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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 069 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 069 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2023-069
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2023 Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
40-2023-04-21-00001 - arrêté n°2023-85-DC2PAT organisant la suppléance
de Madame la préfète des Landes (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2023-04-21-00001
arrêté n°2023-85-DC2PAT organisant la
suppléance de Madame la préfète des Landes
Préfecture des Landes - 40-2023-04-21-00001 - arrêté n°2023-85-DC2PAT organisant la suppléance de Madame la préfète des Landes 3 PRÉFET
DES LANDES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2023-85-DC2PAT
organisant la suppléance de Madame la préfète des Landes
LA PRÉFÈTE DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment l'article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfète des Landes :
Vu le décret du 17 août 2021 portant nomination de Monsieur Daniel FERMON, secrétaire général de la préfecture des Landes ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BARON, sous-préfet de Dax;
Vu le décret du 17 février 2022 nommant Monsieur Cyrille LEFEUVRE en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Landes ;
Vu le décret du 2 mars 2023 portant nomination de Madame Dominique PEURIERE sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète des Landes, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Landes ;
Considérant les absences simultanées de Madame la préfète des Landes et de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Landes;
ARRETE:
ARTICLE 1° : Monsieur Thierry BARON, sous-préfet de Dax, est chargé d'assurer la suppléance de Madame la préfète des Landes le dimanche 23 avril à partir de 12 heures et le 24 avril 2023,
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Landes et le sous-préfet de Dax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le ) 4 AVR. 02
La ln
Françoise TAHIER+—
Préfecture des Landes - 40-2023-04-21-00001 - arrêté n°2023-85-DC2PAT organisant la suppléance de Madame la préfète des Landes 4 Préfecture des Landes - 40-2023-04-21-00001 - arrêté n°2023-85-DC2PAT organisant la suppléance de Madame la préfète des Landes 5