Compte-Rendu - CR 2019 01 29

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Compte-Rendu - CR 2019 01 29 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 01 29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2019

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de onze Conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du Conseil Municipal de ce jour.

Sont absents excusés :

M. Régis DARROT qui a donné pouvoir à M. Yves PRADIER

Mme Isabelle DESRIVIERS qui a donné pouvoir à Mme Claude MACCHABÉE M. Marc ARMARGER

M. Stéphane ROUVET

Monsieur le Maire donne lecture du registre des délibérations du Conseil Municipal du mardi 11 décembre 2018. Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Mme Claude MACCHABÉE est désignée secrétaire de séance.

1 - RÉSULTATS FINANCIERS 2018 :

Monsieur le Maire présente et commente les résultats financiers 2018 :

COMMUNE :

1) Fonctionnement :

Dépenses : 338 058,04 €

Recettes : 400 921,99 €

Résultats 2018 : + 62 863,95 €

2) Investissement :

Dépenses : 385 671,90 €

Recettes : 274 391,05 €

Résultats 2018 : - 111 280,55 €

ASSAINISSEMENT :

1) Exploitation :

Dépenses : 49 081,01 €

Recettes : 53 913,44 €

Résultats 2018 : + 4 832,43 €

2) Investissement :

Dépenses : 27 574,62 €

Recettes : 27 521,03 €

Résultats 2018 : - 53,59 €

C.C.A.S. :

1) Fonctionnement :

Dépenses : 4 396,75 €

Recettes : 2 125,00 €

Résultats 2018 : - 2 271,75 €

La hausse des dépenses du C.C.A.S. provient du transfert de charges de la téléalarme, précédemment à la charge de Mond’Arverne.

2 - FIC 2019-2021 :

Monsieur le Maire présente les dispositions pour l’attribution du FIC 2019/2020/2021 marquées par une nouvelle diminution du taux (20 % au lieu de 25 % précédemment) et l’application d’un coefficient départemental de solidarité (probablement fixé à 0,92 % pour la commune d’Yronde et Buron). Ces modalités aboutissent à un taux de subvention de 18 % pour un montant maximum subventionnable de travaux de 390 000 € sur 3 ans.Le périmètre du FIC est rappelé : bâtiments communaux ouverts au public mais non productifs de revenus, travaux d’aménagement de bourg (hors étude), enfouissement des réseaux, équipements sportifs, informatiques, de restauration, sauvegarde des édifices cultuels non protégés…

Après discussions, plusieurs travaux pourraient être envisagés dans le cadre d’une demande de subvention FIC 2019-2021 :

- Salle polyvalente : crépis, électricité extérieur, aménagements extérieurs, panneaux photovoltaïques... - Mairie : convecteurs.

- Cantine-garderie : crépis du mur extérieur, portails.

- Travaux d’accessibilité : signalisation, banque d’accueil de la Mairie.

Les dossiers de demande de FIC sont à déposer pour le 15 mars 2019. Plusieurs travaux pourraient bénéficier de l’accompagnement de l’ADUHME, suite à la réalisation du profil énergétique des bâtiments communaux et de plusieurs pistes d’actions permettant d’améliorer la maîtrise des consommations d’énergie de la commune.

3 - INDEMNITÉS DE SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire propose de fixer l’indemnité allouée à Monsieur Jean-Claude MARTINROCHE pour la surveillance des installations d’assainissement de la commune à 904 € brut par trimestre, pour l’année 2019. Il précise que cette indemnité est soumise aux cotisations CSG et RDS.

VOTE : Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition d’indemnité, à l’unanimité, Monsieur Michel MARTINROCHE ne prenant pas part au vote, compte tenu de son lien de parenté avec Monsieur Jean-Claude MARTINROCHE.

Une discussion s’engage ensuite quant à la poursuite de ce système de surveillance des installations d’assainissement compte tenu de la non-prise de compétence en 2020 de l’assainissement collectif par Mond’Arverne Communauté. Un appel d’offres à affermage pour la surveillance et l’entretien du système d’assainissement pourrait être envisagé. Ces opérations pourraient également être confiées à l’employé communal.

4 - CONTRAT DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS :

Monsieur le Maire présente 2 propositions de contrat de maintenance annuel des extincteurs de la commune : - DESAUTEL : vérification annuelle pour 367,00 € H.T. et remplacement des extincteurs pour 559,35 € H.T. - ALYL: vérification annuelle pour 350,19 € H.T. et remplacement des extincteurs pour 1 652,43 € H.T.

VOTE : Après délibération, le Conseil Municipal décide de confier le contrat de maintenance des extincteurs à la société DESAUTEL, dans les conditions présentées ci-dessus. Il donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour finaliser et signer le contrat.

5 - SIEG : DÉPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGES DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du SIEG concernant le transfert de la compétence « Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SIEG du Puy-de-Dôme.

Il précise que ce transfert de compétence a déjà été approuvé par le Comité Syndical du SIEG du Puy-de-Dôme mais que conformément aux statuts du SIEG, cette décision doit être également soumise à l’organe délibérant de chacun des membres du SIEG.

Le SIEG envisage d’installer 54 bornes normales (dont une à Vic-le-Comte) et 4 bornes rapides. Seules les communes bénéficiant de ces installations devront verser des participations financières pour couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

VOTE : Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le transfert de la compétence IRVE au SIEG du Puy-de-Dôme et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à ce transfert de compétence IRVE.6 - FREDON RÉSEAU AUVERGNE :

Dans le cadre de l’entretien des espaces publics de la commune sans utilisation de produit phytosanitaire, Monsieur le Maire propose que l’employé communal suive le stage organisé par le FREDON « Audit des pratiques de la commune ». Ce stage est gratuit pour les communes qui adhèrent au FREDON. La cotisation annuelle au FREDON est de 160 €.

VOTE : Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour que Monsieur Damien BORY effectue le stage et que la commune souscrive la cotisation annuelle au FREDON.

7 - QUESTIONS DIVERSES :

a) Bilan de la mise à disposition de la salle polyvalente :

En 2018, la salle a été mise à disposition 28 fois : 9 fois pour les associations (3 fois gratuitement), 14 fois pour les particuliers de la commune et 8 fois pour des particuliers extérieurs. Avec des recettes pour 6 400 € et des dépenses pour 4 767 €, le bilan est positif de 1 633 € (1 012 € en 2017).

b) Bilan de la mise à disposition de l’Abri du Pèlerin :

En 2018, l’Abri du Pèlerin a été mis à disposition 18 fois pour des particuliers de la commune. Il est également utilisé plusieurs fois par semaine par les associations. Les recettes s’élèvent à 900 € pour des dépenses d’environ 1 200 € (chauffage essentiellement).

c) Point sur les effectifs de l’école pour la rentrée 2019-2020 : Les effectifs devraient se situer à 28 élèves contre 34 élèves en 2018, compte tenu d’un départ conséquent cette année en 6ème (12 élèves) et d’un « creux » démographique passager.

d) Horaires de la rentrée scolaire 2019-2020 :

Les horaires pourront être adaptés, au besoin, toujours en lien avec ceux de Vic-le-Comte.

e) Journée citoyenne :

Un nouvel appel aux volontaires sera réalisé en fin d’hiver pour effectuer des travaux d’élagage des chemins ruraux et d’entretien des espaces publics.

f) Répertoire électoral unique :

La dernière réunion de la commission de révision des listes électorales a eu lieu le 8 janvier 2019. Aujourd’hui, le répertoire électoral unique est mis en place avec des demandes d’inscription instruites tout au long de l’année et non plus avec une date limite au 31 décembre. Ainsi, les inscriptions et radiations sont désormais validées par le Maire et une commission de contrôle s’assure de la régularité des listes électorales. Les membres de la commission de contrôle ont été nommés par arrêté préfectoral : Claudine VARENNE (titulaire représentant la Mairie), Julie TITONE (Cyril BARISSAT suppléant), Pierre FOUILHOUX (Michel MARTINROCHE suppléant).

g) Charte graphique de signalisation :

Dans le cadre du programme Leader, une charte graphique de signalisation des sites et patrimoines proches du tracé de la Voie Verte est en cours de réalisation. Monsieur Jacques CARTERON suit ce dossier, en partenariat avec Monsieur Gilles PAULET représentant Mond’Arverne et le PETR du Grand Clermont. Des ateliers de présentation et de conception de cette charte sont en cours.

h) Cahier de doléances :

Un cahier de doléances est mis à la disposition des habitants de la commune, aux heures d’ouverture de la Mairie, à l'image de ceux déjà en place dans de nombreuses mairies partout en France.

i) Aire de jeux :

L’Amicale Laïque et le Comité des Associations ont décidé conjointement d’acheter une aire de jeux pour les enfants de la commune. Cet équipement pourrait être installé derrière la cantine pour la fête de l’école de juin.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu mardi 5 mars 2019.