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Déliberation - delib cm du 26.01 2023
Déliberation - liste delib. du 26.01 2023
Procès Verbal - pv seance du conseil municipal du 26.01 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du conseil municipal du 26.01 2024 signe)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BEGUEY
Canton
de
l'Entre-deux-Mers Gironde
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
A 18
H 30
EN
LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 26
janvier
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
: 19/01/2024
PRESENTS
: Mme
CHEVRIER
L - M.
DAURAT
F -
Mme
DELAGE
S -
Mme
DULUC
C -
M.
FERNANDEZ
T-
Mme
GLEYROUX
F -
M.
HARDY-
C -
Mme
RUDDELL
C -
M.
VINCELOT
M.
-
M.
YUNG
R
EXCUSES
: M.
DUPIN
F (pouvdir
donné
à Monsieur
VINCELOT),
ABSENTS
: Mme
MARTINEZ-MELLET
S
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: François
DAURAT
NOMBRE
DE
MEMBRES
: en
exercice
:
12
Présents
:
10
Pouvoirs
: 1
ORDRE
DU
JOUR
:
1 - Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
15/12/2023.
li - Délibérations
:
+ Finances
(Vil)
°
Assujettissement
des
locaux
vacants
à
la
taxe
d'habitation
(7.2.1
Fiscalité
—
institutions
de
taxe)
°
Modification
de
la
délibération
2023-12-04
relative
à
la
convention
territoriale
globale
CAF
2023-2027
(7.2.
Divers)
°
Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
et
prolongation
de
la
demande
de
Fonds
Vert
2023
pour
2024
(7.5.1
-
Subventions
accordées
aux
collectivités)
°
Demandes
de
subvention
2024
au
Conseil
départemental
-
Réfection
de
la
chambre
des
cloches
(église)
et
aménagement
de
la
route
de
Cardan/Chemin
Profond
(7.5.1
— Subventions
accordées
aux
collectivités)
Délibération
ajoutée
sur
proposition
de
M.
le Maire
et avec
l'accord
du
Conseil
Municipal:
délibération
2024-01-05
:
Réhabilitation
de
la
mairie
: lancement
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
(1.1.7
MAPA
de
travaux
inférieurs
à
500
000
€
HT)
111 —
Comptes
rendus
des
commissions.
IV -
Questions
diverses.
:
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
Page
1 sur
9 DEBUT
DE
LA
SEANCE
A 18H40
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
l'ajout
d’une
délibération
en
dernier
point:
délibération
2024-01-05:
Réhabilitation
de
la mairie:
lancement
de
la procédure
de
consultation
des
entreprises.
Les
membres
du
Conseil
sont
favorables,
à l'unanimité,
à cet
ajout,
qui
sera
traité
en
dernier
point
de
la séance.
+
1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
15
DECEMBRE
2023
Après
lecture,
le procès-verbal
du
15
décembre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
x
11 DELIBÉRATIONS
1. Assujettissement
des
locaux
vacants
à la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
Exposé
de
M.
le Maire
:
Le
Code
général
des
Impôts,
en
son
articie
1407
bis,
permet
aux
communes
de
délibérer
afin
d’assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Afin
d'encourager
la mise
sur
le marché
des
biens
déclarés
vacants
et ainsi
accroitre
les
opportunités
d'acquisitions
ou
de
locations
de
logements
dans
un
contexte
d’accroissement
de
da
population
sur
le territoire,
il est
proposé
d'instaurer
sur
la commune
de
Béguey
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV).
Champ
d'application
:
Sont
concernés
les
seuls
logements,
c'est-à-dire
les
locaux
à usage
d'habitation
(appartements
ou
maisons). Ces
derniers
doivent
être
habitables,
c'est-à-dire
clos,
couverts
et pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
(installation
électrique,
eau
courante,
équipement
sanitaire),
et
non
meublés.
Les
locaux
détenus
par
les
organismes
d'habitations
à loyer
modéré
et
les
sociétés
d'économie
mixte
et destinés
à être
attribués
sous
condition
de
ressources
sont
exonérés
de
ce
dispositif.
La
taxe
est
acquittée
par
le propriétaire,
l’usufruitier,
le preneur
à bail
à construction
ou
réhabilitation
ou
l'emphytéote
qui
dispose
du
logement
depuis
le début
de
la période
de
vacances
Critères
d'appréciation
:
Les
logements
concernés
doivent
être
libres
de
toute
occupation
pendant
plus
de
2 années
consécutives
au
1%
janvier
de
l’année
d'imposition.
Pour
lapplication
de
la taxe,
n’est
pas
considéré
comme
vacant
un
logement
dont
la durée
d'occupation
est
supérieure
à 90
jours
consécutifs
au
cours
de
la période
de
référence.
La
taxe
n'est
pas
due
en
cas
de
vacance
indépendante
de
la volonté
du
contribuable.
L'assiette
de
la taxe
est
constituée
par
la valeur
locative
du
logement,
Son
taux
est
fixé
à 17
% la
première
année
d'imposition
et à
34%
à compter
de
la deuxième.
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
Page
2 sur9 En cas
d'imposition
erronée
liée
à l'appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
Vu
l'article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
d'assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
-
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
11
voix.
Echanges
entre
les
membres
du
Conseil:
Autrefois,
il n'existait
pas
de
taxe
concernant
ces
habitations
Dans
le
cas
d'héritages
et
de
logements
restant
inoccupés,
comment
déterminer
le
critère
d'inoccupation
? Et
qu'en
est-il
si
c'est
le
logement
est
insalubre
et
non
habitable,
ou
encore
non
louable
?
Cette
disposition
permet
d'éviter
les
logements
vacants
sur
la commune.
Est-ce
que
cette
taxe
serait
véritablement
incitative,
à la
vue
des
montants
d'imposition
? Il
semble
que
oui
car
les
procédures
déjà
faites
sur
la
commune
en
ce
domaine
ont
été
efficaces.
2. Modification
du
titre
de
la délibération
n°2023-12-04
relative
à la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caf
Exposé
de
M.
le Maire
:
Par
délibération
n°2023-12-04
le Conseil
Municipal
a approuvé
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Gironde
couvrant
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
et
a
donné
l'autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
ladite
convention
en
2028.
Le
modèle
de
convention
à soumettre
au
Conseil,
fourni
par
la Communauté
de
communes
Convergence
Garonne
comportait
cependant
une
erreur
de
date
dans
son
titre.
Il ne
fallait
pas
lire
« convention
2020/2024
» mais
« convention
2023/2027
».
Une
délibération
modificative
est
donc
nécessaire
afin
de
rendre
applicable
cette
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DÉCIDE
de
modifier
le titre
de
la délibération
n°2023-12-04
comme
suit:
«
Convention
territoriale
globale
2024-2027
—
Délégation
de
signature
à
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire
de
la
commune
de
BEGUEY
»
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
11
voix.
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
Page
3 sur
9 3.
Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
— Réfection
de
la
chambre
des
cloches
de
l’église
et
aménagement
de
la route
de
Cardan/chemin
Profond
Exposé
de
M.
le Maire
:
L'Etat
soutient
par
le
biais
de
diverses
subventions
les
collectivités
dans
leurs
investissements.
Dans
ce
cadre,
il propose
notamment
la DETR,
« Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
»
pour
les
communes
de
taille
modeste.
Dans
le cadre
de
ses
investissements
annuels,
la commune
de
Béguey
souhaite
présenter,
au
titre
de
la
DETR
2024
,
les
opérations
suivantes
:
- L'aménagement
de
la route
de
Cardan
et
du
Chemin
Profond
:
Ce
projet
d'aménagement
de
la route
de
Cardan
et
du
Chemin
Profond
vise
à sécuriser
les
accès
piétons
et
carrossés
de
ces
deux
axes
desservant
un
quartier
résidentiel
vers
le
centre
bourg
depuis
la
commune
de
Laroque,
ainsi
que
le
cimetière
municipal.
Ce
chantier
entre
dans
le cadre
de
l’aide
portant
sur
les
« aménagements
de
bourg
ayant
pour
objet
d'améliorer
la
sécurité
routière
»
dont
le
taux
de
subvention
est
de
30%
maximum
pour
un
plafond
de
150
000
€
HT.
Tableau
de
programmation
Opérations
Montants
€ HT
Aménagement
du
chemin
Profond
Généralités
1900
€
Pluviales
6 800€
Chaussée
21439
€
Maçonnerie
8250
€
Cheminement
côté
RD13
3 840
€
Signalisation
divers
10
085
€
Total
52
314.00
€ HT
Aménagement
du
cheminement
Route
de
Cardan
Total
55
445,00
€ HT
TOTAL
107
759
€HT
La
demande
de
subvention
DETR
s'établie
donc
de
la sorte
:
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
Page
4 sur
9
. Montant
total
de
l'opération
. Demande
de
subvention
au
” Reste
à charge
pour
la
HT
pour
l'aménagement
de
la
titre
de
la DETR
2024
|,
commune
de
Béguey
Route
de
Cardan
etdu
|:
>
;
:
Chemin
Profond
(80%)
:
Es
(70%)
107
759
€ HTE
32327,70€
HT.
75
431,30
€ HT
- La
réfection
de
la chambre
des
cloches
de
l’église
:
Pour
faire
suite
à la
rénovation
dé
l’église
en
2023,
la commune
de
Béguey
souhaite
procéder
à la
réfection
de
la
chambre
des
cloches,
afin
de
parfaire
la
rénovation
globale.
Ce
projet
entre
dans
la catégorie
de
la DETR
« Bâtiments
et édifices
communaux
affectés
à (...)
un
culte»
dont
le
taux
de
subvention
est
de
35%
maximum
pour
un
plafond
de
175
000
€
HT.
Tableau
de
programmation
Opérations
Montants
HT
Installation
32
500€
HT
Chambre
des
cloches
- Extérieur
25
769,80
€
HT
Chambre
des
cloches
—
Intérieur
26
735,00
€
HT
TOTAL
85
004,80
€
HT
La demande de subvention
DETR
2024
s'établie
donc
de
la sorte
:
Montant
de
l'opération
HT
| Demande
de
subvention
au
Reste
à charge
pour
la
pour
la
réfection
:
.!
titre
de
la
DETR
2024
,
commune
de
Béguey
1:
(85%)
(65%)
85
004,80
€
HT
:
_
29751,68
€
HT
:
55
253,12
€
HT
En
conséquence,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
:
-__ SOLLICITER
une
subvention
pour
l'année
2024
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
un
montant
total
de
62
079,38
€
HT
;
-
_
APPROUVER
les
tableaux
de
financement
présentés
;
-
Lui
DONNER
tous
pouvoirs
en
ce
sens.
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
Page
5 sur
9 Echanges
entre
les
membres
du
Conseil
: l'état
de
la chambre
des
cloches
oblige
à la
revoir.
II
faudrait
négocier
avec
l'entreprise
Vincentini
le nettoyage
des
pierres
et du
toit
suite
à leur
précédente
intervention.
Décision
:
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
11
voix.
4.
Demandes
de
subvention
2024
au
conseil
départemental
- Réfection
de
la chambre
des
cloches
de
l’église
et
aménagement
de
la
route
de
Cardan/chemin
Profond
Exposé
de
M.
le Maire
:
Le
Conseil
départemental
de
la Gironde
accompagne
les
collectivités
dans
leurs
investissements,
par
le
biais
de
subventions,
afin
d'adapter
et
d'équiper
au
mieux
les
territoires
qui
le
compose.
Ces
dernières
sont
à demander
entre
le 15
février
et
le 30
avril
2024.
Dans
le cadre
de
ses
investissements
annuels,
la commune
de
Béguey
souhaite
présenter,
au
titre
des
subventions
départementales,
les
opérations
suivantes
:
-
L'aménagement
de
la route
de
Cardan
et
du
Chemin
Profond
:
Ce
projet
d'aménagement
de
la route
de
Cardan
et
du
Chemin
Profond
vise
à sécuriser
les
accès
piétons
et
carrossés
de
ces
deux
axes
desservant
un
quartier
résidentiel
vers
le centre
bourg
depuis
la
commune
de
Laroque,
ainsi
que
le
cimetière
municipal.
Ce
chantier
entre
dans
l'aide
portant
sur
les
« aménagements
et équipements
publics
» du
Département,
et
plus
particulièrement
dans
la
catégorie
« Voirie
et
sécurité
»,
dont
le
taux
de
subvention
est
de
35%
maximum
pour
un
plafond
de
20
000
€
HT.
Tableau
de
programmation
Opérations
Montants
€ HT
Aménagement
du
chemin
Profond
Généralités
1 900
€
Pluviales
6 800
€
Chaussée
21439
€
Maçonnerie
8 250
€
Cheminement
côté
RD13
3
840
€
Signalisation
divers
10
085
€
;
Total
52
314.00
€
HT
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
Page
6 sur
9
Aménagement
du
cheminement
Route
de
Cardan
Total
|
55
445,00
€ HT
TOTAL
,
|
107
759
€
HT
La
demande
de
subvention
au
conseil
départemental
s'établie
donc
de
la sorte
:
Montant
total
de
l'opération
Demande
de
subvention
au
Reste
à charge
pour
la
HT
pour
l'aménagement
de
la
: Conseil
Départemental
commune
de
Béguey
Route
de
Cardan
et
du
A
rs
«|:
.
Chemin
Profond
;
(18,5%)
(81,1%)
107
759
€ HT
An
71201000
€ HT
'
87
759
€HT
{
-
La
réfection
de
la chambre
des
cloches
de
l'église
:
Pour
faire
suite
à la
rénovation
de
l’église
en
2023,
la commune
de
Béguey
souhaite
procéder
à la
réfection
de
la
chambre
des
cloches,
afin
de
parfaire
la
rénovation
globale.
Ce
projet
entre
dans
la catégorie
départementale
de
la «
Protection
et
valorisation
du
patrimoine
»
et
plus
particulièrement
dans
le
«
Patrimoine
non
protégé
» dont
le
taux
de
subvention
est
de
25%
maximum
pour
un
plafond
de
120
000
€
HT.
Tableau
de
programmation
Opérations
|
Montants
HT
Installation
32
500
€HT
Chambre
des
cloches
- Extérieur
25
769,80
€
HT
Chambre
des
cloches
—
Intérieur
26
735,00
€
HT
TOTAL
85
004,80
€
HT
La demande de subvention
au
conseil
départemental
s'établie
donc
de
la sorte
:
Montant
de
l'opération
HT
Demande
de
subvention
au
Reste
à charge
pour
la
pour
la
réfection
Conseil
départemental
commune
de
Béguey
ke
(25%)
ee
(85%)
85
004,80
€ HT
_ 21251,20€
HT.
}
63
753,60
€ HT
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
Page
7 sur
9 En
conséquence,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
:
- SOLLICITER
une
subvention
départementale
pour
l'année
2024
auprès
du
Conseil
départementale
de
la Gironde
pour
un
montant
total
de
41
251,20
€ HT
;
- APPROUVER
les
tableaux
de
financement
présentés
:
-__
Lui
DONNER
tous
pouvoirs
en
ce
sens.
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
11
voix,
5. Réhabilitation
de
la _mairie-
Lancement
de
la procédure
de
consuitation
des
entreprises
Exposé
de
M,
le Maire
:
Dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
anciens
ateliers
municipaux
et de
réaménagement
des
locaux
actuels
de
la mairie,
Monsieur
Alain
ALVARO,
architecte,
a préparé
le Dossier
de
consultation
aux
Entreprises
(DCE)
et a
proposé
ladite
consultation
selon
la procédure
dite
« adapté
».
Dans
le cadre
de
cette
dernière,
divers
actes
administratifs
etfou
règlementaires
doivent
être
signés
: devis,
signature
du
marché,
notification
aux
candidats
retenus
et
non
retenus
...
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+ AUTORISE
la consultation
des
entreprises
selon
la procédure
adaptée
:
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et l’autorise
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
au
marché.
Décision
:
VOTES
Contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour
11
voix.
IV.
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
Page
8 sur
9 - Commission
bâtiment:
cette
commission
portait
spécifiquement
sur
les
travaux
de
la
mairie
afin
de
présenter
les
plans,
le déroulé
et le
lancement
du
chantier,
avant
la soirée
de
présentation
des
vœux
du
Maire
à la
population.
Seulement
3 conseillères
et
conseillers
étaient
présents.
Concernant
la problématique
des
poubelles,
proposition
est
faite
de
distribuer
des
flyers
d’information
aux
habitants,
relatifs
à la
gestion
des
poubelles
le lundi
19
février
à 17h30.
Prochaine
commission
bâtiments
courant
février
pour
les
travaux
de
voirie
et
d'éclairage
à
venir.
- Permis
de
louer
: 17
permis
instruits
depuis
la mise
en
place
de
ce
dispositif
début
2023
-
RDV
à venir
avec
Claire
Sèze,
du
CEREMA,
afin
d'accompagner
mes
membres
du
Conseil
sur
les
financements
possibles,
notamment
pour
la salle
des
fêtes.
- Réunions
de
quartier
: souhait,
notamment
de
M.
le Maire
et
de
Mme
Delage,
de
remettre
en
place
des
réunions
de
concertation
publique,
à partir
du
printemps.
Il sera
discuté
du
planning
lors
du
prochain
conseil.
V.
QUESTIONS
DIVERSES
Présentation
du
projet
de
la rénovation
de
la mairie
: demande
de
prorogation
de
la DETR
2022,
présentation
du
rétroplanning,
procédure...
Le
planning
sera
adressé
aux
conseillères
et
conseillers
municipaux
dès
la semaine
prochaine.
La
vidéoprotection
: souhaite
de
réfléchir
et
d'établir
des
devis
pour
la mise
en
place
de
cette
dernière
sur
la
commune
(en
achat
ou
en
location).
Etude
à
faire
en
amont
par
une
entreprise
spécialisée
.
Pigeons
: des
parents
d'élèves
ont
saisi
M.
Hardy
concernant
les
pigeons
qui
se
sont
déportés
de
l'église
vers
leur
maison,
située
à l'angle
de
la rue
des
écoles.
Les
vœux
du
Maire
: un
article
va
être
publié
dans
le Républicain
le 2
février
prochain.
L'aménagement
des
berges
de
Garonne
:
ce
sujet
relève
de
la compétence
de
la CDC
- il
est
prévu
de
les
végétaliser
mais
cela
reste
à l'étude
L'Abbé
Justin
va
rencontrer
jeudi
prochain
M.
Fernandez
au
sujet
de
la bénédiction
des
motos
de
Cadillac
/ Béguey
SEANCE
LEVEE
A 19h50
Suivent
les
signatures
:
Le
secrétaire
de
séance,
Le Maire,
François DAURAT
Rodolphe
YU
BEGUEY
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
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