Procès Verbal - pv du 26 08 2021

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Procès Verbal - pv du 26 08 2021 Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 08 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2021 Page 1 sur 7

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2021 A 18 H 00

DANS LA SALLE DES FETES

En raison des conditions liées à la propagation de l’épidémie de la COVID-19

===============

PRESENTS : M. YUNG R, Maire – Mmes CHEVRIER L – DELAGE S – DULUC C – M. FERNANDEZ T – Mmes GLEYROUX F – MARTINEZ-MELLET S – M. VINCELOT M.

EXCUSES : Mme AUTIE (pouvoir à Mme DULUC) - M.DAURAT F (pouvoir à Mme CHEVRIER) – M.DUPIN F (pouvoir à M. VINCELOT) – M.HARDY (pouvoir à Mme DULUC) - M.PUECH M (pouvoir à M. YUNG) – Mme RUDDELL C (pouvoir à M. YUNG) -

ABSENTS : -

Secrétaire de séance : Mme DELAGE S

Date de convocation : 17/08/2021

====================

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

II – DECISIONS DU MAIRE

SEMOCTOM : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a signé une convention du SEMOCTOM (à laquelle est également partie prenante la CDC Convergence Garonne) ayant pour finalité la prise en compte des habitants du lotissement « Le Clos de l’Alisier » pour le traitement des déchets ménagers des nouveaux habitants ainsi que la fixation du montant de la participation complémentaire pour la collecte à la charge de la CDC.

III – DELIBERATIONS

1. Rajout d’un point à l’ordre du jour : Révision de la tarification des repas du restaurant scolaire (délibération n° 2021-08-01)

M. le Maire indique au Conseil municipal que le point suivant doit être rajouté à l’ordre du jour :

- Révision de la tarification des repas du restaurant scolaire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RAJOUTER le point ci-dessus mentionné à l’ordre du jour

Décision : Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

2. MARCHE PUBLIC : Choix du prestataire pour la fourniture de denrées et la confection de repas au restaurant scolaire de BEGUEY. (délibération n° 2021-05-02)

Exposé de M. le Maire :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la constitution du groupement de commande entre la

commune et la CDC Convergence Garonne pour la fourniture de denrées et la confection de repas au

restaurant scolaire de BEGUEY. La consultation a été postée sur les plateformes dématérialisées AMPA

et BOAMP avec une date de remise des offres le 5 aout 2021 à 12H00.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2021 Page 2 sur 7

Il rappelle que la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’ouverture des plis le 6 août 2021 et à la

désignation du prestataire le 24 aout 2021 en la mairie de Béguey. 3 (TROIS) candidats ont soumis une

offre :

1 – L’AQUITAINE DE RESTAURATION

2 – PEPS RESTAURATION

3 – CONVIVIO-RTC

Après contrôle, l’ensemble des offres sont conformes et recevables. Les critères de jugement des offres sont les suivants :

Critères Pondération

La sécurité alimentaire 20 %

La qualité des repas et origine des denrées 30 %

Le prix des prestations 30 %

L’éducation nutritionnelle et éducation du gout 10 %

Valeur technique 10 %

Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres a unanimement décidé le classement suivant :

1 – L’AQUITAINE DE RESTAURATION – Note 87,77 /100

2 – PEPS RESTAURATION – Note 81/100

3 – CONVIVIO-RTC – Note 77,88/100

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RETENIR l’entreprise L’AQUITAINE DE RESTAURATION dont l’offre est la plus avantageuse au regard

des critères de jugement.

- D’AUTORISER le Maire à signer le marché avec l’entreprise L’AQUITAINE DE RESTAURATION

Décision : Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

*

M. le Maire explique au Conseil municipal la raison du choix de la commission d’appel d’offres. En termes de prix, la société PEPS RESTAURATION avait un avantage sur les sociétés L’AQUITAINE DE RESTAURATION et CONVIVIO- RTC. Toutefois, l’écart de prix entre les deux premières était faible alors qu’il était plus important avec la troisième.

M. le Maire rappelle que le prix ne compte que pour 30 % de la notation finale. D’autres critères entrent en ligne de compte. Il explique notamment que PEPS RESTAURATION travaille beaucoup avec de grosses centrales d’achat alors que L’AQUITAINE DE RESTAURATION s’approvisionne essentiellement auprès de distributeurs locaux, favorisant les circuits courts et les produits régionaux provenant d’un périmètre proche.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2021 Page 3 sur 7

De même, un autre critère important était celui de la diversité des menus. En l’espèce, l’AQUITAINE DE RESTAURATION se démarquait, à son avantage, de PEPS RESTAURATION.

Il informe le conseil que lors du précédent appel d’offre (2017-2021), la CAO avait déjà dû faire son choix entre ces deux prestataires.

2a). FINANCES : BUDGET 2021 – DELIBERATION MODIFICATIVE N°2 (délibération n°2021-08-03)

Exposé de M. le Maire :

Il est nécessaire d’effectuer au budget 2021 un virement de crédits pour les besoins suivants :

Virement de crédit pour investissements :

- Panneaux signalisation 585.00 € compte 21578

Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

2b). FINANCES : Subventions de fonctionnement à une association (délibération 2021-08-04)

M. le Maire explique au Conseil qu’avant le passage du Tour de France, l’association « SOS Calvaire » avait

nettoyé les deux calvaires Avenue de la Libération, la statut « Pierre Lafitte », celle de Notre-Dame ainsi que le

Coq du giratoire jouxtant le supermarché.

Pour mener à bien cette opération, l’association a dû louer une nacelle. M. le Maire propose de leur verser une

subvention exceptionnelle de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’attribution de la subvention suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

DF 6068 Autres matières

et fournitures 585.00 €

DF 023 Virement à la

section d’investissement

585.00 €

RI 021 Virement de la

section de

fonctionnement

585.00 €

DI 21578 Signalisation 585.00 €BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2021 Page 4 sur 7

Décision : Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

2c). FINANCE : DON DU ROTARY CLUB DE CADILLAC A LA COMMUNE POUR L’ACHAT D’UN DEFIBRILLATEUR

(DEA) (délibération 2021-08-05)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2242 ;

CONSIDERANT le don de 500 € (chèque) à la commune par le Rotary Club de Cadillac pour participer à

l’achat d’un DEA ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ACCEPTER le don de 500 € fait à la Commune par le Rotary Club de Cadillac pour l’achat d’un DEA

- D’AUTORISER le Maire à signer tout acte ou document d’y rapportant

Décision : Votes : Contre 00 voix

Abstention 00 voix

Pour 14 voix.

3. ORGANISMES EXTERIEURS : Modification des statuts du SDEEG (07.2021) (délibération 2021-08-06)

Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses

statuts. Le Président du SDEEG vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les statuts

modifiés du Syndicat.

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils

Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette

notification.

Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :

- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIES et

d’ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l’intégralité des compétences du

SDEEG et non l’unique compétence électrique,

Subventions attribuées / Compte : 6574

Prévisions

2021

SOS CALVAIRES (à titre exceptionnel) 500,00 €

TOTAL 500,00 €

Subventions déjà attribuées 4 420,00 €

Subvention non-attribuée 80 €

TOTAL 5 000 €BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2021 Page 5 sur 7

- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d’adhésion des

collectivités,

- de préciser le cadre des compétences exercées,

- de s’adapter à la nouvelle législation en matière d’envoi dématérialisé des convocations.

Les évolutions sur les compétences concernent :

- la distribution d’électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224-31 du CGCT

en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu’autorité organisatrice du service public de la

distribution d’électricité et de gaz

- l’éclairage public : extension de la compétence à l’éventuelle installation d’équipements communicants

et accessoires de l’éclairage public

- l’achat et la vente d’énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé

d’utiliser cette compétence

- la transition énergétique et écologique : Des précisions sont apportées sur l’ensemble des prestations

exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales, publiques ou

privées, non membres.

Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et

n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat.

- la Défense Extérieure Contre l’Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation en

vigueur.

- l’urbanisme et le foncier : L’accompagnement en matière de planification et en matière de rédaction

d’Actes en la Forme Administrative est ajouté

- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d’Information

Géographique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ADOPTER les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération

Décision : Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

4. RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR : Révision de la tarification des repas du restaurant scolaire (délibération 2021-08-07)

Exposé de M. le Maire :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’aux termes de l’article Art. R. 531-52 du Code de

l’Education, « les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles

élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale

qui en a la charge ».BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2021 Page 6 sur 7

Il rappelle également que, suite au marché pour pourvoir au service de restauration du groupe scolaire

de la commune, les tarifs du prestataire retenu sont supérieurs à ceux du précédent appel d’offre (2017-

2021).

Par conséquent, il propose de réviser les tarifs des repas facturés par le restaurant scolaire de la

commune de la façon suivante :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- DE REVISER la tarification des repas facturés par le restaurant scolaire de la commune de la façon suivante :

 Pour les enfants : 2,70 € / repas

 Pour les adultes : 3.35 € / repas

 A partir du 3ème enfant : 1.38 € / repas

Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

IV – QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire soulève les problèmes d’entretien du cimetière dus à la prolifération de mauvaises herbes. Il indique également que le CERTIPHYTO de M.RIQUET est expiré et qu’il ne peut plus manipuler les désherbants. Il va devoir repasser la formation ou se soumettre à un test. En attendant, ils feront le travail à la main. Dorénavant, les employés communaux iront nettoyer le cimetière tous les lundis.

La mairie va également devoir se pencher sur la reprise des concessions trentenaires ainsi que sur la rédaction du nouveau règlement intérieur du cimetière.

La municipalité va également essayer de vendre son broyeur qui n’est plus utilisé depuis 2016.

Concernant l’entretien des espaces verts, M. LAZARRO va voir son contrat reconduit pour deux mois.

Madame DELAGE intervient pour informer le conseil que des courriers nominatifs vont être envoyés aux habitants dont les arbres ou les herbes dépassent sur la voie publique car M.LAZARRO a dû désherber à la place des riverains.

Mme DULUC intervient pour signaler que des habitants ont disposé des plots Chemin de Laroque pour briser la vitesse excessive des voitures mais également pour éviter que les gens ne stationnent devant chez eux. Monsieur le Maire propose qu’une lettre soit envoyée pour signifier aux personnes qu’elles s’approprient illégalement le domaine public.

ANCIEN TARIF DU REPAS NOUVEAU TARIF DU REPAS

Enfant 2,65 € 2,70 €

Adulte 3,25 € 3,35 €

A partir du 3ème

enfant 1.33 € 1,38 €BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2021 Page 7 sur 7

M. le Maire évoque les problèmes de nuisances sonores du Château de BIROT (sono + feux d’artifice) ainsi que le problème d’évacuation de ses eaux pluviales. Une concertation avec le directeur et ses actionnaires est en cours.

Enfin, Monsieur le Maire annonce au Conseil l’arrivée du nouveau prêtre titulaire de la paroisse. Il s’agit de M. l’Abbé Justin SINGHA. Il prendra officiellement ses fonctions le 19 septembre prochain.

- Mme CHEVIER donne lecture au Conseil d’un courrier de M.DAURAT (actuellement en congés) : 1 – des marquages au sol « 30 kms » vont être imprimés sur la chaussée pour rappeler aux automobilistes la limitation de vitesse avenue de la Libération (coût 690 € HT).

2 – 9 panneaux d’interdiction de dépôt d’ordures vont être acquis par la commune et seront disposés aux endroits le nécessitant (coût 1 135 € HT).

3 – 1 mat en aluminium a été acquis pour le radar pédagogique.

4 – Subventions FDAEC : le département est en retard pour les verser.

5 – Il faudrait rapidement fixer une date pour :

 la commission des « illuminations de Noël »

 la commission « bâtiment »

 la commission « cimetière »

- M. FERNANDEZ explique au conseil que le permis de diviser et de louer doit être intégré au PLUi. Par ailleurs, il informe le conseil de la tenue, le 9 et 10 septembre prochain, à Cenon, des 23ième assises des petites villes de France.

Séance levée à 19 H 28

Suivent les signatures :

AUTIÉ Célia

CHABOT Michaël CHEVRIER Laure DAURAT François DELAGE Séverine

DULUC Chantal

DUPIN Frédéric FERNANDEZ Thierry GLEYROUX Florence HARDY Cyrill

MARTINEZ-MELLET

Sabrina

PUECH Marc RUDDELL Catherine VINCELOT Michel YUNG Rodolphe