Compte-Rendu - CR 2019 10 29

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Compte-Rendu - CR 2019 10 29 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 10 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Histoire et mémoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 OCTOBRE 2019

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de onze Conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du Conseil Municipal de ce jour.

Sont absents excusés :

M. Eric ANDOCHE qui a donné pouvoir à Mme Claude MACCHABÉE

M. Marc ARMARGER

Mme Isabelle DESRIVIERS

M. Stéphane ROUVET

Monsieur le Maire donne lecture du registre des délibérations du Conseil Municipal du mardi 24 septembre 2019. Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

M. Jacques CARTERON est désigné secrétaire de séance.

1 – CRÉATION DE POSTE NON PERMANENT POUR CANTINE/GARDERIE

Afin de palier à l’absence de Mme Frédérique RIBOULET pour arrêt maladie, un poste non-permanent doit-être créé pour 21 h par semaine et une délibération est nécessaire. La candidature de Melle Lola BARLET a été retenue.

VOTE : Adoption à l’unanimité

2 – D.M. N°2 TRAVAUX SIEG

Opération comptable alimentation compte chapitre 20 article 2041582 à hauteur de 1 500 €. A la demande du comptable, cette opération permet de mettre en concordance les comptes administratifs et de gestion.

VOTE : l’opération est approuvée à l’unanimité

3 – APPROBATION DU DICRIM

Le Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) élaboré il y a plusieurs années n’avait pas été validé par la Préfecture. Il doit être intégré dans le document préfectoral. Les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) nous l’ont remis avec les mises à jour. M. le Maire présente une synthèse du document de 32 pages. Celui-ci est à la disposition du public en mairie et consultable sur le site internet communal (onglet commune > géographie).

VOTE : Approbation du document à l’unanimité

4 –CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE DOSSIER FIC 2020

Notre dossier FIC (Fonds d’Intervention Communal) 2020 pour lequel nous avons pris rang peut être financé à hauteur de 19,8 %. Un avant-projet chiffré doit être présenté avant le 31/12/2019. Il en est de même pour le dossier DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux).

2 maîtres d’œuvre ont été consultés : Cabinet d’architecture l’Atelier Sauvage à Varennes s/ Usson et le Cabinet Gaillard à St Maurice es Allier. Le coût de leur prestation est équivalent (10 % du coût des travaux). Le Cabinet Gaillard est proposé pour effectuer une mission complète de l’avant-projet à la réception des travaux. Il s’agit essentiellement de la réhabilitation de la salle polyvalente et de l’aménagement de son environnement.

VOTE : la proposition est acceptée à l’unanimité.2

5 – ADIT 63 - RGPD

L'ADIT 63 (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale) propose de prendre en charge la protection de nos données informatiques. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données. Vu le peu de données personnelles confidentielles traitées par le secrétariat de mairie, le Conseil décide de ne pas souscrire à l’offre de l’ADIT dont la prestation s’élève à 580 € H.T. annuel, puisque réalisée en interne.

M. le Maire propose de ne pas s’inscrire pour cette prestation.

VOTE : approbation à l’unanimité

Pour information, l’ADIT a pris le relais de l’ADEP (Association pour le Développement des e-Procédures) qui a été dissoute, pour la gestion des sites WEB 63. Une nouvelle version plus moderne des sites comme le nôtre (même contenu avec un nouvel habillage) est en cours d’élaboration et devrait être appliquée d’ici la fin de l’année.

6 – CONVENTION SME POUR L’INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART

M. Alain MICHOUX souhaite installer une sculpture sur la parcelle du réservoir des Verdiers. Celle-ci est en cours d’acquisition par le SME (Syndicat Mixte de l’Eau), procédure qui est en passe d’aboutir. Pour l’installation de l’œuvre d’art, une convention définissant les droits et devoirs de chacun entre le propriétaire actuel (la Commune), le propriétaire futur (SME) et l’artiste est nécessaire.

M. le Maire donne lecture de la convention et demande l’accord des conseillers pour la signer

VOTE : Accord à l’unanimité.

7 – DÉLIBÉRATION POUR RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES BUTTE DE BURON

Lors du Conseil Municipal du 24 septembre M. le Maire a soumis le devis du Cabinet Géoval pour effectuer les relevés topographiques de la butte de Buron (parcelles AB 132, 135 et 138) pour un montant de 2 300 € HT soit 2 760 € TTC.

L’approbation pour ce devis est demandée

VOTE : 11 pour, 1 abstention.

8 – ARRÊT DES RÉGIES CANTINE ET GARDERIE

Comme annoncé suite à la demande de nombreux parents, nous sommes passés de la vente de cartes à la facturation pour la cantine et la garderie. Après un décompte précis, les carnets invendus doivent être remis à la perception pour destruction.

De plus, les régies afférentes doivent être dissoutes.

VOTE : Accord à l’unanimité pour la destruction des tickets

Accord à l’unanimité pour la dissolution des régies.

9 – ADHÉSION AU C.N.A.S.

Le personnel communal relève du statut de la Fonction publique territoriale. Cette collectivité peut adhérer au C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale) qui est une sorte de Comité d’Entreprise de la Fonction publique offrant des prestations et avantages sociaux. Nos agents communaux souhaiteraient pouvoir en bénéficier. L’adhésion communale s’élève à 210 € annuel par agent.

VOTE : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette adhésion.

10 – PLUI –TRAVAIL EN COMMISSION

M. le Maire et Mme MACCHABÉE ont participé à l’élaboration du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) au niveau de la communauté de communes. Carte à l’appui, ils nous présentent les modifications demandées à partir de notre PLU communal ainsi que les nouvelles appellations de zonage.3

11 - QUESTIONS DIVERSES :

a) Cérémonie du 11 novembre :

Souhaitant la participation des pompiers, nous devons les contacter afin de définir l’heure exacte de la cérémonie. D’autre part, les enseignantes seront également concertées pour une participation des élèves.

b) Groupama pour GIGAC :

Le CIGAC (Centre Interrégional de Gestion d'Assurances Collectives) est une société de courtage d'assurances spécialisée en protection sociale des collectivités territoriales. Il prend en charge le salaire des agents communaux en cas d’absence. Groupama annonce une augmentation substantielle de la cotisation. M. le Maire doit rencontrer le délégué pour négocier à la baisse.

c) CCAS :

Les invitations pour le repas annuel le dimanche 24 novembre offert par le CCAS aux personnes à partir de 65 ans sont en cours de distribution.

d) Voie verte sud Puy-de-Dôme :

Le tronçon de voie verte du Val d’Allier entre Chadieu et Issoire offre 2 options : rive droite de l’Allier côté Yronde et Buron ou rive gauche sur le plateau de Pardines. A ce stade des études, il semble que la 2e option soit privilégiée par les services de la DDT bien que plus éloignée de la rivière et nécessitant la traversée d’Issoire.

e) Activité Billom-Immobilier pour le terrain de Pra-Soleil :

Malgré plusieurs visites, l’agent n’annonce pas de résultat à ce jour.

f) Bassin de rétention sous Buron :

Une fuite a été détectée sur le déversoir d’orage et une digue va être reconstituée.

g) Pelouse du parking de la salle polyvalente :

Le gazon du parking est en en mauvais état et va être ressemé dès cet automne.

h) Calamité agricole :

Yronde et Buron comme la plupart des communes du département est concernée par l’arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Puy-de-Dôme.

i) Association Trail :

M. MARTY de Buron signale que son association de pratique du trail sera domiciliée à Yronde et Buron.

j) Départ personnel communal

Mme Martine CIBRAND et M. Jean-Claude MARTINROCHE cesseront leur emploi communal au 31 décembre. Une réception est prévue le jeudi 19 décembre pour marquer l’évènement.

k) Invitation MAB de Gergovie

L’ensemble des élus des 28 communes de Mond’Arverne est invité à une visite du Musée Archéologique de la Bataille de Gergovie le samedi 7 décembre.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu mardi 10 décembre 2019.