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Déliberation - 2025 02 07
Déliberation - 2025 04 07.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 07.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenlI
Département
du
Calvados
2025
04
07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
20
juin
2025
Le
30
juin
2025
à
18H30
Date
d’affichage :
Le
4 juillet
2025
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Etaient
présents :
Monsieur Mesdames : Messieurs
:
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
|
ASSELINE,
COLLET,
DAUSSE,
DORE,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
MAJDOUBI,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LE
MASSON,
LEBOURGEOIS,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
Votants
: 26
Absents
:
Madame
BARNAUD
(excusée
pouvoir
à
G.LE
MASSON)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
Monsieur
BRUNEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
Monsieur
DEGUSSEAU
Nicole
DORE
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Patrick
LECAPLAIN,
Maire
expose
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de grade.
CONSIDÉRANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
du
grade
d’adjoint
technique.
Si
nécessaire,
les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvu
de
manière
permanente
par
un
agent
non
titulaire
de
droit public
dans
le strict respect
des
cas
de recours
prévus
à l’article L332-8
du
Code
général
de la fonction
publique.
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20250630-20250407-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 KEHHX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
DÉCIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
effectifs :
> Filière
« technique
»
:
Ÿ
Création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(22/35ème)
au
ler
septembre
2025
Ÿ
Création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
{22,50/35ème)
au
ler
septembre
2025
Ÿ
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
: le 4 juillet
2025
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
4 juillet
2025
Le
Maire
:
Patrick
LECAPLAIN
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20250630-20250407-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025