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Procès Verbal - 2025 04 08 pv conseil municipal
Procès Verbal - 4 2024 PV du 08 04 2024
Procès Verbal - PV 07 01 2025
Procès Verbal - PV 08 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pujols-sur-Ciron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08/04/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
A vril
à dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pujols
sur
Ciron,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présence
de
M.
Dominique
CLAVIER,
maire.
Présents
: Dominique
CLAVIER,
Maire
Florence
GERVASONI,
Séverine
KIRCHER,
Cécile
LAROUSSE,
Didier
MOTHES,
Stéphane
SOULARD,
Jean
THUAULT,
Emmanuelle
VIROULET-L'HÔTE
Absents
: Aurélien
DARMAGNAC,
Marie-France
MELIN,
Johan
PEREIRA,
Landry
RICHEZ
Absents
Excusés
: Delphine
POIROT,
Sophie
THIBAULT-MARROCQ,
David
THUILLIEZ
Madame
Florence
GERVASONI
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
h 30
le quorum
étant
atteint.
Liste
des
délibérations
:
Décision
du
Maire
Sens
des
votes
1
|
Approbation
du
dernier
procès-verbal
—
11/03/2025
UNANIMITE
2
|
Approbation
du
taux
des
taxes
directes
locales
2025
UNANIMITE
3
|
Approbation
du
Budget
Primitif
UNANIMITE
4
|
Portant
modification
des
horaires
de
lextinction
partielle
de
UNANIMITE
l'éclairage
public
sur
le
centre
Bourg
de
là
commune.
DECISION
DU
MAIRE
du
11/03/25
à ce
jour
;
Etat
des
Autorisations
d'Urbanisme
Nature
de
la
Nom
et
adresse
Nature
des
travaux.
Décision
demande DP
2500006
SARL
OPTIMUM
Panneau
photovoltaïque
Accord
ENERGIE-
M
Géa
CUB
02
Rouette
Création
d’une
maison
Accord
d’habitation
DP
2500007
SAS
habit
RE
2020-
M
et
Panneau
Photovoltaïque
Accord
mme
Herblot
DP
2500009
AQUIVOLTAIQUE
-—
M
Panneau
Photovoltaïque
Accord
Godin
DP
2500007
M
Bardry
Panneau
Photovolitaïque
Accord Liste
des Arrêtés
2025
suite
au
dernier
CM
du
11/03/2025-
Liste
Arrêté
2025
N° Arrêté
Libellé
Date
07-2025
Arrêté
de
la circulation
travaux
AEP
SARL
Perez
Condé-
rue
des
08/03/2025
platanes
08-2025
|
Arrêté
permanent
de
police
de
la circulation
Entretien
éclairage
public |
18/03/2025
Derichebourg
09-2025 |
Arrêté
temporaire
usage
exclusif de
la chaussé
championnat
cyclisme
!
19/03/2025
Sapeurs-pompiers
1-OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
MARS
2025 Monsieur
le maire
soumet
à l’assemblée
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Mars
2025.
Aucune
remarque
n'ayant
été
émise,
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à l’unanimité
par
les membres
présents.
VOTE
: UNANIMITE
2
OBJET
: TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
taxes
directes
communales.
Pour
l’année
2025,
les
taux
sont
votés
ainsi
:
Taux
2025
votés
Taxe
Foncière
(Bâti)
405%
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
41.89%
Taxe
d’habitation
maison
secondaire
(THRS)}
12.90%
VOTE
: UNANIMITE
3-OBJET
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
maire
a présenté
les variations
des
principales
recettes
de
fonctionnement.
Le
produit
des
taxes
foncières
(seul
impôt
communal)
s’élève
à 321
079
€ contre
311
572
€
en
2024
soit
une
hausse
de
3.05%
sachant
que
les
bases
ont
été
majoré
par
l'Etat
de
1.7%
pour
compenser
Pinflation.
Les
dotations
de
l'Etat
ont
augmenté
de
28.4%
s’établissant
à
188
220
€.
Cette
hausse
est
essentiellement
due
à attribution
d’un
fond
de
péréquation
rural
à hauteur
de
35
950
€.
Cette
recette
nouvelle
est calculée
d’après
le potentiel
fiscal
de
la commune
qui
est en
baisse.
L’éligibilité
à ce fond
est
revue
chaque
année.
Le
fond
départemental
d’équipement
des
communes
pour
lequel
nous
avions
touché
6223
€
en 2024
a été
supprimé
par
le département
compte
tenu
des
ses
importantes
difficultés
financières. Compte
tenu
des
difficultés
du
marché
immobilier
les
recettes
liées
à
cette
activité
(Taxe
d'aménagement
et droits
au mutations)
ont
été
inscrites
en retrait
de 44%
par
apport
à 2024
soit 35
000
€ contre
62
481
€.
In
fine
les
recettes
sont
en
hauses
de
3.3%.
Au
chapitre
des
dépenses,
il
faut
noter
une
augmentation
du
au
budget
du
regroupement
pédagogique
(RPT)
de
27%
essentiellement
dues
aux
frais
du
personnels.
Les
autres
frais
sont
prévus
avec
une
augmentation
normale.
L’investissements
les
plus
significatifs
seront
l'aménagement
de
sécurité
à
Jean
Dubos
(42
672€),
et la réfection
extérieure
de
Pimmeuble
de
la bibliothèque
pour
18
385€
Le
budget
concernant
la programmation
immobilière
du
centre
Bourg
est inscrit pour
320
000€
saus
qu’il
soit
certain
que
l’opération
soit déclenchée
en 2025,
La
commune
n’a
prévu
aucun
recours
à l’emprunt
pour
équilibrer
son
budget.
Les
emprunts
en
cours
seront
échus
l’un
en
2026
et l’autre
en
2027.
Compte
tenu
de
sa
situation
financière
actuelle
la commune
est
en
mesure
de
contracter
un
nouvel
emprunt.
Après
explication
des
différents
chapitres
de
la
section
fonctionnement
et
des
différents
programmes
de
la section
d’investissement,
le Conseil
Municipal
vote
adoption
du
budget
2025.
Le
budget
2025
se résume
ainsi :
Section
Fonctionnement
:
1286
011.58
euros
Section
Investissement
:
497225.
90
euros
VOTE
: UNANIMITE
4 OBJET
: TARIF,
REGLEMENT
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
Le
conseil
municipal,
ACCEPTE
les
nouveaux
tarifs
et le règlement
de
location
des
salles
communales
applicable
à partir
du
1% janvier
2026.
Location
:
Le
Conseil
Municipal
fixe
les
barèmes
suivants
:
1)
Associations
de
la commune :
=
gratuit
2)
habitants
de
la commune
:
Foyer
Rural
:
forfait
week-end
- hiver
(du
1% octobre
au
30
avril)
=
300€
- été
(du
1l* mai
au
30
septembre)
=
200
€
Espace
Coillot
:
Forfait
Week-end
Location
du
O1
Avril
au
30
septembre
=
200€
3}
Associations
C.D.C.
Convergence
Garonne
=
400
€
4)
En
semaine
pour
chacune
des
salles
:
-
La journée
=
70€ Caution
:
Le
montant
de
la caution,
à l'exception
de
toutes
Les associations
communales
de
Pujols
sur
Ciron
pour
lesquelles
elle
n’est
pas
exigée,
est fixé
à 600
€ répartit
en deux
chèques
un
de
100€
pour
le
ménage
et le tri des
poubelles
l’autre
de
500€
pour
les dégâts
matériels.
Une
copie
du
règlement
de
location
et de
la grille
tarifaire
des
salles
communales
sont
jointe
à la
présente
délibération
VOTE
: UNANIMITE
5-
OBJET
: EXTINCTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LA
COMMUNE
DE
PUJOLS
SUR
CIRON
- MODIFICATION
ET
ADAPTATION
SUR
UN
SECTEUR
DE
LA
VILLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
vote
de
la
délibération
en
date
du
23/08/2023
instaurant
l'extinction
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
de
23
H à 6h
du
matin.
Un
premier
bilan
de
cette
action
a
été
établi
et
il
apparait
nécessaire
d'adapter
l'extinction
de
l'éclairage
public
sur
un
secteur
et donc
de
modifier
partiellement
la délibération
du
23/08/2023.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
l'extinction
de
l'éclairage
public
dans
le
centre
Bourg
afin
de
sécuriser
les sorties
des
manifestations
organisées
au
foyer
rural.
La
coupure
sera
désormais
de
OH
à 6H.
Pour
tous
les
autres
secteurs
de
la
communes,
les
dispositions
de
la
délibération
du
23/08/2023
sont
maintenus
(extinction
de
23h
à 6h}
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Décide
que
l’éclairage
public
du
centre
Bourg
sera
interrompu
à partir
du
1 Mai
2025
de
00h00
à 6h00,
VOTE
: UNANIMITE
QUESTION
DIVERSES
:
+
Dossier
Gamaury
L’huissier
doit
intervenir
le Mercredi
9 Avril
pour
procéder
à l’expulsion
et changer
les
serrures,
Il sera
accompagné
par
{a Gendarmerie.
+
Bâtiment
Fauché
Les
discussions
financières
se
poursuivent
avec
Gironde
Habitat
pour
le
financement
de
cette
opération
immobilière,
Des
points
restent
à préciser
concernant
notamment
les aides
apportées
par
le département
qui
compte
tenu
de
sa situation
financière
pose
question.
+ __ Camp
de
Roms
Le
campement
est
toujours
en
place.
Monsieur
le Maire
est en
contact
avec
la Sous-Préfecture.
Deux
points
durs
:
- le risque
d’incendie
à l’approche
de
Pété
- le refus
de
la commune
de
financer
l'expulsion
Pour
mémoire,
nous
avons
déjà
régler
12
547.20
€ (fourrière-
constat
huissier)
pour
l'évacuation
qui
a été
exécuté
début
janvier.
°
SIRP
Le
courrier
du
maire
de
Sauternes
a été
porté
à la connaissance
des
élus.
I! n’ouvre
pas
ia voie
au
dialogue,
et
est
même
assez
méprisant
pour
notre
commune.
En
tout
état
de
cause
notre
interlocutrice
principale
sur
Le sujet
est
l’Inspectrice
de
L’Education
Nationale.
A
suivre.
La
séance
est
levée
à 21H00. Signature
du
Maire
Signature
Secrétaire
de
Séance