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Procès Verbal - pv du 08 04 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08 04 2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Transports, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2021 Page 1 sur 5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021 A 18 H 00

DANS LA SALLE DES FETES

En raison des conditions liées à la propagation de l’épidémie de la COVID-19

===============

PRESENTS : M. YUNG R – Mmes AUTIÉ C – CHEVRIER L – M. DAURAT F – Mmes DELAGE S – DULUC C – MM. DUPIN F – FERNANDEZ T – Mme GLEYROUX F – M. HARDY C – Mmes MARTINEZ-MELLET S – RUDDELL C – M. VINCELOT M. EXCUSES : M. PUECH (pouvoir à M.DAURAT)

ABSENTS : M. CHABOT M.

Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ T.

Date de convocation : 01/04/2021

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A l’ouverture de la séance Monsieur le Maire nous fait part de la mauvaise nouvelle :

- la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour la construction de la cantine scolaire n’est pas accordée par

le Préfet. +- 70 k€ ;

- une subvention complémentaire (aménagement des cuisines) est possible. Monsieur le Maire demande un vote

d’approbation pour y souscrire : vote favorable à l’unanimité

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 FÉVRIER 2021 : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

II – DECISIONS DU MAIRE : La dématérialisation des actes d’urbanisme a été sollicitée auprès de notre service instructeur : le Pôle Territorial Cœur Entre-Deux-Mers.

III – DELIBERATIONS :

1. Finances :

Arrivée de Mme GLEYROUX à 18 H 20 =) 13 présents et 1 pouvoir

a) Vote des taux d’imposition 2021 (délibération 2021-04-01)

Exposé de M. le Maire : A compter de 2021, les communes et les EPCI ne votent plus de taux de taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) puisqu’elles ne perçoivent plus cette recette. Le produit résultant de l’imposition des 20 % de ménages qui seront exonérés progressivement de 2021 à 2023 sera perçu directement par l’Etat. En contrepartie de cette suppression, les communes se verront affecter la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale ; le département ne percevant plus de taxe foncière. La TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de THp des communes, un dispositif d’équilibrage, sous la forme d’un coefficient correcteur, sera mis en œuvre.

Le transfert de la part départementale de TFPB influe sur le taux que les communes voteront à compter de 2021 au titre de cette taxe. Ainsi, le taux de référence communal de TFPB relatif à l’année 2021 utilisé pour l’application des règles de lien est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune. Pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, l’Etat perçoit le produit de la THp. Les communes conservent le produit de TH sur les résidences autres que principales (résidences secondaires, logements vacants ...), mais pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, le taux de la TH appliqué sur le territoire de la commune reste égal au taux appliqué sur son territoire en 2019.

Ainsi, après examen des éléments du budget, et du tableau 1259 émanant de la Direction Générale des Finances Publiques, M. le Maire fait savoir que les membres de la commission finances réunis le 01/04/2021, ont décidé à l’unanimité de proposer de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021, et de les maintenir comme suit : - foncier bâti 29.87 % (soit 12.41 % taux communal 2020 + 17.46 % taux départemental 2020) - foncier non bâti 48.57 %.

Les ressources fiscales prévisionnelles de la collectivité pour 2021 s’établissent comme suit : Produit attendu : 350 183 € + TH résidences secondaires 4 408 € + FNGIR 24 656 € – coefficient correcteur 58 770 € = 321 670 €.

Décision : Votes : abstentions 00 voix

Contre 00 voix

Pour 14 voix.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2021 Page 2 sur 5

b) subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé en 2021 (délibération n° 2021-04-02)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’attribution des subventions suivantes

Subventions attribuées / Compte 6574 Prévisions 2021

ACCA Béguey 0.00

A.G.I.M.C. 0.00

Amicale Anciens Combattants 100.00

Amicale Pompiers Arrondissement Langon 0.00

Association Paralysés de France 100.00

Cadets Béguey - Cadillac 400.00

Club Noste Biguey 460.00

Comité Départemental Contre le Cancer 150.00

Comité Secours Populaire 100.00

Croix Rouge Française 100.00

FNACA Comité de Cadillac 100.00

FNATH ADDAH 33 en 2015 200.00

GDSA 33 ASALFA 33 0.00

Généalogie 200.00

Institut Bergonié 200.00

Jeunes Sapeurs-Pompiers de Rions 100.00

Lo Camin 200.00

Prévention Routière 150.00

Société de pêche "Le Bouchon dans l'Euille" 100.00

UAC Omnisports saison XXX *

ADELPHA 200.00

Théâtre Passion de Coimères (JC Palissat) 100.00

US Vallée de Garonne (foot) 300.00

ADMR CADILLAC 250.00

Aéro Club 100.00

Téléthon 100.00

Secours catholique 160.00

Clowns stéthoscopes 150.00

Sclérosés en plaques 160.00

Dance Club subvention exceptionnelle 100.00

TOTAL 4 280.00

Subventions non-attribuées 720.00

TOTAL 5 000.00

*10 € par enfant / an

Les responsables de ces associations devront formuler une demande expresse de subvention, laquelle devra être accompagnée d’un bilan, d’un relevé d’identité bancaire et de la charte de la laïcité, socle de la citoyenneté. Du sport à l’humanitaire, la commune reste toujours à l’écoute des citoyens mobilisés pour faire vivre notre village.

c) Présentation et vote du budget 2021 (délibération n° 2021-04-03)

Le budget 2021 est présenté et voté de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : dépenses : 1 461 575,00 €

Recettes : 1 461 575,00 €

- Section d’investissement : dépenses : 528 365.00 €

Recettes : 528 365.00 €.

Décision : Votes : abstentions 00 voix

Contre 00 voix

Pour 14 voix.

NB : le détail des coûts du périscolaire est évoqué en détail et représente un coût d’environ 1.20 € par heure et par enfant.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2021 Page 3 sur 5

2. Construction du restaurant scolaire : demande de subvention au Département (délibération n° 2021-04-04)

Exposé de M. le Maire :

La Commune de BÉGUEY connaît un accroissement important de sa population, notamment du fait de l’édification de deux lotissements : 48 lots aux Coteaux de Grabaney et 12 lots au Clos de l’Alizier. Pour anticiper l’afflux d’enfants à l’école à la rentrée 2022, le Conseil Municipal a validé le 21 janvier 2021 le projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire.

L’étude confiée à l’Architecte Mme BARBARESCO a permis d’estimer le coût des travaux à 475 101.00 € HT, auxquels s’ajoutent la maîtrise d’œuvre et les frais annexes, portant ainsi le montant de l’opération à 565 370.19 € HT / 678 444.23 € TTC.

La Commune est susceptible de pouvoir bénéficier d’une aide financière du Département au titre de « l’enseignement du premier degré » pouvant venir en complément des subventions sollicitées auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021. En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal :

- De solliciter une subvention de 98 960.00 € auprès du Département ;

- D’approuver le tableau de programmation présenté ;

- De prévoir le plan de financement prévisionnel suivant :

* subvention sollicitée auprès du Département 98 960.00 €

* subvention DETR sollicitée auprès de l’Etat (35 %) 166 285.35 €

* autofinancement de la commune 209 855.65 €

============

475 101.00 €

- De lui donner tous pouvoirs en ce sens.

Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

3. Restauration de la flèche du clocher de l’église : demande de subvention au Département (délibération n° 2021-

04-05)

Exposé de M. le Maire :

D’importants travaux de restauration et de conservation de la flèche du clocher de l’église sont nécessaires. L’étude confiée à Mme LE MARECHAL, Architecte du Patrimoine, a permis d’estimer le coût des travaux à 125 050.00 € HT, auxquels s’ajoutent la maîtrise d’œuvre et les frais annexes, portant ainsi le montant de l’opération à 135 834.00 € HT / 163 000.80 € TTC.

Ce projet a été validé en Conseil Municipal le 21 janvier 2021.

La Commune est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département au titre du « patrimoine rural non protégé » pouvant venir en complément de la subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021. En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal :

- De solliciter une subvention de 29 400.00 € auprès du Département ;

- D’approuver le tableau de programmation présenté ;

- De prévoir le plan de financement prévisionnel suivant :

* subvention sollicitée auprès du Département 29 400.00 €

* subvention DETR sollicitée auprès de l’Etat (35 %) 43 767.50 €

* autofinancement de la commune 51 882.50 €

============

125 050.00 €

- De lui donner tous pouvoirs en ce sens.

Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

4. F.D.A.E.C. (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) : demande d’attribution (délibération n°

2021-04-06)

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) contenues dans le courrier reçu le 29 mars 2021 de M. GLEYZE, Président du Conseil départemental.

La réunion cantonale annuelle n’a pas eu lieu mais par courrier reçu le 31 mars 2021, Mme AGULLANA et M. MORENO Conseillers Départementaux, indiquent que la Commune peut envisager de se voir attribuer une somme de 15 946.00 €.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2021 Page 4 sur 5

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :  de réaliser en 2021 les opérations suivantes :

 Travaux de voirie pour un montant HT de 13 617.58 € / 16 341.10 € TTC ;  Achat d’un columbarium pour un montant HT de 8 110.00 € / 9 732.00 € TTC . Soit un montant total HT de 21 727.58 € / 26 073.10 TTC

 de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention : - de 15 946 € au titre de la voirie et autres.

 d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

 par autofinancement pour un montant de 5 781.58 €.

Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

IV – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

1. Commission voirie par M. DAURAT et Mme CHEVRIER : Pour réduire la vitesse et faire prendre conscience aux usagers, il sera procédé à un marquage au sol de rétrécissement de la chaussée sur l’Avenue de la Libération. A travers cette première décision l’idée est de protéger les riverains des excès de vitesse et réduire les incivilités routières. Ainsi, un rendez-vous a été organisé le 1er avril avec le Centre Routier de Créon et l’entreprise SERI. L’avis des riverains sera sollicité. Une convention avec le Département viendra définir les conditions de cet aménagement sécuritaire en phase de test.

Rappel : En prévision du passage du tour de France dans notre précieux petit Village le 16 juillet, l’Avenue de la Libération sera rafraichie de son asphalte par le Département de la Gironde. La date de cette intervention n’est pas soumise à notre approbation, mais pour limiter les désagréments des riverains, avec la mise en place de barrières, les Elus se mobiliseront pour informer au plus près par l’apposition d’affichettes associée à du porte à porte. Notons qu’après cette intervention, nos travaux de voirie ne seront plus subventionnés par le Département pendant trois ans. Le SIEA DES 2 RIVES ne pourra pas non plus assurer de travaux sur cette portion. Ce qui implique un report de la dernière phase de sécurisation de Bourg.

2. Commission associations par Mme DELAGE : la commission s’est réunie pour revoir les conventions de mises à disposition de la salle des fêtes. A l’avenir, les élus gèreront un planning de permanences pour assurer eux-mêmes les états des lieux et remise des clés le samedi matin. Une liste des équipements est en cours de rédaction. Un réajustement du tarif de la location du samedi et dimanche sera proposé.

Communication : Les élus ont participé le 19 mars à la visioconférence proposée par le comité du tour de France et le Département. Quelques précisions sur le déroulement et l’étape sur le département : - 108ème tour de France ;

- Départ Mourenx (64) arrivée Libourne (33) 203km

- 23 équipes sur la route et 184 coureurs ;

- La caravane passe 2 heures avant les coureurs ;

- 180 véhicules publicitaires entre 7 et 8 km de de longueur ;

- 100 véhicules de 30 tonnes pour la logistique

- 4000 personnes sur cette prestation unique au monde ;

- Privatisation des routes traversées ;

- Fermeture des voies 2 heures avant au global 4 heures ;

- Date de l’étape dans notre département les 16 et 17 juillet ;

- Passage probable sur notre village, aux environs de 15 heures avec une arrivée prévue à 17 h 3O sur

Libourne ;

- Le peloton du Tour de France 2021 traversera la Garonne pour rejoindre Cadillac. Suivront des passages à

Béguey, Capian, Créon, Génissac pour finir par Libourne, ville étape de ce Tour de France 2021.

A la charge de la commune, la mise en place de barrières de rues, chemins et s’assurer qu’aucun véhicule ne puisse investir le trajet de l’étape durant son déroulement.

Elle garde aussi à sa charge la communication vers ses commerçants et ses administrés, et fera appel à du volontariat pour assurer une cohésion sur la tracé dans le village.

L’application City All a été mise en route. Elle permettra très prochainement de communiquer avec la Mairie, nos commerçants, suivre notre quotidien et intervenir en direct. La communication auprès des habitants est confiée à Mme DULUC.

Les scrutins pour les élections départementales et régionales auront lieu concomitamment les 13 et 20 juin prochains. M. le Maire demande la mobilisation de l’ensemble des élus pour les permanences à assurer les deux jours.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2021 Page 5 sur 5

V – QUESTIONS DIVERSES :

Le radar mobile sera posé sous peu annonce M. DAURAT. La première implantation sera sur l’Avenue de la Libération, au niveau d’ALDI.

Mme Ruddell :

- précise que la boîte à livres va être implantée Avenue de la Libération, à côté de l’arrêt de bus jouxtant le parking

d’Intermarché.

- Elle précise également qu’un travail est effectué en concertation avec la Mission Locale des 2 Rives pour recenser les

16/25 ans de la commune pour préparer la bourse au permis de conduire.

- Elle précise encore qu’un centre de vaccination COVID-19 est ouvert à la salle des fêtes de Rions. Les élus et le

personnel sont invités à répondre à son mail pour s’inscrire sur les listes d’attente.

- Elle précise enfin qu’une liste d’impayés d’eau a été reçue du SIEA DES 2 RIVES.

La séance est levée à 20 H 15