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Procès Verbal - Proces verbal CM du 21.06.2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Pleurtuit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 21.06.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pleurt Eritre Rance et Frépmar
Date de la convocation : Mardi 14 juin 2022
Date d'affichage de la convocation : Mardi 14 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU 21 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 21 juin à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de la Ville de Pleurtuit, dûment convoqués, se sont réunis à l'Espace Delta, rue Ransbach Baumbach
sous la présidence de Madame Sophie BÉZIER, Maire.
Présents: 21
Mme Sophie BÉZIER, M. Yvon POUTRIQUET, Mme Patricia MARTINEAU, M. Daniel LEROY, Mme Morgane GOUES, M. Frédéric MABBOUX, Mme Marie-Thérèse HUBERSON, Mme Christèle ANDRÉ, M. Guy RAVAILLAULT, M. Christophe PEGEOT, Mme Isabelle DERRIEN, M. Jérôme RIVIÈRE, Mme Delphine SCHAPMAN, M. Thierry WATTERLOT, Mme Sandrine GROMIL, Mme Séverine OLLIVIER-ROUX, M. Alain BARBÉ, Mme Christine COLAS, Mme Valérie DELCOURT, M. Samuel MARTINEAU, Mme Hélène REUX
Absents représentés : 5
M. Syivain BRIANT a donné pouvoirà Mme Patricia MARTINEAU
- Mme Lydie DUHIL a donné pouvoir à M. Daniel LEROY
- Mme Aline NEDJAR a donné pouvoir à Mme Sandrine GROMIL
- M. Éric GOASDOUÉ a donné pouvoir à M. Thierry WATTERLOT
- Mme Stéphanie GAUDIN a donné pouvoir à Mme Valérie DELCOURT
Absent non représenté : 3
- M. François-Xavier LEVREL,
- M. Dominique GUILLOUET,
M. Jacques ERTLE,
Secrétaire de séance : Monsieur Alain BARBÉ
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2022 Page 1 Affaires inscrites à l’ordre du jour :
|
Commande publique : aménagement de la rue du Pré de la Roche - atiribution du marché de 1 travaux
2 Domaine et patrimoine : exonération temporaire des droits d'occupation du domaine public pour
l'installation de terrasses par les restaurateurs et débitants de boissons — été 2022
Rapporteur: M. Daniel LEROY
La consultation des entreprises dans le cadre des travaux de sécurisation de la Rue du Pré de la Roche a été
publiée sur la plateforme Mégalis Bretagne du vendredi 13 mai 2022 au mardi 7 juin 2022 à 12h. L'avis d'appel à la concurrence a été publié dans le journal Ouest France Ille-et-Vilaine et sur le site web La Centrale des Marchés le 17 mai 2022.
L'analyse des offres a été réalisée par la maîtrise d'œuvre le mercredi 8 juin 2022 en prenant en compte les critères de notation fixés dans le règlement de consultation, à travers son article 6.
La maîtrise d'œuvre a présenté son rapport d'analyse des offres le mercredi 8 juin 2022. Ilest proposé d'attribuer le marché selon l'analyse du maître d'œuvre.
Vu le code de la commande publique ;
Vu la consultation réalisée sur la plateforme https://marches mégalis.bretagne.bzh/ du vendredi 13 mai 2022 au mardi 7 juin 2022 à 12h;
Vu l'avis d'appel public à concurrence paru dans le journal Ouest France Ille-et-Vilaine et sur le site web La Centrale des Marchés le 17 mai 2022 ;
Vu l'avis de la commission « Travaux — Sports - associations sportives » en date du 21 juin 2022;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE le rapport d'analyse des offres annexé à la présente,
ATTRIBUE le marché de travaux pour la sécurisation de la Rue du Pré de la Roche à l'entreprise ci-dessous et
selon le montant indiqué ci-dessous :
N° lot Lot Entreprises en € HIT.
Unique | VRD EVEN 284 825,00
Total 284 825,00
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires à l'exécution de cette
délibération et à signer le marché et tous les documents relatifs à celle-ci.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2022 Page 2 VOIX POUR : 26
VOIX CONTRE : 0
ABSTENTION (S) : 0
> Débat :
M. BAREÉ : Quelle est la durée des travaux ?
M. LEROY: 3 semaines, au moins pour la circulation. Une réunion de présentation du projet est prévue le 27
juin, à laquelle tous les riverains ont été conviées. Cela permettra également de porter remède aux sujétions
induites par les travaux comme les difficultés d'accès à leur propriété.
Rapporteur : Mme Sophie BEZIER, Maire
Afin d'accompagner les expérimentations mises en place dans le cadre du projet d’attractivité du territoire porté par la collectivité et pour la deuxième année consécutive, il à été proposé aux commerçants du centre-ville d'installer des terrasses, afin d'animer le centre-bourg sur la période estivale. Deux commerçants ont déjà répondu favorablement à cet appel.
Vu le code général de la propriété des personnes publique, notamment ses articles L2111-1, L.2122 et L.2125-1,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission « Travaux - sports - associations sportives » du 21 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de la gratuité exceptionnelle de l'occupation temporaire du domaine public par les restaurateurs et
débitants de boissons, pour l'installation de terrasses, pour la période du 23 juin au 19 septembre 2022 inclus
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
VOIX POUR : 26
VOIX CONTRE : 0 .
ABSTENTION (S) : 0
> Débat :
Mme REUX : Y aura-t-il à nouveau un test de circulation ?
Mme le Maire : On attend des propositions du bureau d'études en charge de l'étude d'attractivité du centre-ville. L'expérimentation, dont le but principal sera d’apaiser la circulation, aura peut-être lieu en septembre.
Séance levée à 19h42
Fait à Pleurtuit, le 23 juin 2022
Le Maire,
Sophie BÉZIER
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2022 Page 3