Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 07.03.2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 02.05.2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 12.09.2022
Procès Verbal - Proces verbal CM du 01.02.2022
Procès Verbal - Proces verbal CM du 12.09.2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 01.03.2022
Procès Verbal - Proces verbal CM du 23.05.2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 04.04.2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 22.09.2020
Procès Verbal - Proces verbal CM du 04.07.2023 1
Procès Verbal - Proces verbal CM du 19.11.2021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Pleurtuit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 19.11.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
Pleurtuit CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021 _
Date de la convocation : mercredi 10 novembre 2021
Date d'affichage de la convocation : mercredi 10 novembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 29
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 19 novembre à dix-neuf heures et trente-trois minutes, les
membres du Conseil Municipal de la Ville de Pleurtuit, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Rance et
Frémur, rue Saint-Exupéry sous la présidence de Madame Sophie BÉZIER, Maire.
Présents : 18
Sophie BÉZIER, Yvon POUTRIQUET, Sylvain BRIANT, Lydie DUHIL, Morgane GOUES, Frédéric MABBOUX, Marie-Thérèse HUBERSON, Guy RAVAILLAULT, Christophe PEGEOT, Jérôme RIVIERE, Delphine SCHAPMAN, Sandrine GROMIL, Séverine OLLIVIER-ROUX, Éric GOASDOUÉ, Christine COLAS, Valérie DELCOURT, Stéphanie GAUDIN, Hélène REUX
Absents représentés : 10
- Patricia MARTINEAU a donné pouvoir à Sylvain BRIANT
- Daniel LEROY a donné pouvoir à Lydie DUHIL |
- François-Xavier LEVREL a donné pouvoir à Sophie BEZIER
- _ Christèle ANDRÉ a donné pouvoir à Marie-Thérèse HUBERSON
- Isabelle DERRIEN a donné pouvoir à Delphine SCHAPMAN
- Thierry WATTERLOT a donné pouvoir à Éric GASDOUÉ
- Dominique GUILLOUET a donné pouvoir à Guy RAVAILLAULT
- Alain BARBÉ a donné pouvoir à Christine COLAS
- Samuel MARTINEAU a donné pouvoir à Hélène REUX
- Jacques ERTLÉ a donné pouvoir à Valérie DELCOURT
Absent non représenté : 1
Aline NEDJAR
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GROMIL
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2021 Page 1 Affaires inscrites à l’ordre du jour :
- Travaux d'extension et de restructuration du restaurant scolaire - appel
| d'offres — déclaration sans suite des lots numéros 3 et 12
1.
COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION N°2021-124 : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DU RESTAURANT | SCOLAIRE - APPEL D'OFFRES - DECLARATION SANS SUITE DES LOTS NUMEROS 3 ET 12
Rapporteur : Mme BÉZIER
La consultation des entreprises dans le cadre des travaux d'extension et de restructuration du Restaurant Scolaire a été publiée sur la plateforme Mégalis Bretagne du 21 septembre 2021 au jeudi 21 octobre 2021 à 12h. L'avis d'appel à la concurrence a été publié dans le journal Ouest France Ille-et-Vilaine le 21 septembre 2021.
L'analyse des offres a été réalisée par la maîtrise d'œuvre entre le 21 octobre et le 10 novembre en prenant en compte les critères de notation fixés dans le règlement de consultation, à travers son article 7. La maitrise d'œuvre a présenté son rapport d'analyse des offres le mercredi 10 novembre. || figure en annexe de la présente délibération.
Les lots numéro 2 -gros œuvre- et numéro 4 -étanchéité- n'ont reçu aucune candidature. Ils sont infructueux et seront relancés.
Le lot numéro 3 -charpente bois/bardage- a reçu une unique offre. Cette situation ne permet pas une analyse cohérente du marché de travaux. Cetie insuffisance de concurrence est mise en avant comme motif d'intérêt général pour déclarer sans suite la procédure d'attribution du lot numéro 3.
Le lot numéro 12 -chauffage/traitement d’air/GTC/plomberie- a reçu une unique offre. Cette situation ne permet pas une analyse cohérente du marché de travaux. Cette insuffisance de concurrence est mise en avant comme motif d'intérêt général pour déclarer sans suite la procédure d'attribution du lot numéro 12.
Vu les articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique ;
Considérant que les lots numéros 3 et 12 n'ont pas obtenu de concurrence suffisante :
Considérant que l'insuffisance de concurrence est un motif d'intérêt général qui justifie l'abandon de la procédure d'attribution ;
Considérant qu'il est nécessaire de relancer les lots numéros 3 et 12 pour obtenir une analyse complète du marché;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCLARE sans suite la procédure d'attribution des lots numéros 3 -charpente bois/bardage- et 12 - chauffage/traitement d'air/GTC/plomberie- pour motif d'intérêt général, justifié par l'insuffisance de concurrence ;
RELANCE une consultation pour lesdits lots ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
VOIX POUR : 28
VOIX CONTRE : 0
ABSTENTION (S) : 0
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2021 Page 2 | À Pas de débat:
Séance levée à 19H38
Fait à Pleurtuit, le 22 novembre 2021
Le Maire,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2021 Page 3