Compte-Rendu - CR 2019 03 05

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Compte-Rendu - CR 2019 03 05 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 03 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2019

Après avoir constaté que le quorum était atteint avec la présence de onze Conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour.

Sont absents excusés :

- Mme Nathalie DI LEONARDO qui a donné pouvoir à M. Yves PRADIER - Mme Isabelle DESRIVIERS

- M. Marc AMARGER

- M. Stéphane ROUVET.

Monsieur le Maire donne lecture du registre des délibérations du précédent conseil. Le compte-rendu de celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur Régis DARROT est désigné secrétaire de séance.

1 - COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2018 : COMMUNE (M14), ASSAINISSEMENT(M49)

Monsieur le Maire présente et commente les comptes administratifs.

A) COMPTES ADMINISTRATIFS :

Compte administratif du budget communal :

1 - Fonctionnement :

Recettes : 400 921,99 €

Dépenses : 338 058,04 €

Résultats 2018 : + 62 863,95 €

Report 2017 : + 25 733,65 €

Résultat cumulé : 88 597,60 €

2 - Investissement :

Recettes : 274 391,05 € Restes à Réaliser : 209 900,00 € Dépenses : 385 671,90 € Restes à Réaliser : 145 199,00 € Résultats 2018 : - 111 280,85 €

Report 2017 : - 66 166,71 €

Résultat cumulé : - 177 447,56 €

TOTAL CUMULÉ ;

Recettes : 910 946,69 €

Dépenses : 935 095,65 € - 24 148,96 €

Compte administratif du budget assainissement :

1 - Exploitation :

Recettes : 53 913,44 €

Dépenses : 49 081,01 €

Résultats 2018 : + 4 832,43 €

Report 2017 : + 7 156,21 €

Résultat cumulé : + 11 988,64 €

2 - Investissement :

Recettes : 27 521,03 €

Dépenses : 27 574,62 €

Résultats 2018 : - 53,59 €

Report 2017 : - 4 895,52 €

Résultat cumulé : - 4 949,11 €

TOTAL CUMULÉ : + 7 039,53 €2

Compte administratif du CCAS :

1 - Fonctionnement :

Recettes : 2 125,00 €

Dépenses : 4 396,75 €

Résultats 2018 : - 2 271,75 €

Report 2017 : + 3 547,79 €

Résultat cumulé : + 1 276,04 €

A la lecture des divers tableaux, Monsieur le Maire souligne la bonne maîtrise des dépenses de l’année 2018, particulièrement au chapitre : Charges à caractère général. Cependant nos charges de personnel sont en légère hausse suite à des mouvements de personnel au secrétariat.

Pour le C.C.A.S. les résultats sont donnés pour information car c’est le Conseil d’Administration du C.C.A.S qui vote ce budget.

Après avoir demandé aux Conseillers Municipaux s’ils avaient des questions ou des remarques à formuler, Monsieur le Maire quitte la séance. Le Président de séance, Monsieur Alain PEJOUX fait procéder aux votes des comptes administratifs du Budget communal et du Service Assainissement.

VOTE : unanimité.

B) COMPTES DE GESTION 2018:

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion établis par Monsieur PETIGNY, Comptable de la commune et signés par la Trésorerie Générale. Ces comptes n’appellent ni réserve, ni remarque puisqu’ils sont conformes et en parfaite harmonie avec les comptes administratifs et demande aux Conseillers d’approuver.

VOTE : Unanimité

2 - PLUI : PORTÉE A CONNAISSANCE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 janvier 2018, Mond’Arverne a prescrit l’élaboration de son PLUI.

Le PADD du PLU Intercommunal a été défini et présenté à l’occasion de la conférence des maires qui s’est tenue le 15 janvier 2019.

C’est une pièce indispensable et fondamentale du dossier de PLUI, dans la mesure où le règlement, le zonage et les orientations d’aménagement et de programmation devront être cohérents avec son contenu. Monsieur le Maire est chargé de soumettre ce PADD à un débat au sein du Conseil Municipal autour de 4 grands axes :

1) Un territoire vécu et attractif

2) Un territoire solidaire et connecté

3) Un fonctionnement économique à conforter

4) Un territoire durable et résilient

Après discussion et diverses précisions apportées par Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des orientations générales du PADD.

3 - FIC 2019 - 2020- 2021 : FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL

Concernant le FIC 2019-2020-2021, Monsieur le Maire rappelle que le dossier doit être présenté pour le 15 mars 2019.

Les diverses propositions par années sont :

2019 : ADAP : Beaucoup a déjà été réalisé mais il reste encore des lieux à mettre aux normes : - Mairie : accueil et sanitaires

- Salle polyvalente : guidage au sol, signalétique, contraste visuel…

- Abri du Pèlerin : parking, guidage au sol, signalétique

- Eglise YRONDE : parking, guidage au sol

- Chapelle de BURON : parking, guidage au sol

L’ensemble de ces prévisions se monterait à un coût de 15 000 €.3

2020 : Gros travaux de rénovation et aménagement des abords de la salle polyvalente : - Panneaux solaires

- Façades

- Aménagements extérieurs et intérieurs

Coût global : 75 000 €

2021 : MAIRIE :

- Travaux de rénovation intérieure et extérieure :

Coût : 170 000 €

En complément de ces divers projets et pour l’année 2019, sont prévus au budget de fonctionnement les travaux suivants :

- Marquage de jeux au sol dans la cour de l’école

- Réfection du gazon de l’école

- Installation d’un jeu financé par l’Amicale Laïque dans le parc de la Mairie - Réfection des panneaux signalétiques du passage à niveau à la barrière d’AUBEYRAT - Remplacement des radiateurs électriques dans le bureau du Maire et le secrétariat.

4 - TARIF DE LA COUPE AFFOUAGÈRE

Monsieur le Maire informe les conseillers que 11 personnes se sont inscrites dans le cadre des coupes affouagères.

VOTE : A l’unanimité, le Conseil Municipal reconduit le tarif de la coupe à 60 €.

5 - QUESTIONS DIVERSES

a) Tarif école maternelle de VIC LE COMTE :

La commune de VIC LE COMTE nous informe que les frais de scolarité de nos élèves qui fréquentent l’école maternelle de VIC LE COMTE subissent une augmentation. Ils passent de 360 € à 370 € par enfant.

b) Fonds LEADER et patrimoine :

Une charte graphique est en cours d’élaboration pour la Voie Verte.

c) Installation internet, téléphone de la mairie, de la cantine et de l’école

Des démarches sont en cours pour optimiser nos abonnements et leurs tarifs.

d) Assainissement :

Suite à prochaine cessation d’activité de Monsieur Jean-Claude MARTINROCHE, responsable de la surveillance des systèmes d’assainissement communal, une réflexion est en cours pour trouver un prestataire.

e) Journées citoyennes :

Monsieur le Maire propose les dates des 5 et 6 avril 2019 pour reconduire nos journées citoyennes.

f) Réseau FREDON :

Monsieur le Maire informe de la visite d’un agent du FREDON sur la Commune afin de nous conseiller sur les meilleures pratiques de désherbage sans produit chimique.

Prochaine visite le 14 mars 2019.

g) Visite par MOND’ARVERNE de notre salle multimédia :

Le 6 mars, des représentants de Mond’Arverne visitent nos nouveaux locaux afin de préparer le transfert du Point Lecture.

Date du prochain conseil municipal : 02 avril 2019