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Procès Verbal - pv cm du 10 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ballaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 03 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
BALLAISON ss
Ouverture
de
la séance
à 19
heures
00.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: le 6
mars
2025
PRÉSENT(E)S
: M.
SONGEON
Christophe,
Mme
NEYROUD
Michèle,
, Mme
VULLIEZ
Madeleine,
M.
COCHARD
Fabien,
M.
TRAIN
Raymond,
Mme
GREGOIRE
Corinne,
M.
CARTILLIER
Antoine,
M.
THEVENOT
Gérald
et
Mme
RAPIN
Christiane.
ABSENTS
: Mme
ROSSET
Sandra,
Mme
LOUBET
Chantal
EXCUSÉ(E)S : - EXCUSÉ
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
MEYNET
Jacques
a donné
pouvoir
à
M.
COCHARD
Fabien
Mme
BERTHOLON
Stéphanie
à
Mme
RAPIN
Christiane
M.
LAGALISSE
Clément
a donné
pouvoir
à
Mme
NEYROUD
Michèle
M.
UGO
Alexandre
a
donné
pouvoirà
M.
CARTILLIER
Antoine
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance
: Mme
VULLIEZ
Madeleine
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
4 février
2025
est
adopté
à
l'unanimité e__
Information
:Situation
budgétaire
et
financière
de
la
commune
au
10
mars
2025
1.
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
[Opérations
réelles
PREVISIONS
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses prêves
ü
Dépenses réalisées
372788
285 007
657 795]
soit en %
Recettes
prévues
0!
Recettes réalisées
286 284
992 069)
1278 353
soit en %
Excédent
620 558
Déficit
-86 504]
UBVE
EES
aux de réalisation
2. EXECUTION DES PROGRAMMES
D'EMPRUNT
Emprunts_préws pour l'exercice en cours (GROUPE
SCOLAIRE)
Solde du programme d'emprunt de l'exercice précédent (K)
120663]
[FONVABTAE
Capital d'emprunt restant dû au 01/04/2024
184 656
Réalisations FCTVA
Total EPF 74 (portage foncier)
81019]
[Réalisations Taxe aux
de réalisation
EMPRUNTS
REALISES
DEPUIS LE 1er JANVIER année 2024
Objet
capital
intérèts
frais dossier
Demière échéance,
Voirie Marcorens
47 983
9693]
2037
58444
Construction Mairie}
75 223]
8 178]
2027
83402
6. MASSE SALARIALE
Moisencours
Groupe Scolaire
61 451
94 173
2049
77812)
EPF Aslam
55 604
10021
2028
65625)
EPF Michel
25 415
8741
2036
35694]
Total
265 676
112 044
18762
320 977
Erectif titulaire
10]
Effectif non titulaire
sl
Ligne de Trésorerie
Effectif total
18)
Avance de trésorerie autorisée
0
Avance de trésorerie en cours (capital avancé non remboursé)
0]
[Dispo
1
Cumul des intérêts versés pour avance
de trésorerie
0]
[Arrêt maladie
ol
Etrectif total
1
|
|
B. EXECUTION DES DEPENSES
D'EQUIPEMENT
(avec les
engagements
|
Chap012_[Prévu
828 471
Prêwes
Réalisées
%
Réalisé
140 345]
20 - Immobilisations incorporelles (logiciel)
0
o
FTx de réalisatif_16,94%
21 - Immobilisations corporelles (Syane, gros matériel...)
0
21779
Disponible _ |
688 126
23 - Immobilisations en cours (Groupe scolaire...)
0
220 510
27 - Autres Immobilisations (EPF 74)
0
0
Total
0
242 289
%
moyen |
Réalisé |
% réalisé |
Disponible
Janvier
78 058]
9,42%|
780 413]
3. bis EXECUTION DES DEPENSES
SUR OPERATIONS
INDIVIDUALISEES
Févier
62 287
7,52%|
688 126]
Mars
o|
Préwues
Réalisées
%
Avril
ol
Mai
0
62 Contruction groupe scolaire et annexes
0
220 510
Juin
0
Juillet
ol
Août
|
o
220 510
Septembre
ol
Octobre
ol
Novembre
0!
Décembre
0
140 345
7.
MONTANT
DE
LA
TRESORERIE
AVEC
L'EMPRUNT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
:
1 636
687,00
€
7.
MONTANT
DE
LA
TRESORERIE
SANS
L'EMPRUNT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
:
728
539,67
€
GROUPE
SCOLAIRE
Montant budgétisé pour 2024 :
Montant des factures (janvier à maï) sur fonds propres :
Montant du prêt accordé en juin 2024 :
Montant des factures payées avec le prêt depuis juin 2024 :
2 768
442,00
€
96
308,00
€
2 500
000,00
€
1 591
852,67
€
dont Factures
de travaux et MOE
884
472,99
€
Remboursement
LTI
300
000,00
€
Assurance TRC
10 289,97 €
Assurance
DO
44
987,44
€
Banque
(capital)
10
106,25
€
Montant restant sur
le prêt
908
147,33
€
Montant total payé à ce jour
1 688 160.67
€ e
Délibération
— Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
taux
d'imposition
appliqués
en
2024
:
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 27.35
%,
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 58.22
%,
-
Taxe
d'habitation
: 13,93
%.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
:
-
MAINTIENT
les taux
d'imposition
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d'habitation
pour
l’année
2025.
e
Délibération
— Budget
principal
- Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2122-21
et
L. 2343-1
et
2,
Vu
le
code
des
communes
et
notamment
les
articles
R.
241-1
à 4,
R
241-6
à
15,
R.
241-16
à 33,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2024
a été
réalisée
par
le
receveur
municipal
en
poste
à Thonon-les-Bains
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal.
Il précise
que
le
receveur
municipal
a transmis
à
la commune
son
compte
de
gestion
avant
le 1° juin
comme
la loi
lui
en
fait l'obligation. Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal,
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l’exercice
2024.
e
Délibération
— Budget
principal
- Approbation
du compte
administratif 2024
Le
Conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
2024
qui
s'établit
ainsi
:
Ballaszon + Budget Principal + GA »
2024
1-
INFORMATIONS
GENERALES
1
EXECUTION
DU
BUDGET
- RESULTATS
ci
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Mandats
émis
Titres
émis
Reprise
résultns
exercice
antérieur
Résultat
où
soide
(A)
{l
«il
TOTAL
DU
BUDGET
3209
221.15
“8
926,14
JAI
1747
67240
Investissement
1677
842,26
804
926,14 | A2
62
070,90
Dont
106$
Fonctionnement
1511
328,87
2297
130,97 | (3}
0,00 | A3
765 801,50
RESTES
À REALISER
(4
Dépenses
Recettes
Solce (8)
TOTAL
des
RAR
Investissement Fonctionnement
it
+ tV
0081
il
009 | 02
1
000
|63
RESULTAT
CURUE
=(A)+(B)
{
TOTAL
A1+81
1747
87240
Investissement
A2+8?
£62
070,90
Fonctionnement
AJ+63
765
691,50 Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
de
la
commune,
le
Conseil
municipal
constate
que
celui-ci
fait
apparaître
:
—
Un
résultat
cumulé
d'investissement
de
982
070,90
€,
—
Un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
765
801,50
€.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal,
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
NEYROUD,
1?"
adjointe,
le
Conseil
municipal,
après
en
délibéré
à l'unanimité
:
—
APPROUVE
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2024.
+
Délibération
— Budget
principal
— Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
l convient,
en
application
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024,
provenant
du
compte
administratif
pour
le
budget
principal.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
les résultats
comme
suit
:
Affectation
sur 2025
Au
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
en
investissement)
765
801,50
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
ROO1
982
070,90
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-
AFFECTE
les
résultats
de
l’exercice
2024
comme
suit :
Au
compte
1068
{part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
en
investissement}
765
801,50
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
au
chapitre
ROO1
982
070,90
°
Délibération
— Budget
principal
— Vote
du
budget
primitif 2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2025
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
Dépenses
de fanctionnement
Chapitre
Libellé
Propositions
2025
011
Charges
à caractère
général
642
191,00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
828
471,00
€
014
Atténuations
de
produits
11
576,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
163
720,00
€
Total
des
dépenses
de
gestion
des services
1 645
958,00
€
66
Charges
financières
220
281,84
€
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
€
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1 867
239,84€
023
Virement
à la section
d'investissement
255
180,72
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
738,67
€
Total
des
prélèvements
au
profit de
la section
de
l'exercice
d'investissement
270
919,39
€
Total
des
dépenses
d'ordre
270
919,39
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’exercice
2
138
159,23 €
D 002
Résultat
reporté
ou anticipé
00,0
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2
138
159,23 € Recettes
de
fonctionnement.
Chapitre
Libellé
Propositions
2025
013
Atténuations
de
charges
3 000,00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
239
300,00
€
73
Impôts
et
taxes
99
651,00
€
731
Fiscalité
locale
962
316,00
€
74
Dotations,
subventions
et
participations
758
060,23
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
60
000,00
€
Totai
des
recettes
de gestion
des
services
2122
327,23
€
76
Produits
financiers
40,00
€
77
Produis
exceptionnels
300,00
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2 122
637,23€
042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
522,00
€
Total des recettes d'ordre
de fonctionnement
15 522,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
2138
159,23
€
R 002
Résultat
reporté
où
anticipé
0€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2 138
159,23
€
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Libellé
Propositions
2025
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
45
522,00
€
21
immobilisations
corporelles
120
588,00
€
23
Immobilisations
en
cours
5
567
452,22
€
Total
des
dépenses
d'équipement
5 703
562,22 €
16
Emprunts
et dettes
assimilées
280
246,90
€
27
Autres
immobilisations
financières
81
019,00
€
Total
des
dépenses
financières
361
265,90
€
Total
des
dépenses
réelles
de
l'exercice
6 064
828,12
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
522,00
€
041
Opérations
patrimoniales
6 882,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
l'exercice
22
404,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
6087
232,12
€
Restes
à Réaliser
2024
0,00
€
D 001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
0,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
6087
232,12 €
Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
Propositions
2025
13
Subventions
d'investissement
914
000,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors165)
3 000
000,00
€
Total
des
recettes
d'équipement
3 914
000,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
910
069,83
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
765
801,50
€
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
3
290,00
€
024
Produits
des
cessions
d'immaobilisations
0,00
€
Total
des
recettes
financières
913
359,83
€
Total
des
recettes
réelles
4 827
359,83
€
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
255
180,72
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
738,67
€
Total des prélèvements
provenant
de la section
de fonctionnement
270
919,39
€
041
| Opérations
patrimoniales
6 882,00
€ Total des
recettes
d'ordre
de l'exercice
277
801,39
€
Total
des
recettes
d'investissement
de
l'exercice
5 105
161,22
€
Restes
à Réaliser
2024
0,00
€
R 001
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
982
070,90
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
6087
232,12
€
Pour
information
:
Autofinancement
prévisionnel
dégagé
par la section
de fonctionnement
255
397,39
€
Autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la
section
255
397,39
€
d'investissement
Pour
rappel
(délibération
n°1
du
01/11/2022
approuvant
la
M57)
: en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
{dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel). Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le budget
primitif
de
l’exercice
2025
comme
suit
Dépenses
2 138
15
,
2
138
159,23
€
Dépenses
6087
232,12
€
Recettes
6087
232,12
€
+ _
Délibération
- Budget
cimetière
- Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-21
et
L.
2343-1
et
2,
Vu
le code
des
communes
et
notamment
les
articles
R.
241-1
à 4,
R
241-6
à
15,
R.
241-16
à
32,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2024
a
été
réalisée
par
le
receveur
municipal
en
poste
à
Thonon-les-Bains
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
du
cimetière.
1 précise
que
le receveur
municipal
a transmis
à
la commune
son
compte
de
gestion
avant
le
1° juin
comme
la
loi
lui en
fait
l'obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal,
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
-_
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. e
Délibération
- Budget
cimetière
- Approbation
du
compte
administratif
2024
Le
Conseil
municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
cimetière
2024
qui
s'établit
ainsi
:
ERECUTION
DU BUDGET
SOLDE
D'EXECUTION
DEPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
Section
d'exploitation
A
2910170!
0
29101,70 |
A
0,00
DE
L'EXERCICE
aa
de
Section d'investissement
u
2152809 |
n
20101, |
va
1573,61
+
4
s
:
Report
en
section
€
0,00
|t
7,00
REPORTS
DE
d'exploitation (002)
Ci déficit)
{si excédent)
L'EXERCICE
NA
Report
en
section
ü
0,00
[4
7
398,30
d'investissement
(001)
{si
déficit)
édont)
GEbENSES
EchTTEE
SOLDE
D'EXECUTION
TOTAL
(réalisations
+
reports)
pe
;
Q=
sa
ABC
5û
629,79
GHby
65
608,70
op
8978,01
Soction
d'exploitation
EF
0,00
[K
0,00
RESTES
A
REALISER
À
L
‘
REPORTER
EN N°1
(2)
Section d'investissement
F
0,00
|L
0,00
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter en NA
_
Le
e
SOLDE
ENSES
;
E
DERENSE
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
||» A+C+E
29
101,70
|
« Gun
29
108,70
7,00
RESULTAT
Section
C
=
B+D4l
21
528,09
|
« ho
CUMULE
d'investissement
BtD+F
21
528,09
|
«
Host
36
500,00
8971,91
:
-
TOTAL CUMULE
| hsreupoer
9062070
| ssamn
6560070)
Born
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
du
cimetière,
le
Conseil
municipal
constate
que
celui-ci
fait
apparaître
:
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
en
fonctionnement
de
7,00€,
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
en
investissement
de
8 971,91
€.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal,
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
NEYROUD,
1#®
adjointe,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
cimetière
pour
l'exercice
2024.
e
Délibération
- Budget
cimetière
— Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
I convient,
en
application
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
sur
l'exercice
2024,
provenant
du
compte
administratif
pour
le
budget
annexe
du
cimetière.
A
la clôture
de
l'exercice
2024,
les
résultats
s’établissent
ainsi :
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
en
fonctionnement
de
7,00
€,
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
en
investissement
de
8 971,91
€.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
:
-__
AFFECTE
les
résultats
comme
suit :
Solde
d'exécution
de
la
section
d'exploitation
reporté
au
chapitre
ROO2
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
ROO1
7,00 €
8 971,91 € + _
Délibération
- Budget
cimetière
— Vote
du
budget
primitif 2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
qui
s'équilibre
de
la
façon
suivante
:
Dépenses
d'exploitation
Chapitre
Libellé
Propositions
2025
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
€
Totai
des
dépenses
de
gestion
des
services
10,00
€
022
| Dépenses
imprévues
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
10,00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
0,00
€
042
Opération
ordre
transfert
entre
sections
27
528,09
€
Total
des
prélèvements
au
profit de
la section
d'investissement
27
528,09
€
Total
des
dépenses
d'ordre
27
528,09
€
Total
des
dépenses
de fonctionnement
de
l’exercice
27 538,09
e
D 002
Résultat
reporté
ou
anticipé
0,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
27 538,09 €
Recettes
d'exploitation
Chapitre
Libellé
Propositions
2025
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services
0,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
3,00
€
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
3,00€
77
| Produits
exceptionnels
0,00 €
Total
des
recettes
réelles
3,00
€
042
Opération
ordre
transfert
entre
sections
27
528,09
€
Total des recettes d'ordre
27 528,09
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
27
531,09
€
R 002
Résultat
reporté
ou
anticipé
7,00 €
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
27
538,09
€
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Libellé
Propositions
2025
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00€
16
| Emptunts
et dettes
assimilées
8 971,91
€
Total
des
dépenses
financières
8 971,91
€
Total
des
dépenses
réelles de
l'exercice
8 971,91
€
040
| Opération
ordre
transfert
entre
sections
27
528,09
€
Total des dépenses
d'ordre
de l'exercice
27 528,09
€
Total
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
36
500,00
€
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
0,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
36 500,00
€
Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
Propositions
2025
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
0,00
€
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
€
Total
des
recettes
financières
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
€
040
|Opération
ordre
transfert
entre
sections
27
528,09
€
Total des
prélèvements
provenant
de
la
section
d'exploitation
27
528,09
€ 8 Total
des
recettes
d'investissement
de
l'exercice
27
528,09
€
R 001
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
8 971,91
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
36
500,00
€
Pour
information
:
Autofinancement
prévisionnel
dégagé
par
la
section
d'exploitation
0,00
€
Autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la
section
d'investissement
0,00€
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le budget
primitif
de
l’exercice
2025
comme
suit :
Dépenses
_
75
8,(
Recettes _
27
538,09
€
Dépenses
36
500,00
€
Recettes
36
500,00
€
+
Délibération
-
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
—
Complément
à la
délibération
n°
1 du
04/02/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
commune
apporte
son
soutien
financier
à
de
nombreuses
associations
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets
et
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le
fait
sur
la
base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d'activités
des
associations,
leur
nombre
d'adhérents,
l'accès
des
publics
les
plus
larges
aux
actions
proposées,
leur
contribution
à
l'animation
de
la
commune,
la
part
des
fonds
propres,
etc,
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
des
associations
des
jeunes
sapeurs-pompiers
du
Bas-Chablais
et
des
Granges
de
Serveite.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
D'ALLOUER
pour
l'année
2025
les sommes
suivantes
:
>
150€
à l'association des
jeunes
sapeurs-pompiers
du
Bas-Chablais,
>
100€
à
l’association
les
Granges
de
Servette.
-
DIT
que
ces
sommes
s'ajoutent
aux
montants
votés
dans
les
délibérations
n°1
du
04/02/2025.
+
Délibération
-
Remboursement
des
frais
engagés
par
Mme
Nevroud
pour
l'achat
de
fournitures
pour
l’entretien
de
la
salle
des
fêtes
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT},
Des
fournitures
et
du
matériel
ont
été
achetés
pour
l'entretien
de
la
salle
des
fêtes,
Considérant
que
ces
achats
ne
pouvaient
être
réglés
par
mandat
administratif,
Considérant
que
Madame
Neyroud
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le
remboursement
des
frais
engagés
par
Madame
Neyroud,
pour
l'achat
de
fournitures
et
matériels
pour
l'entretien
de
la salle
des
fêtes,
d’un
montant
de
207,25
€,
-
DIT
que
le
paiement
sera
effectué
sur
présentation
des
pièces
justificatives
originales
à
la trésorerie
municipale,
-_
DIT que
les crédits
nécessaires
au
remboursement
sont
inscrits
au
budget. +
Délibération
- Demande
de
subvention
au
titre
des
contrats
départementaux
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS)
pour
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
la
mise
en
place
des
contrats
départementaux
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS)
pour
l’année
2025.
Dotés
de
26,2
millions
d'euros,
ces
contrats
permettent
de
financer
des
projets
d'investissement
et
prioritairement
l'amélioration
des
services
à
la
population,
l'aménagement
du
territoire,
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
l'aménagement
de
proximité
et
des
espaces
publics.
Afin
de
compléter
et
finaliser
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
et
le
plan
de
financement.
Il présente
le
plan
de
financement
qui
s'établit
comme
suit :
Parcelle
Pré
Bellet
Etudes
comf
entaires
l'Enedis — Point PAV
60 073,60 €
0.85 %
|
Trav
;
He,
RCE)
Nature des dépenses
| Montant
en € H
Subventions
accordées
Etat
(DETR)
300
000
€
423%
Région
(contrat
région)
250
000
€
3.53%
Département
(CDAS)
300
000
€
423%
SIAC
(programme
leader)
—
Lot
n°7 |
64
000
€
0.91%
Menuiseries
extérieures
TOTAL |
914
000
€
Subventions
espérées
et/ou
demandées
Département
(CDAS)
150
000
€
2.12%
Région
(plan
forêt
bois)
—
Lot
n°4A |
60
000
€
0.85
%
Charpente
TOTAL |
210
000
€
Total
subventions
accordées
et
espérées |
1
124
000
€
Emprunt
et
fonds
propres
Emprunt
sollicité
5 500
000
€
77.63%
Fonds
propres
460
638
€
6.50%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire
sur
la
commune
de
Ballaison
qui
lui est
présenté,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus,
-
SOLLICITE
pour
le financement
du
projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire
:
>
Une
subvention
auprès
du
département
: 2,12
%
sur
le
montant
total
du
projet
HT
soit
un
montant
espéré
de
150.000,00
€
- cent
cinquante
mille
euros,
10 -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le cas
échéant
la convention
ainsi
que
les autres
documents
nécessaires
à l'instruction
du
dossier
de
demande
de
subventions.
e
Information
— Suivi
de
chantier
de
la construction
du
groupe
scolaire
Les
travaux
de
construction
se
poursuivent.
Le
planning
actuel,
avec
une
fin
de
travaux
le
24
décembre
2025
est
maintenu
pour
le
moment.
Une
réunion
a eu
lieu
le 20
février dernier
avec
le cuisiniste
pour finaliser
l’organisation
du
restaurant
scolaire.
Plusieurs
éléments
ont
été
supprimés
et
des
demandes
complémentaires
ont
été
transmises
au
cuisiniste.
Une
réunion
est
prévue
le 13
mars
au
sujet
des
matériaux
et couleurs
des
sols
et des
murs
intérieurs.
Le
raccordement
électrique
depuis
la
route
des
Voirons
a été
chiffré
et signé
en
prenant
en
compte
la construction
des
logements
aidés.
Un
courrier
de
confirmation
de
prise
en
charge
financière
de
cette
plus-value
sera
envoyé
à
Léman
Habitat. L'entreprise
Colas
a
également
chiffré
le déplacement
de
deux
conteneurs
afin
de
libérer
le
passage
depuis
la
place
du
pressoir
jusqu’au
groupe
scolaire
pour
les
piétons.
Deux
conteneurs
supplémentaires
seront
installés
pour
les
logements
aidés,
dont
Léman
habitat
assurera
la
prise
en
charge.
Un
courrier
de
confirmation
de
prise
en
charge
financière
leur
sera
envoyé
prochainement.
Une
demande
de
modification
du
type
de
serrure
a été
transmise
pour
installer
des
serrures
type
AIRKEY,
comme
dans
les
autres
bâtiments
de
la
commune,
en
lieu
et
place
du
mécanisme
VIGIK
prévu
dans
le
marché.
Les
bassins
prévus
dans
les
deux
cours
de
récréation
seront
vidangés
à chaque
intempérie
avec
une
tolérance
maximum
de
20
cm
dans
chaque
bassin,
en
attendant
l'écoulement
de
quelques
jours.
Une
barrière
sera
installée
autour
du
bassin
dans
la
cour
maternelle.
Une
réunion
concernant
l'aménagement
extérieur
est
prévue
le
15
mai
à
16h.
Une
réunion
avec
la
bibliothèque
et
le
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
a
eu
lieu
jeudi
6
mars
au
sujet
des
aides
financières
possibles
pour
la
nouvelle
bibliothèque.
Des
subventions
au
Département
ainsi
qu'au
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
seront
demandées
prochainement.
[TION
GENE
e
Délibération
-
Convention
de
coordination
et
de
cofinancement
d’un
Relais
Petite
Enfance
itinérant_intercommunal
-
Précisions
et
ajout
des
évolutions
législatives
et
règlementaires
de
la convention
renouvelée
le 11
mars
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
de
Douvaine,
Bons-en-Chablais
et
Ballaison
ont
renouvelé
le
11
mars
2022
la
convention
de
coordination
et
de
cofinancement
pour
la
création
d’un
relais
d’assistants
maternels
intercommunal. Le
Relais
Petite
Enfance
est
un
service
né
de
la volonté
des
trois
communes
qui
ont
souhaité
se
réunir
afin
de
travailler
ensemble
sur
la
problématique
de
la
garde
des
jeunés
enfants
par
les
assistants
maternels
dans
leur
commune
respective.
Elle
a permis
de
mettre
en
commun
des
moyens
financiers
et
humains
afin
de
favoriser
l'exercice
du
relais
petite
enfance
au
sein
des
trois
communes
et
de
permettre
la
mise
en
place
d’une
action
concertée,
cohérente
et
pragmatique
pour
pallier
le
manque
de
structures
existantes
d'accueil
des
jeunes
enfants.
11 Il
est
nécessaire
d’actualiser
la
convention
en
prenant
en
compte
les
évolutions
législatives
et
règlementaires
notamment
celles
issues
de
la
loi
n°2023-1196
du
18
décembre
2023
qui
prévoit
qu’à
compter
du
1° janvier
2025,
les
communes
sont
autorités
organisatrices
de
l’accueil
jeunes
enfants
et
qu'à
ce
titre,
elles
sont
compétentes
pour
:
-
Recenser
les
besoins
des
enfants
de
moins
de
3 ans
et
de
leurs
familles
en
termes
de
services
aux
familles,
et
les
modes
d'accueil
disponibles
sur
le territoire,
-
Informer
et
accompagner
les familles
des
enfants
de
moins
de
3
ans
et
les
futurs
parents.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
VALIDE
la nouvelle
convention
dans
les conditions
énoncées
ci-avant.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
e
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
au
10
mars
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vules
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Technique
sur
la suppression
de
4 postes
détaillés
ci-dessous
:
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
31/35è"°,
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
1#°
classe
à temps
complet,
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
à temps
complet,
-
Un
poste
d’agent
spécialisé
principal
de
1°"
classe
des
écoles
maternelles
à
31/35è"e,
Le Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
_
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent,
-
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à compter
de
ce
jour.
12 HE
TIC
CUT
Cadre
d'emploi
: Attaché
territorial
Grade :
Attaché
AOC Secrétaire
générale
de
mairie
Par
un
agent
LUE
LE
Cote
t tr]
Lu
uit
Effectifs
LCL
budgétaires
(TUE
TC
Cadre
d'emploi
: Rédacteur
territorial
Grade
: Rédacteur
principal
1°" classe
Responsable
du
service
urbanisme
Titulaire
TNC 80%
Cadre
d'emploi
: Rédacteur
territorial
Grade
: Rédacteur
Secrétaire
générale
de
mairie
Titulaire
TC
Adjoint
administratif
territorial
Grade
: Adjoint
administratif
territorial
principal
1°"
classe
Comptable
et chargé
du
CCAS
Titulaire
TC
Date
de
création
et
référence
délibération
Délibération
n°2
du
22/05/2018 Délibération n°12
du
07/03/2023 Délibération
n°12
du
07/03/2023 Délibération
n°12
du
07/03/2023
13 Filière
TRUE
TIC
Adjoint
administratif
territorial
Grade
: Adjoint
administratif
MATE Agent
d'accueil
et
chargé
de
l'état
civil
Titulaire/contract
maîtrise
Grade
: Agent
de
maîtrise
Cadre
d'emploi
: Agent
de
Agent
technique
polyvalent
Délibération
n°5
Cadre
d'emploi
: adjoint
technique
Grade
: Adjoint
technique
2 agents
techniques
polyvalents
Délibération
n°6
1 agent
chargé
de
l'entretien
des
bâtiments
et de
l'animation
à la
Péris'cool 1 agent
de
restauration
Délibération
n°4
1°
classe
Cadre
d'emploi
: Animateur
Grade
: animateur
principal
Responsable
de
la
Péris'cool
Date
de création
etréférence délibération Délibération
n°12
du
07/03/2023 du 03/09/2024 du 08/06/2022 (titulaire) Délibération n°12
du
07/03/2023 du 12/12/2023 Délibération
n°12
du
07/03/2023
14 CEE
Et
Cadre
d'emploi
: Adjoint
d'animation
Grade
: Adjoint
d'animation
de
1
classe
Parun
agent
AA
T A)
titulaire
ou
CoEMOC
Agent
en
charge
de
l'animation
à
Titulaire
Péris'cool
Cadre
d'emploi
: Adjoint
d'animation
Grade
: Adjoint
d'animation
Agent
en
charge
de
l'animation
à
Péris'cool
Contractuel
charge
de
l'animation
Agent
en charge de
Contractuel
l'animation
à
Péris'cool
Adjointes
de
la
responsable en
1 titulaire 1 contractuel
Cadre
d'emploi
: ATSEM
Grade
: ATSEM
2°"* classe
1 titulaire
2 contractuels
Délibération
n°6 CD
Parun
agent
PEACE
|
LEO
Emplois
ta
to
(CEE
IEC
à
Libellé‘
de
l'emploi
LUE
ê
AE
et
référence
tr
Cl
budgétaires
LUTTE
Celtic)
COMENT
16 e
Information
sur
l'avancée
du
projet
de
construction
de
logements
aidés
—
« Le
Clos
Michel
»
Dans
le
cadre
du
projet
de
logements
aidés,
«
Le
Clos
Michel
»
-
route
des
Voirons,
Léman
Habitat
a
élaboré
un
programme
destiné
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
concours
a
été
lancé
fin
février.
La
remise
des
offres
est
fixée
au
28
mars
à
12h
et
sera
suivie
d’une
commission
d'appel
d'offres
qui
portera
sur
l’analyse
des
dossiers
de
candidatures.
A
l'issue,
3 équipes
seront
admises
à
remettre
une
offre.
Deux
autres
commissions
sont
prévues,
l’une
pour
l'analyse
des
offres
initiales,
l’autre
pour
l'analyse
des
offres
après
négociation. Monsieur
le Maire
ou
un
représentant
de
la commune
participera
à ces
commissions.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
réflexion
est
en
cours
concernant
le
devenir
de
l’école
maternelle
et de
la
maison
Aslan.
Il est
envisagé
de
construire,
après
démolition
des
bâtiments
existants,
des
logements
privés. Certains
élus
proposent
d’être
accompagnés
dans
cette
réflexion
(CAUE,
urbaniste,
architectes
…).
Des
renseignements
vont
être
pris
pour
cet
accompagnement.
e__
Information
sur
les activités
de
la Péris’cool
Le thème
des
vacances
d'Hiver
était
la magie.
Un
ancien
élève
de
Ballaison,
passionné
de
magie
est
venu
présenter
un
spectacle.
Un
conte a
été
lu
par
Sylvie
Deturche
à
la
bibliothèque.
Un
atelier
pâtisserie
intergénérationnel
a
été
organisé.
Les
enfants
sont
allés
au
plateau
des
Moises
où
ils ont
pu
visiter
la forêt tout
en
écoutant
un
conte.
La
luge
initialement
prévue
a été
annulée,
un
grand
jeu
extérieur
a été
organisé
en
remplacement.
Les
inscriptions
scolaires
débutent
le
10
mars,
13
rendez-vous
ont
déjà
été
pris.
e_
Délibération
— Avenant
à la convention
relative
à la mise
en
place
d’un
PEdT
intégrant
le
plan
mercredi
La
commune
de
Ballaison
est
signataire
d’un
PEdT
(projet
éducatif
territorial)
intégrant
un
Plan
mercredi
pour
la
période
dont
l'échéance
est fixée
au
31
décembre
2025.
Afin
d’anticiper
cette
échéance
et
d'éviter
toute
rupture
dans
les
droits
ouverts,
il est
proposé
soit
de
déposer
un
nouveau
PET
soit
de
solliciter
la
prolongation
du
PEdT
par
un
avenant,
jusqu’au
31
décembre
2026.
La
prolongation
par
avenant
permet
de
faciliter
l’évaluation
des
projets
en
cours
et
de
permettre
d'entamer
une
réflexion
sur
leurs
évolutions.
Le Conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
17 + __ Recours
en
appel
— Ordonnance
du
25
octobre
2024
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
avoir
reçu
un
recours
en
appel
de
l'ordonnance
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
rendue
le
25
octobre
2024,
qui
prenait
acte
du
désistement
de
la
requête
en
annulation
du
permis
de
construire
au
motif
que
les
requérants
n’ont
pas
confirmé
le
maintien
de
cette
dernière.
L'avocat
de
la commune a
été
informé
de
ce
recours
en
appel.
e
Information
— Point
d'avancement
des
dossiers
d'urbanisme
au
10
mars
2025
1 - NOUVELLES
DEMANDES
D'URBANISME
DEPOSEES
DEPUIS
LA
DERNIERE
REUNION
Certificats
d'urbanisme
(a)
: d'informations
: (dossier
instruit
par
la commune) :
Depuis
le 14/02/2025
au
03/03/2025 :
5 CUa
déposés.
Il a
été
rappelé
que
depuis
le
11/10/2024,
et suite
à
la
confirmation
de
Thonon
Agglomération
consulté,
les
CU(a)
ne
seront
plus
instruits
par
la commune.
Déclarations
préalables
: (dossiers
instruits
par
la commune).
Dépôt
le
28/01/2025
: DP
74
025
25
00008
—
M.
DOS
SANTOS
Vincent,
430
route
des
Voirons,
lieu-dit
: «
Derbet
», zone
A
(ancienne
maison
d'habitation
de
la
Framboiseraie).
Zone
AX1
: zone
agricole
dédiée
aux
activités
économiques
isolées
au
sein
de
l’espace
agricole
— évolution
de
sites
existants.
Rénovation
des
façades,
des fenêtres
et portes,
pose
de
volets
roulants
et pose
d’une
clôture.
Arrêté
de
non
opposition
émis
le 27/02/2025.
Dépôt
le
10/02/2025
: DP
74
025
25
00010
—
M.
MENAND
Adrien,
31
chemin
de
la Tire,
lieu-dit
: «
Champ
Meriganti
»,
zone
Ap
: zone
agricole
présentant
des
enjeux
paysagers.
Réalisation
d’un
abri de jardin
de
19,26
m2.
Demande
de
pièces
complémentaires
émise
le 14/02/2025.
Le pétitionnaire
a déposé
ces pièces
le 21/02/2025.
Arrêté
de
non
opposition
émis
le 27/02/2025. 2 — SUIVI
DES
DOSSIERS
D'URBANISME
COMMISSIONS
PRECEDENTES
: pour
information
Permis
de
construire
:
Dépôt
le
19/11/2024
:PC
74
025
24
B0012
:M.
CHAVANNE
Gary,
809
route
du
Veigeret,
lieu-dit
:«
Le
Veigeret
»,
zone
Uh
du
PLUIi:
zone
urbaine
à
dominante
habitat
:cœur
de
village
dense
et
historique.
Réalisation
d’une
maison
individuelle
de
135,30
m2
et
démolition
partielle
bâtiment
existant.
Arrêté
de
refus
émis
le
05/03/2025,
au
motif
que
le
garage
accolé
ne
peut
pas
être
implanté
sur
la
limite
séparative,
mais
doit
être
reculé
de
3 m
par
rapport
à celle-ci,
selon
le
règlement
de
la
zone
Uh.
Permis
d'aménager
(dossier
instruit
par Thonon
Agglomération)
:
Dépôt
le
05/09/2024
—
PA
74
025
24
B0002
:SARL
BATIMOI,
représentant
M.
Jean-Pierre
BONNEVIE,
La
Balme-de-
Sillingy
(74330),
terrain
situé
au
90
chemin
de
la
Tuilière,
lotissement
de
Gevret-Nord,
lieu-dit
:«
Gevret-Nord
»,
zone
Ud
:zone
urbaine
dédiée
à
l'habitat
—
espace
résidentiel
peu
dense.
Détachement
et
viabilisation
de
2
terrains
à
bâtir.
Dossier
établi
par
Jean-Marc
MATHIEU,
architecte
DPLG
à GRENOBLE.
Demande
de
pièces
complémentaires
émise
le
30/09/2024.
En
attente
de
la
réponse
du
pétitionnaire.
Une
réunion
s'est
tenue
le
Lundi
21/10/2024
à 9H00
en
mairie
avec
M.
BONNEVIE.
Le
pétitionnaire
a
adressé
le
6/12/2024
par
mail
les
pièces
complémentaires
à ce
dossier.
Arrêté
d’accord
émis
le
04/03/2025.
18 Déclarations
préalables
(dossiers
instruits
par la commune)
:
Dépôt
le
13/01/2025
: DP
74
025
25
00003:
M.
BOULENS
Bertrand,
lieu-dit:
«
Le
Coin
»,
chemin
du
Paradis,
zone
agricole
dédiée
aux
activités
agricoles,
installation
de
2 serres
maraîchères
en culture
biologique.
Arrêté
d'accord
émis
le
13/02/2025. Dépôt
le
14/01/2025
: DP
74
025
25
00005
: EARL
INALPE,
M.
SECHAUD
Lucien,
lieu-dit:
«
Pétrage
»260C
route
des
Crapons,
zone
agricole,
installation
d’un
générateur
photovoltaïque
sur
poteau,
emprise
au
sol
de
6,25
m2.
Décision
d'opposition
émis
le 07/02/2025,
au motif que
les panneaux solaires
ne doivent
pas être visibles depuis
le domaine
public.
Dépôt
le
20/01/2025
: DP
74025
25
00007
: Mme
ICART-THOMAS
Lysiane,
lieu-dit:
« Tuilière
»,
521
chemin
de
la
Tuilière,
zone
Ax1
: zone
agricole
dédiée
aux
activités
économiques
isolées
au
sein
de
l’espace
agricole
— évolution
de
sites
existants.
Rénovation
de
la toiture,
tuiles terre
cuite,
RAL
8016.
Décision
de
non
opposition
du
13/02/2025.
3
-
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
DÉLIVRÉES
PAR
LE
PRÉSIDENT
DE
THONON-
AGGLOMERATION Monsieur
le Président
de Thonon
Agglomération
n’a
pas fait valoir son
droit de
préemption
sur le dossier
suivant :
Dépôt
le
16/12/2025
: DIA
74
025
24
B0016
: Maître
LE
GUILLOU
Anne-Sophie,
notaire
associée
à
DOUVAINE
(74140)
pour
Mme
CHENEVAL
Monique,
née
RUCHE,
lieu-dit
: «
Les
Maly
»,
terrain
à
bâtir,
396
impasse
des
Nathées,
zones
A
et
Ud
: zone
urbaine
à
dominante
habitat
—
espace
résidentiel
peu
dense.
Terrain
bâti
de
1018
m2.
Le
président
de
Thonon
Agglomération
a
renoncé
tacitement
à
l’exercice
de
son
droit
de
préemption,
le
délai
de
réponse
étant
écoulé
depuis
le
16/02/2025
sans
réponse.
Dépôt
le
27/12/2025
: DIA
74
025
24
B0017
: Office
du
Parc,
Maître
GARNIER
Yannick,
notaire
associé
à THONON-LES-
BAINS
(74205),
pour
M.
SAULE
Christian
et
Mme
CAMPAGNARO
Florence,
lieu-dit
: «
Le Veigeret
», zone
Ud
et A,
terrain
bâti
de
1734
m2.
Le
président
de
Thonon
Agglomération
a
renoncé
tacitement
à
l’exercice
de
son
droit
de
préemption,
le délai
de
réponse
étant
écoulé
depuis
le
27/02/2025
sans
réponse.
+
Délibération
— Création
et dénomination
d’une
voie
communale
— Impasse
du
pré
Bellet
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
dans
le cadre
de
la
réalisation
actuelle
d’un
groupe
scolaire,
sur
la
parcelle
communale
située
section
E,
n°417,
au
lieu-dit
«
Pré
Bellet
»,
une
nouvelle
voie
va
être
créée.
Il s'agira
d’une
impasse
permettant
d’y
accéder,
depuis
la
route
départementale
n°20
: route
des
Voirons.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
de
cette
nouvelle
voie
et
de
lui donner
un
nom.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
:
-_
APPROUVE
la création
de
cette
nouvelle
voie
publique,
-_
DECIDE
de
l'appeler
«
Impasse
du
Pré
Bellet
»
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toute
démarche
et
à
signer
tous
les
documents
dans
le
cadre
de
cette
démarche.
Néant Néant Néant
19 +
Commission
JEUNESSE
ET
ECOLES
Le
Conseil
de
l’école
se
réunira
jeudi
43
mars
à
18h30.
Mme
Neyroud
est
à
l'initiative
avec
Mme
Vulliez
Josette
du
souhait
de
créer
une
journée
où
l’ensemble
des
enfants
des
CMJ
depuis
sa
création,
(environ
70
enfants)
seront
réunis.
Avant
d'établir
le
programme
des
animations,
un
courrier
a été
envoyé
aux
anciens
des
CM]
pour
savoir
qui
étaient
intéressés.
ls ont jusqu’au
31
mars
pour
répondre.
+
Commission
ENVIRONNEMENT
Samedi
15
mars
aura
lieu
le
nettoyage
des
fossés.
Une
réunion
d'organisation
se
tiendra
mardi
11
mars
à
18h30.
Actuellement,
15
participants
se
sont
inscrits.
Au
vu
de
la
météo,
une
décision
définitive
du
maintien
ou
non
de
cette
journée
sera
prise
vendredi.
Une
personne
des
services
techniques
sera
présente
toute
la
matinée
pour
aider
à
la
logistique. «
La
Nuit
est
belle
»
se
déroulera
le
11
avril
prochain.
Plusieurs
activités
seront
proposées
: découverte
du
système
solaire,
exposition
photo,
observation
des
étoiles
…
Une
communication
sur
cette
soirée
à
été
insérée
dans
l'Info
Ballaison
mais
le
lieu
à été
modifié
depuis,
L'ensemble
des
animations
se
fera
à
l'école
primaire
et
non
à
la
mairie.
Le
29
mars
prochain,
Thonon
Agglomération
organise
une
rando
compost
avec
un
parcours
dans
là
commune
de
Ballaison.
Thonon
Agglomération
doit
nous
transmettre
ses
besoins
{matériel,
aide
des
services
techniques).
Des
affiches
seront
installées
dans
la
commune
et
des
flyers
seront
distribués
aux
enfants
de
l’école.
L'exposition
phato
initialement
prévue
pour
ia journée
nature
se
fera
du
22
au
28
avril,
au
niveau
de
Sport
Léman,
dans
le
Parc
de
Thénières.
«+ _ Commission
INFORMATION
ET COMMUNICATION.
Samedi
8 mars
a eu
la lieu
la réception
du
bus
du
FC Ballaison
subventionné
entièrement
par
la Région
Auvergne
Rhône-
Alpes. La
remise
du
bus
s'est
faite
en
présence
de
Monsieur
Serge
Delsante,
Conseiller
régional
ainsi
que
de
Monsieur
le Maire,
des
bénévoles
du
FC
Ballaison
et de
leur famille.
L'info
Ballaison
sera
distribuée
mardi
18
mars.
°_
Commission
VOIRIE
ET RÉSEAUX
Deux
réunions
ont
été
organisées
avec
le
CERD
(centre
d'exploitation
des
routes
départementales)
suite
aux
propositions
d'aménagements
présentées
lors
du
Conseil
municipal
de
décembre.
Ces
réunions
ont
permis
de
savoir
ce
qui
était
possible
de
faire
ou
non.
Il
est
envisagé
de
commencer
certains
aménagements
avec
du
matériel
provisoire
afin
de
savoir
s’ils
fonctionnent.
Un
aménagement
sur
la
route
du
Salève
à
l'entrée
du
village
est
en
réflexion.
Une
réunion
le
3
avril
avec
C2i
et
Colas
est
prévu
pour
le
chiffrage.
1} a également
été
évoqué
le besoin
de
matérialiser
le passage
des
piétons
sortant
des
sentiers
pédestres.
Une
réflexion
est
en
cours
à ce
sujet.
+.
Commission
BÂTIMENTS
ET TERRAINS
COMMUNAUX
- CIMETIÈRE
ET TERRAIN
DE
FOOT
20 Néant
e
Commission
ANIMATION
ET
CULTURE
A l’occasion
des
80
ans
du
8
mai
1945,
la municipalité,
l’école
et
le Péris’cool
réfléchissent
à
une
manifestation
différente
des
années
précédentes
pour
marquer
cette
date
symbolique.
La
fête
de
l’école
se
déroulera
le vendredi
4 juillet.
Pour
le 14 juillet,
2 groupes
de
musique
ont
été
choisis
: un
groupe
de
Ballaison
pour
le début
de
soirée
et
une
partie
plus
DJ
pour
l’après feu
d'artifice.
Une
réunion
est
prévue
le
7
avril
prochain
avec
les
organisatrices
du
marché
vintage
lors
des
fêtes
de
Noël
2024
pour
discuter
de
l'édition
2025.
e
Information
sur
l'arrêt du
projet
de
PLUI-HM
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le Conseil
communautaire
a approuvé
le projet
arrêtant
le
PLUI-HM
et
qu'il
appartient
désormais
au
Conseil
municipal
de
le voter
dans
les
3
mois
tout
en
pouvant
y apporter
des
remarques.
L'ensemble
des
documents
ont
été
transmis
aux
conseillers.
La
délibération
portant
arrêt
du
projet
sera
présentée
au
Conseil
municipal
d'avril.
e
Lissage
du
tarif de
l’eau
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la
reprise
de
compétence
de
l’eau
potable
au
1°
juillet
2020,
Thonon
Agglomération
s’est
engagée
dans
une
démarche
d'harmonisation
de
ses
tarifs.
L'étude
réalisée
par
le cabinet
Citexia,
l'harmonisation
sera
effective
au 1° juillet
2027
avec
une
convergence
sur
3
ans
à compter
du
1° juillet
2025.
Ainsi,
il a été
arrêté,
à compter
du 1° juillet
2025 :
-__
De
poursuivre
l'harmonisation
des
tarifs
pour
les
parts
fixe
et
variable,
-
De
mettre
fin
aux
tarifs
spécifiques
collectivités
et
agriculteurs,
- __
D'instaurer
une
tarification
progressive
au
seuil
de
180
m3
-_
D'ajuster
les
tarifs
«
prestations
et
interventions
».
e
Chasse
— Dégâts
causés
par
les sangliers
Pour
information,
les chasseurs
interviendront
en
mars
et avril
pour
réguler
le nombre
trop
important
de
sangliers
suite
aux
dégâts
causés
depuis
plusieurs
mois.
+ _
Réservation
de
la salle
des
fêtes — Association
népali
youth
om
peace
L'association
Népali
Youth
Om
Peace
souhaite
réserver
la grande
salle
des
fêtes
pour
un
concert
de
bols
tibétain.
Le Conseil
municipal
est favorable
à cette
réservation
au tarif des
associations
communales
étant
donné
que
la demande
sera
réalisée
par
un
habitant
de
la commune,
membre
de
l’association.
e _
Résultat
d'analyse
de
la qualité
de
l’eau
Les
résultats
d'analyses
du
réseau
de
distribution
d’eau
de
la commune
sont
transmis
pour
information
aux
Conseillers.
21 Une
copie
sera
également
affichée
en
mairie.
Néant
AK
Date
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
le 1°° avril
2025
Clôture
de
la séance
à 23h00
Le
secrétaire
de
séance
Madeleine
VULLIEZ
Le
Maire
Christophe
SONGEON
22