Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 209 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 209 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 209 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2023-209

PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

40-2023-09-05-00007 - arrêté n°2023-DC2PAT- 555 pris au nom de la

préfète portant subdélégation de signature de Mme Hélène MALATREY,

directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui

territorial (4 pages) Page 3

2Préfecture des Landes

40-2023-09-05-00007

arrêté n°2023-DC2PAT- 555 pris au nom de la

préfète portant subdélégation de signature de

Mme Hélène MALATREY, directrice de la

coordination des politiques publiques et de

l'appui territorial

Préfecture des Landes - 40-2023-09-05-00007 - arrêté n°2023-DC2PAT- 555 pris au nom de la préfète portant subdélégation de signature de Mme Hélène MALATREY, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 3PRÉ FÈTE

DES LANDES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2023-DC2PAT- N°555

pris au nom de la préfète, portant subdélégation de signature de Madame Hélène MALATREY, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

LA PRÉFÈTE DES LANDES,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale

de la République ;

Vu le décret n°1992-694 du 1° juillet 1992, portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfète des Landes ;

Vu l'arrêté ministériel n°18/0832/A du 16 août 2018 portant nomination de Madame Hélène MALATREY, attachée principale d'administration de l'Etat, dans un emploi fonctionnel de

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial à la préfecture des Landes, à compter du er septembre 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2023 portant maintien du détachement de Mme Hélène

MALATREY, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, auprès de la préfecture des Landes en qualité de directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial pour une période de trois ans à compter du 1° septembre 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-173-DC2PAT du 26 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Hélène MALATREY en matière d'administration générale et en matière d'ordonnancement secondaire ;

ARRETE :

Article 1°":

En matière d'administration générale :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène MALATREY, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, la délégation conférée à l'article 1°" sera exercée par Monsieur Jan JAGIELLO, attaché principal, son adjoint.

Préfecture des Landes - 40-2023-09-05-00007 - arrêté n°2023-DC2PAT- 555 pris au nom de la préfète portant subdélégation de signature de Mme Hélène MALATREY, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 4En cas d'absence simultanée de Madame Hélène MALATREY et de Monsieur Jan JAGIELLO la délégation de signature sera exercée, dans la limite des affaires relevant des attributions de

leur bureau et leurs missions, par :

e Monsieur Benjamin DELERCE, attaché, chef du bureau des relations avec les

collectivités locales. En cas d'absence de celui-ci, la délégation sera exercée par Madame Sandrine AGUIRRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau, en ce qui concerne la signature des bordereaux d'envoi et des transmissions de paiement.

e Madame Isabelle MARTINET, attachée, chef du bureau du développement local et de l'ingénierie territoriale. En cas d'absence de celle-ci, la délégation sera exercée par Monsieur Hervé SADLER, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la chef de bureau.

Article 2 :

En matière d'ordonnancement secondaire

* Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen de CHORUS FORMULAIRES, est donnée, pour la saisie, la consultation et la validation à :

- Mme Isabelle MARTINET

- M. Hervé SADLER

- Mme Martine MOUREU

- Mme Nathalie GARCIA

dans l'exercice des opérations de dépenses de subventions d'investissement et de fonctionnement et de certification du service fait (BOP 112, 119, 122, 362 et 380).

* délégation est également donnée, pour la saisie, la consultation et la validation dans le cadre de la gestion financière au moyen de CHORUS FORMULAIRES, à :

- Mme Cécile ROULLET

- Mme Marie-Annick NICOLAS

- Mme Laure MORIER

dans l'exercice des opérations de dépenses de dotations de fonctionnement (BOP 119, 122 et 754)

* délégation est également donnée, pour la validation, dans le cadre de la gestion du FCTVA, au moyen de ALICE, à:

- Jan JAGIELLO

Préfecture des Landes - 40-2023-09-05-00007 - arrêté n°2023-DC2PAT- 555 pris au nom de la préfète portant subdélégation de signature de Mme Hélène MALATREY, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 5+ délégation est également donnée, pour la saisie et la consultation, dans le cadre de la gestion du FCTVA, au moyen de ALICE, à:

- M. Benjamin DELERCE

- Mme Sandrine AGUIRRE

- Mme Cécile ROULLET

- Mme Marie-Annick NICOLAS

- Mme Laure MORIER

Article 3 :

Mme la directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Landes.

Mont-de-Marsan, le 5 septembre 2023

La directrice de la coordination des

politiques publiques et de l'appui territorial,

— Hélène MALATREY

Préfecture des Landes - 40-2023-09-05-00007 - arrêté n°2023-DC2PAT- 555 pris au nom de la préfète portant subdélégation de signature de Mme Hélène MALATREY, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 6LA VA à

Préfecture des Landes - 40-2023-09-05-00007 - arrêté n°2023-DC2PAT- 555 pris au nom de la préfète portant subdélégation de signature de Mme Hélène MALATREY, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 7