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Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 56 DEL IMT)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/56 : CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION INSTITUT MOBILITÉS EN TRANSITION (IMT) POUR 2024
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu le code de l’environnement,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) qui rend obligatoire les Zones à Faibles Émissions mobilité(ZFE-m) pour les territoires en dépassements réguliers des normes de la qualité de l’air,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte,
Vu le décret n°2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L.222-9 du code de l'environnement,
Vu le décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une Zone à Faibles Émissions mobilité,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-bm2024-06-19-56-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 2
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu la délibération CM2018/11/12/11 sur la mise en place de la Zone à Faibles Émissions métropolitaine (engagement et rôle de la Métropole du Grand Paris pour un déploiement à compter de juillet 2019),
Vu la délibération CM2020/12/01/03 relative au renforcement de la Zone à Faibles Émissions mobilité métropolitaine (adoptant la restriction des véhicules classés Crit’Air 4, 5 et non classés au 1er juin 2021), ainsi qu’à l’engagement et au rôle de la Métropole du Grand Paris pour sa mise en œuvre,
Vu la délibération CM2022/07/01/15 relative au renforcement de la Zone à Faibles Émissions mobilité métropolitaine (adoptant la restriction des véhicules classés Crit’Air 3, 4, 5 et non classés au 1er juillet 2023), ainsi qu’à l’engagement et au rôle de la Métropole du Grand Paris pour sa mise en œuvre,
Vu la délibération BM2022/06/14/10 relative à la conclusion d’un accord de confidentialité avec l’IDDRI,
Vu la délibération CM2023/07/13/10 relative à l’engagement de la Métropole du Grand Paris pour les prochaines étapes de la Zone à Faibles Émissions métropolitaine,
Vu la délibération BM2023/12/05/04 relative à l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’association Institut Mobilités en Transition (IMT),
Vu le projet de convention d’objectif et de financement avec l’Institut Mobilité en Transition pour l’année 2024, joint à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de lutte contre la pollution de l’air,
Considérant le haut niveau d’expertise déployée au sein de la plateforme AGORA Mobilité en Transition, initiée par l’IDDRI et transformée en Institut Mobilités en Transition, ainsi que la nécessité d’échanger des données techniques et socio-économiques pour alimenter les réflexions et travails communs,
Considérant la demande de subvention formulée par l’Institut Mobilités en Transition pour le financement d’un programme d’action porté par l’association, à son initiative et sous sa responsabilité, au titre de l’année 2024,
Considérant que Monsieur Daniel GUIRAUD, membre des instances de l’association, ne prend part ni aux débats ni au vote,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-bm2024-06-19-56-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention d’objectif et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l’association Institut Mobilités en Transition pour l’année 2024, annexée à la présente délibération.
FIXE le montant de la subvention de la Métropole du Grand Paris attribuée à l’association Institut Mobilités en Transition à 50 000€ (cinquante mille euros) en fonctionnement pour l’année 2024.
AUTORISE le président de la Métropole ou son représentant à signer le projet de la convention d’objectif et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l’association Institut Mobilités en Transition pour 2024.
DIT que les montants sont imputés au chapitre 65 du budget 2024 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 1 (Monsieur Daniel GUIRAUD)
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-bm2024-06-19-56-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024