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Déliberation - 2024 04 04.AR
Déliberation - 2025 04 05.AR
Déliberation - 2024 04 04.AR 0
unknown - 2025 05 04.AR
Déliberation - 2025 04 04.AR
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 04.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados
2025
04
04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an DEUX
MIL VINGT
CINQ
Le 30 juin 2025 à 18H30 Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Etaient
présents :
Date
de
convocation
:
Le
20
juin
2025
Date
d’affichage :
Le
4 juillet
2025
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 26
Monsieur Mesdames
:
Messieurs
:
Absents : Madame Madame Monsieur Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
|
ASSELINE,
COLLET,
DAUSSE,
DORE,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
MAJDOUBI,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LE
MASSON,
LEBOURGEOIS,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
BARNAUD
(excusée
pouvoir
à
G.LE
MASSON)
LOUBET
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
BRUNEAU
(excusé pouvoir
à
O.SAINT-MARTIN)
DEGUSSEAU
Nicole
DORE
est
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: FINANCES
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Alexandra
SANNIER,
Maire
adjoint
chargé
des
finances
informe
que
la trésorerie
nous
a
transmis
une
demande
d’admission
en
non-valeur
correspondant
à
des
titres
de
recettes
impayés,
malgré
des
poursuites
restées
infructueuses.
Il s’agit
:
»* d’une
créance
de
2013,
correspondant
à
la
Taxe
locale
sur
la
Publicité
Extérieure
de
la
société
PUM
Plastique
d’un
montant
de
60
€.
= d’une
créance
de
2021,
de
21€
pour
la
destruction
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
chez
Monsieur
WALLET
Philippe.
“d’une
créance
de
2022,
correspondant
à
une
facture
de
cantine
impayée
de
Madame
CHAUVEL
Elodie
de
6.54
€.
,
Fr
«
.
L&
Bd
r
Lé
D
cet
expose
et
apres
cn
a
O4
débit
SEE;
REF
AEX
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20250630-20250404-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 le Conseil
Municipal,
+
AUTORISE
le
Maire
à admettre
en
non-valeur
ces
3
titres
de
recette.
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
: le 4 juillet
2025
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
4 juillet
2025
Le
Maire :
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20250630-20250404-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025