Déliberation - DELIB 24 10 22

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Déliberation - DELIB 24 10 22 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 10 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne, SEANCE DU 24 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal

de la commune de MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses

séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DEJEAN Sébastien, LASSALLE

Bernard, MICHEL Pascal, MICHELIN Georges, TEIXEIRA Cyrille, Mmes GROSSO

SANCHEZ Alix, MICHEL-OPERTI Véronique, CONTIVAL Sabine, GIMONET Elodie,

HEURTEBIZE Geneviève, MIRTA Josiane, LAFONT Angélique.

Absent : M. CASTERAS Franck

Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique

OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage

public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Énergie le 30 Novembre 1994.

Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions la maintenance des réseaux puisque

l’entretien régulier des différents points lumineux garanti un fonctionnement de qualité optimale.

L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage est formalisée par une convention tripartite

entre la commune, le Syndicat Départemental d’Énergie et l’Entreprise retenue.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans sans possibilité de tacite reconduction. A

l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.

La participation communale de l’année N (2022) est calculée en fonction du nombre et du type de foyers

lumineux d’un prix unitaire, en prenant en compte l’état du patrimoine à la date de la proposition.

Selon l’évolution du patrimoine de la commune, des sources pourront être supprimées et/ou ajoutées.

Ces modifications, feront l’objet de l’établissement d’un nouvel état des prix à la date anniversaire sur

la base des prix issus du marché.Une subvention de 5 Euros par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat

Départemental d’Énergie. Cette aide sera majorée de 1 Euro par point lumineux et par an pour les

sources inférieures ou égales à 100 watts.

Sur les propositions commerciales reçues, M. le Maire retient de présenter celle de l’entreprise LANIES

établit comme suit :

Pour l’année N (2022) sur la base du patrimoine existant la rémunération est fixée à 3654.42 € HT.

Pour les années 2023, 2024 et 2025 par application des prix unitaires suivants aux différents types et

puissance de source.

Code

Art

DESIGNATION QUANTITE PU € H.T. TOTAL € H.T.

1 RELAMPAGE ET MAINTENANCE (Année

N)

1.1 Lampes sodium Haute Pression - SHP

1.1.2 SHP 100 W 45 53.94 2 427.30 € 1.1.3 SHP 150 W 9 55.68 501.12 € 1.1.4 SHP 400 W 1 104.40 104.40 € 1.2 Lampes Iodure Métallique - IM

1.2.1 CDMT 70 W 2 78.30 156.60 € 2 Lampes LED

LED 42 W 24 15.00 360.00 € LED 193 W 7 15.00 105.00 € Total Point Lumineux 88

3 654.42 € Total H.T Année 1

3 MAINTENANCE (Année N+1)

3.1 SHP 100 W 45 19.53 878.85 € 3.2 SHP 150 W 9 20.16 181.44 € 3.3 SHP 400 W 1 37.80 37.80 € 3.4 CDMT 70 W 2 28.35 56.70 € 3.5 LED 42 W 24 15.00 360.00 € 3.6 LED 193 W 7 15.00 105.00 € Total Point Lumineux 88

1619.79 € Total H.T Année 2

4 MAINTENANCE (Année N+2)

4.1 SHP 100 W 45 19.53 878.85 € 4.2 SHP 150 W 9 20.16 181.44 € 4.3 SHP 400 W 1 37.80 37.80 € 4.4 CDMT 70 W 2 28.35 56.70 € 4.5 LED 42 W 24 15.00 360.00 € 4.6 LED 193 W 7 15.00 105.00 € Total Point Lumineux 88

1619.79 € Total H.T Année 3

Total H.T Contrat 6894.00 €

TVA 20% 1378.80 €

Total T.T.C. Contrat 8272.80 €DECISION

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire :

• Manifeste son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public.

• Autorise le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public.

• Approuve les conditions financières présentées par l’entreprise LANIES.

OBJET : RAPPORT ANNUEL (2021) SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

DE L’EAU POTABLE

M. le Maire précise qu’il a adressé à chaque membre du Conseil Municipal une copie du rapport

annuel sur le prix annuel et la qualité du service public de l’eau potable et en rappelle les grandes

lignes.

M. le Maire indique que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du

service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services

publics de l’eau et de l’assainissement.

OBJET : REMPLACEMENT DE LA CLIMATISATION A LA CANTINE SCOLAIRE ET AU

CENTRE DE LOISIRS

M. le Maire indique que la climatisation de la cantine scolaire qui a été installée lors de sa construction en 2009 ne fonctionne plus correctement en hiver, ainsi qu’au centre de loisirs, celle-ci était déjà en place lors de l’achat du bâtiment en 2011.

M. le Maire remet deux devis, un établi par la Société BUZY et l’autre, par la Société ENR Chauffage Occitan.

De plus, M. le Maire indique que Mme GIMONET a proposé à juste titre que le climatiseur de la cantine qui fonctionne correctement en été pourrait être mis en place dans la classe située à côté du grand portail.

M. DEJEAN indique qu’il n’est pas certain en fonction du matériel qui avait été installé dans la cantine qu’il puisse être réinstallé dans une autre classe.Mmes LAFONT et MICHEL-OPERTI précisent que les 2 sociétés auraient dû se déplacer pour faire leur devis, afin de s’assurer que le matériel proposé est adapté.

M. DEJEAN indique qu’il doit être pris en compte les salles de préparation et de plonge dans le calcul de la surface à climatiser.

M. le Maire précise qu’il n’est pas opposé à faire revenir les deux sociétés, mais qu’il ne peut pas certifier qu’elles pourront remplacer les climatiseurs d’ici cet hiver.

OBJET : MISE EN PLACE D’UN GARDE-CORPS SUR LE MUR SURPLOMBANT L’ECOLE

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet concernant la mise en place d’un garde-corps sur le mur surplombant l’école.

M. le Maire précise qu’il convient au préalable de déposer une demande de subventions auprès de nos différents partenaires (Etat, Département, Région).

M. le Maire remet à chaque membre du conseil un devis descriptif qui prévoit la fourniture et la pose de panneaux rigide sur platine d’une hauteur de 1,23 m, de couleur rouge RAL 3004, qui correspond à la couleur actuelle du mobilier urbain et des poteaux d’éclairage public.

Un débat s’instaure au sein du conseil municipal.

M. LASSALLE indique qu’il ne voit pas la nécessité de ces travaux qui vont dénaturer le mur et vote contre ces travaux, car c’est aux parents de surveiller leurs enfants, mais également que c’est une atteinte à notre patrimoine.

Mme MIRTA précise que des jardinières pourraient être posées sur le mur.

M. DEJEAN indique que des grilles de couleur rouge seraient très voyantes et qu’on devrait se limiter à la règlementation qui impose un garde-corps d’un mètre. En fonction de la hauteur de la murette, environ 0,40 cm, une grille de 0,60 cm serait suffisante.

M. le Maire précise que ce projet vise simplement à sécuriser les lieux, mais également de respecter la règlementation. Il n’est pas opposé à représenter lors d’un prochain conseil le projet en intégrant des hauteurs et des couleurs de grilles différentes, tout en estimant qu’il aurait privilégié la sécurité en procédant à la mise en place de grilles d’une hauteur de 1,23 m.