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Compte-Rendu - CR 2018 03 29
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Yronde-et-Buron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 03 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2018
Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de dix Conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du Conseil Municipal de ce jour.
Sont absents excusés :
M. Régis DARROT qui a donné pouvoir à M. Eric THÉROND
M. Eric ANDOCHE qui a donné pouvoir à Mme Claude MACCHABÉE
Mme Isabelle DESRIVIERS qui a donné pouvoir à Mme Nathalie DI LEONARDO M. Stéphane ROUVET
M. Marc AMARGER
Monsieur le Maire donne lecture du registre des délibérations du Conseil Municipal du jeudi 1er mars 2018. Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 1er mars 2018 est adopté à l’unanimité.
M. Jacques CARTERON est désigné secrétaire de séance.
1 - VOTE DU TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES :
Nous avons fait évoluer nos taux l’an dernier. Nous nous sommes engagés à être raisonnables au sujet de l’application de la fiscalité mais nous sommes tenus de rendre gérables les finances de notre commune. La mise en service de nouveaux bâtiments génère des dépenses supplémentaires de fonctionnement. Nous sommes également pénalisés pour la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Nous décidons de maintenir les taux existants :
Produit attendu
TAXE D’HABITATION (TH) 9,95 % 80 874 € TAXE FONCIER BÂTI (FB) 14,13 % 66 326 € TAXE FONCIER NON-BÂTI (FNB) 75,20 % 18 800 € TOTAL = 166 000 €
Le produit attendu par rapport à 2017 est de + 2 032 € du fait de la loi de finance qui augmente les bases et du dynamisme démographique.
VOTE : Approbation à l’unanimité
2 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 COMMUNE ET ASSAINISSEMENT :
A) COMMUNE (M14) :
Le budget communal est équilibré en recettes et dépenses
FONCTIONNEMENT 456 813,00 €
INVESTISSEMENT 598 690,00 €
TOTAL CUMULÉ 1 055 803,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
011 : Charges à caractère général : 95 743,00 € 012 : Charges de personnel : 158 366,00 € 65 : Autres charges de gestion courante : 58 306,00 € Total des dépenses de gestion de services (011 + 012 + 65) = 312 415,00 € 66 : Charges financières : 17 049,00 € 67 : Charges exceptionnelles : 2 256,00 € 023 : Virement à la Section d’Investissement : 102 392,00 € 042 : Opération d’ordre entre section : 22 701,00 € Total des Dépenses de Fonctionnement = 456 813,00 € 2
RECETTES
013 : Atténuation de charges 17 800,00 € 70 : Produit des services : 23 472,00 € 73 : Impôts et taxes : 202 344,00 € 74 : Dotations et participations : 104 753,00 € 75 : Autres produits de gestion courante : 10 000,35 € 76 : Produits financiers : 1,00 € 042 : Opération d’ordre entre section 6 889,00 € Total des recettes de gestion de services = 358 369,35 € 077 : Produits exceptionnels 65 820,00 € 002 : Excédent antérieur reporté 25 733,65 € Total des Recettes de Fonctionnement = 456 813,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES :
Objet de la dépense Reste à réaliser B.P. 2018 TOTAL Solde d’exécution d’investissement Reporté 66 166,71 66 166,71 Dépenses imprévues 1 582,00 1 582,00 Remboursement d’emprunt 53 718,00 53 718,00 Remboursement SMAF terrain salle polyvalente 2 168,00 2 168,00 Concours SIEG Chemin de Locha 2 953,29 2 953,29 Terrains de voirie (acquisitions cessions échanges) 633,00 633,00 Matériel (employé communal) tondeuse+karcher3000
(achat de 15 tables)
2 300,00 2 300,00
Mobilier cantine (tables chaises etc 4 200 armoires) 2 500,00 2 500,00 Immo en cours construction rideau sur verrière 6680 +
bandeau de l’école 900
. 7 580,00 7 580,00
Immo en cours construction complément cour de
l’école
6 500,00 6 500,00
Immo en cours construction cantine garderie +
ancienne école
127 000,00 163 700,00 290 700,00
Autres immo. Restauration œuvre d’art (reliure,
monument, table d’orientation)
15 000,00 15 000,00
Immo en cours inst. AD’AP (10 036+ 10 350+ 12 040) 10 000,00 10 000,00
Immo en cours inst. (dossier voirie FIC 2018 + clo. SP)
programme 2019
130 000,00 130 000,00
Neutralisation amortissement CG+CG+PLU 1 an 6 889,00 6 889,00
Total dépenses d’Investissement 131 800,00 466 890,00 598 690,00
RECETTES :
Objet de la recette Reste à réaliser B.P. 2017 TOTAL Virement de la section de fonctionnement 102 392,00 102 392,00 F.C.T.V.A 105 367,00 105 367,00 Taxe d’Aménagement 2 004,29 2 004,29 Affectation 70 966,71 70 966,71 Subvention LEADER 12 000,00 12 000,00 Subvention Région Ambition avec EPCI Réhabilitation 20 000,00 10 000,00 30 000,00 Subvention Départ FIC 2018 voirie 16 008,00 16 008,00 Subvention Département FIC 2017 42 000,00 18 887,00 60 887,00 Subvention DETR 2016 cantine 63 000,00 16 364,00 79 364,00 Subvention Départ (amende de police devant école) 2 000,00 2 000,00 Emprunt d’équilibre 95 000,00 95 000,00 Amortissement subvention PLU 5 ans 7 430,00 7 430,00 Amortissement subvention SIEG 5 ans 14 231,00 14 231,00 Amortissement subvention eau 5 ans 1 040,00 1 040,00
Total recettes d’Investissement 127 000,00 471 690,00 598 690,00 3
A noter pour ce budget :
- la vente du 2e terrain à Pra-Soleil est attendue
- un emprunt d’équilibre de 95 000 € que nous ne réaliserons pas
- les travaux de voirie inscrits programmés pour 2019
- Job d’été : il n’y a pas d’impossibilité budgétaire mais ils ne sont pas inscrits.
B) ASSAINISSEMENT (M49) :
Le budget assainissement est équilibré en recettes et dépenses
EXPLOITATION 59 168,00 €
INVESTISSEMENT 32 471,00 €
TOTAL CUMULÉ 91 639,00 €
SECTION D’EXPLOITATION :
DEPENSES
022 : Dépenses imprévues 1 033,00 € 011 : Charges à caractères général : 22 721,52 € 012 : Charges de personnel : 3 552,00 € 014 : Atténuation de produits : 4 074,00 € 66 : Charges financières : 800,00 € 023 : Virement à la Section d’Investissement : 4 951,00 € 6811 : Opérations d’ordre : 22 036,48 € Total des dépenses d’exploitation = 59 168,00 €
RECETTES
70 : Redevance d’assainissement- Prestation de service 30 646,79 € 748 : Subvention d’exploitation : 8 000,00 € 042 : Opérations d’ordre : 13 365,00 € 002 : Résultat reporté N-1 : 7 156,21 € Total des recettes d’exploitation = 59 168,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
16 : Remboursement emprunt : 14 210,48 € 040 : Opérations d’ordre : 13 365,00 € Reste à réaliser : 4 895,52 € Total dépenses d’investissement = 32 471,00 €
RECETTES :
10222 : F C T V A : 588,00 € 1068 : Affectation : 4 895,52 € 040 : Opérations d’ordre : 22 036,48 € 021 : Virement de la Section de fonctionnement : 4 951,00 € Total recettes d’investissement = 32 471,00 €
VOTE : Approbation pour les 2 budgets à l’unanimité.
3 - INTÉGRATION DES PRESTATIONS S.A.T.E.S.E. DANS L’A.D.I.T. :
Il y a un an, le Conseil départemental a créé l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT) pour une assistance dans plusieurs domaines et notamment :
- la voirie communale
- l’eau potable
- l’assainissement collectif et non collectif
- la protection des milieux naturels
- les projets d’équipements publics structurants
- l’instruction des autorisations d’urbanisme 4
- les projets relatifs à l’habitat, au logement et à l’énergie
- le numérique
- le conseil juridique, financier et achat.
Le Service d’Assistance Technique des Exploitants de Stations d’Épuration (SATESE) est depuis le 1er janvier 2018 rattaché à l’offre de service de l’ADIT. Nous devons donc résilier la convention actuelle et adhérer à l’option de l’A.D.I.T. Coût annuel = 1 € par habitant.
VOTE : approbation à l’unanimité.
4 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE :
Dans le cadre de la libre administration de notre collectivité territoriale, si nous souhaitons modifier l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018, nous devons transmettre notre décision à la Direction Départementale de l’Éducation Nationale avec l’avis du Conseil d’école.
Le résultat du vote du Conseil d’école à la question posée pour revenir à 4 jours avec les horaires suivants : 8h30-12h et 14h00-16h30
ou 8h45-12h15 et 13h45-16h15
3 oui, 1 non et 3 abstentions
Nous devons également nous coordonner avec les horaires de Vic pour la question du transport. Sous réserve de confirmation, ils seront les suivants :
Lun, Mar, Jeu, Ven : 8h30-12h et 14h-15h45
Mer : 8h30-11h30
La question de l’ouverture ou non du Centre de Loisirs le mercredi matin est aussi en suspens.
Au vu de tous ces éléments, le Conseil décide de maintenir la semaine à 4 jours et demi avec les horaires suivants : Lun, Mar, Jeu, Ven : 9h00-12h15 et 14h-16h
Mer : 9h-12h
A noter que les horaires de la garderie restent inchangés.
VOTE : Unanimité
5 - POINT SUR LA RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE ÉCOLE
L’Entreprise FERRI a déposé les portes de l’ancien préau en coordination avec l’Entreprise HEYRAUD. L’Entreprise TYLINSKI doit brancher un coffret de prises pour le chantier. L’Entreprise SERVANET intervient pour le désamiantage mardi 3 avril pour une semaine. Le laboratoire pose des testeurs d’avant chantier et la garderie sera déménagée dans la salle de motricité de la nouvelle école pour la semaine avant les vacances.
Durant la 2e semaine des vacances, l’ouverture pour la porte entre la mairie et la future salle du Conseil sera percée. Cela permettra de séparer l’affectation des sanitaires : à la mairie pour les enfants et dans la cour pour les ouvriers.
6 - CHOIX DE L’INTERLOCUTEUR RÉFÉRENT POUR L’ÉLABORATION DU P.C.A.E.T. :
Le Vice-président de Mond’Arverne J.F. DEMERRE en charge de l’environnement et du développement durable demande un interlocuteur référent pour l’étude du Plan Climat Air Énergie Territorial (P.C.A.E.T.) que doit mener la Com-Com avec le bureau d’étude choisi.
Yves PRADIER propose sa candidature.
VOTE : Acceptation à l’unanimité
7 - QUESTIONS DIVERSES :
a) Entretien des poteaux d’incendie
Un chiffrage a été demandé à SUEZ. 5
b) Forum des ressources itinérantes au Conseil départemental
Du 23 au 27 avril de 13h à 18h, le Conseil départemental organise un forum des ressources itinérantes, l’occasion de faire découvrir les ressources pouvant être mises à disposition gratuitement aux collectivités, aux associations… des supports de médiation et du matériel d’exposition.
Le Conseil délègue Jacques CARTERON à ce forum qui est ouvert à tous.
c) CDD de Charleyne FOURY
Le temps partiel thérapeutique de Mme Martine CIBRAND renouvelable tous les 3 mois a été reconduit pour le 2e trimestre. Par voie de conséquence, le CDD de Mlle Charleyne FOURY est reconduit.
d) Convocation des membres des biens de section de Buron
Afin de communaliser le four de Buron, bien sectionnal des habitants de Buron, les membres de la section de Buron, à savoir les personnes y ayant leur habitation principale et inscrites sur les listes électorales (103 électeurs-trices), sont convoquées DIMANCHE 8 AVRIL à 11h à l’Abri du Pèlerin pour signer leur approbation.
e) Chasse aux œufs
L’animation initiée par la Municipalité est prévue le LUNDI de PÂQUES 2 AVRIL sur le coudert de la Molière.
f) Opération journée citoyenne
La Municipalité propose de reconduire cette journée dite « citoyenne » le VENDREDI 20 AVRIL. Durant une journée ou une demi-journée, les habitants bénévoles se réunissent et réalisent de petits chantiers (élagage, réparation, amélioration, nettoyage...), pour embellir leur commune. Une action utile à tous. Tous les habitants volontaires, même avec un minimum de matériel, sont les bienvenus. Une information sera distribuée dans les boîtes permettant de s’inscrire et d’organiser les chantiers.
g) Jobs d’été
4 jeunes se proposent pour un job d’été. Pour cette année nous aurions 2 postes à proposer. Nous appliquerions le critère d’âge pour la sélection. Une décision définitive après évaluation des besoins sera prise au prochain conseil.
h) Feu d’artifice
Le feu d’artifice du 13 juillet a été commandé au même tarif que l’an dernier.
i) Compteurs LINKY
Le collectif « Stop LINKY » propose une réunion d’information le 11 AVRIL à 20h à l’Abri du Pèlerin
j) Vide-greniers
Le 10e vide-greniers des Yrondelles se déroulera le DIMANCHE 15 AVRIL. La Mairie propose de mettre en vente le matériel informatique qu’elle n’utilise plus au profit du CCAS.
k) Programme LEADER, Val d’Allier
Intervention de Gilles PAULET, Vice-président de Mond’Arverne en charge du dossier LEADER concernant la Voie verte de l’Allier et la valorisation des points remarquables environnants.
Il nous fait part de l’étude engagée pour la valorisation touristique du patrimoine à travers la création d’itinéraires de découverte sur le territoire du Val d’Allier. Notre commune est concernée avec le projet de réhabilitation de la butte de Buron et l’installation éventuelle d’une table d’orientation.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu mardi 24 avril 2018.