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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 05 cr e9ation de branchement d assainissement de iso 8859 1 q mande de financement e0 agence de l eau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
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Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Justice et droit,
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
douze,
le
25
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LAVAL,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrie
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Sylvie
MANZONI
à
Christian
RAYOT,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
JACOB,
Elghazi
ZOUNDARI
à Pierre
OSER.
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
18
octobre
2012
18
octobre
2012
En
exercice
32
Présents
21
Votants
28
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean-Jacques
DUPREZ
est
désigné.
2012-06-05
—
Création
de
branchements
d’assainissement
-
Demande
de
financement
à
l’agence
de
l’eau.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Préfecture
duTerr.
de
Belfort
0 9
NOV.
2012
Service
Courrier Le
service
assainissement
réalise
des
contrôles
de
branchement
sur
le
périmètre
de
la
CCST
(environ
200
par
an).
Certaines
habitations
ne
possèdent
pas
de
branchements
sur
la
partie
publique,
empêchant
leur
mise
aux
normes.
En
cas
d’absence
de
connexion
sur
le
domaine
public,
imputable
à la
collectivité,
la
création
de
8
branchements
en
2012
est
prévue.
L’Agence
de
l’eau
peut
apporter
une
aide
financière
pour
la
réalisation
des
travaux
de
création
de
branchement.
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
solliciter
cette
aide
financière.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’autoriser
le
Président
à demander
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
une
subvention
pour
la
création
de
branchements
d’assainissement.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
8 NOV.
2017
Service
Courrier
HIER
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