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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 02 13 poste charg e9 de mission milieux aquatiques de iso 8859 1 q mande de financement e0 la r e9gion bourgogne franche c iso 8859 1 q omt e9
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 02 13 poste charg e9 de mission milieux aquatiques de iso 8859 1 q mande de financement e0 la r e9gion bourgogne franche c iso 8859 1 q omt e9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2018
ID
: 090-249000241-20180308-2018_02_13-DE
2SUD :
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
8
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BANDELIER,
Vice-Président. Étaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERF,
Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Christian
RAYOT,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Christine
DEL
PIE
à
Josette
BESSE,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE
à André
HELLE,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Cédric
PERRIN
à
Didier
MATHIEU,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF,
Pierre
VALLAT
à Pierre
OSER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
février
Le
28
février
En
exercice
41
Présents
29
Votants
34
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
LOCATELLI
est
désigné.
2018-02-13
Poste
de
chargé
de
mission
«
Milieux
Aquatiques
»-
Demande
de
financement
à
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
Rapporteur
: Jean
Jacques
DUPREZ
Vu
la
délibération
n°2016-09-15
prise
en
date
du
08
décembre
2016,
portant
création
de
poste
d'un
Chargé
de
mission
« milieux
Aquatiques
» à
compter
du
1°
janvier
2017 pour
une
durée
d’I
an,
Vu
la
délibération
n°2017-12-07
prise
en
date
du
13
décembre
2017
portant
création
de
poste
d'un
Chargé
de
mission
« Milieux
Aquatiques
» à
compter
du
1°
janvier
2018 pour
une
durée
d'I
an,
Vu
la
délibération
n°2017-01-26
prise
en
date
du
30
janvier
2017
portant
demande
de
financement
à la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
« Milieux
Aquatiques
».
2018-02-13
Poste
de
chargé
de
mission
Milieux
Aquatiques-Demande
de
financement
à la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
Page
1sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2018
_
Affiché le
ï
ID
: 090-249000241-20180308-2018_02_13-DE
La
Communauté
de
Communes
a
été
l’animateur
d’un
Contrat
de
rivière
jusqu’en
2015,
sous
l'impulsion
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté.
Elle
possède
les
compétences
«
adduction
d’eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
et
non
collectif
»
et
depuis
le
1°
janvier
2018
la
compétence
« GEMAPI:
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
».
Parallèlement,
le
périmètre
de
la
CCST
est
intégré
dans
le
SAGE
Allan
en
cours
d’élaboration.
Dans
le
cadre
de
cette
politique
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques,
la
Communauté
de
Communes
a prolongé
le
contrat
du
chargé
de
mission
à compter
du
1°
janvier
2018
sur
une
durée
de
1 an.
A
l’image
de
l’année
dernière,
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
peut
apporter
une
aide
pour
le
financement
de
ce
poste
(jusqu’à
30%).
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
solliciter
le
montant
maximum
d’aide
financière.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
décide
:
e
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
auprès
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
une
subvention
permettant
la
couverture
des
frais
de
fonctionnement
et
d’investissement
de
ce
poste,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
TO
MARS
2018
Le
Président,
2018-02-13
Poste
de
chargé
de
mission
Milieux
Aquatiques-Demande
de
financement
à la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
Page
2
sur
2