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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 02 01 07 25 Demande de Subvention Dinvestissement au Titre DES Etudes du sc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 02 01 07 25 Demande de Subvention Dinvestissement au Titre DES Etudes du sc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20250701-02_01_07_25-DE
02-01-07-25
Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
KRAKRRRERERER
Séance du 1“ juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet, à 20h30 (vingt heures et trente minutes),
one le Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac,
régulièrement convoqué, s'est réuni à la Maison de la Terre de Peyre, Route du COMMUNAUTE DE A COMMUNES DES Languedoc, Aumont-Aubrac (Peyre Au Aubrac), sous la présidence de HAUTES TERRES
M. Alain ASTRUC
DE L'AUBRAC >
Présents: M ASTRUC, M. BASTIDE, Mme BREZET Mme PROUHEZE,
Nombre de membres : Mme JOUBERT, M. GUIRAL, M. CONSTANT, Mme BOUARD, Mme MALAVIEILLE, Mn son Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, Mme RIEUTORT. M. BEAUFILS, communautaire : 35 M. HERMET François, M. HERMET Vincent, M. MALA VIEILLE, M. MONTIALOUX,
Piéents: LS M. POULALION Michel, M. TARDIEU Jean-Marie
Ouéontprts part à la Ayant donné pouvoir: Mme BOUCHARINC a donné pouvoir à Mme JOUBERT: délibération : 24 M. MANTRAND a donné pouvoir à M. GUIRAL, M. CARIOU a donné pouvoir à
M. BASTIDE, M. POULALION Jérôme a donné pouvoir à Mme BOUARD, M. PRIEUR
a donné pouvoir à Mme PROUHEZE
Absents: M. PRAT, M MALHERBE, Mme BASTIDE, Mme BAUMELLE,
FRS Mme BOYER, M. BRUN, M. FLORANT, M. GRAS, M. LONGEAC, M. POUDEVIGNE, Mme SAGNET
Secrétaire : Mme PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance
Date de convocation :
24 juin 2025
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU TITRE DES ETUDES DU SCOT
POUR L’ANNEE 2025
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5741-1 et suivants ;
VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles, L101.2, L 103-2 et suivants, L 141-1 et suivants, R141-1
et suivants ;
VU l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SAL-2019-037-0001 en date du 6 février 2019 portant publication du périmètre
du schéma de cohérence territoriale ;
VU Parrêté préfectoral en date du 14 décembre 2017 modifiés par arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 approuvant les statuts du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère :
VU l'article 6 des statuts du PETR en date du 14 décembre 2017, lui conférant la compétence d'élaboration et
d'animation du Schéma de compétence territoriale
VU la délibération du comité syndical n°DE_2020 025 en date du 15 octobre 2020 prescrivant l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du PETR du Pays du Gévaudan Lozère, avec la définition des objectifs
poursuivis et les modalités de la concertation ;
VU la délibération du comité syndical n°DE_007_2023 en date du 16 octobre 2023 modifiant et complétant les modalités de la concertation relatives à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du PETR du
Pays du Gévaudan Lozère
VU la délibération du comité syndical n° DE 015_2024 BIS en date du 9 juillet 2024 entérinant l’attribution du marché public au bureau d’étude Ecovia pour mener les études environnementales et l'état initial de l'environnement.
VU la demande de subvention d’investissement au titre des études du SCOT pour l’année 2025 sollicitée par le PETR du Pays du Gévaudan Lozère en date Du 5 mai 2025 ;
CONSIDERANT la demande de subvention du PETR adressée à la communauté de communes des Hautes Terres de l’Aubrac en date du 5 mai 2025, sollicitant une subvention d'investissement au titre des études et prestations pour l'élaboration du SCOT sur la période 2024-2027 ; Envoyé en préfecture le 10/07/2025
02-01-07-25 Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20250701-02_01_07_25-DE
Monsieur Le Président,
PROPOSE d'attribuer une subvention d’investissement pour la réalisation des études du SCoT appelée chaque année à hauteur du montant annuel budgétisé pour les études dans le budget du PETR, et sur la base de la population municipale de chaque EPCI. Pour l’année 2025, ce montant s’élève à 5 997,92 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du conseil communautaire,
DONNENT toutes délégations à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécutoire, compte tenu de la transmission à la Préfecture le
et de la publication ou de la notification Aumont-Aubrac, le
Le Président, Alain ASTRUC
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