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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 09 01 07 25 Attribution Subventions Fonctionnement Groupement de Gendarmer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 09 01 07 25 Attribution Subventions Fonctionnement Groupement de Gendarmer)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Transports, Télécommunications et internet,
09-01-07-25
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20250701-09_01_07_25-DE
Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
Nombre de membres :
Afférents au conseil
communautaire : 35
Présents : 19
Qui ont pris part à la
délibération : 24
Date de convocation :
24 juin 2025
HR RH H
Séance du 1‘ juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Maison de la Terre de Peyre, Route du Languedoc, Aumont-Aubrac (Peyre Au Aubrac), sous la présidence de M. Alain ASTRUC
Présents: M ASTRUC, M BASTIDE, Mme BREZET, Mme PROUHEZE,
Mme JOUBERT, M. GUIRAL, M. CONSTANT, Mme BOUARD, Mme MALAVIEILLE, Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, Mme RIEUTORT, M. BEAUFILS, M. HERMET François, M HERMET Vincent, M. MALAVIEILLE, M. MONTIALOUX, M. POULALION Michel, M. TARDIEU Jean-Marie
Ayant donné pouvoir: Mme BOUCHARINC a donné pouvoir à Mme JOUBERT: M. MANTRAND a donné pouvoir à M. GUIRAI, M. CARIOU a donné pouvoir à M. BASTIDE, M. POULALION Jérôme a donné pouvoir à Mme BOUARD, M. PRIEUR a donné pouvoir à Mme PROUHEZE
Absents: M PRAT M MALHERBE, Mme BASTIDE, Mme BAUMELLE, Mme BOYER, M. BRUN, M. FLORANT, M. GRAS, M. LONGEAC, M. POUDEVIGNE, Mme SAGNET
Secrétaire : Mme PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT - GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DE LA LOZERE - 2025
VU le courrier du Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lozère et du Président du comité lozérien des Amis de la gendarmerie en date du 20 juin 2025 sollicitant une subvention afin de contribuer à l'aménagement d'un véhicule d'accueil du public polyvalent ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 € afin de contribuer à l'aménagement d'un véhicule d'accueil du public polyvalent ;
INDIQUE que cette dépense sera imputée sur le compte 65748 du budget primitif 2025 du budget principal ;
CONFIE, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant pour la signature des pièces se rapportant à cette délibération.
POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécutoire, compte tenu de la transmission à la Préfecture le
,et de la publication ou de la notification Aumont-Aubrac, le
Le Président, Alain ASTRUC
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DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC