020
La Présidente,
‘)
PS
4
np
Béatrice SANTAI
CŒœUR
À
Décision N° 804-2020 x
Bob
8
Envoyé on Frélocne 1 18122020 Reçu on prieur le 18/12/2020
PR
ak
7!
/17/15ès
FRS
in
rs oo one
nano au
COEUR
«
a)
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°302-2020 Objet : Attribution d’une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant
la mise en place d'un dispositif d'aide
à l'achat de
vélos à assistance électrique, VU In délibération n°31-2020 du 16
juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire
à
la Présidente, et notamment
le point 9 : « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission d'attribution des aides
ad hoc et des règlements d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour (..) laide à l'acquisition de VAE ». CONSIDERANT
le dossier de demande
d'aide à l'achat transmis par madame
ME
cc
73250 SAINT
PIERRE D'ALBIGNY,
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie,
nn des aides en date du 15 octobre 2020,
d'attribi
VU l'avis de la commi CONSIDERANT que l'acte d'achata été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DÉCIDE
Aticle 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à
ace
+
l'acquisition d'un vélo à
assistance électrique. atticle
2:
Le
Directeur de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra foire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenable dans les deux mois suivant
sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 18 décembre 2020 La Présidente, Béatrice SANTAIS/
/
Décision N° 202-2020
EE Envoyé an préfet le 06/2021 agua
prélecture le DSH2021
x
née
6/61
/2e
PTS
ares UE:
Das
CŒUR« svoIe/
DECISION
DE
LA
|
PRESIDENTE
‘309-2020 Objet : Attribution d'une aide pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique La Présidente de la Communauté
de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté
Cœur
de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16
juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de
vélos à assistance électrique, VU la délibération n°31-2020 du 16 juillet 2020 consolidée par les dispositions de la délibération n°138-2020 du 03 décembre 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire à la Présidente, et notamment le point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides approuvés par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des subventions aux particuliers concernés pour (..) l'aide à l'acquisition de VAE ». CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Madame:
=
[73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY,
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur
de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 3 décembre 2020, CONSIDERANT
que
l'acte d'achat a été ré:
et que le dossier de demande
d'aide est complet ;
DECIDE
assistance électrique, Atticle
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution
de
la présente
décision
qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans les
deux mois suivant
sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 30 décembre 2020 La Présidente,
LS
V
cœur“
Béatrice SANTAÏ
SAVOIE
Dééision
N°
04-2020
Eat Envoyé
en préglre
le DID 372021
ag
png
lé OGH/2021
PA
men
Ga
lese
EE
PP
nn
LD 0
agro
ua
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oo
a
CŒUR« ue
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°305-2020 Objet
: Attribution
d'une aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
La Présidente de la Communauté de Communes
Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique, VU la délibération n°312020 du 16 juillet 2020 consolidée par les
dispositions de la délibération n°138-2020
du
03 décembre 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire à la Présidente, et notamment le point 9: « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission
d'attribution des aides ad hoc et des
règlements
d'aides approuvés
par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus au Budget, des
subventions aux particuliers concernés pour {..) l'aide à l'acquisition de VAE » CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Macame
E
c
=
73800 MONTMELIAN,
CONSIDERANT
l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savoie, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 3 décembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achata été réalisé et que le dossier de demande
d'aide est complet;
DÉCIDE
: 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Madame Mu
l'acquisition d'un vélo à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de
l'exécution
de la présente
décision qui sera
transmise à Monsieur
le Préfet de a Savoie,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication
et sa notification,
Fait à Montmélian, le 30
DE p2On
&
<
coeurs
/
La Présidente,
ES
Béatrice SANTAIS
Décision N° 305-2020 ÿ
A"
E-
ln
Envoys an aréfeaure le 08/D1/2021 Hôgu on prilagqre le
Vol /2024
FA
mo
É/0l/2t,
CŒUR«
#
SAVOIG/
DECISION
DE
LA
4.
PRESIDENTE
‘306-2020
Objet: Attribution d'une aide pour
l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
La Présidente de la Communauté
de Communes Cœur de Savoie,
Vu l'arrêté Préfectoral N° PREF-DCL-BIE-2019-38 du 20 décembre 2019 portant statuts de la Communauté Cœur de Savoie, VU la délibération n°59-2020 du 16 juillet 2020 concernant la mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique, VU la délibération n*31-2020 du 16 juillet 2020 consolidée par les dispositions de la délibération n°138-2020 du 03 décembre 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire à
la Présidente, et notamment
le point
9: « D'attribuer, au vu de l'avis de la Commission
d'attribution des aides ad hoc et des règlements
d'aides approuvés
par l'assemblée délibérante, et dans la limite des crédits disponibles prévus
au Budget, des
subventions aux particuliers concernés pour (..
l'aide à l'acquisition de VAE n.
CONSIDERANT le dossier de demande d'aide à l'achat transmis par Monsieur M
résidant
13250 SAINT JEAN DE LA PORTE,
CONSIDERANT l'éligibilité de cette demande
au dispositif d'aide de la Communauté
de communes
Coeur de
Savole, VU l'avis de la commission d'attribution des aides en date du 4 décembre 2020, CONSIDERANT que l'acte d'achat a été réalisé et que le dossier de demande d'aide est complet ;
DECIDE
Attidle 1 : Une subvention de 250 € est attribuée à Monsieur Qu
l'acquisition d'un vélo à
assistance électrique. Atide
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont chargés chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 30 décembre 2020
PTS
La Présidente,
T
CŒUR®
Béatrice SANTAIS
SsAvole
Décision N'806-2020 ET
”
ap
AS
TETE, en
CŒUR®/ sAvOIer Semen
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
3072020 Obiet+
Mestnicturation
du réseau
d'alimentation
en vai
potable
du
secteur
de (a source
de
Combetolle
— ajustement du plan prévésennel de financement et solicitation des stbventions —
Dumande d'autorisation d'urbanisme La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savole, Vule Code Gènêral des collectivités territoriales et notawnment son article L5211:10, Vu là délbération n°31-2020
du 16
juillet 2020 consolidée par les dispositions dé a délibération n°138.
2020 du 03 décembre 2020, portant délégation d'attibutions du Consel Communautaire au président, t notamment les points : «Point 12 - De solldter des subventions pour le compte de Ia communauté de communes aux diférents organismes financeurs pour la réalisation des projets communautaires et mafler le cas. ‘échéant les plans prévisionnel de financement de ces mêmes proJets; Point 13 - De déposer, au nom de
Ia collectivité, les demandes d'autorisations d'urbanisme et es
demandes d'autorisation ERP nécessaires
à la réalisation des projets communautaires à ;
Vu les délbérations du 13 février 2020 portant « exameñ ot Vote du budget primitif 2020 — budget principal net« AP/CP », “considérant la nécessité de réaliser des travaux de restructuration du réseau d'alimentation en eau potable du secteur de la source de Combefclle sur a cammune de Saint Jean de la Porte, Cansidérant que les erédits nécessaires ont été ouverts au budget 2020 pour réaliser cette opération, Considérant
le projet dépasà par le Maitre d'œuvre en septembre 2020 fixant le montant estimé
prasore de l'opération à 520 000 €
HT dont 67 800 € HT de Frais
de maltrse d'œuvre
et de maitrise
d'ouvrage êt 452 200 € HT pour les travaux. “Considérant qu'il
y à leu de salliter des financeurs en vue d'obtenir des subventions;
DECIDE
{Article
1 : DE VALIDER le projet
travaux de restructuration du réseau d'alimentation en eau potable
du secteur de la source de Combelolle, selon les caractéristiques énoncées cHdessous, et san estimation+ Les hameaux de Combefolle et de Montlambert, sur la commune de Saint Jean de la Porte, sont alimentés en eau potable parin source de Combefalle, elle-x souffre d'une nette diminution de débit Décision
307-2020 Envoyé
en
préfecture
[le 06/01/2021
Regu
en
préfecture
le
06/01/2021
depuis
2018,
cela
oblige
la
collectivité
à
transporter
régulièrement ['añens
ler
cnaion
oies
GR
l’étiage
et
pour
l’approvisionnement
des
hameaux.
ID :
073-20004100-20201230-807_2020D-AU
Le
rapport
d’un
hydrogéologue
expert
(2018),
a
conclu
que
la
source
de
Combefolle
n’était
plus
viable
et
qu’une
autre
ressource
devait
être
privilégiée
pour
l'alimentation
en
eau
des
hameaux,
à
savoir
le
réservoir
des
Millettes
alimenté
par
le captage
des
Miliettes.
L'étude,
réalisée
par
le
bureau
d'études
ARTELIA,
maitre
d'œuvre
de
l'opération,
a
proposé
la
restructuration
du
réseau
d’eau
potable
de
Combefolie
via
le réservoir
des
Millettes
situé
au-dessus
du
chef-lieu
de
Saint
Jean
de
la Porte.
Article
2
: DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
département
de
la
Savoie
et
de
l'Agence
de
l’Eau
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
« Rebond
eau
biodiversité
climat
2020-2021
»
Article
3
: DIRE
QUE
les
crédits
nécessaires
ont
été
ou
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
les
exercices
2020
et suivants,
tel que
prévu
dans
les délibérations
du
43
février
2020
portant
«
examen
et
vote
du
BP
2020
-
Budget
principal
» et
« AP/CP
».
Article
4:
DE
REALISER
cette
opération
sur
le
réseau
d’eau
potable
(études
et
travaux},
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable
;
Article
5
: DE
MENTIONNER
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l’opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable
;
Article
6:
DE
SIGNER
tous
documents
utiles
à
ces
démarches
et
notamment
Une
demande
d’autorisation
d'urbanisme
le cas
échéant
;
Article
7:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
30
décembre
2020
La
Présidente
PP
!
PPS
UNS
7
CŒURS® SAVOIE Conrenouté
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°307-2020 D
9-1]
PS
osier
PAP
ms
6j0(/0e0,
VE
REA
ER
mn
SAVOIEF Éroemnes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N° 308-2020 blet
+ Mise
en séparau
du
réseau
d'nux
uses
sec
du Chef
commune
de ARVILLARD
— ajustement
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
sollitation
des
subventions
= Dentnde
d'autorisation
d'urbantane
Lin Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vue Code Général des coléetiytés territoriales et
notamment son arte L5211-1D,
Vu la délibération n°31-2020 du 16 jullet 2020 consolidée par les dispositions de [a délbération n°132: 2020 du 03 décembre 2020, portant délégation d'attbutions du Conseil Communautaire au président, x notamment les point+ « Point 12 - De soliter des subventions pour le compte de là communauté de communes aux diférents organismes financeurs pour la réalisation des projets communautaires et morlfler le cas. ‘échéant les plans prévisionnels de financement de ces mêmes projets; Point 13 - De déposer, au nom de la collectivité, les demandes d'autorisations d'urhanisme et les demandes d'autorisation ERP nécessaires à le réalisation des projets communautaires
»;
Vu les délibérations du 13 février 2020 partant 4 examen et Vote du budget primif 2020 — budgët rineipal » et « AP/CP n, {Considérant la nécessité de réaliser ces travaux afin de supprimer les rejets d'eaux usées au milieu naturel, Considérant que les crédits nécessaires ont été ouverts au buriget 2020 pour réaliser cette opération, Considérant
AVE
présenté par le maitre. d'œuvre fixant le montant
estimé de l'opération
à
1 385 08.
€ HT réparti de la manlre
suivante:
Frals de maltrisé d'œuvre globale : 79 610.55 € HT Fra d'études complémentaires {diagnostic amiante, PS) : 20 000 € HT Jraauxt otal tranche 1 :355 905 € HT dont travaux 441 722
€ AT + 14 193 €HT cantrôles avant réception
Total tranche 2 : 371 873 € HT dont travaux : 356244 € HT +15 629 € IT conbrêles avant éception Total tranche 3
: 228 083 € HT dont travaux
218 661€ HT + 9 422 € HT contrôles avant réception
Fotal tranche
4 : 300 837 €HT dont travaux
: 289715 € HT 4 10 622 € HT contrôles avant réception
{Considérant que les travaux seront échelonnés par années en groupement de commandes avec es maltres d'ouvrage des autres réseaux présents sur l'emprise des travaux (eau potable,
eaux pluviales,
réseaux secs}, fon
N° 082080 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
66/01/2021
Considérant
qu'il
y a lieu
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
d'aensle/cntonr
:
ID
: 073-20004+010-20201230-308_2620D-AU
DECIDE
Article
1
: DE
VALIDER
le
projet
de
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d'eaux
usées
secteur
chef-
lieu
commune
de
ARVILLARD,
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus,
et
son
estimation
;
Article
2
: DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
département
de
la Savoie
et
de
l'Agence
de
l'Eau
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
«
Rebond
eau
biodiversité
climat
2020-2021
»
Article
3
: DE
CONFIRMER
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
où
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
les
exercices
2020
et
suivants,
tel
que
prévu
dans
les
délibérations
du
13
février
2020
portant
« examen
et
vote
du
BP
2020—
Budget
principal
»
et
« AP/CP
».
Article
4
: DIRE
QUE
l'opération
sera
réalisée
selon
les
principes
de
la Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement,
Article
5 : DE
MENTIONNER
dans
les pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement,
Article
6:
DE
SIGNER
tous
documents
utiles
à
ces
démarches
et
notamment
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
le cas
échéant
;
Article
7
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 30
décembre
2020
La
Présidente
FES
PPS
|
à
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|
savole convaunaté
Béatrice
SANTAIS
“Prvremns
Décision
N°
308-2020 Er
VAL
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M
PPS
es on
au
COUR» ace
DECISION DE LA PRESIDENTE
Ge Communes
N°310-2020 ‘Okiet: Avenant n°1 à la convention relative à l'exécution de menues prestations par la ville de Montméllan au bénéfice de la Communauté de communes Coeur de Savole dans le cadre d'une économie d'échelle et d'une mutualisation des moyens La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, Vale Code Général dés collectivités territorial et notamment son article 1521-10, Vu la délibération du Consell Communautaire N°33-2020, en daté du 16 jullt-2020, consolidée dans £a ane du 03 Décembre 2020 partant délégation
d'attibutions
à la Présidente et notamment son point
n°7: De signer des conventions où contrats et leurs avenants relatifs au fonctionnement courant de La Communauté
de Communes énumérés
tels que suit:
c) conventions de mutualsation
avec les
communes, les EPCI au es syndests mixtes pour des prestations de service, des mises à disposition de personnel ou de matériel, Vu la convention relative à l'exécution de menues prestations par a ville de Montmélian au bénéfice de là Communauté de communes Goeur de Savole dans le cadre d'une éconamle d'échelle et d'une mutualisation des moyens, Vu l'avenant n°1 prolongeant la convention jusqu'au 31 décembre 2020, signé le 20 Décembre 2029,
DECIDE
Autice
1 : de conclure un avenant n°1 à la convention relative à l'exécution de menues prestations par
la vile de Montméllan au bénéfice de là Communauté de communes Coeur de Savole dans le cadre d'une économie d'échelle et d'une mutualisation des moyens, utile
2 :
Le présent
avenant
prolonge
la convention
pour
une
durée
d'un
an,
du
1
Janvier
au A1
Décembre
2020
Autice
3: Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savole et le Percepteur, Receueur
Intercommunal, sont chargés chacun en £e qui le concerne, de l'exdeution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de a Savole, Anide 4: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le
tibunal administratif de
Grenoble dans les deux mos suivants sa publication et sa notification
Fait à Montméllan, le 31 Déggaqhre 2020
PAS
La Présent, ; SR Béatrice SANTAÏ
Déco N0-2020 Mme
ma
ma
fe 27
CE
FPS
#
PPS CŒUR SAVOIE ummunauté Se GOmunes
DECISION
de
la
PRESIDENTE
3112020 Oblet:
Convention
de mise
à disposition
des
locaux
du centre
de oisrs
avec
la vlle
de
Montmellan
La Présidente
de la
Communauté
de Communes
Cœur
de Savole
x
Vu
la délbération
du
Consell
Communautaire
N°31-2020,
en
date du
16
jullet
2020,
consolidée
dans
sà séance
du
03
Décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
à la
Présidente
et notamment
son polnt
n° 7e
: De
lgne
des
conventions
de mutualisation
avec
les
communes
pour
des
prestations
de
serve,
des
mises
à disposition
de
personnel
où
de.
matériel;
DECIDE
Aide 1: De conclure un convention de miseà spostion de La totalité des Jocaux
du Centre de Loisirs
Françoise
Dolto
situés
au
Vilage
des Enfants,
418
Avenue
Edouard
Merlot,
73800
Montnéllan, propriété de la Ville de Montmélian. Cette convention est établie entre la commune
de Montméllan
et là Communauté dé
cammunes Coeur de Savoie, Les
locaux
sont
mis
à disposition
de a
CCCS pour
l'usage
exclusif
de sa
compétence
« accuel|
de lalsrs
périscolaire
du mercredi
et extrascolaire.
Les
locaux
mis à
disposition
sont
utlisés
par
la commune
de
Montméllan
pour
le temps
Péslscollre
et
la CCCS
pour
le temps
extrascolire.
Article 2 La mise à disposition s'effectue à Lire gratuit pour une durée allant du 1° Janvier 2020 Asqu'au
A1 décembre 2020, eue.
seront refacturés es fluides et les consommables.
La présente convention pourra être renouvelée une fois, à la demande de l'une des Parties, ar reconduction exprasse. ant Le Directeur Général de là Commuñauté de Conmumes Gæur de Savoie et le Percepteur, Receveur latercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décllon qui sera transmise à Mansleur le Prat le [a Savoie. PEN PEN
CŒUR «SAVOIE ‘Sommunauté GONE.
La présente
décllon
pourra
falre
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivants
sa publication
et sa
notification.
Faità Montmälan, Le
Décembre 2020
FN) ut
La
Présidente,
EU
éatrice
SANTA
ai