Procès Verbal - proces verbal du 13 decembre version definitive

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Procès Verbal - proces verbal du 13 decembre version definitive Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13 decembre version definitive)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, DÉPARTEMENT DU

PUY DE DÔME

ARRONDISSEMENT DE

CLERMONT-FERRAND

VILLE DE

BEAUMONT Puy-de-Dôme

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022

Conseillers en exercice 33

Présents 22

Absents représentés 11

0 Absents non représentés

L’an deux mille vingt deux, le mardi 13 décembre à vingt

heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT

s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, après convocation

légale du mercredi 7 décembre 2022, sous la présidence de

Monsieur Jean-Paul CUZIN, Maire.

Étaient présents :

Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Martine

MEZONNET, Michel PRÉAU, Yaëlle MATHIEU-PEGART,

Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Hervé GRANDIJEAN, Aline FAYE, Cristina MESLET, jean-

François VIGUES, Vivien GOURBEYRE,

Dominique MOLLE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain

DUMEIL, Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.

Absents représentés :

Patrick NEHEMIE

Guy PICARLE

Philippe ROCHETTE

Françoise MASSOUBRE

Josiane MARION

Gilles REYROLLE

Valérie BERTHEOL

Béatrice STABAT-ROUSSET

Damien PESSOT

Aurélien BAZIN

Marie-Laure LANCIAUX

représenté par Jean-Paul CUZIN

représenté par Hervé GRANDJEAN

représenté par Francis GAUMY

représentée par Martine MEZONNET

représentée par Nadine DAMBRUN

représenté par Christian DURANTIN

représentée par Michel PREAU

représentée par Cristina MESLET

représenté par Jean-François VIGUES

représenté par Vivien GOURBEYRE

représentée par Dominique MOLLE

Christian Durantin a été nommé secrétaire de séance.Bonsoir à toutes et à tous.

Alors comme vous le voyez les rangs sont un peu clairsemés ce soir, on a malheureusement, en tout

cas dans notre équipe, une épidémie de grippe et covid. C’est arrivé il y a trois semaines, enfin il y a

trois semaines il y en avait, on ne va pas dire un cluster mais il y avait eu en tout cas un pic

épidémique sur l’école du Masage et notamment dans nos personnels. Bon là c’est dans l’équipe

municipale, voilà j'espère que ce soir on va faire attention de pas se contaminer mutuellement

puisqu'il ne manque plus que la gastro pour que le triptyque soit complet entre grippe et covid.

Bonsoir aux Beaumontois et Beaumontoises qui nous suivent ce soir. Comme je le disais au préalable,

enfin on va le voir au moment de l'appel, mais on a un certain nombre de collègues qui sont absents

parce que malheureusement les effets combinés de la grippe et du COVID posent quelques

difficultés.

Bon, je vais procéder à l'appel.

I nous faut désigner un secrétaire de séance, je propose que ce soit Christian Durantin s'il n'y a pas

d'objection ? Cela laisse le temps à nos deux collègues de s'installer.

Donc Madame Molle a bien remis le pouvoir pour Madame Lanciaux, je vous remercie. Comme je le

disais tout à l'heure dans l'accueil, nous accueillons ce soir une nouvelle collègue Madame Cristina

Meslet qui remplace Agnès Andan qui s'est installée Outre-Atlantique, et qui logiquement a remis sa

démission. Nous accueillons avec plaisir Cristina Meslet.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 20/09/2022

Nous démarrons avec l'approbation du procès-verbal de la dernière réunion de notre Conseil qui

avait lieu le 20 septembre dernier. Sur le projet de rapport qui vous a été présenté, est-ce qu'il y a

des questions? Des observations ? Des remarques ? Ou des choses qui nous auraient peut-être

échappé ? Monsieur Dumeil.

M. Dumeil : Oui merci, j'ai une intervention à faire à ce stade qui a bien sûr trait au procès-verbal.

D'ailleurs que nous allons vraisemblablement approuver car il transcrit bien les présentations des

dossiers, les débats, les questions et autres interventions. Mais au travers de mon intervention, il

s'agit d'une question de fond importante à relever à mes yeux. En fait, nous sommes là face à des

écrits officiels qu'il faut approuver et s'il peut y avoir parfois des choses dites, mais lorsque celles-ci

sont écrites ça devient de l'histoire locale officielle et il convient donc que ces choses soient avant

tout, ou exactes ou rectifiées. Donc mon intervention va faire que cette intervention sera retranscrite

pour deux déclarations et qui ont des formes de rectification et qui sont bien en relation avec les

propos tenus le 20 septembre 2022 lors de notre dernière réunion. Je passerai au travers des

échanges sur le vrai-faux camouflage que vous avez fait de l'hémorragie des fonctionnaires

territoriaux de Beaumont non pas d'ailleurs sur un mandat mais sur deux ans, sans vouloir chercher à

comprendre les causes réelles. Je relève plutôt vos accusations, Monsieur Le Maire, en ce qui nous

concerne, en ce qui me concerne, d'avoir et je mets les guillemets « foulé aux pieds les règles

élémentaires de la courtoisie républicaine ». Pas moins. C'est quasiment de la diffamation. Revenons

sur le fait que je ne vous aurai pas, il y a deux ans et demi, remis l'écharpe tricolore. On croit rêver !

Hélas votre narcissisme éclate au grand jour car voilà que vous inventez les règles de courtoisie

républicaine. Il n'existe rien en la matière, aucun texte, aucune règle et à cette occasion chacun fait

ce qu'il veut et ce qu'il souhaite.

La haute courtoisie que vous vous faites de vous-même doit elle en souffrir comme j'ai un peu plus

d'expérience que vous en la matière, puisque j'ai eu l'honneur d'avoir à deux reprises le droit deporter l'écharpe tricolore, je vous informe qu'aucun de mes deux prédécesseurs pourtant présents

ne m'ont remis l’écharpe tricolore.

ls n'ont d'ailleurs pas foulé aux pieds, à mes yeux, les règles élémentaires de la courtoisie

républicaine. Il ne m'est d'ailleurs jamais venu à l'esprit de leur en faire reproche. Et pour aller plus

loin avec les règles que vous inventez à propos de la courtoisie républicaine, aurait-il fallu, peut-être

souhaitiez-vous dans votre immense modestie que je vous porte l'accolade ?

Après la campagne assez honteuse que vous avez conduite vis-à-vis de vos anciens colistiers et

collègues, je passe année d'inertie, bilan mitigé et surtout promesses personnelles non tenues

forcément elles n'avaient jamais existé.

I n'y a pas eu de règles élémentaires de courtoisie foulées aux pieds comme vous l'avez annoncé

dans vos propos préliminaires la dernière fois. Sinon, peut-être que cette courtoisie en a

effectivement pris Un coup alors que pendant 5 ans et demi vis-à-vis du maire et vis-à-vis de vos

anciens collègues vous étiez toujours avec nous et avez voté avec nous.

La seconde précision et ça sera le dernier point, concerne l'amalgame que vous avez fait en nous

culpabilisant de goujaterie et de faute pour notre non-participation où en tant qu’assesseur aux

dernières élections législatives. Et ne reculant devant aucun sacrifice, vous nous avez assimilés à des

collègues du Tarn ayant été démissionnés de leur mandat par le Tribunal Administratif de Toulouse.

Mais vous êtes très mal renseigné, très mal conseillé sans doute et vous prenez vos désirs pour des

réalités puisque les conditions jugées dans cette affaire-là, l'ont été à partir d'éléments tout à fait

spécifiques en la matière de devoir d'élu pour non-respect d'une mission signifiée. Interprétation

d'ailleurs tout à fait exceptionnelle de mémoire de juriste. Concrètement, les textes prévoient aux

articles R-42 et R-71 que deux assesseurs minimum et un secrétaire pour les bureaux de vote soient

choisis parmi les électeurs de la commune. Que très souvent les candidats d'ailleurs ou les partis

politiques envoient leurs représentants assesseurs et qu'il revient d'abord aux majorités en place

d'organiser les élections. Pour notre groupe d'ailleurs, notre collègue, Madame Bohatier, a bien

participé à cette tenue du bureau de vote. Alors, avant de nous menacer de culpabilité et de

sanctions, vous devriez prendre garde aux mauvaises assimilations et il n'est pas de bon ton de

prendre pour jurisprudence des affaires en cours et qui font l'objet de procédures d'appel.

Voilà je regrette d'avoir été obligé de dire c'est quelques mots mais je tenais à rectifier l'exacte vérité

sur ces deux sujets. Il ne suffit pas que vous affirmiez des contre-vérités pour en faire des règles de

culpabilité envers les autres. Je vous remercie.

M. Le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres remarques cette fois-ci sur le document ? Il n'y en a

pas. Oui M, Cogneras ?

M. Cogneras : Oui je ne peux que souscrire à ce que vient de dire mon collègue Alain, par contre moi

à la page 43 c'est-à-dire à la dernière page et au dernier paragraphe Monsieur Duboisset n'est pas

Monsieur Buboisset mais Monsieur Duboisset.

M. Le Maire : D'accord, écoutez, on prend note et on rectifiera en l'espèce.

M. Cogneras : Mieux vaut bien orthographier son nom pour son intervention.

M. Le Maire : Oui, oui. Pas d'autres remarques ? Mme Veilhan.

Mme Veilhan : Je pense que pour être à la hauteur de ce que les Beaumontois attendent d’élus

responsables et qui s'occupent vraiment des préoccupations de la cité, vous allez nous épargnervotre discours d'introduction ce soir. Parce que ça évitera ce genre de remarques et ça évitera de

perdre du temps comme on vient de le faire maintenant.

M. Le Maire : Je vous remercie de me dire ce que j'ai à faire ou pas. Mais quitte à vous étonner, je

n'avais pas prévu de discours d'introduction. Lorsqu'il y a des choses à dire, je les évoque, lorsqu'il n'y

en a pas, j'attaque effectivement directement sur les sujets. Je voudrais toutefois rajouter un point.

Mais je vais d'abord mettre ce rapport aux voix.

Simplement un point sur un sujet qui a été évoqué dans cette session du 20 septembre dernier et qui

a pu dans des propos qui ont été donc remis dans le compte rendu, dans le PV que nous venons

d'approuver. Propos qui ont pu peut-être porter atteinte quelque part puisque c'est comme ça

qu'elle me l'a exprimé, à une de nos collaboratrices qui est partie suite à la réussite d'un concours

dans le cadre de l'organisation du fonctionnement du service dans lequel elle était employée. Alors

ce que je veux dire : le collègue qui a pu tenir ces propos et avec qui on s'en est entretenus depuis,

n'avait pas du tout la volonté d'être négatif vis-à-vis de cette personne et nous aurons l'occasion

d'ailleurs avec elle d'en parler. Mais je voulais publiquement redire qu'il n'y avait pas du tout de

volonté de dénigrer le travail qui avait été fait. Et le résultat que l'on voit aujourd'hui et qui nous a

amenés à prendre d'ailleurs un certain nombre de décisions que j'avais présentées lors du dernier

Conseil et qui se traduira avec le recrutement d'une personne destinée à conduire un projet culturel

et d'animation de la cité, à montrer les défaillances que nous avions en organisation interne et sans

doute aussi en commande politique sur ce sujet. Voilà, donc je voulais rétablir ces choses

publiquement parce que ça me paraissait important et ça nous permet maintenant d'entrer

directement dans l'examen des rapports.

Alors je vous le dis sur la partie COVID, on est quand même un peu inquiets, sur des remontées que

l'on a sur un certain nombre de secteurs. Bon je dirais que ce n'est pas nouveau maïs on voit

l'illustration ce soir où on a de nombreux collègues qui sont affectés et on l'a eu, je vous l'ai dit tout à

l'heure, dans les écoles notamment sur le Masage où il y a trois semaines, on a eu tout un groupe.

J'en profite d'ailleurs pour saluer le professionnalisme des agents du service des écoles puisque

pratiquement tout l'effectif du Masage était touché, notamment les personnes en charge de la

cuisine et c'est vraiment la solidarité entre les personnels de Jean Zay qui sont venus en renfort et

qui ont permis d'avoir la continuité de service assurée pour les enfants.

1- Modification des délégués du Conseil Municipal auprès du Service de Soins Infirmiers à

Domicile de l’Artière (S.S.I.A.D)

M. Le Maire : Voilà donc le rapport numéro 1 que je vous présente, concerne la modification des

délégués du Conseil Départemental auprès du Service de Soins Infirmiers à Domicile de l'Artière le

S.S.LA.D et la désignation donc d'un nouveau membre puisqu'il s'agit, suite au départ de Madame

Andan que j'ai évoqué tout à l'heure, de pourvoir à son remplacement et je propose donc de

nommer comme déléguée Madame Cristina Meslet pour la remplacer. Notre collègue a en plus

professionnellement une expérience dans ces métiers donc cela peut être très enrichissant pour le

travail à conduire au niveau du S.S.I.A.D.

Voilà donc sur ce rapport, s'il y a des questions ? 1 n'y en a pas. le mets le rapport aux voix.Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 27 Voix Pour et 6 Abstentions :

- PROCÈDE au remplacement de Mme Andan par Mme Meslet pour siéger en tant que déléguée de

Beaumont auprès du SSIAD de l’Artière.

2- Adhésion de la commune au Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de Ja

Délinquance (C.M.S.P.D.)

M. Le Maire : Alors le rapport suivant, le rapport numéro 2 concerne l'adhésion de la commune au

Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquañce, le C.M.S.P.D. Pour essayer de

donner quelques éléments contextuels pour cette délibération vous savez qu'il existe maintenant

depuis un certain nombre d'années au niveau de la commune un CLSPD : Conseil Local de Prévention

contre la Délinquance, que la Métropole a décidé, a souhaîté s'inscrire dans cette démarche pour

faire une structure qui ne se substitue pas à l'échelon communal mais qui vient en transversalité, en

animation transverse sur Un certain nombre de dossiers qui peuvent intéresser l'ensemble des

communes, et permettre des partages à la fois de bonnes pratiques et d'informations.

Dont, la réunion plénière de mise en place s'est tenue la semaine dernière au niveau de la Métropole

et l'ensemble des 21 communes métropolitaines sont donc invitées à rejoindre cette structure ce

que nous souhaitons faire et c'est la raison pour laquelle nous vous proposons ce soir cette

délibération qui consiste à approuver l'adhésion de la commune au Conseil Métropolitain de Sécurité

de Prévention de la Délinquance et donc de fait, de m'autoriser à procéder à toutes les démarches

pour permettre de réaliser cette adhésion.

Voilà s'il y a des questions je suis à votre disposition. M. Dumeil.

M. Dumeil : Oui, merci non je n'ai pas vraiment une question. J'ai un étonnement par rapport à ce

que vous venez de rapporter à savoir que l'organisation métropolitaine ne se substitue pas aux

communes. Je veux dire qu'on garde un C.L.S.P.D. mais on participe à celui de la Métropole enfin

bon.

Moi je pense qu'il serait de bon ton que ça soit l'organisation métropolitaine qui prenne le pas

comme c'est le cas sur beaucoup d'autres choses et je ne vois pas l'intérêt. En plus, les participants et

ça a été réglé ici par délibération, ils vont participer au Conseil Métropolitain au CMSPD et puis venir

avant ou après celui de telle ou telle commune ? Pas beaucoup d'ailleurs puisque la plupart n'en ont

pas et participent déjà collectivement à l'organisation métropolitaine donc voilà je suis étonné, je

m'attendais à ce qu’on nous annonce que justement, de fait, ça allait permettre de faire disparaître

les CLSPD locaux.

M. Le Maire : Je pense qu'il y a une raison essentielle, c'est que les pouvoirs de police restent au

niveau du maire et ne sont pas transférés ni transférables, donc de fait il y a un certain nombre

d'actions au niveau municipal qui restent au niveau de la commune, ce sont les principales et

derrière je vois qu'un certain nombre de collègues pour n'en citer qu'une commune qui est déjà bien

engagée, qui a déjà un C.L.S.P.D. qui fonctionne bien et qui est déjà engagé dans le Conseil

Métropolitain depuis plusieurs années, c'est la commune de Chamalières pour laquelle ça ne prête

aucune difficulté de travailler. Alors, ça va nous amener sans doute dans le C.L.S.P.D. à revoir les

actions que l'on peut faire et dans la présentation qui a été faite la semaine dernière au niveau

métropolitain, je pense qu'il n’y a aucune des communes qui renoncent à son animation locale.

Après il y a une autre demande de parole. Oui, alors monsieur Ulrich.M. Martin : Ah, j'avais peut-être demandé la parole juste avant. On ne va pas se battre.

M. Le Maire : Peu importe, M. Martin.

M. Martin : Je reviens sur une question que je vous avais posée il y a un peu plus d'un an de cela sur

les éléments chiffrés de la délinquance. Vous étiez dans l'attente d'une réunion du C.LSPD, qui s’est,

sauf erreur de ma part, réalisée, enfin qui a eu lieu il y a quelques semaines de cela.

M. Le Maire : Peut-être même quelques mois. Mais à la rentrée oui.

M. Martin : le reviens toujours sur la même question, je reste pugnace. Est-ce que c'était suite à

cette réunion qu'on devait avoir des éléments chiffrés sur la délinquance donc je suis toujours dans

l'attente.

M. Le Maire: Les éléments ont été donnés, partagés pendant ia réunion. Je sais qu'il y avait un

certain nombre d'élus, enfin tous les groupes sont participants, donc après je ne sais plus. Enfin, je

me tourne vers M. Ulrich parce que je suis sûr qu'il était là, on avait échangé à l'issue donc ces

chiffres ont été donnés M. Ulrich.

M. Martin : Dans ces cas là, il ne me semble pas avoir été convié à cette réunion.

M. Le Maire : Je ne sais pas qui dans votre groupe est partie prenante. C'est M. Dumeil. Peut-être

qu'il était absent mais on pourra vous donner les chiffres qui ne sont pas confidentiels puisqu'ils ont

été partagés largement en réunion.

D'autres questions ? Oui M. Ulrich justement.

M. Ulrich: Merci M. Le Maire. Oui justement par rapport à ça, cette délibération ça me permet de

m'étonner quand même que la commission citoyenneté et démocratie implicative n'ait pas été

réunie depuis la tenue du C.L.S.P.D. J'ai trouvé la réunion du C.L.S.P.D. fort intéressante et je pense

que la commission citoyenneté et démocratie implicative aurait eu un travail à faire à partir des

éléments que nous avions puisque pour beaucoup de ces éléments ça a été une vraie découverte.

Donc voilà j'ai regretté qu'elle ne soît pas réunie à l'issue du C.LS.P.D. et je regrette d'autant plus

qu'elle ait pas été retenue alors que vous nous proposiez cette délibération qui me paraît moi d'une

importance absolument capitale. L'expérience prouve que les transferts de compétences à la

Métropole ne bénéficient guère aux Beaumontois. Si on regarde le projet INSPIRE par exemple qui a

réussi à carrément nous éviter donc c'est déjà une chose. Le passage en Métropole, je me rappelle

des interventions que j'avais faites-vous étiez présents ainsi que M. Dumeil en disant qu'il ne fallait

pas le faire tant que les problèmes d'harmonisation des tarifs de l'eau n'étaient pas réglés. Les

Beaumontois vont voir ce que ça fait de prendre 25% dans la figure en une année d'augmentation. Il

faut croire qu'on n'a pas été très bien défendu non plus pour les problèmes d'harmonisation de tarif

de l'eau. Donc la question du C.M.S.P.D. par exernple, une question qui nous vient à l'esprit, c'est qui

va représenter la commune dans cette instance ? Parce que si c'est avec autant de succès que pour le

projet INSPIRE ou pour la flotte, je crains que les caméras de vidéo-surveillance ne suffisent pas à

assurer la sécurité des Beaumontois. Donc, je voudrais bien savoir et par exemple on n’a aucune

information sur la constitution de ce C.M.S.P.D., rien. Si on avait travaillé en commission, on aurait

évité des formulations de phrases qui laissent penser que tout est déjà réglé. Dans l'avant dernier

paragraphe de la présentation de la délibération, il est écrit: « afin d'assurer l'animation et la

coordination du C.M.S.P.D., une convention de mutualisation sera mise en œuvre dès le 1° juillet

2022 entre la Métropole et le Département et évidemment la «ville centre » comme cela va sans

dire. Elle ne sera pas mise en œuvre le 1° juillet 2022 parce que de deux choses l'une, soit elle a été

mise en œuvre et on n'a pas été prévenus, soit elle sera mise en œuvre au 1“ juillet 2023 mais voilàce que je veux dire, c'est qu'encore une fois nous arrive quelque chose, alors qui ne va pas remplacer

ce qui se passe au niveau communal tant mieux, nous en sommes ravis, mais qui va encore créer des

compétences qui vont s'éloigner des citoyens et franchement, ça aurait mérité que la commission

travaille dessus, qu'on ait une réflexion collective et qu'on sache ce qu'on allait y faire et qu'est-ce

qu'on allait défendre dans ce C.M.S.P.D.

Je veux dire que c'est toujours pareil, il va nous tomber des choses dessus voilà. Enfin, je veux dire

une des questions qui arrivera. Ah oui je voulais revenir sur un truc justement, ça me revient, il y

avait eu quelque chose de très intéressant lors du C.L.S.P.D. J'avais posé la question à la fin à

Madame la Procureur, elle avait parlé de substituer aux voisins vigilants contre lesquels elle avait

beaucoup de griefs. Donc, vous imaginez bien mon bonheur et de remplacer ça par une participation

citoyenne.

Mais alors là, la participation citoyenne, depuis le C.L.S.P.D. qui en a entendu parler ? En tout cas, pas

nous.

M. Le Maire : Alors je vais essayer de répondre et de mettre les choses un peu plus en perspective.

Déjà le Conseil Métropolitain ne nous imposera rien. C'est un organe de partage d'informations à

travers un certain nombre d'axes qui se détachent et qui peuvent présenter de l'intérêt pour les

communes mais dans lequel l'engagement dans une direction où dans une autre reste à la liberté

totale des communes. Donc ca, je crois que c'est important alors je ne sais pas si c'est suffisant pour

vous rassurer M. Ulrich mais ce que je peux vous dire c'est que les choses se sont engagées un petit

peu rapidement, il y avait une volonté métropolitaine d'essayer d'embarquer un maximum de

communes métropolitaines.

Quand j'ai fait un peu l'évaluation avec notre collègue Adjoint du sujet, on a vu qu'il y avait pas de

contre indication et de carcans qui nous obligent trop.

En revanche, ce que nous avions convenu, c'est à partir du moment où nous aurions acté la décision

de nous engager dans le Conseil Métropolitain, c'est de travailler avec la commission, à l'éclairage

justement de ce qui est ressorti du C.LS.P.D. auquel vous faites référence, de l'éclairer

complémentairement par ce que propose donc le C.M.S.P.D. et de définir clairement derrière notre

politique en l'espèce, voilà. Donc cette réunion viendra vraisemblablement en janvier prochain

puisque maintenant on arrive dans une période où ça va être un petit peu compliqué pour faire des

réunions mais voilà en actant cette partie là et faire également venir puisqu'il y a un certain nombre

de choses qui peuvent être tout à fait intéressantes et moi c'est ce qui m'avait effectivement amené

avec notre coliègue Guy Picarle à nous dire : « on ne peut qu'avoir des éléments complémentaires

intéressants en rejoignant cette structure là sans absolument renoncer aux prérogatives qui sont les

nôtres dans le cadre du Conseil local » voilà.

Vous vouliez rajouter ?

M. Ulrich : Si vous permettez, nous sommes favorables à l'institution de ce C.M.S.P.D., ce n'est pas

du tout le problème.

M. Le Maire : Je l'ai bien compris.

M. Ulrich: C’est bien la question de savoir qu'est-ce qu'on a comme, je ne sais pas si c'est des

protections, mais en tout cas qu'est-ce qui garantit la liberté de la commune et parce qu’on a bien vu

comment ça se passe maintenant. La métropolisation, l'expérience montre que ça éloigne les centres

de décisions des citoyens et il y a beaucoup de choses qui nous reviennent sans qu'on ait pu dire quoique ce soit. Donc c'est vraiment dans cette idée là par exemple, il y aura vraisemblablement un

représentant par commune ?

M. Le Maire : Oui. On ne va pas faire le débat ce soir, je vous l'ai dit, on réunira les membres de la

commission pour justement faire un comparatif et puis faire le bilan de ce qui a été vu en C.L.S.P.D.

avec les informations qui nous ont été données puisque nous avions la chance d'avoir M. Le Préfet

qui est venu, Mme la Procureur dont c'était une des toutes premières parutions à sa prise de

fonction donc on a eu un grand nombre d'informations et ça permettra de répondre à l'attente de

notre collègue puisque ça avait été aussi un des points évoqués par la représentante du Directeur

Départemental de la Sécurité Publique.

Donc, je reviens au rapport et, pardon je n'ai pas vu votre demande de parole, allez-y.

M. Dumeil : Excusez-moi, je vais être très bref. Moi, je voulais simplement ajouter et confirmer que

je trouve la structure en fonction des ? Comment dirais-je, des précautions que notre collègue

M.Ulrich a dit avec la Métropole, c'est intéressant parce que la délinquance ne s'arrête pas aux

frontières de Beaumont ou d'Aubière, etc. |} y a forcément des éléments à partager. Ensuite, je veux

dire l'autorité de police du Maire elle ne tient pas au C.L.S.P.D., la preuve c'est qu'il y a des maires qui

ont conservé tous leurs pouvoirs de police qui n'ont pas de C.L.S.P.D. et ceux qui en ont, n'ont pas

plus de pouvoir de police donc c'est un des éléments.

Alors après bon qui peut le plus, peut le moins pourquoi pas, mais voilà moi je pense que si c'est bien

mené, bien équilibré, si les gens participent, ça ne peut qu'être intéressant à l'échange à l'échelle

métropolitaine.

M. Le Maire : Ça ne change rien sur les pouvoirs de Police. Les pouvoirs de police du maire lui sont

donnés par le CGCT, par l'élection qui le met en place. Après, il y a des maires qui ont décidé de ne

pas avoir de police municipale. Ils ont les mêmes pouvoirs de police que d'autres qui en ont. Qu'ils

soient armés ou pas armés, ça n'a rien à voir ce sont des outils et voilà donc le C.L.S.P.D. pour nous

est un outil, c'est un moment aussi privilégié de partager des informations qu'on n'aurait peut-être

pas, auxquelles on aurait peut-être pas accès d'une manière aussi facile. C'est aussi un moment de

sensibilisation d'un certain nombre d'acteurs sur la commune et de la même manière au niveau

départemental et métropolitain puisque le département est aussi partie prenante et il y a également

une structure départementale donc c'est un ensemble parce que, et ça, ça avait été un des points qui

a été vu que ce soit au niveau du C.L.S.P.D. comme au niveau du C.L.S.P.D. C'est, et vous venez de le

dire d'ailleurs, fort justement, la délinquance ne connaît pas les limites des communes donc il est

important d'avoir des actions les plus partagées possible.

Voilà, donc je mets ce rapport aux voix.

Donc je vous confirme bien que d'ici la fin janvier, on fera la réunion de cette commission pour faire à

la fois le compte-rendu et engager un certain nombre d'actions, un plan d'action.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- APPROUVE l'adhésion de la Commune au Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les demandes et modalités

nécessaires.3- Redevance d'occupation de deux logements communaux

Alors le rapport suivant que je vais vous présenter également, c'est le rapport numéro 3 qui est donc

relatif à une redevance d'occupation de deux logements communaux. Donc vous savez, je vais refaire

un petit peu d'histoire mais vous savez que les instituteurs de par leur fonction bénéficiaient d'un

logement de fonction au sein de leurs écoles où en tout cas mis à disposition dans la commune

généralement. Il y a eu une évolution du statut des instituteurs pour qu'ils deviennent professeurs

des écoles. L'évolution de ce statut a supprimé l'attribution de cet avantage. Bon il se trouve que

nous avons sur l'école du Masage deux logements à l'origine, deux logements de fonction qui sont

occupés l'un par une enseignante et sa famille qui intervient sur Beaumont, et l'autre par une

enseignante qui intervient sur la commune voisine d'Aubière. Bon, en faisant un petit peu le tour

d'un certain nombre de dossiers, nous nous sommes rendus compte que ces logements étaient

occupés à titre gracieux, ce qui n'était pas normal par rapport à une bonne gestion. Donc nous avons

pris contact avec les occupants qui ont complètement compris la situation et qui n'ont pas été

étonnés de notre démarche et nous avons d'abord demandé si ces personnes souhaitaient rester

dans les logements où souhaitaient en prendre d'autres. Les deux nous ont répondu qu'elles

souhaitaient être maintenues dans le logement et dès lors, nous avons donc décidé d'appliquer un

loyer qui correspond à la valeur locative du logement, base définie par les impêts, et qui vous donne

donc le montant mensuel d'occupation à hauteur de 500€.

Pour ce qui est de l'enseignante issue de la commune voisine, nous lui avions bien dit que son bail

peut être révocable si nous avions une demande d'un ou d'une enseignante exerçant sur la

commune pour avoir priorité d'accès à ce logement. Il y a une demande de parole M. Dumeil.

M. Dumeil : Oui merci deux choses, la première c'est que si on remonte dans le temps, il faut dire

aussi que cet avantage était quelque part, peu ou prou, compensé par l'indemnité instituteurs que

recevaient les collectivités et qui était une ligne budgétaire de dotation et de recette, ligne qui a

diminué, voire disparue au fur et à mesure que la situation des enseignants a évolué, comme vous

l'évoquiez. Donc voilà, c'était un peu ça aussi les origines et puis ça avait été plutôt du fait du nombre

de logements ou que ce soit d'ailleurs réservé à ceux qui occupaient des fonctions de direction,

c'était le cas sur les trois logements Jean Zay et les deux du Masage.

D'ailleurs, entre parenthèses, c'est aussi le cas pour les principaux de collèges et on a pu voir à

Beaumont que pendant un temps, pendant un certain nombre d'années, le principal n’occupait pas

le logement et qu'aujourd'hui, ou les logements puisqu'il y en a deux, et aujourd'hui ils sont occupés.

Et ce que je voulais ajouter c'est que lorsque cette enseignante de la commune d'Aubière avait

postulé à Beaumont, c'était bien entendu à ce moment-là parce qu'il n'y avait pas d'autres

prétendants locaux et qu’en plus, ça avait été en accord avec eux, avec elle. Je dis avec eux parce que

son conjoint est lui-même membre de l'Education Nationale et Chargé de travaux. lis avaient pris en

charge un certain nombre de travaux d'amélioration du logement. Donc, on est bien dans la bonne

configuration.

Et ça avait bien été le cas à l'origine de l'affectation, l'attribution de ce logement puisqu'il n'y avait

pas de postulants locaux.

M. Le Maire: Voilà ces compléments ayant été apportés, est-ce qu'il y a d'autres remarques,

questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote.

M. Dumeil hors micro.

M. Le Maire : Oui, oui on régularise avec un bail.Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour :

- PROPOSE à la professeure des écoles, ainsi qu’à l’enseignante de la commune voisine, de conserver

leur logement en contrepartie d’une redevance d'occupation età condition que les logements ne

soient pas sollicités par des instituteurs attachés aux écoles de la commune,

- FIXE le montant de la redevance mensuelle d'occupation à 500 €.

4- Mise à jour du droit de Préemption Urbain (DPU) et des annexes du dossier de Plan Local

d'Urbanisme approuvé le 15 mars 2022 (Révision n°1}

M. Le Maire : On change de commission et c'est la commission grands travaux et aménagement du

territoire et notre collègue Christine Lechevalier qui nous a rejoint après avoir laissé l’EPF va donc

nous présenter la note de synthèse et la délibération correspondante, la numéro 4 sur la mise à jour

du Droit de Préemption Urbain et des annexes du dossier du plan local d'urbanisme qui a été

approuvé donc par nous-mêmes le 15 mars 2021. Voilà c'est plus un toilettage pour robustifier les

choses, puisque vous savez que ce droit est exercé par la Métropole. Mais je laisse notre collègue

nous le présenter.

Mme Lechevallier: Donc le PLU a été approuvé en mars 2022 et il convient donc de je dirais de

retoiletter ou de mettre à jour le DPU qui est associé. Donc ce DPU c'est un DPU simple qui porte sur

l'ensemble des zones de la commune : des zones U et AU à urbaniser et il convient donc de le mettre

à jour. Il a été instauré en 1987 et suite aux évolutions du PLU et dézonage, ce DPU doit être ré-

approuvé ou tout au moins reconduit pour prendre un terme adapté.

Donc sur la commune, il existe trois types de DPU, un DPU simple qui permet à la commune et à la

Métropole de préempter sur des zones U, un DPU ‘renforcé qui s'exerce donc sur les parties

d'activité : sur les zones Ul c'est-à-dire les zones commerciales et ce DPU est déterminé et au profit

de la Métropole puisque c'est la Métropole qui instaure ce DPU et qui bénéficie dans les zones

commerciales et enfin, il y a un DPU sur la zone ENS donc la zone qui est en zone naturelle.

Ce DPU, il est bénéficiaire, c'est le Département qui en est bénéficiaire et qui a été redélégué à la

commune pour la protection des zones ENS. Le DPU renforçait le DPU ENS sont instaurés sur la

commune depuis également de nombreuses années. Donc c'est plus en termes de, je dirais, une

formalité et une mise en conformité que la Métropole va et qui est donc en charge et qui est

compétente pour les PLU, qui va donc relancer ce droit de préemption et l'actualiser en fonction des

zones U et des zones à urbaniser pour que ce DPU soit conforme. Donc la Métropole nous saisit

aujourd'hui c'est simplement pour un avis qu'on va donner pour qu'elle puisse prendre cette

délibération de mise à jour du DPU sur la commune de Beaumont.

M. Le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? M. Dumeil.

M. Dumeil : Oui merci. Moi, à la page 15, enfin bon ce sont les termes, mais concernant Beaumont, il

est proposé de mettre sous surveillance renforcée la ZAE intercommunale de l'Artière, etc. sous

surveillance renforcée, on a l'impression qu'il risque de s'y passer on ne sait pas quoi.

M. Le Maire : Ce n'est plus le C.L.S.P.D., là.

M. Dumeil : Oui, oui, non mais c'est presque la suite quoi.

M. Le Maire : Non mais c'est les termes voilà.

10M. Dumeil : Bon alors, par contre moi je me pose une autre question. C'est surtout les considérants

de la délibération. Il est dit à la page 17: « Considérant que le code des collectivités territoriales

confère la possibilité au Conseil Municipal de donner délégation à Monsieur le maire pour exercer en

tant que de besoin le Droit de Préemption Urbain ». Donc Ok pourquoi pas, mais ce n'est pas une

décision là, il faudrait dire « donne la possibilité » mais là c'est confère la possibilité ce n'est pas qu'il

ne faut pas que ce soit possible, il faut que ce soit une réalité. Ou alors il faudra que le Conseil

Municipal par ailleurs écrive qu’il donne au Maire.

« Considérant que le code des collectivités territoriales confère la possibilité au Conseil Municipal de

donner délégation à Monsieur le Maire » donc à un moment il faudra qu'apparaisse que le Conseil

Municipal, si toutefois nous en sommes d'accord, on donne bien.

Ah ! Page 18.

M. Le Maire : Voilà, oui et on s'appuie sur le considérant que vous évoquez, c'est une possibilité et

dans la délibération, le 3°" tiret, enfin le 4°", pardon puisqu'il y en a 4, c'est le 4" tiret qui donc

s'appuyant sur ce considérant... C'est dans les conclusions.

M. Dumeil : D'accord, c’est très bien.

M, Le Maire : D’autres questions, non ? M. Dumeil ?

M. Dumeil : Bien merci.

M. Le Maire : Alors c'est Madame Veilhan.

Mme Veilhan : Oui, moi j'aimerais bien comprendre en fait l'origine de cette demande. Quel est

l'intérêt de la Métropole de voir ce Droit de Préemption Renforcé sur cette zone là

particulièrement ? Premièrement. Je n'ai pas bien compris en fait. Et deuxièmement, c'est une

remarque sur le schéma puisque en fait la zone est entourée d'un trait rouge et il y a un 2°" trait

plus fin et donc je voulais savoir s’il fallait considérer la zone plus à l'extérieur ou la zone du trait

rouge, ce n’est pas très clair en fait sur le schéma.

Mme Lechevallier : Alors sur le schéma c'est la zone, à l'intérieur qui est très, c'est une zone

intercommunale donc c'est la Métropole qui a compétence et qui a délimité ce périmètre.

Mme Veilhan : D'accord et pourquoi renforcé en fait ?

Mme Lechevallier : C'est parce que c'est le terme adapté pour les zones.

M. Le Maire : C'est ce que disait M. Dumeil tout à l'heure. C'est la terminologie.

Mme Veilhan : Non, mais je suis d'accord mais qu'est-ce que permet de faire un droit renforcé par

rapport à un droit simple ?

Mme Lechevallier : De préempter mais de préempter comment dirais-je ?

Mme Veilhan : Qu'est-ce que ça donne en plus ? Voilà c’est ça ma question. Quel est intérêt de la

Métropole à demander ?

M. Le Maire: Notre collègue Vivien Gourbeyre va essayer de vous donner un éclairage peut-être

juridique.

M. Gourbeyre : Dans le cadre des droits de préemption, un droit de préemption simple, il sert quand

ily a une aliénation, quand il y a une vente à permettre à la commune ou pour nous là dans notre cas

la Métropole de préempter le bien et donc de se substituer à l'acquéreur. Un Droit de Préemption

11Urbain Simple dans un certain nombre de ventes de maisons, en fonction de quand a eu lieu la

construction, moins de 4 ans, plus de 4 ans, en fonction que c'est une vente d'une maison, une vente

d'un lot de copropriété et bien si on est en droit de préemption urbain simple et bien parfois par

exemple pour un lot de copropriétés, si le règlement de copropriété a plus de 10 ans, et bien on ne

purgera pas le droit de préemption urbain en tant que notaire dans le cadre des ventes et si on est

dans un règlement de copropriété de moins de 10 ans, il faudra un droit de préemption urbain

renforcé pour purger cet élément là.

Alors concrètement, Droit de Préemption Urbain Simple et droit de préemption urbain renforcé, la

différence c'est que dans certains cas on va purger et dans ce cas-là, la Métropole ou la commune

aura la compétence pour préempter le bien et dans d'autres cas, il faudra un droit de préemption

urbain renforcé pour préempter le bien immobilier.

Mme Veilhan: Ce qui veut dire qu'en fait, enfin je m'en doutais bien mais, c'est plus facile de

préempter avec un Droit de Préemption Urbain Renforcé, mais mon intention je ne veux pas vous

entraîner dans des explications trop longues, mais mon intention c'était de savoir pourquoi sur cette

zone en particulier ?

Mme Lechevallier: C'est pour que ça soit plus facile et puis parce qu’effectivement c'est des zones

qui sont plus jeunes donc on peut avoir des lotissements, on peut avoir des choses qui vont.

M. Le Maire : Oui, M. Dumeil.

M. Dumeil : Oui je voulais dire au contraire que c'est le poids de l'histoire par rapport à ce secteur et

à cette zone d'activité. C'est parce que la Métropole a quand même intervention et puis je crois

observation et intervention sur l'ensemble des zones d'activité de de la Métropole.

Des fois pour certains aspects de cohérence ou de ne pas créer de fausses concurrences ou de choses

comme ça.

Moi j'attire quand même l'attention sur un petit détail, que vous connaissez M. Cuzin, c'est le fait que

tout à fait à l'origine cette zone intercommunale faite dans le cadre du CIAC, ça devait être à

l'époque, avec Romagnat avait donné avec une facilité aux activités qui voulaient s'installer de

réaliser également un logement. C'était pour aussi amoindrir un peu le coût du foncier, etc. et puis

souvent d'y mettre un concierge ou voir à ce que ça soit l'artisan lui-même qui y habite.

Et cette chose qui était une facilité au départ est devenue ensuite un peu une complication parce que

dans le cadre d'une revente d'activité ça n’intéressait pas forcément le repreneur. Que parfois il

fallait scinder en deux et qu'en plus justement du côté des structures intercommunale, ils n'étaient

pas toujours d'accord certaines fois, pour que le logement qui parfois était de très raisonnable villa

soit scindé par rapport à un atelier ou par quelque chose comme ça.

C'est là où parfois il pourrait y avoir des difficultés mais quand à la zone par elle-même qu'elle soit

sous l'œil, l'observation et l'intervention de la Métropole bon pourquoi pas.

Mme Lechevallier : Non mais effectivement, c'est quand il y a les deux dans cette zone, s’il y a un

projet qui se développe et que la Métropole veut préempter, elle aura plus de facilité à préempter

avec son droit renforcé que s’il y avait un DPU simple.

M. Dumeil: La question qu'on peut se poser en termes de périmètre c'est à la limite pourquoi le

périmètre n'est pas allé jusqu'à englober Botanic ?

Mme Lechevallier : C’est le périmètre qui a été adopté à l'époque et qu’ils n'ont pas revu depuis.

12M. Dumeil : Mais parce que, quand, je ne sais pas si c'est annuellement on peut être bi-annuellement

que les organismes du style chambre de commerce font état des activités d'une zone. Je me souviens

avoir été, c'est tant mieux, surpris par l'activité que générait cette zone là et ils avaient noté comme

locomotive Botanic justement. Or, ils sont juste à la marge de la zone.

Mme Lechevallier : Et je pense qu’ils le modifieront, peut-être qu'ils vont l'étendre avec le PLU] de la

communauté pour que ce soit cohérent.

M. Dumeil : Le périmètre ne va pas révolutionner le secteur.

M. Le Maire : Après le périmètre peut effectivement bouger simplement c'est dans le transfert qu'il

fallait remettre les choses à jour. Donc s'il n’y a pas d'autres interventions, je vous propose de passer

au vote.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour :

- AUTORISE Clermont Auvergne Métropole à mettre à jour le droit de préemption urbain

simple sur toutes les zones urbaines et d’urbanisations futures délimitées par le Plan Local

d'Urbanisme de Beaumont telles qu’énumérées ci-dessous:

Zones UD, UC, UG, US, UI, UL, LAU, 2AU

{annexe 1)

- AUTORISE Clermont Auvergne Métropole à renforcer le droit de préemption urbain sur la

ZAE intercommunale de l’Artière (annexe 2) ;

- AUTORISE en conséquence dans un second temps Clermont Auvergne Métropole à mettre à

jour les annexes du dossier de PLU approuvé le 01 avril 2022 relatives aux DPU instaurés sur

la commune ;

- _ DONNE délégation à M. le Maire pour exercer en tant que de besoin le droit de préemption

urbain sur les périmètres retenus

5- Vente des lots situés dans un immeuble cadastré section BS N°S 368,369 (LOTS 3-8) & 370

(LOT 3 ) SIS 5 rue du commerce - Mise à jour de la délibération N°2013.01.10 du 06 février 2013

M. Le Maire : Le rapport suivant toujours présenté par notre collègue Christine Lechevalier donc et

sur une vente de lots situés dans un immeuble qui est donc au 5 rue du commerce, qui avait fait

l'objet d'une première volonté de transaction qui n'avait pas abouti et que là on va on l’espère

concrétiser.

Mme Lechevallier: Donc il y avait une délibération en 2013 pour une acquisition par Monsieur et

Madame Gourbe d'une maison, enfin d'un ensemble, ce n'est pas la maison en entier ce sont des

niveaux et des parcelles si on peut appeler ça des parcelles dans une maison.

M. Le Maire : On a, enfin désolé pour le public et pour les gens qui nous suivent mais parce que c'est

effectivement une situation très complexe et sans les plans c'est difficile à se la représenter pour les

personnes qui sont ici bien sûr et puis ça avait été vu en commission donc l'ensemble des plans sont

présentés en 22, 23, 24 je dirais que c'est parfaitement illustrateur de la complexité du bourg, du

13vieux bourg de Beaumont. Alors voilà effectivement c'est très compliqué. Bon, nous on se félicite

qu'il y ait cette volonté d'essayer d'aboutir parce que chaque lot qui se vend avec la volonté de le

restaurer c'est toujours un point positif pour l'aménagement du bourg pour lequel on sait qu'il est

très compliqué. Voilà donc vous avez les plans à l'intérieur.

Mme Lechevallier : Donc ça fait plusieurs lots qui sont pris dans le projet et donc Madame Gourbe se

propose d'acquérir ces différents lots pour une somme de 10 350€.

M. Le Maire : Oui, c’est une chance pour la commune mais ça on voudrait en avoir à chaque Conseil

Municipaux d'avoir des délibérations de ce type.

Mais bon on voit parfois. On a eu le terrain des Collonges qui a aussi eu plein de vicissitudes donc

voilà. Alors est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole ? Sinon, je mets ce rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour :

- ANNULE la délibération n°2018.01.06 du 13 février 2018 et la remplace par la présente.

- _ APPROUVE la vente des parcelles cadastrées section :

o BSn°368 (en intégralité) ;

o BS n°369 (le lot n°3 correspondant à la cave et le lot n°8 correspondant à un

appartement);

o BSn°370 (lot n°3 correspond à un escalier).

au prix de 10 350€ au profit de Mme COURTIER-GOURBE, étant précisé que les frais liés à

cette acquisition seront à la charge de l'acquéreur, à savoir notamment les frais d'actes et

éventuellement de géomètre.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette procédure.

6- Rachat des parcelles cadastrées section BC N°301 et 302 à l’EPF Auvergne

M. Le Maire : On passe au rapport numéro 6, qui est un rachat de parcelles à l'EPF Auvergne dans la

perspective d'une session prochaine à un opérateur.

Mme Lechevallier : Pour ce dossier là ce sont les parcelles 301 et 302 qui sont concernées.

Ces parcelles sont situées place de Croix Neuve et sont en continuité avec le projet Cœur de Ville et

constituent ce qu'on appelle dans le projet Cœur de Ville l'flot B. Donc, il est proposé aujourd'hui au

Conseil Municipal de racheter ces deux terrains afin de poursuivre l'objectif de requalification de ce

quartier et d'acquérir ces parcelles pour la somme de 699 731,93€.

M. Le Maire: Voilà donc pour votre parfaite information. L'opérateur va acquérir ces parcelles.

Acquiert en gré à gré les éléments de la parcelle 303.

Discussions hors micro.

M. Le Maire : Oui, ça c'était le montant initial duquel il faut déduire, puisque c'était un portage qui

remonte déjà à un certain nombre d'années qui avait été opéré par l’EPF Auvergne.

Mme Lechevallier : Le reste dû pour l'instant est de 356 728.

14M. Le Maire : Alors Mme Veilhan a demandé et après M. Dumeil vous avez demandé la parole. Alors,

Mme Veilhan on vous écoute.

Mme Veilhan : Oui je voulais revenir sur la parcelle 303. Tout simplement parce qu'en fait cet

ensemble de parcelles constituent le lot B du projet Cœur de Ville dont on aurait souhaité qu'il soit

bien plus cohérent entre les différents lots et bon on a compris que ce lot B n’ avait pas pu être

intégré dans le projet puisque y avait pas de possibilité de racheter cette parcelle 303 tout de suite

mais l'autre parcelle a bien été vendue et donc notre interrogation c'est savoir pourquoi vous n'avez

pas préempté cette parcelle? On en revient au droit de préemption simple là peut-être en

l'occurrence, pourquoi vous n'avez pas préempté pour pouvoir avoir la maîtrise du projet sur cet

îlot B.

M. Le Maire : C'est très simple tout simplement pour un problème de prix. Vous vous souvenez qu'ici

on à évoqué lors de l'acquisition de la parcelle 304 ou un certain nombre d'entre vous s'étaient

étonnés du prix d'acquisition de la mairie. Ce prix était celui et vous savez que lorsqu'une collectivité

acquiert un bien, notamment un bien foncier, elle doit soumettre l'évaluation aux domaines. Pour ce

qui est de la parcelle 304, l'évaluation des domaines était compatible avec les attentes du vendeur

pour ce qui est de la parcelle 303 l'estimation des domaines était très décalée par rapport aux

attentes donc du vendeur et c'est dans un contact de gré à gré, un opérateur qui a fait une

proposition qui a satisfait donc les exigences de l'actuel propriétaire pour permettre la cession. Voilà

tout simplement. M. Dumeil.

M. Dumeil : Oui je voulais dire ne pas se fier à la photo Google quin'est pas à jour.

M. Le Maire : 1] y a eu des démolitions.

M. Dumeil : H n’y a plus de bâti dessus. Tout a été démoli et je pense qu’il est bon de dire aussi, Mme

Veilhan y a fait allusion d'ailleurs, ces parcelles correspondent à l’îlot B du projet, correspondent

partiellement à l'flot B en fait.

Ensuite à un moment c'est vrai que lorsqu'une collectivité se pose la question « préempter ou pas

préempter » ? Je ne suis pas sûr que la seule estimation des domaines suffise à faire pencher la

balance d'un côté ou de l'autre. D'abord je l'ai déjà dit dans cette assemblée moi je trouve qu'il est

plus important que les éventuels vendeurs et acheteurs, éventuellement se mettent d'accord et qu'il

soit demandé l'avis des domaines plutôt que de faire l'inverse de demander d'abord l'estimation des

domaines d'abord ça prend beaucoup de temps et puis qui est pas toujours conforme à la réalité des

choses. C'est vrai que là s’il y avait effectivement beaucoup d'écarts et en plus ça a dû se passer

rapidement, on ne peut pas en blâmer le vendeur. Faut faire attention parce que des fois ça peut

déboucher sur des dossiers comme celui d'un certain Hôtel-Dieu, des fois quand on ne préempte pas

au bon moment pour la bonne chose voilà.

M. Le Maire : Bien est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, M. Ulrich vous voulez intervenir ?

M. Ulrich : Oui, juste il faudra excuser ma naïveté parce que sincèrement je ne comprends pas. Ça

veut dire donc que le la parcelle 303 a été vendue par le propriétaire actuel à un promoteur ?

M. Le Maire : Oui.

M. Ulrich : Donc, ce promoteur il sait déjà qu'il aura les parcelles 302 et 301.

M. Le Maire : Oui.

M. Ulrich : Ah bon ? Donc pour l'îlot B c'est fait quoi.

15M. Le Maire : Non.

M. Ulrich : Ah bon ? Parce qu'une fois qu'il aura acheté le terrain, qu'est-ce que vous aurez comme

moyen de lui imposer quoi que ce soit ?

M. Le Maire : Après, il y a la délivrance d'un permis de construire.

M. Ulrich : Ah d'accord, donc on irait jusque là. Mais ce que je veux dire, c'est qu’il est maître du jeu

complet finalement.

M. Le Maire : Non.

M. Ulrich : Pourquoi vous n'avez pas préempté ? Là je ne comprends pas.

M. Le Maire : Alors je vais le refaire.

M. Ulrich : Il faut excuser ma naïveté mais vraiment je ne comprends pas.

M. Le Maire: La préemption, déjà il n'était pas vendeur au prix que les domaines en estimaient le

bien et pour répondre tout en restant dans le domaine de la confidentialité, mais je peux vous dire

que l'écart était très important entre ce que les domaines avaient et donc ça laissait pas la possibilité

de trouver un accord. Alors la parcelle 303 va être en acquisition par un opérateur et qui nous a

sollicité en nous disant « voilà je vais être propriétaire de la parcelle 303, serez-vous vendeur des

deux autres parcelles ? ». Donc, il y a eu des échanges qui ont été conduits avec cet opérateur. Nous

lui avons donné un certain nombre d'orientations sur l'aménagement global que nous voulions

puisque c'est dans cette zone que nous souhaitons qu'il y ait une résidence qui puisse accueillir des

personnes âgées. La forme reste à définir et un montage sera fait avec un bailleur social qui peut

porter ce type d'opération voilà. Donc le travail sur cette partie là reste à faire et ce que nous avions

convenu et vous le savez puisque Mme Veilhan qui est à côté de vous nous rejoindra demain après-

midi pour travailler sur les trois dossiers pour les premières, sur les îlots A et C.

Nous souhaitons qu'il y ait un minimum d'harmonisation c'est-à-dire de pas faire quelque chose de

complètement décalé sur le plan architectural sur cette partie là qui doit représenter quelque chose

d'homogène sur l'aménagement de ce quartier. Alors M. Dumeil vous souhaitez revenir sur le sujet

M. Dumeil : Oui, alors moi j'ai une question. Est-ce que dans les discussions avec cet aménageur, le

prix du foncier a déjà été arrêté ?

M. Le Maire : Pas encore.

M. Dumeil : Parce que si d'un côté cet aménageur est capable d'acheter très cher le foncier de la

303, ça serait bien qu'on ne lui vende pas la 301 et la 302.

M. Le Maire : On ne le vendra pas à perte M. Dumeil.

M. Dumeil : Sans parler de la perte, non mais heureusement, non mais si c'était la perte alors là ça

serait la fin des haricots.

M. Le Maire : Non mais vous connaissez suffisamment les montages de ce type-là. Vous voyez qu'en

plus on acte ce soir le prix des parcelles. La commune va récupérer la pleine propriété pour cela il

faut qu'elle la paye à l'EPF.

M. Dumeil : Bien sûr, non mais c'est ça, il n’y a pas de problèmes.

M. Le Maire: C'est normal mais derrière on va bien faire en sorte de maximiser les choses pour

obtenir pour la commune et bien le meilleur retour.

16M. Dumeil : Bien entendu, écoutez merci ça faisait partie un peu des sous questions de M. Ulrich.

M. Le Maire : Ces choses-là ne sont pas totalement abouties aujourd'hui mais vous le savez chaque

fois que la commune vend où achète quelque chose c'est présenté ici même en Conseil Municipal et

en amont vous aurez les éléments en commission qui vous seront présentés. Est-ce qu'il y a d'autres

questions ? Allez-y Madame.

Mme Veilhan: Juste une remarque, quand vous allez revendre à l'opérateur ces parcelles là

j'imagine que vous allez devoir, par contre c’est peut-être une obligation, vous aligner sur le prix des

domaines ?

M. Le Maire: On va solliciter les domaines mais vous le verrez demain quand on va partir sur les

projets et vous l'avez vu il y a combien, il y a un mois même pas, quand on a fait l'examen des trois

projets pour la partie sur l'hôtel de ville, on avait des propositions financières qui étaient différentes

des trois opérateurs.

Non, mais sur des projets différents mais c'est toujours une acquisition foncière de la part d'un

opérateur donc on aura de la même manière ce travail en amont à faire pour défendre au mieux les

intérêts de la commune. Alors vous voulez ré-intervenir M. Dumeil.

M. Dumeil : Oh oui j'ai oublié de dire je m'excuse, je ne veux pas prolonger le débat mais vous avez

répondu à M. Ulrich à propos du permis de construire, ça n'est qu'une contrainte limitée

momentanée on à quelques exemples de permis refusés trois fois ou quatre fois mais qui finissent au

bout d'un moment à dire il n’y a plus de raison de le refuser voire même on peut se retrouver au

contraire condamné devant les tribunaux, donc le permis oui, mais ça reste un moyen de pression

qui a ses limites.

M. Le Maire : Très bien, bon s’il n’y a pas d'autres questions, ah pardon.

Mme Veilhan : C'est juste en fait dire qu'on allait voter contre parce qu'on trouve que ça manque

vraiment globalement de cohérence sur l'ensemble de l'opération et qu'on regrette une occasion

manquée d'avoir une vision globale sur ce qu'on aurait appelé un vrai Cœur de Ville et pas juste des

opérations immobilières qui se succèdent les unes aux autres.

M. Le Maire : Très bien et bien écoutez on va passer au vote.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 22 Voix Pour, 4 Abstentions et 7 Voix

Contre :

- ACCEPTE le rachat par acte notarié des parcelles cadastrées section BC n° 301 et 302 ;

- ACCEPTE les modalités de paiement exposées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette

procédure ;

-_ S'ENGAGE à racheter à la demande de l’EPF Auvergne les biens acquis pour son compte le

portage financier est arrivé à son terme {et/ou) lorsque l'aménagement à été réalisé, ou en

cours de réalisation.

177- Reprise de la provision pour dépréciation des comptes de tiers constituée en 2021

M. Le Maire : Alors on a fini avec les rapports sur l'aménagement et les grands projets et je vais vous

présenter en l'absence donc de Patrick Néhémie qui, comme je vous l'ai dit, est malade.

Je vais vous donner quelques éléments sur le rapport numéro 7 «reprise de provisions pour

dépréciation des comptes de tiers constitué en 2021 », donc je vous rappelle quelques éléments mais

que je pense vous connaissez. La constitution des provisions comptables est une dépense obligatoire

et son champ d'application est précisé donc dans le CGCT. Par souci de sincérité budgétaire de

transparence des comptes et de fiabilité des résultats, le CGCT rend nécessaire les dotations aux

provisions lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers et compromis malgré

les diligences faîtes par le comptable public une provision est constituée à hauteur du risque dit

recouvrabilité estimée par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le

comptable public ;

Donc lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2022, il a été décidé la constitution d'une provision

de 4753,01€ correspondant à 15% du montant total des restes à recouvrer. L'actualisation de cette

provision doit avoir pour conséquence la reprise à la nature 7817 de la provision qui fut décidée en

2021 soit 4739,62€. Dès lors, je vous propose de prononcer la reprise de la provision 2021 pour un

montant de 4739,62€ correspondant à 15% du montant total des restes à recouvrer au 31/12/2022

et d'inscrire les crédits au budget 2022 par décision modificative, voilà donc ça c'est une délibération

qu'on reprend tous les ans parce qu’il faut suivre effectivement, il faut suivre l'évolution. Donc s’il

n'y a pas de question je le mets aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- PRONONCE la reprise de la provision pour dépréciation des comptes de tiers votée en 2021 d'un

montant de 4 739.62 € concernant des condamnations en faveur de la Commune, des impayés

d'assainissement ainsi que des repas à la cantine et des activités périscolaires,

- IMPUTE ce montant au compte 7817 « Reprise sur provisions/dépréciations des actifs circulants »,

- INSCRIT les crédits au budget 2022 par décision modificative.

8- Autorisation donnée au Maire d'ouverture de crédits « Investissements 2023 » dans le cadre de

la possibilité de reconduire un quart du budget investissement du budget général

M. Le Maire : Rapport numéro 8, il s'agit d'une autorisation permettant l'ouverture de crédits au titre

des investissements 2023 dans le cadre de la possibilité de reconduire 1/4 du budget investissement

au budget général. Vous savez que quand une collectivité n'adopte pas son budget avant le 31

janvier de l'année N-1 pour l'année N il doit y avoir une délibération qui permet au titre des

investissements d'engager une somme capée à 25% du réalisé l'année N pour l'année N+1 et c'est ce

que l'on vous propose aujourd'hui en mettant en avant Un certain nombre de montants qui se

répartissent sur deux chapitres, le chapitre 20 et le chapitre 21 donc au chapitre 20 vous avez un

montant de 46 380€ qui concerne des licences Office et Outlook, étude pour la rénovation scolaire

Jean Zay et étude pour justement la partie Cœur de Ville.

Pour la partie au chapitre 21, vous avez des travaux au niveau du cimetière des travaux pour une

somme importante au niveau du cloître qu'il nous faut conforter pour un montant de 210 000€, la

18modernisation de l'éclairage de nos gymnases c'est le passage par

rapport aux lampes qui aujourd'hui sont

très fortes Consommatrices d'énergie en LED comme on a pu le

faire sur l'éclairage des stades et il y

a ensuite AD’AP « fin de travaux 70000 » et 15000€ qu'il faut prévoir

pour la finalisation du parking de l'Artière

donc pour un total de 510 000,

Voilà, je sais que ça avait été partagé en commission mais il y a peut-être

des questions ? S'il yena nous essaierons

avec les collègues de vous répondre M. Martin.

M. Martin: Oui en commission, on avait échangé avec Patrick

Nehemie sur différents sujets. Je n'avais

pas eu toujours mes réponses donc je reviens un petit peu à la charge.

Alors, je vois qu'il a pris en compte ma demande

de modification notamment pour le chapitre 20 pour les études

rénovations groupe scolaire Jean Zay pour 25000€. Ce n'était pas notifié

comme étude au moment de la présentation

en commission. Simplement je souhaitais savoirà combien on en était de

frais d'études pour le groupe scolaire Jean

Zay parce que je m'étais déjà ému l'année dernière du montant

des frais d'études qui avaient pu être inscrits au budget et je vois qu’on continue

dans la lignée pour 2023 en réinscrivant 25000€

sur les frais d'études. Donc on totalise quel montant en frais d'études

pour le groupe scolaire Jean Zay ? Ça c'était ma première question.

J'étais aussi surpris mais j'imagine que

c'est tout à fait lié à l'ampleur du projet sur les travaux du cloître, 210000€

est-ce que vous pouvez nous amener un

petit peu plus de détails sur les travaux qui sont envisagés sur le cloître

et dernière question au moment de

la commission, je n'avais pas non plus de réponse de la part de M.

Néhémie sur le parking de l'Artière on rajoute 15000€. J'avais pour mémoire

que ça devait être au budget 2021. |! y avait

eu 275000€ qui avaient été prévus, heu 375000 pardon merci de me relever

375000€ sur ce parking de l'Artière. J'avais déjà d'ailleurs fait la remarque,

j'avais trouvé que c'était un montant important.

On avait eu un petit coup de com dans le bulletin Municipal qui nous

annonçait des économies donc

bon j'avais retenu qu’on était un petit peu à moins de 375000€ alors en

passant régulièrement devant ce parking,

je me rends compte qu'il y a des employés municipaux qui sont dans la continuité

des travaux donc j'imagine qu'il y a une enveloppe qui est prévue en régie

et on rajoute 15000€ l'année prochaine.

Donc ma question elle était simple c'est aujourd'hui combien va coûter le parking

de l'Artière ? Qui dure certes depuis longtemps mais je ne pense pas, enfin pour

moi la somme est importante et j'aimerais

en connaître le montant,

M. Le Maire : D'accord mais le collègue Christian Durantin qui suit l'ensemble des

travaux va pouvoir vous répondre.

M. Martin : Merci

M. Durantin: Merci. En ce qui concerne le parking de l'Artière, on est

sur un total de 359700€ exactement et les

15000 c'est quoi ? C’est en fait une petite modification de giration à faire et

les 15000€, c'est pour cette modification

de giration. Pour être totalement transparent avec vous.

Après là je n'ai pas la réponse, je pourrais vous la fournir demain, la réponse

pour la somme sur Jean Zay actuellement je

ne l'ai pas dans mes notes.

Alors pour les travaux du cloître, vous savez qu'il y a des grandes fissures

sur la façade il y a des dalles qui

sont ouvertes, on a eu des effondrements dans les caves donc c'est

un projet qui va se lancer rapidement

en début d'année avant qu'on ait une catastrophe sur ce cloître. On a un architecte

des bâtiments de France qui est dessus

et donc c'est la somme qui est estimée sur ce cloître.

M. Martin : On est bien sur la somme globale qui est envisagée ou c'est juste

une, on va dire, une pompe d'amorçage et on

s'attend à plus ?

19M. Durantin : Non, non je pense qu'avec cette somme là, on devrait largement couvrir les travaux

envisagés.

M. Martin : Merci.

M. Dumeil : Sur cette question là. Tout à l'heure donc on évoquait le cloître, je me doutais, j'avais

bien compris, qu'il s'agissait plus de la façade sud de l'abbaye en fait parce que lorsque nous nous

parlons entre nous du cloître, on parle plutôt de la place St Benoît.

M. Le Maire : Côté église, non mais c'est bien la façade sud.

M. Dumeil : Effectivement, et j'ai une sous-question. Est-ce que ja maison, plus récemment acquise

en dessous, qui posait des problèmes d'accessibilité, de justement, de ces chantiers, est-ce que c'est

toujours la même situation ? Interdiction de la démolir ?

M. Durantin : Oui, oui interdiction de la démolir. Mais l’accès du chantier a été vu, on va essayer de

se débrouiller.

M. Dumeil : Oui mais c’est large comme la table pour y accéder. Même si même si dans le projet est

impliqué un architecte des bâtiments de France.

M. Durantin : Oui enfin un architecte qui est agréé par les bâtiments de France.

M. Dumeil : D'accord.

M. Durantin : Ce n’est pas un architecte des bâtiments de France.

M. Dumeil : Oui bon peut-être que cette maison va s'écrouler au vu des fissures qu'elle a. Ce qui

nous arrangerait bien mais peut-être que son agrément pourrait aussi nous aider.

M. Durantin : Oui, oui j'ai bien compris

M. Dumeil : Peut-être que son agrément pourrait aussi nous aider pour convaincre les personnes que

vous connaissez, que nous connaissons, qui sont accrochées là à je sais pas quoi un escalier parce

que ça surenchérit le coût du chantier.

M. Durantin : Oui, donc les accès chantiers se feront et par la cour intérieure et par l'extérieur pour

la façade.

M. Le Maire : On sait très bien que quand on touche au bourg, on l'a vu pour la déconstruction des

deux maisons qui a été faites vers la place du centre où on démolit pierres par pierres, c'est un coût.

Alors qu'un godet aurait été amené, aurait tombé la maison mais bon voilà on est contraint et

malheureusement on n’a pas d'autres solutions aujourd'hui. Soit on ne fait rien, soit on essaye de

faire des opérations cas par cas, bon là pour la partie de l'abbaye c'est qu'on a une réflexion où on

essaye de sortir quelque chose d'une manière un peu plus globale mais que les expertises qui ont été

faites ont montré la fragilité du document et la nécessité de le conforter quoi.

Non du bâtiment, du bâtiment pardon. M. Cogneras.

M. Cogneras : Oui, je suis très heureux que vous reconnaissiez qu'il n'est pas facile de travailler avec

les ABF.

M. Le Maire : Ah mais je n'ai jamais dit que c'était facile.

20M. Cogneras : Vous l'avez sous-entendu fortement, même écrit en disant que l'ancienne municipalité

avait pas fait tout ce qu'il fallait pour être en bonne intelligence avec les ABF donc vous vous rendez

compte des soucis qu'il y a.

M. Le Maire: Mais je les vis au quotidien les soucis, mais je dis quand même qu'on a obtenu la

possibilité de déconstruire deux maisons, qu'on a pu travailler avec eux pour le confortement de

l'abbaye et notamment la désignation d'un cabinet d'architecte qui est agréé.

Mais après c'est loin d'être simple, c'est clair, ça se saurait si c'était simple et je pense que si c'était

simple le bourg ancien ne serait pas dans l'état où il est aujourd'hui, tout simplement. Bien alors s’il

n'y a pas d'autres questions. Si M. Ulrich pardon.

M. Ulrich : Oui, la seule que mes collègues n’ont pas posé, je voudrais juste savoir ce que vous avez

contre les logiciels libres ? Parce que pour renouveler des licences Office et Outlook à 14000€, il

existe des logiciels libres qui sont libres et qui permettraient à la commune d'économiser 14000,00€

et ils marchent, ils fonctionnent aussi bien que les logiciels payants d'ailleurs, quelquefois mieux.

M. Le Maire : Moi personnellement, je n'ai rien contre et je fais confiance aux informaticiens. On en

a un ici. Si notre collègue Hervé Grandjean peut vous donner la lecture qu'il fait puisque c'est lui qui

est en contact avec l'équipe informatique.

M. Grandjean : Oui, alors vous avez raison qu'il y a des logiciels libres qui ont fait de gros progrès, qui

arrivent à fonctionner très bien maintenant. La problématique, c'est l'intégration de ces logiciels du

jour au lendemain dans un environnement technique et applications métier qui est loin d'être si

simple.

H faut que l'ensemble fonctionne, il faut que l'ensemble de ces logiciels sachent fonctionner avec les

logiciels libres ce qui n'est absolument pas le cas au jour d'aujourd'hui. Donc, c'est un travail de

longue haleine pour arriver à essayer de faire rentrer quelques logiciels libres. Aujourd'hui c'est

totalement impossible, ça amènerait énormément de perturbations pour l'ensemble des agents.

M. Le Maire : Bien, je vous propose de passer au vote sur ce rappoït.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 31 Voix Pour et 2 Voix Contre :

= AUTORISE M. Le Maire ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite de 25 %

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) les dépenses suivantes :

Chapitre | Nature Objet Montant

2051 | Renouvellement des licences Office et Outlook 14 000 €

20 2031 | Etude - Rénovation Groupe Scolaire Jean Zay 25 000 €

2031 |Etude - Cœur de Ville 7380€

TOTAL CHAP 20 46380 €

2121316 | Mur Cimetière 35 000 €

21318 | Travaux Cloître 210 000€

21 21318 | Modernisation Eclairage Gymnases 180 000 €

21318 | AD'AP Fin des travaux 70 000 €

21318 | Parking de l’Artière 15 000 €

TOTAL CHAP 21 510000 €

- PRÉCISE que les crédits autorisés seront inscrits au budget primitif 2023.

9 - Décision modificative N°2 Budget principal 2022

M. Le Maire: Dossier suivant donc le rapport numéro 9 « Décision modificative numéro 2 budget

principal 2022 » donc il s'agit de vous présenter la décision modificative numéro 2 sur notre budget

principal qui est encore en cours d'exécution. Je vais essayer de vous apporter des éléments sur les

différents chapitres qui sont donc présentés :

- Reprise des provisions pour dépréciation des comptes de redevables 2022 donc il convient

d'inscrire une somme de 4 739,62€ pour cette reprise de provision,

- Constatation des bases définitives d'imposition 2022 donc on prend acte que l'état 1219 retourné

par les services de l'État, il est proposé de corriger le montant des recettes fiscales prévues au budget

principal en inscrivant la somme de 6573 899 € ce qui correspond à une majoration de

238 000, 899 €

- Un ajustement de crédit pour les opérations d'amortissement de 2022 le calcul de la dotation des

amortissements fait apparaître un montant de 438 673,27€,

- Un ajustement de crédit d'un montant de 2224€ est nécessaire à la nature 6811. Cette somme sera

ventilée sur les subdivisions du chapitre 28 de la section d'investissement au titre des recettes.

- Une régularisation d'écriture de remboursement de dettes par Clermont Auvergne Métropole donc

comme vous le savez la CAM procède au remboursement de la dette relative à la compétence voirie

de façon trimestrielle. Il a été constaté que le remboursement du 4e trimestre 2021 a été passé de

façon intégrale à la nature 1641 sans séparer le capital des intérêts et donc la régularisation des

écritures nous induit l'émission d'un mandat de 12344€ pour les crédits pour l'ouverture des crédits

afférents au préalable et l'émission d'une recette au 16232 pour 12344 avec l'ouverture là également

des crédits afférents au préalable.

Ensuite une régularisation de dépenses d'investissement acquisition de licences cette fois-ci c'est

Adobe donc il est proposé de virer la somme 2200€ afin de régulariser une écriture concernant

l'acquisition de licence Adobe dans la prévision budgétaire figurée à tort au chapitre 21. Ensuite, la

mise en place d'un boîtier d'abaissement de l'éclairage au stade de l’Artière donc là afin de financer

l'opération complément mise en place boîtier, il est proposé de réduire la nature donc 2031 d'un

montant de 3115€, de transférer cette somme de 2 041 582€.

22Bêtiment et installation avec l’EPF donc ajustement de crédit pour paiement des annuités en capital

2022 et rachat des parcelles BC 301 et 202 que l'on vient de voir donc le chapitre

24 doit supporter les

dépenses suivantes : 444027,68€ au titre du remboursement en capital de l’annuité de portage

2022. 356728,01€ au titre du rachat des parcelles BC donc 301 et 302. Coût de démolition inclus et il est donc proposé de

transférer 360000€ prévus à la nature 2115 vers la nature 25638 via les

prélèvements suivants donc nature 2138 pour 66235€, nature 21318 toujours autres bâtiments pour 816,00€ enfin

dans cette partie là, nature 2031 pour frais d'étude relatif à un montant de 23660,69€

Ensuite, des ajustements de crédit pour le chapitre 12 dit charges de personnel. Le chapitre 12 laisse entrevoir

un besoin de financement de l'ordre de 181000€ pour clore l'exercice 2022. Cette somme

permettra de couvrir les insuffisances de prévisions budgétaires relatives entre autres à la majorité

du point d'indice de 3,5% qui est intervenu comme vous le savez en cours d'année, aux coûts des remplacements

prévus par le centre de gestion et à l'importance de ces derniers là aussi c'est les

conséquences et bien des épidémies successives et de la nécessité de remplacer des agents sur des postes où il était

impératif d'avoir du personnel. En effet la nature 6218 devrait afficher 752564€

alors que la prévision budgétaire était de 568000 et 600€.

Voilà la somme de 181000 sera ventilée bien sûr sur différentes natures du chapitre 12 puisqu’ elles

ne correspondent pas tout à la même nature de dépenses dans ce que j'ai évoqué il ya les 3,5%, ily

a les remplacements. Subventions d'équilibre au budget annexe du CCAS, le CCAS doit faire face à un

manque de prévisions budgétaires sur le chapitre 12 en effet, outre là aussi l'augmentation du point

d'indice pour les fonctionnaires territoriaux de 3.5% et l'important recours à des remplacements via

le centre de gestion, un emploi permanent s'est vu majoré pour passer de 50 à 80% en ETP.

Voilà donc, un besoin de financement de 72125,23€ apparaît donc par une DM c'est la numéro 2 au budget

du CCAS, un réajustement des crédits issus de chapitre 11 permettra de combler à hauteur de

20653,90€. De fait, il est proposé d'inscrire la somme de 51471,33€ à la nature 657362.

EPF toujours et cette fois-ci sur la gestion des immeubles donc portés par cet organisme en 2022 afin de

payer la facture EPF de gestion des immeubles 2022 d'un montant de 90836,12€, il vous est

proposé de procéder à un virement de nature pour 20000€ ainsi qu'une majoration de la même

nature pour 62000,00€ financés par une diminution de l'autofinancement.

Voilà pour les explications, bon vous retrouvez les valeurs derrière, sur le tableau qui vous montre

l'ensemble de ces éléments et qui se synthétisent de la façon suivante : donc en fonctionnement, il

est nécessaire d'ajouter 255982,62€ pour un budget global de 11224 173,31€ et à la section

d'investissements majorée de 14568€ pour atteindre un budget global de 4 161 546,58€ voilà donc s'ily

a des questions, oui M. Dumeil.

M. Dumeil : Oui merci. Bien écoutez c'est tout à fait le rôle d'une DM ce qui est présenté et il y a un

certain nombre de paragraphes et de chapitres qui ne m'étonnent pas et qui sont dans une évolution

qu'on peut comprendre.

Moi j'aurai essentiellement une question, c'est à propos de l'ajustement de crédit au chapitre 12. Vous

avez évoqué la crise COVID qui engendrait des remplacements etc., bon peut être encore que je n'ai

pas l'impression qu' en cas d'épidémie de COVID on s'arrête au-delà de deux semaines et en

sachant que le coût du point d'indice, de la hausse de 3,5% du point d'indice, ça représente

40000,00€, que les personnels qui peuvent être pris ou assurés en remplacement par le centre de

gestion, c'est nous qui faisons appel et on le sait et on sait même combien ça coûte.

23Ma question était, est-ce que dans cette partie là, n'y a t-il pas eu des besoins supplémentaires en

termes de personnel pour le centre de loisirs ?

M. Le Maire: Non parce que là, il avait été provisionné le centre de loisirs. Ce n'est pas là-dessus,

c'est effectivement sur des remplacements que nous avons eu un montant, je vais dire

anormalement élevé par rapport aux prévisions et aux consommations des années précédentes.

M. Dumeil : Oui alors bon déjà, un moment on aura aussi du remboursement d'assurance.

M. Le Maire : Oui.

M. Dumeil : Même si on regrette chaque année que ça soit élevé parce que ça veut dire qu'il y a eu

beaucoup d'absences. Je pense aussi mais tout ça c'est à vue de nez qu'il y a quand même dû y avoir

des périodes de postes non occupés entre un certain nombre de départs et des arrivées qui sont pas

toujours concomitantes et je pense que ça a été quelque part, mais peut-être à une échelle moindre

une source d'économie aussi.

M. Le Maire : I! y a eu quelques économies effectivement sur le poste que vous évoquez mais sur les

derniers mois de l'année. Mais il faut aussi intégrer parce que vous avez raison quand vous dites que

les 3.5% sur la masse salariale municipalité mais il y a eu aussi la majoration équivalente sur les

salaires payés, enfin reversés au centre de gestion. Et comme on a eu un peu plus de remplacements

ça a aussi impacté cette partie là.

Est-ce qu'il y a d'autres questions ? M. Ulrich.

M. Ulrich : Oui une première remarque sur le CCAS, je crois que c'est la 2ème fois où vous êtes

obligés, enfin on est obligés de faire une nouvelle subvention au CCAS. Comme chaque année au

budget, on vous explique que voilà le budget de la subvention au CCAS est insuffisante, comme

d'habitude on nous écoute pas et bilan à chaque fois c'est vérifié.

Alors après moi, j'ai un tout petit problème c'est que j'ai reçu par mail un erratum. Je ne suis pas le

seul à l'avoir reçu donc les chiffres en fonctionnement ça va mais en section d'investissement le

tableau qui est sur le document principal ne correspond pas à ce que j'ai reçu. Donc qu'en est-il ? Sur

quel document vous basez vous ? Parce que ça va être compliqué de voter une délibération si on n'a

pas les mêmes délibérations à voter.

Alors très bien, alors je continue donc là on a un gros problème par contre, ça a dû être fait avec un

logiciel payant sauf qu'il y a une erreur de calcul et que le budget n’est pas équilibré parce que si

vous faites la somme des dépenses vous trouvez - 48 892 et je peux vous donner une feuille de calcul

faites avec libre office qui donne la bonne somme et qui fait le calcul. Donc là, on a un gros problème

mais le budget que vous nous présentez n’est pas équilibré.

M. Le Maire : Je vais demander au service de vérifier.

M. Ulrich : Mais ce n'est pas les services qui présentent les délibérations. Encore une fois.

M. Le Maire : C'est vrai.

M. Ulrich : Si moi je reçois l’erratum, ça me saute aux yeux, enfin moi je ne comprends pas. L'Adjoint

aux finances, il le regarde pas son truc ? Enfin 1000€ d'écart sur un budget de 50 000 balles, enfin ça

se voit quand même ou alors, c'est qu'on les lit même pas les délibérations avant de les présenter.

24Alors moi je trouve que là, alors qu'est-ce qu'on va faire ? On va mettre un peu de blanco pour

améliorer le budget d'investissement de la Ville de Beaumont. Enfin non, on recommence la fois

prochaine.

M. Le Maire : On refera une diffusion.

M. Ulrich : Ah bah bien sûr et puis on va la voter en espérant que la prochaine fois ça sera juste.

M. Le Maire : Non mais on va donner les valeurs. Je laisse vérifier les services et on va leur laisser le

temps et je vous propose peut-être pendant cette période là de passer à la délibération numéro 10,

et nous reviendrons à la 9 une fois que les choses auront été vérifiées et qu'on vous donnera les

éléments. Alors c'est monsieur ? Je ne sais plus de vous deux, alors M. Martin.

M. Martin: Non, alors moi, c'était simplement pour expliquer une décision de vote mais je pense

qu’elle va être mise entre parenthèses le temps que tout le monde se cale.

M. Le Maire : On va vérifier les éléments. Une demande de parole M. Cogneras ?

M. Cogneras : Oui, moi ça serait le montant qu'on va payer à l’EPF Smaf pour la gestion des

immeubles. On va payer cette année plus de 90 000€ presque 91 000,00€ et dans le vieux bourg il ne

s'est rien passé. Donc plus ça va, plus on paye, plus les maisons sont délabrées et il se passe rien dans

le vieux bourg donc il va bien falloir un jour qu'on arrive à se poser les bonnes questions parce que

les maisons elles tombent de plus en plus.

M. Le Maire : Il y a des portages qui datent de combien d'années M. Cogneras ? Voilà, vous avez la

réponse. Donc autant qu'on peut, on essaye de faire des opérations vous en avez une, on l'a voté

tout à l'heure qui avait été engagée en 2013 qui n'a pas abouti, qui aboutit 9 ans après. Il y a deux

déconstructions qu'on a su faire bon. Et vous y avez mis vous-même beaucoup d'engagement pour

essayer d'obtenir des choses, avec les résultats qu'on peut que mesurer. Et nous nous en mettons

aussi, en deux ans on a réussi à faire cette session, on réussit à démolir deux maisons ce qui n'était

pas dans le vieux bourg, une déconstruction de deux maisons, je pense qu'il y a longtemps que ça ne

s'était pas vu. C'est une goutte d'eau dans un ensemble c'est vrai. Maïs c'est aussi engager quelque

part une démarche donc on y travaille. On travaille sur le cloître également, c'est justement en

travaillant sur le cloître qu'il a été mis en évidence toute la fragilité du bâtiment et j'espère qu'on

aboutira à quelque chose dans les mois qui viennent sur le cloître.

Voilà mais effectivement c'est une vraie préoccupation qu'on partage malheureusement on n'a pas

de baguette magique et si elle existait je pense qu’il y a longtemps qu'elle auraît été activée par les

différentes équipes qui se sont succédées et qui ont fait ce constat. Alors tant que les calculs se

refassent, je laisse de côté la délibération numéro 9 et je vous propose de regarder et bien là

délibération numéro 10 relative aux tarifs municipaux.

10 - Tarifs municipaux 2023

M. Le Maire : Donc dans la délibération qui vous a été transmise, vous voyez qu'il y a des éléments

qui sont de notre fait et d'autres qui ne le sont pas, puisque tout ce qui est sur un certain nombre de

tarifs portés par la CAF, ils sont donc répercutés de manière directe.

Pour les autres, je veux dire que la position qui a été la nôtre, compte tenu, alors on n'est pas sur les

taux d'imposition mais aujourd'hui nous avons décidé. Ça vous sera présenté lors du débat

d'orientation budgétaire de ne pas bouger les impositions, toutefois vous connaissez tous la

25situation puisqu'il suffit d'écouter enfin pratiquement tous les jours il y a des témoignages sur les

médias pour expliquer la difficulté pour les collectivités de boucler leur budget avec l'ensemble des

incertitudes que l'on connaît et que je vais vous épargner de vous rappeler ce soir parce que ça n'a

pas d'intérêt direct, mais toujours est-il que nous sommes dans une situation particulièrement, je

vais dire, complexe et sans doute aussi inédite avec l'imprévisibilité des éléments auxquels nous

devons faire face, parce qu’ aujourd'hui personne n'est en capacité de nous dire comment vont

évoluer les prix auxquels nous devons faire face, notamment les énergies.

Quand vous regardez, bon, on est sur 6,2 d'évolution de prix INSEE après avoir eu un certain nombre

d'années de grandes stabilité et sur tout ce qui est alimentaire on est à plus de 12% d'augmentation

donc ça nous a conduit à répercuter, comme d'ailleurs de nombreuses autres communes, certaines

ont même fait le choix de bouger les deux , les taux d'imposition et les tarifs, de bouger quelques

tarifs pour suivre l'évolution du coût de la vie et des montants auxquels nous sommes confrontés

pour les achats. On n'a pas voulu jouer sur la qualité parce que bon les repas et ça je crois que c'est

une chance pour Beaumont d'avoir des cuisines qui sont des cuisines municipales dans lesquelles les

agents sont très attentifs aux achats de produits qu'ils font pour confectionner les repas. Donc, on a

voulu rester sur ces éléments là, mais en faisant évoluer donc la partie, notamment la partie

restauration scolaire en l’indexant sur les 6,2% qui sont donc le montant aujourd'hui de l'inflation.

Sur la partie cimetière et notre collègue Francis Gaumy pourra vous expliquer puisque vous savez,

c'est un sujet qu'on a partagé à plusieurs reprises ici. Il y a de nombreux travaux qui ont été mis en

place et qui devraient nous permettre de ré-ouvrir la location de concession avec tout le programme

de reprise qui a été engagé, mais notre collègue pourra vous l'évoquer tout à l'heure. Donc voilà sur

les principaux changements. Sur les salles notamment La Ruche on à voulu simplifier parce qu'on

s'est rendu compte avec les utilisateurs que de tronçonner la salle principale, le foyer, l'entrée, les

loges et l'office, ça ne faisait pas sens et qu'il était préférable de rationaliser. On l'a vu avec l'usage à

la fois avec les services et avec les utilisateurs et on a aussi ouvert parce que dans les faits c'était

souvent le cas mais ça n'avait pas été prévu, donc on n'était pas administrativement et

réglementairement en règle : de créer un tarif mise à disposition gratuite qui sera donc proposé aux

associations qui répondent aux critères de la délibération 2019 qui avait été prise par notre

assemblée. Voilà pour les changements principaux donc s’il y a des questions je vous écoute. M.

Dumeil.

M. Dumeil : Oui merci. Alors vous avez fait tout ce que vous avez pu pour nous expliquer que la

situation était difficile, ça on le savait qu'il y avait un minimum d'augmentation, etc. Bon moi je

regarde les 5 ou 6 pages qu'on a là, il y a surtout du jaune qui prévaut. Et le jaune ce sont les

augmentations. Alors si je les prends dans l'ordre on ne peut quand même qu'être étonné sur les

propositions d'augmentation concernant le cimetière et ça ne met pas en cause le travail tout à fait

efficace et bien mené qu'à fait notre collègue Gaumy. Mais en plus sur le columbarium et sur les

cavurnes, ce n'est pas ce qui a posé problème pour les travaux, ce n'est pas là, ce n’est pas ce qui a

coûté le plus cher. Or les columbariums, deux urnes ça augmente quand même de plus 83% et pour

15 ans et pour 30 ans de 75%. C'est pareil pour les cavurnes on est à 72%, il y a 36%. Franchement

même s’il est dit que nous étions parmi les moins chers, on n’est pas obligé de faire le concours pour

devenir les plus chers. Ensuite bien entendu, les tarifs cantines il est vrai que c'était resté stable pour

longtemps même si on peut dire c'est 6% et 100% sur 0,51€ ça fait pas beaucoup, n'empêche que les

cantines et puis il peut y avoir plusieurs enfants.

Et ça ne dépend pas de nous mais les transports en commun, vous avez dû voir les tarifs, la liste et les

augmentations jusqu'à 12%. Bon c'est vrai que c'est gratuit le week-end pour se promener mais la

semaine pour aller à l'école, pour aller au lycée, au collège ou au travail ça va en prendre un certain

26coût. On va avoir, mais tout le monde le saît, ça ne sera même plus ni une bonne ni une mauvaise

nouvelle, l'augmentation de l'eau à 25%. Ça veut dire qu'on avait un très bon contrat précédemment

voilà c'est quand même un dossier qui peut se résumer à augmentation des tarifs, chercher le

pourcentage vous êtes sûr de gagner. Mais moi j'ai une question qui est presque anecdotique, mais

c'est pourquoi à la page 48, allez supprimer une ligne qui s'appelle « module d'accompagnement

scénique ». Déjà la conserver, ça coûte pas cher. En plus, on ne sait pas si la future directrice ou le

futur directeur du Tremplin aura peut-être compétence en la matière, et puis si je voulais être

curieux je dirais même au fait en quoi ça consiste le module d'accompagnement scénique et à quoi

ça consiste ? En a-t-on réalisé en année normale ? Donc c'est une suppression ridicule et qui mérite

pas de l'être, on pourra toujours la supprimer l'an prochain s’il s'avère que. J'ai l'impression qu'il ya

un coup de Stabilo comme un coup de vengeance, tiens Frédéric Roz ramasse ça. On supprime cette

ligne-là. Et franchement moi, je dis qu’alors après si vous le voulez mais je ne veux pas prolonger les

débats et puis je, ça ferait le savant que je ne suis pas. Je pourrais vous dire quelques mots justement

sur les modules d'accompagnement scénique et c'est bien dommage que cette spécialité soit

amenée à disparaître parce que ça remettra en cause même l'existence des studios etc, etc.

M. Le Maire : Sur ce dernier point, j'ai pas d'objection à ce qu'on maintienne effectivement en l'état

le module d'accompagnement scénique, même si c'est quelque chose qui ne sera pas forcément

utilisé dans les conditions mais bon on va le rétablir. Pour lereste, je dirais que pour l'augmentation,

je pense quand vous avez fait l'énumération des différentes augmentations, vous avez bien

largement justifié celles que l'on fait et qui nous paraient de façon modeste, parce que si l'on reste

sur les cantines, qui est l'exemple que vous avez pris. Si l'on regarde sur la tranche 1, l'augmentation

qui est portée, sur l'année elle représente 7€, 7€ sur l'année puisqu'on bénéficie, puisqu'elle

bénéficie d'éléments, enfin de tarification solidaire donc ça je crois que c'est important de le

conserver aussi. Mais bon personne ne peut nier l'augmentation de l'énergie, l'augmentation du

salaire des personnes qui confectionnent les repas et l'augmentation des fournitures et des aliments.

Mais vous le savez sans doute parce que c'est un prix qui reste assez constant, un repas, le coût de

revient unitaire d'un repas c'est environ 9€. C’est le prix qu'il revient lorsqu'on met tout bout à bout

l'ensemble des éléments, et vous avez les prix qui vous sont présentés. Vous voyez qu'on est très très

loin de ces éléments là quoi, donc 0,51€ qui passent à 0,54€, oui certes il y a une augmentation mais

je ne le conteste pas mais elle est loin de combler l'ensemble des augmentations auxquelles nous

sommes confrontés et auxquelles ne nous leurrons pas, nous serons encore confrontés toute l'année

prochaine. Ça je crois qu'on en est tous conscients mais la seule chose c'est qu'on n'est pas capable

de dire jusqu'où ça va aller donc effectivement on a appliqué une augmentation. Elle est sans doute

modeste mais bon oui, elle est réelle.

Mais je vous dis, enfin vous avez je pense suffisamment de contacts avec d'autres collègues élus, moi

je n’ai pas rencontré encore de collectivité qui n'augmentent rien où alors il faut diminuer, il faut

diminuer les services que l'on apporte à la population où revenir sur un certain nombre de choses

mais en tout cas les collectivités du bloc communal sont toutes contraintes à ces difficultés là.

Je ne rappellerai pas les montants de DGF dont vous avez vu l'érosion au fil des années. On ne sait

pas encore complètement à quelle sauce l'État va nous manger. Bon la seule petite lueur est encore

qu'il faut savoir se satisfaire de peu c'est qu'on n'aura pas de pacte à respecter ou en tout cas il n'y

aura pas derrière et bien d'éléments de rétorsion de l'Etat mais je pense qu'on est et vous vous le

voyez avec toutes les mesures qu'on essaie de faire pour économiser et je sais que les services font

preuve parfois d'ingéniosité pour essayer de limiter les coûts. Mais voilà il y a un moment où quand

vous êtes à l'os, vous êtes à l'os quoi.

Bon il y a M. Ulrich qui a demandé la parole. Allez-y M. Dumeï,

27M. Dumeil : Alors j'avais oublié à propos de cantine de demander ce qui était autrefois publié, c'est le

nombre de bénéficiaires par tranche. Vous devez vous en souvenir on l'avait régulièrement.

M. Le Maire : Qui, oui alors ça je ne l'ai pas en tête.

M. Dumeil : Mais bien entendu.

M. Le Maire : Même les ordres de grandeur.

M. Dumeil : Non mais ça serait intéressant de nous le faire communiquer parce qu’on savait que par

exemple à 0 51€, un temps il y avait deux bénéficiaires.

M. Le Maire : Je crois qu'on doit être proche de la dizaine aujourd'hui.

M. Dumeil : Mais ça doit être ça, mais je me doute. Mais bien entendu que j'ai conscience de tout ça

et que j'en suis d'accord. La situation des collectivités. Mais on a aussi en face et il nous appartient

bien de le dire, c'est la situation des citoyens contribuables aussi.

Et qui voit s'empiler chaque jour des hausses nouvelles centimes par centimes, 0,30€ par 0,30€, bon

etc. et j'avais parlé des cantines mais j'avais surtout parlé des nouveaux tarifs de cimetière. Et encore

une fois qui n'étaient pas liés aux travaux transformations et tout ça. C'est vrai, alors sauf si on se dit

chic on a trouvé un truc de recette on va le prendre sur le cimetière. Après si on fait payer les vivants,

les morts, les jeunes, les vieux, bon, on va peut être arriver à faire des recettes mais de toute façon

ça ne va pas compenser. Mais voilà sur l'alimentation, on sait bien la sensibilité que ça représente et

les écarts qui sont en train de se creuser c'est évident.

La presse locale en faisait ses grands titres il y à 48h.

M. Le Maire : Non mais tous les jours il y a des articles sur les difficultés. Mais je vais proposer pour

la partie cimetière et après je vous donnerai la parole M. Ulrich mais alors j'ai effectivement évoqué

0,07€ d'augmentation à l'année pour le tarif le plus sociai que nous avons. L'augmentation annuelle

pour le tarif le plus élevé donc pour les familles qu'on peut considérer comme les moins en difficulté

c'est 70€ sur une année donc si on extrait les mois de juillet/août ça fait 7,00€ par mois, de plus pour

que les enfants aient un repas de qualité. C'est inférieur au prix de revient d'un repas parce que je

vous dis il est de 9€.

Francis Gaumy pour vous donner des éléments. Pourquoi ces chiffres là sur le cimetière ?

M. Gaumy: Alors sur le cimetière on n'est pas parti sur-un barème d'augmentation, on a pris la

moyenne de ce qui se pratiquait sur la Métropole et on a essayé de trouver un tarif raisonnable par

rapport à ce qui est fait de tous les côtés.

Paroles hors micro.

Parce qu'on n’a pas trop de tarifs beaucoup plus bas dans la région. Et on est très loin des tarifs

pratiqués sur Clermont ou sur Cournon. Et comme les tarifs n'avaient pas été changés depuis un

certain nombre d'années et que l'on sait pertinemment que l'année prochaine non plus on

n'appliquera pas d'augmentation, on a essayé de trouver quelque chose qui soit honorable pour tout

lé monde. Et puis ça porte pas non plus sur un nombre de ventes très importantes puisqu’ en 2022

par exemple en tout, excusez-moi le terme de vente mais malheureusement c'est ça à l'arrivée, il y a

eu 12 négociations, 3 inhumations en terrain, 4 urnes et 5 cavurnes donc ça ne porte pas sur des

quantités de ventes très importantes de toute façon.

M. Le Maire : M. Ulrich, allez-y.

28M. Ulrich : Merci M. Le Maire. Il y a plein de choses qui ont été dites, je ne reviendrai pas dessus mais

ilne fait pas bon être jeune ou mort. Par contre si vous êtes forain, que vous participez au marché de

Noël, que vous louez une salle, là il n’y a pas d'inflation. Donc je veux dire qu’il y a quand même, vous

m'excuserez mais quand on regarde ce qui est en jaune il y a un choix politique, de dire la cantine

doit augmenter. Pourquoi ne pas augmenter le mètre linéaire pour les forains que je sache dans le

prix doit être compris l'électricité qu'ils utilisent et il me semble que l'électricité a quelque peu

augmenté. Donc je veux dire que je trouve très curieux de choisir d'augmenter les cantines. Bon les

pour le cimetière l'argument qu'on serait plus bas que les autres, peut être recevable. Moi je trouve

que c'était plutôt bien et tant mieux pour les gens. Mais bon ça c'est fait. Alors je veux bien ces

arguments de: pour les plus bas c'est 7€ sur l'année, bon. II y a quand même quelque chose là-

dessus qui est très important, bon voilà les gens doivent avoir conscience de ça, vous avez choisi

d'augmenter les tarifs de cantine et puis il n’y a pas eu de réflexion. Je veux dire, sur la cantine il y a

peut-être des économies à faire, je ne sais pas sur la gestion des repas, sur le service, etc. Non, on

prend une décision qui est d'augmenter les repas et puis alors il faut bien dire que vous ne devez pas

aimer les enseignants.

Vous aimez pas les logiciels libres mais les enseignants ceux là, je ne sais pas c'est peut-être

l'augmentation du point d'indice que vous n'avez pas digéré. Mais eux, leur repas augmente de 22%.

Alors là. Parce que ça passe de 4, 92 à 6. Par contre les autres, les employés municipaux eux ça va.

Eux 6% ils mangent normalement, les stagiaires, pareil. Mais les enseignants, pourquoi 22% ? C'est

un peu surprenant non ?

M. Le Maire : Alors plusieurs points pour répondre à votre question. Sur le choix qui a conduit d’aller

sur la partie, enfin à exclure ce que vous appelez les forains. Il y a deux choses. Sur les forains, enfin

parce que ceux qui ont l'électricité c'est ceux qui sont sur le marché. Sur le marché on a considéré qu’

on allait bientôt avoir des travaux qui allaient amener des contraintes et qu'on n'a pas voulu casser la

dynamique de ce petit marché et que nous reverrions à l'issue de l'aménagement quelque chose qui

sera recalibré donc ça, ça a été notre réflexion sur ce sujet-là. De ne pas toucher pour le moment

puisque vous le savez et on se revoit demain après-midi pour travailler sur le dossier en commission

donc il y aura derrière des contraintes qui seront apportées. On n'a pas voulu dans ce cadre-là on

s'est dit on va surseoir et on va attendre les choses.

Après pour ce qui est des enseignants, il n'y a rien contre les enseignants. Regarder ce qui se fait

autour. Non mais oui M. Ulrich mais quand vous faites, quand vous vendez, moi je veux bien qu'on

vende tout à perte mais a un moment donné il faudra bien arriver à faire des choix. Donc

effectivement, des choix nous les avons faits. Nous considérons bien sûr que c'est une augmentation

et je dis le contraire à personne pour autant et je l'ai dit tout à l'heure, nous maintiendrons le même

niveau pour ce qui est du ressort de la commune, le même niveau de pression fiscale mais bon

derrière. Alors sur les économies que nous pourrions faire au niveau des cantines, ça fait partie du

projet de rénovation de l'école Jean Zay parce qu'il faut aussi voir que nos employés travaillent dans

des conditions qui ne sont pas optimales.

On a aussi, et ça c'est une délibération qui va venir tout à l'heure. Sur des centrales de

référencement, parce qu'on a trouvé des possibilités de faire des achats moins chers, regroupés.

Donc on en parlera dans quelques minutes là quand on sera arrivé à cette délibération.

Donc, on ne reste pas inactif mais on travaille effectivement sur toutes les pistes en essayant de

limiter. Bien. Allez-y M. Ulrich.

M. Ulrich : Et sur une précision, sur les services périscolaires et les services à la jeunesse. Le service

périscolaire, il n’est absolument pas mentionné le temps. Je veux dire, il y a juste un tarif: un

29enfant = 3,50€, c'est pour la demi-journée ? La journée ? L'heure ? Je pense que ça serait bien que ce

soit mentionné parce qu'après au service jeunesse tout est marqué. Enfin, je veux dire la demi-

journée avec prestation, enfin c'est précisé. Mais sur la partie service périscolaire, il est rien précisé.

M. Le Maire : D'accord. Je me retourne vers mes collègues.

M. Ulrich : C'est page 42.

M. Le Maire : Oui et sur les actions pour économiser aussi, on met en place un self participatif avec

les enfants donc pour limiter le gaspillage. Ça rentre aussi dans ces éléments là. Donc je laisse mes

collègues regarder et Mme Faye a demandé la parole, allez-y.

Mme Faye : Oui, merci M. Ulrich pour votre intervention à laquelle j’adhère complètement. Moi je

vais revenir page 45 sur la mise à disposition à titre gratuit pour les manifestations ayant un intérêt

public sans but lucratif en partenariat avec la ville. Je ne sais pas combien d'associations ça

représente, si c'est des locaux permanents ou utiliser que de temps en temps parce que ça aussi ça

mérite d'être précisé. Et de savoir si effectivement le ménage est fait par l'association ? Comment ça

se passe ? Est-ce que c'est inclus parce qu’effectivement si c'est déjà gratuit, il pourrait peut-être y

avoir une prestation de ménage facturé et qui reviendrait au profit de la commune plutôt qu'un

ménage qui est fait par les services. Merci.

M. Le Maire : Alors il y a une partie de votre question dont la réponse est dans le document puisqu'il

ne s'agit pas de bureau, il s'agit de La Ruche.

Mme Faye : Non.

M. Le Maire : Si, si c'est ce que vous avez dit. Vous demandez s'ils avaient des locaux permanents.

Donc je vous dis que ce tarif qui est mis en place, c'est une mise à disposition gratuite pour la salle La

Ruche lorsque ces associations font des opérations en partenariat avec la ville. Par exemple, quand il

y a la fête de l'abeille, on ne va pas demander aux apiculteurs de payer. Voilà c'est une convention.

Enfin notre collègue Josiane Bohatier la connaît bien puisqu'elle avait largement participé dessus.

Ça, ça fait partie de type de mise à disposition qui se pratiquaient mais qui n'étaient pas prévues

donc nous n'étions pas en conformité avec ce que nous avions écrit. Donc là, tout simplement, on a

écrit ce qui se pratique depuis des années : d'avoir cette possibilité de mise à disposition. Allez-y.

Mme Faye : Je ne parlais pas de bureau. Maïs si on prend la salle de La Ruche, je vois effectivement

qu'il y a un local qui est utilisé toute l'année pour une association donc voilà ce n'est pas un bureau

c'est bien le local de La Ruche.

M. Le Maire : Enfin je suis désolé, je n’ai pas compris.

Mme Faye : Oui, oui, il y a une association qui intervient tous les 15 jours, qui a un local permanent à

La Ruche donc c'est sans but lucratif en partenariat avec la ville. Donc cette association intervient

tous les 15 jours. Qui fait le ménage ? Si ménage il y a. C’est un usage permanent puisque du coup ils

ne déménagent pas tous les 15 jours pour ramener du matériel donc c'est un usage permanent et

gratuit.

M. Le Maire: Un usage permanent ça voudrait dire que La Ruche est utilisée de manière

permanente.

Mme Faye : Il y a un local qui est utilisé de façon permanente.

30M. Le Maire : Et ça, ça a toujours été. Enfin il y a toujours eu dans les annexes de La Ruche, il y a des

zones de stockage. On a même du matériel d'une association qui a disparu depuis plus de deux ans et

qu'on stocke encore en attendant qu'il y ait la fin d'une procédure qui est en cours.

Mme Faye : Oui mais parce qu'il y a une procédure sur cette affaire là par exemple.

M. Le Maire : Oui.

Mme Faye : D'accord. Donc le ménage pour ces associations, le ménage est gratuit, comment ça se

passe ? Parce que tout est gratuit. Donc est-ce que le ménage est fait par l'association ? Et auquel cas

c'est gratuit dans sa totalité. Est-ce que le ménage est une partie ajoutée à l'association ? Enfin, je ne

vois pas de ligne. Je peux citer l'association, on a une association A tout cœur qui intervient tous les

15 jours à La Ruche.

M. Le Maire : Non c’est une erreur c'est au Cœur du Panier.

Mme Faye: Au Cœur du Panier, oui mais c'est un peu compliqué avec cette association. Il y a

tellement d'entités. Ça change de cœur d'un côté comme de l'autre. Maïs allez-y je vous écoute.

M. Le Maire : Non mais je vais où ? Je ne vais nulle part. Enfin allez-y.

Mme Faye : Je vous écoute. Je vous disais allez-y je vous écoute.

M. Le Maire : Mais vous m'écoutez, je parlerai si j'ai envie de parler. Enfin je ne vois pas.

Mme Faye : Je ne sais pas vous étiez en train de m'interrompre.

M. Le Maire: Non, non je ne vous interrompais pas. Simplement, vous étiez en train de donner une

fausse information sur une association qui n'était pas celle-ci. Mais il y en a d'autres des associations

qui ont un usage régulier de La Ruche. Voilà, à partir du moment où les services mettent à disposition

pour la pratique d'une activité une salle, la gestion se fait comme ça. Après, il y a des conditions de

mise à disposition, il y a le rangement des tables, il y a le nettoyage des tables, le rangement des

choses et après le nettoyage du sol est fait par une entreprise qui intervient avec l'auto laveuse qui

est dans la salle. ‘

Enfin, je ne vois pas le problème parce qu'on est dans des choses qui existent depuis des années. Est-

ce qu'il y a d'autres questions ? Oui M. Devise.

M. Devise : Oui alors une remarque sur le tarif cantine quand même parce que oui le prix de revient

d'un repas ce n'est pas 9 euros. Ça c'est quand on confond tout, les dépenses liées aux temps

périscolaires du midi, ce qui est quand même très différent de la préparation d'un repas. Quand

même qu'on soit précis. Les ingrédients c'est un peu plus d'1 euro 20 de mémoire, la préparation etc.

c'est à peu près 2,00€ et après c'est tout l'accompagnement des enfants. Ce n'est pas parce que

sinon si on regarde les tarifs, le coût pour le Conseil Départemental des repas au collège, on va se

demander pourquoi on est plus de 2 fois supérieur à Beaumont par rapport au collège. C'est

vraiment l'accompagnement du temps périscolaire également qui est pris en compte quand on dit

que c'est 9€.

M. Le Maire : Oui, oui mais c'est un service global.

M. Devise : Non mais je suis d'accord, mais vous avez parlé de préparation au repas, donc je préfère

expliquer quand même ce que c’est.

M. Le Maire : D'accord, donc je n’ai peut-être pas été suffisamment précis.

31M. Devise : Après, il y a quand même des choses que je ne comprends pas. Un enseignant de Jean

Zay, s'il dit je ne suis pas enseignant, il paye moins cher, parce que dans les autres cas c'est 5,30€. S'il

se déclare enseignant à Jean Zay, il va payer 6€ le repas. Moi, j'ai du mal à comprendre pourquoi on

sanctionne les gens qui nous rendent service dans les écoles et qui souvent participent un peu au

temps périscolaire. Quel est le besoin de dire que les enseignants ils paieront plus cher que n'importe

qui qui se pointe à l'école Jean Zay pour manger ?

M. Le Maire : Non mais on n'accueille pas n'importe qui qui se pointe à l'école pour manger.

M. Devise : Autre cas, c'est 5.30€. Moi je dis 5,30€, je dis ce que vous avez écrit. Pour les enseignants

c'est 6€. Excusez-moi, il y a quelque chose qui ne va pas, clairement.

M. Le Maire: D'accord. Bien, est-ce qu'il ÿ a d'autres remarques, d'autres questions ? Je vous

propose de passer au vote.

M. Devise hors micro.

M. Le Maire: Les autres personnes c'est essentiellement des personnes de la mairie. S'il y a

quelqu'un qui vient. Non mais s’il y a quelqu'un qui vient avec un employé, qui va manger, qui vient

pour une formation. Voilà, il peut manger sur le restaurant scolaire. M Dumeil.

M. Dumeil : Oui je voulais dire un mot sur une question que je n'ai pas soulevé mais ça entraîne des

réflexions. La question de Mme Faye c'est de savoir si ces occupations là, tout est cadré. Est-ce qu'il y

a des conventions ? Parce que si les gens utilisent les frigos en permanence, bon ça peut poser

problème parce que il peut y avoir des manifestations il y a besoin des frigos. Enfin je ne sais pas.

Après effectivement le stockage, le ménage, l'électricité qui va coûter plus cher que les repas de la

cantine, etc. Donc moi, j'en sais rien, je ne connais pas le dossier. Mais je dis qu'il faut que ces

choses-là soient bien établies, bien claires, parce que sinon on peut aller au devant de conflits.

Imaginons qu'il y a un frigo qui tombe en panne et qu’on se retourne contre la mairie parce qu’il y a

des victuailles à l’intérieur qui ont péri enfin je ne sais pas quoi. Donc ce que je pense c'est qu'il faut

que vous posiez des questions, vous regardiez ça quoi, voilà.

M. Le Maire : Sur la partie des conventions, c'est un domaine qu'on essaye de développer de plus en

plus parce qu’effectivement on se rend compte que même si on est en dessous du seuil. Parce que là

vous parlez d'associations notamment qui ne perçoivent aucune subvention de la collectivité. Donc je

crois que c'est aussi important de le remonter mais sur l'ensemble des associations il faut, et

d'ailleurs il y a deux conventions qui vont être présentées là un petit peu plus loin, il faut qu'on

conventionne le plus possible pour mettre effectivement les limites, les conditions d'utilisation.

Après, sur le local de stockage du matériel qui est un vestiaire. Cette partie là est à la charge du

nettoyage de l'association. Ce n'est pas les employés municipaux ou la société d'entretien que nous

commanditons qui intervient dessus.

Vous avez une prise de parole Mme Molle.

Mme Malle: Oui, oui merci. C'est simplement pour compléter ce que M. Dumeil vient de dire et

vous-même. Parce que nous l'avons vu en CT justement. Il y a eu une intervention des employés sur

le sujet du ménage justement, où ils s'inquiètent de trouver les salles le lundi en mauvais état où le

ménage n'a pas été fait justement par les associations qui occupent La Ruche. Et souvent c'est les

enfants des écoles qui utilisent la salle et ils se retrouvent dans des salles qui sont pas propres donc

ils ont demandé plus de vigilance et que les associations fassent bien le ménage.

32M. Le Maire: D'accord, il y a des conditions d'utilisation pour les salles. En tout cas, l'exemple que

vous citez, qui effectivement a été remonté en CT, ne touche pas l'association qui était évoquée. Non

mais je le précise parce que ça peut être un amalgame facile et je ne dis pas qu'il viendrait de vous,

pas du tout. Mais il ne faudrait pas que ça soit fait par certaines personnes.

Non, non maïs j'entends bien maïs c'est pour ça que je le remonte. Alors Mme Veilhan.

Mme Veilhan : Oui moi en fait j'aime bien tourner autour du pot mais au bout d'un moment il faut

quand même dire ce qui nous préoccupe. Ce qui nous préoccupe c'est les liens entre les associations

caritatives et les membres de la majorité municipale. Voilà c'est ça notre préoccupation et donc

évidemment, on ne voudrait pas qu’il y ait des dispositions favorables à certaines associations.

M. Le Maire : Enfin toutes les associations sont traitées de la même façon, j'y veille personnellement.

Et lorsque des associations sont en capacité d'organiser des manifestations, elles contribuent à la fois

à l'animation de la cité et aux objectifs humanitaires qu'elles peuvent porter. Et elles arrivent

justement à réunir autour d'elles des responsables d'autres associations. C'était le cas pour le loto du

Téléthon, ça a été le cas pour un certain nombre d'autres manifestations où vous voyez venir autour

d'une association qui porte le sujet, une véritable animation dans la cité.

Mais bon après, chacun peut se faire son propre avis dessus et bien entendu, je vous laisse le vôtre.

Alors je vous propose de passer au vote sur ces tarifs.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 22 Voix Pour, 4 Abstentions et 7 Voix

Contre :

- ADOPTE les tarifs 2023 applicables aux usagers des services municipaux, à compter du

1% janvier 2023, tels qu’ils figurent en annexe

M. Le Maire : Je reviens sur le rapport numéro 9 puisque les services, le service finance et ça a été

vérifié donc après vérification dans la saisie sur le logiciel finance, la DM 2 est équilibrée à -48032€, il

y a une coquille qui se trouve dans la ligne 2318 autres bâtiments publics pour - 860€ qui n'a pas lieu

d'être et qui aurait dû être retirée, qui aurait dû être supprimée.

Donc le résultat est bien correct de ce qui vous est présenté.

M. Ulrich hors micro.

M. Le Maire: Oui autre bâtiment public, c'est dans le premier tiers de la page 35. Donc il faut le

retirer ou pas ? Oui y compris dans le corps de la délibération ? D'accord, donc il faut retirer la ligne

qui est donc nature 21318 slash 21 « autre bâtiment public » pour 860€.

M. Ulrich hors micro.

M. Le Maire : Vraisemblablement, le tout c'est de trouver où elle est. On va s'octroyer une dernière

vérification et puis soit on la retire purement et simplement, soit on trouve la solution. Merci pour

votre sagacité M, Ulrich.

11- Demande d'avis sur les dérogations exceptionnelles pour l'autorisation du travail le dimanche

accordées par M, Le Maire au titre de l’année 2023

33M. Le Maire: Et je vous propose de passer à la délibération numéro 11 « Demande d'avis sur les

dérogations exceptionnelles pour l'autorisation du travail le dimanche accordées par le maire au titre

de l'année 2023 ».

Donc on est bien pour l'année prochaine, pour 2023 mais vous savez qu'à pareille époque on a

toujours cette sollicitation, alors on se cale sur ce que met en place la Métropole c'est-à-dire

l'ouverture de 5 dimanches et compte tenu du calendrier de l'année prochaine avec le 24 et le 31 qui

tomberont un dimanche donc on aura un mois de décembre, ce qui est relativement rare, à 5

dimanches et ce serait ces 5 dimanches qui pourraient être ouverts sur les commerces implantés sur

la commune. Et ça correspond aux demandes des commerçants qui ouvrent sur ces périodes.

Alors, est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Bon c'est une délibération très courante. S'il n'y

en a pas, je la mets aux voix tout de suite.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 28 Voix Pour, 2 Abstentions et 3 Voix

Contre :

- EMET un avis favorable au calendrier suivant comprenant cinq ouvertures dominicales :

- Le dimanche 03 décembre 2023

- Le dimanche 10 décembre 2023

- Le dimanche 17 décembre 2023

- Le dimanche 24 décembre 2023

- Le dimanche 31 décembre 2023

12- Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant de

la Ville de Beaumont — Actualisation du projet social des structures petite enfance de Beaumont

M. Le Maire : On va passer avec notre collègue Nadine Dambrun sur le règlement de fonctionnement

et le projet social des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.

Mme Dambrun : Le gouvernement dans le cadre de la loi d'accélération et simplification de l'action

publique dit ASAP a décidé de réformer les textes qui régissent aujourd’hui les modes d'accueil du

jeune enfant. L'objectif de cette réforme des modes d'accueil du jeune enfant est avant tout un

objectif de clarification. Donc les principales modifications liées à la loi ASAP sont la création d'un

référent santé et accueil inclusif, le choix d'un taux d'encadrement, la création d'une annexe

protocole situation d'urgence, et la création d'une annexe information PPMS. Vous avez eu tous les

détails de cette réforme par mail je crois et le règlement de fonctionnement des établissements,

enfin sur un tableau les modifications du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil

du jeune enfant.

D'autres modifications demandées par la CAF seront effectuées au fur et à mesure dans le cadre de

la CTG puisqu'il y a différents projets qui sont en cours.

M. Le Maire : Oui, M. Ulrich.

M. Ulrich : Merci M. Le Maire. Oui j'avais quelques questions parce que d'après ce que j'ai vu sur les

modifications, c'est celles qui sont imposées. Alors il me semble qu'on avait débattu, enfin on avait

discuté de ces règlements. C'était sans doute l'année dernière je pense. Il y a un an, on avait émis un

certain nombre de questions. Bon bah voilà, comme d'habitude, vous nous avez pas écouté alors je

vais me permettre d'y revenir, donc sur l'annexe 2 qui s'appelle « règlement de fonctionnement »

page 13. Je cite, il est écrit: « dans les structures, la présence de l'enfant sera enregistrée par un

34système de pointage à son arrivée et à son départ de l'établissement, toute absence de pointage

donnera lieu à une facturation au maximum de l'amplitude horaire de l'établissement ». Alors je ne

sais pas si enfin ça choque personne mais enfin d'abord qui est chargé du pointage ? La première

question, parce que ça détermine la suivante. Qui pointe l'arrivée et le départ de l'enfant.

Mme Dambrun : C'est le personnel qui est dans la structure.

M. Ulrich : D'accord donc si le personnel oublie de faire le pointage, c'est les parents qui sont tenus

pour responsables et qui payent la totalité.

Mme Dambrun : Les parents ne jettent pas leurs enfants dans la structure donc ils discutent avec

eux. Donc le pointage est fait. Tout simplement, c'est pour avoir des subventions CAF sinon il faut

que ça soit au plus près de la présence des enfants. C'est presque quelque chose demandé par la

CAF.

M. Ulrich : Bon d'accord donc ce n’est encore pas de notre faute, mais enfin moi je trouve que ce

n'est pas normal par exemple si un enfant vient dans un établissement régulièrement que la matinée

par exemple. On imagine qu'on oublie de pointer un jour, on sait très bien que cet enfant ne vient

que les matins et bien ça fait rien, le règlement impose de lui facturer toute la journée. Moi je trouve

que pour faire plaisir à la CAF on n'est pas obligé d'être idiot.

Mme Dambrun : Oui mais si vous voulez, on a besoin d'argent pour faire fonctionner les crèches.

M. Ulrich : D'accord mais on peut expliquer peut-être qu'il y a des trucs qui sont pas normaux.

Mme Dambrun: Et si vous voulez, maintenant dans ce que disent les personnels des structures les

familles inscrivent leurs enfants, ne viennent pas, les enfants ne viennent pas et ça ne les gêne pas de

payer. Ils disent, on vous paye mais si vous voulez la CAF ne prend pas ça en compte.

M, Ulrich : D'accord donc c'est la faute des parents.

Mme Dambrun: Non c'est qu'on demande aux parents d'être au plus près des structures

maintenant.

M. Ulrich : Les chômeurs c'est leur faute, les parents c'est leur faute. On y va.

Mme Dambrun : Oui on peut raisonner comme ça.

M. Ulrich : Moi je trouve la phrase choquante mais c'est tant pis, c'est moi. Ça choque personne bah

tant pis.

Mme Dambrun : Ce n'est pas que ça ne choque pas mais on ne peut pas faire autrement.

M. Ulrich : Ah bon, très bien, d’accord.

Mme Dambrun : De toute façon, si vous voulez tous les règlements sont faits par la CAF. Autrement

ils n’acceptent pas les règlements.

M. Ulrich : Mais alors pourquoi on en discute ?

Mme Dambrun : On en discute pas, disons qu'on informe. On peut discuter de certaines choses, on

peut discuter du nombre d'encadrements qu'a choisi Beaumont pour les enfants. On avait le choix

entre plusieurs choses et ce qu'elles ont choisi c'est 1 adulte pour 6 enfants.

M. Ulrich : D'accord.

35Mme Dambrun : || y a quelques petites choses où on peut faire quelque chose d'autre on ne peut

pas.

M. Ulrich : À la marge, j'ai bien compris. Sinon les taux de participation familiales sont écrits là dans

cette annexe la et pourquoi elles ne vont que jusqu'au 31 décembre 2022 ? Elle nous aide pas

beaucoup, parce que ce qui intéresse peut-être les gens c'est celle de 2023.

Mme Dambrun : Parce qu'on attend les tarifs CAF.

M. Ulrich : D'accord, bah très bien. Moi j'aime bien les questions et les réponses ça me va très bien.

Mme Dambrun : Et je vous réponds.

M. Ulrich : Comme ça chacun peut voir, enfin les gens qui nous regardent encore à cette heure-là,

peuvent voir à quoi on sert, Comment ça marche, moi je trouve ça très bien.

Dans le projet social des structures petite enfance de Beaumont, paragraphe 6 page 7, il y a l'accueil

de l'enfant en situation de handicap. Alors je cite « tous les établissements sont ouverts à l'accueil

des enfants en situation de handicap ou souffrant d'une maladie chronique dès lors que leur état de

santé est compatible avec une vie en collectivité ». Qui décide du fait que son état de santé est

compatible avec une vie en collectivité ?

Mme Dambrun : Le médecin de la PM.

M. Ulrich : Ça serait bien si c'était précisé parce qu’on peut imaginer des parents à qui le médecin qui

suit leur enfant dit oui, oui il faut qu'il aille en collectivité etc. Et aller expliquer que non, on ne peut

pas le recevoir. Moi je trouve que c'est mieux si on dit qui décide, ça évitera des problèmes à mon

avis. Et au point 9 de la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant qui nous a aussi été

communiquée et que les structures de Beaumont s'attachent à appliquer. J'avais déjà évoqué ce

point là quand on avait discuté la première fois. Le principe 9 dit : « Pour que je sois bien traité, il est

nécessaire que des adultes qui m'entourent soient bien traités, travailler auprès des tout-petits

nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues et avec d'autres

intervenants ». Et il n'y a toujours rien dans les règlements qui précisent les temps de concertation

des personnels. Alors, est-il prévu pour les personnels des temps de concertation ou pas ?

Mme Dambrun : Oui ils ont des temps de concertation, ils ont des formations.

M. Ulrich : Moi je trouve que ça serait très bien si c'était écrit. Moi je trouve comme ça qu'on serait

informé et ça serait très bien que ce soit écrit dans les règlements, ça permettrait d'avancer et j'ai

une toute petite dernière question si vous permettez qui n'a pas de rapport avec cette délibération

là. Mais on avait eu une réunion d'un groupe de travail sur les services d'aide à domicile et je trouve

qu'enfin tout le monde était content du travail qui avait été fait lors de cette réunion. Alors oui,

c'était une première réunion, on n'a jamais eu de compte rendu et depuis nous n'avons jamais été

réunis. Donc ce groupe de travail a t il été abandonné ?

Mme Dambrun : Ce groupe de travail a été abandonné parce qu'on a entendu ce que vous avez dit.

On s'est rapprochés du Conseil Départemental qui nous a dit que c'était pour le temps d'aide

ménagère. On a très bien entendu que sur le fronton de la mairie, il y avait liberté-égalité-fraternité

donc on voulait mettre des critères. Ces critères on les a abandonnés dans la mesure où le Conseil

Départemental nous a dit qu'il nous suivrait. Donc on en est là et it nous suivait, il n’y avait pas

encore l'augmentation du point d'indice et pas mal de choses mais de toute façon là, ils nous suivent

et bon ils vont nous donner une grosse augmentation et bon ça couvrira pas tous les frais c'est sûr

mais.

36M. Uirich : Ça aurait été bien de nous en informer, on auraït aimé.

Mme Dambrun : Je vous en informe.

M. Le Maire : C'est vrai qu'on l'évoque peut-être plus au niveau du CCAS que dans cette instance.

Mme Dambrun : Mais c'est vrai que vous faisiez partie de ce groupe de travail.

M. Le Maire : Est-ce qu'il y à d'autres questions M. Dumeil.

M. Dumeil : Oui j'ai une petite question, peut-être de détails, j'ai même pensé que notre collègue M.

Ulrich avec sa perspicacité allez la poser. J'ai regardé un petit peu voilà attentivement mais en

feuilletant ça, les tableaux qui nous ont été fournis et vous savez qu'ils sont très détaillés : 9 places

entre 12h et 13h15, 8 places entre bon etc. et puis il est dit qu’ à partir de je ne sais pas quand

d'ailleurs, il y aura une amélioration des taux d'occupation par l'ajout de la modulation et la

facturation à la demi-heure et qu’ on passe finalement partout de, par exemple, 13h15 à 13h30.

Alors est-ce que cet ajustement d'horaire, c'est pour pouvoir facturer justement la demi-heure

supplémentaire ? Ça me paraît cohérent non ?

Mme Dambrun : Oui je pense.

M. Dumeil : Je veux dire que de 12h à 13h15, peut-être que les 15 min justement n'avaient pas

d'existence et que de 12h à 13h30, il y aura la demi-heure qui sera facturée. C'est comme ça qu'il

faut le comprendre je pense.

Mme Dambrun : Oui enfin je pense.

M. Dumeil : C'était une question à la fois de curiosité et financière. Merci.

M, Le Maire : S'il n’y a pas d’autres questions, je mets ce rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour :

- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant, à signer le règlement de fonctionnement et le

projet social des structures petite enfance de la ville de Beaumont.

13- Signature d’une convention de partenariat avec l'association dénommée « Comité de jumelage

de Beaumont »

M. Le Maire : Alors rapport suivant rapport numéro 13 qui donc on passe dans la vie associative et

justement ça nous ramène à ce qu'on évoquait tout à l'heure sur les conventions. Donc là le rapport

que je vais vous présenter revient sur la convention avec le comité de jumelage de Beaumont. Pour

le coup ce n’est pas quelque chose de nouveau. Mais vous savez que nos conventions sont faites de

manière triennale, reconductibles par tacite reconduction et qu'il convient aussi bien régulièrement

de les ré-approuver, de les passer en Conseil municipal. Donc pour ce qui est du comité de jumelage

on n'a pas modifié fondamentalement d'ailleurs les choses puisque on l'a repris. Moi je me félicite, je

fais un commentaire parce que les comités de jumelage je pense que vous vous souvenez tous ça a

été on va dire l'élan à la fois de la sortie de la guerre, la construction européenne, donc il y a eu un

élan et le noyau était plutôt l'axe franco-allemand. D'ailleurs dans lequel Beaumont s'est inscrit et je

veux dire qu’au fil du temps ces choses-là se sont élargies à d'autres pays puisque Beaumont et

jumelé également avec Russi en Italie mais que les motivations initiales ont sans doute été un petit

37peu prise en distance. Alors il y a eu un gros investissement de fait sur les jeunes pour leur permettre

d'avoir des échanges, de se rencontrer. Je dirais que ça marche bien quand on a aussi des

établissements scolaires dans la commune qui enseignent la langue et on a la chance d'avoir une

section d'enseignement allemand sur le collège de Beaumont. On n’a pas d'enseignement d'italien

mais il y a quand même des contacts, il y a une volonté aujourd'hui du comité de jumelage d'essayer,

je veux ne pas dire de se renouveler, mais de redonner un petit peu de dynamique et je me retourne

vers les collègues, qui sont ici. ‘

Bon après peut-être d'une manière plus marquée que pour d'autres associations, le COVID a été

quand même quelque chose de très difficile à vivre. Ces associations, il était bien évident que les

voyages. Bon là nos amis allemands ont pu venir dernièrement et il y a eu une belle participation.

C'était même pour moi une surprise plutôt favorable, j'ai rencontré notre collègue maire allemand

cet été puisqu'il était en France, on a pu passer un moment ensemble pour échanger. De son côté il

fait le même constat de, on va dire de difficulté, mais avec aussi la même volonté d'essayer

d'accrocher des nouveaux membres donc j'espère vraiment qu'on arrivera à relancer un petit peu

cette action là.

Voilà ce que je voulais vous dire sur cette convention. S'il y a des questions parmi vous ? Oui Olivier

Devise.

M. Devise : Oui, alors je voulais dire qu’au sein de la commission animation on a bien travaillé. Parce

qu'on dispose de documents quand même bien avant la commission. Donc en dehors du travail sur

les subventions donc on a travaillé sur les conventions. J'ai traité les 2 en même temps parce qu'il y

avait des erreurs sur les 2 et sur la 2°" convention il y a encore une erreur où la saison sportive

apparaît pour le collectif de théâtre.

M. Le Maire : Ah oui.

M. Devise : Alors que je l'avais fait enlever mais ça a réapparut quand même. Donc faut le corriger. Et

je tenais quand même à dire qu’on avait bien avancé en commission et c’est agréable de travailler

dans des commissions où on reçoit les documents avant et ce qui fait que la réunion est productive.

M. Le Maire : Alors merci de cette remarque parce que ça me permet et je l’aurai fait tout à l'heure

avec la 2°" convention que je présenterai en l'absence de notre collègue qui n’est pas là ce soir mais

pour dire aussi qu’on sait très bien dans une commune et on l'a entendu un petit peu tout à l'heure à

travers certaines remarques. La vie associative c'est quelque chose de particulièrement important

parce que ca contribue à l'animation de la ville, ça permet aux enfants et aux moins jeunes d'être

engagés dans des actions. Mais c'est un milieu qui est fragile, qui a, je viens de le dire, traversé la

crise COVID avec difficultés donc ça c'est quelque chose quand même qui est complexe. lis essayent

de monter des opérations, de monter des actions et c'est très intéressant.

Il'est aussi de notre devoir je pense de les accompagner et de les accompagner en transparence

et de travailler et je veux justement saluer le travail formé par la commission avec la préparation des

dossiers par les services pour avancer. On l'a fait sur les avantages en nature puisque c'était une

exigence que la CRC avait mise en évidence. Il faut aussi qu'on travaille sur les subventions donc on y

reviendra. Je sais que vous avancez bien et ça c'est rassurant il y a un bon travail et avec les collègues

élus que vous conduisez et j'ai cru comprendre qu'il y avait une vraie participation et une

convergence de vue sur les objectifs. Après on verra sur les étapes, ce n'est pas un quitus dont je

prendrai acte mais simplement les choses avancent positivement et également donc pour ces

conventions.

38Merci donc pour les remarques, il faudra qu'on les prenne en compte. Alors sur la première

convention, sur le comité de jumelage. M. Dumeil.

M. Dumeil : Oui je voulais juste dire quelques mots pour dire d'abord que je partage l'analyse que

vous avez faite à propos des comités de jumelage, des évolutions, des difficultés qui ont été les leurs

ou que ce soit avec le COVID. Je voulais dire aussi que sans doute dans le temps il y a toujours mais

c'est valable pour toutes les activités de l'usure. Il y a eu aussi du changement de génération et puis il

faut savoir, vous évoquez la relation avec le collège. On a effectivement la chance d'avoir un

professeur qui fait de la sensibilisation au niveau des écoles primaires, etc. Mais on ne saît pas et

personne ne sait ce que deviendra la suite parce qu’à l'échelle du rectorat et du nombre de

professeurs ce n'est pas gagné en allemand. Ce n'est pas gagné du tout. Alors que le collège de

Beaumont est celui qui proportionnellement par rapport à ses effectifs envoie le plus de germanistes

ensuite dans les lycées. L'italien, le problème c'est toujours traité jusque là puisque certains

beaumontois qui étaient attachés pour des raisons X ou Y a l'italien avaient une place à Ceyrat

puisque au collège de Ceyrat il ÿ a un enseignement d'italien. Après il y a toute une ambiance quand

même aussi qui a changé autour des comités de jumelage. Mais dû à tout ce que vous évoquiez, les

prises de position européenne, les commentaires d'ailleurs, toutes ces choses là. Moi j'ai même été

témoin et auditeur de réflexion en Allemagne en disant mais pourquoi voulez-vous que les Français

apprennent l'allemand c'est leur servira à quoi ? Sauf s'ils sont frontaliers et évidemment. Donc c'est

plus facile de faire passer un message quand on dit “ils sont les premiers partout” que quand “ils sont

plus rentrés dans le rang” donc c'est une belle une belle activité tout ce qui est comité de jumelage,

ne serait-ce que sur le plan des relations humaines et des relations qu'on peut avoir mais ça

demande un vrai travail de perspicacité dans le temps.

M. Le Maire : Tout à fait il faut qu'on y travaille puis c'est vrai qu'aussi comme vous le faites

remarquer les Français ne sont pas naturellement tournés vers les autres langues donc c'est un petit

peu difficile. Je me souviens d'une scène, je crois que c'est dans les caves du Vatican d'André Gide qui

croise dans le jardin du Luxembourg un anglais qui lui demande : “Vous parlez anglais ? et André Gide

lui répond “bah ce n'est pas nécessaire puisque vous parlez français”. Alors je ne sais pas si ça a

marqué plusieurs générations, ça a dû me marquer parce que je me souviens de cette scène là dans

cet essai mais bon on a un peu de progrès à faire sur le sujet. Bien M. Dumeil.

M. Dumeil : Je ne veux pas me mettre en scène, mais je suis coupable personnellement exactement

de la même chose et dès que j'ai commencé à côtoyer tout à fait au début des Allemands, j'ai dit : “ à

la vitesse avec laquelle vous apprenez le français, je ne vais pas faire d'efforts pour apprendre

l'allemand”. Et voilà c'est aussi tout ça quoi la difficulté.

M. Le Maire : D'accord, allez très bien s’il n’y a pas d'autres remarques, je vous propose de passer au

vote concernant l'approbation de ce projet de convention avec le comité de jumelage.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- APPROUVE la convention de partenariat avec le Comité de Jumelage de Beaumont,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce

relative à cette convention.

14 - Convention annuelle d'objectifs entre la ville de Beaumont et l’association Collectif Romy

M. Le Maire : La 2ème donc c'est une convention, donc on reprendra les remarques d'Olivier Devise

puisque effectivement la saison sportive n'est peut-être pas très adaptée au calendrier culturel en

termes de théâtre. Donc vous savez que c'était pour nous un engagement qui était d'essayer de

39développer sur la commune de Beaumont l'activité théâtre, on travaille avec l'association Collectif

Romy pour la 2ème saison, que les retours que nous avons eus de la première saison en tout cas sont

très positifs, que les demandes ont augmenté donc on souhaîite aussi dans le cadre d'une convention

border les choses. On fera une évaluation et ça rentrera dans le cadre effectivement de la politique

culturelle qu’ il faudra définir pour la commune, pour voir de quelle manière on peut continuer où

infléchir ou modifier ce partenariat avec le Collectif Romy. Et donc nous vous avons mis un projet de

délibération que nous souhaitons voir ratifier avec l'association pour clarifier les responsabilités et

les engagements respectifs de la commune et de l'association. Est-ce qu'il y a des remarques ou des

questions ? S’il n'y en a pas je mets ce rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour :

- APPROUVE le projet de convention ci-après annexé,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

15 - Autorisation donnée au Maire de signer trois conventions d'adhésion à des centrales d'achat

M. Le Maire : On vient dans le domaine des marchés publics et je vais vous présenter cette

délibération qui aurait dû être portée par notre collègue Adjoint aux finances et je l'ai un petit peu

évoqué tout à l'heure puisque nous sommes, et ça fait partie des actions qu'on essaye d'avoir, je

veux dire tout azimut pour faire des économies à la collectivité et nous souhaitons adhérer à 3

centrales d'achat qui nous permettront alors une centrale d'achat c'est un peu différent de ce qu'on

avait... ah c’est des centrales de référencement pardon, ce n’est pas des centrales d'achat.

Oui ce sont des centrales de référencement, merci Hervé Grandjean des centrales d'achat on achète

directement, là c'est un rôle d'interface qui existe avec des marchés qui peuvent être définis et vous

avez donc 3 centrales CACIC, ADERE LAURA et QANTIS achats publics qui ont chacune des spectres de

compétences sur des domaines qui intéressent la collectivité. C'est très large parce que ça peut aller

de l'informatique jusqu'à l'alimentaire, sur des produits de consommation réguliers pour notre

collectivité. Les frais d'adhésion, l'adhésion est gratuite pour la centrale CACIC, elle est de 50€ annuel

pour la centrale ADERE LAURA et elle est un peu plus élevée 750€ annuels pour la centrale QANTIS.

Donc voilà, il vous est demandé d'autoriser à ce que la commune de Beaumont puisse utiliser le

référencement de ces 3 organismes et de m'autoriser donc à assurer l'exécution financière et

contractuelle de cette délibération. Oui Damien Martin.

M. Martin : Oui c'est une simple question par rapport au coût d'adhésion de QANTIS, est-ce qu'on a fléché vraiment du matériel qu'on souhaitait acheter ? Il y a quelque chose de prévu compte tenu du

montant j'imagine ?

M. Grandjean : En fait les différentes centrales de référencement qui sont listées proposent comme

l'a dit M. Le Maire en fait des conditions au niveau des services techniques, au niveau du mobilier

urbain, de l'informatique ça a été évoqué, des services généraux entre des produits d'hygiène et d'entretien, des mobiliers de bureau.

M. Martin: Mais je l'entends Hervé, mais simplement sur QANTIS, est-ce qu'on a fléché, je ne sais pas

moi pour 20 000€ d'achat qui nous ferait au moins économiser le coût de l'adhésion ? Enfin, c'est un

raisonnement purement mathématique, peut être stupide mais qu'on sache vers quoi on va pour

économiser au moins le coût de l'adhésion.

M. Grandjean : Alors l'idée au travers de ces centrales c'est justement de regarder quelle est

l'opportunité et de regarder quels sont les tarifs qui sont proposés par ces différentes centrales. Pour

40QANTIS entre autres il y avait le projet de téléphonie mobile qui est un projet en cours et à chaque

renouvellement de marché qui est un marché local, pour avoir les tarifs, il faut adhérer pour voir ce

qui permettra en fait d'avoir des éléments, de gagner du temps au niveau de la phase de sourcing

pour choisir la meilleure, en fait opportunité ou de lancer un marché local.

M. Martin : D'accord donc c'est plus clair même si on achète les yeux fermés finalement si je peux

m’exprimer ainsi.

M. Grandjean : Non justement à mon sens ce n'est pas les yeux fermés. On va acheter en toute

objectivité avec une possibilité de comparaison beaucoup plus large pour s'assurer que l'on achète

au meilleur rapport qualité prix, et en gagnant du temps sur cette phase de recherche et de savoir

qu'on a bien le bon rapport qualité prix. J'espère avoir répondu à votre question.

M. Martin : J'ai compris la réponse maintenant je l'entends pas particulièrement de mon point de

vue très auvergnat, de se dire je paye 750€ pour peut-être un tarif plus avantageux mais pour lequel

je n'ai pas de visibilité.

M. Grandjean : C'est ce qui est expliqué dans la délibération. C'est vrai que ces centrales de

référencement ont réalisé en fait cette phase de mise en concurrence et de mutualisation des achats

qui leur permettent mécaniquement, normalement, d'avoir de très bons tarifs. Donc ce n'est pas

évident parce qu'il faudrait voir des cas concrets mais on a déjà sollicité pour la téléphonie mobile.

Par exemple, les tarifs ne sont pas tous les mêmes et il y en à qui sont plus avantageux que d'autres

et qui sont plus avantageux que ce que l'on pourrait avoir directement.

M. Martin : D'accord, merci.

M. Le Maire : Très bien, est-ce-qu'il y a d’autres questions sur ces centrales de référencement ? Il n'y

en a pas donc je vous propose de passer aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 24 Voix Pour et 9 Abstentions :

- APPROUVE l'adhésion aux centrales de référencement CACIC, ADERE LAURA et QUANTIS

pour la durée du mandat ;

= AUTORISE la signature des documents et mandats permettant l'adhésion auxdites centrales

de référencement pour la durée du mandat et pour les montants annuels d'adhésion

suivant :

COÛTS D'ADHESION

CACIC Aucun frais d'adhésion, mais la solution retenue comprend un logiciel de

gestion de restauration scolaire facturé 60 euros HT le mois

ADERE LAURA 50 euros TTC par an

QANTIS 750 euros HT par an

- DELEGUE au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou toute personne habilitée au

titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services des

centrales de référencement CACIC, ADERE LAURA et QANTIS en tant que membre adhérent

ainsi que tout acte y afférent.

al16 - Recensement de la population 2023, recrutement du personnel d’enquête

M. Le Maire : Ensuite délibération numéro 16. Dans la rubrique ressources humaines et il s'agit donc

là c'est une délibération qu'on reprend régulièrement puisque vous savez que dans le cadre des

recensements de la population qui sont portés par la commune à la demande de de l'Insee, et bien

on travaille par échantillonnage sur des secteurs qui sont déterminés par cet organisme, qu'il nous faut donc mettre en place les choses même s'il y a une prise en charge forfaitaire qui est faite par

l'insee pour ces opérations. Mais il faut recruter des agents et préparer toutes les modalités de

fonctionnement. Donc cette opération là est en cours et il vous est demandé que les agents

recenseurs doivent se former, effectuer la tournée de reconnaissance, déposer les documents,

proposer de répondre par internet, récupérer les questionnaires papier complétés pour les

personnes qui ne veulent pas avoir recours à internet, suivre et rendre compte de l'avancement de la

collecte, relancer autant que nécessaire, restituer en fin de collecte l'ensemble des documents.

Considérant qu'il convient de fixer la rémunération de la vacation de chacun des 3 agents recenseurs,

que la rémunération sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail

effectué. Il est proposé, de m’autoriser à prendre les mesures nécessaires pour recruter les 3 agents

recenseurs, de retenir les modalités de rémunération comme si après. C'est-à-dire rémunération forfaitaire sur la base de 954€ brut pour l'ensemble de la mission avec forfait par demi-journée à

hauteur de 26,50€, tournée de reconnaissance 53,00€, forfait de transport et ou de téléphone

63,60€. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n’y en a pas. Je mets ce rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour :

- AUTORISE à prendre les mesures nécessaires pour le recrutement de trois agents

recenseurs ;

- RETIENT les modalités de rémunération des trois agents recenseurs comme ci-après :

Rémunération forfaitaire sur la base de 954€ brut pour l’ensemble de la mission

Auxquels s'ajoutent :

> Forfait par demi-journée de formation : 26.50€

> Tournée de reconnaissance : 53€

> Forfait de transport et/ou de téléphone : 63.60€

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

17 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal - Approbation de la suppression et création de postes

M. Le Maire : On passe au rapport numéro 17 “modification du tableau des effectifs du personnel

communal approbation de la suppression et création de postes” suite au départ en mutation d'un

agent il convient de supprimer le poste d'adjoint technique principal première classe, pour créer celui

d'adjoint technique. Ces suppression et création ont reçu l'avis favorable du comité technique qui

s'est réuni le 22 novembre dernier donc je vous demande d'approuver cette modification telle qu'elle

vient de vous être présentée. S'il n'y a pas de questions je mets ce rapport aux voix directement.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

42- APPROUVE les modifications telles que définies dans le tableau suivant à apporter au tableau

des effectifs du personnel communal.

À cet effet, un état des effectifs est annexé au présent rapport.

Filière Nombre de poste Poste existant à Poste existant à créer

à temps complet supprimer Au 01/01/2023

Au 01/01/2023

Technique 1 Adjoint Technique Adjoint Technique

Principal 1° classe

18 - Convention de mise à disposition d’un agent communal dans le cadre de la convention

territoriale globale

M. Le Maire : Rapport suivant “convention de mise à disposition d'un agent communal dans le cadre

de la convention territoriale globale” donc vous savez qu'on a autorisé par délibération en décembre,

ily a un an quasiment jour pour jour, la signature d'une convention territoriale globale qui prend en

compte les 3 communes constituant le canton Beaumont, Ceyrat, Saint-Genès-Champanelle et la CAF

pour une durée de 4 ans qui court du 1er janvier 2021 au 31/12/2024. Ces conventions remplacent

les contrats enfance jeunesse et c'était une demande de la CAF donc au sein du contrat jeunesse il

existait donc à Beaumont 2 postes de coordination, à Ceyrat un poste de coordination petite enfance

à 0,28% et il n'y avait pas de poste de coordination à Saint-Genès-Champanelle. La ville de Beaumont

a proposé en accord avec l'agent de la direction enfance, jeunesse et vie scolaire que le poste de

coordination jeunesse évolue vers un poste de chargé de coopération au sein de la CTG. Cette

proposition a été validée par les 2 autres communes concernées. En conséquence la convention qui

vous est jointe en annexe précise l'ensemble des modalités de la mise à disposition d'un agent

communal à compter du 1 janvier 2023. Concernant la fiche de poste, elle a été établie en s'appuyant

sur un référentiel du poste de chargé de coopération territoriale élaboré sur la base du référentiel

métier du CNFPT et de fiches de poste définies au sein de plusieurs Cafs.

Au vu de ces éléments il vous est demandé d'approuver les termes de la convention annexée telle

qu'elle vous est présentée et de m'autoriser à signer ladite convention et toutes les pièces

administratives, financières à l'exécution de la présente délibération et par conséquent de la

convention. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y en a pas je mets le rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour :

- APPROUVE les termes de la convention annexée;

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les pièces

administratives, financières nécessaires à l'exécution de la présente délibération et par

conséquent, de la convention.

19 - Contrat groupe d'assurance des risques statutaires

M. Le Maire : Rapport numéro 19 “Contrat groupe d'assurance des risques statutaires”. Donc vous

savez qu'on a, et ça a été évoqué tout à l'heure justement, sur le remboursement de certains arrêts il

y a donc un contrat qui est passé puisque les collectivités, on rentre dans un cadre un petit peu

particulier. Soit d'être d'auto assuré, soit de souscrire à un contrat d'assurance. Nous avons chargé

en avril 2022 le centre de gestion de lancer une procédure de marché public puisqu'il fallait en

arriver à un renouvellement. Donc ce travail a été fait par les collègues du centre de gestion pour une

43demande de tarification pour des contrats à effet au 1 janvier 2023. La commission d'appel d'offres

du CDG s'est réunie le 13 septembre 2022 et a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse

selon les critères d'attribution qui ont été définis dans le cahier des charges. C'est ainsi que le marché

d'assurance pour les collectivités qui emploient 30 agents de la CNRACL au moins a été attribuée à

Allianz et à SCIACI Saint Honoré gestionnaire du contrat. Nous avons donc la possibilité d'adhérer à

ce contrat groupe conclu par le centre de gestion à compter du ler janvier prochain, pour cela il nous

appartient par délibération d'arrêter nos choix sur les garanties et formules de franchise d'une part

et d'approuver la convention d'adhésion qui est jointe. Et vous avez la proposition qui vous est faite

d'utiliser, enfin de d'avoir recours à Alliance avec un portage par le courtier SCIACI Saint-Honoré pour

une durée de contrat de 4 ans à partir du 1er janvier prochain avec une modalité de maintien des

taux de 2 ans pour la partir IRCANTEC et de 2 ans avec application de la clause de pérennité

financière pour la partie CNRACL. Voilà je ne vais pas vous faire toute la lecture puisque vous l'avez et

je vous propose de répondre à vos questions. M. Dumeil et après Olivier Devise.

M. Dumeil : Oui merci je n’ai pas vraiment une question. J'étais déjà intervenu lorsqu'on avait décidé

d'adhérer à cette démarche là au centre de gestion et je trouve que c'est tout à fait indispensable

d'ailleurs parce que le centre de gestion négocie pour le compte de 50 ou 60 collectivités locales. En

sachant quand même que les assureurs, les compagnies, connaissent parfaitement la situation de

chacune des collectivités et font des propositions qui sont pour le compte du centre de gestion dans

une négociation globale mais qui sont différenciées dans chaque collectivité. Donc je vois qu'on a

changé certaines compagnies d'assurance, ma question était : ça aurait été bien qu’on ait ce qui a

évolué par rapport à l'ancien contrat.

M. Le Maire : Je comprends.

M. Dumeil : C’est la même formule en plus. C'était les mêmes rubriques, c'était les mêmes choses.

M. Le Maire : La structure est exactement la même.

M. Dumeil : Mais savoir s’il y a des postes sur lesquels, je ne serais pas surpris, vous non plus sans

doute, on subit des taux qui sont en augmentation, des choses comme ça. C'était donc une question

de curiosité pour voir comment ça a évolué. Ce sont des contrats au bout du compte collectivement

très complexes et il faut avoir un quantitatif en face pour pouvoir négocier mais sinon sur le principe

c'est sûr qu'il faut adhérer.

M. Le Maire : Très bien merci. Olivier Devise.

M. Devise : C'était à peu près la même remarque et je compléterais que d'habitude on avait les

sommes qui correspondent aussi au pourcentage pour avoir une idée aussi de: avec l'évolution

d’une année sur l'autre qu'est-ce qu'on pouvait payer et faire les arbitrages nécessaires. Là en fait ils

nous manquent les éléments pour pouvoir savoir si le choix que vous avez fait, vers quoi on va. Et là

on n'arrive pas à décider quoi on n'a pas les informations nécessaires pour comprendre qu'est-ce qui a guidé votre choix puisque on n’a pas les éléments de calcul associés.

M. Le Maire : Alors c'est évoqué dans le corps de la délibération. C’est la plus avantageuse

financièrement mais je suis d'accord je vous demande de nous croire sur parole parce que vous

n'avez pas tous les éléments.

M. Devise : Les autres années, effectivement on avait tous les éléments : l’ancien, avec le montant,

etc.

M. Le Maire : J'entends et je peux adhérer à votre demande, malheureusement je ne pourrais pas …

M. Devise : Par exemple lorsqu'on passait à 15 jours ou 30 jours de carence on avait les éléments, les

réductions, les augmentations, etc. On a plus tout ça et il y a certains éléments ce n'est pas les

mêmes.

44M. Le Maire : || y a des taux qui ne sont pas les mêmes.

M. Devise : I] y a des taux et il y a des durées aussi. I n’y a pas la franchise de 15 jours, elle n’y est

plus. Donc, on ne peut pas comparer puisqu’ on a plus les éléments.

M. Le Maire : Allez-y Mme Molle,

Mme Molle: Et d'autant que la délibération porte justement d'arrêter nos choix mais en fin de

compte le choix vous l'avez déjà fait. Vous nous le présentez. Il nous manque la possibilité de choisir.

M. Le Maire : Si, si enfin c'est une délibération qui aurait mérité de passer en commission ?

Mme Molle : Oui aussi pour avoir un partage, bien entendu, donc acte. Il faudra là-dessus qu’on soit

attentif.

Intervention de la Directrice Générale Adjointe.

M. Le Maire : Je vous propose que l’on passe au vote parce que vous l'aurez compris on a l'échéance

du 1er janvier donc il faut aussi que l'on puisse avoir une assurance. Oui M. Dumeil.

M. Dumeil : Oui j'ai une proposition toute simple peut être qu'il ne serait pas trop difficile de faire

passer l'ancien contrat au président de chaque groupe.

M. Le Maire : Oui, on peut les envoyer, on peut les envoyer par mail effectivement dans chaque

groupe.

M. Dumeil : Mais encore une fois en sachant que c'est une proposition générale qui est faite suite à

la commission d'appel d'offres du centre de gestion, que la collectivité a fait un tableau en essayant

de reconduire ce qui se rapproche le plus de l’an dernier, mais on ne revoit pas tout à fait les

différences. Mais en sachant aussi qu'il faut savoir que souvent il n'y a qu’une compagnie qui est

dans le coup, qui répond et il faut essayer de lui faire croire qu'il y en a plusieurs et qu'il y a de la

concurrence.

M. Le Maire : Bien je vous propose de passer au vote. Donc on vous enverra effectivement les

données complètes là-dessus à chaque groupe.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 28 Voix Pour et 5 Non Participation au

vote de Hélène VEILHAN , Olivier DEVISE, Dominique MOLLE, François ULRICH et Marie-Laure

LANCIAUX :

- ACCEPTE la proposition suivante :

ASSUREUR ALLIANZ

COURTIER SCIACI Saint Honoré

DUREE DU CONTRAT 4 ans à compter du 1° janvier 2023

MODALITES DE MAINTIEN | deux ans pour la partie IRCANTEC et deux ans avec application de la

DES TAUX clause de pérennité financière pour la partie CNRACL

adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un PREAVIS LE ; :

préavis de six mois.

REGIME capitalisation

Conditions :

451 - Contrat groupe assurance des risques statutaires agents titulaires et stagiaires

affiliés à la CNRACL

DESIGNATION DES RISQUES TAUX

DECES 0.26% sans franchise

ACCIDENT DE SERVICE ET MALADIE CONTRACTEÉE EN 0.66% sans franchise

SERVICE

LONGUE MALADIE, MALADIE LONGUE DUREE 5.53% sans franchise

MATERNITE (y compris congés pathologiques) / 0.40% sans franchise

ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L'ENFANT

MALADIE ORDINAIRE ou TEMPS PARTIEL 3.80% franchise 15 jours consécutifs

THERAPEUTIQUE

sans arrêt préalable

2 - Contrat groupe assurance des risques statutaires Agents titulaires ou stagiaires

non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public

DESIGNATION DES RISQUES FRANCHISE TAUX

- ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE 15 jours consécutifs par arrêt 0.95%

PROFESSIONNELLE en maladie ordinaire ou

- GRAVE MALADIE . | temps partiel thérapeutique

- MATERNITE (y compris congés sans arrêt préalable *

pathologiques) / ADOPTION / PATERNITE ET

ACCUEIL DE L'ENFANT

- MALADIE ORDINAIRE

- TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

* Ja franchise appliquée en maladie ordinaire est supprimée lors d'une requalification

Ilest précisé que ces taux n’intègrent pas la facturation du Centre de Gestion au titre de la réalisation

de la mission facultative.

- PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l'assistance à la gestion des contrats

d'assurance réalisés par le Centre de Gestion fera l’objet d’une facturation annuelle qui sera

calculée comme suit :

- Taux x Masse salariale annuelle assurée

Avec un taux de 0.09 % de la masse salariale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la

CNRACL et de 0.04 % de la masse salariale des agents non affiliés CNRACL.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel résultant de la

proposition d'assurance,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention pour l'adhésion à la mission facultative de suivi et d'assistance à la gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité

contre les risques statutaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Puy-de-Dôme.

Intervention du Responsable du service Finances.

46M. Le Maire : Merci de ces éléments. Désolé pour ces informations un petit peu séquencées,

hachées alors c’est la délibération numéro 9 que je mets au vote avec les éléments qui vous ont été

donc précisés, il vous est demandé d'adopter la modification numéro 2 du budget principal avec

l'équilibre des recettes telles qu'elles viennent de vous être présentées. Une prise de parole ?

M. Martin : Oui, simplement pour vous expliquer notre choix. On n'avait pas approuvé le budget

initial donc on s'abstiendra sur cette délibération.

M. Le Maire : D'accord bien. Mme Veilhan allez y.

Mme Veilhan : Nous aussi on explique notre position. On vote contre puisqu'on avait voté contre le

budget.

M. Le Maire : Oui pas de souci.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 22 Voix Pour, 4 Abstentions et 7 Voix Contre :

- ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal 2022 dont les dépenses et les recettes

s'équilibrent aux montants suivants :

Section Décision modificative 2 Budget global

Fonctionnement + 255 982.62 € 11 224 173.31 €

Investissement - 48 032.00 € 4 161 546.58 €

FIN DE L'ORDRE DU JOUR A 23H00

M. Le Maire : Donc, on a examiné l'ensemble des questions à l'ordre du jour. On est encore juste

dans les temps avant l'extinction, mais ça ne va pas tarder puisqu'il va bientôt être 23h. Alors j'en

profite mais bien sûr j'ouvrirai les questions diverses, mais pour vous dire qu'on a on un seul retour

d'une personne qui regrettait l'extinction donc je veux dire enfin vous avez tous l'habitude un petit

peu d'avoir mis en place des choses. Quand on fait un changement on a toujours, enfin souvent des

inquiétudes ou autres et là voilà l'extinction vient de se produire il est donc 11h. Simplement une

personne je trouve que c'est une bonne appropriation des mesures que nous avons prises et puis

vous avez senti aussi qu’il ne faisait pas très chaud dans la salle quand vous êtes arrivés. Voilà donc je

referme cette parenthèse. Au titre des questions diverses. Est-ce qu'il y a quelqu'un parmi vous? Oui

Olivier Devise.

M. Devise : Oui moi j'avais une question, mais c'était plus pour Damien Pessot maïs il n’est pas là ce

soir parce qu'il me semble que c'est lui qui nous représente au Conseil syndical de l'eau et de

l'assainissement, mais c'est peut-être à vérifier parce que je ne l'ai pas trouvé dans ceux qui

siégeaient au Conseil syndical de l'eau alors je ne sais pas si il y va encore ? Mais j'aurais voulu avoir

un éclaircissement sur 2 points : les communes voisines ont voté le rapport d'activité sur le service de

l'eau et l'assainissement de Clermont Métropole mais nous on ne l’a pas vu passer. Alors je ne sais

pas. On ne l'a pas reçu à la commune ?

47M. Le Maire : Le rapport de l'eau et assainissement de 2021 ? Non.

M. Devise : Parce qu'on a toujours du retard sur ce genre de chose mais ça veut dire qu'on va le

voter en 2023. Je pense qu'il fallait le voter en 2022 quand même. Mais donc il y a un problème là.

M. Le Maire : On ne l’a pas reçu donc on vérifiera.

M. Devise : Alors Chamalières l’a reçu.

M. Le Maire : Ils les ont passés oui j'ai vu.

M. Devise : Et la 2e question que je voulais poser à M. Pessot c'était : comment avait été gérée

l'augmentation du prix de l'eau au sein du Conseil syndical ? Pourquoi le lissage prévu sur 5 ans a

disparu brusquement au dernier conseil syndical et qu’il y a une augmentation direct de 25% du prix

de l'eau pour 2023 alors que jusqu'à présent c'était prévu une amendisation sur 5 ans au niveau de la

régie de Clermont Métropole ?

M. Le Maire : D'accord. C'est peut-être aussi une question sur laquelle notre collègue qui siège dans l'exécutif de la Métropole peut apporter des éclaircissements.

Mme Faye : Alors, écoutez, moi je siège effectivement pour la tarification solidaire de l'eau. Je ne

vais pas répondre à la place de M. Pessot il doit participer à cette commission donc non je ne

répondrai pas à la question.

M. Le Maire : Non mais ce n'est pas la commission qui prend la décision c'est l'exécutif

métropolitain. C'est bien vous qui siégez dans l'exécutif métropolitain ? Non mais la décision vous connaissez tous le fonctionnement des collectivités.

M. Devise : On ne parle pas de la décision, le Conseil métropolitain est vendredi, la décision n'est

prise mais j'attends de savoir : c'est pourquoi le Conseil syndical de l'eau est revenu sur ce qui était

prévu avant ? Et ça c'est que les gens qui siègent au Conseil syndical de l'eau qui peuvent le dire donc

M. Pessot. Le problème c’est qu’il n’est jamais là. On ne peut jamais lui demander quoi que ce soit.

M. Le Maire : Le bureau l’a examiné. Moi j'ai vu notre collègue donc Maire de Saint-Genès-

Champanelle qui préside cette délégation et qui viendra dans un Conseil Municipal partager avec vous l'ensemble des données relatives à cette situation.

Une personne hors micro.

M. Le Maire : Oui elle était annoncée l'an dernier mais compte tenu de l'évolution de ce qui va être

présenté vendredi donc au Conseil Métropolitain et donc il attend qu'il y est le vote au niveau du

Conseil Métropolitain pour faire le tour des communes. Est-ce qu'il y a d'autres questions diverses ? Oui M. Dumeil.

M. Dumeil: Oui je crois que ça sera important qu’effectivement Christophe Vial puisse venir parce ça

suscite beaucoup de questions. À savoir d'abord est-ce que il y a des pondérations en fonction de

l'état des réseaux etc. puisque j'ai appris que c'est bien connu un des plus mauvais réseaux de la

métropole était d'une commune voisine d'ici et ils vont avoir 15% d'augmentation le nôtre était peut-

être légèrement inférieur à l'état de Chamalières mais était largement au-dessus de 80%. On se

retrouve avec un taux d'imposition voilà moindre par rapport à ceux qui avaient des mauvais

réseaux. Alors voilà finalement avoir eu un bon contrat, avoir eu un bon réseau on n’est pas récompensé quoi.

M. Le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres questions diverses ? M. Cogneras. y

M. Cogneras : Oui moi j'ai une question très basique et pour ma gouverne personnelle. Je me

promène très souvent dans le parc de bois Beaumont et j'ai été interpellé par certaines personnes

qui se posent la question suivante : il a été fait des gros massifs en béton dans lesquels sont

48implantés des rochers. Ces rochers sont restés en l'état depuis 2 mois ou 3 mois, je voudrais savoir si

c'est pour faire un pendant avec les rochers qui sont devant la mairie ? Et s’ils vont être peints un

jour ou à quoi ils vont servir ?

M. Le Maire : Notre collègue va vous répondre.

M. Cogneras : C'est pour répondre aux questions qu’on me pose.

M. Durantin : J'avais déjà discuté du sujet avec M. Dumeil. Mais je vais le redire c'est pour remettre

les sculptures en bois qui ont été faites et qui n'étaient pas sur un support bétonné jusqu'à

maintenant et qui avaient tendance à s’abîmer au pied.

M. Cogneras : Et je ne comprends pas pourquoi dans la foulée ça ne s'est pas fait? On les pose sur les

rochers ou quoi ?

M. Durantin : non les rochers ont été posés là comme ça.

M. Dumeil : C'est pour protéger je pense.

M. Cogneras : Non ça peut rien protéger toute façon les rochers servent à rien. Bon merci.

M. Le Maire : Enfin la destination des plots en béton et pour protéger les sculptures bois.

M. Cogneras : La question m'était posée surtout pour les rochers.

M. Le Maire : Alors les rochers je ne sais pas pourquoi ils ont été mis là. Maïs en tout cas la

destination des plots bétons, mais bon mais on vérifiera et on se fera expliquer les choses.

M. Cogneras : Les rochers ça interpelle on se dit qu'ils veulent peut-être faire la même chose que devant la mairie ?

M, Le Maire : Ce n'est pas dans nos objectifs.

M. Le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres questions diverses ? Alors je clos. Ah Mme Molle.

Mme Molle : J'ai oublié une question que je voulais vous poser sur une délibération. C'est sur le

tableau des effectifs, simplement et c'est peut-être que j'ai pas tout à fait compris. | me semblait

qu'on avait une directrice générale adjointe et en fin de compte elle ne figure pas ou alors elle n’est pas dans la bonne ligne sur notre tableau des effectifs.

Non parce que sur la ligne Directeur général adjoint nous n’avons pas d’effectif donc sur quelle ligne

elle est ?

M. Le Maire : Oui page 90. C'est la différence entre les emplois fonctionnels ou non fonctionnel. Pas

d'autres questions diverses.

Bon je clos notre Conseil, attendez avant de partir je ne sais pas dans le public est-ce qu'il y a une

question? Je ne veux pas vous obliger mais je me tourne vers vous parce que vous êtes tout seul

donc, ah non pardon je n’ai pas vu Madame pardon. Alors l'une ou l'autre avez-vous des questions ?

Non, bon écoutez.

Intervention hors micro.

M. Le Maire : Bien écoutez, s’il n'y a pas d'autres questions, je vous souhaite une bonne soirée

rentrez bien et passez d'excellentes fêtes.

49Le Maire,

Jean-Paul CUZIN

M. Le Maire lève la séance à 23H10.

Le secrétaire de séance

Christian DURANTIN

AE TA 47

50