Déliberation - CR CM 31032022

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Déliberation - CR CM 31032022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Déliberation - CR CM 31032022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 1/20

Ville d’Annemasse

Direction Générale

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 MARS 2022

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien :

https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2022

L'an deux mille vingt deux, le trente et un mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil communautaire de l'Hôtel d'Agglomération 11 avenue Émile Zola 74100 Annemasse, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS de la question 1 à la question 22 et de la question 24 à la question 31, M. Nabil LOUAAR, Mme Dominique LACHENAL de la question 1 à la question 5 et de la question 7 à la question 31, M. Pascal SAUGE de la question 1 à la question 19, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Eric MINCHELLA, M. Christian AEBISCHER de la question 1 à la question 11 et de la question 13 à la question 31, Mme Christina ALI-AHMAD de la question 1 à la question 20 et de la question 22 à la question 31, M. Christian VERDONNET de la question 1 à la question 14 et de la question 20 à la question 24, M. Frédéric GAILLARD de la question 1 à la question 13 et de la question 17 à la question 31, Mme Céline MUGNIER de la question 1 à la question 2, de la question 4 à la question 19 et de la question 21 à la question 31, Mme Gulsun ERSOY, Mme Diane NKOU de la question 1 à la question 15 et de la question 19 à la question 31, Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT de la question 1 à la question 12 et de la question 17 à la question 31, M. Julien BEAUCHOT de la question 1 à la question 9 et de la question 11 à la question 31, Mme Ramona DESSEMOND de la question 1 à la question 11, M. Jonathan NAVILLE de la question 1 à la question 21 et de la question 23 à la question 31, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA de la question 1 à la question 11 et de la question 13 à la question 31, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Pascal SAUGE donne pouvoir à M. Michel BOUCHER (à partir de la question 20) Mme Inès AYEB donne pouvoir à Mme Maryline BOUCHÉ

Mme Sylvie MELINE donne pouvoir à M. Yves FOURNIER

Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI

Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA M. Cüneyt YESILYURT donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU

M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Aïcha MAATOUGUI

Absent-e-s :

Mme Louiza LOUNIS pour la question 23, Mme Dominique LACHENAL pour la question 6, M. Amine MEHDI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER pour la question 12, Mme Christina ALI-AHMAD pour la question 21, M. Christian VERDONNET pour les questions 15 à 19 et 25 à 31, M. Frédéric GAILLARD pour les questions 14 à 16, Mme Céline MUGNIER pour les questions 3 et 20, M. Christophe BORREL, Mme Diane NKOU pour les questions 16 à 18, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT pour les questions 13 à 16, M. Julien BEAUCHOT pour la question 10, Mme Ramona DESSEMOND pour les questions 12 à 31, M. Jonathan NAVILLE pour la question 22, Mme Pascale MAYCA (ainsi que Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI) pour la question 12, Mme Leila YESIL, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOSCompte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 2/20

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION

RESSOURCES

Finances

1) Budget primitif 2022 - Budget principal........................................................................................................................ 4

2) Fixation des taux des impôts directs locaux 2022....................................................................................................... 4

3) Budget primitif 2022 - Budget annexe Aérodrome....................................................................................................... 5

4) Budget primitif 2022 - Budget annexe Parking Chablais Parc....................................................................................5

5) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d'Annemasse et Alliade Habitat - Opération « Madame Fleutet » sise 1 rue Madame Fleutet..................................................................5

6) Garantie d'emprunt - CDC Habitat Social - Acquisition de 9 logements (5 PLUS, 4 PLAI) / opération « Quai d'Arve 1 » - Prêt de 1 137 582 €.......................................................................................................................................... 6

7) Garantie d'emprunt - Halpades - Acquisition de 32 logements (12 PLUS, 18 PLAI et 2 PLS) / opération "Etrembières" - Prêt de 3 612 349 €................................................................................................................................... 6

Ressources Humaines

8) Tableau des emplois - Modification............................................................................................................................... 6

9) Débat sur la protection sociale complémentaire......................................................................................................... 8

Réglementation générale et vie publique

10) Élections nationales - Avenant à la convention relative à l'organisation des opérations de mise sous pli et du colisage à l'occasion des élections présidentielle et législatives 2022.........................................................................8

AFFAIRES GENERALES

Cabinet du Maire

11) Association de la Maison de l'Europe et des Européens de l'Ain - Versement d'une subvention à l'association .............................................................................................................................................................................................. 8

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des espaces publics

12) Micro-ferme urbaine du Perrier – Convention entre la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville d’Annemasse en vue du reversement d’une subvention dans le cadre de l’appel à projet « Quartiers fertiles »........................................................................................................................................................... 9

Urbanisme et Foncier

13) Plan Local d'Urbanisme - Approbation de la modification n°3.................................................................................9

14) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain rue René Blanc dans le cadre du projet de piétonnisation du centre-ville......................................................................................................................................................................... 10

15) Acquisition foncière Ilot Deffaugt - Acquisition des parts sociales de la SCI LUIS propriétaire des biens sis 1 rue du Mont Blanc et des comptes d'associés / Convention pour portage foncier avec l'EPF74.............................10

16) Acquisition foncière - Rachat anticipé des biens en portage foncier par l'EPF74 au 3 rue du Château Rouge. 11

17) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain de voirie route d'Étrembières.......................................................11

18) Cession foncière - Vente d'un terrain bâti rue du Vernand comprenant un bloc de garages / Modification de l’emprise à céder............................................................................................................................................................... 11

19) Ouverture d'un square rue Molière - Modification du périmètre du bail emphytéotique......................................12Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 3/20

20) Transmission électronique des actes au représentant de l'Etat - Approbation de la convention à intervenir entre le Préfet de la Haute-Savoie et la Commune pour intégrer la transmission des autorisations individuelles d'urbanisme....................................................................................................................................................................... 12

COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Action sociale et solidaire

21) Guerre en Ukraine - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)................................................................................................................................. 13

22) Solidarités Internationales - Attribution de subvention à l'association ATB (Aide Technique Bénévole)...........13

Commerce et Economie de proximité

23) Association Annemasse Commerces – Approbation de la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'association et versement d'une subvention au titre du programme d'animations de l'année 2022........14

Sports

24) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association Club Alpin Français Annemasse Salève...........14

Vie culturelle et associative

25) Associations culturelles - Versement des subventions de fonctionnement / Année 2022...................................14

26) Délégation de service public - Principe du recours à une délégation de service public portant sur l'exploitation du Centre Culturel Château Rouge de 2023 à 2026.................................................................................15

27) Intermède, réseau des bibliothèques de l'Agglomération - Approbation de la convention entre Annemasse- Les Voirons Agglomération et la Ville concernant l’ajout d’un lieu de desserte de la navette Intermède sur la commune d’Annemasse................................................................................................................................................... 16

Enfance et Education

28) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions / Année 2022.........................................16

29) Classes de découvertes - Versement de subventions / Année scolaire 2021/2022...............................................17

30) Associations de parents d'élèves et associations intervenant dans le cadre scolaire ou périscolaire - Versement des subventions au titre de l'année 2022..................................................................................................... 18

31) Relais Petite Enfance - Approbation de la convention à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie et la Ville d'Annemasse pour la prestation de service Relais Petite Enfance......................................18Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 4/20

RESSOURCES

Finances

1) Budget primitif 2022 - Budget principal

Rapporteur : Mme Dominique LACHENAL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 26

Contre : 8

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Décide :

- d’approuver le budget primitif principal pour l'année 2022, tel que présenté par l’Adjointe en charge des finances et dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :

Débit Crédit

Section de fonctionnement 51 122 364,00 € 51 122 364,00 €

Section d'investissement 23 620 600,00 € 23 620 600,00 €

2) Fixation des taux des impôts directs locaux 2022

Rapporteur : Mme Dominique LACHENAL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de maintenir les taux des impôts directs locaux au niveau de 2021.

Les taux de l’année 2022 s’établiront donc comme suit :

- Taxe sur le foncier bâti 31,53 %

- Taxe sur le foncier non bâti 33,78 %Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 5/20

3) Budget primitif 2022 - Budget annexe Aérodrome

Rapporteur : Mme Dominique LACHENAL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver le budget primitif annexe Aérodrome pour l'année 2022, tel que présenté par l’Adjointe en charge des finances et dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :

Débit Crédit

Section de fonctionnement 46 500,00 € 46 500,00 €

Section d'investissement 34 520,00 € 34 520,00 €

4) Budget primitif 2022 - Budget annexe Parking Chablais Parc

Rapporteur : Mme Dominique LACHENAL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver le budget primitif annexe Parking Chablais Parc pour l'année 2022, tel que présenté par l’Adjointe en charge des finances et dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :

Débit Crédit

Section de fonctionnement 236 000,00 € 236 000,00 €

Section d'investissement 198 050,00 € 198 050,00 €

5) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d'Annemasse et Alliade Habitat - Opération « Madame Fleutet » sise 1 rue Madame Fleutet

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 7 logements (3 PLUS, 3 PLAI et 1 PLS), réalisée par Alliade Habitat, opération « Madame Fleutet » sise 1 rue Madame Fleutet,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

La Commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 6/20

6) Garantie d'emprunt - CDC Habitat Social - Acquisition de 9 logements (5 PLUS, 4 PLAI) / opération « Quai d'Arve 1 » - Prêt de 1 137 582 €

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'accorder la garantie de la Commune pour un prêt de 1 137 582 € contracté par CDC Habitat Social auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de 9 logements situés 28 quai d'Arve à Annemasse, programme « Quai d'Arve 1 ».

7) Garantie d'emprunt - Halpades - Acquisition de 32 logements (12 PLUS, 18 PLAI et 2 PLS) / opération "Etrembières" - Prêt de 3 612 349 €

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'accorder la garantie de la Commune pour un prêt de 3 612 349 € contracté par Halpades auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de 32 logements situés route d'Étrembières à Annemasse, programme « Étrembières ».

Ressources Humaines

8) Tableau des emplois - Modification

Rapporteur : Mme Maryline BOUCHÉ

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de créer les emplois suivants :

** 1 poste d'agent des écoles maternelles - ATSEM (grade relevant du cadre d'emplois des ATSEM ou des adjoints techniques, filière sociale ou technique, catégorie C) à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Enfance-Éducation,

** 1 poste d’agent d’entretien (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C) à temps non complet équivalant à 28,57 %, soit 10 heures hebdomadaires, pour le service Entretien ménager,

** 1 poste d’agent d’entretien (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C) à temps non complet équivalant à 20 %, soit 7 heures hebdomadaires, pour le service Entretien ménager,Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 7/20

** 1 poste d’assistant administratif (grade relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs ou rédacteurs, filière administrative, catégorie C ou B), à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Enfance,

** 2 postes d’agents de voirie (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C) à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Voirie,

** 1 poste de gardien de gymnase (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C) à temps non complet équivalant à 50 %, soit 17 heures 30 hebdomadaires, pour le service des Sports,

** 1 poste d’animateur référent (grade relevant du cadre d’emplois des animateurs, filière animation, catégorie B) à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Jeunesse Politique de la Ville,

** 1 poste d’aide-soignant (grade relevant du cadre d'emplois des aides-soignants ou des agents sociaux, filière sociale, catégorie B ou C) à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Vie Sociale et Solidarité,

- de modifier les emplois suivants :

** 1 poste d’assistant administratif (grade relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C) à temps non complet équivalant à 50 %, soit 17 heures 30 hebdomadaires, pour le Cabinet du Maire, devient à temps complet équivalant à 35 heures hebdomadaires,

** 1 poste d’assistant administratif (grade relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C) à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Transition Écologique, est étendu au cadre d'emplois des rédacteurs, filière administrative, catégorie B,

** 1 poste de technicien bureau d'études Bâtiment (grade relevant du cadre d'emplois des techniciens, filière technique, catégorie B) à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Patrimoine Bâti, est étendu au cadre d'emplois des ingénieurs, filière technique, catégorie A,

** 1 poste d’assistant administratif (grade relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C), à temps non complet équivalant à 50 %, soit 17 heures 30 hebdomadaires, pour le service Enfance- Éducation/unité ressources, devient à temps complet équivalant à 35 heures hebdomadaires,

** 1 poste de chargé d'opérations bureau d'études Bâtiment (grade relevant du cadre d'emplois des techniciens ou ingénieurs, filière technique, catégorie B ou A) à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Patrimoine Bâti,

Pour ce poste, la possibilité est ouverte de le pourvoir par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée, sur le fondement de l'article L 332-8-2° du CGFP. Il convient en outre de préciser les éléments suivants : • Les fonctions porteront sur les domaines d'intervention suivants : étude d'opportunité, de faisabilité, de programmation ; conduite de projets de construction et/ou réhabilitation avec une approche environnementale et bioclimatique ; mise en conformité PMR, thermique, sécurité et incendie ; diagnostics techniques et fonctionnels des bâtiments.

• L’agent devra posséder un diplôme de niveau 7.

• L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’ingénieur ou de technicien et percevra le régime indemnitaire correspondant à l’un ou à l’autre de ces grades.

- de supprimer l’emploi suivant :

** 1 poste d’infirmier en soins généraux (grade relevant du cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux ou infirmiers en soins généraux, filière médico-sociale, catégorie A) à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Vie Sociale et Solidarité,

- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 4 avril 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la Ville.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 8/20

9) Débat sur la protection sociale complémentaire

Rapporteur : Mme Maryline BOUCHÉ

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

Décide :

- de débattre de la protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'Annemasse sur la base du rapport présenté au conseil municipal.

- de prendre acte de la présentation dudit rapport par Madame Maryline Bouché, adjointe aux ressources humaines, et des choix opérés par la Collectivité.

Réglementation générale et vie publique

10) Élections nationales - Avenant à la convention relative à l'organisation des opérations de mise sous pli et du colisage à l'occasion des élections présidentielle et législatives 2022

Rapporteur : M. Christian AEBISCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’État l’avenant à la « convention pour l'organisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale à l'occasion des élections présidentielle et législatives en 2022 », ainsi que tout autre avenant qui serait susceptible d’intervenir ultérieurement sur demande de l’État et visant à intégrer des précisions ou rectifications mineures à ladite convention voire aux conventions qui interviendront à l’issue des scrutins, à savoir :

°° à la convention financière pour l'organisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale, °° aux conventions financières intercommunales pour l'organisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale.

- de dire que les agents qui prendront part aux opérations seront rémunérés conformément aux dispositions financières prévues dans la convention-cadre objet de la précédente délibération et le ou les avenants la modifiant, ou dans les conventions à intervenir à l’issue des scrutins et les éventuels avenants les modifiant et ce, dans la limite de la dotation octroyée par l’État.

AFFAIRES GENERALES

Cabinet du Maire

11) Association de la Maison de l'Europe et des Européens de l'Ain - Versement d'une subvention à l'association

Rapporteur : M. Yves FOURNIER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’octroyer une subvention de 800 € à l’association Maison de l’Europe et des Européens de l’Ain.

La dépense sera imputée à l’article 6574/048 du budget de la Ville.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 9/20

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des espaces publics

12) Micro-ferme urbaine du Perrier – Convention entre la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville d’Annemasse en vue du reversement d’une subvention dans le cadre de l’appel à projet « Quartiers fertiles »

Rapporteur : Mme Mylène SAILLET

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les termes de la convention de reversement d’une subvention dans le cadre de l’appel à projet « Quartiers fertiles » pour l’opération de création d’une micro-ferme urbaine dans le quartier du Perrier,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention à intervenir entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville d’Annemasse et dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024.

Urbanisme et Foncier

13) Plan Local d'Urbanisme - Approbation de la modification n°3

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 25

Abstention(s) : 7

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Décide :

- d’approuver la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme ;

- de dire que, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie d’Annemasse durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ainsi que d’une insertion au recueil des actes administratifs ;

- de dire que la présente délibération sera tenue à la disposition du public à la mairie (au service urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 10/20

14) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain rue René Blanc dans le cadre du projet de piétonnisation du centre-ville

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’acquérir la parcelle cadastrée section A n° 1853 d’une contenance cadastrale de 98 m², en bordure de la rue René Blanc ;

- de dire que l’acquisition aura lieu au prix de 43 000 € ;

- de dire que les frais notariés seront à la charge de la Ville et qu’ils seront prélevés sur les crédits inscrits au budget compte 21122.822 opération 1064 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion de l’acquisition.

15) Acquisition foncière Ilot Deffaugt - Acquisition des parts sociales de la SCI LUIS propriétaire des biens sis 1 rue du Mont Blanc et des comptes d'associés / Convention pour portage foncier avec l'EPF74

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les modalités d’intervention de l’EPF74 pour l’acquisition de la totalité des parts sociales de la SCI LUIS et des comptes d’associés, la SCI détenant les biens sis 1 rue du Mont Blanc à Annemasse et cadastrés section A sous le n° 270, pour le prix de 843 726 € (huit cent quarante-trois mille sept cent vingt-six euros) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pour portage foncier ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de restitution des biens à la Ville au terme du portage foncier ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 11/20

16) Acquisition foncière - Rachat anticipé des biens en portage foncier par l'EPF74 au 3 rue du Château Rouge

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’acquérir par anticipation les biens mentionnés au prix de 506 360,43 € TTC et d’interrompre la mission de portage de l’EPF74 ;

- de dire que la Commune s'engage à rembourser les frais annexes et à régler les frais de portage courant jusqu’à la date de signature de l’acte d’acquisition diminués des loyers perçus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.

17) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain de voirie route d'Étrembières

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’acquérir la parcelle cadastrée section A n° 5273 d’une contenance cadastrale de 10 m² en bordure de la route d’Étrembières ;

- de dire que l’acquisition aura lieu à l’euro symbolique ;

- de dire que les frais notariés seront à la charge de la Ville et qu’ils seront prélevés sur les crédits inscrits au budget - compte 2112.822 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion de l’acquisition.

18) Cession foncière - Vente d'un terrain bâti rue du Vernand comprenant un bloc de garages / Modification de l’emprise à céder

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de vendre un terrain de 208 m² à extraire des parcelles communales cadastrées section A n° 1414, 4583, 4585 et 4597 sises « Vernand Dessus » à Annemasse au profit du propriétaire des parcelles mitoyennes A 1413, 4584 et 4586 ;Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 12/20

- de dire que cette vente sera conclue en lieu et place de la vente prévue par délibération du conseil municipal du 18 novembre 2021 portant sur le même sujet ;

- de dire que la vente est consentie moyennant le prix de 9 000 € (neuf mille euros) ;

- de dire que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à la régularisation de la vente ;

- de dire que la recette correspondante sera inscrite au budget 2022.

19) Ouverture d'un square rue Molière - Modification du périmètre du bail emphytéotique

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver la modification du périmètre du bail emphytéotique conclu le 12 septembre 2016 avec la Société FINANCE IMMOBILIER ET PLACEMENT afin de soustraire une emprise de 43 m² correspondant au cheminement piéton desservant le bâtiment privé et à l’abri nécessaire au stockage des conteneurs d’ordures ménagères ;

- de dire que les frais notariés inhérents à la modification du bail emphytéotique seront à la charge du bailleur à l’origine de la modification du bail ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

20) Transmission électronique des actes au représentant de l'Etat - Approbation de la convention à intervenir entre le Préfet de la Haute-Savoie et la Commune pour intégrer la transmission des autorisations individuelles d'urbanisme

Rapporteur : M. Christian AEBISCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver la nouvelle convention entre le Préfet de la Haute-Savoie et la Commune d’Annemasse pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 13/20

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Action sociale et solidaire

21) Guerre en Ukraine - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Rapporteur : M. Christian DUPESSEY

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de s’associer à l’élan de solidarité en faveur de la population ukrainienne et de verser une subvention exceptionnelle de 5 400 € au FACECO ;

Il est précisé que l’aide octroyée représente un montant de 0,15 centimes d’euros par habitant (sur la base d’une population annemassienne estimée à environ 36 000 habitants).

La dépense en découlant sera imputée au budget 2021 – Compte 6574 / 048.

22) Solidarités Internationales - Attribution de subvention à l'association ATB (Aide Technique Bénévole)

Rapporteur : Mme Dominique LACHENAL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 29

Contre : 3

Mme Pascale MAYCA, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Maxime GACONNET

Décide :

- de verser à l’association ATB une subvention de 5 000 €, qui se décompose comme suit : ** 3 000 € au titre du fonctionnement général de l’association,

** 2 000 € au titre du soutien au projet CSFT d’Abomey.

La dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville - Compte 6574 / 048.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 14/20

Commerce et Economie de proximité

23) Association Annemasse Commerces – Approbation de la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'association et versement d'une subvention au titre du programme d'animations de l'année 2022

Rapporteur : Mme Sophie VILLARI

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat et de financement à intervenir entre la Ville et l'association Annemasse Commerces ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; - de verser une subvention de 15 000 € à l'association Annemasse Commerces, selon les modalités exposées, pour l’aider à financer son programme d’animations 2022.

La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville - Imputation 6574 / 94.

Sports

24) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association Club Alpin Français Annemasse Salève

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser une subvention de 402 € à l’association Club Alpin Français Annemasse Salève au titre de l’année 2022.

La dépense en résultant est prévue au budget 2022 – Imputation 6574 / 40.

Vie culturelle et associative

25) Associations culturelles - Versement des subventions de fonctionnement / Année 2022

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 30

Abstention(s) : 2

Mme Pascale MAYCA, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERICompte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 15/20

Décide :

- de verser les subventions de fonctionnement aux associations suivantes :

ASSOCIATION MONTANT SUBVENTION IMPUTATION OBSERVATIONS

LÉMANDRAGORE (solde) 104 250,00 € 6574 321 Avance de subvention attribuée par

délibération du 20 janvier 2022 :

34 750 €

VILLA DU PARC (solde) 126 750,00 € 6574 322 Avance de subvention attribuée par

délibération du 20 janvier 2022 :

42 250,00 €

GEEK EXPOS GRAND GENÈVE 1 000,00 € 6574 312 /

BIBLIOTHÈQUE SONORE /

DONNEURS DE VOIX 500,00 €

6574 020

/

FÉDÉRATION DE LA LIBRE

PENSÉE 300,00 € /

LETTRES FRONTIÈRE 3 600,00 € /

UNIVERSITÉ POPULAIRE 700,00 € /

CHŒUR RENAISSANCE 800,00 €

6574 311

/

GLITCH (solde) 6 000,00 €

Avance de subvention attribuée par

délibération du 20 janvier 2022 :

2 000,00 €

LUSTIG MUSIC 7 000,00 € /

NAMASCAE LEMANIC MODERN

ENSEMBLE (solde) 3 750,00 €

Avance de subvention attribuée par

délibération du 20 janvier 2022 :

1 250,00 €

OVVA – Orchestre à Vent de la

Ville d'Annemasse (solde) 13 875,00 €

Avance de subvention attribuée par

délibération du 20 janvier 2022 :

4 625,00 €

FOX COMPAGNIE (solde) 9 000,00 € 6574 313 Avance de subvention attribuée par

délibération du 20 janvier 2022 :

3 000,00 €

THÉÂTRE DU TORRENT 8 000,00 € /

26) Délégation de service public - Principe du recours à une délégation de service public portant sur l'exploitation du Centre Culturel Château Rouge de 2023 à 2026

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver, sur la base du rapport sur le choix du mode de gestion présenté, le principe du recours à une délégation de service public sous forme d’affermage (concession de service) portant sur l’exploitation du Centre Culturel Château Rouge ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager la procédure de délégation de service public et à accomplir tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 16/20

27) Intermède, réseau des bibliothèques de l'Agglomération - Approbation de la convention entre Annemasse- Les Voirons Agglomération et la Ville concernant l’ajout d’un lieu de desserte de la navette Intermède sur la commune d’Annemasse

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les termes de la convention entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville d’Annemasse concernant l’ajout d’un lieu de desserte de la navette Intermède sur la commune d’Annemasse, au bénéfice du tiers-lieu la Bulle ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention dont la prise d’effet interviendra le 1 er du mois suivant sa signature par les deux parties.

La dépense en résultant sera inscrite aux budgets des exercices concernés.

Enfance et Education

28) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions / Année 2022

Rapporteur : Mme Louiza LOUNIS

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Pas de participation : 2

M. Eric MINCHELLA, Mme Céline MUGNIER

Décide :

- de verser les subventions suivantes :

* à l’école Jean Mermoz : 1 000 € pour le projet « sacs à livres »

Le projet va bénéficier à tous les élèves de maternelle et leurs parents. Il s’agit de constituer des sacs contenant un livre travaillé en classe, un petit jeu pour aider l’enfant à exprimer ce qu’il a retenu de l’histoire et une notice explicative. L’enfant emporte ce sac pour le faire découvrir à ses parents. La subvention va permettre d’acheter des livres en double exemplaire (un pour la classe, un pour mettre dans le sac).

* à l’école Simone Veil : 800 € pour le projet « un jardin gourmand » Le projet a pour but d’aménager la parcelle des jardins familiaux mise à disposition pour une exploitation commune CLAE et école avec la participation des parents. La subvention va permettre d’acheter le matériel nécessaire pour équiper les « jardiniers en herbe » : chasubles, gants et outils adaptés à leur taille.

* à l’école Marianne Cohn élémentaire : 2 000 € pour les trois projets détaillés ci-après :

« le projet Imagin’ » : 700 €

7 classes du CP au CM se sont inscrites auprès de l'ONG d'information « Le projet Imagine » dans le cadre du « Programme Écoles Imagine ». Celui-ci vise l’épanouissement des jeunes générations par leur implication et la découverte de leur capacité à agir pour une société plus inclusive et plus durable. Chaque classe recevra un kit pédagogique permettant aux enseignants d'animer une dizaine de séances dans le but d'éveiller la conscience citoyenne des élèves à travers la construction collective d'un projet solidaire. Tout au long du parcours, ces derniers vont apprendre la méthodologie de projet et à travailler ensemble, à confronter leurs idées et à construire une action. La subvention va permettre l’acquisition des 7 kits pédagogiques (un par classe).Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 17/20

« découvrir la vie et l’école d’autrefois » : 900 €

3 classes de CE1 vont réaliser une exposition sur l’école d’autrefois à partir de travaux de recherche effectués en classe et d’une visite animée du musée Paysalp qui s’intitule « le petit écolier ». La subvention permettra de financer le prix d’entrée au musée.

« randonnée à Sixt-Fer-à-Cheval » : 400 €

4 classes du CE1 au CM1 vont expérimenter l’approche scientifique en réalisant une carte topographique que les élèves utiliseront pour s’orienter lors de la randonnée. La subvention permettra de financer la moitié du coût du transport.

La dépense totale en résultant, soit 3 800 €, est inscrite au budget primitif 2022 - Imputation 6574 / 255.

29) Classes de découvertes - Versement de subventions / Année scolaire 2021/2022

Rapporteur : Mme Louiza LOUNIS

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser les subventions suivantes :

˃ École Jean MERMOZ :

Séjour de 4 jours du 2 au 5 mai 2022 à Bellevaux (74)

Participation de 3 classes de CE2 soit 74 élèves

ASSOCIATION SPORTIVE USEP JEAN MERMOZ pour un montant de 2 960 €

˃ École LA FONTAINE :

Séjour de 6 jours du 28 mars au 2 avril 2022 à Sixt-Fer-à-Cheval (74) Participation de 2 classes de CM2 soit 47 élèves

FONTAINE ANIMATION pour un montant de 4 230 €

Séjour de 5 jours du 30 mai au 3 juin 2022 à Onnion (74)

Participation de 4 classes de CE1 soit 46 élèves

FONTAINE ANIMATION pour un montant de 2 300 €

˃ École BOIS LIVRON :

Séjour de 4 jours du 22 mars au 25 mars 2022 au Plateau des Glières (74) Participation de 2 classes de CE1 et 1 classe de CE2 soit 40 élèves

COOPÉRATIVE SCOLAIRE N°07420367 pour un montant de 2 400 €

→ La dépense totale en résultant, soit 11 890 €, est inscrite au budget primitif 2022 – Imputation 6574/255

Par ailleurs, les écoles LA FONTAINE et BOIS LIVRON relevant du REP (Réseau d’éducation prioritaire) ont demandé le versement, sous forme de subvention, d’une partie de leurs crédits REP pour compléter le financement de leur projet. Il leur sera donc alloué les subventions suivantes :

> École LA FONTAINE :

2 classes se rendront à Sixt-Fer-à-Cheval (6 jours de classe de neige) 4 classes se rendront à Onnion (5 jours de classe de découverte)

FONTAINE ANIMATION pour un montant de 4 340 €Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mars 2022 Page 18/18

> École BOIS LIVRON :

3 classes se rendront au Plateau des Glières (4 jours de classe découverte) COOPÉRATIVE SCOLAIRE N°07420367 pour un montant de 800 €

→ La dépense totale en résultant, soit 5 140 €, est inscrite au budget primitif 2022 – Imputation 6574/213

30) Associations de parents d'élèves et associations intervenant dans le cadre scolaire ou périscolaire - Versement des subventions au titre de l'année 2022

Rapporteur : Mme Louiza LOUNIS

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser les subventions suivantes :

* APE Camille Claudel 450,00 €

*ASS DECL OGEC École la Chamarette 450,00 €

* APE école mat. Marianne Cohn 450,00 €

* FCPE écoles Marianne Cohn 450,00 €

* APE Simone Veil 450,00 €

* APE de Bois Livron 450,00 €

* Association Pages ouvertes École des Hutins 400,00 €

La dépense en résultant, soit 3 100,00 €, est inscrite au budget primitif 2022 – Imputation 6574/255.

31) Relais Petite Enfance - Approbation de la convention à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie et la Ville d'Annemasse pour la prestation de service Relais Petite Enfance

Rapporteur : Mme Louiza LOUNIS

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement à intervenir pour la prestation de service Relais Petite Enfance entre la Commune d’Annemasse et la Caisse d’allocations familiales de Haute-Savoie,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.