Procès Verbal - 2024 04 09 pv

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Procès Verbal - 2024 04 09 pv Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Île-d'Houat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 09 pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du conseil municipal du 09 avril 2024

Etaient présents : Philippe LE FUR, François LE ROUX, Claudine LE BERRE, Joseph SCOUARNEC, Marie-Renée EYMARD, Matthieu GAILLARD, Maryvonne PERRON, Roland TOURNIER. Absents : Frédéric LE ROUX donne procuration à François LE ROUX (pour les points 1 et 5 à 14) arrivée tardive, May DE FOUGEROLLES donne procuration à Roland TOURNIER

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h10.

Madame Claudine LE BERRE est désignée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

Les points budgétaires 2,3 et 4 ont été reportés pour être énoncés à l’arrivée de l’inspecteur divisionnaire Julien Sergent, conseiller aux décideurs locaux à la DGFiP. Pour ces points, le conseiller Frédéric Le Roux a voté.

2. AFFECTATION DES RESULTATS 2023

L’excédent ou capacité d’autofinancement (CAF) de 291.119€ sera affecté en investissement pour soutenir les grandes opérations prévues en 2024.

Cet excédent correspond à la différence entre les recettes de fonctionnement (revenu des immeubles, des gîtes et de l’aire naturelle, impôts directs et subventions) de 1.383.719€ et les dépenses structurelles de fonctionnement et de personnel de 1.092.600€.

3. FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2024

M. Le Maire propose de reconduire les taux de 2023 :

- 11,57% pour la taxe d’habitation avec la majoration de 50% du produit,

- 26,30% pour la taxe foncière bâtie

- 61,56% pour la taxe foncière non bâtie

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la reconduite des taux de fiscalité.

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 20242

M. Le Maire synthétise les éléments budgétaires 2023 et les prévisions pour 2024, en exposant les dépenses et recettes inhérentes à la vie de la commune, ainsi que les projets d’investissement en cours.

M. Sergent, conseiller aux décideurs locaux, valide la présentation et informe le conseil sur l’importance de la CAF par rapport aux ratios de désendettement. Le taux de la CAF net pour Houat est de 15%, au-dessus des 10% minimum préconisés.

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif proposé et présenté par M. le Maire pour l’année 2024.

5. CLOTURE DU BUDGET CCAS ET VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES SUR LE BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire expose que les lignes budgétaires du CCAS ne sont abondées que par la commune et que pour un événement annuel, à savoir le Repas des anciens. Afin de simplifier les écritures comptables, il est proposé au conseil municipal de clôturer ce budget et de ventiler les dépenses et recettes au sein du budget principal. Ces dernières seront toujours fléchées CCAS. Il sera toujours possible de rouvrir un budget CCAS en cas de besoin.

Après délibération,

Le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE la clôture du compte budgétaire du CCAS.

6. PROJET D’INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR SITE EAU POTABLE : MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

Monsieur le Maire explique que Morbihan Énergies porte un projet d’installation photovoltaïque et stockage de batteries sur Houat, afin d’améliorer l’indépendance énergétique de l’île.

Après délibération,

Le conseil municipal :

- Déclare d’intérêt général le projet d’installation photovoltaïque et de stockage de batteries sur le site de stockage d’eau potable de l’île,

- Approuve l’engagement d’une procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune, afin de modifier les règles d’urbanisme sur ce site et de permettre ainsi la réalisation du projet,

- Engage une concertation publique préalable, portant sur le projet et sur la mise en compatibilité du PLU,

- Approuve les objectifs poursuivis et les modalités de concertations fixées, - Précise que la délibération produite sera affichée pendant un mois en mairie de Houat, - Autorise Monsieur le Maire de Houat à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

7. COTISATION ANNUELLE DE 2500 € A ESCALE-PHOTO3

M. le Maire fait part au conseil que l’association ESCALE PHOTO fonctionne avec la cotisation des communes membres.

En 2024, conformément à la convention signée, la cotisation s’élève à 2500 euros.

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le versement d’une somme de 2500€ à l’association Escale Photo pour l’année 2024.

8. APPEL A PARTICIPATION A L’ASSOCIATION « LES ÎLES DU PONANT » POUR 1914 €

M. le Maire fait part au conseil que conformément au Conseil d’Administration de l’AIP du 13 mars 2024 ayant entériné la participation des collectivités à l'Association "les Iles du Ponant" pour l'année 2024, la participation des Communes insulaires est fixée sur la base de :

4.35 € par habitant sur la base de la population DGF telle que définie à l’article L 2334-2 du code général des collectivités territoriales et recensée au 31 décembre de l’année précédente, soit 440 habitants DGF en 2023.

Montant total : 1 914.00 €.

Il est demandé à M. le Maire de connaître un peu mieux les domaines d’application et actions menées par l’association sur Houat.

M. le Maire énumère entre autres la dératisation entière de Houat, marché conduit par l’AIP, qui ne trouve pas à l’heure actuelle de prestataire (une réponse à 183 000€).

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le versement d’une somme de 1 914€ à l’association Les Îles du Ponant pour l’année 2024.

9. COTISATION ANNUELLE DE 100 € A PAYSAGES MEGALITHES

Suite à l’appel à cotisations 2024 à l’association Paysages de Mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan et la relance pour la cotisation 2023, selon les montants adoptés par l’assemblée générale de l’association du 27 octobre 2023, M. le Maire propose au conseil d’adhérer. L’inscription des sites à l’UNESCO est en cours. Des conseillers émettent une crainte d’un afflux de fréquentation touristique sur l’île suite à ce classement.

Après délibération,

Le conseil municipal, avec 6 voix pour et 4 abstentions, APPROUVE le versement des cotisations 2023 et 2024 pour 100€ chacune.

10. MISE EN PLACE D’UNE REDEVANCE POUR L’UTILISATION DU FORT CENTRAL

Il est proposé d’autoriser l’utilisation de l’enceinte du fort par l’association des Tontons Toucheuses pour des festivités en soirée en lien avec le tournoi rugby qui aura lieu du 13 au 15/09/2024, en imposant des conditions de sécurité strictes et d’instaurer une redevance.4

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le principe de redevance. Le montant sera à définir en commission.

11. RETROCESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AE 581P

Il appert que M. Jean-René Le Fur et son épouse sont propriétaires d’une parcelle jouxtant leur maison, acte non notarié à l’époque de l’achat. La parcelle fait partie d’un bien sans maître acquis par la commune. Suite à la demande de M. Jean-René Le Fur, la commune accepte de rétrocéder la partie Sud convenue de la parcelle 581. M. Jean-René Le Fur devra prendre à sa charge les frais de cette opération (administratifs, de bornage et notariaux).

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la rétrocession d’une partie Sud de la parcelle à M. Jean-René Le Fur à condition que cela n’occasionne aucun coût à la commune.

12. TARIF DE LOCATION DU GITE POUR L’AIDE-SOIGNANTE REMPLAÇANTE

Jusqu’à présent, un gîte était mis à disposition du ou de la remplaçante de l’aide-soignante. Il est convenu de signer une convention avec l’APSIB afin de facturer les 55 nuitées depuis le 1er février 2024 à la date du conseil.

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de facturer 40€ la nuit en gîte à l’APSIB.

13. TARIF DE LOCATION DU GITE POUR UN SAISONNIER EN AVRIL

Dans l’attente de l’ouverture de l’aire naturelle pour la saison, il est exceptionnellement proposé de loger au grand gîte le saisonnier de la location de vélos sur le port au tarif de 50€ la semaine jusqu’au 26 avril.

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la tarification de 50 € la semaine.

14. RECRUTEMENT DE SAISONNIERS

Considérant la nécessité de créer huit emplois non permanents compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2024 à l’aire naturelle, aux gîtes et dans le service technique (bus municipal et services liés à la population), M. le Maire propose le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

− à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 367 (IM 366).5

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adopter la proposition du Maire et que ces dispositions prendront effet au 26 avril 2024.

15. QUESTIONS DIVERSES

• Problème de récupération des filets :

La société RecycleFilets est redirigée vers la Cie des Ports. Les filets sont stockés en big bag sur le port. Il faudrait les nettoyer.

• Parking payant de Quiberon :

La ville de Quiberon avait refusé de faire un tarif hivernal aux insulaires à 100€ au parking de Port Maria pour proposer 200€ si achat couplé avec la location d’une place au parking des Îles cet été à 300€. Il faudrait voir s’il est possible de monter une pétition, de demander une aide financière publique.

La séance est levée à 19h30.

La secrétaire de séance, Le président de séance, Claudine Le Berre Philippe Le Fur