Procès Verbal - PV CM 27 03 25 signe

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Procès Verbal - PV CM 27 03 25 signe Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Contamine-sur-Arve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 03 25 signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

27 mars 2025 —- 20h

Présents : Patricia BALLARA, Joëlle BIMBERT, Thierry CHARRETOUR, Elodie DIETZ, Serge MERMOUX, Denis POTARD, Annie REVERTEGAT, Dominique ROŸ, Delphine SCARAMOZZINO, Virginie SIROT, Aline WATT-CHEVALLIER

Pouvoirs de : Aurélie ANCRENAZ à Elodie DIETZ, David ANCRENAZ à Dominique ROY, Tommy BERTHET à

Thierry CHARRETOUR, Delphine COLLET à Joëlle BIMBERT, Rémi LE NEN à Virginie SIROT, Chantal REGAT à Patricia BALLARA, Thierry TUÜR à Aline WATT CHEVALLIER

Absents non représentés : Thierry CHAVANNE

Secrétaire de séance Elodie DIETZ

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2025 : le PV est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal :

- N°02-2025 en date du 25 février 2025 : Reprise des concessions situées dans le terrain commun du cimetière communal

- N°03-2025 en date du 25 février 2025 : Convention d’adhésion à la ludothèque « Monts et Merveilles » de Saint-Jeoire en Faucigny

- N°04-2025 en date du 28 février 2025 : Convention d’honoraires d’avocat — consultations dans le cadre d’un dossier de ressources humaines

DÉLIBÉRATIONS :

1/ Autorisation d’engagement pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 —

Budget général

Madame BALLARA rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré en date du 5 décembre 2024 pour permettre l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite de 25% du montant des crédits d’investissement ouverts au budget de l’année précédente.

Or, par courrier en date du 11 février 2025, de M. le Sous-Préfet relevait que le montant des dépenses d’investissement s’entend hors restes à réaliser. Ainsi, le montant des crédits ouverts par anticipation proposé dans la délibération du 5 décembre 2024 est erroné

Il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT, c’est-à-dire d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif, dans la limite de 25% du montant des crédits d’investissement ouverts au budget de l’année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser.

L’affectation des crédits est donc corrigée de la manière suivante :

Montant du budget 2024 Ouverture des crédits 2023

(1/4 budget)

Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) 200 000 € 50 000 €

Chapitre 27 (immobilisations corporelles) 2 140 449 € 535 112€

Par ailleurs, et conformément à la loi, les crédits faisant l’objet de la présente délibération, et consommés d’ici au vote

du budget, seront inscrits au budget primitif 2025, ainsi que les recettes nécessaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant légal à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement 2025 dans l’attente de l’adoption du budget primitif, dans la limite de

25 % des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice précédent et selon l’affectation

réévaluée.

2/ Approbation du compte financier unique 2024 et affectation des résultats

Madame BALLARA rappelle que le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. Depuis 2023, la commune de Contamine-sur-Arve utilise ce nouvel outil de présentation comptable, regroupant en un seul document pour une meilleure lisibilité les éléments de la ICollectivité et de la Tésorerie. Le CFU retrace l’ensemble des dépenses et des recettes, tant sur les sections de fonctionnement que d’investissement pour l’exercice précédent.

Madame BALLARA présente ensuite un document synthétisant le CFU 2024 en comparant avec le CFU 2023.

En fonctionnement, il est constaté une baisse relative des fonds genevois entre les deux exercices, un excédent de

fonctionnement quasiment identique et une légère hausse des frais de personnel, essentiellement liées à l’augmentation réglementaire des primes et l’intégration de personnels permanents

Madame BALLARA souligne également l’importance dans le budget de l’entretien des bâtiments et des espaces publics : la collectivité a mené en 2024 de nombreux travaux voirie, d’eaux pluviales et d’entretien du parc arboré. Sur les bâtiments, à titre d'exemple, les cloisons des dortoirs de la maternelle ont été intégralement rénovées. Madame le Maire souligne la volonté de la collectivité de tenir la commune propre et entretenue. Madame BALLARA précise toutefois que le coût des dégradations accidentelles ou par vandalisme est non négligeable.

Madame BALLARA fait un point particulier sur le budget de fonctionnement de l’école: au titre de l’entretien et des animations, celui-ci s’élève à 130 000 €, constant d’une année sur l’autre.

L'augmentation du budget des subventions s’explique par le dispositif de subventionnement de rénovation des façades, mis en place par la collectivité. Cependant, il est à noter la baisse du coût des prestations de ménage à qualité constante.

Madame BALLARA souligne enfin la capacité de remboursement des emprunts de la collectivité, avec 1,5 million d’euros de capital remboursés depuis 2020.

Pour la section d’investissement, Madame BALLARA explique que les dépenses ont été plutôt faibles car il y a des Restes à Réaliser (RAR), reportés pour le prochain exercice. Il convient également de noter un excédent d’un million d’euros pour l'année 2024.

En matière de trésorerie, Madame BALLARA précise que le compte de la collectivité s’élève à 2,7 millions d’euros fin 2024. Madame le Maire souligne que cette situation saine permet d’investir sans avoir recours à l’emprunt. Madame le Maire adresse ses remerciements à la commission finances pour son travail d’équipe et son soutien.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget de la commune peut se résumer ainsi :

Section d’investissement Section de fonctionnement Total des sections

RECETTES

Prévisions budgétaires 3 485 325,55 € 1 991 851,00 € 5 477 176,55 €

Titres de recettes émis 1177 535,10 € 2 354 348,25 € 3 531 883,35 €

Restes à réaliser 189 000,00 € 189 000,00 €

DÉPENSES

Autorisations budgétaires 2 868 473,24 € 4 134 540,95 € 7 003 014,19 €

Mandats émis 885 763,05 € 1 646 184,99 € 2 531 948,04 €

Restes à réaliser 933 630,17 € 933 630,17 €

RESULTAT EXERCICE

Excédent 291 772,05 € 708 163,26 € 999 935,31 €

Déficit

Madame le Maire quitte la séance à 20h40

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2024 et arrête les résultats définitifs tels que synthétisés ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES | RECETTES OU DÉPENSES | RECETTES OÙ DEPENSES | RECETTES OÙ OU DEFICIT EXCEDENT OU DEFICIT | EXCEDENT OU DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés - 2023 2 142 689.95 61685231 1 525 837.64

Opérations de l'exercice - 2024 708 163.26 291 772.05 999 935.31

RESULTAT DE CLOTURE 2024 2850 85321 325 080.26 2 525 772.95

RAR 2024 933 630.17 189 000.00 744 630.17

totaux 2 850 85321 1 069 710.43 1781 142.78Part affectée à l'investissement

2024 (compte 1068 RI) 1 069 710.43

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement pour 2 850 853,21 € comme

suit :

> 1 069 710,43 € à la section investissement au compte 1068

> 1 781 142,78 € en excédent de fonctionnement reporté au compte 002.

Madame le Maire réintègre la séance 20h45

3/ Vote des taux des taxes locales 2025

Madame BALLARA rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de déterminer les taux d'imposition de la commune, applicables durant l'exercice 2025.

Les taux 2024 étaient les suivants:

Ÿ Taxe d’habitation : 13,70 %

Taxe foncier bâti : 27,03 %

Taxe foncier non bâti : 62,00 %.

Afin de maintenir les revenus de la fiscalité locale au même niveau que l’exercice 2024, il est proposé au Conseil municipal de maintenir les mêmes taux pour l'exercice 2025.

Madame REVERTEGAT demande si la CCFG prévoit quant à elle l’augmentation des taux de la fiscalité qui la concernent. Madame BALLARA précise que ce n’est pas prévu.

Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les taux des taxes locales pour 2025 comme suit :

> Taxe d’habitation : 13,70 %

> Taxe foncier bâti : 27,03%

> Taxe foncier non bâti : 62%

4/ Adoption du Budget Primitif 2025

Madame BALLARA expose à l’assemblée les principes qui ont conduit à établir la proposition de budget. En fonctionnement, Madame BALLARA détaille les propositions faites, notamment pour les frais de personnel, répartis entre personnels titulaires et non titulaires et pour les prévisions de recettes fiscales.

Madame BALLARA présente ensuite les principaux investissements, répartis entre projets et études. Le volet bâtiment représente le plus gros poste d’investissement avec les travaux prévus sur le château, l’Ancienne Poste, l'Eglise, la Salle Polyvalente ainsi qu’une participation à l'agrandissement de la caserne des pompiers. En aménagement, les principaux investissements seront réalisés avec la requalification du Cœur de Village.

Madame BALLARA précise ensuite qu’il est également prévu un budget pour des acquisitions foncières, notamment 100 000 € pour la Chapelle de la Grande Maison, qui devrait être prochainement classée aux Monuments Historiques.

Madame BALLARA balaye ensuite les recettes d’investissement qui seront principalement constituées de l’excédent de fonctionnement capitalisé et de subventions.

Monsieur CHARRETOUR questionne Madame BALLARA sur la date de fin de remboursement des emprunts. Cette dernière répond que les emprunts seront totalement soldés en 2042 mais que les remboursements seront nettement diminués à compter de 2029.

Madame le Maire souligne que la recherche de subventions est parfois ardue et envisage de faire accompagner la collectivité par un cabinet extérieur. Monsieur MERMOUX propose de rechercher également des fonds européens.

La proposition de la commission finances sur le budget primitif 2025 s’équilibre :

> En section de fonctionnement : à la somme de 3 840 959,78 €

> Ensection d’investissement : à la somme de 4 091 476,21 €.

Dans la nomenclature M57, la fin des dépenses imprévues au niveau des crédits de paiement est remplacée par l'instauration d'une fongibilité des crédits.

Le Conseil Municipal, à Punanimité, adopte le budget primitif 2025 et autorise Madame le Maire à procéder à

des mouvements de crédits de chapitres à chapitres, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des

sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.5/ Subventions aux associations pour l’année 2025

Les associations de la commune ont été invitées à déposer leurs demandes de subvention. Celles-ci ont été étudiées par la commission finances lors de sa séance du 18 mars 2025.

Madame BALLARA rapporte la proposition de la commission finances. Le principe retenu est principalement d’attribuer 1 000 € de subvention aux associations regroupant de nombreux membres.

Une subvention supplémentaire de 1 000 € est proposée pour l’APE pour l’organisation des sorties de ski.

Le Castel Stadium Rugby Club est une nouvelle association issue de Vie Tamine. Elle bénéficie donc pour cette année du reversement d’une partie des collectes de l’association.

La Croisade du Mauvais Perdant étant une nouvelle association, la commission a souhaité l’aider dans son démarrage malgré sa taille modeste pour l’instant.

Le Tigers Club ne sollicite pas de subvention car il bénéficie du prêt de salles par la collectivité.

Madame SIROT demande si l’état des comptes de l’association est pris en considération dans l’attribution des subventions, ce qui est confirmé par Madame REVERTEGAT.

Madame REVERTEGAT précise que les augmentations des coûts (sorties, transports...) obligent les associations à être vigilantes à l’équilibre de leurs comptes.

Madame SIROT se questionne sur la cohérence du principe de location de la salle polyvalente aux associations. Madame BALLARA précise que le système envisagé est plus juste et équilibré que précédemment car cela ne concerne que les activités lucratives et sera en fonction du nombre réels de manifestations (et non plus forfaitaire).

La proposition de la commission fiances est la suivante :

Les Aînés 1 000 €

L’APE 2 000 €

Castel Stadium Rugby Club 500 €

La Croisade du mauvais perdant 500 €

Da Capo 500 €

EMDC 1 000 €

Nordic Rando =

Saint-Bruno 500 €

Tigers Club -

Vie-Tamine 1 000 €

Hors commune

[AFN | 500 € |

Madame REVERTEGAT sort de la salle Iors du vote de la subvention aux Aînés et à la Saint-Bruno, Madame SIROT,

à celle de la Croisade du Mauvais Perdant.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution des subventions aux associations pour l’année

2025, telles que présentée dans le tableau ci-dessus.

6/ Convention de co-maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la Commune, la CCFG et la REFG, relative à la requalification du Cœur de Village de Contamine-sur-Arve

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Contamine-sur-Arve et la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) ont initié une réflexion autour du réaménagement du cœur de village de la commune.

La phase actuellement à l’étude vise principalement la sécurisation et l’apaisement de la traversée du cœur de village, ainsi que la mise en valeur du patrimoine architectural et végétal.

L'aménagement permettra notamment de réduire significativement les vitesses des véhicules et d’implanter une voie verte partagée. Une attention particulière sera apportée à la reconnexion des modes doux de part et d’autre de la route départementale.

La mise en valeur du patrimoine bâti et naturel de la collectivité sera intégrée au projet pour préserver l’identité rurale de la commune. Cette réalisation s’attachera également à la production d’espaces publics qualitatifs, d’une offre destationnement adaptée et à la dynamisation de la vie du village, notamment en améliorant la visibilité des commerces de proximité.

Madame le Maire rappelle ensuite que les travaux à venir relèvent de la compétence de plusieurs Maîtres d’Ouvrage :

> la commune de Contamine-sur-Arve, compétente en matière de réseaux pluviales, réseaux secs,

d’aménagement paysager et de mobilier urbain,

> la Communauté de Communes Faucigny-Glières, compétente en matière de voirie, > la Régie des Eaux Faucigny-Glières en matière de réseaux d’eau potable.

Madame BALLARA rappelle que c’est la CCFG, mandataire, qui sera chargée d’avancer le paiement des travaux, la commune remboursera sa part. À la demande de Monsieur MERMOUX, elle confirme également que la CCFG prévoit d'emprunter pour l’opération.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une subvention départementale interviendra, à répartir entre les différents maîtres d'ouvrages. Elle précise ensuite qu’une réunion publique aura lieu en Juin pour la présentation du projet à la population. Les rencontres avec les propriétaires riverains de l’aménagement se poursuivent.

La présente convention propose de désigner la CCFG en qualité de pilote et maître d'ouvrage mandataire de l’opération et détaille les obligations incombant à chaque partie.

Le coût prévisionnel de l’opération, études et travaux, s’élève à 3 680 339,75 euros HT soit 4 416 407,70 euros TTC.

Ce coût estimé ne tient pas compte des participations des autres financeurs institutionnels.

La commune de Contamine-sur-Arve s’engage à régler à la CCFG, l’ensemble des dépenses liées aux travaux qui lui incombent et à sa quote-part de frais divers selon la répartition financière suivante, établie en fonction des compétences respectives :

CCFG COMMUNE REFG

A EH | % EHT | %

ETUDES PREALABLES

Mañtrise d'œuvre 197 571,00 € 98 672,20 € 50% 83315,84€ 42% 15 582,97 € 8%

INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 10 295,60 € 5 141,90 € 50% 4 341,66 € 42% 812,04 € 8%

GEOTECHNIQUE 10150,00€ 5 069,18 € 50% 4 280,26 € 42% 800,56 € 8%

DIAG AMIANTE HAP 5 000,00 € 2497,13€ 50% 2108,50€ 12% 394,36 € 8%

TOPO 3 805,00 € 1 900,32 € S0% 1604,57€ 42% 300,11 € 8%

CsPs 5 000,00 € 2497,13€ 50% 2108,50€ 42% 394,36 € 8%

TOTAL ETUDES PREALABLES €HT 231 821,60 € 115 777,85 € 50% 97 759,34 € 42% 18 284,41 € 8%

TOTAL ETUDES PREALABLES €TTC 278 185,92 € 138 933,42 € 117311,21€ 21 941,29 €

TRAVAUX

CHAPITRE 1: TRAVAUX PREPARATOIRE- PRIX GENERAUX 136200,00€ 65376,00€ 62 652,00€ 8172,00€ CHAPITRE 2: DEGAGEMENT D'EMPRISE ET TERRASSEMENT 322 485,00 € 322 485,00 € - € - € CHAPITRE 3: VOIRIE 459 144,00 € 439 794,00 € 19 350,00 € - € CHAPITRE 4 : BORDURES ET REVETEMENTS DE SOLS 965 682,50 € 386 273,00 € 579 409,50 € - € CHAPITRE 5: ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES 254000,00€ 254000,00€ - € -€ CHAPITRE 6: RESEAU D'EAU POTABLE TRANCHEE ET REMBLAIEMENT 131 100,00 € -€ - € 131 100,00 € CHAPITRE 7: RESEAU D'EAU POTABLE CANALISATION ET REGARDS 119 770,00 € € - € 119 770,00 € CHAPITRE 8 : GESTION D'ACCES ET. PANNEAU D'INFORMATION 90 920,00 € - € 90 920,00 € - € CHAPITRE 9 : ECLAIRAGE PUBLIC * 227 230,00€ - € 227 230,00 € - € CHAPITRE 10: TERRASSEMENTS, MELANGE TERRE-PIERRE ET TERRE VEGETALE 62 029,00 € € 62 029,00€ - € CHAPITRE 11: PLANTATIONS 167 022,50€ - € 167 022,50€ € CHAPITRE 12: MACONNERIE 192 500,00 € 106 000,00 € 86 500,00 € - € CHAPITRE 13: MOBILIER ET SERRURERIE 156220,00€ 66340,00€ 89 880,00 € - € TOTAL TRAVAUX €HT 3284303,00€ 1640268,00€ 50% 1384993,00€ 42% 259042,00€ 8% TOTAL TRAVAUX €TTC 3941163,60€ 1968321,60€ 1 661 991,60 € 310 850,40 € DIVERS ETIMPREVUS 5 % PR Divers et imprévus 5% 164215,15€ 82 013,40 € 50% 69 249,65 € 42% 12 952,10 € 8% COUT TOTAL OPERATION HT 368033975€ 1838059,25€ 1552001,99€ 290 278,51€

COUT TOTAL OPERATION TTC 4416407,70€ 2205671,10€ 1862402,39€ 348 334,21€

La participation de la commune sur ce projet est établie à 42 % du montant total de l’opération, représentant 1 552 001,99 € HT soit 1 862 402,39 € TTC, selon l’estimation actuelle. Le solde final sera recalculé sur la base des travaux réellement effectués et des compétences de chacun à l’issue de chaque marché.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage relative à la requalification du Cœur de Village de Contamine-sur-Arve et sa répartition financière, accepte que la CCFG soit désignée maître d’ouvrage et autorise Madame le Maire ou son représentant légal à signer la convention présentée ainsi que tout document afférent.7/ Marchés Publics — Attribution des marchés de travaux pour l’opération de réhabilitation-extension de

l’Ancienne Poste de Contamine-sur-Arve

Madame BALLARA rappelle qu’en date du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-extension de l’ Ancienne Poste au cabinet MAISONNET Patrick ARCHITECTE.

Dans le cadre de ce projet de travaux, une consultation en procédure adaptée a été lancée du 18 février au 13 mars 2025, avec publicité sur la plateforme www.mp74.fr et dans le journal d'annonces légales « Le Dauphiné Libéré » ;

Le rapport d’analyse des offres a été par le maître d’œuvre à la Commission d’Apple d'Offres (CAO) en date du 25 mars 2025.

Madame BALLARA présente les conclusions de la CAO, synthétisées dans le tableau suivant :

N° Désignation Entreprise Localisation Montant H.T

1 Terrassement — VRD — NEGOCTATION

Aménagements Extérieurs

2 Démolition — Gros Œuvre NEGOCTATION

3 Couverture — Zinguerie LP CHARPENTE Allonzier-la-Caille 40 000.00

4 Etanchéité EFG Annemasse 8 990,00

5 Menuiserie Extérieur Aluminium CARRAZ Valserhône 72 857,00

METALLERIE

6 Serrurerie ROGUET Saint-Pierre-en-Faucigny 36 650,00

SERRURERIE

7 Peintures de façade YENER FACADE Thyez 15 848,50

8 Menuiseries Intérieures Bois NEGOCIATION

9 Platerie — Peinture PONCET CONFORT Valserhône 53 441,58

DECOR

10 Chauffage — Ventilation — NEGOCTATION

Sanitaire

11 Electricité — Courants Forts et PERRUCHOT Annecy 46 474,60

Faibles

Carrelage — Faïence CRC Grésy-sur-Aix 12 467.99

13 Revêtements de sols souples ISER SOL Saint-Genix-les-Villages 8 816.80

Madame le Maire précise le calendrier des négociations, avec une remise des offres prévue le 10 avril, une CAO le 15 avril et un conseil municipal pour l'attribution le 17 avril.

Madame DIETZ quitte la séance pour le vote

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue les lots n°3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 12 et 13 des marchés de travaux pour

l’opération de réhabilitation-extension de l’ Ancienne Poste de Contamine-sur-Arve selon le tableau précédent,

autorise Madame le Maire à signer les marchés correspondants et décide d’entamer une phase de négociation

avec les entreprises des lots n° 1, 2,8 et 10.

Madame DIETZ réintègre la séance

8/ Marchés Publics —- Réaménagement partiel de la Salle Polyvalente de Contamine-sur-Arve — Signature de l’avenant n°1 pour les lots n°1 — Démolition Maçonnerie et n°6 — Equipements de cuisine

Madame BALLARA rappelle qu’en dates des 4 novembre et 5 décembre 2024, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux pour le réaménagement partiel de la salle polyvalente.

Madame BALLARA explique ensuite que, dans le cadre du déroulement du chantier, des éléments imprévus nécessitent des travaux supplémentaires pour le lot n°1 - Démolition Maçonnerie et le lot n°6 — Equipements de cuisine.

Pour mémoire, les montants initiaux de ces lots avaient été attribués à 38 331,78 € HT pour le lot n°1 et 40 874,76 €

HT pour le lot n°6.

Pour le lot n°1, la modification des cloisons mobiles nécessite la création d’un portique pour les supports de ces cloisons. Par ailleurs, une saignée supplémentaire doit être réalisée pour le raccordement de l’évier du bar. Le montant total des plus-values pour ce lot s’élève à 3 393,96 € HT.

Pour le lot n°6, les choix définitifs d’agencement de la cuisine font ressortir une plus-value de 472,96 € HT.Enfin, Madame BALLARA rapporte l’avis favorable de la CAO sur ces deux propositions d’avenant lors de sa séance du 25 mars 2025.

Madame le Maire précise que le chantier avance selon le planning prévu: l’ossature du plafond de la zone bar est posée ainsi que les carrelages des sanitaires et de la cuisine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant n°1 au lot n°1 et l’avenant n°1 au lot n°6 des marchés de travaux de réaménagement partiel de la salle polyvalente et autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.

9/ Signature de la convention relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique |

Madame BALLARA expose qu’en prévision de la requalification et de la mise en valeur des abords de l'Eglise Sainte-Foy, la collectivité a sollicité, fin 2024, le Service Régional d'Archéologie pour la réalisation d’un diagnostic d'archéologie préventive.

Ce service a mandaté l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour la réalisation de ce diagnostic.

A la question de Monsieur MERMOUX, Madame le Maire précise que si le diagnostic archéologique permet la découverte de vestiges, ceux-ci seront mis en valeur.

Afin de permettre de travailler à l’élaboration du projet scientifique et technique du diagnostic et d’établir les modalités de mise en œuvre de la phase de terrain, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention proposée par l’INRAP et autorise Madame le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Prochains Conseils Municipaux :les jeudis 17 avril 19h, 15 maï, 26 juin et 11 septembre à 20h. - Agenda:

o 29/03 : jeux intergénérationnels 14/17h au LPA, salle du Salève

29 et 30/03 : salon Vins et Saveurs de Vie Tamine

04/04 : rando saveurs des élèves de l’école, organisé par la commission scolaire 5 et 6/04 : bourse hypophosphatasie

12/04 : Loto APE

11/04 : inauguration des ruchers pédagogiques à 17h

12/04 : Nettoyons la Nature

16/04 : à 19h30, soirée débat faune et flore dans le cadre de la SDD : présentation de l’aménagement des bords d’Arve et de l’étang du Pelloux

o 8/05 : cérémonie avec le CMT à 18h — exposition véhicules d’époque à partir 16h o 6/06 : inauguration de la Salle Polyvalente

- Ecole: bilan des inscriptions avec 39 enfants pour la rentrée 2025-2026 et 39 enfants qui quittent l’école. Cependant, 5 à 10 inscriptions supplémentaires sont attendues d’ici septembre. En comparaison, 2024-2025 avait finalement compté 44 inscriptions. La situation des effectifs est donc stable. - Travaux:

o Travaux de voirie : reprise de l’accotement de la route des Nants et reprise du revêtement dans l’été, création d’un plateau route des Samsons en remplacement de la chicane durant les congés scolaire de printemps

o Château de Villy : le SSI, la PAC et la CTA sont en cours d’installation, le plafond de la salle de sport

est finalisé, un avenant sera à prévoir pour la réalisation de tranchées complémentaires de réseaux - CCAS:

© Formation petit secouriste le 23/04, à destination des enfants de 10 ans o 18/05 : repas du CCAS dans la salle polyvalente — thème Country — participation CMJ : danse et service apéritif — les conseillers municipaux sont chaleureusement invités - Vaches en pistes : 600 vaches à Roche Expo — une classe de l’école ira en visite du salon — les jeunes du LPA seront présents

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OO- Vandalisme sur le site de Villy avec la casse de plusieurs vitrages à l’école et au Château. L’enquête de gendarmerie est en cours

La séance est levée à 22h30

La secrétaire de séance,

Elodie DIETZ

Le Maire,

Aline WATT-CHEVALLIER