Compte-Rendu - CR 2025 04 03

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Compte-Rendu - CR 2025 04 03 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 04 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 AVRIL 2025

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 11 conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur

participation et ouvre la séance du conseil de ce jour.

PRÉSENTS : M. THEROND Éric, Mme VARENNE Claudine, M. CARTERON Jacques, M. DOPEUX Laurent, Mme DURAND Valérie,

Mme BERLIOUX Anne-Marie, M. DESFARGES Antoine, M. BELAOUES Jean-Baptiste, Mme ROUQUETTE Vanessa,

M. MARTINROCHE Michel, M. ANDOCHE Éric.

ABSENTS : M. FOURY Alexandre, M. BASSET Loïc, Mme MANHES Nathalie.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 MARS 2025 à l’unanimité.

Monsieur Le Maire propose de rajouter une délibération : accepté à l’unanimité.

Mme BERLIOUX Anne Marie a été désignée secrétaire de séance.

1 - FINANCES LOCALES : BUDGET ASSAINISSEMENT : DURÉE D’AMORTISSEMENT DU RÉSEAU EXISTANT ET

MONTANT DE L’AMORTISSEMENT DE L’EXERCICE 2025 :

Monsieur Le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux le coût total concernant le réseau d’assainissement de la Commune

d’Yronde et Buron, à savoir : 1 210 981,73 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité que, compte tenu de la valeur actuelle du réseau existant,

la durée d’amortissement étant échelonnée sur 50 ans, ceci portera à 24 296,40 € le montant de l’amortissement pour

l’exercice 2025.

VOTE : approbation à l’unanimité

2 : FIXATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2025 :

Monsieur le Maire rappelle que la redevance d’assainissement sert à financer l’entretien des réseaux et son renouvellement.

Compte tenu des travaux prévus, des augmentations et des besoins en fonctionnement, le Conseil Municipal décide que la

part communale de redevance soit maintenue à : 1 € 35 avec maintien d’un abonnement de 20 € par abonné.

Il rappelle également que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé à 0,084 € HT la redevance pour la performance par mètre

cube, tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » qui sera donc appliqué pour

l’année 2025 en sus de la part communale.

Il est à noter que les abonnés qui ont deux compteurs ne paient qu’un abonnement.

VOTE : approbation à l’unanimité.

3 - FINANCES LOCALES : PARTICIPATION COMMUNALE 2025 AUX EAUX PLUVIALES :

Compte tenu de la part de réseau consacrée aux eaux usées d’une part et de la part consacrée aux eaux pluviales d’autre

part, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la participation communale 2025 aux eaux pluviales comme suit :

- 12% du montant annuel de l’amortissement soit pour 2025 : 24 296,46 € x 12 % = 2915,575 € arrondis à 2 916 €. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée, donne son accord pour ce système de calcul et fixe la participation communale 2025.

VOTE : accord à l’unanimité4 - DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ASSAINISSEMENT :

- Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

- Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits

afférents

- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

- Considérant les éléments susvisés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée,

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 Assainissement de la Commune d’Yronde et Buron,

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : unanimité

5 - AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025 – ASSAINISSEMENT :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 958,29 € :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit Excédent

a) Résultat de l’exercice 5 628,09 €

b) Dont Plus-values nettes de cession d’éléments d’actifs 0 € 0 €

c) Résultats antérieurs de l’exercice 2023 (D002 négatif, R002 excédent) 4 669,80 €

d) Résultat de fonctionnement cumulé : 958,29 €

Solde d'exécution de la section d'investissement Déficit Excédent

e) Solde d’exécution cumulé d’investissement

(D001 besoin de financement et R001 pour excédent)

68 076,33 €

f) Reste à réaliser 4 570,26 €

g) Besoin de financement : 0 €

Détail affectation Report en Dépenses Report en Recettes

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des

plus-values nettes de cession d’actifs

Affectation en réserves R 1068 en investissement (Recettes) pour couvrir

au minimum le besoin de financement diminué de 1

0 €

Report en exploitation R002 (dépenses) 958,29 €

Total affectation 958,29 €

6 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 SERVICE ASSAINISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2025 du Service Assainissement qui

est équilibré en dépenses et en recettes suivants les chiffres indiqués ci-dessous :EXPLOITATION Budget

Primitif

Excédent

reporté 2024

Déficit reporté

2024

Restes à

Réaliser

Total Budget Primitif 2025

DEPENSES 47 075,00 € / / / 47 075,00 € RECETTES 46 116,71 € 958,29 € / / 47 075,00 €

INVESTISSEMENT Budget

Primitif

Excédent

reporté 2024

Déficit reporté

2024

Restes à

réaliser

Total Budget Primitif 2025

DEPENSES 97 223,74 € / / 4 570,26 € 101 794,00 € RECETTES 33 717,67 € 68 076,33 € / / 101 794,00 €

7 - SUBVENTION ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BÉNÉVOLE DE VIC LE COMTE 2025 :

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l’Association pour le don de sang bénévole de Vic Le Comte et

ses environs en date du 5 Mars 2025. La cotisation sollicitée s’élève à 60 €.

VOTE : acceptation à l’unanimité

8 - SUBVENTION MISSION LOCALE 2025 :

Monsieur le Maire rappelle et fait part de la demande de subvention de la Mission Locale en date du 20 Mars 2025. Le taux

de cotisation est fixé à 0.90 € par habitant, toutefois ce montant de cotisation reste à titre indicatif et chaque adhérent peut

financer à hauteur de ses capacités.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer la cotisation à 300 €, montant prévu dans le budget primitif 2025, afin

de répondre aux nécessités de contenir les dépenses budgétaires.

VOTE : acceptation à l’unanimité

9 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS – BUDGET COMMUNE :

Vu que la pré-étude accès château de 13 200 € a été suivie des travaux de l’Aménagement de la Butte, Vu l’intégration finale de l’Aire multisports dans le budget communal,

Monsieur Le Maire propose de réaliser les dotations aux amortissements suivantes pour 2025 et le nombre d’années indiqué :

- Pré-étude Accès Château de 13 200 € sur 5 ans, soit 2 640 € aux comptes 2803 et 6811 à partir de 2025

- Retour Aire multisport de 49 738,22 sur 10 ans, soit 4 973 € aux comptes 2812 et 6811 à partir de 2025

VOTE : approbation à l’unanimité

10 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2025 :

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil

Municipal doit fixer pour l’année 2025, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée,

décide de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025 de la manière suivante :

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,61 %

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,20%

- taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence

principale : 9,95%

et d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : approbation à l’unanimité11 - DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LA COMMUNE (CFU) :

- Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits

afférents

- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

- Considérant les éléments susvisés

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée,

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique Commune 2024 de la Commune d’Yronde et Buron

- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : unanimité

12 - AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 136 864,58 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit Excédent

h) Résultat de l’exercice 64 682,64 €

i) Dont Plus-values nettes de cession d’éléments d’actifs 0 € 0 €

j) Résultats antérieurs de l’exercice 2023 (D002 négatif, R002 excédent)

+ Résultats antérieurs de l’exercice 2023 CCAS

69 410,80 €

+2 771,14 €

k) Résultat de fonctionnement cumulé : + 136 864,58 €

Solde d'exécution de la section d'investissement Déficit Excédent

l) Résultats antérieurs de l’exercice 2023 (D002 négatif, R002 excédent) 271 614,42 €

m) Solde d’exécution d’investissement

(D001 besoin de financement et R001 pour excédent)

557 000,53 €

n) RAR Excédent de financement 177 265,89 €

o) Besoin de financement : 108 120,22 €

Détail affectation Report Dépenses Report Recettes

2) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus- values nettes de cession d’actifs

Affectation en réserves R 1068 en investissement (Dépenses) pour couvrir au

minimum le besoin de financement diminué de 1

108 120,22 €

Report en exploitation R002 (recettes) 28 744,36 € 0 €

Total affectation 136 864,58 € 0 €13 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNAL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le Budget Primitif

2025 communal qui est équilibré en dépenses et en recettes suivants les chiffres indiqués ci-dessous :

FONCTIONNEMENT Budget

Primitif

Excédent reporté

2024

Restes à

Réaliser

Total Budget Primitif

2024

DEPENSES 472 513,00 € / 472 513,00 € RECETTES 443 768,64 € 28 744,36 € / 472 513,00 €

INVESTISSEMENT Budget Primitif Excédent reporté

2023 du

fonctionnement

Déficit

reporté

2024

Restes à

réaliser

Total Budget Primitif

2024

DEPENSES 171 748,89 € 285 386,11 € 23 711,00 € 480 846,00 € RECETTES 171 748,89 € 108 120,22 € 200 976,89€ 480 846,00 €

14 - ACCEPTATION DE DONS :

Vu l'offre de don présentée par les retraités de la Banque de France,

Considérant que le don proposé consiste en un chèque de 150 € pour les besoins de la Commission Sociale Considérant que ce don contribuera à participer aux besoins sociaux,

Considérant que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur, Décide :

- D'accepter le don offert par l’Association des retraités de la Banque de France. - D'exprimer sa profonde gratitude à l’Association des Retraités de la Banque de France pour sa générosité envers la commune. - D'inscrire ce don pour la Commission Sociale de la commune et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

- Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et d’accepter tous les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

VOTE : approbation à l’unanimité

15 - QUESTIONS DIVERSES :

1. Projet traverse des Verdiers : une réunion s’est tenue le mercredi 2 Avril 2025 avec les services départementaux, les travaux

se réaliseront en 2026-2027.

2. Rappel : la journée citoyenne est prévue le 26 AVRIL 2025.

3. Rendez-vous conso UFC Que Choisir le 24 AVRIL 2025 à 18h en Mairie afin d’aborder le sujet : « comment déjouer les

arnaques téléphoniques et internet ».

L’ordre du jour étant terminé, M. le Maire lève la séance à 22H16,

Prochain conseil municipal : 15 MAI 2025 à 19h30

La secrétaire Le Maire,

Anne-Marie BERLIOUX Eric THEROND