Procès Verbal - Proces verbal CM du 07.03.2023

Documents similaires

Déliberation - Liste deliberations CM 07.03.2023

Procès Verbal - Proces verbal CM du 01.03.2022

Procès Verbal - Proces verbal CM 02.05.2023

Procès Verbal - Proces verbal CM du 12.09.2022

Procès Verbal - Proces verbal CM du 01.02.2022

Procès Verbal - Proces verbal CM du 19.11.2021

Procès Verbal - Proces verbal CM du 21.05.2021

Procès Verbal - Proces verbal CM du 14.12.2021

Procès Verbal - Proces verbal CM du 12.09.2023

Procès Verbal - Proces verbal CM du 23.05.2023

Procès Verbal - Proces verbal CM du 07.03.2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Pleurtuit. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 07.03.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Plzurtuit Au cœur de la Côte d'Émeraude

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville de Pleurtuit

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de la Ville de Pleurtuit

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 7 mars à dix-neuf heures et trente-quatre minutes, les membres du

Conseil Municipal de la Ville de Pleurtuit, dûment convoqués, se sont réunis à l'Espace Delta, rue Ransbach

Baumbach sous la présidence de Madame Sophie BÉZIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de la convocation : Mardi 28 février 2023

Présents : 22

Mme Sophie BÉZIER, M. Yvon POUTRIQUET, Mme Patricia MARTINEAU, M. Daniel LEROY, Mme Morgane GOUES, Mme Lydie DUHIL, M. Frédéric MABBOUX, Mme Marie-Thérèse HUBERSON, M. François-Xavier LEVREL, Mme Christèle ANDRÉ, M. Guy RAVAILLAULT, M. Christophe PEGEOT, M. Jérôme RIVIERE, Mme Delphine SCHAPMAN, M. Thierry WATTERLOT, Mme Sandrine GROMIL, M. Éric GOASDOUÉ, M. Alain BARBÉ, Mme Christine COLAS, M. Samuel MARTINEAU, M. Jacques ERTLE, Mme Hélène REUX

Absents représentés : 5

M. Sylvain BRIANT a donné pouvoir à Mme Patricia MARTINEAU

Mme Isabelle DERRIEN a donné pouvoir à Mme Delphine SCHAPMAN,

M. Dominique GUILLOUET a donné pouvoir à M. Daniel LEROY

Mme Séverine OLLIVIER-ROUX a donné pouvoir à Mme Sandrine GROMIL,

Mme Stéphanie RENAULT a donné pouvoir à M. Jacques ERTLE

Absents non représentés : 2

Mme Aline NEDJAR

Mme Valérie DELCOURT

Secrétaire de séance : M. Alain BARBÉ

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 Page 1

Publication sur le site internet le 6 avril 2023Affaires inscrites à l’ordre du jour :

1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2023

2 Marché de travaux « rénovation et extension du restaurant scolaire » - Lot n°11 -

avenant n°1

3 Marché de travaux « rénovation et extension du restaurant scolaire » - Lot n°13 -

avenant n°1

4 Travaux de voirie - appel d'offres — attribution du marché de travaux d'entretien et

d'aménagement de voirie 2023-2027

5 Débat d'orientation budgétaire 2023 - Budget principal et budgets rattachés

6 Activités artistiques — organisation d’un stage de théâtre - fixation des tarifs

7 Plan Local d'Urbanisme (PLU) - modification simplifiée n°3 — bilan de la mise à |

disposition du public et approbation de la modification |

8 Rétrocession à la commune des espaces communs du lotissement Le clos de l’émeraude

— parcelles ZC 531, 533 et 536

9 | Avis sur la demande formulée par la société FLORENDI au titre d’une installation classée

(ICPE), pour la régularisation d'une installation de stockage et de conditionnement

d'engrais, de produits phytosanitaires et de biocides

10 Information : Etats récapitulatifs des renonciations à exercer le droit de préemption |

urbain (DIA)

1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2023

Rapporteur : Mme Sophie BÉZIER, Maire

Madame le Maire invite le conseil municipal est invité à approuver, avec ou sans observations, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2023.

| > Pas de débat

Le conseil municipal APPROÛVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2023.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 Page 2

Publication sur le site internet le 6 avril 20232- MARCHE DE TRAVAUX « RENOVATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE » - LOT N°11 -

AVENANT N°1

Rapporteur: M. Daniel LEROY

À la demande du Maitre d'ouvrage, des attentes électriques ont été positionnés dans les sanitaires pour la mise en place ultérieure de sèche-mains.

l'est proposé de valider l'avenant N°1 du lot 11 (Electricité, courants faibles et sécurité incendie) d'un montant de 1 651.50 € HT (mille six cent cinquante et un euros et cinquante centimes hors taxe).

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2022-009 du 1i#' février 2022 attribuant les travaux du lot n°11 (Electricité, courants faibles et sécurité incendie) à l'entreprise Ruauld ;

Vu l'acte d'engagement portant sur le marché de travaux « Travaux de rénovation et extension du restaurant scolaire » (marché n°2021-06) — lot N°11 « Electricité, courants faibles et sécurité incendie » notifié à l'entreprise Ruauld le 14 février 2022, pour un montant de 62 000 € HT ;

Considérant que le montant de cet avenant n°1 s'élève à 1 651.50 € HT, que le montant initial du lot n°11 était de 62 000 € HT et que le nouveau montant du marché est désormais de 63 651.50 € HT, soit 76 381.80 € TTC ;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 20 février 2023 :

| > Débat:

contraintes de sécurité et de contrôle qui s'imposent à nous.

Mme Reux : Suite au conseil municipal du 1er février 2022, point 9, vous nous aviez présenté un projet de

rénovation de 1 411 047.33€ HT. Ce budget était déjà majoré de 14% au regard de l'augmentation des prix avait

expliqué Mr Ravaillault. Mr Martineau avait alors fait part de notre préconisation “prendre plus de temps de réflexion

au vu du budget important” : ce qui pouvait amener d'autres solutions qu'une rénovation.

On s'étonne encore de ce choix car en opposition vous avez fait le choix d'arrêter un projet engagé et réfléchi sur

plusieurs années en payant au prix fort les frais de cet abandon de projet. Ceci avec l'argument de privilégier la

construction neuve et passive.

Aujourd'hui vous présentez les 8ème et 9ème avenant au projet, soit une augmentation de 43 842.95€ en 13 mois

ce qui représente 3.11% de hausse.

Ajouté au coût de construction, nous nous interrogeons sur le coût final de ce bâtiment : ne pensez-vous pas que

nous allons vers la cantine la plus chère de l'Ille-et-vilaine ?

M. Leroy: Ce ne sera pas la plus chère. Il y a des avenants, c'est normal, car des imprévus apparaissent au fur

et à mesure de l'avancée du chantier. Deux autres seront présentés au prochain conseil. Il y a aussi des nouvelles

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°1 au marché de travaux « Rénovation et extension du restaurant scolaire » -lotn°11 (Electricité, courants faibles et sécurité incendie), ci-annexé, pour un montant de 1 651.50 € HT (mille six cent cinquante et un euros et cinquante centimes hors taxe) ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 Page 3

Publication sur le site internet le 6 avril 2023AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à le signer ainsi que toutes les pièces afférentes à la présente

délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2023.

Adopté par 21 voix POUR et 6 CONTRE (M. BARBÉ, Mme COLAS, M. MARTINEAU, M. ERTLÉ, Mme RENAULT, Mme REUX)

3- MARCHE DE TRAVAUX « RENOVATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE » - LOT N°13 -

AVENANT N°1

Rapporteur : M. Daniel LEROY

À la demande du Maitre d'ouvrage, une fontaine supplémentaire sera installée. En effet, la fontaine qui devait initialement être repositionnée dans le restaurant ne fonctionne plus. De plus, suite à un aléa sur la structure et à l'étude G2PRO, il faut réaliser un ouvrage spécifique et sur mesure pour intégrer un poteau béton dans la ligne de

self.

llest proposé de valider l'avenant N°1 du lot 13 (Equipement de cuisine) d'un montant de 2 817 € HT (deux mille huit cent dix-sept euros hors taxe).

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2022-009 du 1i° février 2022 attribuant les travaux du lot n°13 (Equipement de cuisine) à l'entreprise JD Euroconfort ;

Vu l'acte d'engagement portant sur le marché de travaux « Travaux de rénovation et extension du restaurant scolaire » (marché n°2021-06) — lot N°13 « Equipement de cuisine » notifié à l'entreprise JD Euroconfort le 14 février 2022, pour un montant de 148 384.20 € HT ;

Considérant que le montant de cet avenant n°1 s'élève à 2 817 € HT, que le montant initial du lot n°13 était de 148 384.20 € HT et que le nouveau montant du marché est désormais de 151 201.20 € HT, soit 181 441.44 € TTC ;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 20 février 2023 ;

Débat : |

M. S. Martineau : pour compléter les propos de Mme Reux, on voit que les travaux se prolongent et donc

l'extemnalisation des repas et donc les coûts augmentent. A-t-on une date de réception ?

M. Leroy : la date annoncée était le 11 avril. Au mois de mai, il y a une date de réception normalement. On ne

| connait pas le jour exact.

M. S. Martineau : donc on saura au mois de mai quand on aura une date de réception ?

M. Leroy : oui c'est ça.

Mme le Maire : on n'a pas de date précise puisqu'aujourd'hui, ils nous annoncent surtout les retards. De plus, il

faut savoir qu'à la date de réception, il faudra à minima 1 mois à nos services techniques pour vérifier que tout est

en ordre et tout installer. Par rapport au coût de ce restaurant scolaire, j'ai demandé aux autres élus et tous

connaissent dans leurs communes des augmentations de l'ordre de 30 % sur tous leurs projets. Sur un projet

| entièrement neuf, l'architecte nous a annoncé plus d'un million d'euros de surplus par rapport au projet actuel.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 Page 4

Publication sur le site intemet le 6 avril 2023| Donc nous avons bien fait de partir sur une rénovation avec extension. Nous avons été élus sur la promesse de ce |

projet et nous devions le réaliser pour nos enfants qui l'attendaient depuis très longtemps. Nos promesses ne sont

pas des promesses vaines.

M. Leroy : hier soir, il y avait le conseil d'école et nous avons averti les parents et les enseignants de ce retard.

| M. S. Martineau : j'imagine que l'entrée en fonction ne pourra pas se faire avant septembre. Si l'idée c'était de le

| tester pendant les vacances scolaires pendant qu'on est à effectif réduit. Ef pour contredire ce que vient de dire

| Mme le Maire, je pense qu'il ny avait pas que cette solution de la rénovation de l'actuel restaurant scolaire. |

Mme le Maire : ah bon c'était quoi la solution ?

M. S. Martineau: on pouvait imaginer une mutualisation avec un autre équipement destiné à l'enfance et à la jeunesse

Mme le Maire : C'est-à-dire ?

M. S. Martineau : Un centre de loisirs

Mme le Maire : Vous alliez refaire un restaurant scolaire au sein d’un centre de loisirs ?

M. S. Martineau : Pourquoi pas ? l'hypothèse était à réfléchir en tout cas.

| Mme le Maire : Donc ça c'était votre projet mais qui n'a pas été élu, on est d'accord. Nous, nous avons été élus

pour faire ce projet donc nous l'avons fait. Pour répondre à votre question, nous n'attendrons pas forcément l'été

| pour ouvrir le nouveau restaurant. J'ai demandé à ce que ce soit possible plus tôt, pour qu'au moins les CM2

puissent y aller quelques jours avant de partir. Mais pour le moment, je n'ai pas de certitude qu'il soit ouvert avant l'été puisque nous sommes contraints par les différentes personnes qui interviennent sur ce chantier. |

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°1 au marché de travaux « Rénovation et extension du restaurant scolaire » - lot n°13 (Equipement de cuisine) ci-annexé, pour un montant de 2 817 € HT (deux mille huit cent dix-sept euros hors taxe) ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à le signer ainsi que toutes les pièces afférentes à la présente

délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2023.

Adopté par 21 voix POUR et 6 CONTRE (M. BARBÉ, Mme COLAS, M. MARTINEAU, M. ERTLÉ, Mme RENAULT, Mme REUX)

4. TRAVAUX DE VOIRIE - APPEL D'OFFRES — ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN

ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE 2023-2027

Rapporteur : M. Daniel LEROY

La ville de Pleurtuit a lancé une consultation en vue de la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000€ HT, pour la réalisation des travaux de voirie sur la période 2023-2027.

Le dossier de consultation des entreprises a été publié sur la plateforme lemoniteur.fr le 30 décembre 2022 et sur la plateforme Mégalis Bretagne du 29 décembre 2022 au 27 janvier 2023 à 12h.

L'analyse des offres a été réalisée le 15° février 2023 en prenant en compte les critères de notation fixés dans le

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 Page 5

Publication sur le site internet le 6 avril 2023règlement de consultation, à travers son article 8.

Une demande de précisions (conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique) a été transmise

aux candidats le 2 février 2023 pour une réponse au plus tard le 6 février 2023 à 12h00. Elle portait sur les points

suivants : présenter la meilleure offre (ou maintenir l'offre initiale) ; reprendre le BPU en intégrant un forfait unique

pour la signalisation de chantier ; refaire les simulations en utilisant le document en PJ ; préciser le délai de remise

des devis.

Le rapport d'analyse des offres a été présenté à la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 20 février 2023.

l'est proposé d'attribuer le marché selon l'analyse du maître d'ouvrage transmise avec la convocation.

Vu le code de la commande publique ;

Vu la consultation réalisée sur la plateforme https://marches.mégalis.bretagne.bzh/ du 29 décembre 2022 au 27 janvier 2023 à 12h ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme lemoniteur.fr le 30 décembre 2022 ;

Vu le rapport d'analyse des offres ;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 20 février 2023 ;

Considérant que l'enveloppe n°1 a obtenu la meilleure note ;

Considérant que cette enveloppe a été déposée par l'entreprise EVEN ;

Pas de débat - |

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ATTRIBUE le marché de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie 2023-2027 à l'entreprise Even pour un

montant maximum annuel de 250 000 € HT ;

DIT que le marché est passé pour une durée d’un an reconductible 3 fois de manière expresse, soit pour une durée

maximale de 4 ans ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à le signer ainsi que toutes les pièces afférentes à la présente

délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2023.

À l'unanimité des membres présents et représentés.

5- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS RATTACHES

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 Page 6

Publication sur le site internet le 6 avril 2023Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Ce débat permet de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d'être informé sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

Outre sa transmission au représentant de l'Etat, le rapport sur les orientations budgétaires doit être communiqué également au Président de l'EPCI dont est membre la Commune et doit faire l'objet d’une publication.

Pour débattre des orientations générales 2023, le Conseil Municipal doit avoir pris connaissance du rapport établi à cet effet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et D.2312-3, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et notamment l’article 107,

Vu le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,

Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,

Vu le décret N°2016- 841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,

Vu l'avis de la commission « Finances - Développement économique — Associations vie de quartier » du 2 mars 2023,

Débat :

M. Barbé : En page 1 du document projeté à l'écran il est indiqué : |

’Le DOB représente, pour chaque collectivité, un outil pour réduire ses incertitudes par un éclairage et une

anticipation sur le moyen terme de ses marges de manœuvre et de ses capacités, en matière d'’autofinancement,

d'endettement et d'investissement.”

Or, la chaîne de l'épargne que vous présentez en page 10 s’interrompt en 2022. Vous ne faites pas d’extrapolation.

A plusieurs reprises, y compris récemment en commission de finances, nous vous avons demandé de nous fournir un Programme Pluriannuel d'investissement (PPI). Sans réponse de votre part.

De la même manière, nous vous avons demandé si une analyse financière prospective avait été initiée. Toujours |

sans succés.

Vous rétorquez que la conjoncture actuelle produit de grandes incertitudes et vous vous refugiez derrière cet

argument pour justifier la non confection de ces documents de programmation. Nous pensons au contraire, que la

situation exige d'anticiper, de prévoir afin de garantir des marges de manœuvre financières nécessaires et

suffisantes à la mise en œuvre de votre programme.

Pour reprendre une analogie marine, vous naviguez à l'estime, par gros temps et pratiquez le pilotage sans |

instruments. Attitude particulièrement dangereuse, voire irresponsable...

Nous réitérons donc ici publiquement notre demande de mise en place d’un PPI au cours de cet exercice

budgétaire. D'autant que vous envisagez de lourds investissements dans les toutes prochaines années (ALSH,

salle de sport, réfection du réseau d'eaux pluviales pour n’en citer que quelques-uns). D'ailleurs à ce sujet, je vous

invite à lire la Lettre de l'ARIC qui a été déposée devant vous.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 Page 7

Publication sur le site internet le 6 avril 2023Mme Duhil: nous avons pris note de vos demandes lors de la commission. Vous pouvez regretter qu'on ne |

fournisse pas ces documents mais nous avons eu des difficultés de personnel et un changement de logiciel en

2022, qui n'ont pas permis de faire tout ce qui était prévu. Toutefois, vous pouvez constater que les finances sont

parfaitement saines et que nous faisons cela avec professionnalisme.

M. Barbé : Je peux comprendre vos difficultés en interne mais vous pouvez faire appel à des cabinets extérieurs.

Vous le faites pour d'autres sujets.

Mme Duhil : Ce n'est pas nécessaire car vous pouvez voir que les résultats sont excellents.

M. Ertlé : Mme le Maire parlait tout à l'heure de promesses et d'engagements. En 2021, vous aviez noté dans un

Pleurtuit magazine que le PPI était en cours d'élaboration. C'était il y a deux ans. Pourquoi le PPI n’est toujours

pas sorti ? On n'a pas de vision sur les finances et les projets alors qu'on est à mi-mandat. C'est inquiétant.

Mme Duhil : on suit cela de très près, ne vous inquiétez pas.

M. Ertlé : On aimerait avoir connaissance des perspectives financières d'ici la fin du mandat. Vous n'avez pas tenu

les promesses sur lesquelles vous vous êtes engagés. Quand pourra-t-on disposer de ces documents ?

Mme Duhil : je ne sais pas. L'essentiel est que la situation financière est tout à fait saine aujourd'hui

M. Ertlé : Et à l'avenir ? Pouvez-vous m'assurer que cela sera le cas à fin du mandat et que la capacité

d’autofinancement sera la même qu'aujourd'hui ?

Mme Dubhil : oui tout à fait, nous nous y employons.

M. S. Martineau : par rapport à la future ouverture du restaurant, y aura-t-il des recrutements supplémentaires

puisque la surface augmente, notamment pour l'entretien ?

Mme le Maire: on est encore en cours de réflexion mais il n'y aura pas de recrutements supplémentaires car

aujourd'hui il y a plusieurs sites de restauration, ce qui ne sera plus le cas ensuite. De plus, le nouveau restaurant

aura un self au lieu d'un service à l'assiette, I! y a beaucoup de choses à voir ef aujourd'hui, on ne peut pas vous

répondre précisément, les services y travaillent.

M. Barbé : Nous constatons que vous envisagez d'installer un dispositif de vidéosurveillance sur le territoire

communal. Nous demandons que ce projet soit inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal afin que

| nous puissions en débattre.

M. Poutriquet : il y a plusieurs étapes pour ce projet. Il y a déjà un dossier sécurité fait par la gendarmerie.

Ensuite une étude complète sera faite par un cabinet extérieur avec notamment la liste des caméras prévues,

leur localisation et leur angle de vue ainsi que les modalités de traitement des images.

Mme Colas : avez-vous le nombre de caméras prévu ?

M. Poutriquet : aujourd'hui, nous avons le dossier amont réalisé par le référent sûreté de la gendarmerie nationale.

Nous avons prochainement une nouvelle réunion avec le référent sûreté afin de caler le nombre de caméras dont

nous avons besoin. Le projet serait d'installer une dizaine de caméras mais l'étude qui sera réalisée précisera

l'ensemble des éléments. Le bureau d'études qui sera retenu rédigera également le DCE et S'occupera des

déclarations obligatoires en Préfecture, etc. Ne vous inquiétez pas, vous aurez toutes les informations

nécessaires en conseil.

Mme Colas : vous avez une idée du coût ? Mme DUHIL nous parlait de 160 000€.

M. Poutriquet : aujourd’hui, on a contacté plusieurs installateurs qui nous disent que cela va de 10 000€ à 16 000€

par caméra. On prévoit donc une fourchette haute dans le budget et l'étude qui sera réalisée nous permettra de

préciser, et d'avoir également le coût de la maintenance.

Mme le Maire : il y aura de toute façon une réunion publique qui sera organisée sur ce thème pour présenter aux

Pleurtuisiens le positionnement de ces caméras et de ce que cela implique pour la population.

M. Ertlé : sur la même thématique, peut-on avoir un bilan des voisins vigilants ?

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 Page 8

Publication sur le site intemet le 6 avril 2023M. Poutriquet: ici, il ne s'agit pas du dispositif « voisin vigilants » mais de participation citoyenne car nous avons

une convention passée avec la gendarmerie et la Préfecture sur 3 ans. Cela fonctionne aujourd'hui sans plus. Les

référents travaillent en direct avec la gendarmerie, lorsqu'il y a des incidents ou des incivilités.

M. Ertlé : mais il fonctionne aujourd'hui ce dispositif ?

M. Poutriquet : il n'est pas aussi efficace qu'attendu.

| Mme le Maire : en effet, il n'y a pas eu beaucoup de volontaires. De plus, les échanges se font en direct avec la

très attentifs, on va pouvoir avoir le PPI et la prospective financière rapidement.

gendarmerie, donc nous ne sommes pas au courant. Il y a une réunion prévue en 2023 pour voir l'évolution de ce dispositif et si on le pérennise ou pas. Cela veut sans doute dire aussi que notre commune est plutôt calme.

M. Ertlé : concernant les AP/CP, Il y a 2 ans, on avait des prévisions à hauteur de 3,3 millions d'euros pour les 3

grands projets ? Aujourd'hui, on est plutôt à 6 millions d'euros. Vous n'avez pas l'air très inquiets. Comment allez-

vous financer ?

Mme Duhil : Nous avons l'autofinancement, les subventions et les emprunts de 2022 notamment. Ne vous

inquiétez pas, nous suivons tout cela avec attention. Nos services sont très attentifs.

Mme le Maire : l'expérience de 2015 pour les services est bien présente puisque vous le savez bien, vos colistiers

avaient été rattrapés par la Cour des comptes. Nous avons un service très sensible à ça et qui fait très attention.

M. Ertlé : je ne vois pas le rapport avec 2015 donc intervention inutile. Puisque vous dites que les services sont

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

PREND ACTE que le débat d'orientation budgétaire 2023 a eu lieu sur la base du rapport annexé à la présente délibération.

6- ACTIVITES ARTISTIQUES - ORGANISATION D'UN STAGE DE THEATRE- FIXATION DES TARIFS

Rapporteur : Mme Patricia MARTINEAU

Dans le cadre des ateliers Théâtre de la municipalité, un stage est proposé par l'intervenante théâtre de la commune, sur la thématique du « Quand les contes s'en mêlent » en lien avec les animations proposées à la Médiathèque.

Ce stage de théâtre d'une journée se déroulera le Mardi 25 Avril 2023 à la Médiathèque, de 10h30 à 16h00. Un spectacle aura lieu à 16h00 et s'adressera aux enfants de 5 à 12 ans, dans la limite de 15 enfants maximum.

l'est proposé d'adopter les tarifs ci-dessous :

- Tarif pour les enfants de Pleurtuit : 15 euros avec application du Quotient familial comme ci-dessous :

QUOTIENT FAMILIAL % REDUCTION TARIFS

< 422 60% 6,00 € 422,01 à 493 55% 6,75 € 493,01 à 572 43% 8,55 € 572,01 à 652 33% 10,05 € 652,01 à 726 23% 11,55 € 726,01 à 827 12% 13,20 € > 827 0% 15,00 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 Page 9

Publication sur le site interet le 6 avril 2023- Tarif Hors Pleurtuit : 20 euros.

Pour le déjeuner, le pique-nique sera à fournir par les familles.

Vu l'avis de la commission « Finances — Développement économique - Associations vie de quartier » du 2 mars

2023,

| Pas de débat

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus pour le stage de Théâtre qui se déroulera le 25 avril 2023.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

7. PLU - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 - BILAN DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION

Rapporteur : M. Guy RAVAILLAULT

La commune de Pleurtuit est couverte par un Plan Local de l'Urbanisme approuvé le 20 juillet 2018, modifié le 5 juillet 2022 et le 7 février 2023.

Le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint-Malo, dans l’article 40 de son document d'orientations et d'objectifs, a identifié le centre-ville de Pleurtuit comme site de centralité structurant à l'échelle du Pays, au vu de sa localisation, de son organisation et de sa composition. Celui-ci préconise la localisation des nouvelles implantations commerciales au cœur même des centralités définies à l'article 40. Il précise également que les autorités compétentes en matière de planification urbaine locale peuvent s'emparer des outils à leur disposition afin de contrer la déshérence commerciale.

Des changements de destination ont été effectués ces dernières années, transformant certains commerces en habitations et impactant sur le paysage commercial du centre-ville. Afin d'enrayer ce processus, Madame le Maire de Pleurtuit a décidé d'engager la modification simplifiée n°3 du PLU par arrêté n°2022-031 en date du 19 septembre 2022. Celle-ci a pour objectif de modifier certaines dispositions règlementaires du PLU en vigueur.

La présente modification prévoie, au sein du secteur UCa du PLU correspondant au centre historique : -__ L'interdiction du changement de destination des commerces et activités commerciales

- _ L'interdiction de l'implantation des Dark-Stores et l'ajout du terme aux dispositions générales

Le 27 octobre 2022, le dossier de modification simplifiée a été soumis à la MRAE. Par décision n°2022-010231 en date du 28 décembre 2022, celle-ci a conclu que la modification n°3 du PLU ne nécessitait pas d'évaluation environnementale.

Le dossier a été notifié aux personnes publiques associées, conformément à l'article L.153-40 du code de l'urbanisme. Aucune observation n'a été effectuée.

Le projet de modification a également été mis à disposition du public du 9 janvier 2023 au 10 février 2023 inclus. Aucune remarque n'a été effectuée au cours de cette période. Le bilan de cette mise à disposition a été dressé

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 Page 10

Publication sur le site intemet le 6 avril 2023en date du 13 février 2023 et est annexé à la présente délibération.

Le règlement ainsi que les dispositions générales modifiés sont annexés à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.153-36 à L.153-48 ;

Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 20 juillet 2018, modifié le 5 juillet 2022 et le 7 février 2023 ;

Vu l'arrêté du Maire n°2022-031 en date du 19 septembre 2022 portant engagement de la procédure simplifiée n°3 du PLU de Pleurtuit ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022-122 en date du 15 novembre 2022 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 ;

Considérant que le projet n’a suscité aucune remarque de la part des personnes publiques associées et aucune remarque de la part du public durant la période de mise à disposition,

Vu l'avis de la commission « Urbanisme, Aménagement, Foncier » du 1# mars 2023,

Débat:

Mme le Maire: cela s'inscrit dans le projet de dynamisation du commerce de centre-ville pour empêcher la

transformation des commerces en habitation. C’est la 1#e action concrète en plus de l'étude attractivité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU ;

APPROUVE la modification simplifiée n°3 du PLU telle que présentée lors de la mise à disposition ;

PRÉCISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de

l'urbanisme d'un affichage en mairie pendant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le

département;

PREND ACTE que la procédure ne sera exécutoire qu'une fois les modalités de publicité et de transmission

réalisées ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette procédure.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

8. RÉTROCESSION A LA COMMUNE DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LE CLOS DE

L'EMERAUDE - PARCELLES ZC 531, 533 ET 536

Rapporteur : M. Guy RAVAILLAULT

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 Page 11

Publication sur le site internet le 6 avril 2023La société GENERAL FOY INVESTISSEMENT SNC a obtenu un permis de construire en date du 7 aout 2014

pour la construction d'une résidence services seniors de 60 logements, de trois bâtiments collectifs sociaux de 9

logements chacun, de cinq pavillons sociaux de type 4 et de treize pavillons en accession de type 4.

Ce projet a pu être réalisé grâce à la cession d’une réserve foncière de la commune, autorisée par la délibération

n°2012-110 en date du 14 décembre 2012. Le plan de rétrocession fait partie intégrante du dossier de permis de

construire n°03522814S0023 accepté en date du 7 août 2014.

Dans ce cadre, après la levée des réserves émises par la collectivité concernant certaines imperfections relatives

aux espaces verts et à la voirie, il est possible de procéder à la rétrocession des espaces communs de l'opération

« Le Clos de l'Emeraude » tels que prévus initialement.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la pièce n°0.00 « Plan de rétrocession » du permis de construire 03522814S0023 accordé le 7 aout 2014,

Vu le procès-verbal de levée de réserves en date du 9 février 2023, conjointement signé par la société GENERAL

FOY INVESTISSEMENT et la commune de PLEURTUIT,

Vu l'avis de la commission « urbanisme, aménagement, foncier » du 1° mars 2023,

| Pas de débat Co

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE la rétrocession des parcelles cadastrées ZC 531, 533 et 536 d'une superficie totale de 2 476,70 m°? selon le plan de rétrocession ci-annexé et leur intégration dans le domaine public non cadastré ;

PRÉCISE que cette acquisition aura lieu sans contrepartie financière et que les frais seront à la charge de la société

GENERAL FOY INVESTISSEMENT ;

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette rétrocession.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

9. AVIS SUR LA DEMANDE FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ FLORENDI AU TITRE D'UNE INSTALLATION

CLASSÉE (ICPE) POUR LA REGULARISATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE ET DE

CONDITIONNEMENT D'ENGRAIS, DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET DE BIOCIDES

Rapporteur : Mme Morgane GOUES

La société FLORENDI est spécialisée dans le conditionnement d'engrais, de produits phytosanitaires et de biocides

destinés aux particuliers. L'établissement se situe sur la commune de Dinard, dans la zone d'activités de la Ville

es Passants. Depuis sa création en 2006, les matières utilisées ont évolué et la nomenclature des installations

classées pour l'environnement a été remaniée. C'est dans ce cadre que la société FLORENDI a déposé une

demande d'enregistrement afin de régulariser sa situation administrative.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 Page 12

Publication sur le site intemet le 6 avril 2023Vu le code de l'environnement,

Vu l'avis de la commission « urbanisme, aménagement, foncier » en date du 1° mars 2023,

Considérant que cette demande est liée à la régularisation de la situation administrative de la société FLORENDI,

| Pas de débat |

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DONNE un avis favorable à la demande formulée par la société FLORENDI en vue de régulariser une installation

de stockage et de conditionnement d'engrais, de produits phytosanitaires et de biocides ;

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à ce dossier.

Adopté par 24 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme ANDRE, M. LEROY, M. GUILLOUET)

Questions orales de la minorité :

1. Quel est le coût du déplacement en avion des 5 élus, dans le cadre du jumelage en Allemagne ? Quel est le coût de l'hébergement prévu pour ce séjour en Allemagne, pour 4 des élus ? Pourriez-vous nous donner les mandats attestant des règlements des frais des élus par la collectivité lors de précédents déplacements en Allemagne ? (Question posée à plusieurs reprises et restée sans réponse)

Réponses :

Mme le Maire : 2000 € environ pour l'avion. Et pour l'hébergement, finalement on a été invités en bonne et due forme et nous avons accepté cette invitation, parce que ce n'était pas du clair au départ, nous ne voulions pas déranger.

Mme Colas: pouvez-vous nous parler du mail de l'EPRB qui vous a été envoyé le 16 février ? Mme le Maire: non car c'est un mail privé.

Mme Colas : Lors du dernier conseil municipal, il nous a été dif que nous disions des mensonges, aussi, nous avons pris contact avec l'association pour savoir ce qu'il en était. Elle nous a informé qu'un mail avait été envoyé au Maire, les adjoints et les conseillers municipaux. Ce mail apporte les remarques de l'EPRB face aux propos que vous avez tenus en séance. Je suppose que vous l'avez transféré à votre majorité.

Mme le Maire : non, je ne l'ai pas transmis à ma majorité. Je n'étais pas en lien avec Madame Gerlinde,pour nous loger c'est avec le maire de Ransbach-Baumbach que j'étais en lien. Je n'ai absolument pas été en lien avec Madame Gerlinde pour nous loger. Montrez-moi le mail de Mme Gerlinde.

Mme Colas : je vous parle du mail de l'EPRB

Mme DUHIL : excusez-moi, on parle du jumelage ou de l'association ?

Mme Colas : du jumelage

Mme Duhil : non, là vous parlez de l'association EPRB. Nous on est en relation avec le maire de Ransbach Baumbach. Enfin, vous êtes en train de tout mélanger, on est dans le cadre du jumelage, on n'est pas dans le cadre de l’association.

Mme Colas : c'est l'association qui gère le jumelage

Mme le Maire : le jumelage est porté par la mairie

Mme Duhil : on n'est jamais tenu au courant de quoi que ce soit de l'association.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 Page 13

Publication sur le site intemet le 6 avril 2023Mme le Maire : je n'ai pas été en lien avec l'association pour ce jumelage. Pour le déplacement en

Allemagne c'est avec le Maire que j'ai pris contact pour organiser notre séjour. Et j'ai appris il y a 10 jours que nous étions invités chez les familles.

M. Ertlé : pourrions-nous avoir la réponse à notre question : « Pourriez-vous nous donner les mandats attestant des règlements des frais des élus par la collectivité lors des précédents déplacements en Allemagne ?

Mme le Maire : nous sommes en plein budget, Madame Dandieur vous a répondu, je vous ai répondu, quand on aura le temps, quand les services auront le temps nous vous répondrons. De toute façon, on va

trouver les éléments, quand c'était M. Thepaut, M. Berry ils y allaient et c'était pris en charge par la mairie. M. Ertié : on vous parle du mandat précédent, et ce n'était pas le cas. Aujourd'hui ça va supporté par les

contribuables

Mme Colas : vous nous avez répondu que « Nous attendons de même les preuves comme quoi les élus payaient intégralement le voyage pour l'Allemagne sur leurs indemnités »

M. Leroy : Quand M. Beny a été élu en 2001, une délégation s'est rendue à Ransbach Baumbach sur le budget municipal.

Séance levée à 21H24 PT

fs) | Fait à Pleurtuit le 13 mars 2023

[Of ||

Le Maire, \ Dex / Le secrétaire de séance,

\ We

Sophie BÉZIER 27 /Aain BARBÉ

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 Page 14

Publication sur le site intemet le 6 avril 2023