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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 06 09 service assainissement travaux de mise en s iso 8859 1 q e9paratif du quartier de la rue de boron e0 grandvillars iso 8859 1 q
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 06 09 service assainissement travaux de mise en s iso 8859 1 q e9paratif du quartier de la rue de boron e0 grandvillars iso 8859 1 q)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
=
&
7
TJERRITOIR COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
17
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIEFR,
Josette
BESSE,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET.
Avaient
donné
pouvoir: Mesdames
Marielle
BANDELIER
à
Robert
NATALE,
Josette
BESSE
à
Bernard
LIAIS,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAYOT,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de conseillers
Jeudi
10
septembre
Jeudi
10
septembre
En
exercice
41
Présents
34
Votants
37
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Sophie
GUYON
est
désignée.
2015-06-09
—
Service
Assainissement-Travaux
de
mise
en
séparatif
dlu-qua
Boron
à
Grandvillars
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
8 septembre
215
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du 17
septembre
2
Les
travaux
consistent
en
la mise
en
séparatif du
quartier
de
la rue
de
Boron
à Grandvillars,
par
la création
d’un
réseau
d'eaux
usées
(collecteur
principal
+ branchements)
sur
: - la
rue
de
Boron/RD
36
(portion
située
entre
l'intersection
avec
la
rue
des
grands
champs
et
la
fin
du
village), - la
rue
du
Prahys
et
le
lotissement
du
Prahys,
- la
rue
des
Roselets
et
la
rue
Rossat
- la
rue
du
Bucher.
Ceci
représente
la
pose
d'environ
1
115
ml
de
canalisation
en
diamètre
200
et
70
branchements.
Après
consultation
des
entreprises,
la
commission
d’appel
d'offre,
réunie
le
jeudi
17
septembre
2015
a
retenu
l’offe
économiquement
la
plus
avantageuse
proposée,
par
l’entreprise
Roger
MARTIN,
pour
un
montant
de
444
609.90
euros
HT.
L’Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
soutient
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
travaux
d'assainissement.
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’effectuer
une
demande
d’aides
financières
auprès
de
cet
organisme
pour
ces
travaux,
à son
taux
maximum.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
e
de
valider
l'attribution
du
marché,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération,
+
d’autoriser
le
Président
à
demander
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
les
aides
financières
relatives
aux
études
et
travaux
de
mise
en
séparatif
du
quartier
de
la
rue
de
Boron
à
Grandvillars,
+
de
réaliser
cette
opération
d'assainissement
collectif
(études
et
travaux},
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement
(ou
le
cas
échéant
de
sa
déclinaison
régionale),
e
de
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l’opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement,
+
de
solliciter
l’aide
de
Agence
de
l’Eau
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le |
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le ? 4 SEP. 201
Et
publication
ou
notification
le
2? 4 SEP.
2015
Prêt
Nu
du
1
fr.
Ge
Belfort
24
SEP,
2065
Le
Président,
Service
Courrier